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Procès Verbal - PV CM 27 01 2025
Compte-Rendu - CR CM 20.06.22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pezens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20.06.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
COMPTE
RENDU
/ PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
20
JUIN
2022
- 18H30
Publié
par
extrait,
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
et
R 2121-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal
a pris
les
délibérations
suivantes
:
Etaient
présents
: FAU
Philippe;
GARCIA
Valérie;
VIEU
Nicolas
; ROGER
Christine
;
ROBINET
Christophe
; TURQ
Séverine
; GALLO
Danielle
; BROQUERE
Francis
; DELMAS
Olivier
;
CAUMETTE
Stéphanie
;
FOUET
Frédérique
;
FABRE
Joël
; LAMBERT
Laetitia
;
ZEYNALOV
Zaur;
MARCHIO
Yann;
VERAN
Julie;
ZOIA-PAYS
Florian
;
ARIBAUD
Baptiste Absents
ayant
donné
procuration
: FINKBEINER
Vanessa
à FAU
Philippe
Absents
excusés
: /
Absents
non
excusés
: /
Secrétaire
: GARCIA
Valérie
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2022
par
Monsieur
le Maire,
et
s’en
suivent
les
signatures.
DELIBERATION
N°
2022
- 21
CREATION
DE
POSTES
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité.
II
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal,
que
2 agents,
l’un
ayant
le grade
d’adjoint
administratif
territorial
et
l’autre
d’adjoint
d’animation
peuvent
prétendre,
du
fait
de
leur
ancienneté,
au
grade
:
l’un
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°
classe,
à compter
du
1°
mars
2022,
et,
-
l’autre
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
à compter
du
1°
juin
2022.
De
ce
fait
et compte
tenu
des
nécessités
du
service,
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
les
postes
correspondants. Il conviendrait
également
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
le tableau
d’avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2022, © Monsieur
le Maire
propose
:
- de
créer
un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°
classe,
à compter
du
1°
mars
2022
- de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°
classe,
à compter
du
1°
juin
2022.
- de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
comme
il suit
:
Emplois permanents purée Effectifs Effectifs RENE
à
:
:
hebdoma-
DS
Catégorie
/ service
fonctionnaires
è
budgétaires
pourvus
daire
Secteur
administratif
4
4
- attaché
35
1
1
A
Service
administratif
- rédacteur
principal
de
première
30
1
1
B
Service
administratif
classe - adjoint
administratif
principal
35
1
1
C
Service
administratif
de
première
classe
- adjoint
administratif
35
1
1
C
Service
administratif
principal
de
27°
classe
- adjoint
administratif
territorial
35
1
0
C
Service
administratif
Secteur
technique
11
10
- agent
de
maitrise
35
2
2
C
|
Service
technique
- adjoint
technique
principal
de
34.50
2
2
C
|
Service
restaurant
2°"
classe
scolaire
- adjoint
technique
principal
de
35
2
1
C
|
Service
technique
2ème
classe
- adjoint
technique
35
3
3
C
|
Service
technique
- adjoint
technique
14/35
1
1
C
|
Service
Entretien
- adjoint
technique
principal
de
30
1
1
C
|
Service
entretien
2°"
classe Secteur
police
municipale
1
1
- chef
de
service
de
police
municipale
35
1
1
B
|
Police
municipale
Secteur
médico-social
2
2
- Agent
Territorial
Spécialisé
30
1
1
C
|
Ecoles
principal
de
1ère
classe
des
Ecoles
Maternelles
(ATSEM)
- agent
social
principal
de
1ère
30
1
1
C
|
Ecoles
classe
Secteur
animation
1
l
- adjoint
d'animation
24
1
0
C
|
Ecoles
-adjoint
d’animation
principal
de
2°
classe
24
1
1
Durée
Effectifs
;
ge
;
Emplois
non
titulaires
hebdomad
budgétai-
RER
CAtSpoRIs
/ Service
:
pourvus
aire
res
CDD
2h00
1
1
Cat
C/
Filière
culturelle
- remplacement
temporaire
d’un
:
.
,
.
A fixer
- Service
technique,
fonctionnaire
en
congés
maladie
1
1
.
.
LS
.
.
selon
administratif,
animation,
(art.
3-1
de
la
loi
du
26
janvier
; l’agent
atsem....
1984)
à
remplacé
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2022
- 22
ACQUISITION
TERRAINS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'après
avoir
contacté
Monsieur
Roger
BOURNIQUEL
et
l’'UDAF
de
l’Aude
(ayant
qualité
de
curateur
pour
l’assister
et
le
contrôler
dans
la
gestion
de
ses
biens
et
sa
personne),
pour
l’éventuelle
acquisition
par
la
Commune
d’une
partie
des
parcelles
de
terrain
lui
appartenant,
cadastrées
section
AS
n°
5 et
section
AS
n°
6, lieu-dit
« les
arènes
».
Cette
acquisition
concernerait
une
superficie
d’environ
un
hectare,
au
prix
de
7 000
Euros
l’hectare.
Monsieur
Roger
BOURNIQUEL
et l’UDAF
de
l’Aude
ont
informé
qu’ils
étaient
favorables
à vendre
ces
parcelles
à la
Commune
au
prix
de
7 000
Euros
l’hectare,
en
précisant,
que
les
frais
de
géomètre
seraient
à la
charge
de
la
Commune.
Ces
parcelles
situées
à proximité
du
stade
municipal
pourraient
être,
éventuellement,
utilisées
pour
des
aménagements
sportifs
annexes.
© Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
acquisition.
