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Procès Verbal - PV CM DU 27 04 26 tampon
Compte-Rendu - 2013 04 08 CM
Procès Verbal - PV CM 03 26
Procès Verbal - PV 15 04 26
Procès Verbal - pv cm du 08 04 2024
Procès Verbal - PV CM 08 04 2025
Procès Verbal - pv cm 08 04 26
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08 04 26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Fiscalité,
PV VILLE DE GRAVELINES
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 8 AVRIL 2026 :
Désignation du secrétaire de séance
. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 21 Novembre et 17 décembre 2025
. Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire (N°°2025/229 à 2026/084)
A. NOUVEAU MANDAT :
pannes
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
25.
26.
27.
28.
Création d’une commission municipale
Création de commissions extra-municipales
Conseil de Station Nautique - Désignation des membres
Conseil de station balnéaire de Petit-Fort-Philippe - Désignation des membres Comité des utilisateurs du PAarc — Désignation des membres
Comité Ambassadeurs Solidaires Com’AS
. Commission d’Appel d'Offres — Désignation des membres
Commission de délégation de service public — Désignation des membres Commission communale pour l’accessibilité —- Composition et désignation des élus Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des membres Commission de suivi de la concession de service public du camping des Dunes — Désignation des membres
Commission Communale des Impôts Directs - Proposition pour la désignation des membres
Désignation d’un correspondant défense
Désignation d’un référent déontologue des élus et modalités et conditions de saisine
Centre Communal d’Action Sociale — Désignation des membres
Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs — Désignation des membres du conseil d’administration
SAEMS Basket Club Maritime Gravelines — Grand-Fort-Philippe — Désignation des délégués
Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise (SPAD) — Désignation des représentants
Société Locale d'Epargne Flandre Intérieure et Maritime (SLE) — Désignation d’un représentant
SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme — Désignation des délégués
Comité Local des Usagers Permanents du Port de Plaisance Vauban Gravelines — Désignation de représentants
Port Départemental — Désignation de représentants
Grand Port Maritime de Dunkerque — Désignation des représentants
Commission Locale d’Information de Gravelines (CLI) — Désignation des représentants
EHPAD « Résidence les Oyats » — Désignation des représentants
Collège Pierre et Marie Curie — Désignation des représentants 29. Conseil des Ecoles — Désignation d’un représentant
30. Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique (OGEC) — Désignation d’un représentant
31. Association de gestion de la MAPI — Désignation du délégué
32. Association Atouts Ville — Désignation des représentants
33. Avenant n°4 — Convention Ville/ Atouts Ville pour le Fonds d’Actions Citoyennes 34. Avenant n°4 — Convention Ville/ Atouts Ville pour le Fonds d’Initiatives Jeunes 35. Association AGIR — Désignation des représentants
36. Association du Basket Club Maritime Gravelines — Grand-Fort-Philippe — Désignation
des représentants
37. Association Gravelines Modélisme — Désignation d’un représentant 38. Association pour la Promotion du Patrimoine Maritime de l’Aa — Désignation d’un représentant
39. Association Gravelinoise des Amis de la Médiathèque (AGAM) — Désignation des
représentants
40. Association « Les Amis du Jumelage » — Désignation des représentants 41. Association des espaces fortifiés des Hauts-de-France — Désignation des représentants 42. Association « Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés — Désignation des
representants
43. Délégation du Conseil Municipal au Maire
44, Indemnités de fonction des élus
45. Indemnités de fonction des élus - majorations
46. Emploi de collaborateur de cabinet
B. PERSONNEL COMMUNAL:
47. Création des emplois permanents
C. ADMINISTRATION GENERALE :
48. Commission Consultative des Services Publics Locaux — Etat des travaux 2025
D. VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE :
49. Bilan du Fonds d’Actions Citoyennes — année 2025
E. CULTURE -— PATRIMOINE — RELATIONS EXTERIEURES :
50. Organisation d’un jeu-concours « Kabuki » — Musée du dessin et de l’estampe originale
F. PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE :
51. Bilan du Fonds d’Initiatives Jeunes — année 2025
G. AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES :
52. Bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières H. ATTRACTIVITE - EVENEMENTIEL — ACTION ECONOMIQUE :
53. Organisation du congrès annuel des 100 plus beaux détours de France 54. Vente de licence IV à l’hôtel du PAarc
IL ACTION SOCIALE :
55. Rapport de la Commission Communale pour l’ Accessibilité — Année 2025 56. Dispositifs d’aide à l’installation et au maintien des médecins généralistes et spécialistes —- Modification
J. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES :
57. Règlement budgétaire et financier — Adoption suite au renouvellement du conseil 58. Rapport d'Orientation Budgétaire 2026
K. MOTION :
59. Motion de soutien à HSWT
KEKKKKKREEEE
-_ Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire : Il est 18 h 00, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue pour ouvrir ce conseil municipal, je vous proposerai de désigner Christelle DENEUVILLE comme secrétaire de séance, je lui demanderai de bien vouloir procéder à l’appel, merci.
(Mme DENEUVILLE procède à l’appel)
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur
Julien VEYER, Adjoints au Maire.
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE,
Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia
JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame
Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,
Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany GERAERT, Conseillers Municipaux.
Démissionnaire :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Monsieur le Maire : Merci le quorum est largement atteint, je vous remercie toutes et tous de cette belle assiduité pour notre 1° conseil municipal officiel du mandat avec 59 points à l’ordre du jour. On va essayer d’être le plus efficace possible de manière à être dans un temps contenu pour avancer de la meilleure façon.
1. Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 21 Novembre et
17 décembre 2025 :
Monsieur le Maire : Je voudrais tout d’abord vous proposer d’approuver les procès-verbaux des conseils municipaux qui étaient antérieurs à ce nouveau mandat des 21 novembre et 17
décembre 2025, mais il nous faut le faire. Je n’ai pas reçu d’observation. Il n’y en a pas, je
considère qu’ils sont adoptés à l’unanimité, je vous en remercie.
KRRKKKEEREEEX
2. Décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal au Maire
(N°°2025/229 à 2026/084) :
N° DATE TITRE
DECISION
229 09/12/2025 | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Espace Santé du Littoral (site
de Grande-Synthe) - PAavillon 41 Chemin du Guindal - 2026
230 09/12/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville / Gendarmerie Maritime PSMP Calais - PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
231 09/12/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville / Association GGVLS - PAarc
des Rives de l'Aa - Année 2026
232 09/12/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville / Club de plongée de l'Aa
GESLA - PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
233 09/12/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public - Ligue Régionale de Triathlon et des disciplines enchaînées des Hauts de France - PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
234 09/12/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public - Ligue Régionale de Triathlon et
des disciplines enchaînées des Hauts de France - Maison de la Nature - 2026
235 09/12/2025 | AVENANT 1 - CONTRAT DE PRET A USAGE OÙ COMMODAT - TEAM LOISIRS DU POLDER
236 09/12/2025 | AVENANT 1 - CONTRAT DE PRET À USAGE OÙ COMMODAT - AMICALE DU PERSONNEL
COMMUNAL DE GRAVELINES
237 11/12/2025 | Fourniture de végétaux pour le fleurissement de la ville
238 11/12/2025 | Règlement d'honoraires-SCP Manuel Gros, Héloïse HICTER et associés-AMELI GREEN-
Autorisation environnementale N° DATE TITRE
DECISION
239 11/12/2025 | Désamiantage, déconstruction et dépollution du site Sportica - Actes modificatifs n°2, 3 et 4
240 15/12/2025 | Attribution de marchés à procédure adaptée accord-cadre exécution de travaux
241 16/12/2025 | Contrat de prêt - 3 200 000,00 € - La banque postale
242 16/12/2025 |Attribution de marché à procédure adaptée assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
passation d'une délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du complexe
sports et d'évènementiels "Sportica"
243 16/12/2025 | Attribution de marchés à procédure adaptée traitement des déchets issus de l'activité des
services municipaux - fourniture de végétaux - acquisition de défibrillateurs et prestations
associées - acquisition de véhicules et engins (relance des lots n°3 et 4 infructueux de la
consultation initiale 264) - fourniture de boissons et vaisselle jetable écologique
244 17/12/2025 | Règlement d'honoraires-KERAS Avocats-Sinistre SPORTICA
245 17/12/2025 | Convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public - Comité Local des
Rives de l'Aa du Secours Populaire Français - Salle de sports des Huttes Place Paul Lefranc -
Année 2026
246 17/12/2025 | Résiliation - Contrat de prêt à usage ou commodat - AFEJI - Partie de la parcelle cadastrée
section BC n°306 sise à Gravelines
247 17/12/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Gravelines Triathlon
- PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
248 17/12/2025 | Convention d'occupation temporaire du domaine public - SDIS du Nord - PAarc des Rives de
l'Aa - Année 2026
249 23/12/2025 | Règlement d'honoraires-KERAS Avocats-Sinistre SPORTICA
250 24/12/2025 | Assurance tous risques chantiers plateau multisport sportica indemnité suite à l'incendie
001 08/01/2026 | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Maison Nord Solidarité (MNS)
de Gravelines Bourbourg du Département du Nord - PMI 36 Boulevard des Sculpteurs
Gravelines
002 08/01/2026 | Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Gravelines Natation -
PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
003 08/01/2026 |Convention d'autorisation d'occupation du domaine public - Association Gravelines
Natation - Restaurant scolaire école Albert et Marguerite Denvers
004 08/01/2026 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville / SNSM - PAarc des Rives de
l'Aa - Année 2026
005 08/01/2026 | Résiliation - Contrat de prêt à usage ou commodat - Ville / Association "Père Duval" 14 Quai
Vauban Gravelines
006 20/01/2026 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Association EVODRIVE PAarc des
Rives de l'Aa - Année 2026
007 20/01/2026 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Association Gravelines Athlétisme
PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
008 20/01/2026 | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public Association Ligue Hauts de
France d'Aviron PAavillon 41 Chemin du Guindal - 2026
