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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°341 du 6 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°341 du 6 novembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Données personnelles,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-341
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-10-27-00023 - BANQUE POPULAIRE DU NORD groupé renouvellement (3 pages) Page 3
2025-11-05-00009 - DEVRED LILLE autorisation (3 pages) Page 6
2025-10-27-00027 - FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE groupé autorisation (4 pages) Page 9
2025-11-05-00010 - GALERIES LAFAYETTE ROUBAIX autorisation (3 pages) Page 13
2025-11-05-00011 - HOTELS B&B groupé modification (4 pages) Page 16
2025-10-27-00028 - JD SPORTS groupé modification (3 pages) Page 20
2025-11-05-00012 - LOVISA ROUBAIX autorisation (3 pages) Page 23
2025-10-27-00029 - MAGASIN ACTION LILLE autorisation (3 pages) Page 26
2025-10-27-00030 - MAGASINS ACTION groupé renouvellement (4 pages) Page 29
2025-10-27-00031 - MAGASINS FREE groupé autorisation (3 pages) Page 33
2025-10-27-00032 - MANPOWER groupé renouvellement (3 pages) Page 36
2025-10-27-00033 - MONDIAL RELAY groupé autorisation (5 pages) Page 39
2025-10-27-00034 - NOCIBE FACHES THUMESNIL modification (2 pages) Page 44
2025-10-27-00035 - NOCIBE WASQUEHAL autorisation (3 pages) Page 46
2025-10-27-00036 - NOZ NIEPPE autorisation (3 pages) Page 49
2025-10-27-00037 - PATHOLOGIE NORD UNILABS LILLE autorisation (3 pages) Page 52
2025-10-27-00038 - SOCIETE GENERALE LAMBERSART renouvellement (2 pages) Page 55
2025-10-27-00039 - TERRANAE DECHY autorisation (3 pages) Page 57 E Æ Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES ÉTABLISSEMENTS BANQUE POPULAIRE DU NORD
. DE LILLE ET HEM
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection pour les établissements Banque
populaire du Nord de Lille et Hem, présentées par le chargé de sécurité du groupe ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le chargé de sécurité du groupe Banque populaire du Nord est autorisé, pour une durée
de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions
fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées
sous les numéros suivants : 2020 (dossier n°2020/0666) exposés à des risques
d'agression ou de vol
— + ne ns 1
| Système autorisé pour :
je
El Autorisation initiale | Désignation Adresse % bk Délai de Kiombre di
| | Finalités eSPONS29 € | conservation || 7 : = du système ; caméras
| | des images
| | Renan
Arrêté du 26 février 2009 (dossier | | D « n°02/09/59-1350B), renouvelé par | “ - des personnes et des
AtIÈtS du20 novembre 2078 (HOssIÈE Banque 2 rue Jules | biens dans des lieux et 2025/ | n°2013/0996), modifié par l'arrêté du 4 4 | Le chargé de : 4 caméras
£ populaire du! Guesde |établissements ouverts re. 30jours |, ,. 0766 27 novembre 2014 (dossier . sécurité intérieures
& à nn Nord 59510 HEM au public | n°2014/0779), renouvelé par l'arrêté du articulièrement |
29 septembre 2020 (dossier nr à des risques | | n°2019/1373) ee ques | d'agression ou de vol |
ne | | | prévention des | | | Arrêté du 28 septembre 1998 (dossier atteintes à la sécurité | | | n°09/98/59-633B), renouvelé par arrêté des personnes et des 3 caméras | 2025/ du 8 décembre 2010 (dossier Banque |147 rue Pierre| biens dans des lieux et | Lechareé de intérieures 0767 n°2010/1117), modifié par l'arrêté du 28 populaire du| Legrand |établissements ouverts cu té 30 jours | janvier 2016 (dossier n°2015/1515), Nord 59000 LILLE au public 1 caméra | modifié par l'arrêté du 25 novembre particulièrement | extérieure | 2020 (dossier n°2020/0674) exposés à des risques | | d'agression ou de vol : | | |
prévention des |
Arrêté du 28 septembre 1998 (dossier atteintes à la sécurité | |
n°09/98/59-604B), renouvelé par arrêté 16 place du | des personnes et des | 3 caméras |
2025/ du 8 décembre 2010 (dossier Banque Maréchal | biens dans des lieux et | Le ekarsé dé intérieures
0769 n°2010/1113), renouvelé par l'arrêté du |populaire du Leclerc |établissements ouverts ne 30 jours
21 mars 2016 (dossier n°2016/0147), Nord au public | 1 caméra
modifié par l'arrêté préfectoral du 25 59000 LILLE particulièrement extérieure
novembre 2020 (dossier n°2020/0670) exposés à des risques
d'agression ou de vol |
prévention des
Arrêté du 28 septembre 1998 (dossier atteintes à la sécurité
n°09/98/59-605B), renouvelé par arrêté 106 rue des personnes et des 5 caméras
du 8 décembre 2010 (dossier Banque : biens dans des lieux et intérieures 2025/ Le ne : Nationale |, 7. Le chargé de : 0770 n°2010/1111), modifié par l'arrêté du 28 |populaire du établissements ouverts sévrité 30 jours janvier 2016 (dossier n°2015/1513), Nord 59000 LILLE au public 1 caméra modifié par l'arrêté du 25 novembre particulièrement extérieure |
| |
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables à
l'exception des modifications précisées.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du chargé de sécurité du groupe. ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l’unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit où d'information judiciaire, le délai
maximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la
date à laquelle ils ont extrait lesdites images.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d’un recours gracieux devant mes services ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d’État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. E 5 Préfecture du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN DEVRED
CENTRE COMMERCIAL EURALILLE AVENUE WILLY BRANDT 59777 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin DEVRED,
sis centre commercial Euralille avenue Willy Brandt à Lille (59777), présentée par Monsieur Olivier
VIOLA en sa qualité de directeur général ;
VU l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ; ARRÊTE
ARTICLE 1”: Monsieur Olivier VIOLA, directeur général, est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le magasin DEVRED
à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2025/0363.
