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Commune de Barcelonnette
DESTINATAIRE
michel flaviano
I3a Chemin des Alpages
04400 Barcelonnette
Dossier no DP ô040 19 25 00048
Date de dépôt : I 4/08/2025
Demandeur : michel FLAVIANO
Pour : Installation d'une unité extèrieure pour clim
réversible
Adresse terrain : I Place Manuel 04400 Barcelonnette
Référence(s) cadastrale(s) : AD 118
Transmission dématérialisée (GNAU)
Objet : Rejet tacite de laautorisation
no DP 004019 25 00048
Madame, Monsieur,
Affaire suivie par : Service instructeur :
Commune de BARCELONNETTE - Claudine ONNIS
EI outorrsatïon-urbanïsme@vïIIe-bœceIonnette.fr
J'ai le regret de vous informer que votre demande de Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire susvisée a fait l'objet d'un rejet tacite en date du 30/II /2025.
En effet, dans le mois qui a suivi le dépôt de votre demande en Mairie de Barcelonnette, je vous avais
notifié que votre dossier ne comportait pas toutes les pièces relatives à son instruction.
Ce courrier transmis par courrier recommandé avec accusé de réception vous a été présenté en date
du 30/08/2025.
Vous bénéficiez donc d'un délai de 3 mois à compter du 30/08/2025 et soit jusqu'au 30/1I /2025,
pour présenter en mairie de Barcelonnette contre décharge, l'ensemble des pièces manquantes à votre
dossier.
Si le projet doit être réalisé, il vous appartient dès à présent de déposer une nouvelle demande dûment accompagnée de l'ensemble des pièces nécessaires à son instruction. Par ailleurs, le défaut de transmission des pièces demandées dans le délai réglementaire vaut décision de rejet lorsque la décision est soumise à l'accord de l'architecte des Bâtiments de France et que celui-ci a notifié, dans le délai mentionné aux articles R. 423-59 ou R. 423-67, un avis défavorable ou un avis favorable assorti de prescriptions. Ce qui est le cas dans le dossier cité en objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Fait à Barcelonnette le I 8/ I 2/ 2025
Le Maire,
Yvan BOUGUYON
Hau'la
o ; G E 1 2 Délais et voie de recours :
Si vous entendez contester la présente décision vous pourrez saisir le tribunal administratif de Marseille, daun recours
contentieux dans les deux mois à partir de sa notification, par courrier (31 rue Jean-François LECA, 13002 MARSEILLE)ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Vous pourrez également saisir d'un
recours gracieux laauteur de la décision ou, lorsque la décision est délivrée au nom de l'Etat, saisir daun recours hiérarchique
le ministre chargé de l'urbanisme. Cetie démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la a L'absence de a au terme d'un délai de deux moïs vüut " '
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