009 20/01/2026 | Convention d'occupation du domaine public Association Ligue Hauts de France d'Aviron
i PAarc des rives de l'Aa 2026
010 20/01/2026 | Don de deux poneys de Madame BIS Louanne au centre équestre municipal N° DATE TITRE
DECISION
011 20/01/2026 | Mise à disposition d'un lève personne par l'association APAHM
012 20/01/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale - demande de subvention au Conseil Régional
des Hauts de France
013 21/01/2026 | Règlement d'honoraires-KERAS Avocats-Sinistre SPORTICA
014 21/01/2026 | Assurances dommages ouvrage et tous risques chantier réhabilitation de la cuisine centrale
- lot 2 "prestations d'assurances tous risques chantier et garantie annexes" - acte modificatif
2 : SMABTP
015 21/01/2026 | Adhésions de la commune à diverses associations renouvellement
016 27/01/2026 | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public Association Sportive de
Canicross de la Côte (ASCC) Maison de la Nature Année 2026
017 27/01/2026 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Association Sportive de Canicross
de la Côte (ASCC) PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
018 29/01/2026 |Location avec option d'achat de véhicules électriques et véhicules hybrides non
rechargeables - lot 1 "location de véhicules électriques" - acte modificatif n°1 : groupement
diac location/keos calais by autosphere
019 04/02/2026 | Acquisition de modulaires - lot 2 "2 modulaires à usage de vestiaire" - acte modificatif 2 :
modulobase
020 04/02/2026 | Demande de subvention au titre du FIPD - Fonds interministériel de Prévention de la
Délinquance - Achat de quatre gilets pare balles
021 04/02/2026 | Demande de subvention au titre du FIPD - Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance - Achat de deux caméras piétons
022 04/02/2026 | Convention d'autorisation d'occupation du domaine public Association des parents d'élèves
"Les enfants de Copernic Lacore" Année scolaire 2025/2026
023 04/02/2026 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Association Hauts de France
Triathlon Organisation PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
024 05/02/2026 | Règlement d'honoraires-KERAS Avocats-Sinistre SPORTICA
025 05/02/2026 | Fourniture d'électricité et prestations de services associées 2026 - 2027
026 05/02/2026 | REHABILITATION DU PLATEAU MULTISPORT SPORTICA - RESILIATION DES MARCHES DE
TRAVAUX
027 09/02/2026 | Avenant 1 bail professionnel Mr Thomas Schaefer cabinet médical n°2
028 09/02/2026 | Avenant 1 bail professionnel Mme caroline Coppé cabinet médical n°5
029 09/02/2026 | Avenant 1 bail professionnel Mme Camille Obert Marby cabinet médical n°3
030 12/02/2026 | Convention de mise à disposition 2 rue Léon Blum Office du commerce et de l'artisanat
031 12/02/2026 | Demande de prêt d'une exposition "de femmes en femmes, regards sur l'histoire des femmes dans le Nord, de l'Antiquité à nos jours" Archives Départementales du Nord
032 12/02/2026 | Mise à disposition de matériel par l'Association APEDEPP
033 12/02/2026 | Avenant 1 - Bail précaire Cottage Social des Flandres / Ville Locaux 29 rue de Dunkerque
034 23/02/2026 | Régie de recettes "Restauration scolaire et études dirigées, classes découvertes, classes de
neige et activités linguistiques"
035 23/02/2026 | Mise à disposition de matériel par l'Association les Hutt'nards 036 23/02/2026 | Convention d'occupation temporaire du domaine public Ville / Gendarmerie Maritime
PSMP Dunkerque- PAarc des Rives de l'Aa - Année 2026
037 23/02/2026 |REGLEMENT D'HONORAIRES-S.E.L.A.S DEKINDT & LAZARE-PROXHURIS-GENS DU
VOYAGE/RUE POINCARE
038 23/02/2026 | Attribution de marché à procédure adaptée valorisation des déchets verts
039 03/03/2026 | Acquisition de véhicules et engins (relance des lots n°3 et 4 infructueux de la consultation
initiale 264) - lot 4 "véhicule de tourisme - parcs et jardins" - acte modificatif 1 : keos calais by autosphere
040 09/03/2026 | Régie de Recettes "Animation Culture et Patrimoine" - Modification
041 09/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1982
042 09/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1983
043 09/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1984
044 09/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1985
045 09/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1986
046 09/03/2026 | Mise à disposition de tablettes par l'Association Atouts Ville
047 09/03/2026 | Demande de subvention à la Région hauts-de-France la saison estivale 2026
048 09/03/2026 | Demande de subvention à la Région hauts-de-France fête des islandais 2026
049 09/03/2026 |Contrat de prêt à usage ou commodat Association "France Cancer" Garage 54 B rue
Alexandre Dumas Gravelines
050 09/03/2026 | AMO - ETUDE DE PROGRAMMATION POUR LA REHABILITATION DU POLE AQUATIQUE DU
SPORTICA NOUVELLE GENERATION - RESILIATION DU MARCHE
051 09/03/2026 | Végétalisation des cours d'école du groupe scolaire des cygnes du bois d'osier - Acte
modificatif n°2 - Plaetevoet Sport et Paysages
052 09/03/2026 | Fourniture de services de télécommunication (fixe, mobile, données, secours), fibre noire, |
couverture indoor, appareils mobiles et services associés
053 09/03/2026 | Règlement d'honoraires-KERAS Avocats-Sinistre Sportica
054 09/03/2026 | Service d'assurances pour la commune de Gravelines - lot 1 "Assurance des dommages aux
biens et des risques annexes" - acte modificatif 3 : Smacl Assurances
055 09/03/2026 | Marché de maîtrise d'œuvre pour la modernisation du pôle basket Sportica nouvelle
génération Acte modificatif n°8 : Groupement Ferrier Marchetti studio
(mandataire)/Sockeel architectes/Ducks Scéno/Bollinger+Grohmann sarl/SA Berim/Sarl
AGI2D/CREIOM/Peutz & Associés
056 09/03/2026 | Services opérés de télécommunications
057 09/03/2026 | Modification de la grille tarifaire Activités patrimoine culture
058 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1987
059 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1988
060 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1989
061 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1990
062 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1991
063 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1992
064 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1993
065 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1994 066 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1995
067 10/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1996
068 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1997
069 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1998
070 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 1999
071 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2000
072 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2001
073 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2002
074 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2003
075 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2004
076 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2005
077 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2006
078 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2007
079 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2008
080 11/03/2026 | Musée du dessin et de l'estampe originale dons d'œuvres année 2009
081 11/03/2026 | Désamiantage, déconstruction et dépollution du site Sportica - Acte modificatif n°5
082 11/03/2026 | Sous-régie "Boutique du Patrimoine" attachée à la régie "Animation Culture et Patrimoine" - MODIFICATION
083 11/03/2026 | Modification de la grille tarifaire Location de kiosques et chalets de Noël de Gravelines - 2026 :
084 12/03/2026 | Régie de recettes "Restauration scolaire et études dirigées, classes découvertes, classes de neige et activités linguistiques" Modification
Monsieur le Maire : Elles concernent également le mandat précédent. Est-ce qu’il y a des
questions, des observations sur ces décisions ? Il pourrait y en avoir. S’il n’y en a pas, je
considèrerai qu’elles sont adoptées à l’unanimité, je vous en remercie.
KRKAKEREEREE
Monsieur le Maire : Nous passons donc au chapitre intitulé : « nouveau mandat » avec toute une série de créations de commissions. Pour la délibération n°3 je vous propose de créer une
commission municipale constituée uniquement d’élus.
A. NOUVEAU MANDAT :
3. Création d’une commission municipale :
Monsieur Bertrand RINGOT rappelle au conseil municipal les dispositions de l’article
L.2121-22 du code général des collectivités territoriales selon lesquelles le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres. Les commissions municipales, dont le Maire est président de droit, ne peuvent être composées que de conseillers municipaux et doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Aussi, il est proposé au conseil de créer la commission municipale « Administration Générale, Finances, Ressources Humaines », composée de 10 membres (8 membres pour la liste majoritaire ; 2 membres pour la liste d’opposition).
Il est également proposé au Conseil de désigner les membres de cette Commission :
- Pour la liste majoritaire: Christelle DENEUVILLE (Présidente), Julien VEYER, Julien GERAERT, Daniel WILMOT, Alain MERLEN, Antoine ASSICE, Laurie VERSTRAET, Sophie COUDEVYLLE.
-_ Pour la liste d’opposition : Nicolas MOUCHERON, Billy THERY.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour le groupe majoritaire je proposerai les candidatures de Christelle DENEUVILLE qui présidera cette commission, de Julien VEYER, Julien GERAERT, Daniel WILMOT, Alain MERLEN, Antoine ASSICE, Laurie VERSTRAET, Sophie COUDEV YLLE. Je me tourne vers vous pour solliciter les membres ?
Monsieur GARDES : Ce sera Nicolas MOUCHERON et Billy THERY.
Monsieur le Maire: Merci donc cette commission est constituée. Elle aura pour objectif d’étudier toutes les délibérations qui passeront au conseil municipal, ce n’était pas forcément le cas sous le mandat précédent. Donc celles et ceux qui sont membres de cette commission auront avant chaque conseil à parcourir l’ensemble des délibérations et émettre un avis, le cas échéant. C’est une innovation de ce mandat qui m’a semblé importante, et j’aurai l’occasion d’y revenir.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve ces propositions ;
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- ADOPTE.
KRKKKEEEEREE
Monsieur le Maire: Délibération n°4: création de commissions cette fois-ci extra municipales. Je vous propose de créer 10 commissions extra municipales qui se réuniront, certes pour étudier les points financiers avant le budget primitif de l’année suivante, mais qui auront surtout pour vocation de débattre des propositions que nous avôns été amenés à émettre lors de cette campagne électorale : les 122 propositions. Donc je demanderai à chaque président de
5 commission extra municipale d'évoquer ces propositions dans les instances et de les mettre en débat. Comment sont constituées ces commissions extra municipales. J’ai souhaité réduire le
nombre d’élus dans ces commissions extra municipales.
4. Création de commissions extra-municipales :
Monsieur Bertrand RINGOT propose au conseil de mettre en place des commissions
extra-municipales constituées de membres élus et non élus, en même nombre, et dont l’objet porterait sur des thèmes intéressant la vie locale.
