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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 156B OPAH Dde subv Dep et ANAH 2018
Document publié le Mardi 9 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 156B OPAH Dde subv Dep et ANAH 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Nombre de membres du Bureau : Communauté de Communes
- en exercice : 20
Platea U - membres présents : 14 ‘Lannemezan - suffrages exprimés : 14 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 14
DÉLIBÉRATION n° B2018/156 |
L'an deux mille dix-huit et le 17 septembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Jean-Claude CLARENS, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD et Jean-Pierre CABOS
Absents excusés :
SALCUNI, Joëlle ABADIE
L]
François DABEZIES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Laurent LAGES, Nathalie
Objet : OPAH - Demande de subvention au Département et à l'ANAH pour le suivi- animation 2018 de l'opération
L'OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat) a été relancée en 2013 à l'échelle de l'ex CC des Baïses, ex CC du Plateau de Lannemezan et ex CC des Baronnies. La mission de suivi-animation de l'opération a été confiée au bureau d'études ALTAIR depuis le départ et pour une durée de 5 ans.
Cette opération s'achèvera le 3 octobre prochain.
Il convient, comme chaque année, de réaliser un dossier de demande de subvention pour la partie
suivi-animation. Ci-dessous le plan de financement :
DEPENSES En € HT RECETTES En % En € HT
ANAH 35 % 9 210,08
Conseil Départemental 18 % 4736.61
Animation 2018 26 314,52 =
Autofinancement 47 % 12
(CCPL) 7 367,83
TOTAL HT 100 % 26 314,52
ES PL eg RSS
Dossiers déposés prévus : ANAH 100 % 10 642,00 34 10 642,00
TOTAL HT 100 % 10 642.00
Animation + dépôt des dossiers TOTAL GENERAL 36 956,52 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180917-2018-156B-DE
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018 Par ailleurs, il a été convenu en précédent bureau que cette opération devait être reconduite afin de maintenir la dynamique et permettre à toujours plus de ménages de pouvoir bénéficier d'aides pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou encore de mise en accessibilité de leur logement.
Afin de répondre aux prérogatives de l'ANAH, un travail a été engagé avec la CC Neste Barousse pour s'unir et faire une OPAH en commun sur nos 2 territoires, avec un système de maîtrise d'ouvrage déléguée.
Monsieur le président propose :
- De valider le plan de financement ci-dessus,
= De solliciter le Conseil Départemental et l'ANAH afin d'obtenir une subvention pour le suivi-animation de l'OPAH
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de valider le plan de financement ci-dessus,
- de solliciter le Conseil Départemental et l'ANAH afin d'obtenir une subvention pour le suivi-animation de l'OPAH.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le © 9 OCT, 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admihi
Date de télétransmission : 05/10/2018
Date de réception préfecture : 05/10/2018