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Procès Verbal - AR ANNEXE 1 PV 29 mars 2024
Procès Verbal - AR Annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR Annexes)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 JUILLET 2025
Madame le Maire débute la séance et demande à Madame THOMAS-DURIER de faire
l'appel.
Madame THOMAS-DURIER procède maintenant à l'appel des participants. Jeanne BECART « présente », Cécile PONY-VIGIER « absente » est représentée par Catherine OLIVA, Bruno GUERRA «présent», Charlotte BAQUET « présente », Philippe MONNERET « absent » représenté par Thierry MARI, Charlotte DENIZEAU-LAHAYE « présente », Grégoire VERSPIEREN « présent », Catherine OLIVA « présente », Terence PERROD « présent », Sophie RECHSTEINER « présente », Vincent GIRARD « présent », Sylvie THOMAS-DURIER « présente », Jihad EL AHMAR « absent » est représenté par Grégoire VERSPIEREN, Solène ALLANIC « présente », Julien GROSSIORD « présent », Emilie BRIAND « présente », Jean-Louis DE OLIVEIRA « présent », Jennifer BOUAZIZ « présente », Bruno BAUVIN « absent » est représenté à Béatrice BODIN, Emmanuelle FERLA « présente », Romain COYARD « absent » représenté par Charlotte BAQUET, Yves MENEL « absent » est représenté par Laurence DERMAGNE, Sylvie BOSSET « absente », Benoit BAS « absent », Yann BURSTEIN « absent » est représenté par Grégory DEBAUVE, Agnès DUMONT « présente », Laurence DERMAGNE «présente », Grégory DEBAUVE « présent », Isabelle LE MADEC « présente », Philippe HERZOG « présent », Thierry MARI « présent ».
Madame le Maire précise que le quorum est atteint.
01 ADMINISTRATION GENERALE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2025
PRISE ACTE DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION DE SIGNATURE
Madame le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la séance du 9 avril 2025. I n’y a aucune observation, le procès-verbal est donc adopté.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice | Vote pour
MARI Thierry Absent
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Absent
BOSSET Sylvie Absente
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Absent
DERMAGNE Laurence Absente
DEBAUVE Gregory Absent
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
02 COMMANDE PUBLIQUE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN PLACE DE LA MUTUELLE COMMUNALE DE GARCHES ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER L’ACTE EN DECOULANT
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique qu'aujourd'hui de nombreux habitants rencontrent des difficultés pour souscrire une mutuelle complémentaire à un tarif abordable. Les contrats individuels souvent très chers conduisent certains administrés à y renoncer avec évidemment des conséquences directes sur l’accès aux soins. Ce constat a été clairement exprimé auprès de la mairie par plusieurs Garchois, notamment parmi des catégories plus précises, à savoir les retraités, les jeunes, les travailleurs indépendants, et les demandeurs d'emploi. Face à cette réalité sociale, de plus en plus de communes se sont engagées à mettre en place des mutuelles communales. La Ville de Garches a donc décidé de s'inscrire dans cette démarche de solidarité et de proximité et de faciliter l’accès à une complémentaire santé à adhésion facultative, négociée par la Ville, à des conditions plus avantageuses que celles d’une adhésion classique et individuelle. Le dispositif s'adresse prioritairement aux personnes exclues des régimes collectifs obligatoires, mais pas seulement, il concerne les retraités, les jeunes en insertion, les auto-entrepreneurs, les professions libérales, les demandeurs d'emploi, mais également toutes les personnes exerçant une activité sur le territoire communal. Elle précise que la Ville avait voté la mutuelle des agents et que ceux-ci auront le choix entre la mutuelle des agents de la Ville, leur mutuelle personnelle et cette mutuelle communale. Elle explique que la Ville n'intervient ni comme souscripteur ni comme financeur, mais qu'elle agit comme un intermédiaire, c'est-à-dire qu'elle va permettre la conclusion d’une convention de partenariat avec un opérateur habilité. Cet opérateur a été désigné à l’issue d’une mise en concurrence ouverte, équitable et transparente, avec un appel à partenariat qui a été lancé le 7 mai dernier, et qui a permis de recueillir 5 offres : ACTIOM, MUTUELLE JUST, LA MUTUELLE COMMUNALE, MUTUELLE ENTRAIN et MUTUELLE FAMILIALE. Les candidatures ont été analysées par le service des marchés et présentées en commission selon plusieurs critères : qualité des garanties, compétitivité des tarifs, accompagnement des usagers, gestion, prévention, et présence locale. A l'issue de cette analyse, c’est la société MUTUELLE JUST qui a été retenue. Une convention a donc été rédigée pour encadrer cette collaboration qui précise les engagements du prestataire, le cadre de communication, le respect des obligations
3.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 réglementaires, et l’organisation de permanences. Elle précise d’ai leurs qu’une permanence par mois aura lieu pendant l’été ainsi qu’à partir de la rentrée, afin de présenter cette mutuelle aux personnes intéressées. La convention prévoit également les modalités de suivi du dispositif. Elle ajoute que ce projet est une réponse concrète aux besoins des administrés et qu’il illustre la volonté de la commune d’agir pour l’accès à la santé pour tous.
Madame le Maire rappelle que c'était un engagement de campagne que la Ville avait tenté de mettre en œuvre assez rapidement mais auquel elle avait dû renoncer jusqu’à présent car elle n'avait pas trouvé d’assureur capable de proposer une offre intéressante pour les Garchois.
Madame LE MADEC indique que son groupe votera pour ce rapport et qu’ils se réjouissent que cette mesure utile aux Garchoises et aux Garchois soit mise en place.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
03 COMMANDE PUBLIQUE
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE RELATIF A LA REHABILITATION DE L'ESPACE AQUAFORME ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE EN DECOULANT
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE,
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que l'Espace Aquaforme est composé de la piscine municipale et du gymnase Yves Bodin. C’est un équipement structurant dans le cœur de la Ville
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 et qui joue un rôle essentiel, notamment pour les scolaires, pourl les associations, et pour l’ensemble des Garchois. Malgré des travaux ponctuels réalisés ces dernières années, l’état général de l’ensemble ne répond plus aux standards actuels. Il souffre d’une vétusté, d’un manque de performance énergétique et ne correspond donc plus exactement aux attentes des Garchois. Face à cela, la Ville a fait le choix ambitieux et nécessaire d’engager une réhabilitation complète de l'équipement basée sur une triple exigence : technique, fonctionnelle et environnementale. L'objectif est de moderniser durablement ces équipements auxquels les Garchois sont très attachés, d'améliorer l’accueil des usagers, de maîtriser les coûts de fonctionnement, et d'assurer une conformité stricte aux normes notamment environnementales en vigueur. Un tel projet exige évidemment une maîtrise d'œuvre expérimentée et pluridisciplinaire qui puisse gérer dans toutes les phases, du diagnostic à la conception, en passant par la passation des marchés de travaux, le suivi des chantiers, la coordination et la réception finale. Pour sélectionner une telle équipe, un appel d'offres a été ouvert, conformément au Code de la commande publique, publié le 6 mai 2025 sur les plateformes officielles. La procédure a respecté les règles de transparence et d'équité. Elle remercie d’ailleurs le service de Christine RODRIGUES. La date limite de remise des candidatures a été fixée au 10 juin. 4 sociétés ont répondu à cette consultation : ARCOS B, AIMAA ARCHITECTURE, SOHO ARCHITECTURE et BOURGUEIL ROULEAU. Après examen des offres par la Commission d’ Appel d'Offres qui s’est réunie, c'est le groupement SOHO ARCHITECTURE qui a été proposé comme attributaire du marché. Son offre s’est distinguée par la qualité de sa proposition, sa capacité technique, et son expérience sur des opérations similaires. Le montant du marché s’élève à 599 900,00 € HT.
Monsieur HERZOG indique que ces travaux leur semblent effectivement nécessaires afin de moderniser et mettre aux normes l’Espace Aquaforme et le gymnase Bodin très utilisés par les Garchoises et les Garchois. Cette maîtrise d'œuvre est la première étape et son groupe votera pour ce rapport.
Madame DUMONT demande si la municipalité a déjà une idée des dates de ces travaux. D'autre part, la délibération précisant qu’il est question de maintenir une activité partielle, elle demande des précisions.
Madame DENIZEAU-LAHAYE répond que les travaux devraient durer au moins 18 mois et qu'il sera certainement nécessaire de fermer la piscine un été entier compte tenu du remplacement du bassin. Elle précise que des discussions ont déjà eu lieu, notamment avec les équipes de natation synchronisée qui devront se rendre dans une autre piscine. Pour le gymnase, par contre, l’activité devrait pouvoir être conservée.
Madame le Maire ajoute qu'un diagnostic va être réalisé dans le cadre de cette maîtrise d'œuvre et qu'il permettra de définir le calendrier. D'autre part, compte tenu que le bassin est concerné, il faudra travailler avec les communes avoisinantes afin de dégager des créneaux pour les associations et les Garchoiïs, et garantir un minimum d'activité pendant les travaux.
Madame DUMONT demande si les travaux débuteront l’année prochaine.
Madame le Maire répond qu'ils doivent attendre les résultats du diagnostic pour pouvoir envisager le calendrier.
Madame DUMONT 5e demande si les activités pourront se dérouler sur l'année complète 2025-2026.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que ce point sera ul pris en compte atin d’impacter au minimum les scolaires et les associations. Elle indique que d'ici 6 mois la municipalité devrait avoir des éléments plus précis et ajoute que les ré-inscriptions 2025-2026 ne devraient pas être impactées.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
04 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DE LA REMUNERATION POUR LA MISSION DE COORDINATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT POUR L’ANNEE 2026
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que le recensement est une obligation légale que la commune doit réaliser. Cette opération est très importante localement pour la planification des politiques publiques, les services à la population, notamment sociaux, scolaires et culturels. Cette mission repose en grande partie sur l'engagement des agents qui interviennent souvent en-dehors de leur temps de travail. Parmi les fonctions mobilisées, la commune a sollicité les services d’une coordinatrice d’enquête dont la fonction requiert un engagement important, une forte technicité, une rigueur opérationnelle et une disponibilité accrue car elle a supervisé l’ensemble des agents recenseurs afin de rendre ces recensements dans les délais et garantir la fiabilité des données qui sont ensuite transmises à l'INSEE. Le Conseil municipal du
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 4 décembre 2024 a permis la création d’un poste spécifique de coordinateur, er pour reconnanre l'investissement personnel de l’agent, il est proposé une revalorisation indemnitaire ponctuelle, sans modification du traitement de base, à savoir une prime unique de 1 200 € brut, versée à l'issue de la mission au titre de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE).
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADESC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
05 ADMINISTRATION GENERALE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CHARTE ETHIQUE SUR L'USAGE DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE indique que l’'IA est en train de transformer en profondeur les usages numériques dans tous les secteurs, et que les collectivités locales n’y échappent pas. Elle explique que, depuis 2023, l'IA générative a connu un essor très rapide, qu’elle peut produire du contenu et analyser des données de façon autonome, ce qui a fait émerger de nouvelles pratiques dans les administrations publiques. La Ville de Garches reconnaît le potentiel de cette technologie pour améliorer l'efficacité de ses services, pour accompagner les agents dans leurs tâches quotidiennes et proposer de nouvelles solutions aux administrés. Toutefois, l'TA soulève de grands enjeux en termes de transparence, de sécurité, de fiabilité, de respect des données personnelles et d'éthique et de responsabilité. C’est pourquoi la Ville
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 propose aujourd'hui l'adoption d’une charte éthique d'utilisation dé 1 1A, qui est annexee au présent rapport. Elle précise que les chefs de service ont suivi une formation sur l’'IA, ce qui explique également l'adoption de ce document de référence, qu’ils ont appelé de leurs vœux, à destination de l’ensemble des agents. Ce document de référence, appelé à évoluer, est un document clair, opérationnel, qui est destiné à l’ensemble des agents municipaux mais également aux élus et aux différents partenaires ou prestataires impliqués dans les missions numériques au sein de la collectivité. La charte poursuit 5 objectifs: établir des lignes directrices concrètes de l’usage de l'IA dans les services ; garantir une utilisation éthique et responsable de ces technologies au service toujours de l'intérêt général : prévenir les risques liés à la désinformation, aux biais algorithmiques, à la manipulation ou aux atteintes à la vie privée ; renforcer la confiance des citoyens dans les pratiques numériques portées par la Ville : et assurer la conformité des règles en vigueur, notamment par rapport au RGPD, aux règles de commande publique, de déontologie et de propriété intellectuelle. Elle ajoute que ce document n’est pas figé, mais qu'il est vivant et évolutif, qu'il va s'adapter aux retours des services, à l’évolution des usages, et aux avancées technologiques ou réglementaires. Par cette charte éthique, la Ville de Garches entend affirmer un positionnement clair, d’une collectivité responsable, qui fait le choix d'utiliser l'innovation avec discernement et dans le respect des valeurs du service public.
Madame le Maire remercie Madame DENIZEAU-LAHAYE pour sa présentation très claire des enjeux de cette charte.
Madame LE MADEC indique que son groupe votera pour ce rapport. Ils estiment pertinent et rassurant pour les Garchoises et les Garchois ainsi que pour les agents que cette première charte soit mise en place et soit amenée à vivre.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
STE
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
06 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA MEDECINE DU TRAVAIL DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que, conformément à la réglementation, chaque collectivité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents, et que cela passe notamment par l’existence d’un service de médecine professionnelle et préventive. Le décret de 1985 impose que ce service transmette chaque année un rapport d'activité à l’autorité territoriale. Le présent rapport de la médecine du travail pour l’année 2024 retrace l’ensemble des actions menées au cours de l’année en matière de suivi médical, de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail. Ce rapport mentionne le suivi de 358 agents ainsi que 47 absences aux visites médicales dont 18 ont été injustifiées. Elle précise toutefois que le médecin du travail, Madame Agnès Apicella, a pris ses fonctions en décembre 2024 et qu’elle a donc hérité du rapport de son prédécesseur, de plus un changement de logiciel l’a empêchée d’exploiter pleinement les données et de donner un compte rendu vraiment précis pour 2024, Elle explique que Madame Agnès Apicella a été invitée lors de la dernière formation spécialisée et qu’elle sera désormais en charge des agents de la Ville de Garches. Elle précise que les médecins du travail s'occupent aussi bien d’agents de la fonction publique que de salariés et qu'il n’existe pas de logiciel spécifique pour le suivi des agents publics.
Madame DUMONT relève que le rapport mentionne des visites à la demande de l'employeur, hors visites de reprise et de pré-reprise. Elle demande dans quel cas l'employeur fait de telles demandes.
Madame le Maire explique que c’est pour répondre à la demande de certains agents qui souhaitent consulter la médecine du travail.
Madame DUMONT précise qu'il est vraiment stipulé « à la demande de l'employeur ».
Madame le Maire répond que c’est parfois à la demande des agents.
Madame DUMONT précise que sa question concerne les visites à la demande de l'employeur, hors visites de reprise et de pré-reprise, qui sont au nombre de 74 dans le tableau, page 3 du rapport.
Madame le Maire n’a pas les éléments de réponse et ne comprend pas cet élément qui figure dans le tableau. Elle précise que, parfois, certains agents sollicitent le service RH car ils rencontrent des difficultés qui peuvent amener à solliciter la médecine du travail. Elle explique qu'il y a une visite médicale obligatoire après un arrêt maladie, que certains agents peuvent solliciter directement la médecine du travail, et que, dans certains cas, le service RH peut, après discussions, considérer qu'il est nécessaire de renvoyer un agent vers la médecine du travail.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame le Maire indique qu'il est pris acte de ce rapport.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
07 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPPORT ANNUEL 2024 DE L’ACFI EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL AU SEIN DES SERVICES DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que l'ACFI est l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection. La protection de la santé et de la sécurité au travail des agents municipaux est une responsabilité majeure des communes, ce n’est pas seulement une obligation réglementaire mais également une condition essentielle de la qualité et de la continuité du service public et surtout du bien-être des agents. Conformément au décret de 1985, la Ville a conclu une convention avec le CIG de la Petite Couronne en janvier 2024 qui a porté adhésion au service EIPRP (Service Ergonomie et Ingénierie de la Prévention des Risques Professionnels). Elle précise que le partenariat avec le CIG est très intéressant car il permet de bénéficier d’un accompagnement qualifié en matière d'inspection, de conseil et de prévention des risques professionnels dans tous les services municipaux, internes et externes. Dans ce cadre, l'ACFI, qui a participé aux 3 formations spécialisées ayant eu lieu en 2024, réalise des visites, identifie les situations à risques, émet des recommandations et propose des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail. Il établit un rapport annuel qui est un outil de pilotage essentiel pour la politique de prévention de la Ville. Le rapport 2024 soumis ce soir dresse le bilan des actions menées durant l’année 2024, il identifie les points de vigilance, il évalue la
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 mise en œuvre des recommandations passées, il propose les priorités pour l’année à venir, notamment en matière de sensibilisation, de suivi des aménagements et de formation à la sécurité. Pour rédiger ce rapport, l’ ACFT a réalisé un audit santé et sécurité entre février et août 2024, il a conduit 29 entretiens et a restitué cet audit en septembre 2024. Elle explique d’autre part que le DUERP, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, a été mis à jour par un prestataire externe grâce aux éléments apportés par l’ACFI. En janvier 2025, le PAPRIPACT, le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail, a été adopté suite aux recommandations formulées dans l’audit. L’ACFT a noté une progression de la culture de la prévention à Garches et souligne qu’il faut continuer à être attentif au suivi opérationnel. Il observe que les indicateurs de santé et de sécurité, comme le Rapport Social Unique adopté en fin d’année, doivent continuer à être exploités pour guider les priorités, et il appelle à maintenir un engagement fort de la collectivité pour pérenniser ces démarches de prévention. Enfin, elle précise que ce rapport s’inscrit dans une démarche d'amélioration continue de la santé et de la sécurité au travail. Il permet à la collectivité d'adapter ses pratiques, de renforcer sa politique de prévention, et de garantir aux agents un cadre de travail plus sûr et plus sain.
Madame DUMONT constate que le travail d'audit de l’ACFT fait suite à une convention qui avait été signée sur l’année 2024 et dont l'échéance était le 31 décembre 2024. Elle demande si cette convention a été renouvelée ou si elle va l'être, et si l’ACFI fera le même audit sur l’année 2025.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que cette convention a bien été renouvelée puisque l'ACFT a participé à toutes les formations spécialisées.
Madame le Maire indique qu'il est pris acte de ce rapport.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
- 16-
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DUMONT Agnès Vote pour
08 RESSOURCES HUMAINES
DELIBERATION PORTANT ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
Madame le Maire donne la parole à Madame DENIZEAU-LAHAYE.