Chacune des commissions extra-municipales, qui serait présidée par un membre du
conseil municipal désigné par le Maire, comprendrait :
7 membres désignés par le conseil municipal en son sein : 6 membres pour le groupe majoritaire, 1 membres pour le groupe d’opposition, dans le respect du principe de la
représentation proportionnelle.
10 membres non élus nommés par le Maire : 8 membres à proposer pour le groupe majoritaire, 2 membres à proposer pour le groupe d’opposition dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et ce dans les 15 jours suivants la création
des commissions.
Il est ainsi proposé de créer et de fixer la composition des commissions extra-municipales
comme suit :
Commission « Action sociale, Santé, Logement, Personnes âgées » :
Membres élus pour la liste majoritaire : Alain MERLEN (Président), Josée BLEUEZ, Cédric LIAGRE, Julien GERAERT, Marie-Christine SOYEZ, Christelle
DENEUVILLE.
Membres élus pour la liste d’opposition : Audrey VERPLAETSE
Commission « Culture et Patrimoine » :
Membres élus pour la liste majoritaire: Michèle KERCKHOF-LEFRANC (Présidente), Lise BLANCKAERT, Patricia JEZIDROWSKI, SRphé COUDEVYLLE, Peggy
GUILBERT, Valérie GENEVET.
Membres élus pour la liste d'opposition : Nicolas MOUCHERON
Commission « Attractivité » :
Membres élus pour la liste majoritaire: Laurie VERSTRAET (Présidente), Sophie COUDEVYLLE, Daniel WILMOT, Christelle DENEUVILLE, Michèle KERCKHOF,
Patricia JEZIDROWSKI.
Membres élus pour la liste d’opposition : Billy THERY
Commission « Sports » :
Membres élus pour la liste majoritaire: Karine VANDERSTRAETEN (Présidente), Patrick CIROT, Anabelle SALA, Nadia AMAR, Cédric LIAGRE, Peggy GUILBERT. Membres élus pour la liste d’opposition : Audrey VERPLAETSE
10 Commission « Evénements et Animations » :
- Membres élus pour la liste majoritaire: Alain BOONEFAES (Président), Peggy GUILBERT, Gaëtan LEDOUX, Laurie VERSTRAET, Patrick CIROT, Bruno MARSYLLE.
- Membres élus pour la liste d’opposition : Jean-Baptiste GARDES
Commission « Cadre de vie, Environnement et Risques majeurs » :
- Membres élus pour la liste majoritaire: Laurent NOTEBAERT (Président), Bruno MARSYLLE, Alain BOONEFAES, Julien VEYER, Antoine ASSICE, Cédric LIAGRE.
- Membres élus pour la liste d’opposition : Nicolas MOUCHERON
Commission « Jeunesse » :
- Membres élus pour la liste majoritaire: Aurore DEVOS (Présidente), Valérie GENEVET, Anabelle SALA, Patricia JEZIOROWSKI, Alain BOONEFAES, Josée BLEUEZ. .
- Membres élus pour la liste d’opposition : Tiffany DEVAUX
Commission « Éducation » :
- Membres élus pour la liste majoritaire : Anabelle SALA (Présidente), Marie-Christine SOYEZ, Aurore DEVOS, Gaëtan LEDOUX, Karine VANDERSTRAETEN, Josée BLEUEZ.
- Membres élus pour la liste d’opposition : Tiffany DEVAUX
Commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme » :
- Membres élus pour la liste majoritaire : Antoine ASSICE (Président), Daniel BOLLE, Daniel WILMOT, Christian DEVOS, Josée BLEUEZ, Alain BOONEFAES. - Membres élus pour la liste d’opposition : Jean-Baptiste GARDES
Commission « Emploi, Insertion, Formation » :
- Membres élus pour la liste majoritaire : Julien GERAERT (Président), Alain MERLEN, Daniel BOLLE, Daniel WILMOT, Christelle DENEUVILLE, Christian DEVOS. - Membres élus pour la liste d’opposition : Billy THERY
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Commission « Action sociale, Santé, Logement, Personnes âgées » : elle sera composée de: Alain MERLEN (Président), Josée BLEUEZ, Cédric LIAGRE, Julien GERAERT, Marie-Christine SOYEZ, Christelle DENEUVILLE. Je me tourne vers vous ?
Monsieur GARDES : Ce sera Audrey VERPLAETSE.
Monsieur le Maire: Merci. Commission « Culture et Patrimoine » : elle sera présidée par Michèle KERCKHOF-LEFRANC, et comportera les membres suivants: Lise BLANCKAERT, Patricia JEZIOROWSKI, Sophie COUDEVYLLE, Peggy GUILBERT, Valérie GENEVET.
11 Monsieur GARDES : Nicolas MOUCHERON.
Monsieur le Maire : Merci. Commission « Attractivité » : elle sera présidée par Laurie VERSTRAET, avec Sophie COUDEVYLLE, Daniel WILMOT, Christelle DENEUVILLE, Michèle KERCKHOF, Patricia JEZIODROWSKI.
Monsieur GARDES : Billy THERY.
Monsieur le Maire: Merci. Commission « Sports»: elle sera présidée par Karine VANDERSTRAETEN et sera constituée de Patrick CIROT, Anabelle SALA, Nadia AMAR,
Cédric LIAGRE, Peggy GUILBERT.
Monsieur GARDES : Audrey VERPLAETSE.
Monsieur le Maire : Merci. Commission « Evénements et Animations » : elle sera présidée par Alain BOONEFAES et constituée de Peggy GUILBERT, Gaëtan LEDOUX, Laurie
VERSTRAET, Patrick CIROT, Bruno MARSYLLE.
Monsieur GARDES : Jean-Baptiste GARDES.
Monsieur le Maire : Merci. Commission « Cadre de vie, Environnement et Risques majeurs » : elle sera présidée par Laurent NOTEBAERT et constituée de Bruno MARSYLLE, Alain BOONEFAES, Julien VEYER, Antoine ASSICE, Cédric LIAGRE.
Monsieur GARDES : Nicolas MOUCHERON pour notre groupe.
Monsieur le Maire : Merci. Commission « Jeunesse » : elle sera présidée par Aurore DEVOS et constituée de Valérie GENEVET, Anabelle SALA, Patricia JEZIDROWSKI Alain BOONEFAES, Josée BLEUEZ.
Monsieur GARDES : Tiffany DEVAUX.
Monsieur le Maire : Merci. Commission « Éducation » : elle sera présidée par Anabelle SALA avec Marie-Christine SOYEZ, Aurore DEVOS, Gaëtan LEDOUX, Karine VANDERSTRAETEN, Josée BLEUEZ.
Monsieur GARDES : Tiffany DEV AUX.
Monsieur le Maire : Merci. Commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme » : elle sera présidée par Antoine ASSICE avec Daniel BOLLE, Daniel WILMOT, Christian DEVOS, Josée BLEUEZ, Alain BOONEFAES.
Monsieur GARDES : Jean-Baptiste GARDES.
Monsieur le Maire : Merci. Commission « Emploi, Insertion, Formation » : elle sera présidée par Julien. GERAERT avec Alain MERLEN, Daniel BOLLE, Daniel WILMOT, Christelle DENEUVILLE, Christian DEVOS.
Monsieur GARDES : Billy THERY.
12 Monsieur le Maire : Merci pour ces désignations, les commissions pourront se réunir quand les présidents auront préparé les ordres du jour. Pour notre groupe, on peut peut-être par respect aussi pour celles et ceux qui ont candidaté vous citer les noms des membres non élus, nous concernant :
Commission « Action sociale, Santé, Logement, Personnes âgées » : Elodie BEHAEGHEL,
Maryvonne JARRY, Roger ADNOT, Eric DELHAYE, Noé HAMOUCHE, Marylène BEAUSSART, Joël BUISINE, Charlotte FOURNIER.
Commission « Culture et Patrimoine » : Jean WADOUX, Marie-Madeleine DUBOIS, Bruno
GRONDKOWSKI, Timothée VASSALLE, Marie-Michelle ANHALT, Maryvonne JARRY,
Jean-Claude BOUCHERY, Marie-Christine DUVAL
Commission « Attractivité » : Cathy CALBET, Julie ROUSSEAU, Claudine BARBIER, Fatou
CAUCHE, Isabelle RINGOT CATTIAU, Alexandra D’ALOZIER, Jean-Edouard CARDIN, Carole CAMPE
Commission « Sports » : Thibaud MERLEN, Frédéric BREEM, Robert MEERSSEMAN,
Delphine GOSSELIN, Christophe VEROVE, Jean-Michel BUNIET, Valérie JACQUERIE
Jenny PHILIPSON
Commission « Evénements et Animations » : Elodie BEHAEGHEL, Thibaud MERLEN,
Claudine BARBIER, Elia CARPENTIER, Bruno GRONDKOWSKI, Marie-Madeleine
DUBOIS, René MARTEL, Roland JOONNEKINDT
Commission « Cadre de vie, Environnement et Risques majeurs » : Elodie BEHAEGHEL,
Didier MONBORREN, Jean-Marc REBENA, Lise MAHIEU HEYSEN, Céline AGEZ, Laurent SCHILLEWAERT, Vincent PODEVIN, Bruno CATEZ
Commission « Jeunesse » : Elia CARPENTIER, Corentin LAAZAOUI, Mathys DELATTRE,
Hélène LABAEYE, Camille LECLERCQ, Bruno GRONDKO WSKI, Sandra BAREZ, Estelle CLAREBAUT
Commission «Éducation»: Jessica VANGHELUWE, Corine ASSICE, Laurent
SCHILLEWAERT, Geneviève FIERS, Cathy CALBET, Raoul DEFRUIT, Guylène VERBRUGGHE, Florence VERCOUTRE
Commission « Travaux, Aménagement, Urbanisme » : Pierre LOTS, Joël BUISINE, Frédéric
BREEM, Raymond GELLE, René MARTEL, Didier MONBORREN, Guy VERSTRAET,
Jean PINTE
Commission « Emploi, Insertion, Formation » : Elia CARPENTIER, Jessica VANGHELUVWE,
Joël BUISINE, Johan CAUCHE, Sophie HUGO, Bernard CEBULA, Angélique MERLEN,
Tanguy LEPORCQ
13 Monsieur le Maire : Est-ce que vous souhaitez nous indiquer vos membres non élus ?
Monsieur GARDES : On va effectivement, Monsieur le Maire, profiter de nos 15 jours de
souplesse pour vous transmettre la liste.