Le système est constitué de 4 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, et
répond à la finalité prévue par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du directeur régional.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Olivier VIOLA, directeur général, est désigné responsable de la mise en œuvre du
système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le © 5 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d’un recours gracieux devant mes services ;
. d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr. En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LES ÉTABLISSEMENTS FRANCE TRAVAIL HAUTS-DE-FRANCE DE MAUBEUGE, LILLE, TOURCOING, CAMBRAI, DOUAI ET CAUDRY
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les établissements
France Travail Hauts-de-France à Maubeuge, Lille, Tourcoing, Cambrai, Douai et Caudry présentées par
Monsieur Marc-Antoine CHABOT en sa qualité de directeur régional adjoint administration finances
gestion et maîtrise des risques ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet; ARRÊTE
ARTICLE 1“: Le directeur régional adjoint administration finances gestion et maîtrise des risques est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de
vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés,
annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
Système autorisé pour :
N° de dossier Désignation Adresse mnaltés Responsable du | Bébide_ Nombre:de
système | à caméras des images
+ | RES |
|| — prévention des atteintes à la directeur |
| 60 ter boulevard sécurité des personnes et des biens régional adjoint
2025/0955 | FRANCE TRAVAIL Pasteur dans des lieux et établissements administration | 30 jours 16 caméras
[HAUTS DE FRANCE 59600 MAUBEUGE ouverts au public particulièrement finances gestion | intérieures
| exposés à des risques d'agression ou et maîtrise des |
| de vol risques |
| | — | | | | — prévention des atteintes à la directeur | | ASbouleverd dis sécurité des personnes et des biens régional adjoint | | 2025/0957 | FRANCE TRAVAIL Moselle dans des lieux et établissements administration 30 jours 13 caméras (HAUTS DE FRANCE 59160 LILLE ouverts au public particulièrement finances gestion | intérieures | | 8 exposés à des risques d'agression ou et maîtrise des | | de vol risques | | ||
||
| - prévention des atteintes à la directeur
| 64 avenue Alfred sécurité des personnes et des biens régional adjoint
2025/1041 | FRANCE TRAVAIL Lefrançois dans des lieux et établissements administration 30 jours 16 caméras
HAUTS DE FRANCE 59200 TOURCOING ouverts au public particulièrement finances gestion . intérieures
exposés à des risques d'agression ou et maîtrise des
| de vol risques
| | |
_ | | - prévention des atteintes à la | directeur 1 z. | | sécurité des personnes et des biens régional adjoint | a soie | | FRANCE TRAVAIL 16 rue du Colonel dans des lieux et établissements | administration | . [intérieures | 2025/1042 HAUTS DE FRANCE Fans Nico! ouverts au public particulièrement finances gestion | #9J0nrS £ SAC SMERSI exposés à des risques d'agression ou | et maîtrise des | | licaméra de vol risques extérieure - prévention des atteintes à la directeur
sécurité des personnes et des biens régional adjoint
2025/1043 | FRANCE TRAVAIL | 414 rue Gabriel Fauré |dans des lieux et établissements administration 30 jours 18 caméras
HAUTS DE FRANCE 59500 DOUAI ouverts au public particulièrement finances gestion J intérieures
| exposés à des risques d'agression ou et maîtrise des
| de vol risques
|
|
|
| - prévention des atteintes à la directeur
| sécurité des personnes et des biens régional adjoint
2025/1162 FRANCE TRAVAIL | 111 rue Gustave Delory |dans des lieux et établissements administration 30 jours 5 caméras
HAUTS DE FRANCE 59540 CAUDRY ouverts au public particulièrement finances gestion
exposés à des risques d'agression ou et maîtrise des
de vol risques
intérieures
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normes
techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter un
fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d’un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la direction régionale France Travail Hauts-de-France.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Marc-Antoine CHABOT, en sa qualité de directeur régional adjoint administration
finances gestion et maîtrise des risques, est désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l’article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
« d'un recours gracieux devant mes services;
+ d’un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwitelerecours.fr. E # Préfecture du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LES GALERIES LAFAYETTE
228 AVENUE ALFRED MOTTE 59100 ROUBAIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255- et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les Galeries
Lafayette, sis 228 avenue Alfred Motte à Roubaix (59100), présentée par Monsieur Emmanuel
SOMMEVILLE en sa qualité de directeur du réseau outlet des Galeries Lafayette ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet; ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur Emmanuel SOMMEVILLE, directeur du réseau outlet des Galeries Lafayette, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à
mettre en œuvre pour les Galeries Lafayette à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1338.