Madame DENIZEAU-LAHAYE explique que l’assemblée délibérante doit, comme chaque année, créer ou supprimer les emplois nécessaires au fonctionnement des services et en fixer la quotité de travail. Elle énumère les 3 objectifs : permettre les nominations par promotion interne et concours, adapter l’organisation aux évolutions du service, et optimiser la gestion des RH. Elle précise qu’il s’agit, notamment, de réduire le recours aux vacataires. Pour la catégorie A, il est proposé d’ajouter plusieurs postes au grade d’attaché pour anticiper la promotion interne de 4 agents, le recrutement d’un juriste de la commande publique, et la réussite attendue au concours d’un agent au poste. Pour le pôle Culture, des ajustements vont concerner le conservatoire, la possibilité de recruter un professeur de jazz : saxo et trombone, et remplacer le professeur de formation musicale qui est parti à la retraite. Pour les surveillants de cantine, 2 postes à temps non complet indéfini vont être remplacés par des postes à temps complet à durée définie afin de mieux répondre aux besoins. Et concernant les accompagnants scolaires, l’actualisation tient compte du prévisionnel de la rentrée 2025-2026 qui prévoit 29 enseignants engagés dans l'accompagnement scolaire et dans l’étude. En parallèle, plusieurs suppressions de postes sont proposées : 2 postes de rédacteur en raison d’un départ à la retraite et de la promotion d’un agent au grade d’attaché, 20 postes d’animateurs à temps non complet qui seront remplacés par 11 postes à temps complet, 8 postes à temps non complet annualisé, et un poste à 8h26. Elle précise que ces ajustements ont pour finalité de stabiliser les équipes, notamment à l'Ecole des Sports et chez les animateurs, afin de répondre aux besoins du service et de limiter autant que possible le recours aux vacataires sur les temps périscolaires.
Madame le Maire remercie Madame DENIZEAU-LAHAYE d’avoir synthétisé si clairement ce tableau des effectifs.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
.1à.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADESC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
09 FINANCES
DELIBERATION PORTANT DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1
Madame le Maire donne la parole à Monsieur PERROD.
Monsieur PERROD explique que cette décision modificative concerne uniquement la partie investissement du budget et non la partie fonctionnement. Elle vise une augmentation de la partie investissement de 491 260,00 €. Il précise que cela représente environ 4 % du budget total 2025 en termes d'investissement, et 1 % du budget total de la Ville. Le premier objet de cette décision modificative est de prendre en compte des nouvelles recettes d’investissement liées à des subventions pour 491 260,00 €. Il rappelle que, pour qu’une subvention soit inscrite au budget, elle doit avoir été totalement confirmée ou validée. Et malgré le fait que la Ville avait demandé ces subventions depuis un certain temps, le niveau de certitude n'était pas suffisant pour les inclure dans le budget initial. Ces subventions ayant désormais été obtenues, la Ville peut prendre en compte ces différentes subventions de ses partenaires institutionnels, par exemple l’État ou la CAF, pour l'acquisition d’une balayeuse, d’un véhicule électrique, des travaux de réhabilitation du service d’état civil, la mise en place d’un système de contrôle d'accès à des crèches, et la mise en place d’un nouveau logiciel de gestion électronique des archives avec des fonctionnalités d’Intelligence Artificielle. Il explique par ailleurs qu'il est nécessaire d’ajuster certaines dépenses en cours d’année, en réaffectant notamment des crédits entre les chapitres 20, 21 et 23, pour tenir compte des ajustements en cours d’année. Ainsi, les chapitres 20 et 21 comprennent un certain nombre de dépenses qui ne seront pas effectuées en 2025 car elles sont moins prioritaires ou moins urgentes, ou dont le calendrier a finalement été décalé à 2026 en raison de retards, notamment certaines études. A l’inverse, le chapitre 23 comprend de nouvelles dépenses dont certaines sont liées aux subventions qui ont été confirmées, ce qui est le cas par exemple de la mise en place des contrôles d’accès à l’ Espace Ramon et aux crèches, et d’autres dépenses sont arrivées en cours d’année comme la réhabilitation du monte-charge des forains, et le changement de l’ascenseur du parking Saint- Louis.
Madame LE MADEC précise que son groupe restera cohérent avec son vote du budget et votera donc contre cette modification. Ils estiment en effet que rien dans cette modification ne change fondamentalement les orientations prises en 2025.
Madame le Maire indique qu'effectivement le but de cette DM n'est pas de changer les orientations mais de prendre acte de certaines évolutions des investissements et des recettes de la Ville.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame DUMONT demande à quoi correspondent les frais d’études.
Monsieur PERROD répond que ce sont des études pour les énergies renouvelables sur les toits de certains bâtiments pour lesquelles il y a simplement un décalage du calendrier, et évoque également l'Espace Aquaforme et l’école Pasteur.
Madame DUMONT est étonnée que l’on fasse des études pour l'Espace Aquaforme, compte tenu que des travaux vont être réalisés.
Madame le Maire explique que les études débutent tardivement. Elle donne la parole à Monsieur MARI pour des précisions supplémentaires.
Monsieur MARI explique qu'il y a différents types d’études, à savoir des études techniques nécessaires à la réalisation de certains travaux. et des études de maîtrise d'œuvre, celles-ci étant intégrées dans la somme présentée par Monsieur PERROD.
Madame le Maire ajoute qu'il y a notamment les études prévues dans le budget pour l'extension du cimetière qui vont être décalées, et également l’étude de maîtrise d'œuvre pour l'Espace Aquaforme et le gymnase Bodin qui a été totalement intégrée alors qu’une petite partie seulement va être consommée sur l'exercice 2025.
Madame DUMONT en conclut que la Ville avait donc projeté de faire des études pour l'Espace Aquaforme et de tout rénover par la suite.
Madame le Maire répond que les études étaient effectivement prévues et précise que la somme de 569 900 € ne sera pas consommée intégralement sur l’année 2025. D'autre part, l'étude concernant l'extension du cimetière, qui avait été budgétée, ne sera pas réalisée sur 2025.
Monsieur HERZOG indique que son groupe votera contre afin d’être cohérent avec son précédent vote lors du budget.
Madame DUMONT précise qu'elle s’abstiendra.
Madame le Maire en prend note. Elle met ce rapport aux voix. 1 abstention, 6 votes contre. Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote contre
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote contre
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DERMAGNE Laurence Vote contre
DEBAUVE Gregory Vote contre
LE MADEC Isabelle Vote contre
HERZOG Philippe Vote contre
DUMONT Agnès S'abstient
10 MARCHE FORAIN
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DU RAPPORT ANNUEL 2024 DE LA CONCESSION DE SERVICE RELATIVE A L’EXPLOITATION ET LA GESTION DU MARCHE FORAIN
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MARL
Monsieur MARI explique que cette délibération est une prise d'acte et qu’elle fait partie des obligations lorsqu'on confie une délégation à un délégataire, en l’occurrence ici pour le marché forain. Il rappelle que la Ville était en régie jusqu'en 2023 et qu’ensuite elle a confié cette délégation à la société SOMAREP qui, face à ses obligations, a présenté au CCSPL du 11 avril 2025 son rapport annuel d'activité où figure le résultat opérationnel et financier.
Monsieur HERZOG relève que le bilan du prestataire du marché n’est pas très encourageant. Il constate une réduction du chiffre d’affaires généré par les volants de 9 000 pour une demi- année, à 4 005 en 2024 pour une année pleine, et se demande comment expliquer ce très faible résultat, à moins que le prestataire lui-même ait découragé les volants en prévision des travaux. Il suggère donc d'attendre fin 2025 pour voir si cette hémorragie est imputable à la gestion du prestataire ou à l’effet travaux. En ce qui concerne le résultat d'exploitation, il relève que les recettes sont en phase mais que les dépenses ont fortement augmenté avec un déficit sur l’année 2024 de près de 53 000 €, même si ces dépenses sont en trompe-l’œil puisqu’apparemment elles intègrent une partie des charges de 2023.
Monsieur MARI explique qu'il est parfaitement en phase avec le début des propos de Monsieur HERZOG et ajoute que cette présentation des résultats annuels par le délégataire est d’ailleurs très importante pour apprécier la pertinence du choix stratégique de la Ville de confier ce marché en délégation, ainsi que pour évaluer la qualité de ce partenaire. Il indique qu'effectivement le rapport d'activité amène des commentaires et qu'il est en déficit. L’explication donnée par le prestataire lors du CCSPL est la nécessité pour lui, pour la partie nettoyage et déchets, de mettre plus de personnel, ce qui a donc creusé ce déficit, et ce, pour un résultat qui n’est pas satisfaisant et en tout cas pas à la hauteur de l'objectif que la Ville s’est fixé. La municipalité a donc fait part de ce point de vigilance à la direction de SOMAREP en leur demandant de faire des efforts de manière urgente et importante. Il ajoute qu'il faut, malgré tout, être indulgent et considérer la configuration actuelle du marché qui est provisoire du fait des travaux qui s’opèrent sur la place. Concernant les volants mentionnés par Monsieur HERZOG, il explique qu'il était effectivement plus difficile de les placer, même si la comparaison du chiffre d’affaires de la première année, qui était une année partielle, avec une
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 année pleine, montre que ce delta est plus important. Enfin, il précise que, lors de la première année d’exercice de cette délégation, l’espace n'était pas en travaux, alors qu'il l’était la deuxième année, ce qui impliquait de placer un nombre de volants un peu moins important.
Madame le Maire ajoute qu’un élément important à corriger, qui n’est pas imputable à la SOMAREP, est le comportement des forains. Elle l’a déjà exprimé en Conseil municipal et en a fait part aux dirigeants de la SOMAREP, après avoir visité des marchés dans les communes avoisinantes, elle constate qu'il n’y a qu’à Garches que les forains laissent autant de débris après le marché, ce qu'elle estime inadmissible. S’ils pouvaient laisser moins de débris, ce serait plus facile ensuite pour le service de nettoyage. Elle ajoute que ce point fera l’objet d’une vigilance soutenue de la part de la Ville dès que le marché se tiendra à nouveau sur la place Saint-Louis.
Monsieur MARI indique que le constat de Madame le Maire est encourageant car il montre que d’autres communes ne rencontrent pas ce problème de déchets sur leurs marchés, il n’y a donc aucune raison pour que la Ville de Garches n’y parvienne pas.
Madame le Maire indique qu'il est pris acte de ce rapport.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
11 ESPACE PUBLIC
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU
VOIRIE DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Monsieur MARI.
REGLEMENT DE
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Monsieur MARI explique que cette délibération concerne le premidr règlement de voirie de la Ville de Garches. Jusqu'à présent, la réglementation était régie selon un arrêté de 1991 sur la circulation et le stationnement, et un arrêté sur une partie spécifique de la rue Frédéric Clément en 2019 pour limiter la durée du stationnement. L'objectif était de réaliser un document chapeau comprenant toutes les mesures techniques d'utilisation, d'entretien, de travaux de la voirie, afin de bien répondre aux missions de police de Madame le Maire sur la sûreté publique, le stationnement et la bonne circulation.
Madame le Maire ajoute que ce document est une avancée puisque la Ville n’avait que trois arrêtés sur le stationnement et la circulation qui dataient de 1990.
Monsieur HERZOG indique que ce règlement est effectivement une première et qu’il est sans doute évolutif et perfectible. Son groupe aurait souhaité qu’il soit fait mention des 30 km/heure, des restrictions des doubles-sens cyclistes évoquées en commission Voiries avec la liste des rues concernées, et du tarif des FPS. Ils voteront malgré tout ce rapport en espérant qu’il sera amendé en ce sens.
Monsieur MARI répond que la Ville est dans une phase d’expérimentation mais que l’idée pour l'instant était de faire apparaître dans le document les éléments constituant le socle et que, par la suite, les évolutions y seront mentionnées.
Madame le Maire ajoute que les 30 km/heure, les doubles-sens cyclistes et les FPS concernent le pouvoir de police du maire et relèvent donc d’un arrêté du maire. Elle met ce rapport aux voix. Pas d’abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
6
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 12 PREVENTION - SECURITE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE RACCORDEMENT AU PLAN DE VIDEOPROTECTION DE LA PREFECTURE DE POLICE (PVPP) ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GROSSIORD.
Monsieur GROSSIORD explique que la Préfecture de Police met en place un CSU géant et que l’idée est de déporter les images de l’ensemble des communes sur ce CSU, ce qui doit permettre, d’une part, de faire des effets de Police, et d'autre part des effets de secours. II rappelle que la Ville est déjà interconnectée avec la Police Nationale au travers d’un déport des images au commissariat de Saint-Cloud. Le planning exact n’est pas encore connu puisque c’est la Préfecture qui le détermine, mais le dispositif débutera par les communes dans lesquelles des émeutes ou des débordements ont potentiellement lieu, ce qui n’est pas le cas pour Garches. Il explique que ce dispositif devrait améliorer le travail de la Police et sa capacité à intervenir rapidement sur différents terrains et éventuellement dans le travail d'enquête.
Monsieur HERZOG indique que son groupe avait un bon nombre d’interrogations lors de la commission sur des aspects plutôt techniques, et que Monsieur GROSSIORD leur avait alors proposé un rendez-vous. Or, cette rencontre n’ayant pas eu lieu, son groupe s’abstiendra sur cette délibération.
Monsieur GROSSIORD présente ses excuses pour ne pas avoir proposé de rendez-vous. Il explique qu’une partie de la convention est technique et que, compte tenu que le but est de donner l’autorisation de commencer les travaux techniques, les travaux d’études vont démarrer. Il précise toutefois à Monsieur HERZOG qu'il les rencontrera avec plaisir afin de leur donner des explications sur le fonctionnement du CSU.
Madame DUMONT demande si le raccordement à la Préfecture de Police se substitue au
raccordement via le commissariat de Saint-Cloud.
Monsieur GROSSIORD répond que le raccordement ne se substitue pas mais qu'il s'ajoute. Il précise que c’est une autre modalité d'accès aux images de la Ville, avec d’autres équipes, et d’autres techniques. En effet, à Saint-Cloud c’est vraiment un déport des systèmes de la Ville de Garches, alors que dans le cadre de la Préfecture de Police c’est leur système qu'ils vont connecter à celui de Garches, le but pour eux étant évidemment d’avoir un système unifié.
Madame DUMONT demande s’il sera donc nécessaire de tirer des fils pour opérer ce raccordement.
Monsieur GROSSIORD explique qu'actuellement, Garches est techniquement reliée en fibre optique au commissariat de Saint-Cloud, ce qui permet de déporter les images, et précise que pour la Préfecture de Police, les modalités ne sont pas encore connues. Il ajoute que cela fait partie de la première phase de cette convention qui est d'étudier les modalités techniques réelles, à savoir passer par satellite ou par fibre optique.
Madame DUMONT demande si cela reste, pour l'instant, à l’état de projet.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Monsieur GROSSIORD répond oui et précise que l’objectif est Le de valider le principe de la convention, les modalités devant être définies par la suite. Il ajoute que les modalités incluront également le coût de la liaison avec la Préfecture de Police, partagé entre celle-ci et la Ville, sachant que ce coût n’est pas connu et ne pourra être déterminé qu’à l'issue de la pré- étude.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. 2 abstentions, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle S'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
DUMONT Agnès Vote pour
13 URBANISME
DELIBERATION PORTANT PRISE ACTE DE L'ABSENCE DE NECESSITE DE SOUMETTRE LE DOSSIER DE MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D'URBANISME A EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA VILLE DE GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Madame BODIN.
Madame BODIN explique que la Ville est en cours de modification de son PLU. Elle rappelle que l’aménagement du territoire est une compétence du territoire de POLD qui a lancé cette emodification au mois de décembre 2022. Elle précise que c'est une procédure assez longue, très contrainte, et encadrée par le Code de l’urbanisme. La Ville a donc soumis son projet de modification à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d'Île-de-France qui a donné un avis conforme sur le fait de ne pas soumettre le dossier de modification de la Ville de Garches à l'évaluation environnementale, ce qui aurait prolongé encore davantage la procédure. Elle explique que cette procédure se termine bientôt, que le commissaire-enquêteur a déjà tenu trois
30%
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 permanences, que cette procédure sera actée de façon définitive suité a son rapport, et que cela devrait être voté en Conseil de territoire au mois de septembre.
Madame le Maire remercie Monsieur Jean-Baptiste THEURE d'être présent et de veiller sur le bon déroulé de ce Conseil Municipal.
Monsieur HERZOG demande s’il y a eu des contributions, soit par Internet, soit physiques, sur le cahier.
Madame BODIN répond qu'il y a effectivement des contributions numériques sur la plateforme mise en place, et que le commissaire-enquêteur a reçu quelques personnes. Elle ajoute que la Ville a beaucoup communiqué sur ses réseaux et que le bilan est assez intéressant car de nombreux clics ont été constatés. Elle précise que si les personnes ne se sont pas déplacées c’est parce qu'elles estiment que la Ville a bien travaillé.
Madame le Maire ajoute que le commissaire-enquêteur était un peu déçu mais que c'est un phénomène un peu général. En effet, ce sujet ne passionne pas les foules et les habitants ne vont pas se déplacer un samedi matin pour rencontrer le commissaire-enquêteur à propos de la modification d’un PLU, malgré que la concertation et la co-construction sont des thèmes chers à certains.
Madame le Maire indique qu'il est pris acte de ce rapport.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
3}.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
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MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
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LE MADESC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
14 SPORTS
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET GARCHES TENNIS CLUB ET AUTORISATION DONNEE A SIGNER LADITE CONVENTION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GIRARD.
Monsieur GIRARD explique que cette convention concerne la mise à disposition des équipements au Domaine des Quatre-Vents. II s’agit du renouvellement de cette convention signée chaque année.
Madame le Maire ajoute que ce club fonctionne bien, qu'il donne satisfaction aux Garchois, et qu'il est donc nécessaire de renouveler cette convention chaque année.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
is
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADES Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
15 SPORTS
DELIBERATION PORTANT APPROBATION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GIRARD).
Monsieur GIRARD explique qu'il s’agit de la reconduction du séjour aux sports d'hiver pour les enfants de l'Ecole des Sports. Il précise que le quotient familial a été introduit depuis la dernière saison et que le séjour se déroulera dans les mêmes conditions que les années précédentes.
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DE L'ORGANISATION
D'UN SEJOUR PAR L’ECOLE DES SPORTS - VACANCES D'HIVER 2026
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame LE MADEC indique que, du fait de la persistance d’une tarification certes au quotient mais qui maintient une barrière à l’entrée pour les plus modestes, avec une progressivité des tarifs effectifs qu’à partir d’un revenu correspondant à un coefficient familial de 500, son groupe s’abstient. Elle explique qu’en 2025, seuls 2 enfants sur 52 se sont inscrits au tarif plancher, 7 ont bénéficié du taux d’effort, et les 43 restants ont bénéficié du tarif plafond, soit un taux d’effort au plus égal à la progressivité.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. 2 abstentions, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle S'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
DUMONT Agnès Vote pour
16 JEUNESSE
DELIBERATION PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION PARTENAIRE POUR L'EMPLOI MISSION LOCALE RIVES DE SEINE ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur LEFEBVRE.
