Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 19 NOVEMBRE 2024
Procès Verbal - PV 23 septembre 2024
Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2025
Procès Verbal - PV OCTOBRE
Procès Verbal - PV 4 juin 2024
Procès Verbal - PV MARS
Procès Verbal - PV DECEMBRE
Procès Verbal - PV FEVRIER
Procès Verbal - PV JANVIER
Procès Verbal - PV SEPTEMBRE
Procès Verbal - PV JUINdoc
Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Lalongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JUINdoc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
p. 244
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un et le trois juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.
Date de la convocation 25 mai 2021
Présents : Mme HURBAIN Martine, M . TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, Mme ASTEGGIANO, Marion, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, M. SOULARD Alexis, Mme TREHIN Danielle
Absents excusés : M. FROUTE Guillaume, M. LATAPIE Florian
Absent : M . LOUSTALAN Sébastien
Mme Lamouroux a été nommée secrétaire de séance.
Délibération n° 6-2021 : Finances – Admission en créance éteinte
Madame le Maire expose qu’après avoir épuisé les moyens dont il dispose pour recouvrer les créances auprès d’un débiteur de la commune, le trésorier municipal demande l’admission en créance éteinte (créance définitivement annulée) de produits se rapportant à différents exercices comptables et pour lesquels les démarches entreprises auprès du débiteur se sont révélées infructueuses.
A cet effet, le trésorier municipal a adressé à la commune l’état ci-dessous
CREANCE ETEINTE
Total des créances éteintes 190,00 € (cent quatre-vingt-dix euros)
Objet : 752 – Revenu des immeubles 190,00€
Cette opération fera l’objet d’un mandat au budget principal de la commune imputé sur le compte 6542 créances éteintes.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE l’admission en créances éteintes de la somme de 190,00 €.
Délibération n° 7-2021 : Bâtiment scolaire – Réfection du toit et de l’assainissement - Demande de subvention du Conseil départemental 64.
Madame le Maire soumet au Conseil municipal le projet de réfection de la toiture et de l’assainissement de l’école de Lalongue et présente le dossier d’avant-projet établi par Monsieur Bernard Malé, architecte DPLG, à qui la commune a confié la mission de maîtrise d’œuvre par délibération du Conseil municipal n°25-2019 du 19 décembre 2019.
L’opération consiste en la réfection de la couverture du bâtiment scolaire et la mise aux normes du système d’assainissement de l’école.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 40 490,00 € HT (dont 4 590,00 € HT de frais annexes et honoraires de maîtrise d’œuvre).
Madame le Maire indique que cette opération peut faire l’objet d’une aide financière du Département 64 au titre du Règlement de soutien financier aux communes – Bâtiment scolaires p. 245
Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Madame le Maire et après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis estimatif arrêté à 40 490,00€ HT y compris les frais annexes et honoraires.
SOLLICITE la subvention du Conseil départemental au taux de 35%, à défaut, la commune s’engage à financer sur ses fonds propres.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette opération.
APPROUVE le plan de financement ci-annexé.
Délibération n° 8-2021 : Décision modificative n°1
Le conseil municipal décide des virements de crédits suivants :
Dépenses d'investissement :
compte 6542 personnel titulaire + 190,00 euros
compte 022 dépenses imprévues - 190,00 euros
Mme HURBAIN M. TAURUS M. GODART Mme ASTEGGIANO
M. FROUTE
ABSENT
Mme LAMOUROUX M. LASSERRE J-L M. LATAPIE
ABSENT
M. LOUSTALAN
ABSENT
M. SOULARD Mme TREHIN
CONTROLE DE LEGALITE 08/06/2021
AFFICHAGE 08/06/2021