Le système est constitué de 16 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, et
répond aux finalités prévues par la loi :
+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
* protection des abords immédiats des bâtiments et installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Aurélie THOMANN, directrice de magasin.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Emmanuel SOMMEVILLE, directeur du réseau outlet des Galeries Lafayette, est
désigné responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 9 5 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
. d’un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
+ D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr. E # Préfecture du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES HÔTELS B&B DE TOURCOING, LEZENNES,
ROUBAIX, MARLY, CUINCY ET SECLIN
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252-
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pour
les hôtels B&B des communes de Tourcoing, Lezennes, Roubaix, Marly, Cuincy et Seclin, présentées par
le responsable sûreté du groupe ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le responsable sûreté du groupe est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à
mettre en œuvre un système de vidéoprotection installé dans les hôtels ci-après énumérés, dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément aux dossiers présentés sous les numéros suivants : PT RS RS
| | | |
| Système autorisé pour : ©
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Arrêté préfectoral |
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et 1 caméra du 19 novembre
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|
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| 2015 (dossier |
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biens 1 camerss
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2025) n 2015/1217), :
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intérieures
1140 renouvelé par B&B Hôtels
Tournai déclarant spae
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au public OBS
5 caméras
du 16 avril 2021 |
EFeue) | extérieures
| | | | (dossier
| | n°2021/0064) |
| | | |
F nn TR | me | Arrêté préfectoral
F ajout d'une caméra Prévention des atteintes
|
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d'agression ou de vol
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du 17 mars 2016
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|
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Personnes et des biens Le
| |
| 2025/ | n°2016/0414), | |
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du 25 juin 2021
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n°2021/0487) |
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|
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Personnes et des biens Le
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2025/
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Arrêté préfectoral | | | du 23 avril 2009 | | | (dossier — ajout de 3 caméras 5 | | n°2008/1604), intérieures et 3 caméras ee | | elé éri ; rt SPer PASTEUR personnes et des biens | | 6 caméras | l'arrêté préfectoral ï Ë | Le | LS à à Rue Antoine dans des lieux et | l intérieures | du 26 juin 2014 à — changement de : responsable à (dossier B&B Hôtels Blondel éctarant établissements ouverts sûreté du | 30 jours
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x d'agression ou de vol | jours |
| | nr mures
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables à
l'exception des modifications précisées.
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normes
techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter un
fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la déléguée à la protection des données.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l’unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. Le chef de service de police nationale,
le Commandant d'unité de gendarmerie
nationale à compétence départementale ou [e directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images
et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7: La présente autorisation sera Publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture
du
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et
les maires concernés sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le @ 5 NOV. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification,
d'être contesté dans le cadre : * d’un recours
gracieux devant mes services ;
* _ d'un recours hiérarchique auprès du
ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois. Après un recours gracieux oÙ hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
* D'un recours contentieux auprès du président
du tribunal administratif de Lille (adresse postale
: 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://wwwtelerecours.fr. Es Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT
POUR LES MAGASINS JD SPORTS DE VALENCIENNES, LILLE ET DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.252
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de modification d'un système de vidéoprotection existant pour les magasins
JD SPORTS des communes de Valenciennes, Lille et Dunkerque, présentées par le directeur de la
protection et de la sécurité du groupe ;
VU les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le directeur de la protection et de la sécurité, est autorisé pour une durée de cinq ans
renouvelable à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection installés dans les magasins ci-après énumérés, dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément aux dossiers présentés sous les numéros suivants : | Système autorisé pour : |
|
|
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N°de | Autorisati ificati ] î Je | ut isa ion Désignation Adresse Modification apportée | : Délai dossier initiale au système Finalités | Responsable | minimal de | Nombre de | du système |conservation| caméras
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Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normes
techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter un
fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exercent auprès de CCTV service, opérateur en vidéoprotection.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être
strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été
préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation. Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 21 OCT, 2006
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
* d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d’un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite àu terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr. E = Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN LOVISA
CENTRE COMMERCIAL ESPACE GRAND RUE LECLERC 59100 ROUBAIX
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d‘honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Lovisa, sis
centre commercial espace Grand rue Leclerc à Roubaix (59100), présentée par Monsieur Christophe
SAVARY en sa qualité de responsable de la prévention des pertes ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des. systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ; ‘
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ; ARRÊTE
ARTICLE 1”: Monsieur Christophe SAVARY, responsable de la prévention des pertes, est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre
pour le magasin Lovisa à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1089.
Le système est constitué de 3 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, et
répond à la finalité prévue par la loi :
* prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Christophe SAVARY, responsable de la
prévention des pertes.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Christophe SAVARY, responsable de la prévention des pertes, est désigné
responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / oU enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l’article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Roubaix sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le © 5 NOV, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
l
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d’un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwrtelerecours.fr. PRÉFET
DU NORD Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN ACTION FRANCE
217 RUE JEAN JAURËS 59160 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2524
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.25441, L.25541 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Action
France, sis 217 rue Jean Jaurès à Lille (59160), présentée par Monsieur Wouter DE BACKER en sa qualité
de directeur général ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet; ARRÊTE
ARTICLE 1”: Monsieur Wouter DE BACKER, directeur général, est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le magasin Action
France à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1435.
Le système est constitué de 16 caméras intérieures, installées dans des zones accessibles au public, et
répond aux finalités prévues par la loi :
+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
+ __ lutte conter la démarque inconnue ;
*__ prévention des atteintes aux biens.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d’un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service client national.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Wouter DE BAKER, directeur général, est désigné responsable de la mise en
œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l’article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités 4
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwuwtelerecours.fr. E = Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LES MAGASINS ACTION FRANCE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX,
PROVILLE, NIEPPE, WATTRELOS, MAUBEUGE, LAMBRES-LEZ-DOUAI, QUIÉVRECHAIN ET DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2524
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.2554 et R.251-1 à R.253-4 ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes de renouvellement des systèmes de vidéoprotection pour les magasins Action France
de Flers-en-Escrebieux, Proville, Nieppe, Wattrelos, Maubeuge, Lambres-lez-Douai, Quiévrechain et
Dunkerque, présentées par le directeur général du groupe;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet;
ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le directeur général du groupe Action France est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les
numéros suivants : Système autorisé pour:
Modifications 5 <
N de Autorisation initiale | Désignation Adresse APPOres au Délai de dossier | système HE Responsable . | Nombre de Finalités conservation
du système : caméras des images
À _—
- prévention des atteintes à la |
sécurité des personnes et des |
Arrêté du 9 avril biens dans des lieux et |
: établissements ouverts au 2014 (dossier S = |
43 route public particulièrement exposés n°2013/0529), à : ï, :
2 : Nationale à des risques d'agression ou de ‘ £ 2025} renouvelé par Action L SI Le directeur ! 30 jours 14 caméras
0904 | l'arrêté préfectoral France 5 général J intérieures AVAST 2010 59128 FLERS-EN- |
Ÿ è ESCREBIEUX —lutte contre la démarque | (dossier inconnue ; n°2019/0119) F |
|
- prévention des atteintes aux
biens.