Monsieur LEFEBVRE explique qu'il s’agit d’un renouvellement. Dans le cadre de cette
convention, la Ville s'engage à mettre à disposition des locaux et un accueil physique et
téléphonique. Il rappelle que le rôle de la Mission Locale Rives de Seine est d'accompagner les
jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours vers l'emploi et l'alternance, et précise que 100 jeunes
sont pris en charge par cette association.
ie DO 5
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame le Maire ajoute que cette Mission Locale, qui a été recréée, obtient de très bons résultats, ce qui tient en grande partie à la personne qui s’y consacre auprès des jeunes. Celle- ci fait preuve d’un engagement remarquable, s’investit pleinement et ne ménage pas ses efforts.
Monsieur LEFEBVRE tient également à la remercier pour son implication dans la 2°" édition du Forum pour l'Emploi car elle a été un partenaire extrêmement important pour la réussite de cette manifestation.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
= 37
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
17 JEUNESSE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL ENTRE L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS ET LA VILLE DE GARCHES ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Madame le Maire donne la parole à Madame OLIVA.
Madame OLIVA explique que la ludothèque constitue un espace de jeux, de partage et d'apprentissage accessible à tous, et qu'elle est inscrite dans la politique locale en faveur de la
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 jeunesse, de la culture et de la cohésion sociale. La Ville souhfhuite formaliser la mise à disposition d’un local d’une superficie de 39 m° environ situé 2 rue de l'Eglise. En ce sens, une convention a été établie en vue de préciser les engagements respectifs des parties. Elle définit notamment les équipements concernés et les modalités d'utilisation par l'association, les conditions et règles d'utilisation, les responsabilités respectives de la Ville et de l'association, notamment en matière de sécurité et d’assurance, et les modalités financières de la mise à disposition.
Madame le Maire ajoute que cette association a bénéficié grandement de cette nouvelle implantation et qu'elle satisfait un grand nombre de familles et d'enfants, ce dont on ne peut que se réjouir. Elle met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Ne prend pas part au vote
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
40.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Vote pour
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADESC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
18 JEUNESSE
DELIBERATION PORTANT ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE BERGSON DANS LE CADRE DU VOYAGE A BREST S’'INSCRIVANT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT DE CLASSE DEFENSE SECURITE GLOBALE (CDSG)
Madame le Maire donne la parole à Madame RECHSTEINER.
Madame RECHSTEINER explique que dans le cadre de la convention tripartite signée avec le collège Henri Bergson, la classe Défense a organisé un séjour pédagogique à Brest les 5 et 7
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 juin 2025. Ce séjour visait à sensibiliser les élèves aux missions et neuers de la Lerense, avec notamment la visite de la Thétis, un bâtiment emblématique, qui constitue une étape centrale de cette initiative éducative. Cette sortie, inscrite dans les projets pédagogiques de l'établissement, contribue à promouvoir l'éducation à la citoyenneté et l'engagement civique des élèves, à faire découvrir des métiers de la Défense et des domaines d'expertise spécifiques, et à renforcer bien évidemment le lien armée-Nation. Le coût total du déplacement en train aller-retour des élèves s’élèvait à 2 431,50 €. Le collège sollicite une subvention exceptionnelle de 1 215,76 €, représentant 50 % de cette dépense. Elle indique par ailleurs que la classe Défense a pu ainsi partager pendant deux jours la vie de l'équipage de la Thétis et celle des élèves du CIN, Centre d’Instruction Naval, qui regroupe le Lycée Naval, l'Ecole des mousses et l’école de Maistrance.
Madame le Maire tient à remercier Madame RECHSTEINER pour le travail qu’elle accomplit dans le cadre de cette classe Défense, dans des conditions qui ne sont pas toujours très faciles.
Madame DUMONT indique qu'elle votera pour cette subvention. Cependant, elle souhaite savoir si le collège avait fait une démarche de demande de subvention auprès du Département qui lui semble être un interlocuteur plus logique que la commune.
Madame RECHSTEINER répond que cette démarche a bien été faite mais qu'il aurait fallu la faire bien plus tôt. Elle explique que l’armée a des missions, bien évidemment, avant d’embarquer les enfants, et qu’il est toujours difficile de savoir s’il est possible d’embarquer ou pas. Cette année le collège n’a donc pas pu faire cette demande auprès du Département pour des raisons de délai.
Madame le Maire ajoute que, généralement, les subventions sont encadrées dans un calendrier. Elle précise par ailleurs que le Département ne refuse jamais de financer ce type d'activité, en particulier les classes Défense.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l'unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
“ÉT:
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
19 JEUNESSE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU SEJOUR MULTISPORTS A DESTINATION DE LA JEUNESSE GARCHOISE (13- 16 ANS) ET ADOPTION DU TARIF POUR L’ANNEE 2025
Madame le Maire donne la parole à Monsieur GIRARD.
Monsieur GIRARD explique que la Ville a décidé de créer un séjour multisports avec des activités telles que la course d'orientation, le Run & bike, le trampoline, la boxe, le tir à l’arc, qui sont susceptibles d’intéresser de jeunes adolescents. Le tarif de ce séjour a été fixé à 150,00 € par jeune inscrit.
Madame LE MADEC indique que, bien que son groupe soutienne cette initiative de proposer un séjour aux adolescents, ils s’abstiennent sur ce rapport du fait de la tarification de ce séjour qui ne leur semble pas prendre la mesure des revenus de tous les publics auxquels cette initiative s’adresse.
Madame le Maire rappelle que cette année encore, grâce au Pass Jeunes, la Ville met gratuitement à disposition des jeunes restant à Garches l’ensemble des activités, ce qui lui semble aller dans le sens que Madame LE MADEC souhaite. D'autre part, elle explique que lorsqu'une famille rencontre des difficultés financières, le CCAS peut apporter une aide pour permettre à l'enfant de partir.
Madame DUMONT demande si ce sont des activités à la journée et dans quel lieu elles se déroulent.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. 2 abstentions, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
“Ë x
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno TT.
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle S'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
DUMONT Agnès Vote pour
20 ENFANCE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES TARIFS DES CLASSES DEPLACEES POUR L’ANNEE 2026
Madame le Maire donne la parole à Madame OLIVA.
Madame OLIVA explique que la Ville accompagne les écoles élémentaires publiques en donnant l'opportunité à deux classes, soit 60 enfants maximum par école, de partir chaque année en classe déplacée sous réserve de la validation de leur projet par l’Inspectrice de l'Education Nationale. Ces classes déplacées sont organisées autour de thématiques variées (découverte du patrimoine, découverte de la vie marine, découverte de la vie en montagne) et ont une durée de 4 nuitées. Un nouveau marché relatif à l’organisation des classes déplacées est conclu par la ville à compter d’avril 2025 pour une durée de 3 ans avec EVASION 78. La participation des familles sera fixée selon le taux d'effort comme indiqué dans le tableau. Il s’agit d’un tarif par nuitée. Les derniers tarifs communiqués par le prestataire ont augmenté de 11 %. En conséquence, il vous est proposé d'augmenter les tarifs des participations familiales de 2 % seulement pour l’année scolaire 2025/2026. Le tarif plancher est de 5,41 €, le tarif plafond est de 59,52 €, et le tarif hors Garches est de 70,33 €.
Madame le Maire ajoute que c’est un effort que fait la Ville pour ne pas reporter sur les familles l’augmentation de 11 %.
Madame LE MADEC relève que cette tarification s'applique sur une plage de proportionnalité en fonction des revenus qui ne semble exclure aucune famille puisque le tarif plancher s'établit pour un quotient familial de 136,00 €. Son groupe votera donc ce rapport et aimerait voir généraliser cette plage de proportionnalité de 136,00 € à 1 500,00 € pour l’ensemble des tarifs extrascolaires.
Madame le Maire en prend note. Elle est consciente qu’une harmonisation de ces tarifs est nécessaire pour ce type d'activités et indique que la Ville prévoit d’y travailler prochainement. Elle met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absente
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADESC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès Vote pour
21 ENFANCE
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE L'ORGANISATION D'UN SEJOUR POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS DU DOMAINE DES 4 VENTS — VACANCES D'HIVER 2026
Madame le Maire donne la parole à Madame OLIVA.
Madame OLIVA explique qu’il est proposé de programmer un séjour d'hiver à Crest-Voland (Savoie), dans la vallée du val d’Arly en février 2026. Ce séjour aura lieu du 28 février au 7 mars 2026 et bénéficiera à 40 enfants. Le centre se situe à 1 230 m d'altitude et à deux pas des remontées mécaniques. Crest-Voland propose un domaine skiable de 34 km de pistes de ski pour tous les niveaux, 16 remontées mécaniques, une piste de luge balisée et de multiples pistes de randonnées à faire en raquettes pour découvrir les alentours de la montagne. Ce séjour permettra de faire découvrir la montagne et ses nombreuses activités en hiver à des enfants qui ne la connaissent pas : ski, raquettes, luge, patinoire, etc. Il est proposé d’augmenter le coût pour les familles de 2 %. Cette augmentation n’absorbe que très partiellement l'augmentation de la prestation. La participation des familles sera fixée selon le taux d’effort, tarif plancher 184,60 €, tarif plafond 503,40 €, et tarif hors Garches 573,65 €.
Madame LE MADEC indique que son groupe s’abstiendra sur ce rapport car ils regrettent que pour ce séjour très attendu par les jeunes, le tarif ne soit pas assez inclusif au regard de la plage de proportionnalité tarifaire, des tarifs pour les classes transplantées.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. 2 abstentions, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vols pod
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle S'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
DUMONT Agnès Vote pour
22 SENIORS - SOCIAL - SANTE - HANDICAP
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D'UN CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE INTERCOMMUNAL (GARCHES/SAINT- CLOUD/VAUCRESSSON) ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur VERSPIEREN.
Monsieur VERSPIEREN se réjouit de présenter cette délibération. Il remercie l’ensemble des services qui ont contribué à mettre en place cette convention. Il explique que ce Conseil Local de Santé Mentale Intercommunal va être créé avec les villes de Saint-Cloud et Vaucresson ainsi qu'avec des partenaires professionnels de santé. Il ajoute que la Ville n’a pas attendu la grande cause nationale sur la santé mentale puisque, dès 2020, elle avait imaginé créer ce Conseil qui est évidemment un enjeu majeur de santé publique ayant un impact direct sur le bien-être et les populations, sur la cohésion sociale et sur la dynamique territoriale. Face aux besoins croissants en matière de prise en charge des troubles psychiques, et à l'heure où les collectivités sont confrontées à des déserts médicaux, ce qui est le cas à Garches, les villes de Saint-Cloud, Garches et Vaucresson, en partenariat avec les acteurs de santé du territoire (le Groupe Hospitalier Paul Guiraud, le Centre hospitalier Théophile Roussel et l'UNAFAM), souhaitent unir leurs efforts pour mettre en place ce Conseil Local de Santé Mentale. Il précise que c’est un espace de concertation et d’action favorisant la coopération entre les acteurs de la santé mentale, les collectivités territoriales, les institutions sanitaires et sociales, ainsi que les associations engagées dans le champ de la santé mentale. Son objectif est de structurer une réponse locale efficace aux problématiques de santé mentale rencontrées par les habitants, en
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 améliorant la prévention, l’accès aux soins et l'accompagnement deslpersonnes concernées La convention intercommunale présentée définit clairement les objectifs, la gouvernance, et les parties prenantes. La mise en place du CLSM repose sur une gouvernance partagée autour d’instances structurantes (un comité de pilotage, un coordinateur qui sera recruté, des groupes de travail thématiques, une assemblée plénière annuelle), assurant l’implication active de toutes les parties prenantes : les trois communes, leurs élus, les établissements de santé, les services sociaux, et les structures de proximité. Il s’agit ainsi d’ancrer durablement une politique locale de santé mentale au plus près des habitants, dans une logique de proximité et de mobilisation collective. Par la conclusion de la convention de partenariat annexée à la présente délibération, les Parties formalisent leur engagement mutuel dans la mise en place et le fonctionnement du CLSM, en précisant les responsabilités de chacun, le cadre de gouvernance et les modalités de financement, notamment en ce qui concerne le recrutement d’un coordinateur dédié au bon fonctionnement de cette instance.
Madame le Maire indique que la santé mentale est un secteur qui est sous tension, en effet il est difficile aujourd'hui de pouvoir bénéficier de soins en la matière. Elle explique que c’est une contribution qui permet d'améliorer la situation et d’offrir aux Garchoiïs un meilleur suivi et une meilleure prise en charge. Elle ajoute que c’est également un engagement de campagne qui était au point mort avant l'élection partielle mais qui a retrouvé par la suite un bel élan.
Monsieur HERZOG indique que son groupe se réjouit également de la réalisation de ce Conseil qui, ils l’espèrent, va permettre de répondre aux besoins des Garchoises et des Garchois. Ils voteront donc ce rapport.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. Pas d'abstention, pas de vote contre. Il est adopté à l’unanimité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADESC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
“ST.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 DUMONT Agnès Vote pour
23 SENIORS - SOCIAL - SANTE — HANDICAP
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU DISPOSITIF EN SOUTIEN AUX PLUS DEMUNIS GARCHOIS «SHOP IN GARCHES » POUR L’ANNEE 2025
Madame le Maire donne la parole à Monsieur VERSPIEREN.
Monsieur VERSPIEREN explique que ce dispositif a été créé en 2020. C’est une initiative solidaire pour les habitants en situation de vulnérabilité tout en dynamisant le commerce local. Ce dispositif permet à la Ville de distribuer à un certain nombre de bénéficiaires dont les critères sont clairement définis, des cartes d’achat d’une valeur faciale de 60,00 € à dépenser sur l’année en cours, à partir de Noël 2025, dans les commerces locaux et partenaires de la Ville. Pour ce faire, la Ville collabore avec une société qui s'appelle Petits Commerces qui gère la logistique et l'informatique associées à ces cartes. Ce dispositif fonctionne très bien et il est donc proposé de le renouveler pour cette année.
Monsieur HERZOG indique que son groupe votera ce dispositif. Cependant, ils sont surpris de la baisse des bénéficiaires effectifs malgré une mise en œuvre qui semble identique aux années précédentes.
Madame le Maire répond qu'elle n’est pas en mesure de l’expliquer.
Madame DUMONT relève qu'entre 2021 et 2024 le nombre de chéquiers édités est passé de 300 à 350, en 2023 : 400 chéquiers ont été édités, en 2024 : 250, et en ce qui concerne le nombre de chéquiers utilisés, ce nombre est passé sur les 4 années de 260 à 312, en 2023 : 365 ont été utilisés, et en 2024 : 230. Elle demande donc des explications concernant ces différences de chiffres et s’il faut simplement se réjouir qu’il y ait moins de bénéficiaires ayant besoin de ces chéquiers.
Monsieur VERSPIEREN répond qu'il ne faut pas confondre « utilisés » et « distribués ». Madame le Maire précise qu’à un certain moment 200 chéquiers étaient au coffre car ils n'avaient pas été utilisés, et qu'ils ont été détruits par la suite.
Monsieur VERSPIEREN ajoute que, par rapport aux bénéficiaires qui sont déterminés, 11 n°y a pas de « liste d’attente », et qu'aucune personne n'est lésée.
Madame DUMONT comprend qu'il puisse y avoir un différentiel, cependant elle s'interroge LaLl LAS E
Madame le Maire répond qu'il était resté un nombre important de chéquiers qu’ils ont détruits et qu'ils ont donc réajusté l’année d’après.
Madame DUMONT n'est pas d'accord car cela ne correspond pas aux chiffres qui lui ont été communiqués. En effet, en 2023, sur les 400 édités, 365 ont été utilisés, donc il n’est pas possible que 200 aient été détruits.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame le Maire demande à Madame DUMONT qui lui a donné des cmures.
Madame DUMONT répond que ce sont les services de la mairie, quand ils lui répondaient encore, et en déduit que ce sont des chiffres fiables.
Madame le Maire suggère à Madame DUMONT de venir en mairie et de poser ses questions directement auprès des services. Elle ajoute que ce n’est pas de la mauvaise volonté de sa part mais qu’elle ne peut pas lui donner de réponse dans l'immédiat.
Madame DUMONT en prend note et demande si Monsieur VERSPIEREN ne pourrait pas lui fournir d'explication complémentaire sur ce différentiel.
Monsieur VERSPIEREN répond non car il ne tient pas une telle comptabilité mais ajoute qu'ils vont se pencher sur la question.
Madame le Maire indique que la chef de service va fournir à Madame DUMONT tous les éléments de réponse.
Madame DUMONT demande, d’autre part, quel est le coût pour la Ville de cette collaboration avec la société Petits Commerces.
Monsieur VERSPIEREN répond que c’est un forfait lié au nombre de cartes cadeau éditées et que cela représente environ 2 000 €.
Madame le Maire indique à Madame DUMONT que le chiffre précis va lui être communiqué mais que ces questions devraient être posées en commission.
Madame DUMONT signale, encore une fois, qu'elle ne peut pas souvent assister aux commissions quand elles ont lieu le lundi à 10 h. Par ailleurs, la délibération mentionne que cela dynamise le commerce local, elle demande donc chez quels commerçants en priorité ont été utilisées les cartes cadeau.
Madame le Maire répond que les cartes ont été utilisées en priorité pour des achats alimentaires.
Madame DUMONT demande si les services peuvent lui transmettre des données plus précises sur ce point-là.
Madame le Maire répond que ce sera fait.
Monsieur VERSPIEREN explique qu'un reporting pourra lui être fourni début 2026 pour l’année 2025 puisque les cartes sont valables une année.
Madame le Maire informe Madame DUMONT que le coût de la collaboration avec la société Petits Commerces représente pour la Ville 1 620 € HT exactement.
Madame DUMONT demande pour quelle raison la Ville a fait le choix de passer par la société Petits Commerces plutôt que par les services de la mairie.
Madame le Maire répond que les services de la mairie ne sont pas en capacité de gérer ces cartes magnétiques ni de les fabriquer.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Monsieur VERSPIEREN ajoute que le fait de passer par les services de la Ville représente un coût et que, d’autre part, la société Petits Commerces possède une expertise dans ce domaine.
Madame le Maire précise par ailleurs que, dans l’ancien système, la Ville était dans l'obligation de payer les factures auprès des commerçants chez qui ces chéquiers avaient été utilisés, alors que désormais la Ville paie une entreprise, les cartes sont créditées et elle n’a pas à régler ensuite chaque commerçant. Ce système est donc plus simple au niveau comptable.
Monsieur VERSPIEREN ajoute que pour les commerçants cela représente une trésorerie immédiate puisqu'ils sont payés directement, ce qui un point très important pour eux.
Madame DUMONT indique qu'elle va s'abstenir car elle n’a pas les bons chiffres en sa possession.
