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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 15 Convention secretaire itinerante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LIBOURNE
Canton des Coteaux de Dordogne
Téléphone : 05.57.84.52.10
Ouverture le lundi de 13h30 à 17h00,
Mardi, mercredi et jeudi de 08h30 à 12h00,
Le vendredi de 08h30 à 12h00
Et de 13h30 à 16h30
15
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE GRÉZILLAC
EXTRAIT DU REGISTRES
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq le 10 avril à 20 heures, le CONSEIL
MUNICIPAL dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude
NOMPEIX -— Maire
Date de convocation : 01 avril 2025.
Nombre de Membres Présents :
En exercice: 14
Claude NOMPEIX, René PREVOT, Serge MIO, Catherine THOMAS
Jean-Christophe BONHOURE, Jean-Claude DUMONT, Alain GREIL,
Présents : 12 Catherine LABAYE, Patrick LARRIEU, Guillaume LESPINGAL,
Représenté: 1 Didier NEBREDA, Isabelle TICHON. Votants : 13
Absent : Yohan GARCIA
Absente excusée : Marie-Hélène BOUSQUET
Représentée : Marie-Hélène BOUSQUET représentée par Serge MIO
Secrétaire : Catherine THOMAS
OBJET : Convention de mise à disposition dune secrétaire de mairie itinérante par la Communauté de Communes CASTILLON PUJOLS
Le maire informe le Conseil Municipal du recrutement, par la Communauté de Communes, d’un agent itinérant pour répondre aux demandes et aux besoins des communes en termes de remplacement et/ou de renfort en mairie. Cette démarche vise à améliorer la gestion administrative des communes, particulièrement celles ayant des ressources humaines limitées, tout en optimisant les moyens financiers et humains de l’intercommunalité. Le personnel concerné assure des missions de secrétariat et de gestion administrative au sein des communes membres, en fonction des besoins et des plannings établis.
Délibération n°2025 15
N° d’ordre : 2025-10-04-07
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 1.5211-4-1 et D.5211-16,
Vu les statuts de la Communauté des Communes Castillon Pujols,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DE_2024-085 en date du 9 octobre 2024 portant approbation de la création d’un poste non permanent de secrétaire de mairie itinérant et validant la convention de mise à disposition de l’agent auprès des communes membres,
Considérant que la Communauté de Communes entend mettre à disposition des communes membres qui le souhaitent une secrétaire de mairie itinérante,
Considérant qu’il appartient à chaque commune demanderesse de formuler une demande de mise à disposition auprès de la Communauté de Communes, selon les modalités définies aux termes de la convention de mise à disposition,
Considérant que cette convention permettra à la commune d’avoir recours au service intercommunal de remplacement des secrétaires de mairie,
Considérant que la commune peut avoir à faire face à l’absence d’un agent administratif ou peut avoir besoin d’un renfort en cas d’accroissement d’activité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :
4 Pour:11 Contre : 0 Abstention : 2
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
_. A VTÉRQUIES —0 GREZTÉCAC TE Date de reception de l'AR: 11/04/2025 route des Vignobles — 33420 G - Tél: 45 29093 14 >
mairie.grezillac33@wanadoo.fr 033-213301948-2025_15B-DE
AGEDI 16
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’une secrétaire de mairie itinérante par la Communauté de Communes de Castillon-Pujols,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition et les éventuels avenants à venir,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents permettant la mise en œuvre du service en cas de besoin,
INSCRIT les crédits correspondants au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission et sa publication.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Préfecture le :
Et de la publication sur le site internet de la commune le :
Pour copie certifiée conforme et exécutoire,
A Grézillac, le 10 avril 2025
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine THOMAS Claude NOMPEIX
Date de transmission de l'acte: 11/04/2025
Date de reception de l'AR: 11/04/2025 568 route des Vignobles — 33420 GREZILLAC - Tél : 2103 4 23 1S .
mairie.grezillac33@wanadoo.fr 033-213301948-2025_15B-DE AGEDI