Monsieur le Maire : D’accord, merci. Donc voilà pour ces commissions constituées. Je souhaite le meilleur travail, le plus efficace possible aux présidents de commission qui auront à préparer avec les directeurs de pôles et les directeurs de services la vie de ces commissions. Je souhaite vraiment qu’il y ait des membres extérieurs qui soient invités dans ces commissions,
des initiatives qui soient visitées, entendues, que ce soit un lieu de débat, de prise d’initiatives qu’il appartiendra à chaque président de commission de mettre en œuvre. C’est vraiment une volonté que nous avons sur ce mandat.
Le Conseil Municipal,
-_ Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve ces propositions ;
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- ADOPTE.
KRKKKRERE ER EEE
Monsieur le Maire : Délibération n°5 : vous savez que nous sommes « Station nautique » cela impose un fonctionnement tout à fait particulier, vous avez la délibération, je ne vous en fais pas une longue lecture. d
5. Conseil de Station Nautique - Désignation des membres :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au Conseil :
Dans le cadre du label « France Station Nautique », il est proposé au conseil municipal de remettre en place un « conseil de Station Nautique » sous la forme d’un comité consultatif prévu par les dispositions de l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales
dont la composition est fixée comme suit :
Partenaires institutionnels :
1) élus :
- 6 membres du conseil municipal parmi lesquels le Maire désignera le Président de la commission : 5 du groupe majoritaire, 1 pour le groupe d’opposition dans le respect de la représentation proportionnelle,
- le Conseiller Départemental, Président du Conseil Portuaire, ou son
représentant,
- le Président du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme ou son représentant, - Le Maire de Grand-Fort-Philippe ou son représentant,
- Un représentant de la CUD, en charge du nautisme ou son représentant.
2) techniciens :
- le coordonnateur de la « Station Nautique » et/ou son adjoint,
14 - le chef d’établissement de la Base Nautique et de Plein Air,
- le chef d’établissement du PAarc des Rives de l’Aa,
- le Directeur des Sports ou son représentant,
- le Directeur de l’Office du Tourisme et des Congrès de Dunkerque ou son représentant,
- Un représentant de la RGESL (Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs),
- Un représentant du Service Culture,
- Un représentant de Vauban Promenade.
Partenaires associés :
- le Président de l’Entente Sportive Gravelinoise ou son représentant, - le Président des Vitrines de Gravelines ou son représentant,
- le chef du Centre d’Incendie et de Secours de Gravelines ou son représentant.
Prestataires d’activités nautiques :
- un représentant de chacune des sociétés commerciales du secteur nautique, - le Président ou son représentant, de chacune des Associations suivantes : -__ Association pour la Promotion du Patrimoine Maritime de l’Aa,
- Club de Plongée de l'Aa,
- Gravelines Grand Fort Philippe Voile Légère Sportive,
- Gravelines Plaisance,
-_ Trip’N Kite,
- Gravelines Aviron,
-__ S.N.S.M. - Station de Gravelines Grand Fort Philippe,
- U.S.G. Char à Voile,
- _ U.S.G. Club de Plongée - "Les Smogglers",
- Gravelines Kayak Va’a,
- Association Jean Bart,
- Les Vieux Gréements des Bancs de Flandre,
- Jetski Riders Club Gravelines,
- Héritage Maritime et Fluvial des Rives de l’Aa,
- Gravelines Longe-Côte,
- Longe-Côte des Rives de l’Aa,
-__ Ettoute autre Association prestataire de nouvelles activités nautiques.
6 représentants du conseil municipal sont à désigner pour siéger au sein de ce comité.
Il est proposé au conseil de désigner les membres de ce comité :
- Pour la liste majoritaire: Anabelle SALA (Présidente), Patrick CIROT, Aurore DEVOS, Karine VANDERSTRAETEN, Cédric LIAGRE.
-_ Pour la liste d’opposition : Audrey VERPLAETSE.
15 Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21
du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Globalement cela réunit celles et ceux qui ont à voir avec la vie de notre station nautique, c’est une commission importante. Il y a d’ailleurs une ramification au niveau régional et national, une assemblée générale qui se déroule chaque année au Salon Nautique à Paris c’est un moment important et Gravelines est à l’honneur sur un certain nombre de
disciplines mais l’idée c’est d’être attractif, faire en sorte d’attirer sur notre station nautique de Gravelines Petit-Fort-Philippe. Alors pour la présider, je vous propose donc de choisir Anabelle SALA qui travaillera étroitement avec Karine VANDERSTRAETEN, Adjointe aux Sports.
Compte tenu de l’engagement associatif d’Anabelle SALA comme présidente au niveau départemental, il m’a semblé logique que celle-ci puisse présider et animer cette commission. Nous aurons 5 élus de notre groupe : Anabelle SALA (Présidente), Patrick CIROT qui a donc la délégation portuaire, Aurore DEVOS pour la jeunesse, Karine VANDERSTRAETEN pour le sport, les associations et Cédric LIAGRE pour tout ce qui concerne aussi la santé et les actions de prévention. Pour votre groupe ?
Monsieur GARDES : Ce sera Audrey VERPLAETSE.
Monsieur le Maire : Merci donc je considère que le « conseil de station nautique » va pouvoir
se réunir avant la saison estivale, je crois que ce serait tout à fait opportun.
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
Approuve ces propositions ;
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
ADOPTE.
KEKEKEEEEEEEE
Monsieur le Maire : Autre instance que nous avions créée en son temps et que nous avons à
cœur de dynamiser, le « conseil de station balnéaire de Petit-Fort-Philippe ».
6. Conseil de station balnéaire de Petit-Fort-Philippe - Désignation des membres :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil municipal :
Il est proposé de remettre en place un conseil de station Balnéaire sous la forme d’un
comité consultatif prévu par les dispositions de l’article L.2143-2 du code général des collectivités territoriales
Ce conseil de Station Balnéaire a pour finalité :
- _ d’assurer une mise en valeur renforcée de la station balnéaire de Petit-Fort-Philippe afin de devenir une destination incontournable en côte d’opale.
- de dynamiser la saison estivale et coordonner la mise en place d’événements en
16 optimisant les relations avec les partenaires (riverains, commerces, camping, services municipaux, organisateurs, etc).
- de développer un programme « animations, commerces, tourisme et nautisme » en proposant de nouvelles idées en impliquant les partenaires. Mener une réflexion sur les attentes. Partager l’expérience et le savoir-faire et en assurer le suivi.
-__ de développer un Eco-tourisme maîtrisé, planifié, sain et profitable à l’économie locale en réponse aux attentes des riverains. Faire en sorte que l’écologie soit compatible avec le tourisme, la vie locale (meilleure gestion des ressources, valorisation des déchets, respect de la nature, campagne de sensibilisation « Citoyen-Estivant Responsable », valorisation des circuits courts).
-__ d’élaborer une stratégie de communication attractive.
- de soutenir l’économie locale et créer une dynamique interactive. Booster la promotion des petits et moyens commerces, des structures hôtelières, du camping. - de mener une réflexion et établir des propositions en terme d’aménagement : parkings, espaces piétons, plan vélo, compatibilité avec les activités nautiques, …
Il est proposé que ce conseil de Station Balnéaire soit composé de 30 membres, de la manière suivante :
- 7 membres du Conseil Municipal parmi lesquels le Maire désignera le Président : 6 du groupe majoritaire, 1 pour le groupe d’opposition dans le respect de la représentation proportionnelle,
- 8 commerçants,
- Le Président de l’union des commerçants gravelinoise ou son représentant, - Le Président de l’Office de Tourisme et des Congrès Communautaire de Dunkerque ou son représentant,
- La Directrice de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs ou son représentant,
- Le Directeur du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme ou son représentant,
- De manière ponctuelle, les techniciens de la Communauté Urbaine de Dunkerque et du Département du Nord, dans le cadre de leurs compétences.
- 8 Gravelinois,
- 2 coordinateurs : Le responsable du service animation et événements de la Ville et le responsable de la maison du commerce et de l’artisanat,
- 2 techniciens du service animation et événements de la Ville,
- 1 secrétaire du service animation et événements de la Ville.
- de manière ponctuelle: 1 représentant du service animation patrimoine, 1 représentant des ateliers municipaux, 1 représentant du service espaces verts, 1 représentant du service propreté.
7 représentants du conseil municipal sont à désigner pour siéger au sein de ce conseil.
Il est proposé au conseil de désigner les membres de ce conseil de Station :
- Pour le groupe majoritaire : Laurie VERSTRAET (Présidente), Peggy GUILBERT, Laurent NOTEBAERT, Alain BOONEFAES, Sophie COUDEVYLLE, Patrick CIROT.
17 - Pour le groupe d’opposition : Jean-Baptiste GARDES.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider,
à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour la présider : Laurie VERSTRAET avec Peggy GUILBERT, Laurent NOTEBAERT, Alain BOONEFAES, Sophie COUDEV YLLE, Patrick CIROT.
Monsieur GARDES : Jean-Baptiste GARDES.
Monsieur le Maire : Merci. Concernant les Gravelinois que j’ai à proposer: Elodie
BEHAEGHEL, Thibaud MERLEN, Pierre-Marie FOURNIER, Emmanuelle PERY, Roland
JOONNEKINDT, Pierre LOTS, René MARTEL, Danielle LANNOY SCHAWLL qui siègeront au sein de ce conseil de station.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve ces propositions ;
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- ADOPTE.
KRKKKEEREREEXE
Monsieur le Maire : Nous poursuivons avec le « Comité des utilisateurs du PAarc ».