Madame le Maire note qu'effectivement Madame DUMONT n'a pas compris. Elle met ce rapport aux voix. 1 abstention, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR jJihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADESC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès S'abstient
24 SENIORS - SOCIAL - SANTE - HANDICAP
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX DANS L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LESDITES CONVENTIONS
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame le Maire donne la parole à Monsieur VERSPIEREN.
Monsieur VERSPIEREN explique que la politique du logement social constitue un enjeu majeur pour la ville de Garches, soucieuse de garantir à ses administrés un accès équitable et transparent aux logements sociaux disponibles sur le territoire. Dans ce cadre, la gestion des attributions et des réservations des logements sociaux doit répondre à plusieurs impératifs : assurer la mixité sociale, favoriser la fluidité des parcours résidentiels et permettre aux ménages les plus fragiles d'accéder à un logement adapté à leurs besoins. La Ville de Garches, en tant que réservataire de logements sociaux, dispose de droits de réservation sur un certain nombre de logements en contrepartie des garanties d'emprunt apportées pour leur construction. Jusqu'à présent, ces droits de réservation étaient exercés sous la forme de droits de suite, ce qu'on appelait la gestion de stock, impliquant une affectation de logements déterminés à la ville. Or, ce mode de gestion a montré ses limites, notamment en ce qui concerne la réactivité face à l’évolution des demandes et des besoins locaux. Certains logements mis à disposition de la Ville peuvent ainsi ne plus correspondre aux profils des demandeurs garchois et demeurer vacants faute d’adéquation entre l’offre et la demande. C’est dans ce cadre, et dans un souci d'optimisation, que le cadre réglementaire a évolué pour favoriser une gestion plus dynamique des logements réservés. Le décret n° 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux a introduit un dispositif permettant aux réservataires d'exercer leurs droits sous forme de flux, plutôt que par des attributions fixes de logements. Ces conventions permettent d'organiser la transformation des droits de réservation en un flux annuel de logements, exprimé en pourcentage du parc social géré par le bailleur. La conclusion de ces conventions est donc une nécessité pour la Ville de Garches afin de se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de gestion des attributions de logements sociaux. En ce sens, les conventions annexées à la présente délibération définissent les engagements réciproques entre la Ville et les bailleurs présents à Garches en matière de gestion des attributions, et fixent les flux annuels de logements après conversion des droits de suite dont dispose actuellement la ville. Il est donc proposé d’autoriser la signature des conventions de gestion en flux avec les 8 bailleurs sociaux présents à Garches, à savoir : IO0IVIES HABITAT, HAUTS-DE-SEINE HABITAT, VILOGIA, MDT BATIGERE GRAND EST, CDC HABITAT, ERIGERE, SEQENS, SA HLM, IMMOBILIÈRE 3F.
Madame DUMONT demande des explications sur la gestion en flux.
Madame le Maire explique qu'auparavant, la Ville de Garches avait un nombre de logements clairement identifiés, qui relevaient du droit réservataire de la Ville. Lorsqu'un locataire quittait ce logement, automatiquement c'était la Ville qui désignait dans ce logement identifié. Or, aujourd'hui, les logements ne sont plus identifiés. Elle demande à Monsieur VERSPIEREN le nombre de logements dont la Ville est attributaire.
Monsieur VERSPIEREN répond que, selon les déclaratifs officiels, la Ville a 850 logements SOCIAUX.
Madame le Maire explique que la Ville a donc 850 logements sociaux, cependant elle n’a pas le droit réservataire sur les 850, mais sur environ un tiers. Auparavant, ces 30 % étaient identifiés, ce qui n’est plus le cas à l'heure actuelle. En effet, la Ville a 30 % des attributions qui concernent Garches, tout cela est dans un flux, et les maires ne maîtrisent plus les attributions. Elle ajoute que le Préfet contrôle beaucoup plus les attributions des logements que le maire.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Monsieur VERSPIEREN ajoute que les locataires ont un système de YUUVLALIUIE QUI SDL Ur
et qui permettra justement au Préfet d’attribuer par rapport à des pourcentages de Togements et des types de logements qui sont attribués à la Ville.
Madame DUMONT demande, dans le cas d’un logement attribué à la Ville qui se libère, s’il sera possible d'y remettre une personne qui est en liste d’attente.
Monsieur VERSPIEREN répond qu'à terme ce ne sera plus possible car la Ville a 30 % de logements sociaux réservés, mais au lieu d’avoir tel appartement dans telle résidence de réservé, elle aura X % de T1, X % de T2, X % de T3, etc., par rapport aux rotations qui lui seront proposées. Les communes vont donc, à terme, perdre un petit peu la main sur les attributions.
Madame le Maire précise que c’est un système de quotation qui est très compliqué, qui vise à priver quand même les maires de leur pouvoir d'attribution, et qui est imposé aux communes.
Monsieur VERSPIEREN ajoute que l’ensemble des communes ont ces mêmes conventions avec les bailleurs sociaux.
Madame le Maire indique que, fort heureusement, la Ville a de bonnes relations avec les bailleurs sociaux, ce qui peut être utile dans certaines situations.
Monsieur HERZOG indique que son groupe va s'abstenir sur ce rapport. En effet, il leur semble étonnant que la gestion par flux résolve significativement les problèmes de vacance des logements du parc attribué à la commune, sauf à concéder de la part des bailleurs des logements plus grands sans contrepartie. D'autre part, son groupe regrette la disparition de la conférence communale sur le logement qui se réunissait auparavant deux fois par an et qui assurait un certain degré de transparence envers l’ensemble des élus et des associations.
Madame le Maire ne comprend pas le vote du groupe de Monsieur HERZOG compte tenu que ce sont des conventions de partenariat avec les bailleurs sociaux de la Ville.
Madame DERMAGNE indique que son groupe, tout comme Madame DUMONT, ne comprend pas très bien cette délibération.
Madame le Maire répond que c’est effectivement compliqué et qu'il est nécessaire de s'y intéresser avant de venir au Conseil Municipal.
Madame DERMAGNE répond que c’est ce qu'ils ont fait, mais qu'il est malgré tout compliqué de donner un avis sur un sujet peu compréhensible,
Madame le Maire met ce rapport aux voix. 7 abstentions, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves S'abstient
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann S'abstient
DERMAGNE Laurence S'abstient
DEBAUVE Gregory S'abstient
LE MADEC Isabelle S'abstient
HERZOG Philippe S'abstient
DUMONT Agnès S'abstient
25 SENIORS - SOCIAL - SANTE - HANDICAP
DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D’'EMPRUNT A LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 4 LOGEMENTS SOCIAUX PLAI DANS UN PLAN D’ACQUISITION TOTALE DE 15 LOGEMENTS (11 ULS, 4 PLAI) PAR HAUTS DE SEINE HABITAT OPH DANS L’'OPERATION SISE 137-143 RUE DE BUZENVAL A GARCHES
Madame le Maire donne la parole à Monsieur VERSPIEREN.
Monsieur VERSPIEREN rappelle que les garanties d'emprunt sont les seules voies d'accès aux logements sociaux pour les communes et qu’elles donnent cette contrepartie, à l’époque de stock d'appartements réservataires, qui demain seront gérés en flux. Il y a deux emprunts, un pour Il logements sociaux financés en Usufruit Locatif Social, pour un montant de 661 072,00 €, et l’autre pour 4 logements sociaux financés en Prêt Locatif Aidé d’Intégration, pour un montant de 175 691,00 €. Le financement de ces deux volets est conditionné à l'obtention d’une garantie d'emprunt accordée par la Ville de Garches à hauteur de 100 % pour chacun des deux prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. En contrepartie de l’ensemble de ces garanties, une convention de réservation est conclue, attribuant à la Ville un droit de désignation sur trois logements sociaux (un T1, un T2, un T3), pour une durée de 50 ans, prolongeable de 5 ans après remboursement intégral des prêts. Chaque garantie doit faire l’objet d’une délibération distincte, conformément aux exigences de la Caisse des Dépôts.
Madame LE MADEC indique que son groupe votera pour la délibération n° 25, et contre la délibération n° 26 car ils estiment que ce type de cautionnement n’assure pas la pérennité des logements sociaux alors que les habitants en ont un criant besoin. Elle se demande si tout promoteur n’est pas obligé de réserver 30 % de ses logements à un bailleur social dès lors qu'ils dépassent les 800 m° ou 12 logements. Il ne lui semble donc pas obligatoire de consentir à ce
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 montage financier qui permet à un investisseur privé d’acquérir en ln un logement, moyennant un prix d'acquisition en moyenne inférieur à 35 % au prix du marché, elle précise que cela peut même aller jusqu’à 60 %, et ajoute que les 35 % correspondent à 2 % de rentabilité sur 15 ans. En outre, elle indique que ce bien est remis en bon état d’habitabilité à la fin de l’usufruit temporaire, cet achat en nue-propriété permet à l'investisseur privé de nombreux atouts fiscaux, pas d’impôt sur le revenu, ni de taxe foncière, il n’entre pas dans la base taxable de l'IFI, et il offre un cadre fiscal avantageux lors d’une donation ou d’une succession. Pour toutes ces raisons, son groupe votera contre ce rapport n° 26.
Madame le Maire en prend note. Elle met ce rapport aux voix. 1 abstention, pas de vote contre.
Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès S'abstient
26 SENIORS - SOCIAL - SANTE - HANDICAP
DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT A LA VILLE DE GARCHES POUR L’ACQUISITION
11 LOGEMENTS SOCIAUX ULS DANS UN PLAN D’ACQUISITION TOTALE DE 15 LOGEMENTS (11 ULS, 4 PLAIT) PAR HAUTS DE SEINE HABITAT OPH DANS L'OPERATION SISE 137-143 RUE DE BUZENVAL A GARCHES
Madame le Maire met ce rapport aux voix. | abstention, 2 votes contre. Il est adopté à la majorité.
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EN VEFA
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote contre
HERZOG Philippe Vote contre
DUMONT Agnès S'abstient
27 COMMERCE DE PROXIMITE - ARTISANAT
DELIBERATION PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT A CONCLURE ENTRE LA VILLE DE GARCHES ET LA CCI DES HAUTS-DE-SEINE ET AUTORISATION DONNEE A MME LE MAIRE DE SIGNER LADITE CONVENTION
Madame le Maire donne la parole à Monsieur LEFEBVRE.
Monsieur LEFEBVRE explique que cette délibération concerne une nouvelle convention entre la CCI des Hauts-de-Seine et la Ville de Garches sur l’accompagnement de ses entreprises et de ses commerces de proximité. Il tient d’ailleurs à saluer leur rôle important dans l’organisation et la création de la première fête du commerce, un événement fortement souhaité par les commerçants et qui a pu avoir lieu notamment grâce à la CCI qui a participé activement. Il précise que cette convention porte sur les années 2026-2027 et sur un montant de 14 740,00 € annuel.
Madame DUMONT tient à rappeler au préalable qu'elle se réjouit que la Ville mette au centre de ses préoccupations le développement d’une politique d’attractivité des commerces garchois. Elle ajoute que tous les projets en faveur des commerçants de la Ville sont évidemment les bienvenus tant la période est difficile pour eux, de manière générale mais également localement puisque les travaux menés dans la Ville ont des répercussions parfois très lourdes sur leur chiffre d’affaires. En lisant attentivement la convention de partenariat avec la CCI des Hauts- de-Seine, elle a relevé quelques exemples des missions qui vont être assurées par la CCE,
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 notamment le déploiement du label Eco-défis qui va valoriser les cornmerces qui. par exemple,
utiliseront des vélos cargos pour leurs livraisons, qui trieront leurs déchets, etc., la CCT va s'engager à proposer la lettre co-signée par le maire et par le Président de la CCI, elle va s'engager également à organiser une progressivité des niveaux de labellisation, 1l y aura donc le label Eco-défis or, argent et bronze. La CCI se propose également d'organiser deux forums de l'emploi alors que la Ville a déjà organisé deux forums de son côté en 2024 et 2025, elle s’engage à proposer des outils de communication au service communication de la Ville. Sur ce dernier point, elle en profite d’ailleurs pour rappeler quelques chiffres : 200 000 € HT ont été consacrés par la Ville entre mars 2021 et décembre 2023 auprès d’un prestataire extérieur pour sa communication.
Madame le Maire interrompt Madame DUMONT et lui indique que c’est obsessionnel et qu’elle s’inquiète pour sa santé mentale.
Monsieur LEFEBVRE précise que la convention concerne 2026 et 2027.
Madame DUMONT continue et évoque le nouveau contrat de 100 000 € HT signé en 2025, avec également un nouveau prestataire extérieur, ce qui représente au total 300 000 € pour des prestataires extérieurs concernant la communication. Elle ne comprend donc pas ce que la CCI peut apporter de plus à la Ville. Elle a relevé également que la CCI va aider à la constitution et à la structuration de l'association des commerçants en facilitant la coordination des manifestations de l’association avec la Ville, et indique qu’elle ne comprend pas pourquoi un intermédiaire serait nécessaire entre la Ville et les commerçants pour coordonner les manifestations.
Madame le Maire lui précise que c'est la Chambre de Commerce et d'Industrie.
Madame DUMONT a relevé également que la CCI se propose d'intégrer le responsable commerces de la Ville au Club des managers du commerce 92. Elle constate que tout ceci représente un coût de 14 740 € par an, soit au total environ 30 000 € qui vont être consacrés à des actions qui ne lui semblent pas être forcément adéquates pour aider les commerces de Garches en difficulté. D’autre part, elle demande pourquoi la Ville souhaite externaliser toutes ces actions alors que la plupart d’entre elles pourraient être effectuées par les services de la Ville, notamment la structuration de l’association des commerçants.
Monsieur LEFEBVRE note que Madame DUMONT n'a cité qu’une partie des missions.
Madame DUMONT répond qu'effectivement elle a fait un choix.
Madame le Maire indique que ce choix arrange bien Madame DUMONT.
Monsieur LEFEBVRE précise à Madame DUMONT que toute une partie des missions concerne notamment l'accompagnement des commerces en difficulté, l’aide pour la reconversion de certains ou les modifications de leurs commerces, de leur stratégie, les formations qu'ils suivent, etc. et que de nombreux autres éléments sont intégrés à la convention. Il explique en outre qu'il n’y a toujours pas d’association des commerçants et que la CCI joue un rôle extrêmement important de lien entre les commerces et la commune, et même entre les commerces, et qu’elle est donc absolument essentielle dans ce contexte.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame DUMONT ne nie pas l'intérêt de la CCI mais, compte tefiu qu eue a ugja cunauuré avec la Ville, elle ne comprend pas pourquoi il est tout à coup nécessaire de créer un partenariat qui va coûter 30 000 € à la Ville.
Monsieur LEFEBVRE précise qu'il y avait déjà une convention sur 2024 et 2025 et que cette nouvelle convention concerne 2026 et 2027. Il ajoute que cette convention existait déjà, que le forum de l’emploi a d’ailleurs été créé avec la CCI, que des formations ont été mises en place avec eux, etc.
Madame le Maire rappelle à Madame DUMONT qu’une convention avait déjà été soumise et votée en Conseil Municipal.
Madame DUMONT en déduit que, jusqu’à présent, la collaboration n’a donc pas été efficace.
Monsieur LEFEBVRE répond que ce n’est pas un problème d'efficacité de la collaboration, mais que les commerçants doivent s’accorder entre eux sur qui souhaite prendre l'association et sur la manière dont celle-ci sera gérée.
Madame DUMONT précise qu’elle s’abstient sur cette délibération.
Madame le Maire met ce rapport aux voix. 1 abstention, pas de vote contre. Il est adopté à la majorité.
NOM ET PRÉNOM
VOTE
BECART Jeanne Vote pour
BODIN Béatrice Vote pour
MARI Thierry Vote pour
PONY-VIGIER Cécile Vote pour
VERSPIEREN Grégoire Vote pour
DENIZEAU-LAHAYE Charlotte Vote pour
LEFEBVRE Quentin Vote pour
BAQUET Charlotte Vote pour
GIRARD Vincent Vote pour
GUERRA Bruno Vote pour
OLIVA Catherine Vote pour
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 MONNERET Philippe Vote pour
BAUVIN Bruno Vote pour
THOMAS-DURIER Sylvie Vote pour
RECHSTEINER Sophie Vote pour
EL AHMAR Jihad Vote pour
FERLA Emmanuelle Vote pour
DE OLIVEIRA Jean-Louis Vote pour
GROSSIORD Julien Vote pour
BRIAND Émilie Vote pour
BOUAZIZ Jennifer Vote pour
COYARD Romain Vote pour
PERROD Térence Vote pour
ALLANIC Solène Absente
MENEL Yves Vote pour
BOSSET Sylvie Absente
BAS Benoit Absent
BURSTEIN Yann Vote pour
DERMAGNE Laurence Vote pour
DEBAUVE Gregory Vote pour
LE MADEC Isabelle Vote pour
HERZOG Philippe Vote pour
DUMONT Agnès S'abstient
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126001-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 QUESTION ORALE
Madame le Maire donne la parole à Madame DUMONT pour la question orale.
Madame le Maire,
En novembre 2024, la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône Alpes a publié un rapport public thématique sur les dépenses de communication des collectivités territoriales.
Entre autres choses, la Chambre rappelle que la communication des mairies est une mission de service public! de nature administrative?. A ce titre, le rattachement hiérarchique des services de la communication au cabinet du maire, comme c’est le cas à Garches, est irrégulier. Cela crée en effet le risque d’une confusion entre communication administrative et communication politique, comme l’a d’ailleurs récemment illustré le communiqué du groupe « Garches, c'est vous » le 27 mars, publié sur la page Facebook de la Ville.
— Allez-vous revoir l’organigramme de la mairie, afin de corriger ce rattachement irrégulier ?
Par ailleurs, une collectivité doit communiquer uniquement sur les sujets qui présentent un intérêt local et respecter le principe de neutralité. A ce titre, la page Facebook de la Ville fait parfois des publications qui interrogent, notamment la promotion de certains commerces au détriment des autres, donnant, au passage, à votre action d’élue des allures de précampagne électorale.
—> Pouvez-vous vous engager désormais à respecter la charte déontologique de la communication publique, dite Charte de Marseille*, afin que les communications de la Ville s'inscrivent uniquement dans le cadre de ses missions d’information de service public ?
— Sur quels critères les commerçants dont vous faites la promotion sont-ils choisis ? Comment avez-vous intégré dans votre processus de sélection le risque d’atteinte à l’équité, afin de ne pas privilégier certains commerces plus que d’autres ?
— Enfin, pouvez-vous nous garantir que la publication du 17 juin, faisant la promotion du nouveau centre dentaire, n’est pas en infraction avec l'interdiction de la publicité pour les centres dentaires, interdiction confirmée par la Cour de cassation dans son arrêt du 8 mars 2023 ?
! CE, 10 juillet 1996, Coisne, n° 140606 ; TC, 24 juin 1996, Préfet de l'Essonne, n°03023 : TC, 22 janvier 2001, Société Multicom, n°03238.
TC, $ juillet 1999, International Management Group, n°03133.