Po 4 : . » - prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
i li t Arrété- du S avril biens dans des lieux e
ï établissements ouverts au
20 (Gossier | ublic particulièrement exposés n°2013/0528) | 35 rue Jean Eee) . ues d'agression a de 2025/ renouvelé par Action d'Alembert |- changement di E Le directeur £ 14 caméras ae vol; 2 30 jours né
0908 | l'arrêté préfectoral | France d'adresse général intérieures
du 9 avril 2019 59267 PROVILLE % À lutte contre la démarque
(dossier inconnue ; n°2018/1556) li
- prévention des atteintes aux
biens.
|- prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
Arrêté du 23 biens dans des lieux et
septembre 2015 établissements ouverts au
(dossier public particulièrement exposés | ° à ï . ; 2025/ ue ds Action Ruelle du Bailly D isques:d'agression ou cle Le directeur 30 jours 14 caméras
1093 DOVE SP France | 59850 NIEPPE d général j intérieures l'arrêté préfectoral
du 26 novembre lutte contre la démarque
2020 (dossier inconnue ;
n°2020/1325)
- prévention des atteintes aux
biens.
- prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
Arrêté du 25 biens dans des lieux et
novembre 2015 établissements ouverts au
de 128 ue Cart ose 2025/ lé Action LS 4 8 Le directeur 30 jours 14 caméras 1201 TRRAUME, psr France 59150 Si général j intérieures | l'arrêté préfectoral WATTRELOS du 2 février 2021 -lutte contre la démarque (dossier inconnue ; n°2020/1676) — prévention des atteintes aux biens. — prévention des atteintes à la
Isécurité des personnes et des
Arrêté du 7 avril biens dans des lieux et
: établissements ouverts au
2018 (dossier Aente ublic particulièrement exposés
n°2015/0226) Alphonse de Les ds ues d'agression : de 2025/ renouvelé par Action Lamartine Val: 4 Le directeur 30 jours 14 caméras
1207 | l'arrêté préfectoral France L général intérieures
40:19 siri(2027 59600 lutte contre la démarque (dossier MAUBEUGE &
n°2020/0420) EP EOUeE
| - prévention des atteintes aux
| biens.
| _
L - prévention des atteintes à la
| sécurité des personnes et des
Arrêté du 19 biens dans des lieux et!
novembre 2015 établissements ouverts au
| (dossier Route de | public particulièrement exposés
2025/ n°2015/1454) Action Cambrai | à des risques d'agression ou de Le directeur . 14 caméras
1208 FSNOUVEIÉ-par France val général $0jours intérieures l'arrêté préfectoral 59552 LAMBRES-
du 15 avril 2021 LEZ-DOUAI lutte contre la démarque (dossier inconnue ;
n°2020/1595)
- prévention des atteintes aux
biens.
- prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
Arrêté du 8 avril biens dans des lieux et
: établissements ouverts au
Fois Gosse public particulièrement exposés n°2015/0228) Rue Jean Jaurès 3 d L d' : 4
2025/ renouvelé par Action e fsques d'agression ou à 14 caméras 1209 | l'arrêté préfectoral France 59920 vols général $0 jours intérieures du19 avril 2021 QUIÉVRECHAIN Lutte contre la démarque
(dossier inconnue ; n°2020/0416) ï
- prévention des atteintes aux
biens.
- prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des
biens dans des lieux et
établissements ouverts au
Arrêté du 24 59 quai Wilson | PUbRS perMeuIsrement spores 2025/ | septembre 2020 Action | des risques d'agression ou de Le directeur ï 14 caméras
1335 (dossier France 59430 | Vols général s0)ours intérieures
n*2020/0812) DUNKERQUE lutte contre la démarque
inconnue ;
- prévention des atteintes aux
| biens.
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables à
l'exception des modifications précisées.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images. Le droit d'accès aux images s'exerce auprès
du directeur général.
ARTICLE 3: Les fonctionnaires du service
de police nationale ou les militaires de J'unité
de gendarmerie nationale territorialement compétent(e), et de [a direction
interrégionale des douanes de Lille,
sont autorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection
et à les extraire aux fins d'exploitation conformément à l’article L.252-3
du code de Ja sécurité intérieure.
Le chef de service de Police nationale,
le Commandant d'unité de &endarmerie
nationale à compétence départementale ou le directeur interrégional des
douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images et à les
extraire aux fins d'exploitation.