7. Comité des utilisateurs du PAarc — Désignation des membres
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil municipal :
Il est proposé de remettre en place un comité des utilisateurs du PAarc sous la forme d’un comité consultatif prévue par les dispositions de l’article L.2143-2 du code général des
collectivités territoriales.
Ce comité a pour finalité d’optimiser la circulation d’information, la programmation
événementielle, le partage des espaces et la mise en place de synergies entre les acteurs quel que soit leur statut (association, établissement public, structure commerciale etc.),
L'organisation des activités du PAarc des Rives de l’Aa intervient sur la convergence de plusieurs volontés inscrites dans une démarche de développement durable : - le développement de l’offre locale d’activités physiques pour tous
- le développement de l’événementiel, et en particulier l’événementiel sportif à tous les niveaux de pratique
- le développement économique du territoire
- la sensibilisation du public à l’environnement et à sa préservation
-_ la préservation d’un espace d’oxygénation pour toute la population
18 Ce Comité des utilisateurs du PAarc a vocation à regrouper :
les partenaires institutionnels (commune, communauté de communes, etc.),
les prestataires d'activités nautiques, aquatiques et terrestres (associations, groupements privés, etc.),
les partenaires associés (Office de Tourisme Communautaire, hébergeurs, groupements etc.),
les acteurs environnementaux.
Aussi, il est proposé que ce comité soit composé de la manière suivante :
Partenaires Institutionnels et Associés :
Elus :
"7 membres du conseil municipal parmi lesquels le Maire désignera le Président : 6 du groupe majoritaire, 1 pour le groupe d’opposition dans le respect de la représentation proportionnelle,
"2 membres du Comité Syndical du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, Techniciens : le Directeur Général des Services de la Ville de Gravelines, le Directeur du Pôle EJVACS, le Directeur des Sports, le Directeur du Développement, le Chef d’établissement du PAarc, le Coordonnateur de la Station Nautique,
Le Directeur Général des Services du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme La Directrice de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs La Conseillère Sport de Nature et Accompagnement des Territoires de la DRDJSCS, Le Président de l’Office Municipal des Sports ou son représentant,
Le Président de l’Union des commerçants gravelinoise ou son représentant, Le Président de l’Office de tourisme et des ose communautaire de Dunkerque ou son représentant,
Le Président du GON ou son représentant,
Le Président du CPIE Flandres Maritime ou son représentant.
Prestataires d’ Activités Sportives Olympiques du PAarc :
Le Président de Gravelines US Aviron ou son représentant,
Le Président de la ligue régionale d’aviron ou son représentant,
Le Président de Gravelines Triathlon ou son représentant,
Le Président de la ligue régionale de Triathlon ou son représentant,
Le Président de Gravelines Natation ou son représentant,
Le Président de Gravelines Kayak V Aa ou son représentant,
Le Président de Gravelines/Grand-Fort-Philippe Voile Légère et Sportive ou son représentant,
Le Président de Gravelines Athlétisme ou son représentant,
Le Président de l’'USG Cyclisme ou son représentant.
Prestataires d’Autres Activités Sportives Non-Olympiques du PAarc :
- Le Président de l’Association USG Cyclotourisme ou son représentant, - Le Président de l’APPMA Modélisme Naval ou son représentant,
- Le Président du club de Plongée des Rives de l’Aa ou son représentant,
19 - Le Président de l’Association sportive de canicross ou son représentant,
Prestataires privés bénéficiaires d’une autorisation d'occupation temporaire au niveau du
PAarc :
- 1 représentant de chacun des prestataires
7 représentants du conseil municipal sont à désigner pour siéger au sein de ce comité.
Il est proposé au conseil de désigner les membres de ce comité :
- Pour le groupe majoritaire : Karine VANDERSTRAETEN (Présidente), Laurent NOTEBAERT, Valérie GENEVET, Sophie COUDEVYLLE, Bruno MARSYLLE, Patricia JEZIOROWSKI.
-_ Pour le groupe d’opposition : Nicolas MOUCHERON.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : PAarc qui accueillera, faut-il le rappeler, ce weekend, les Championnats de France des Clubs de duathlon D1, D2, et donc une petite pensée pour nos féminines qui défendront leur titre lors de cette épreuve qui se déroulera toute cette journée du dimanche 12 avril de 8 h 30 à 19 h 00. Nous avons un comité des utilisateurs car le PAarc se développe : les hôtels, les campings, les clubs, il faut faire tourner tout cela ensemble et vous le verrez, vous le savez mais plus le temps passe, plus il y a d’utilisateurs et donc plus il y a d’arbitrages à mener, n'est-ce pas ma chère Karine VANDERSTRAETEN. Donc je vous propose que Karine puisse continuer à présider ce « Comité des utilisateurs du PAarc » qui a aussi pour but de faire un état des lieux des travaux qu’il y a à faire, de relayer avec le Sivom, ce n’est pas uniquement coordonner les évènements c’est vraiment d’avoir un regard complet un peu à l’image de ce qui sera fait sur Petit-Fort et donc Karine VANDERSTRAETEN pourra s’appuyer sur Laurent NOTEBAERT, Valérie GENEVET, Sophie COUDEVYLLE, Bruno MARSYLLE, Patricia
JEZIOROWSKI.
Monsieur GARDES : Ce sera Nicolas MOUCHERON pour notre groupe.
Monsieur le Maire : Voilà et sur Nicolas MOUCHERON pour ce « Comité des utilisateurs du PAarc ».
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve ces propositions ;
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- ADOPTE.
KkKEERERER EEE
20 Monsieur le Maire : Le Com’ AS, en fait, c’est la suite, cela a été pensé comme ça, du Conseil
Municipal des Jeunes (CMTJ).
8. Comité Ambassadeurs Solidaires Com’AS
Monsieur Bertrand RINGOT, rappelle au conseil municipal la volonté municipale d’offrir aux jeunes Gravelinois la possibilité de s’impliquer au sein de la commune.
C’est ainsi qu’a été mis en place par délibération en date du 18 novembre 2020 un comité d’Ambassadeurs Solidaires Gravelinois dit Com’ As.
Ce comité ouvert aux jeunes de 15 à 25 ans s’inscrit dans la continuité du conseil municipal jeunes ouvert aux 9-14 ans.
Le Com’ As a pour vocation de permettre aux jeunes de s’engager pour la ville, d'établir un dialogue entre eux et avec les élus municipaux, d'organiser, de participer à des actions, des débats.
L’adhésion au comité repose sur le volontariat dans la limite de 15 membres maximum qui doivent habiter ou étudier à Gravelines et être engagés au sein d’une association ou un club Gravelinois.
Le Com’As est coordonné par la Direction de la Petite Enfance, Enfance et Jeunesse en lien avec la présidente de la commission extra-municipale « Jeunesse ».
Il est ainsi proposé au conseil municipal de maintenir le Comité d’Ambassadeurs Solidaires Gravelinois dit Com’As.
Monsieur le Maire : Je vous propose de maintenir ce Com’As qui a fait un certain nombre d’actions notamment lors du marché de Noël, des actions de propreté, de civisme, la chasse aux œufs également. Tout le monde est favorable ? Merci.
Le Conseil Municipal,
-_ Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
KERKRKKEREEREE
Monsieur le Maire : La CAO qui étudiera les marchés publics.
9. Commission d’Appel d'Offres — Désignation des membres :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’il y a lieu de procéder à l’élection des titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d’Offres en application des articles L.1414- 2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
21 La commission est composée du Maire ou son représentant, Président et de 5 membres
du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La commission comprend également 5 membres suppléants désignés selon les mêmes modalités.
Les listes en présence sont :
Liste majoritaire : :
- Titulaires : Antoine ASSICE, Christian DEVOS, Alain BOONEFAES, Julien
VEYER.
- Suppléants: Laurie VERSTRAET, Alain MERLEN, Laurent NOTEBAERT,
Valérie GENEVET.
Liste d’opposition :
- Titulaires : Nicolas MOUCHERON.
- Suppléants : Jean-Baptiste GARDES.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour la majorité, je vous propose les candidatures de Antoine ASSICE,
Christian DEVOS, Alain BOONEFAES, Julien VEYER et comme suppléants : Laurie
VERSTRAET, Alain MERLEN, Laurent NOTEBAERT, Valérie GENEVET.
Monsieur GARDES : Nicolas MOUCHERON pour notre groupe.
Monsieur le Maire : Il faudra également un suppléant ?
Monsieur GARDES : Ab, il faut un suppléant.
Monsieur le Maire : S’il vous plait.
Monsieur GARDES : Je serai suppléant, alors.
Monsieur le Maire: D’accord, parfait. La commission d’appel d’offres est constituée et d’ailleurs elle se réunira début mai avec un ordre du jour déjà bien chargé et des points tout à
fait importants.
Le Conseil Municipal,
-_ Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve ces propositions ;
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger à la Commission d’Appel d'Offres
sont donc :
- Le Maire, Président de droit ou son représentant
- Titulaires: Antoine ASSICE, Christian DEVOS, Alain BOONEFAES, Julien
VEYER, Nicolas MOUCHERON.
22 - Suppléants : Laurie VERSTRAET, Alain MERLEN, Laurent NOTEBAERT, Valérie GENEVET, Jean-Baptiste GARDES.
- ADOPTE.
KEKKKKKERERERE
Monsieur le Maire : « La Commission de délégation de service public ».
10. Commission de délégation de service public — Désignation des membres :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’il y a lieu de procéder à l’élection des titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public, ainsi que le prévoit l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales.
La commission est composée du Maire ou son représentant, Président et de 5 membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. La commission comprend également 5 membres’'suppléants désignés selon les mêmes modalités.
Les listes en présence sont :
Liste majoritaire :
- Titulaires: Laurie VERSTRAET, Sophie COUDEVYLLE, Antoine ASSICE,
Daniel BOLLE.
- Suppléants: Julien VEYER, Christian DEVOS, Alain BOONEFAES, Valérie GENEVET.
Liste d’opposition :
- Titulaires : Billy THERY.