* La charte dite de Marseille a pour objet de tracer les contours de l'exercice de la communication locale de service public, des
droits et devoirs des professionnels qui l'exercent. Elle a pour but d'élaborer « un contrat public » de son exercice entre les partenaires qui la compose : décideurs, employeurs et communicants. Celle-ci est constituée de 10 articles qui ont été discutés, amendés lors de la 1ère Convention Nationale des Communicants Publics du 25 novembre 2002 à Marseille, en ouverture du 14% CAPCOM, forum de la communication publique.
* Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 8 mars 2023, 21-23.234. Inédit.
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Madame le Maire précise, en aparté, que les propos précédents] concernant sa pretenaue « précampagne électorale » lui paraissent assez savoureux, sachant que Madame DUMONT avance masquée avec un collectif. Elle constate que Madame DUMONT se pique désormais d’être juriste, en oubliant que c’est un métier et un métier plutôt exigeant, qui demande une grande rigueur, et qui ne souffre pas d’amateurisme. C’est sans doute pour cela, car cela ne relève pas de ses compétences, qu’elle a relevé plusieurs contresens de la part de Madame DUMONT. En ce qui concerne sa demande de révision de l’organigramme de la mairie pour corriger le rattachement de la communication, elle répond par la négative. En effet, la seule consultation du site juridique de la Ville, sans avoir besoin de se référer à la Chambre régionale des comptes qui ne concerne pas la Ville, aurait permis à Madame DUMONT de constater que la communication, qui est apparemment le terrain de tous ses fantasmes, n’est pas rattachée au maire, ni au cabinet, ceci montrant bien que Madame DUMONT est mal informée. Elle précise d’ailleurs que tous les services de la Ville et ses agents sont rattachés à Madame le Maire. Ensuite, elle évoque l'arrêt de 1996 mentionné par Madame DUMONT, et précise qu’il n’y a pas de jurisprudence récente ou ancienne portant sur les modalités de rattachement de la communication dans une mairie. Elle ajoute d’ailleurs que dans la quasi-totalité des collectivités, la communication est rattachée soit au maire, soit au cabinet. En ce qui concerne cet arrêt Coisne de 1996 évoqué par Madame DUMONT, celui-ci énonce que dans un contentieux qui oppose une SEM à une mairie dans la résiliation de deux conventions portant sur la communication, le juge justifie la compétence de la juridiction administrative en ce qu'il définit la communication comme une mission de service public que la Ville de Divonne-les- Bains a déléguée à ladite SEM. Elle ajoute que Madame DUMONT a donc fait une erreur grossière, qu'il ne faut pas forcément faire confiance à toutes les Chambres régionales et que c'est également une question d'interprétation. D'autre part, elle lui rappelle que l’activité du maire et des services relève d’une mission de service public. Elle passe ensuite à la question concernant le respect de la Charte de Marseille, charte éditée en 2014 par CAPCOM, une association de communicateurs, qu’elle a consultée par curiosité. Elle explique que les principes posés par cette charte correspondent justement à l’éthique qui l’anime dans l'exercice de son mandat, et devraient d’ailleurs inspirer tout élu et toute personne qui brigue un mandat, à savoir veiller à la véracité des informations — peut-être aussi les comprendre — veiller à l’impartialité des contenus, éviter les dérives comme l'intention de nuire — elle estime en effet que cette obsession de Madame DUMONT cache une volonté de nuire — éviter la déformation des faits et la manipulation. Elle espère donc que la Charte de Marseille saura inspirer Madame DUMONT dans les prochains mois. Elle aborde ensuite la question concernant les critères choisis pour la promotion des commerçants, selon la formulation de Madame DUMONT, et tient à préciser qu'elle n’est pas là et n’a jamais été là pour assurer la promotion de qui que ce soit. En revanche, en qualité de maire, elle se doit d'informer la population garchoise des installations qui viennent améliorer l'offre de services sur la commune. Elle s'étonne donc de la confusion faite par Madame DUMONT entre promotion et information, en d’autres mots entre publicité et communication. Elle explique que la mairie informe les Garchois de l'ouverture de chaque nouveau commerce, ce qu’elle revendique, et pense d’ailleurs que c'est son devoir. La Ville a également conduit une vaste campagne de communication proposée à tous les commerçants en sortie de Covid, et une autre plus récente liée aux travaux, en faveur des commerçants du Jardin des Ecoles et de la place Saint-Louis afin de les accompagner dans cette période de chantier, sachant que chaque commerçant est libre d’y adhérer ou pas. Elle rassure donc Madame DUMONT et lui indique qu'il n’y a aucune volonté de privilégier qui que ce soit, elle la met d’ailleurs au défi de citer un seul commerçant qui l’ait été. Enfin, elle évoque la dernière question concernant la prétendue publicité faite pour le centre de santé, et précise que, là encore, Madame DUMONT a fait une mauvaise interprétation. Elle explique que la décision mentionnée par Madame DUMONT interdit aux centres de santé de faire de la publicité, ce qui ne veut pas dire qu’un maire n’a pas le droit d'informer sa population de
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 l’arrivée d’un nouveau professionnel de santé, ce qu’elle fait d’ailleuts systemauquement et pas seulement pour la clinique dentaire qui vient d'ouvrir et qui est un professionnel de santé libéral. Elle précise en outre que, lorsqu'elle est allée visiter cette clinique dentaire ouverte dans le centre commercial Naturale, elle a également visité le nouveau restaurant japonais qui venait d'ouvrir, Mais peut-être que Madame DUMONT va trouver une jurisprudence concernant les restaurants japonais.
Madame le Maire lève la séance à 20h12. Elle souhaite un bel été à tous les élus.
Sylvie THOMAS-DURIER
Secrétaire de séance
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNE DE GARCHES AU SIVU « GARCHES / MARNES-LA-COQUETTE » POUR L’ENTRETIEN DU PARKING ET DES ACCES DE LA GARE
Entre d’une part,
LA COMMUNE DE GARCHES représentée par son Maire en exercice, Jeanne BECART, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 29 mars 2024,
Et d’autre part,
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE « GARCHES / MARNES- LA-COQUETTE » représenté par son Président en exercice, Monsieur Emmanuel FELTESSE, agissant en vertu d’une délibération de son Comité en date du 6 janvier 2014.
A titre liminaire, il est préalablement exposé ce qui suit :
Les Communes de Garches et de Marnes-la-Coquette ont créé un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique appelé SIVU « GARCHES / MARNES-LA-COQUETTE » concernant l’exploitation des emplacements de stationnement dans les parkings de la gare et le long du boulevard Raymond Poincaré entre la place de la gare et l’entrée de l’hôpital Raymond Poincaré ; le tout étant situé dans la Commune de Marnes-la-Coquette.
Le SIVU et la Commune de Marnes-la-Coquette ne disposant pas d’agents qualifiés et de matériel pour assurer l’entretien des surfaces attribuées au syndicat, il est donc fait appel aux moyens et personnels des Services Techniques de la Ville de Garches pour un certain nombre d’heures annuel dans l’exécution de cette mission.
Cette organisation a le souci de mutualiser les moyens d’actions et de garantir une continuité du service public dans le fonctionnement d’un équipement stratégique s’agissant du parking et des abords desservant l’unique gare ferrée dont profitent les communes de Garches et de Marnes-la-Coquette.
Le renouvellement de cette convention a été soumis et adopté par délibération du Comité Syndical en date du 23/09/2025 et du Conseil Municipal de Garches en date du 26 novembre 2025. Elle a donc pour objet de préciser les modalités et les conditions de mise à disposition des Services Techniques de la Commune de Garches au SIVU « GARCHES / MARNES-LA-COQUETTE ».
Cette mutualisation de services intervient conformément à l’article L.5211-4-1 (II) du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1ER – OBJET
Par la présente convention, le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) « GARCHES / MARNES-LA-COQUETTE » bénéficie de la mise à disposition partielle du Service Technique de la Commune de Garches pour l’exercice de ses compétences en matière d’entretien et de nettoyage sur les surfaces couvertes par le SIVU. La mise à disposition concerne les missions énoncées à l’article 2 ci-après.
ARTICLE 2 – NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES PAR LE SERVICE MIS A DISPOSITION
Le Service Technique de la Commune de Garches est mis à la disposition du SIVU « GARCHES / MARNES-LA-COQUETTE » en vue d’effectuer les missions suivantes et dans les conditions définies ci-après : 2
PARKING DE LA GARE
BOULEVARD
RAYMOND
POINCARÉ
Missions Récurrence Moyens Récurrence Moyens
ESPACES VERTS
Régie : services techniques Garches
Désherbage
Taille des haies
Entretien des massifs et jardinières
Arrosage (de mai à août)
Plantations massifs et jardinières
3 x par an
2 x par an
3 x par an
1 x par semaine
2 x par an
3 agents
3 agents
1 agent
1 agent
2 agents
3 x par an
2 x par an
3 agents
1 agent
VOIRIE / PROPRETÉ
Régie : services techniques Garches
Balayage manuel et vidage des poubelles
Balayage mécanique
Renfort balayage feuilles (2 mois)
Déneigement (pré-salage et salage)
Ramassage dépôts sur voirie (petits volumes)
Déviations exceptionnelles
Interventions en astreinte
Barriérage exceptionnel
1 x par semaine
1 x par mois
4 x par an
10 x par an
5 x par an
3 x par an
1 x par an
2 x par an
1 agent
3 agents
3 agents
2 agents
3 agents
2 agents
1 agent
2 agents
1 x par mois
1 x par mois
3 agents
3 agents
L’exécution des missions décrites ci-dessus comprend l’intervention des agents et des moyens mécaniques (balayeuse, camions, déneigeuse, petits matériels…) nécessaires à un bon accomplissement des tâches.
La récurrence est donnée à titre indicatif et peut varier en plus ou en moins selon l’ajustement des besoins et d’un commun accord entre le SIVU et la Commune de Garches.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA MISE A DISPOSITION
Le service est mis à disposition du SIVU à compter du 1er janvier 2026 pour une durée maximum de 3 ans soit jusqu’au 31 décembre 2028 conformément à la réglementation.
ARTICLE 4 – AUTORITÉS ET RESPONSABILITÉS
La Commune de Garches s’engage à informer, sans délai, le SIVU en cas d’incapacité à remplir de manière temporaire ou définitive les missions décrites à l’article 2.
Conformément à l’article L.5211-4-II du CGCT, le Président du SIVU adresse directement ses instructions au service délégué concernant les tâches à réaliser et en contrôle l’exécution par l’intermédiaire du conseiller technique du syndicat.
Le SIVU supportera la responsabilité en découlant en cas de dommages survenant au personnel et moyens mis à disposition ainsi qu’aux tiers à l’occasion de la réalisation des missions confiées par lui. Il atteste disposer d’une assurance en responsabilité civile susceptible de couvrir ces dommages.
La Commune de Garches assure l’autorité hiérarchique et le pouvoir disciplinaire au regard du personnel concerné et continue de gérer la situation administrative de celui-ci. Elle continue d’avoir en charge la protection statutaire et la protection fonctionnelle du personnel intervenant dans le cadre de cette mise à disposition de service et atteste disposer des assurances nécessaires. re
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ARTICLE 5 – RÉMUNÉRATION DU SERVICE ET REMBOURSEMENT DES FRAIS
S’agissant d’une mise à disposition d’un service communal au profit d’un SIVU, la Commune de Garches fait son affaire de la rémunération du personnel concerné et du paiement de toutes les charges afférentes. Le SIVU ne verse aucun complément de salaires aux agents de la Commune de Garches intervenant à ce titre.
Le SIVU procède, annuellement, en un versement unique au remboursement des frais de fonctionnement du service à hauteur de la mission confiée sur présentation d’un décompte général des prestations effectuées, établi par la Commune de Garches et validé conjointement par les deux parties. En cas de désaccord constaté par un courrier en recommandé avec accusé réception délivré à l’autre partie, le remboursement des frais à la Commune de Garches s’effectuera forfaitairement sur l’ensemble des prestations décrites à l’article 2 de la présente convention.
Les coûts horaires des agents intégrant les salaires et charges sont calculés sur la base de forfaits dont le montant est fixé comme suit :
- Pour ce qui concerne la voirie : 19.76€ de l’heure,
- Pour ce qui concerne les espaces verts : 20.59 € de l’heure.
Pour les années suivantes, le coût unitaire variera selon l’évolution du point d’indice applicable à la fonction publique et aux services correspondants.
Le remboursement des dépenses des matériels (amortissement, entretien, carburants, assurances…) sera calculé sur la base des relevés présentés par la Commune de Garches.
ARTICLE 6 – RÉSILIATION
En cas d’impossibilité pour l’une ou l’autre des parties de remplir ses obligations ou en cas de modification des besoins, le SIVU ou la Commune de Garches pourra mettre fin à la présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la partie la plus diligente. La réalisation prendra effet le lendemain après un préavis de 3 mois. Elle ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
ARTICLE 7 – LITIGES
Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
Fait en 3 exemplaires
A Garches, le
Pour le SIVU
« Garches / Marnes-la-Coquette »
Le Président
Emmanuel FELTESSE
Pour la Commune de Garches
Le Maire
Jeanne BECART AU cœur de la vie.
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE GARCHES
ET L’ASSOCIATION C.S.A.P.C
Entre
d’une part,
la Ville de Garches,
représentée par son Maire,
Jeanne BÉCART,
ci-après dénommée la Ville
Et
d’autre part,
l’Association C.S.A.P.C (Comité de Soutien et d’Animation du Personnel Communal),
dont le siège social est situé à Garches (Hauts-de-Seine) 2 rue Claude Liard, représentée par sa Présidente,
Christine RODRIGUES,
ci-après dénommée l’Association
PRÉAMBULE
Association à but non lucratif selon la loi de 1901, l’Association a pour objet le soutien financier et l’organisation d’animations en faveur du personnel de la Ville.
En effet, l’Association participe au bien-être des agents et favorise un esprit de convivialité entre eux.
La Ville, consciente de l’enjeu que représente le bien-être des agents, puisqu’il contribue à un environnement de travail plus agréable, gage de motivation, souhaite mener des actions en ce sens.
Considérant que le projet ci-après présenté participe de cette volonté.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association pour valoriser des objectifs communs.
Elle a également pour vocation de préciser les conditions et modalités d’octroi d’une subvention communale pour l’année civile.
Cette subvention est dédiée à la réalisation de l’objet statutaire de l’Association, à travers des actions reconnues d’intérêt communal.
ARTICLE 2 : Engagements de l’Association
D’une part, l’Association apporte une aide matérielle et morale au profit de ses adhérents. D’autre part, l’Association a pour but de soutenir la famille des adhérents, notamment en cas d’évènements graves touchant à la personne de l’agent.
Enfin, elle organise des manifestations, activités sportives et culturelles qui permettent aux agents d’y avoir accès à moindre coût.
ARTICLE 3 : Engagements de la Ville
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’Association selon les modalités décrites à l’article 5.
La Ville met à disposition de l’Association du personnel pour réaliser la communication auprès de l’ensemble des agents, favorisant ainsi une plus large participation.
Le Ville met à disposition de l’Association le matériel nécessaire à l’exercice de son objet statutaire.
ARTICLE 4 : Suivi, évaluation et bilan
L’Association doit informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’administration ou de son bureau.
Elle doit notamment alerter la Ville quant à ses éventuelles difficultés financières, techniques ou opérationnelles, de nature à nuire à la bonne réalisation des actions ayant fondé le subventionnement.
Au terme de la Convention, l’Association transmettra à la Ville un rapport de 1 à 2 pages, synthétisant le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes.
L’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat détaillé et les annexes du dernier exercice clos.
Le bilan d’activité précité devra permettre à la Ville d’apprécier, sous l’angle quantitatif et qualitatif, les actions menées par l’Association, notamment par le biais d’indicateurs.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 Les indicateurs suivants peuvent être utilisés le cas échéant : le nombre d’adhérents ou de participants, le nombre de manifestations organisées par l’Association ou encore le niveau de satisfaction des membres de l’Association et du public.
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à disposition de la Ville. Dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, la Ville peut procéder à tout contrôle qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions menées par l’Association.
L’Association veille à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
ARTICLE 5 : Participation financière / Avantages en nature
La Ville s’engage à verser le montant de la subvention demandée pour l’exercice 2026. Une fois le vote du budget primitif, il est procédé au virement de la subvention sur le compte de l’Association.
A ce titre, un montant de 53 000 euros sera viré sur le compte référencé de la manière suivante :
Code Banque : 17515
Code guichet : 00600
Numéro de compte : 08283874970
Clé RIB : 09
Raison sociale et adresse de la banque : CAISSE D’EPARGNE – AGENCE GARCHES – 18, place Saint-Louis, 92380 GARCHES.
Outre le versement d’une subvention annuelle en numéraire, la Ville peut accorder son concours par la mise à disposition matériels municipaux (tables, chaises, panneaux…) ou la réalisation de supports de communication au bénéfice de l’Association (tracts, affiches, cartons d’invitation…).
Enfin, la Ville autorise ponctuellement le personnel communal à prêter son concours à l’Association pour la bonne marche des actions qu’elle mène sous réserve des impératifs liés au bon fonctionnement des services municipaux.
ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes.
ARTICLE 7 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties d’une quelconque des dispositions de la Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
Lors d’une telle résiliation par la Ville pour faute de l’Association et suivant la nature de la ou des faute(s) ainsi constatées, la Ville se réserve la faculté de solliciter le remboursement de tout ou partie de la subvention.
Nonobstant tout ce qui précède, la Ville conserve la possibilité d’ester en justice aux fins de voir indemniser ses préjudices, dont l’atteinte à son image publique.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
ARTICLE 9 : Assurances
L’Association assure ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage également à souscrire une garantie relative aux dommages causés aux adhérents par les équipements mis à sa disposition ou par ses activités.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), 2-4 boulevard de l’Hautil.
La présente convention comporte 4 pages.
Fait en 2 exemplaires originaux.
A Garches, le
Jeanne BÉCART Christine RODRIGUES
Maire de Garches Présidente du C.S.A.P.C
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 L AU cœur de la vie.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= EE]
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville - 2, rue Claude Liard - 92380 Garches
01 47 95 66 66 - info@garches.fr - www.garches.fr
CONVENTION ENTRE LA VILLE
ET L’ASSOCIATION AGLAE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’Association AGLAE, dont le siège social est fixé 19 rue des Quatre Vents Bâtiment Bourgogne 92380 GARCHES, représentée par sa présidente Sylvie FOSSE dûment habilitée à cet effet,
d’une part,
Et la VILLE DE GARCHES, Hauts-de-Seine représentée par son Maire, Madame Jeanne BECART, dûment habilitée à cet effet,
d’autre part,
Conformément au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1er :
Compte tenu de son caractère d’intérêt général, la commune accepte d’apporter son soutien financier sous forme d’une subvention, à l’association AGLAE, qui a pour activité : - La gestion de l’Accueil Familial
- Ainsi que la gestion du Service des Assistantes Parentales.