Hormis le cadre d’une enquête préliminaire,
de flagrant délit ou d'information judiciaire,
le délai maximal de conservation des images par les services Susmentionnés
est fixé à 30 jours, à compter de la date à laquelle ils ont extrait lesdites images.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les
maires Concernés sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est Susceptible, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification,
d'être contesté dans le cadre : . d’Un recours gracieux
devant mes services ;
. d’un recours hiérarchique auprès du
ministre d'État, Ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. APrès Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du récours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours. * D'Un
recours contentieux auprès du président du
tribunal administratif de Lille (adresse postale
: 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://wwurtelerecours.fr. E #
Préfecture du Nord PRÈFET DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance
et de la radicalisation Section vidéoprotection
- polices municipales
Le préfet de la zone de défense et
de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son
article 9 :
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant
Monsieur Bertrand GAUME, préfet de
la région Hauts-de- France, préfet de |a zone de défense et de sécurité Nord,
Préfet du Nord ;
Vu les demandes d'autorisation d'installation
d'un système de vidéoprotection Pour
les magasins Free de Lille, Petite-Forêt et Roncq, présentées par Monsieur
Olivier ROCHEFORT, en sa qualité
de responsable informatique ;
Sur proposition de Monsieur le directeur
de cabinet ; |CO I D |
Système autorisé Pour : |
_ Tr Le de dossier] Désignation | Adresse de de
| Délai de ont
de
|
| Finalités
Responsable Conservation
| caméras
|
des images TERRES
| |
|
|- prévention des atteintes à [a
Er |
|
|
| | des personnes et
des biens dans des
| | 100 avenue Willy Brandt lieux et établissements Ouverts au public| Le | 2025/1359 | Frel | Eu AI lparticulièrement exposés à des risques responsable | 30 jours 1 caméra Vo sr DtE [d'agression ou de vol ; Fe
J | intérieure |
|- Prévention des fraudes et DORE)
[Hisentité
|
|
| | | |
Ra ——— | prévention des atteintes à la
ue des personnes
et des biens dans des
| | |
| | | Centre commercial Auchan |
| 2025/1360 1 route
nationale 45
59494 PETITE FORET 1 caméra
intérieure |
| particulièrement exposés à des ai | responsable [d'agression
ou de vol; informatique
du groupe
lieux et établissements ouverts au public
Le | Free
| | |
| |
|
UE prévention des fraudes et mvpaten) |
[d'identité |
| CS
+ L_ Prévention des atteintes à la sécurité] des
personnes et des biens dans ss
|
|
|
|
|
|
| |
| |
| | | |
| Centre commercial [leu et établissements ouverts au public Le | | 2025/1361 Free Aushopping | Particulièrement exposés à des risques] responsable 30 jours | 1 caméra | Boulevard d'Halluin d'agression ou de vol ; informatique intérieure | 59223 RONCQ | L Prévention
des fraudes et Usurpations | du groupe |
d'identité |
|
Les systèmes installés, et leurs
conditions d'exploitation, doivent
être conformes aux normes techniques fixées par la réglementation
en vigueur et ne devront Pas être destinés
à alimenter un fichier nominatif.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès
du service informatique Free. ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service
de police nationale ou les militaires de
l’unité de gendarmerie nationale territorialement compétent(e), et de Ja direction interrégionale des douanes de Lille,
sont
autorisés à accéder aux images de
ce Système de vidéoprotection et
à les extraire aux fins d'exploitation, conformément à l’article L.252-3 du code
de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale,
le Commandant d'unité de &endarmerie
nationale à Compétence départementale OÙ le directeur interrégional des
douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images et à les extraire
aux fins d'exploitation.
ARTICLE 8: Le directeur de Cabinet
et les maires concernés Sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT. 2025
Pour le préfet et Par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans
un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’être contesté dans le cadre
: * d'un recours gracieux devant mes services 5
* d'un recours hiérarchique auprès du ministre
d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d'un délai
de deux Mois. Après un recours gracieux
ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite
ou implicite de l'un de ces recours. . D'un recours
Contentieux auprès du Président du tribunal
administratif de Lille (adresse postale
: 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://wwwitelerecours.fr. Es
Préfecture du Nord PRÉFET DU
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de jaradicalisation
Section vidéoprotection - Polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
EXISTANT POUR LES ÉTABLISSEMENTS MANPOWER
DE DUNKERQUE ET
ONNAING
Le préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment
ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251 à L.251-8,
L.252 à L.252-7 L.253- à L.253-5, L.254-1, L.2554 et R.2511 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone
de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant
définition des normes techniques des systèmes
de vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août
2007 annexée à l'arrêté Î
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025
donnant délégation de signature à Monsieur Clément MÉRIC, directeur
de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés
sous son autorité i
Vu les demandes de renouvellement des systèmes
de vidéoprotection pour les établissements Manpower de Dunkerque
et de Onnaing, présentées Par le responsable sûreté
du groupe ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 29 septembre 2025,
après consultation du référent sûreté :
Sur proposition de Monsieur le directeur de
cabinet . ARRÊTE
ARTICLE 1”: Le responsable sûreté du groupe Manpower est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au
présent arrêté, et conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les
nu méros suivants :
Système autorisé pour :
° de sur ous . : Sd Eee Autorisation initiale | Désignation Adresse Kaspantakte Délai de Nombre
Finalités P à | conservation de | du système | A
| des images | caméras
DS |
prévention des atteintes à lasécurité
des personnes et des biens dans des
lieux et établissements ouverts aul | |
SSriéde public particulièrement exposés à des | |
: ï d’ ï d le | | 2025/ | Arrêté du 4 avril 2019 Manpower Leughenaer JE Îres ile) 30 jours 1 caméra |
0196 | (dossier n°2019/0239) P 59140 £ 9 4 & écurité| P° £ j intérieure| DUNKERQUE prévention des atteintes à la sécuritél sûreté | |
des personnes et des biens dans des|
lieux particulièrement exposés à des Pl |
risques d'agression et de vol ou de|
trafic de stupéfiant. |
prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des |
| lieux et établissements ouverts au |
| public particulièrement exposés à des
2025/ Arrêté du 28 | 174 rue Jean risques d'agression ou de vol ; Le | dicarnérs
0199 septembre 2021 | Manpower Jaurès responsable! 30 jours téfisure
(dossier n°2021/0320)| 59264 ONNAING|prévention des atteintes à la sécurité. sûreté
des personnes et des biens dans des
lieux particulièrement exposés à des
risques d'agression et de vol ou de
trafic de stupéfiant.