- Suppléants : Nicolas MOUCHERON.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire: Pour les titulaires: Laurie VERSTRAET, Sophie COUDEVYLLE,
Antoine ASSICE, Daniel BOLLE. Pour les suppléants: Julien VEYER, Christian DEVOS,
Alain BOONEFAES, Valérie GENEVET.
Monsieur GARDES : Billy THERY et en suppléant Nicolas MOUCHERON.
Monsieur le Maire : Merci, la commission est constituée.
Le Conseil Municipal :
-_ Ouï exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve ces propositions ;
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
23 - Les membres du conseil municipal appelés à siéger à la commission de délégation de
service public sont donc :
- Le Maire, Président de droit ou son représentant.
- Titulaires : Laurie VERSTRAET, Sophie COUDEV YLLE, Antoine ASSICE, Daniel
BOLLE, Billy THERY. |
- Suppléants: Julien VEYER, Christian DEVOS, Alain BOONEFAES, Valérie GENEVET, Nicolas MOUCHERON.
- ADOPTE.
KEKKREEEREEE
Monsieur le Maire: J’enchaîne avec la « Commission Communale pour l’Accessibilité ». Beaucoup a été fait mais il reste encore beaucoup à faire dans ce domaine.
11. Commission communale pour l’accessibilité —- Composition et désignation des
élus :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil municipal qu’une commission
communale d’accessibilité est instituée dans toutes les communes de 5 000 habitants et plus en application de l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales.
Cette commission dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la
voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l’accessibilité aux personnes
handicapées ou à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d’arrêt prioritaires au sens de l’article L.1112-1 du code des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil municipal et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Elle est destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée prévus à l’article
L.165-1 du code de la construction et de l’habitation concernant des établissements recevant du public situés sur le territoire communal.
Elle est également destinataire des documents de suivi définis par le décret prévu à l’article L.165-5 du code de la construction et de l’habitation et de l’attestation d’achèvement
des travaux prévus dans l’agenda d’accessibilité programmée mentionnée au même article quand l’agenda d’accessibilité programmée concerne un établissement recevant du public situé sur le territoire communal.
Elle doit également organiser un système de recensement de l’offre de logements
accessibles aux personnes en situation de handicap.
La commission communale pour l'accessibilité doit, dans l’exercice de ses missions,
veiller à travailler en lien et en cohérence avec la commission intercommunale pour l'accessibilité de la communauté urbaine de dunkerque, qui intervient dans ses propres
domaines de compétences.
24 A Gravelines, la commission communale pour l’accessibilité a également vocation à promouvoir des projets à destination des personnes en situation de handicap, et de favoriser le confort d’usage au sein des équipements municipaux.
La commission, présidée par le Maire (ou son représentant) en application de l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, est composée : -_ De représentants de la Commune ;
-_ D’associations ou organismes représentant les personnes en situation de handicap, pour tous les types de handicap (physique, sensoriel, cognitif, mental, psychique) ; - D’associations ou organismes représentant les personnes âgées ;
-_ De représentants des acteurs économiques ;
-_ De représentants d’autres usagers de la Ville.
Il revient au conseil municipal de fixer le nombre de représentants de ces catégories et de désigner ses représentants. Les autres membres étant nommés par arrêté du Maire.
Il est proposé au conseil municipal de fixer la composition de la commission comme suit : - 7 représentants du conseil municipal désignés à la représentation proportionnelle, - 3 représentants d’associations ou organismes représentants des personnes en situation de handicap : Ecoute ton Cœur — Atouts Ville - AFEJT,
- 2 représentants d’associations ou organismes représentants les personnes âgées : Centre d’Action Sanitaire et Social (CASS) — EHPAD Les Oyats,
1 représentant des acteurs économiques : Les Vitrines de Gravelines,
3 représentants des aidants familiaux,
1 représentant des autres usagers de la Ville.
Conformément à l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, la liste
des membres de la commission sera arrêtée par le Maire.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de désigner 7 représentants à la représentation proportionnelle.
Les candidats sont :
- Liste majoritaire: Josée BLEUEZ (Présidente), Alain MERLEN, Cédric LIAGRE,
Laurent NOTEBAERT, Antoine ASSICE, Daniel BOLLE.
- _ Liste d'opposition : Tiffany DEVAUX-GERAERT.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose que Josée BLEUEZ puisse me représenter et présider cette commission, assistée d'Alain MERLEN, Cédric LIAGRE, Laurent NOTEBAERT, Antoine ASSICE, Daniel BOLLE. Et d’un membre de votre groupe ?
Monsieur GARDES : Ce sera Tiffany DEVAUX et en suppléant Billy THERY…
25 Monsieur le Maire : Je pense qu’il n’y a pas de suppléant pour cette commission.
Monsieur GARDES : Ah, il n’y a pas de suppléant.
Monsieur le Maire : Non pour cette commission il n°y a pas de suppléant, c’est 6+1, merci.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve la composition de la commission communale de l’accessibilité ; - Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de la commission communale de l’accessibilité sont donc : Josée BLEUEZ (Présidente), Alain MERLEN, Cédric LIAGRE, Laurent NOTEBAERT, Antoine ASSICE, Daniel BOLLE, Tiffany DEVAUX-GERAERT ;
- ADOPTE.
KRRKKEERE RER
Monsieur le Maire : Délibération 12 : CCSPL il s’agit d’examiner les rapports des activités qui sont en DSP, il n’y en a pas énormément mais il y en a quand même quelques-unes, nous
aurons d’ailleurs le rapport tout à l’heure.
12. Commission Consultative des Services Publics Locaux - Désignation des
membres:
Monsieur Bertrand RINGOT, fait part au conseil municipal que l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales dispose que les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’elles exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.
Cette commission, présidée par le Maire ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux,
nommés par le conseil municipal.
Il est proposé au conseil que la commission soit composée de 7 représentants de chaque catégorie et de procéder à la désignation des 7 membres du conseil qui feront partie de cette commission, et des 7 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux (6 membres proposés par le groupe majoritaire, 1 membres par le groupe
d'opposition).
Pour les membres du conseil municipal, les candidats sont :
26 Liste majoritaire : Julien VEYER, Daniel BOLLE, Julien GERAERT, Cédric LIAGRE,
Laurent NOTEBAERT, Sophie COUDEVYLLE.
Liste d'opposition : Audrey VERPLAETSE
Pour les représentants des usagers et des habitants, il est proposé de désigner :
Liste majoritaire : Claudine BARBIER, Jean PINTE, Maryvonne JARRY,
Marie-Madeline DUBOIS, René MARTEL, Marylène BEAUSSART.
Liste d’opposition : Isabelle DODANTHUN.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour notre groupe, c’est Christelle DENEUVILLE qui présidera, assistée de Julien VEYER, Daniel BOLLE, Julien GERAERT, Cédric LIAGRE, Laurent NOTEBAERT, Sophie COUDEVYLLE.
Monsieur GARDES : Audrey VERPLAETSE.
Monsieur le Maire : Merci. Et pour les représentants des usagers et des habitants. Je vous propose les candidatures de Claudine BARBIER, Jean PINTE, Maryvonne JARRY, Marie- Madeleine DUBOIS, René MARTEL, Marylène BEAUSSART. Vous aurez également 1 membre non élu à désigner pour cette commission.
Monsieur GARDES : J’ai loupé... Vous êtes sur quel point, là ?
Monsieur le Maire : Délibération 12, pour les représentants des usagers et des habitants, il faut un non élu également
Monsieur GARDES: OK. Donc en élue Audrey VERPLAETSE. En non élu, on n’a pas
préparé de nom, est-ce qu’on bénéficie des 15 jours ?
Monsieur le Maire : Oui, évidemment.
Monsieur GARDES : Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Pas de souci. Adopté.
“nom du représentant des usagers et des habitants du groupe « Rassemblement pour Gravelines » communiqué
ultérieurement
Le Conseil Municipal,
-_ Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve la composition de la commission ;
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
27 - Les membres de la CCSPL sont donc, en plus du Maire, président, ou son représentant :
- En tant que membre du conseil municipal : Julien VEYER, Daniel BOLLE, Julien
GERAERT, Cédric LIAGRE, Laurent NOTEBAERT, Sophie COUDEVYLLE,
Audrey VERPLAETSE
- En tant que représentant des usagers et des habitants : Claudine BARBIER, Jean
PINTE, Maryvonne JARRY, Marie-Madeline DUBOIS, René MARTEL, Marylène
. BEAUSSART, Isabelle DODANTHUN.
- ADOPTE.
KKKKKEEEEEEE
Monsieur le Maire : « Commission de suivi de la concession de service public du camping des Dunes », vous savez que le camping des Dunes, nous en sommes propriétaires, le délégataire, c’est Mr MAES qui est d’ailleurs le monsieur qui investit sur le PAarc qui réalise un 1” camping qui est déjà ouvert, il va en faire un 2°" le long de l’Aa, et il en a déjà une vingtaine à l’échelle
du Littoral, c’est un chef d’entreprise, il faut s’en féliciter car avec les hébergements dont nous avons besoin il nous faut des personnes qui investissent et qui croient dans notre territoire.
13. Commission de suivi de la concession de service public du camping des Dunes —
Désignation des membres :
Monsieur Bertrand RINGOT, rappelle au conseil municipal la délibération en date du 23 juin 2023 qui a mis en place une commission de suivi de la concession de service public portant sur l’exploitation du Camping des Dunes en application du contrat de concession approuvé par le conseil à la même date.
Le contrat comprend des clauses relatives au contrôle du délégataire notamment un
pouvoir de contrôle permanent sur l’exécution technique et financière du contrat ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers.
La commission de suivi à laquelle le concessionnaire a l’obligation d’assister, ou de se
faire représenter, débat de toutes les questions concernant l’équipement et étudie toute amélioration de son fonctionnement dans un souci de concertation et d’adaptation constante du service aux attentes du public et qu’elle dispose notamment d’un pouvoir consultatif sur : - L'organisation générale du service,
- La bonne exécution du contrat,
-_ Les activités développées et à développer,
- La contribution de l’équipement et du concessionnaire à la dynamique touristique de la collectivité,
- L’entretien et la maintenance des installations,
- Le renouvellement des installations et des matériels.
