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Déliberation - DECISION 2024 212
Déliberation - DECISION 2024 280
Déliberation - DECISION 2024 179
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
__—
les
G
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture les
7
Mal
?
I S
- affiché
en
mairie
le
37
MAI
5074
.
- notifié
le
17
MA
1
Terre
de
talents
__
Pour
le
Maire
et
par détégation
: La Directrice
générale-des,
services
Karine COMBAUD
—
Sc
|
Cinéma
Jacques
Prévert
f
DÉCISION
n°2024/179
Objet
:Convention
de
partenariat
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
cinéma
Jacques
Prévert,
pour
l’organisation
d'un
meeting
politique
du
Parti
Communiste
Français
de
l'Essonne
le
24
mai
2024 Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu.
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
le
projet
de
convention
avec
Le
Parti
Communiste
Français
de
l'Essonne
;
Considérant
que
Le
Parti
Communiste
Français
de
l'Essonne
sollicite
l'utilisation
du
cinéma
Jacques
Prévert
pour
l'organisation
d'un
meeting
politique
de
Léon
Deffontaines
le
24
mai
2024
de
19h
à
21h
;
DÉCIDE
Article.1 De
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
du
cinéma
Jacques
Prévert
avec
Le
Parti
Communiste
Français
de
l'Essonne
sis
69
rue
d'Angoulême
-
impasse
Delcourt
-
Corbeil-Essonnes
(91100),
pour
l'organisation
d'un
meeting
politique
de
Léon
Deffontaines
le
vendredi
24
mai
2024
de
19h
à
21h;
Article
2
Les
conditions
de
prestations
sont
consignées
dans
la
convention.
Article
3
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les Ulis,
Clovis
CASSANI
Le
07
mai
2024