Procès Verbal - PV 4 juin 2024

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Procès Verbal - PV 4 juin 2024 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune de Lalongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 4 juin 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Énergies, République Française

Département des Pyrénées-Atlantiques

Mairie de Lalongue

64350

SEANCE DU 4 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 4 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Madame Martine HURBAIN, Maire.

Présents : Mme HURBAIN Martine, M. TAURUS Pierre, M. GODART Patrick, Mme LAMOUROUX Janine, M. LASSERRE Jean-Luc, M. LATAPIE Florian, M. SOULARD Alexis, Absente excusée : Mme TREHIN Danielle

Absent : M. LOUSTALAN Sébastien

Secrétaire de séance : Mme LAMOUROUX Janine

Date de la convocation : 28 mai 2024

Délibération n° 8-2024 : Elaboration du PLUI pays de Morlaàs et Coteaux du Vic-Bilh - Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 2021-3009-2.1.2-7 en date du 30 septembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Nord-Est Béarn (CCNEB) a prescrit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme infra communautaire Pays de Morlaàs et Coteaux du Vic- Bilh (PLUi PMCVB).

Elle rappelle également que les études nécessaires à l’élaboration du PLUi ont été confiées à l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), qui accompagnera la collectivité jusqu’à l’approbation du PLUi.

Le PLUi est fondé sur l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) qui, à partir d’un diagnostic du territoire, doit fixer les grandes orientations du développement intercommunal pour les 10 ans à venir. Un diagnostic du territoire a été réalisé afin de faire ressortir les enjeux et les besoins et afin de fixer les orientations générales du PADD. Un projet de PADD a été élaboré par la commission PLUi PMCVB de la CCNEB, et transmis aux 59 communes membres du PLUi.

Conformément à l’article L.153-12 du code de l’urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD du PLUi doit avoir lieu au sein des conseils municipaux et du conseil communautaire, ceci au plus tard deux mois avant l’examen du projet de Plan Local d’Urbanisme (soit l’arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire). Ce débat au sein des conseils municipaux est réputé tenu s’il n’a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLUi.

La présente réunion du Conseil Municipal a ainsi pour objet d’instaurer une discussion et des échanges sur les orientations générales définies dans ce projet de Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

Ces orientations se déclinent en trois grands axes, reposant sur des objectifs devant permettre d’assurer un développement urbain cohérent :

Le scénario retenu fixe tout d’abord les objectifs globaux de développement suivants :

PROCES VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL- Une augmentation de 2 100 habitants supplémentaires environ (+ 0,9 %/an) sur 2025-2035 afin d’atteindre une population d’environ 25 000 habitants en 2035

- Une production de 1 500 logements dont 1 300 résidences principales nouvelles. La production de ces logements nouveaux sera privilégiée en densification des espaces déjà bâtis et via la reconquête des logements vacants, ou au sein des espaces interstitiels.

1. renforcer l’attractivité du territoire

Les objectifs sont les suivants :

- Définir une armature territoriale …

- … renforçant les 2 polarités de Morlaàs et Lembeye

- … atténuant les disparités démographiques entre le nord et le sud

- … affirmant l’originalité du territoire en valorisant sa complémentarité avec les pôles voisins

- Favoriser une offre d’habitat permettant de répondre au parcours résidentiel de chacun - Préserver l’offre d’équipements et assurer un niveau de services équivalent pour l’ensemble de la population du territoire

- Mailler le développement économique sur le territoire afin de rapprocher emploi et habitat - renforcer l’économie de l’entrée sud du territoire

- assurer le développement économique du nord du territoire

- proposer des conditions d’implantation favorable des activités, des emplois et de la population sur le territoire

- maintenir un tissu économique vivant dans les tissus urbains

- Maintenir et développer l’offre commerciale de proximité en centre-bourg - Préserver, valoriser l’agriculture existante et sauvegarder l’emploi agricole - Développer l’activité touristique

- Développer une multimodalité adaptée aux spécificités du territoire

2. Valoriser le cadre de vie et l’environnement

Les objectifs sont les suivants :

- Préserver, mettre en valeur les espaces naturels à fort enjeu écologique et les paysages - Protéger et valoriser les espaces naturels à fort enjeu écologique

- Préserver les éléments boisés et bocagers participant à la qualité des grands paysages - Limiter l’impact du développement urbain sur les continuités écologiques, favoriser la nature en ville - Valoriser les villages dans leurs paysages

- Maintenir les formes urbaines traditionnelles du Nord-Est Béarn

- Valoriser les espaces publics

- Améliorer l’insertion architecturale et paysagère des constructions

- Valoriser le patrimoine bâti et le petit patrimoine vernaculaire

3. Construire et aménager de manière durable

Les objectifs sont les suivants :

- Promouvoir une urbanisation moins consommatrice d’espaces :

- En application la Loi Climat et résilience, tendre vers une modération de la consommation d’ENAF (Espaces naturels, agricoles et forestiers) de 50% vis-à-vis de la consommation constatée entre le 1/01/2012 et le 31/12/2021, ceci en compatibilité avec les orientations du SCoT du Grand Pau, - Prendre en compte la protection de l’agriculture comme critère de choix dans les secteurs d’aménagement, - Privilégier le développement urbain en densification, renouvellement et en extension maîtrisée des tissus urbains existants.

- Maitriser la ressource en eau et les risques :

- Mettre en cohérence les possibilités d’urbanisation avec la capacité de la ressource en eau ; - Tendre vers une amélioration de la gestion des eaux pluviales à l’échelle du PLUi, - Adapter le mode d’assainissement des futurs secteurs de développement de l’urbanisation aux capacités épuratoires des sols et aux débits d’étiage actuels et futurs des cours d’eau ; - Dans les communes disposant d’un système d’assainissement collectif, privilégier le raccordement des nouvelles constructions à cet équipement, dans les limites actuelles et si possible futures de ses capacités épuratoires ;- Prendre en compte la connaissance du risque inondation dans les choix d’aménagement et de développement urbain futurs ;

- Limiter l’imperméabilisation des sols pour réduire les phénomènes de ruissellement, d’érosion et d’îlots de chaleur.

- Développer les énergies renouvelables

- Soutenir la mise en place des différents dispositifs d’énergies renouvelables (ENR) sur son territoire, conformément aux objectifs fixés par la CCNEB dans son PCAET ;

- Accompagner le développement d’une stratégie de mise en valeur des déchets

Considérant que, conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le débat au sein du conseil municipal doit avoir lieu au plus tard 2 mois avant l’examen du projet de PLUi (soit l’arrêt du projet de PLUi en Conseil Communautaire),

Considérant que le débat sur les orientations générales du PADD du projet de PLUi listées et présentées ce jour en Conseil Municipal a débuté à 20 h45 et a été clos à 21h30,

Considérant que la tenue de ce débat ne donne pas lieu à un vote,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir débattu,

PREND ACTE de la tenue ce jour, au sein du Conseil Municipal, du débat portant sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du projet de PLUi PMCVB, ainsi que le prévoit l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Emplacement poubelles : devant la pénurie de graves à Morlaàs, il est décidé de reporter le projet en septembre.

Projet MPT : discussion reportée à la prochaine réunion.

Organisation du bureau de vote du 9 juin 2024 – Elections européennes

Validation de l’achat d’un buste de Marianne pour la mairie, d’une étagère support, de panneaux de signalisation.

Fin de la séance à 22h30

Le Maire Le secrétaire de séance Martine HURBAIN Janine LAMOUROUX