Aussi, il est proposé de fixer à 5, en plus du Maire, président, ou son représentant, le
nombre de membres du conseil au sein de la commission et de procéder à leur désignation en respectant le principe de représentation proportionnelle :
Les candidats sont :
- Liste majoritaire: Alain BOONEFAES, Laurie VERSTRAET, Sophie
COUDEVYLLE, Daniel BOLLE.
28 -_ Liste d’opposition : Jean-Baptiste GARDES.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
‘ Monsieur le Maire : Pour cette commission, Christelle DENEUVILLE la présidera avec Alain BOONEFAES Laurie VERSTRAET, Sophie COUDEVYLLE, Daniel BOLLE. Et avec un membre de votre groupe ?
Monsieur GARDES : Ce sera moi-même, Jean-Baptiste GARDES
Monsieur le Maire : Merci.
Le Conseil Municipal,
- Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve le nombre de représentants du conseil au sein de la commission ; - Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger, en plus du Maire, président, ou son représentant, sont donc: Alain BOONEFAES, Laurie VERSTRAET, Sophie COUDEVYLLE, Daniel BOLLE, Jean-Baptiste GARDES ;
- ADOPTE.
KÉKEKERERREE
Monsieur le Maire : La Commission Communale des Impôts Directs, c’est un peu spécifique.
14. Commission Communale des Impôts Directs - Proposition pour la désignation des membres :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au Conseil :
L'Article 1650 du code général des impôts dispose qu’il est institué dans chaque commune une Commission Communale des Impôts Directs, dont les membres doivent être nommés dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Cette commission, outre le Maire ou l’Adjoint Délégué, Président, comprend 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée de leur mandat est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Ils sont nommés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances
29 locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
La désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de manière que les
personnes respectivement imposées à la taxe foncière, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et à la cotisation foncière des entreprises soient équitablement représentées.
Il est proposé au conseil municipal, pour que cette désignation puisse avoir lieu, de dresser
une liste de 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires
suppléants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Marylène BEAUSSART Monsieur Paul DEVRIENT Madame Claudine BARBIER Monsieur René MARTEL
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ Monsieur Eric DELHAYE Monsieur Modou FALL Madame Christine MARQUIS
Madame Marie-Madeleine DUBOIS Madame Maryvonne JARRY
Monsieur Raoul DEFRUIT Monsieur Raymond GELLE Madame Emmanuelle PERY Madame Cathy CALBET
Monsieur Michel CANOEN Monsieur Hervé COUBEL
Monsieur Claude WADOUX Madame Anne GIRO
Madame Elodie BEHAEGHEL Madame Françoise PAILLART Madame Jessica VANGHELUWE Monsieur Jean-Claude NOTEBAERT Monsieur Thibaut MERLEN ‘ Monsieur Richard OLEK
Monsieur Pierre-Marie FOURNIER Monsieur Bruno GRONDKOWSKI Madame Elia CARPENTIER Madame Marie-Christine DUVAL Monsieur Pierre LOTS Monsieur Bernard FAUCON
Monsieur Roland JOONNEKINDT Monsieur Jean-Claude BOUCHERY
Monsieur le Maire : Oui c’est « Maryvonne JARRY » en lieu et place de « Betty JARRY »,
on corrigera aussi à la culture, merci de votre vigilance Madame l’Adjointe à la Culture.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve cette proposition ;
- Sollicite de la Direction des Finances Publiques la désignation de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour siéger à la commission communale des impôts directs de la commune ;
- ADOPTE.
KERERERRERERE
Monsieur le Maire : Désignation d’un correspondant défense.
15. Désignation d’un correspondant défense :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil municipal qu’une circulaire du 26 octobre 2001 a organisé la mise en place d’un correspondant Défense dans chaque commune. ‘ 30 La mise en place d’un réseau dé correspondants Défense a pour vocation de développer les liens entre la Nation et ses forces armées. Le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des administrés et des autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense. Sa mission s’organise autour de trois axes : la politique de défense, le parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine.
Aussi, il est proposé de désigner un correspondant Défense pour la commune.
Le candidat est :
- Liste majoritaire : Alain BOONEFAES.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous proposerai Alain BOONEFAES.
Le Conseil Municipal,
-__ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve ces propositions ;
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Le correspondant Défense désigné est Alain BOONEFAES ;
- ADOPTE.
KKKKKEXREREE
Monsieur le Maire : Désignation d’un référent déontologique des élus. Vous savez qu’il y a des règles dans l’exercice du mandat et donc pour parfois avoir un conseil sur l’application de ces règles le législateur a demandé à chaque commune de désigner un référent déontologue.
16. Désignation d’un référent déontologue des élus et modalités et conditions de saisine :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil municipal que l’article L.1111-14 du
code général des collectivités territoriales dispose que tout élu local peut consulter un référent
déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à
l'article L. 1111-13, repris dans la charte de l’élu local remise lors de la séance d’installation :
« Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
31 L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les afjaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances
dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a
bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »
Dans l’attente d’un nouveau décret à intervenir, c’est le décret n°2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local qui fixe les modalités et critères de
sa désignation. |
Il y est notamment précisé que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences et qu’elles peuvent être assurées par :
- une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt
avec celles-ci ou
- un collège, composé de personnes répondant aux conditions et qui devra alors adopter un règlement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
Le référent déontologue est tenu au respect du secret professionnel et de la discrétion professionnelle pour les faits qu’il sera appelé à connaître.
Il est proposé de procéder à la désignation d’un référent déontologue pour la durée du
mandat :
La candidature proposée est :
- Liste majoritaire : Didier ALLEMAND
32 Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21
du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider,
à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Il est également proposé au conseil d’approuver la procédure de saisine du référent selon
les modalités et conditions d’examen suivantes :
> Le référent déontologue pourra être saisi par tout membre du conseil municipal : “ par courrier, sous pli cacheté portant en évidence les mentions du destinataire « Référent déontologue des élus » et « confidentiel », adressé par voie postale (Hôtel de Ville — place Albert Denvers — BP 209 — 59820 Gravelines) ou déposé dans la boîte aux lettres de l'Hôtel de Ville (rue des Clarisses) ou
“ par mail, à l’adresse referenteluslocaux@ville-gravelines.fr
> Le référent accusera réception de la demande en mentionnant la date de sa réception. > Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires et recevoir l’élu afin de pouvoir répondre à sa demande. > Les avis rendus par le référent seront confidentiels, formulés par écrit et transmis directement et personnellement à l’élu ayant sollicité l’avis par le même canal que celui utilisé pour la demande (courrier sous pli confidentiel ou mail) dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande.
.> La commune met à disposition du référent déontologue une adresse mail et mettra, le cas échéant, les moyens matériels nécessaires à l’exécution et au bon déroulement de sa mission.
Monsieur le Maire : Pour notre part c’était Richard OLEK qui exerçait cette fonction jusqu’à présent, il a souhaité faire valoir ses droits à une douce retraite on va le dire comme cela, et donc Didier ALLEMAND notre ancien Directeur Général des Services s’est proposé pour être notre référent déontologue, voilà, pas de souci ? Merci.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve ces propositions ;
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Le référent déontologue des élus désigné est Didier ALLEMAND ; - ADOPTE.
KAKKRKEREREEE
Monsieur le Maire : Le CCAS, organisme important pour la vie de notre commune.
17. Centre Communal d’Action Sociale — Désignation des membres :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’en application des articles L.123-6 du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le Maire ; ce nombre devant être fixé par le conseil municipal.
33 Aussi, il est proposé de fixer le nombre de membre du conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale à 16, soit outre le Maire, Président de droit, 8 membres élus en son
sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.
Il est donc proposé de procéder à l’élection des membres élus par le conseil municipal,
ainsi que le prévoient les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Les listes en présence sont :
Liste majoritaire : Alain MERLEN, Josée BLEUEZ, Cédric LIAGRE, Christelle
DENEUVILLE, Julien GERAERT, Marie-Christine SOYEZ, Nadia AMAR.
Liste d’opposition : Audrey VERPLAETSE.
Monsieur le Maire: Pour les élus de liste majoritaire : Alain MERLEN, Josée BLEUEZ,
Cédric LIAGRE, Christelle DENEUVILLE, Julien GERAERT, Marie-Christine SOYEZ, Nadia AMAR. :
Monsieur GARDES : Audrey VERPLAETSE.
Monsieur le Maire : 8 membres nommés par le Maire : Françoise PAILLART (présidente d’Atouts ville notamment), Bruno GRONDKOWSKI (Secours Populaire), Jessica
VANGHELUWE, Marie-Madeleine DUBOIS, René MARTEL, Marie-Christine DUVAL,
Elisabeth PRZYBYLA, Jean-Marie FOURNIER(FNATH). Voilà pour le CCAS, Monsieur le 1% Adjoint, vous pourrez le réunir dans les meilleurs délais.
Le Conseil Municipal,
- Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- _Approuve ces propositions ;
-__ Fixe le nombre de membres du conseil d’administration du C.C.A.S. à 16 membres soit 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire ;
- Les membres élus en son sein par le conseil municipal appelés à siéger au conseil d'administration du C.C.A.S. sont donc, outre le Maire, Président de droit: Alain MERLEN, Josée BLEUEZ, Cédric LIAGRE, Christelle DENEUVILLE, Julien GERAERT, Marie-Christine SOYEZ, Nadia AMAR, Audrey VERPLAETSE ;
- ADOPTE.
KERERRERERERE
Monsieur le Maire : « La Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs » plus régulièrement connue sous le nom de « Sportica » avec la gestion du restaurant du bowling, du cinéma et de Destination Gravelines, notre réceptif qui fait la promotion mais également organise le réceptif de groupes sur le territoire.
34 18. Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs — Désignation des
membres du conseil d'administration :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil que conformément aux dispositions de l’article R.2221-5 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil d’administration de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs (RGESL) sont désignés par le conseil municipal sur proposition du Maire
Il résulte de l’article 10.1 des statuts de la RGESL que le conseil d’administration est composé de 15 membres dont la durée des fonctions est limitée à la durée du mandat municipal et qui sont répartis selon les collèges suivants : ‘
- 9 membres représentants du conseil municipal,
- 6 membres choisis pour leur compétence professionnelle au regard des activités de la RGESL ou pour leur représentativité des usagers.