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2022
- 23
ADHESION
A
L'ASSISTANCE
MUTUALISEE
PAR
LE
SYADEN
AUPRES
DES
COMMUNES
POUR
LA
MAITRISE
DES
REDEVANCES
DUES
PAR
LES
OPERATEURS
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Monsieur
le Maire
expose
:
Les
études
menées
tant
aux
niveaux
locaL
que
national
aboutissent
à
un
constat
assez
généralisé
de
l’insuffisance
du
paiement
par
certains
opérateurs
de
réseaux
de
communications
électroniques
aux
collectivités
des
redevances
dues
(RODP
: Redevance
d’occupation
du
domaine
publique
; Redevances
locatives
des
infrastructures
d’accueil
de
communications
électroniques
appartenant
aux
collectivités).
Au-delà
de
la
perte
de
ressources
financières,
le
non-respect
des
obligations
réglementaires
de
paiement
de
ces
redevances
induit
un
risque
juridique
pour
les
opérateurs
comme
pour
les
collectivités.
Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
gestion
de
réseaux
et notamment
d’enfouissement
coordonné
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunication,
et
au
vu
des
enjeux
et
nécessités
de
recherche
d’efficience
grâce
à des
actions
à l’échelle
départementale,
le SYADEN
est
un
interlocuteur
pertinent
pour
développer
les
actions
de
connaissance
des
réseaux
de
télécommunication
qui
occupent
le
domaine
public,
qui
ne
peuvent
être
menées
raisonnablement
à
l’échelle
de
chaque
collectivité,
et
pour
lesquelles
une
mutualisation
à échelle
départementale
pourra
assurer
une
efficience
maximale.
Ces
actions
vont
permettre
aux
collectivités
gestionnaires
de
domaine
public
de
pouvoir
maitriser
et
contrôler
les
montants
des
redevances
dues
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques. Ces
actions
de
meilleures
connaissance
et maitrise
des
réseaux
de
télécommunication
vont
également
permettre
de
faciliter
les
déploiements
des
nouveaux
réseaux
de
communications
électroniques
en
fibre
optique
et
en
réduire
les
coûts.
Tenant
compte
des
éléments
précités
:
Dans
son
rôle
institutionnel
en
tant
que
syndicat
départemental
aux
services
de
ses
collectivités
adhérentes,
le
SYADEN
a donc
procédé
à la
création
d’une
mission
d’assistance
mutualisée
aux
collectivités
pour
la maitrise
des
redevances
dues
par
les
opérateurs
de
communications
électroniques
:
- les
collectivités
pourront
bénéficier
de
cette
assistance
mutualisée
par
le biais
d’une
adhésion
au
SYADEN
pour
cette
mission.
Dans
un
premier
temps
cette
adhésion
est
prévue
pour
3
ans
;
- cette
adhésion
impliquera
la signature
d’une
convention
type
entre
le SYADEN
et chaque
collectivité
retraçant
les
engagements
réciproques
;
- le
processus
d’adhésion
devra
permettre
de
couvrir
les
coûts
des
actions
engagées
par
le
SYADEN
et
reposera
sur
un
reversement
par
chaque
collectivité
au
SYADEN
d’une
contribution
à hauteur
de
40
%
en
première
année,
et
de
20
%
pour
les
années
suivantes,
des
sommes
récupérées
:
° en
plus
pour
la RODP,
sur
la base
de
la RODP
perçue
par
la collectivité
l’année
précédant
la
signature
de
la
convention
concernant
la
RODP
;
+ au
titre
des
indemnités
compensatrices
de
la RODP
insuffisante
que
les
opérateurs
de
communications
électroniques
auraient
dû
acquitter
au
cours
des
quatre
années
précédant
l’année
de
signature
de
la
convention
concernant
la
RODP,
et
des
trois
années
de
durée
de
celle-ci
;
© Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2022
- 24
MODALITES
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LES
COMMUNES
DE
MOINS
DE
3 500
HABITANTS
Vu
l’article
L.2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité. A
compter
du
ler
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation. Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
:
e soit
par
affichage
;
e soit
par
publication
sur
papier
;
° soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Pezens
afin
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes.
© Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
:
° publicité
par
affichage
sur
les
panneaux
situés
à la
Mairie.
Adopté
à l’unanimité.
REVISION
DU
PLU
: DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLES
(PADD)
Ce
point
est
ajourné.
DELIBERATION
N°
2022
- 25
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
COMMUNALES
CLIMATISEES
A
L’ECOLE
EN
PERIODE
DE
CANICULE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
conscient
de
la multiplication
des
épisodes
de
forte
chaleur
qui
toutefois
ne
représentent
que
quelques
jours
dans
l’année
scolaire,
il serait
souhaitable
de
formaliser
la mise
à disposition
de
salles
communales
climatisée
et le
foyer
« André
Sarda
» à
l’école.
Les
salles
concernées
sont
la salle
du
conseil
municipal,
la salle
PCS,
la salle
de
l’ancien
crédit
agricole,
la
salle
des
associations
et
le
foyer
« André
Sarda
».
© Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
cette
mise
à disposition
de
salles,
qui
pourrait
se
faire
du
1%
juin
au
30
septembre.
Aux
enseignants
de
décider
s’ils
souhaitent
éventuellement
les
utiliser.
Adopté
à l’unanimité.
Fin
de
séance
à 19h20.
Le
Maire
soussigné,
certifie
que
le compte-rendu
/ procès-verbal
de
la séance
du
vingt
juin
deux
mil
vingt
deux,
comprenant
toutes
les
délibérations
prises
au
cours
de
ladite
séance
a été
affiché
par
extrait
le vingt
et un
juin
deux
mil
vingt
deux
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
des
Collectivités
Locales.
Philippe
FAU
rire
de
PEZENS,