Article 2 : Activité de gestion de l’Accueil Familial
Conformément à la convention signée entre la Ville de Garches et l’Association AGLAE, celle-ci assure la gestion de l’Accueil Familial sis au sein du bâtiment Bourgogne de la Verboise, 19 rue des quatre vents à Garches. L’Accueil Familial assure, sous la direction d’une professionnelle de la petite enfance, l’accueil des enfants Garchois, âgés de dix
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
= D
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville - 2, rue Claude Liard - 92380 Garches
01 47 95 66 66 - info@garches.fr - www.garches.fr
semaines à quatre ans, chez des assistantes maternelles agréées par le Président du Conseil Général, conformément à l’article L 421-1 du Code de l’Action Sociale et de la Famille.
Article 3 : Activité de gestion du service des Assistantes Parentales
L’Association AGLAE exerce, en tant que mandataire, une activité de garde d’enfants par des Assistantes Parentales, au domicile des parents. Dans le cadre de la réglementation en vigueur, l’Association justifie de l’agrément qualité défini par la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne.
L’Association répond, par ailleurs, aux critères de la charte qualité à laquelle elle adhère actuellement et qui est délivrée par le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales.
Article 4 : Dispositions communes.
L’Association AGLAE a mis en place un comité de surveillance de l’Accueil Familial et du service des Assistantes Parentales, qui se réunit chaque année et dans lequel siègent deux membres désignés par le Conseil Municipal en son sein.
L’Association AGLAE présentera, de manière séparée, pour chacune de ses activités, une demande de subvention spécifique accompagnée :
- Des comptes de résultats certifiés du dernier exercice,
- Du budget prévisionnel de l’année à subventionner faisant ressortir l’ensemble des financements et ressources propres.
- Un compte-rendu d’activités.
L’Association s’engage à utiliser les subventions conformément à son objet social, à sa demande, et aux lois et règlements en vigueur
Article 5 : Versement de la subvention.
La Ville de Garches versera à l’association AGLAE la totalité de la subvention accordée au cours du premier trimestre de l’année à venir.
.
Article 6 : Assurances
L’Association assure ses activités sous sa responsabilité exclusive.
Article 7 : Durée
La présente convention prend effet à compter du 1er janvier 2026, jusqu’au 31 décembre 2026.
Fait à Garches, le
Jeanne BECART Sylvie FOSSE
Maire de Garches Présidente
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CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE GARCHES
ET L’ASSOCIATION CLIC GERICO
Entre
d’une part,
la Ville de Garches,
représentée par son Maire,
Jeanne BÉCART,
ci-après dénommée la Ville
Et
d’autre part,
l’Association CLIC GERICO,
dont le siège social est situé à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) 3 bis rue des Avelines représentée par son Président,
Jean-Christophe PIERSON,
ci-après dénommée l’Association
PRÉAMBULE
Association à but non lucratif selon la loi de 1901, l’Association a pour objet l’information et la coordination dans le domaine de la gérontologie.
Au regard de sa démographie et dans le cadre de sa politique en faveur de l’accompagnement des personnes isolées, la Ville souhaite mener des actions fortes en ce sens.
Considérant que le projet ci-après présenté participe de cette politique.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
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ARTICLE 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Ville et l’Association pour valoriser des objectifs communs.
Elle a également pour vocation de préciser les conditions et modalités d’octroi d’une participation communale pour l’année civile.
Cette participation est dédiée à la réalisation de l’objet statutaire de l’Association, à travers des actions reconnues d’intérêt communal.
Le centre local de l’Association, installé depuis décembre 2011 à Saint-Cloud, œuvre pour les communes de Garches, Marnes-la Coquette, Saint-Cloud et Vaucresson. Etablissement médico-social gratuit, financé par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et les mairies locales, le centre local a pour mission l’accompagnement sanitaire et social des personnes âgées de plus de 60 ans, le soutien aux aidants familiaux, la coordination et la mutualisation des services professionnels institutionnels et libéraux des 4 communes qu’il couvre.
ARTICLE 2 : Engagements de l’Association
D’une part, l’association met en œuvre un accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans et leur entourage.
L’Association met un centre local de proximité à disposition de ces personnes, ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, afin de les accueillir, les écouter, les informer et les orienter.
L’Association évalue leurs besoins en matière de maintien à domicile et les accompagne, le cas échéant, dans les démarches relatives à la perte d’autonomie, à la vie quotidienne (services à la personne, soins divers, dossiers APA…) et la mise en place de solutions adaptées. D’autre part, l’Association jour un rôle important auprès des professionnels du secteur. Ainsi, le centre local offre un lieu pluridisciplinaire d’observation et de réflexion médico-social locale.
Il assure également la coordination entre les différents professionnels et instances qui interviennent auprès des personnes âgées.
Ponctuellement, l’Association organise des ateliers animés par des professionnels de santé qui visent à prévenir les difficultés que rencontrent les personnes âgées. Dans le domaine de la prévention, l’Association propose de préférence des ateliers mémoire pour entretenir et stimuler la mémoire par des exercices variés et ludiques, mais également des ateliers de sensibilisation sur les risques de chutes.
Des groupes de parole pour les aidants sont également mis en place, en lien avec la plateforme des Aidants de Boulogne-Billancourt.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 3
ARTICLE 3 : Engagements de la Ville
La Ville s’engage à soutenir financièrement l’Association selon les modalités décrites à l’article 5.
La Ville réalise une communication active pour favoriser une large participation des habitants de Garches. Ainsi, elle laisse à disposition de ses administrés des dépliants sur l’existence et le rôle de l’Association.
ARTICLE 4 : Suivi, évaluation et bilan
L’Association doit informer la Ville sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’administration ou de son bureau. Elle doit notamment alerter la Ville quant à ses éventuelles difficultés financières, techniques ou opérationnelles, de nature à nuire à la bonne réalisation des actions ayant fondé la participation.
Au terme de la Convention, l’Association transmettra à la Ville un rapport de 1 à 2 pages, synthétisant le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux- ci auront ouvertes.
L’Association doit transmettre à la Ville, au plus tard à l’expiration de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat détaillé et les annexes du dernier exercice clos. Le bilan d’activité précité devra permettre à la Ville d’apprécier, sous l’angle quantitatif et qualitatif, les actions menées par l’Association, notamment par le biais d’indicateurs. Les indicateurs suivants peuvent être utilisés le cas échéant : le nombre d’adhérents ou de participants, le nombre d’ateliers par l’Association ou encore le niveau de satisfaction des membres de l’Association et du public.
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à disposition de la Ville. Dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, la Ville peut procéder à tout contrôle qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions menées par l’Association.
L’Association veille à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
ARTICLE 5 : Participation financière / Avantages en nature
La Ville s’engage à verser le montant de la participation demandée pour l’exercice 2026. La Ville versera à l’association, en début d’année, la participation décidée par délibération municipale n° 20251128007 du 28 novembre 2025.
A ce titre, un montant de 29 000 euros sera viré sur le compte référencé de la manière suivante : Code Banque : 10278
Code guichet : 06023
Numéro de compte : 00020008145
Clé RIB : 65
Raison sociale et adresse de la banque : CREDIT MUTUEL – AGENCE GARCHES – 181, Grande Rue, 92380 GARCHES.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 4
ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes.
ARTICLE 7 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa date de signature. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties d’une quelconque des dispositions de la Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
Lors d’une telle résiliation par la Ville pour faute de l’Association et suivant la nature de la ou des faute(s) ainsi constatées, la Ville se réserve la faculté de solliciter le remboursement de tout ou partie de la participation.
Nonobstant tout ce qui précède, la Ville conserve la possibilité d’ester en justice aux fins de voir indemniser ses préjudices, dont l’atteinte à son image publique.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 5
ARTICLE 9 : Assurances
L’Association assure ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage également à souscrire une garantie relative aux dommages causés aux personnes (bénévoles, adhérents, tiers…) par les équipements mis à sa disposition ou par ses activités.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable par voie de conciliation dans le délai de deux mois.
Si néanmoins le désaccord persiste, le litige sera porté devant le Tribunal administratif de Cergy- Pontoise (Val-d’Oise), 2-4 boulevard de l’Hautil.
La présente convention comporte 5 pages.
A Garches, le
Jeanne BÉCART Jean-Christophe PIERSON
Maire de Garches Président de CLIC GERICO
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 C Z
AU cœur de la vie...
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CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE GARCHES ET L’ASSOCIATION AGMAD
Entre d’une part,
La Commune de Garches, représenté par son Maire, Jeanne BÉCART, dument habilitée par une délibération du conseil municipal du 26 novembre 2025,
ci-après dénommée la commune,
Et d’autre part,
L’Association AGMAD, dont le siège social est situé au 2 rue de l’Eglise, Garches 92380, représenté par délégation par sa présidente Madame Marion ROLLIN,
ci-après dénommée l’Association.
PRÉAMBULE
Association à but non lucratif selon la loi de 1901, l’Association a pour objet L’aide et le maintien à domicile des personnes fragilisées ou non.
Au regard de sa démographie et dans le cadre de sa politique en faveur de l’accompagnement des personnes isolées, la commune souhaite mener des actions fortes en ce sens.
Considérant que le projet ci-après présenté participe de cette politique.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L’association Garchoise pour le maintien et l’aide à domicile (AGMAD) est une équipe professionnelle qui évalue les besoins de l’aidé, informe, oriente, accompagne, coordonne et suit la situation de chaque accompagné, en mettant en œuvre un travail de partenariat avec l’ensemble du réseau médico-social.
Malade, en situation de handicap, âgé de 60 ans et besoin d’aide dans votre vie quotidienne ? L’AGMAD répond au besoin de l’accompagné et garantit une intervention individualisée :
entretien du lieu de vie
aide aux courses
aide à l’entretien du linge
surveillance des médicaments
accompagnement dans vos petits déplacements, démarches administratives simples, rendez-vous
médicaux…
aide à la préparation des repas
aide à la prise des repas
aide à la toilette, l’habillage
aide à la mobilité
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Date de télétransmission : 27/11/2025
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ARTICLE 2 : Engagements de l’Association
D’une part, l’association met en œuvre un accompagnement des personnes âgées de plus de 60 ans et leur entourage.
L’Association est disponible en centre-ville du Lundi au Vendredi au sein de l’espace coworking sis 2 rue de l’Eglise, à Garches. L’Association évalue leurs besoins en matière de maintien à domicile et les accompagne, le cas échéant, dans les démarches relatives à la perte d’autonomie, à la vie quotidienne (services à la personne, soins divers, dossiers APA…) et la mise en place de solutions adaptées.
D’autre part, l’Association jour un rôle important auprès des professionnels du secteur. Ainsi, l’association offre un lieu pluridisciplinaire d’observation et de réflexion médico-social locale. Elle assure également la coordination entre les différents professionnels et instances qui interviennent auprès des personnes âgées.
L’association s’engage également à dument ratifier, transmettre aux services de la commune et respecter le Contrat d’Engagement Républicain.
ARTICLE 3 : Engagements de la commune
La commune s’engage à soutenir financièrement l’Association selon les modalités décrites à l’article 5.
La commune réalise une communication active pour favoriser une large participation des habitants de Garches. Ainsi, elle laisse à disposition de ses administrés des dépliants sur l’existence et le rôle de l’Association.
ARTICLE 4 : Suivi, évaluation et bilan
L’Association doit informer la commune sans délai de toutes les modifications intervenues dans ses statuts, la composition de son Conseil d’administration ou de son bureau.
Elle doit notamment alerter la commune quant à ses éventuelles difficultés financières, techniques ou opérationnelles, de nature à nuire à la bonne réalisation des actions ayant fondé la participation.
Au terme de la Convention, l’Association transmettra à la commune un rapport de 1 à 2 pages, synthétisant le bilan des travaux menés sur la durée du partenariat et les perspectives que ceux-ci auront ouvertes.
L’Association doit transmettre à la commune, au plus tard à l’expiration de 6 mois suivant la clôture du dernier exercice, le bilan, le compte de résultat détaillé et les annexes du dernier exercice clos. Le bilan d’activité précité devra permettre à la commune d’apprécier, sous l’angle quantitatif et qualitatif, les actions menées par l’Association, notamment par le biais d’indicateurs.
Les indicateurs suivants peuvent être utilisés le cas échéant : le nombre d’adhérents ou de participants, le nombre d’ateliers par l’Association ou encore le niveau de satisfaction des membres de l’Association et du public.
L’Association s’engage à justifier, à tout moment, de l’utilisation des fonds versés et tiendra sa comptabilité à disposition de la Ville. Dans l’obligation de veiller au bon usage des deniers publics, la commune peut procéder à tout contrôle qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s’assurer du bien-fondé des actions menées par l’Association.
L’Association veille à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
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ARTICLE 5 : Participation financière / Avantages en nature
La commune s’engage à verser le montant de la participation demandée pour l’exercice 2026. La commune versera à l’association, en début d’année, la participation votée par son conseil municipal du 26 novembre 2025.
A ce titre, un montant de 175.000,00 euros sera viré sur le compte référencé de la manière suivante :
- Versement du Solde de la subvention en une seule fois avant la fin du mois avril sauf motif d’intérêt général.
Le représentant de l’Association transmet les données nécessaires au virement bancaire de la subvention au service des finances de la Commune.
ARTICLE 6 : Confidentialité et secret professionnel
Hormis dans le cadre des actions de communication réalisées dans le cadre du Projet, les Parties s’engagent à conserver confidentielles, tant pendant l’exécution de la Convention qu’après la fin de celle-ci, les informations de toute nature auxquelles elles pourraient avoir accès dans le cadre de l’exécution des présentes.
ARTICLE 7 : Durée de la Convention
La présente convention est conclue du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, soit pour une durée d’un an. Toutefois, dans l’hypothèse où, pour quelque cause ou motif que ce soit, le Projet n’aurait pu aboutir à cette date, la présente Convention pourra, d’un commun accord entre les Parties, être prorogée par voie d’avenant, dans les conditions ci-après définies à l’article 8.
ARTICLE 8 : Résiliation - Révision
En cas d’inexécution ou de violation, par l’une des Parties d’une quelconque des dispositions de la Convention, celle-ci pourra être résiliée unilatéralement et de plein droit par l’autre Partie, 30 (trente) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet et ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la Partie défaillante.
Lors d’une telle résiliation par la commune pour faute de l’Association et suivant la nature de la ou des faute(s) ainsi constatées, la commune se réserve la faculté de solliciter le remboursement de tout ou partie de la participation.
Nonobstant tout ce qui précède, la commune conserve la possibilité d’ester en justice aux fins de voir indemniser ses préjudices, dont l’atteinte à son image publique.
La présente Convention sera, en outre, résiliée automatiquement et de plein droit dans l’hypothèse où, notamment par suite d’une modification législative ou règlementaire la concernant ou concernant ses activités, l’une ou l’autre des Parties se trouverait dans l’impossibilité de poursuivre la présente Convention.
La présente Convention pourra être révisée à tout moment, à la demande de l’une ou l’autre des Parties.
Toute révision de la présente Convention devra donner lieu à un avenant signé par chacune des Parties.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 4
ARTICLE 9 : Assurances
L’Association assure ses activités sous sa responsabilité exclusive. Elle s’engage également à souscrire une garantie relative aux dommages causés aux personnes (bénévoles, adhérents, tiers…) par les équipements mis à sa disposition ou par ses activités.
ARTICLE 10 : Litiges
En cas de contestations, litiges ou autres différends sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige pourra être porté à la connaissance du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d’Oise), 2-4 boulevard de l’Hautil.
La présente convention comporte 4 pages.
Fait en 2 exemplaires originaux.
