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Déliberation - 24 012 DELIB CG BudgetAnnexe OUSTAOU
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 24 012 DELIB CG BudgetAnnexe OUSTAOU)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Union Européenne, Économie et finances,
Département des Bouches-du-Rhône Artondissemantd'Acen-Provonce
REPUBLIQUE FRANCAISE
U FE.
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale. Séance du 8 avril 2024 à 19 h 00
Nombre de membres Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la en au ant pr par le || commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en son lieu ordinaire,
| Conseil Muniopal | En exerce | déliéraien | sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres, conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la 15 15 at présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président
Secrétaire de séance: Danièle CARELLO
Administrateurs présents : SERRUS Jean-Pierre, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, ROBERT Astrid, BOURGUE Michèle, AGARD Yvette, FRASCA Karine, POUZENC Catherine
Administrateurs ayant donné pouvoir : JEAN Nathalie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, VAILLAT Fanny donne pouvoir à CARELLO Danièle, MARTINEZ Katia donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie Administrateurs absents : LAFOND Emilie, MORENO Manuel, PELLEGRIN Danièle, FIORILLO Chantal
Délibération N°_24/012 - OBJET: COMPTE DE GESTION - BUDGET ANNEXE - RESIDENCE AUTONOMIE L'OUSTAOU F
Rapporteur : M. Jean-Pierre SERRUS
Le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les tres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ofdonnancés au cours de l'exercice 2023, et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures.
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 19 janvier au 31 décembre 2023, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Vu les articles L'2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe du C.C.A.S - Résidence Autonome L'Oustaou
Le Conseil d'Administration,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE que le Compte de Gestion de la Résidence Autonomie l'Oustaou, dressé pour l'exercice 2023, par
le comptable publi, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observalion, ni réserve de sa part Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme:
Le Président} Je
N
Jean-Pierre SERRUS,
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ea Sous-Préecture Le? 2 EU 6e la poblisation
ou mtiiagtienis ©” 1!)
la Secrétaire de séance
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