Les dispositions prévues par les arrêtés initiaux, éventuellement modifiés, demeurent applicables à
l'exception des modifications précisées.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ces systèmes de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. Hormis le cadre d'une enquête préliminaire, de flagrant délit où d'information judiciaire, le délai
maximal de conservation des images par les services susmentionnés est fixé à 30 jours, à compter de la
date à laquelle ils ont extrait lesdites images.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d’un recours gracieux devant mes services ;
+ d’un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE CEDEX). Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application
« Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwitelerecours.fr. E 3 Préfecture du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME
DE VIDÉOPROTECTION POUR LES LOCKERS MONDIAL RELAY DE RONCHIN, VILLENEUVE-D'ASCQ,
AUNLOY-LES-VALENCIENNES, LILLE, DENAIN, LE QUESNOY, TOURCOING, TERDEGHEM,
MARCQ-EN-BAROEUL, PETITE-FORÊT, HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, AULNOYE-AYMERIES ET
WASQUEHAL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2524
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.2554 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
VU l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu les demandes d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour les lockers
Mondial Relay situés à Ronchin, Villeneuve-d’Ascq, Aulnoy-les-Valenciennes, Lille, Denain, Le Quesnoy,
Tourcoing, Terdeghem, Marcq-en-Baroeul, Petite-Forêt, Hallennes-lez-Haubourdin, Aulnoye-Aymeries,
Wasquehal, présentées par Monsieur Michael ROUSE en sa qualité de président directeur général ;
Vu les avis favorables émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet; ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le président directeur général est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, à
mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, et
conformément aux dossiers présentés, annexés aux demandes enregistrées sous les numéros suivants :
[ I EF *]
| | Système autorisé pour :
| N° de | = à Désignation Adresse Délai dossier 8 | : Responsable ns ae Nombre de | Finalités | conservation du système | : caméras | des images
| prévention des atteintes à la |
sécurité des personnes et des Le président |
2025/ 152 rue Louis Braille biens dans des lieux et : : 2 caméras é | direct | 30 <
0859 MONDIAL RELAY 59790 RONCHIN établissements ouverts au public “. | JOUE extérieures
particulièrement exposés à des £ |
risques d'agression ou de vol |
re sene e fu du)
prévention des atteintes à la |
ss neneraiangein | RÉ | Le réde| car 1350 M NOIRS RER RU: Sully établissements ouverts au public directeur | Soeurs extérieures 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ ET ne général | particulièrement exposés à des | | risques d'agression ou de vol | ie
prévention des atteintes à la |
| sécurité des personnes et des Le président |
2025/ Campus Mont Huy biens dans des lieux et L s | 2 caméras ONDIAL RELAY = é direct: 30 | ‘
1351 | MONDIAL RELAY | 50300 AULNOY-LES-VALENCIENNES | établissements ouverts au public nant | l'extérieures | particulièrement exposés à des E | | risques d'agression ou de vol | fn | L | Î Î
| prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des Le président |
2025/ | 82 rue d'Artois biens dans des lieux et L ; 1 caméra
1352 | MONDIAL RELAY 59000 LILLE établissements ouverts au public a 30 jours intérieure |
| particulièrement exposés à des 8 |
| risques d'agression ou de vol |
RE 1 | prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des à | e à = é Le président
2025/ 1rue Louis Petit biens dans des lieux et k ; 2 caméras d 30
1357 | MONDIAL RELAY 59220 DENAIN établissements ouverts au public EL JOUE Lextérieures
| particulièrement exposés à des E
| risques d'agression ou de vol
| ne | prévention des atteintes à la |
| sécurité des personnes et des | Le président
2025/ | 16 rue Hégel biens dans des lieux et | L 2 caméras 1358 | MONDIAL RELAY | 59000 LILLE établissements ouverts au public | ne 30 jours extérieures | | particulièrement exposés à des | 8 | | risques d'agression ou de vol
| | prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des Le président
particulièrement exposés à des
risques d'agression ou de vol
2025/ 2 route de Bavay biens dans des lieux et 2 caméras MONDIAL RELAY i j
1362 59530 LE QUESNOY établissements ouverts au public 7 sn jours extérieures
particulièrement exposés à des se
risques d'agression ou de vol
prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des & 3 à ke Le président
2025/ 55-63 rue Esquermoise biens dans des lieux et È ; 1 caméra MONDIAL RELAY 1368 59000 LILLE établissements ouverts au public ee A0 Jours intérieure particulièrement exposés à des E *
risques d'agression ou de vol
prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des Le président
2025/ 43 rue de Tournai biens dans des lieux et ï 1 caméra DIAL RELAY i
1370 FONDIA 59200 TOURCOING établissements ouverts au public Fer $0jaurs intérieure
particulièrement exposés à des E
risques d'agression ou de vol
prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des Le président
2025/ 684 avenue Jean Jaurès biens dans des lieux et ! ; 1 caméra MOND fe 1371 PALRELS 59790 RONCHIN établissements ouverts au public rer soaurs intérieure
particulièrement exposés à des E
risques d'agression ou de vol |
|
prévention des atteintes àla ! |
sécurité des personnes et des | Le président
2025/ Route d’'Eecke biens dans des lieux et : 2 caméras ONDIAL RELAY ï
1372 MONDIAL 59114 TERDEGHEM établissements ouverts au public | et 30 jours extérieures
particulièrement exposés à des E
| risques d'agression ou de vol
| | | n | ! prévention des atteintes à la | | | | | sécurité des personnes et des Le prédident ; 2025/ | 11 rue de la Briquetterie | biens dans des lieux et à à 2 caméras MONDIAL RELAY | br à | 1373 N | | 59700 MARCQ-EN-BAROEUL | établissements ouverts au public sr) 30 jours extérieures | | particulièrement exposés à des £ | | risques d'agression ou de vol
| prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des Le président
2025/ 247 rue Léon Gambetta biens dans des lieux et ; : 1 caméra ONDIAL RELAY
1375 # 59000 LILLE établissements ouverts au public ai 30 jours | intérieure
particulièrement exposés à des E
risques d'agression ou de vol
prévention des atteintes à la |
sécurité des personnes et des Le président
2025/ 6 rue Hyacinthe Mars biens dans des lieux et ï s 2 caméras MONDIAL RELAY £ k 4 1376 | ON 59494 PETITE FORET établissements ouverts au public us 30jours | etsjeures a — r ee
| prévention des atteintesàla | |
| : sécurité des personnesetdes | gi 2025/ | L RDS ÉrIé 258 | biens due des lieux et | Æ président | à 2 caméras