À Garches, le
Jeanne BECART Marion ROLLIN Maire de Garches Présidente de l’AGMAD
Accusé de réception en préfecture
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE de GARCHES dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE GARCHES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21920033400015
POSTE COMPTABLE : 092033
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE GARCHES (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 43
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 46
A1.01 - Opérations non ventilables 49
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 50
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 53
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 54
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 55
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 58
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 61
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 64
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 65
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 68
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 70
A1.908 - Fonction 8 - Transports 73
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 77
A2.01 - Opérations non ventilables 79
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 80
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 86
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 87
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 88
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 93
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 99
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 104
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 105
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 109
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 111
A2.938 - Fonction 8 - Transports 114
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 118
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 119
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 123
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 125
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 126
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 128
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 129
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130
B3.1 - Etat des provisions constituées 131
B3.2 - Etalement des provisions 133
B4 - Etat des charges transférées 134
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 135
B6 - Prêts 136
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 137
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 138
B7.3 - Etat des emprunts garantis 139
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 140
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 141
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 142
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 143
B7.8 - Autres engagements donnés 144
B7.9 - Autres engagements reçus 145
B8 - Subventions versées 146
B9 - Etat du personnel 147
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 150
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 151
B11.2 - Liste des établissements publics créés 152
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 153
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 154
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 155
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 156
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 158
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 159
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 160
D3 - Décisions en matière de taux 162
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 163
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 165
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 167
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 168
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 169
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 18471
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 54321.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2874.82
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2719.92
3 Dépenses d’équipement brut / population 838.03
4 Encours de dette / population (2) (3) 81.00
5 DGF / population 216.28
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53.82
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 106.64
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 30.81
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8.87
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 4.59
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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12 298 776,38
806 396,38
11 492 380,00 0,00 0,00 0,00 11 492 380,00
184 032,00 -150 000,00 -150 000,00 334 032,00
60 000,00 -150 000,00 -150 000,00 210 000,00
124 032,00 0,00 0,00 124 032,00
11 308 348,00 150 000,00 150 000,00 0,00 11 158 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
323 744,20 0,00 0,00 0,00 323 744,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 626,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
318 981,20 0,00 0,00 0,00 318 981,20
137,00 0,00 0,00 0,00 137,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
10 984 603,80 150 000,00 150 000,00 0,00 10 834 603,80
9 930 252,00 230 000,00 230 000,00 0,00 9 700 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
816 270,00 0,00 0,00 0,00 816 270,00
57 881,80 -60 000,00 -60 000,00 0,00 117 881,80
180 200,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 200 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Date de télétransmission : 27/11/2025
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1 513 095,17
12 298 776,38
0,00
12 298 776,38 0,00 0,00 0,00 12 298 776,38
1 847 127,17 -3 992,83 -3 992,83 1 851 120,00
210 000,00 0,00 0,00 210 000,00
1 637 127,17 -3 992,83 -3 992,83 1 641 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 451 649,21 3 992,83 3 992,83 0,00 10 447 656,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 524 446,38 3 992,83 3 992,83 0,00 7 520 453,55
3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00 0,00 0,00
0,00 -3 014 057,17 -3 014 057,17 0,00 3 014 057,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 806 396,38 0,00 0,00 0,00 1 806 396,38
2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 700 000,00
2 927 202,83 0,00 0,00 0,00 2 927 202,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 927 202,83 0,00 0,00 0,00 2 927 202,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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37 182 823,97
0,00
37 182 823,97 0,00 0,00 0,00 37 182 823,97
1 641 120,00 0,00 0,00 1 641 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 641 120,00 0,00 0,00 1 641 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00
35 541 703,97 0,00 0,00 0,00 35 541 703,97
39 786,50 0,00 0,00 39 786,50
70 200,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
205 000,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
35 226 717,47 0,00 0,00 0,00 35 226 717,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 746 659,80 -400 000,00 -400 000,00 0,00 6 146 659,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 919 304,00 0,00 0,00 0,00 2 919 304,00
19 110 000,00 0,00 0,00 0,00 19 110 000,00
7 450 753,67 400 000,00 400 000,00 0,00 7 050 753,67
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 —
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 17
1 517 088,00
37 182 823,97
3 481 342,89
33 701 481,08 0,00 0,00 0,00 33 701 481,08
124 032,00 0,00 0,00 124 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00
124 032,00 0,00 0,00 124 032,00
33 577 449,08 0,00 0,00 0,00 33 577 449,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
33 447 449,08 0,00 0,00 0,00 33 447 449,08
105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
2 749 949,88 0,00 0,00 0,00 2 749 949,88
22 327 000,00 0,00 0,00 0,00 22 327 000,00
3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
4 300 305,65 0,00 0,00 0,00 4 300 305,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 193,55 0,00 0,00 0,00 165 193,55
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -20 000,00 0,00 -20 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) -60 000,00 0,00 -60 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 230 000,00 -150 000,00 80 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 150 000,00 -150 000,00 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 400 000,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-400 000,00 0,00 -400 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) -3 014 057,17 0,00 -3 014 057,17
28 Amortissement des immobilisations -3 992,83 -3 992,83
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 018 050,00 3 018 050,00
Recettes d’investissement – Total 3 992,83 -3 992,83 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 22
0,00
-150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 334 032,00
-150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 124 032,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 11 158 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 744,20
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 981,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 10 834 603,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 9 700 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 270,00
-60 000,00 -60 000,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 0,00 0,00 117 881,80
-20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 200 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 492 380,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 0,00 150 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 23
0,00
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 10 492 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
2 927 202,83 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 927 202,83 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
3 014 057,17 0,00 -3 014 057,17 -3 014 057,17 -3 014 057,17
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00
Total des recettes financières 5 714 057,17 0,00 3 992,83 3 992,83 3 992,83
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 8 641 260,00 0,00 3 992,83 3 992,83 3 992,83
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
1 641 120,00 -3 992,83 -3 992,83 -3 992,83
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
210 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 851 120,00 -3 992,83 -3 992,83 -3 992,83
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 866,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 550,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 617,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 289 657,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 230,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 816 270,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
-60 000,00 -60 000,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 0,00 87 881,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-60 000,00 -60 000,00 0,00 -60 000,00 -60 000,00 0,00 0,00 117 881,80
-20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 154 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 870,00
-20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 0,00 200 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 492 380,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2152 Installations de voirie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 27
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 11 158 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 744,20
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 980,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 317 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 981,20
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 10 834 603,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 8 494 552,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 205 700,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 9 700 252,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
Total des dépenses réelles
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 28
-150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 334 032,00
-100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 -100 000,00 120 000,00
-50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 -50 000,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 432,00
0,00 0,00 0,00 0,00 72 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 124 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00 124 032,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
1312 Subv. transf. Régions
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
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0,00 0,00 0,00 0,00
3 992,83 3 992,83 3 992,83 0,00 8 641 260,00
3 992,83 3 992,83 3 992,83 0,00 5 714 057,17
3 018 050,00 3 018 050,00 3 018 050,00 0,00 0,00
-3 014 057,17 -3 014 057,17 -3 014 057,17 0,00 3 014 057,17
-3 014 057,17 -3 014 057,17 -3 014 057,17 0,00 3 014 057,17
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 927 202,83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 942 324,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 659 428,83
0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 38 670,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 492 380,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 927 202,83 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de créance)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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-3 992,83 -3 992,83 -3 992,83 1 851 120,00
0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 89 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 310 000,00
0,00 0,00 0,00 120,00
0,00 0,00 0,00 180 000,00
0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 10 000,00
-3 992,83 -3 992,83 -3 992,83 10 000,00
-3 992,83 -3 992,83 -3 992,83 1 641 120,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
2802 Frais liés à la réalisation de document
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280423 Privé : Projet infrastructure
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28152 Installations de voirie
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19
4817 Indemnités de renégociation de la dette
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
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(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 541 703,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 986,50
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 39 786,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 226 717,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 0,00 6 146 659,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 304,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 110 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 7 050 753,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 182 823,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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0,00
0,00
0,00 0,00 0,00 124 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 124 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 577 449,08
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 447 449,08
0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 749 949,88
0,00 0,00 0,00 0,00 22 327 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 300 305,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 165 193,55
0,00 0,00 0,00 0,00 33 701 481,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 520 634,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 142,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 330,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 509,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 773,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 574,89
200 000,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 0,00 1 867 028,12
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 483,48
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 865,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 270,85
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 791,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 473,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 335,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 669,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 041,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 383,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 896 087,86
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 407,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679 094,87
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 0,00 7 050 753,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 182 823,97
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 340,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 430,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 440,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 004,90
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 730,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 247,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 801,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 436,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 922,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 021,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 970,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 740,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 435,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6353 Impôts indirects
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 40
-400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 0,00 6 146 659,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169 924,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495 861,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 819,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 919 304,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 307 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 302 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 110 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739116 Prél. article 55 de la loi SRU
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
739331 Communes
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 41
0,00 0,00 0,00 0,00 39 786,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 226 717,47
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
-400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 4 478 678,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 300,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65132 Prix
65134 Aides
65138 Autres secours
6514 Cotisations, adhésions et autres
prestat
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
6568 Autres participations
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 42
65 000,00
69 984,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 552 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 641 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 541 703,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 986,50
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 19 786,50
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 56 655,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 43
0,00 0,00 0,00 0,00 21 063 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 22 327 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 290 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 497 305,65
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 790 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 367 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 300 305,65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 55 193,55
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 165 193,55
0,00 0,00 0,00 0,00 33 701 481,08
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
629 RRR obtenus / autres services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Red. occupation dom. public
70383 Redevance de stationnement
70384 Forfait de post-stationnement
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
7081 Services exploités intérêt du personnel
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 124 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 124 032,00
0,00 0,00 0,00 124 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 577 449,08
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 447 449,08
0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,00
0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 560,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 317 198,88
0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 117 366,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 749 949,88
0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 36 600,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73141 Accise sur l'électricité
73154 Droits de place
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
744 FCTVA
74611 DGD des communes et EPCI
74718 Autres participations Etat
7473 Participation départements
74748 Participation autres communes
747888 Autres
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg.
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
764 Revenus valeurs mobilières de placement
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 45
0,00
0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 36 780,00 0,00 1 563 073,00 0,00 0,00 593 921,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 506 396,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018 050,00
0,00 36 780,00 0,00 1 563 073,00 0,00 0,00 593 921,00 7 524 446,38
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 210 000,00 284 534,26 255 465,74 0,00 0,00 555 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 -150,00 160 448,00 49 580,00 56 200,00 0,00 467 692,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 27 881,80 0,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 45 870,00 200,00 0,00 134 130,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 981,20
0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 209 850,00 446 608,26 351 052,74 84 281,80 0,00 1 187 522,00 321 981,20
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 245 400,00 0,00 0,00 8 461 652,00 11 308 348,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 318 981,20
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 180 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 57 881,80
21 Immobilisations corporelles 45 400,00 0,00 0,00 37 100,00 816 270,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 200 000,00 0,00 0,00 8 424 552,00 9 930 252,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 183 428,83 0,00 0,00 550 000,00 10 451 649,21
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018 050,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 4 506 396,38
13 Subventions d'investissement 183 428,83 0,00 0,00 550 000,00 2 927 202,83
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 48
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 321 981,20
102 Dotations et fonds d'investissement 3 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 317 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 980,67
168 Autres emprunts et dettes assimilées 0,53
RECETTES 7 524 446,38
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 018 050,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 700 000,00
106 Réserves 1 806 396,38
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 143 316,00 0,00 -59 018,00 103 224,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 134 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 7 576,00 0,00 0,00 3 224,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 451 892,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 514 718,00 0,00 -59 018,00 100 000,00 0,00
RECETTES 593 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 593 921,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187 522,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 130,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 800,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 451 892,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 921,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593 921,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 | :
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 56 400,00 0,00 27 881,80 0,00 0,00 84 281,80
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 27 881,80 0,00 0,00 27 881,80
205 Licences, procédés, droits similaires 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 54 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 233 000,00 113 915,74 2 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 137,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 45 870,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 18 000,00 27 580,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 215 000,00 40 465,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 87 073,00 1 476 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 87 073,00 1 476 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 052,74
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 870,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 580,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 465,74
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563
073,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 563
073,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 800,00 32 000,00 0,00 64 000,00 0,00 0,00 142 181,60 6 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
800,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 32 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 50 000,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 90 555,60 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 151 444,40 0,00 37 062,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 24 000,00 0,00 16 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 127 444,40 0,00 16 534,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 120,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 446 608,26
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 9 120,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 153 148,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 534,26
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 626,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 62
0,00 0,00 36 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 36 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 -1 550,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 208 850,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 63
36 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
209 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
215 Installat°, matériel, outillage techniq.
218 Autres immobilisations corporelles
231 Immobilisations corporelles en cours
RECETTES
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 | :
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 45 400,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 38 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 7 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 428,83
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 428,83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 400,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 230,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 170,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 428,83
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 428,83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 ©
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 ©
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 [
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 [
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 434 652,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 10 100,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 424 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 461
652,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 424
552,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 7 192 768,50 8 194 250,54 0,00 569 870,00 4 805 547,25 7 563 618,72 4 185 389,10 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 3 267 613,74 0,00 70 270,00 1 320 547,25 1 206 403,72 582 339,10 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 400 500,00 0,00 0,00 3 161 000,00 6 279 500,00 3 315 000,00 0,00
014 Atténuations de produits 2 869 304,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 078 678,00 477 136,80 0,00 499 600,00 318 000,00 75 515,00 288 050,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 49 000,00 0,00 0,00 6 000,00 2 200,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 39 786,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 26 306 926,00 1 896 018,55 0,00 0,00 1 632 000,00 1 488 447,00 1 628 057,53 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 165 193,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 425 000,00 0,00 0,00 1 590 000,00 1 157 000,00 522 305,65 0,00
73 Impôts et taxes 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 21 100 000,00 1 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 276 926,00 38 825,00 0,00 0,00 12 000,00 316 447,00 1 105 751,88 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 60 000,00 0,00 0,00 30 000,00 15 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 166 594,87 105 740,00 100 000,00 1 657 924,99 35 541 703,97
011 Charges à caractère général 0,00 364 594,87 23 740,00 0,00 615 244,99 7 450 753,67
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 800 000,00 80 000,00 100 000,00 974 000,00 19 110 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 2 919 304,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 7 680,00 5 746 659,80
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 2 000,00 0,00 0,00 11 000,00 70 200,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 786,50
RECETTES 0,00 130 000,00 57 000,00 113 000,00 326 000,00 33 577 449,08
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 193,55
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 130 000,00 37 000,00 113 000,00 326 000,00 4 300 305,65
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 22 327 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 749 949,88
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 192 768,50
655 Contributions obligatoires 4 078 678,00
661 Charges d'intérêts 205 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 39 786,50
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 869 304,00
RECETTES 26 306 926,00
731 Fiscalité locale 21 100 000,00
732 Fiscalité reversée 3 800 000,00
741 D.G.F. 1 117 366,00
746 Dotation générale de décentralisation 80 000,00
748 Autres attributions et participations 79 560,00
762 Produits autres immo. financières 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 449 380,54 0,00 5 000,00 474 950,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 235 387,20 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 642 469,00 0,00 1 000,00 3 150,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 832 568,12 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 109 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 592 814,10 0,00 0,00 2 800,00 0,00
616 Primes d'assurances 138 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 71 021,88 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 216 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 53 927,68 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 520,76 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 19 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 48 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 95 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 33 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) -8 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 509 000,00 0,00 0,00 372 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 913 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
647 Autres charges sociales 160 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 7 000,30 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Participations 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 60 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 62 000,50 0,00 1 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 49 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 767 193,55 0,00 90 000,00 38 825,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 55 193,55 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 100 000,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 207 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 35 325,00 0,00
752 Revenus des immeubles 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 264 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services -500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 202 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 4 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 194 250,54
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 887,20
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 652 619,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832 568,12
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 595 614,10
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 235,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 021,88
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 927,68
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,76
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 430,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 830,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -8 220,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 083 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 038 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 920,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,30
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 216,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 896 018,55
629 RRR obtenus / autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 193,55
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 207 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 325,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 | :
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 52 250,00 0,00 517 620,00 0,00 0,00 569 870,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
615 Entretien et réparations 26 000,00 0,00 18 020,00 0,00 0,00 44 020,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 499 600,00 0,00 0,00 499 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 000,00 1 606 965,34 1 067 371,91 1 224 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 148 535,24 100 130,85 129 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 900,00 25 000,00 737 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 1 880,10 1 286,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 32 950,00 15 530,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 3 654,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 35 000,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 040 000,00 565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 40 000,00 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 308 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 480 000,00 200 000,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 480 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 747 000,00 0,00 600,00 65 000,00 90 000,00 0,00 4 805
547,25
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 65 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 000,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 379 326,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 764 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 167,01
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 480,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 654,15
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 2 335
000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 308 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 790 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 1 632
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 760 000,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 1 590
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 92
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 076 251,14 88 985,49 57 000,00 515 615,14 0,00 49 364,00 783 654,17 68 525,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 2 000,00 0,00 1 523,67 0,00 11 464,00 151 100,00 40 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
15 131,14 22 845,00 50 000,00 87 652,00 0,00 2 300,00 28 628,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 8 740,00 0,00 10 080,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
613 Locations 1 000,00 4 540,49 0,00 10 402,47 0,00 0,00 2 017,17 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
2 620,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 44 000,00 2 000,00 14 690,00 0,00 0,00 19 672,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 200,00 0,00 500,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 16 000,00 800,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 17,00 0,00 0,00 17,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 300,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
33 000,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 220,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 20 000,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 94
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
641 Rémunérations du personnel 845 000,00 0,00 0,00 264 000,00 0,00 30 000,00 427 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
170 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 6 000,00 5 000,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 175,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 200 000,00 0,00 20 223,50 0,00 0,00 108 223,50 75 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 200 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 90 000,00 75 000,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 18 223,50 0,00 0,00 18 223,50 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 712 304,80 1 260,00 736 053,00 0,00 16 700,00 56 400,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 3 000,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 102 150,00 1 260,00 134 558,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 300,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 930,00 0,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 11 815,00 0,00 21 285,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 2 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires -3 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 19,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 000,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 13 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 551 000,00 0,00 438 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 20 000,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 500,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 96
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 190 000,00 0,00 280 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 190 000,00 0,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 3 110 953,51 38 670,00 251 882,47 0,00 0,00 0,00 7 563 618,72
604 Achats d'études, prestations de services 37 400,00 31 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 287 387,67
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 340,00 1 720,00 22 385,00 0,00 0,00 0,00 491 169,14
611 Contrats de prestations de services 142 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 420,00
613 Locations 513,51 0,00 2 602,47 0,00 0,00 0,00 37 806,11
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 120,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 127 962,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 570,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 500,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 95,00 0,00 0,00 0,00 18 295,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 5 000,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 17 310,00
625 Déplacements et missions 1 100,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 50,00 100,00 0,00 0,00 0,00 203,80
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 18 000,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 96 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 810,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 300,00
641 Rémunérations du personnel 2 730 000,00 0,00 152 000,00 0,00 0,00 0,00 5 437 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 130 000,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
647 Autres charges sociales 31 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 215,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 280 000,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 1 488 447,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706 Prestations de services 0,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 1 157 000,00
747 Participations 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 316 447,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 732,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 303 000,00 0,00 14 480,00 0,00 6 000,00 3 478 977,10 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 -300,00 500,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 126 620,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 179 950,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 1 700,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 930,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,10 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 9 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 197 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 399 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 588 057,53 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 305,65 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 1 090 751,88 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 5 000,00 249 000,00 23 000,00 104 200,00 0,00 4 185 389,10
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 61 000,00 0,00 2 000,00 0,00 63 200,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 11 000,00 0,00 200,00 0,00 144 052,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 000,00 0,00 97 000,00 0,00 278 950,00
613 Locations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 930,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,10
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 430,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 2 696 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 530 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 8 050,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 5 000,00 30 000,00 20 000,00 5 000,00 0,00 230 000,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 1 628 057,53
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 497 305,65
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105 751,88
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 103
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 | :
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 | :
COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 409 950,00 635 417,89 119 226,98 0,00 0,00 0,00 2 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 7 420,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 59 950,00 54 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 5 000,00 23 874,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 78 300,00 118 226,98 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 000,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 264 000,00 316 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 60 000,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 166 594,87
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 420,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 573,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 874,89
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 526,98
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 97 740,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 14 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES 0,00 37 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 740,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 740,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657 924,99 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 98 568,86 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 18 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 409 682,13 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 38 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 323 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 657
924,99
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 568,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 340,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 409 682,13
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 090,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 680,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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0,00
0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
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0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 126
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total)
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2)
Total
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
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Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
2022-03-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
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Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
IV – ANNEXES IV
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%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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6 911 144,64 0,00 0,00 6 911 144,64
7 355 177,17 0,00 0,00 7 355 177,17
444 032,53 0,00 0,00 444 032,53
1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
-806 396,38 0,00 0,00 -806 396,38
1 806 396,38 0,00 0,00 1 806 396,38
-806 396,38 0,00 0,00 -806 396,38
0,00 0,00 0,00 0,00
-806 396,38 0,00 0,00 -806 396,38
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 444 032,53 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 317 000,53 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 317 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,53 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
127 032,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 3 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 124 032,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 7 355 177,17 0,00 VI 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 714 057,17 -3 014 057,17 -3 014 057,17
10222 FCTVA 2 400 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
272 Titres immobilisés (droits de
créance)
3 014 057,17 -3 014 057,17 -3 014 057,17
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
1 641 120,00 3 014 057,17 3 014 057,17
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de
document
10 000,00 -3 992,83 -3 992,83
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
10 000,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 20 000,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
60 000,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
20 000,00 0,00 0,00
280423 Privé : Projet infrastructure 7 000,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 125 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 50 000,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 10 000,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 15 000,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 10 000,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 10 000,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 10 000,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 15 000,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 15 000,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 65 000,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 100 000,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 157
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 70 000,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 200 000,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
30 000,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
180 000,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 120,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 310 000,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire
Covid-19
0,00 0,00 0,00
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
89 000,00 0,00 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 3 018 050,00 3 018 050,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 159
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 161
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 162
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 164
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 165
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 166
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 167
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 168
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM - 2025
Page 169
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 à -- MARINE
NATIONALE
ar À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fgalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
minist
éducà
nation
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Page 1 sur 8
MINISTERE DES ARMÉES
CONVENTION DE PARTENARIAT DE CLASSE DE
DEFENSE DE SECURITE GLOBALES (CDSG)
ENTRE
Collège Henri BERGSON
Garches – Hauts-de-Seine
Et
Le BEGM (Bâtiment d’Expérimentation de Guerre des
Mines) THETIS– Brest
Et
La ville de Garches
« Marraine » de La CDSG
Du Collège Henri BERGSON
Entre les soussignés :
Le collège Henri BERGSON (Garches – Hauts-de-Seine), représenté par Madame Maroussia PRONINE, principale et cheffe d’établissement, ci-après désigné « le collège » ;
Et
Le Capitaine de Corvette Bruno Huntzinger, Commandant de l’équipage du BEGM Thétis ci-après désigné « l’unité militaire » ;
Et
La ville de Garches, représentée par Madame Jeanne BECART, Maire, ville marraine de la CDSG du collège Henri BERGSON.
