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Arrêté - 202556 Autorisation débit boissons Idées
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202556 Autorisation débit boissons Idées)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Aménagement du territoire,
nr. Mairie de BARBAZAN ce
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Haute-Garonne)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Madame Julia THEVENON
Profession : employée de l'association Les Idées sont dans la grange
Domicilié(e) : 8,Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à La salle des fêtes de Barbazan.
Du 30 novembre 2025 à 07 heures 00
Au 30 novembre 2025 à 22 heures 00
Pour le motif marché de Noël
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux.
Le 17 novembre 2025
Signature 1
<
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu
Vu
Vu
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ :
Article unique - Madame Julia THEVENON 8, Avenue du Lac BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie.
Du 30 novembre 2025 à 07 heures 00 Au 30 novembre 2025 à 22 heures 00
Pour le motif marché de Noël à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la
tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BARBAZAN, le 17 novembre 2025
Le Maire