1278 | MONDIAL RELAY | | établissements ouverts au public | FMeeReUr | SoJours extérieures | HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN | à DS PR général
| | particulièrement exposés à des | |
| | | risques d'agression ou de vol | |
DR | LE | | | | |
| | | prévention des atteintes à la | | | | | sécurité des personnes et des | Le président | 2025/ | 2 rue de Pont-sur-Sambre biens dans des lieux et d ; 2 caméras 1433 | ROPPIRSEEES, | 59620 AULNOYE-AYMERIES | établissements ouverts au public | Es | 30 jours extérieures | | | particulièrement exposés à des nu | | l | risques d'agression ou de vol | |
L.. | —_—— | L — | | | Î | | | | | | prévention des atteintesäla | |
| | | sécurité des personnes et des | Lé’président
2025/ Avenue du Grand Cottignies biens dans des lieux et | & à 2 caméras
| 1434 PHONPIAL RELAX | 59290 He à | établissements ouverts au public | Re Riou extérieures
| | | | particulièrement exposés à des | BENEFA
| | | risques d'agression ou de vol | i i es
Les systèmes installés, et leurs conditions d'exploitation, doivent être conformes aux normes
techniques fixées par la réglementation en vigueur et ne devront pas être destinés à alimenter un
fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service clients dédié du délégué à la protection des
données.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Monsieur Michael ROUSE, en sa qualité de président directeur général, est désigné
responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
v'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées. p ARTICLE 6: Les fonctionnaires du service de
police nationale ou les militaires de l’unité de
gendarmerie nationale territorialement compétent(e), et de la direction
interrégionale des douanes de Lille, sont aUtorisés à accéder aux
images de ce système de vidéoprotection
et à les extraire aux fins d'exploitation, Conformément à l'article L.252-3
du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale,
le Commandant d'unité de gendarmerie
nationale à compétence départementale ou le directeur interrégional
des douanes de Lille désigne les agents habilités à accéder aux images
et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7:1a présente autorisation sera Publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture
du
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et les maires
concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai
de deux mois à compter de sa notification, d'être
contesté dans le cadre : . d'un recours gracieux
devant mes services ;
* d’un recours hiérarchique auprès du ministre
d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux
mois. Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
°° D'un recours contentieux auprès du président
du tribunal administratif de Lille (adresse postale :
5 rue Geoffroy Saint- En Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de |a délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT ET MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR LE MAGASIN NOCIBÉ ROUTE DE VENDEVILLE CENTRE COMMERCIAL AUCHAN 59155 FÂCHES-THUMESNIL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.2554 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2020 (dossier n°2020/0438) portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de renouvellement et de modification d'un système de vidéoprotection existant pour
le magasin Nocibé, sis route de Vendeville à Fâches-Thumesnil (59155), présentée par Monsieur
Benjamin POLLART, en sa qualité de responsable maintenance ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet; ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est autorisé pour une durée de
cinq ans renouvelable à mettre en œuvre pour le magasin Nocibé, à l'adresse sus-indiquée, un système
de vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0716.
ARTICLE 2 : Les dispositions prévues par l'arrêté du 25 juin 2020 (dossier n°2020/0438) susvisé, modifié,
demeurent applicables, à l'exception des modifications suivantes :
+ changement de déclarant;
*__ allongement de la durée de conservation des images à 30 jours ;
+ changement du service auprès duquel s'exerce le droit d'accès.
ARTICLE 3: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable de magasin.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 5 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet et le maire de Fâches-Thumenil sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 9 7 OCT. 2075
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
directeur des s curités
Ahtoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwurtelerecours.fr. E # Préfecture du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Égalité Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN NOCIBÉ
6 AVENUE DU GRAND COTTIGNIES 59290 WASQUEHAL
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin Nocibé,
sis 6 avenue du Grand Cottignies à Wasquehal (59290), présentée par Monsieur Benjamin POLLART en
sa qualité de responsable maintenance;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ; ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est autorisé, pour une durée de
cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le magasin
Nocibé à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0741.
Le système est constitué de 12 caméras intérieures installées dans des zones accessibles au public et
répond aux finalités prévues par la loi :
*__ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
+ lutte contre la démarque inconnue;
°__ prévention des atteintes aux biens.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du responsable du magasin.
ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur Benjamin POLLART, responsable maintenance, est désigné responsable de la mise
en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l’unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8: Le directeur de cabinet et le maire de Wasquehal sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
+ d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d’un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux où
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr. E 3 Préfecture du Nord PRÈFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de Îa prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LE MAGASIN NOZ
122 RUE DE L'EPINETTE 59850 NIEPPE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.25541 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour le magasin NOZ, sis
122 rue de l'épinette à Nieppe (59850), présentée par Madame Aicha KARTI en sa qualité de
co-gérante ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ; ARRÊTE
ARTICLE 1°: Madame Aicha KARTI, co-gérante, est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable,
dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour le magasin NOZ à l'adresse
sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à la demande
enregistrée sous le numéro 2025/1280.