Ensemble, collectivement désignés « les parties » ;
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Vu le protocole interministériel développant les liens entre la jeunesse, la Défense et la Sécurité nationale du 20 mai 2016, signé entre les ministères des Armées, de l’éducation nationale et de l’agriculture,
Vu la délibération du mardi 7 décembre 2021 du Conseil d’administration du collège Henri BERGSON,
Vu l’instruction n°101 ALFAN du 9 avril 2010 relative à l’organisation et le fonctionnement de la communication externe et des relations publiques au sein de la Force d’Action Navale ;
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le dispositif CDSG fait partie des actions conduites par le ministère des Armées dans le cadre du plan « égalité des chances », dont l’objet général est de permettre à l’ensemble des jeunes de progresser dans la société, de réaliser leur potentiel et de renforcer la cohésion nationale. Les CDSG, pour l’éducation nationale, s’inscrivent dans le cadre de l’éducation aux questions de Défense et, pour les armées, dans celui du rayonnement et du lien armées-nation.
Les principes pédagogiques d’une CDSG sont les suivants :
Initiée par l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire ;
Inscrite au projet d’établissement, généralement sur la base d’une classe à projet ou d’une option ;
Des activités Défense organisées dans l’année sur la base du volontariat ou de l’engagement ; un partenariat principal avec une unité militaire, des partenariats secondaires possibles (exemples : sapeurs-pompiers, associations d’anciens combattants, etc.) ;
4 grands axes pédagogiques : défense des valeurs républicaines et du patrimoine, défense des territoires et des populations, sécurité environnementale, défense économique.
Les deux organismes concluent la présente convention de partenariat dans le cadre d’une classe « Défense et Sécurité globales » qui a pour objet de formaliser les relations entre les deux partenaires, en définissant les engagements respectifs des parties durant l’année scolaire 2025-2026.
Le partenariat est défini en concertation avec tous les acteurs. Il pourra évoluer au cours de l’année scolaire à la lumière des expériences, des projets particuliers, mais aussi des contraintes de chacune des parties.
Article premier : Objet de la convention
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Le partenariat s’organise de la façon suivante entre l’unité militaire et le collège :
2.1. Les enjeux
Enjeux pour l’autorité maritime :
Participer au rayonnement des forces armées en permettant aux jeunes de mieux connaître les spécificités des métiers civils et militaires au sein des formations des trois armées : terre, air, mer et des services de la défense ;
Développer le sens de la citoyenneté, de faire vivre le lien armées-nation et de développer le civisme en transmettant le savoir-être, l‘éthique et les valeurs collectives qu’incarnent les armées ; Promouvoir les métiers des marins et des civils des Armées, ainsi que l’action des forces armées au quotidien et en mission.
Enjeux pour le collège :
Contribuer à l’apprentissage des compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture dans le cadre d’une classe à projet ;
Sensibiliser les élèves aux contraintes et réalités de la vie professionnelle ; Permettre aux élèves d’élargir leur horizon, en leur faisant découvrir un milieu peu commun ; Faire découvrir aux élèves le rôle et les missions des forces armées ; Faire découvrir aux élèves les différents métiers du soldat, du marin et de l’aviateur ainsi que les civils des Armées.
2.2. Les engagements
Pour l’unité militaire :
Assurer des échanges avec la CDSG au long de l’année scolaire, par les moyens de communication adaptés (courrier électronique), en fournissant notamment des éléments sur les activités et missions du bâtiment, dans le strict respect des règles de confidentialité ;
En fonction du programme d’activités du bâtiment et de la disponibilité des deux équipages, assurer une intervention au sein de l’établissement scolaire, sur demande de l’équipe pédagogique (présentation de l’unité, de ses missions, des différents métiers) ;
S’engager à accueillir les élèves de la CDSG à bord du bâtiment une fois par an ; Faciliter l’accès à d’éventuelles autres unités de la Marine nationale ou autre armée, en lien avec le bureau « Rayonnement » du commandement de l’arrondissement maritime de l’Atlantique ; Désigner un correspondant pour la durée du partenariat qui sera en charge des échanges avec le groupe d’élèves.
Pour l’établissement scolaire : Collège Henri BERGSON
Mettre en place un ou des projets autour de la défense et de la sécurité globales en s’appuyant sur le partenariat, sous l’autorité du responsable de l’établissement et d’un professeur référent assurant la liaison avec le correspondant de l’unité de la Marine ;
Organiser les liens entre la classe et la Marine, en liaison avec le correspondant de l’unité de la Marine, dans le cadre de la progression pédagogique définie ;
Organiser le déplacement de la classe pour effectuer une ou des visites de l’unité de la Marine partenaire ;
Communiquer auprès des élèves sur les rôles, les missions et les métiers de la Marine ; S’appuyer sur les missions de l’unité de la Marine pour développer un projet pédagogique pluridisciplinaire.
3.1. Référents pour le partenariat
Le partenariat est piloté par :
Pour l’unité militaire : Enseigne de vaisseau de première classe Gaëtan CORDERO Pour l’établissement scolaire : Madame Cécile ALFANDARI
Article deux : Nature de la convention
Article trois : Modalités pratiques
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3.2. Conditions d’accès aux installations militaires dans le cadre de visite de l’établissement scolaire
L’établissement scolaire s’engage à fournir, suffisamment à l’avance, les renseignements nécessaires pour les autorisations d’accès aux sites de la base navale de Brest. Le détail des modalités pratiques sera défini au préalable de toute activité entre le collège et l‘unité militaire ;
La visite de l’unité militaire partenaire peut être complétée par une visite de la base navale, du musée de la Marine ou du Service historique de la défense, disposant de nombreuses ressources pédagogiques. Le bureau « Rayonnement » sera alors en charge de coordonner et de soutenir l’établissement scolaire à l’occasion de sa visite.
3.3. Modalités d’embarquement à la mer
Si la visite de l’établissement scolaire s’effectuait à l’occasion d’une sortie à la mer, cet embarquement se ferait conformément à l’instruction n° 308 DEF/CEMM du 2 juillet 2004.
En particulier, il nécessitera :
Une autorisation formelle de l’autorité maritime compétente (autorité organique et contrôleur opérationnel selon les cas) ;
Une demande d’embarquement dûment complétée (annexe 1) ;
Une prise de connaissance et d’acceptation des conditions médicales d’embarquement (annexe 2) ;
Par ailleurs, les personnes embarquées s'engagent à respecter la réglementation applicable à bord, notamment en matière de confidentialité, d’hygiène et de sécurité. Ces dispositions seront portées à leur connaissance par la Marine Nationale lors de leur embarquement.
3.4. Impératifs opérationnels
Toutes les visites ou activités prévues peuvent être dénoncées par chaque partie et sans préavis, notamment, dans le cas de l’autorité maritime, pour des impératifs opérationnels.
3.5. Règlement des dommages
Chaque partie s’engage, au cours ou par le fait des actions menées dans le cadre de la présente convention, à prendre directement en charge, la réparation des dommages matériels, corporels et immatériels causés par son personnel et/ou son matériel aux tiers, au personnel et matériel relevant de l’autre partie, ainsi que les frais de justice afférents, si sa responsabilité est engagée.
En cas de dommages causés ou subis par l’une ou l’autre des parties, l’antenne de Brest du Service Local du Contentieux de Rennes (BCRM de Brest – Service Local du Contentieux de Rennes – Antenne de Brest - CC 31 - 29240 Brest Cedex 9 - télécopie : 02 98 22 06 97) est impérativement avertie.
3.6. Couverture des risques
L’Etat étant son propre assureur, l’autorité maritime est dispensée de souscrire une police d’assurance responsabilité civile et dommages. L’établissement scolaire doit justifier de la couverture des risques par la production d'une police d'assurance, avant toute visite ou tout embarquement au sein de l’unité militaire.
3.7. Conditions financières
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En cas d’engagement financier dans le cadre de ce partenariat, les modalités seront définies en temps voulu et selon les situations entre les parties. La Ville de Garches n’apportera son soutien financier qu’à la hauteur des inscriptions relatives au projet qu’elle a provisionné dans son budget.
3.8. Modalités de communication
Dans le cadre de sa communication, l’établissement scolaire s’engage à sensibiliser le corps enseignant et les élèves à :
Ne divulguer aucun nom de famille d’aucun marin. Il est seulement autorisé de citer les noms de famille des commandants de l’unité partenaire ;
Ne divulguer aucune information sur les prévisions de visites et/ou d’activités de l’unité militaire partenaire, particulièrement sur les réseaux sociaux.
L’établissement scolaire est autorisé à communiquer sur ses supports officiels sur l’existence de ce partenariat et sur les visites une fois terminées.
Enfin, l’autorisation expresse d’utilisation de l’image de chacun des élèves doit être accordée par ces derniers selon le modèle joint en annexe 1.
La présente convention de partenariat est conclue pour l’année scolaire 2025-2026 à compter de sa date de signature jusqu’au 4 juillet 2026. Toute modification à la présente convention doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.
L’autorité maritime se réserve formellement la faculté de mettre fin à la convention, à tout moment, sans préavis et sans que ce retrait anticipé puisse ouvrir au bénéficiaire droit à une indemnité quelconque. En ce cas, la convention prendra fin à dater du jour où la décision aura été prise.
SIGNATURES
Fait en trois exemplaires originaux à Garches le
Lu et approuvé :
Madame Maroussia PRONINE, principale et cheffe d’établissement
Lu et approuvé :
Le Capitaine de Corvette Bruno Huntzinger, Commandant du BEGM Thétis
Lu et approuvé :
Madame Jeanne BECART, Maire de la Ville de Garches
Article quatre : Durée et résiliation de la convention
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 MARINE NATIONALE.
Fe
Je soussigné(e) (2)
demande pour (3)
l'autorisation d'embarquer à bord du lors d’une prochaine sortie de ce bâtiment.
Je déclare que le bénéficiaire a souscrit une police d'assurance couvrant la charge des risques de dommages corporels ou matériels qu'il pourrait, de son propre fait, faire subir à sa personne, au matériel ou au personnel de la marine nationale ou à des tiers, à bord du bâtiment ou d'une embarca- tion quelconque de la marine nationale ou en toute autre circonstance à l'occasion de cette sortie.
L'embarquement est conditionné par la production avant l’embarquement de la police d'assurance susmentionnée.
Par ailleurs, je reconnais avoir pris connaisance de l'avertissement sur les conditions de prise en charge médicale des passagers occasionnels civils à bord des bâtiments de la marine nationale ci-joint.
A .le
Signature, Accord du commandant de bâtiment
ou de son représentant.
Signature,
(1) Les militaires étrangers sont soumis au formulaire de la directive n° 106/DEF/EMM/BCRE du 14 février 2003 [réf. d)].
(2) Père, mère, tuteur ou intéressé majeur.
(3) Indication du ou des bénéficiaires.
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ANNEXE 1
DEMANDE D’EMBARQUEMENT
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 Information sur les conditions de prise en charge médicale des passagers occasionnels civils à bord des bâtiments de la marine nationale.
La vie à bord des bâtiments de la marine nationale présente un certain nombre de contraintes et de risques.
L'agencement spécifique des espaces vie, la précarité des déplacements ainsi que les mouve- ments de plate-forme, peuvent occasionner des chutes.
Ces conditions de vie peuvent, de plus être incompatibles avec des problèmes de santé.
La plupart des bâtiments de la marine nationale disposent d'un service « santé » comprenant un médecin et/ou un infirmier et du matériel médical.
Cependant, tous les gestes et traitements médicaux et chirurgicaux ne peuvent être pratiqués à bord. Aussi, à cause de l'isolement des bâtiments à la mer, des difficultés d'évacuation sanitaire, des disparités de niveau sanitaire rencontrées dans les ports étrangers et des risques liés aux pathologies des voyageurs, une sélection médicale stricte des équipages est indispensable.
Passager occasionnel d'un bâtiment de la marine vous n'êtes pas soumis à une visite médicale d'aptitude. Il convient cependant, dans votre intérêt, que votre état de santé soit compatible avec l'embarquement.
D'une façon générale, les maladies non stabilisées, en cours d'évolution ou nécessitant une surveillance ou un traitement régulier en milieu spécialisé, ainsi que, toutes les maladies cardio- vasculaires contre-indiquent lembarquement.
Si vous devez poursuivre un traitement pendant l'embarquement, il est indispensable de prévoir dans vos bagages une quantité suffisante de médicaments pour la durée de votre présence à bord, car tous les médicaments ne font pas partie de la dotation réglementaire conçue pour un équipage sélectionné sur le plan médical.
D'autre part, la grossesse est une contre-indication à l’embarquement compte tenu des complications possibles à quelque stade que ce soit.
Il vous est donc conseillé, en cas de doute sur votre état de santé, d'en parler avec votre médecin traitant et de vous présenter le jour de votre embarquement au médecin-major (ou infirmier-major). En tout état de cause, il vaut mieux prendre la décision de renoncer à un embarquement s'il pouvait être de nature à aggraver votre état de santé.
Je, soussigné , reconnais avoir pris Connaissance des informations sur les conditions de prise en charge médicale à bord des bâtiments de la marine natio- nale.
A , le
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ANNEXE 2
PRISE EN CHARGE MÉDICALE
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ANNEXE 3
AUTORISATION D’UTILISATION DE L’IMAGE D’UNE PERSONNE
Je soussigné(e) (M.), (Mme)………………………………………représentant légal de l’enfant (nom prénom, date de naissance)………………………….,
Demeurant (n°) ……., (rue, avenue, boulevard, impasse) …………………………… (code postal) ..........................., (ville) .......................................
autorise, par la présente, le ministère des Armées à reproduire, représenter, publier et diffuser, notamment pour le rayonnement de l’Institution et de ses missions et activités, pour une durée de ................ (en chiffres – 5 ans maximum) années, pour la France et l’Europe les photographies et/ou vidéos représentant ( Nom , prénom) ……………………………….. prises de la convention au profit du GPAS. Ces photographies et/ou vidéos sont destinées à promouvoir l’image du Ministère des Armées auprès du grand public et/ou au sein des forces armées notamment sur les supports suivants placés sous la responsabilité éditoriale du ministère des Armées :
- Documents papiers (revues, affiches, dépliants, panneaux d’expositions) - Documents audiovisuels (clips, reportages, web documentaires, actualités, etc .) - Supports numériques (CD-Rom, DVD)
- Sites internet, intradef et espaces éditoriaux (réseaux sociaux et plateformes vidéo) propres au ministère des Armées.1
Cette autorisation est réalisée à titre gracieux et à des fins non commerciales.
Le Ministère des Armées s’engage à utiliser les photographies et /ou vidéos conformément aux usages en vigueur, dans le respect des règles relatives à la protection du droit à l’image des mineurs et à ne pas en céder les droits à des tiers sans l’accord préalable de son auteur et des personnes intéressées.
A ………………………… le …………………………..
Signature du représentant légal* de l’enfant :
*Père, mère ou tuteur.
1 Rayer les mentions inutiles
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Date de réception préfecture : 27/11/2025 Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030 de la Seine centrale urbaine
Elaboration des actions pour le Contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat 2026-2030
Ville de Garches
Code Action Enjeu Objectif ACTION Surface prévisionnelle Montant projet total en € H.T. Montant estimé éligible en € H.T. Calendrier prévisionnel Etat de l'action Commentaire sur l'action menée Montant prévisionnel 2026 Montant prévisionnel 2027 Montant prévisionnel 2028 Montant prévisionnel 2029 Montant prévisionnel 2030
A2
Enjeu A : Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de
chaleur en renforçant la place de la nature en ville
A2 : Désimperméabiliser et réduire les îlots de chaleur
urbains sur les places, parkings et voiries
désimperméabilisation et plantation lors des requalifications de rues et de
parkings aériens 14700m2 4 000 000,00 € 2026 Etude en cours 800 000,00 € 800 000,00 € 800 000,00 € 800 000,00 € 800 000,00 €
A3
Enjeu A : Gérer à la source les eaux pluviales et lutter contre les îlots de
chaleur en renforçant la place de la nature en ville
A3 : Désimperméabiliser et réduire les îlots de chaleur
urbains sur les cours d’écoles cours d'une école 4150 800 000,00 € 2026 Etude en cours 400 000,00 € 400 000,00 €
B3 Enjeu B : Protéger et économiser la ressource en eau B3 : Récupérer les eaux pluviales en milieu urbain mise en place de récupérateurs d'eau dans les batiments publics 150 000,00 € 2026 Etude en cours 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 € 30 000,00 €
C1
Enjeu C : Restaurer le milieu naturel et poursuivre la mise en œuvre d'une
Trame verte
et bleue régionale en adéquation avec le Schéma Régional de Cohérence
Ecologique A1 : Améliorer les connaissances inventaire floristique et faunistique avec la MGP (2025-2027) - € 2026 Etude en cours
D1
Enjeu D : Sensibilisation et éducation à l'environnement, suivi et
coordination des actions
D1 : Sensibiliser, informer, encourager les actions
relatives aux thèmes "Eau, Biodiversité, Climat"
relayer les bonnes pratiques sur les différents canaux médiatiques de la
ville et proposer des visites pédagogiques aux écoles élémentaires 15 000,00 € 2026 Etude en cours 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
Montant total projet inscrit Montant éligible inscrit
4 965 000 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126019-AU
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025 COMMUNE DE GARCHES - COMMUNE DE GARCHES - DM
er bel
V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES >l|<
Nombre de membres en exercice : 2 2
Nombre de membres présents : {| ç
Nombre de suffrages exprimés : 2 3
VOTES : S
Pour: DU
Contre :
Abstentions 2,
3 7
Date de convocation : dQ ANN\' UMALe do LS
Présenté par (1), EMA LE ARS | Hu AL
Ace Lan , Le 16 torrent Loc
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A , le onde, Êe 16 RON ab dois
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de . 4, ivi #ori i ., de la métropole de ..., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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Accusé de réception en préfecture
092-219200334-20251127-20251126009-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025