Le système est constitué de 7 caméras (4 caméras intérieures et de 3 caméras extérieures), installées
dans des zones accessibles au public, et répond aux finalités prévues par la loi :
° prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
+ __ lutte contre la démarque inconnue ;
*__ prévention des atteintes aux biens.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Madame Aicha KARTI, co-gérante.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai maximum de 14 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient Un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Madame Aicha KARTI, co-gérante, est désignée responsable de la mise en œuvre du
système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l’unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Nieppe sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 7 OCT, 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécuri
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d’un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après Un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwitelerecours.fr. E # Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR L'ÉTABLISSEMENT PATHOLOGIE NORD UNILABS 60 BOULEVARD JEAN BAPTISTE LEBAS 59000 LILLE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement
Pathologie Nord Unilabs, sis 60 boulevard Jean-Baptiste Lebas à Lille (59000), présentée par Madame
Justine PORCHEUR en sa qualité de responsable des ressources humaines ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ; ARRÊTE
ARTICLE 1”: Madame Justine PORCHEUR, responsable des ressources humaines, est autorisée, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour
l'établissement Pathologie Nord Unilabs à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1082.
Le système est constitué de 2 caméras (1 caméra intérieure et1 caméra extérieure) installées dans des
zones accessibles au public et répond à la finalité prévue par la loi :
+ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur Yoan DITCHI, délégué à la protection des
données du groupe.
ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Madame Justine PORCHEUR, responsable des ressources humaines, est désignée
responsable de la mise en œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise où qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation. ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Lille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 2 7 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
d'un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwtelerecours.fr. E 3 Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION EXISTANT POUR L'ÉTABLISSEMENT SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
169 RUE DU BOURG 59130 LAMBERSART
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord, .
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 mars 2010 (dossier n°2009/0420) portant autorisation d'un système de
vidéoprotection, modifié par l'arrêté préfectoral du 30 avril 2013 (dossier n°2013/0297), renouvelé par
l'arrêté préfectoral du 21 juin 2018 (dossier n°2018/0434);
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande de modification et de renouvellement d'un système de vidéoprotection existant pour
l'établissement Société Générale, sis 169 rue du Bourg à Lambersart (59130), présentée par le
gestionnaire logistique ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet; ARRÊTE
ARTICLE 1°’: Le gestionnaire logistique est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, à mettre
en œuvre pour l'établissement Société Générale à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection dans les conditions fixées au présent arrêté et conformément au dossier présenté,
annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/1211.
ARTICLE 2: Les dispositions prévues par l'arrêté du 4 mars 2010 (dossier n°2009/0420) susvisé
demeurent applicables, à l'exception de l'ajout d'une caméra extérieure.
Au total, le système est constitué de 3 caméras (2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure) installées
dans des zones accessibles au public, pour 30 jours d'enregistrement des images.
ARTICLE 3 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure.
Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 4 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 5: Le directeur de cabinet et le maire de Lambersart sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À Lille, le 27 OCT 2085
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
djrec Sécurité
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services;
+ d'un recours hiérarchique auprès du ministre d’État, ministre de l'intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
+ D'Un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également
être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwwitelerecours.fr. E à Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
Section vidéoprotection - polices municipales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER
UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION POUR LA SOCIÉTÉ TERRANAE
RUE JAMES TOBIN 59187 DECHY
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code civil et notamment son article 9 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.251-8, L.2527
à L.252-7, L.253-1 à L.253-5, L.254-1, L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques et la circulaire du 3 août 2007 annexée à l'arrêté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Clément
MÉRIC, directeur de cabinet du préfet, ainsi qu'aux agents placés sous son autorité ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection pour la société Terranae,
sise rue James Tobin à Dechy (59187), présentée par Monsieur David CARLIER en sa qualité de
responsable technique ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa
séance du 29 septembre 2025, après consultation du référent sûreté ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ; ARRÊTE
ARTICLE 1°’: Monsieur David CARLIER, responsable technique, est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté, à mettre en œuvre pour la société Terranae
à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection conformément au dossier présenté, annexé à
la demande enregistrée sous le numéro 2025/0485.
Le système est constitué de 26 caméras extérieures installées dans des zones accessibles au public et
répond aux finalités prévues par la loi :
*__ prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux ouverts au
public particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
*__ protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des
lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
Le système installé, et ses conditions d'exploitation, doit être conforme aux normes techniques fixées
par la réglementation en vigueur et ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif,
ARTICLE 2: Le public est informé de manière claire, permanente et significative de l'existence d'un
système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle s'exerce
le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Monsieur David CARLIER, responsable technique.
ARTICLE 3: Hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai maximum de 30 jours.
ARTICLE 4: Le titulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la
date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Monsieur David CARLIER, responsable technique, est désigné responsable de la mise en
œuvre du système.
L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, doit être strictement
interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement
habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.
Le responsable se porte garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très
précises sur la confidentialité des images captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée
qu'elles peuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
ARTICLE 6 : Les fonctionnaires du service de police nationale ou les militaires de l'unité de gendarmerie
nationale territorialement compétent(e), et de la direction interrégionale des douanes de Lille, sont
autorisés à accéder aux images de ce système de vidéoprotection et à les extraire aux fins
d'exploitation, conformément à l'article L.252-3 du code de la sécurité intérieure. Le chef de service de police nationale, le commandant d'unité de gendarmerie nationale à
compétence départementale ou le directeur interrégional des douanes de Lille désigne les agents
habilités à accéder aux images et à les extraire aux fins d'exploitation.
ARTICLE 7 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 8 : Le directeur de cabinet et le maire de Dechy sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
À Lille,le 9 7 OCT. 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet adjoint,
directeur des sécurités
Antoine DHORNE
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'être contesté dans le cadre :
. d'un recours gracieux devant mes services ;
+ d’un recours hiérarchique auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
+ D'un recours contentieux auprès du président du tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut également être saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://wwuwrtelerecours.fr.