Monsieur le Maire propose de réserver un siège à l’opposition.
Monsieur le Maire propose donc de désigner :
- Au titre des représentants du conseil municipal :
- Pour la majorité: Sophie COUDEVYLLE, Christelle DENEUVILLE, Julien VEYER, Daniel WILMOT, Alain BOONEFAES, Karine VANDERSTRAETEN, Laurie VERSTRAET, Michèle KERCKHOF-LEFRANC.
-__ Pour l’opposition : Jean-Baptiste GARDES.
- Au titre des membres choisis pour leur compétence professionnelle au regard des activités de la RGESL ou pour leur représentativité des usagers :
- Claudine BARBIER, Marylène BEAUSSART, Alain POTIER, Jean-Michel
BUNIET, Jean-Claude TALLEUX, Jessie VEROVE.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Au titre des représentants du conseil municipal : Sophie COUDEVYLLE présidera cette Régie Gravelinoise avec Christelle DENEUVILLE, Julien VEYER pourrait en être Vice Président, Daniel WILMOT, Alain BOONEFAES, Karine VANDERSTRAETEN, Laurie VERSTRAET, Michèle KERCKHOF-LEFRANC. Et 1 siège vous concernant ?
Monsieur GARDES : Ce sera moi-même pour notre groupe.
Monsieur le Maire : Merci. Au titre des membres choisis pour leur compétence professionnelle au regard des activités de la RGESL ou pour leur représentativité des usagers: Claudine BARBIER qui siégeait précédemment en tant qu’élue, Marylène BEAUSSART également, Alain POTIER qui siégeait également, Jean-Michel BUNIET qui est président de l’Entente Sportive Gravelinoise, Jean-Claude TALLEUX qui fut longtemps délégué syndical de cette structure, et Jessie VEROVE qui travaille au sein de cette Régie. Voilà pour cette Régie
35 Gravelinoise donc Sophie COUDEVYLLE aura à réunir et à installer cette Régie en fonction des discussions avec la direction de cette Régie.
Le Conseil Municipal,
- Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
-__ Approuve ces désignations ;
- ADOPTE.
KKKKKEREEEEE
Monsieur le Maire : LA. SAEMS du BCM Gravelines Grand-Fort-Philippe, je vous propose de renouveler celles et ceux, ou ceux plus précisément, qui siégeaient jusqu’à présent.
19. SAEMS Basket Club Maritime Gravelines — Grand-Fort-Philippe — Désignation
des délégués :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation de ses représentants au sein de la SAEMS « Basket Club Maritime Gravelines-Grand-Fort- Philippe ».
Il convient de désigner au scrutin majoritaire en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales :
- 4 représentants pour siéger au conseil d’administration,
- 1 délégué, représentant de la ville et porteur de ses voix et actions, pour siéger aux assemblées générales, ainsi qu’un délégué pour le suppléer en cas d’empêchement.
Les candidats sont :
Liste majoritaire :
- Pour le conseil d’administration : Bertrand RINGOT, Christian DEVOS, Alain
BOONEFAES, Julien VEYER.
-__ Pour les assemblées générales :
-_ Titulaire : Bertrand RINGOT.
-__ Suppléant : Christian DEVOS.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : En l’occurrence pour le conseil d’administration : moi-même, Christian
DEVOS, Alain BOONEFAES, Julien VEYER. Et pour les assemblées générales : moi-même
en tant que titulaire et porteur des voix et actions pour la ville de Gravelines et en suppléant : Christian DEVOS.
36 Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres appelés à siéger au sein de la SAEMS du Basket Club Maritime Gravelines — Grand-Fort-Philippe sont donc :
- Pour le conseil d'administration : Bertrand RINGOT, Christian DEVOS, Alain
BOONEFAES, Julien VEYER ;
- Pour les assemblées générales : Bertrand RINGOT, Christian DEVOS ;
- ADOPTE.
KEKKEEREEEEE
Monsieur le Maire : La SPAD pour être concret qui gère par exemple, la zone des Cartonneries à Gravelines, c’est une concession avec la SPAD, mais aussi la concession de la Marinaa, donc tout cela, ce sont des travaux qui sont effectués par la SPAD avec l’actionnariat de la CUD mais aussi des villes puisque nous sommes actionnaires.
20. Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise (SPAD) — Désignation des
représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein de la Société Publique de l’Agglomération Dunkerquoise.
Il s'agit de désigner :
- 1 délégué, représentant de la ville et porteur de ses voix et actions, pour siéger aux assemblées générales, et 1 délégué pour le suppléer en cas d’empêchement. - 1 représentant pour siéger au sein de l’assemblée spéciale,
Les candidats sont :
- Liste majoritaire :
Pour l'Assemblée Générale :
- Titulaire : Bertrand RINGOT
-__ Suppléant : Daniel WILMOT
Pour l’Assemblée Spéciale :
- Titulaire : Bertrand RINGOT
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour nous représenter je vous propose à l’Assemblée Générale : moi- même en qualité de titulaire et Daniel WILMOT en qualité de suppléant. Pour l’ Assemblée Spéciale : je vous propose moi-même en qualité de titulaire.
Le Conseil Municipal,
- Décide à lunanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la SPAD sont donc :
37 -_ Assemblée Générale : Bertrand RINGOT en tant que titulaire et Daniel WILMOT en tant que suppléant ;
-_ Assemblée Spéciale : Bertrand RINGOT en tant que titulaire ;
- ADOPTE.
KKKKREEREEXEE
21. Société Locale d'Epargne Flandre Intérieure et Maritime (SLE) — Désignation d’un représentant :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’il y a lieu de procéder à la désignation de représentants appelés à siéger au sein de la Société Locale d'Epargne Flandre Intérieure et
Maritime.
Il s'agit de désigner 1 représentant de la ville pour siéger aux assemblées générales et se porter candidat pour siéger au conseil d’administration.
Le candidat est :
- Liste majoritaire : Christelle DENEUVILLE.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour la SLE, je vous propose de renouveler celle qui siégeait déjà jusqu’à présent avec assiduité, m’a-t-on dit, Christelle DENEUVILLE.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Le membre du conseil municipal appelé à siéger au sein de la SLE Flandre Intérieure et Maritime est donc : Christelle DENEUVILLE ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KERKKKEEEREEE
22. SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme — Désignation des délégués :
Monsieur Bertrand RINGOT, rappelle au conseil que la commune est membre du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme et qu’elle y est représentée par 6 délégués conformément aux statuts de l’établissement.
En application des articles L.5211-7 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, l’élection a lieu au scrutin uninominal, à la majorité absolue (ou à la majorité
relative, après deux tours).
38 Les candidats sont les suivants :
Premier délégué : Bertrand RINGOT
Deuxième délégué : Christian DEVOS
Troisième délégué : Alain MERLEN
Quatrième délégué : Daniel WILMOT
Cinquième délégué : Patrick CIROT
Sixième délégué : Sophie COUDEVYLLE
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Comme 1° délégué moi-même, Bertrand RINGOT, Christian DEVOS
(2èm délégué), Alain MERLEN (3° délégué), Daniel WILMOT (4ème délégué), Patrick CIROT (5°"° délégué), Sophie COUDEVYLLE (6°"° déléguée)
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Bertrand RINGOT est élu 1° délégué ;
-_ Christian DEVOS est élu 2°" délégué ;
-_ Alain MERLEN est élu 3°" délégué ;
- Daniel WILMOT est élu 4°" délégué ;
-_ Patrick CIROT est élu 5°" délégué ;
-_ Sophie COUDEVYLLE est élue 6°" délégué ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KEKKRKKEEEEXEE
Monsieur le Maire : Le CLUP du Port de Plaisance Vauban Gravelines, c’est une instance que
nous avons créée en son temps de manière à avoir un lien régulier avec les plaisanciers qui procèdent à la désignation de leurs représentants par un vote.
23. Comité Local des Usagers Permanents du Port de Plaisance Vauban Gravelines — Désignation de représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil :
Le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, en charge de la gestion de la plaisance, a délibéré, le 16 Mars 2017, pour la création d’un Comité Local des Usagers Permanents du Port de Plaisance Vauban Gravelines (C.L.U.P).
Ce Comité Local des Usagers Permanents est composé des différents représentants des collectivités territoriales, usagers de la plaisance et des entreprises du monde économique du nautisme.
Conformément à l’article 3 du règlement du C.L.U.P., il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune.
39 Les candidats sont :
Liste majoritaire :
- Titulaire : Patrick CIROT.
- _ Suppléant : Christian DEVOS.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21
du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose pour animer ce CLUP, je siègerai également, avec Patrick CIROT comme titulaire et Christian DEVOS comme suppléant. Le port de plaisance, hier, le
Conseil Départemental a voté son budget 2026 et 850 000 € sont inscrits pour notre Port par le Département dont 650 000 € pour le dragage de la passe d’accès et 200 000 € pour les
réparations dites d’urgence. Inutile de vous dire que c’est nettement insuffisant par rapport aux besoins, mais bon il y a quand même eu cette enveloppe supplémentaire cette année de
200 000 € pour des réparations urgentes sur le domaine départemental. Je regarde Patrick CIROT qui aura à suivre ces questions.
Le Conseil Municipal,
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du Comité Local des Usagers Permanents du Port de Plaisance Vauban Gravelines sont donc :
- Titulaire : Patrick CIROT.
-_ Suppléant : Christian DEVOS.
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KKKKKERERERE
Monsieur le Maire : Il y a également une instance qui s’appelle le Conseil Portuaire qui devrait être réunie, c’est le rôle du Département mais celui-ci ne le fait pas depuis quelques années.
24. Port Départemental — Désignation de représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation
d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la commune appelés à siéger au sein du conseil portuaire du Port Départemental.
Les candidats sont :
Liste majoritaire :
- Titulaire : Patrick CIROT.
- _ Suppléant : Christian DEVOS.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider,
à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
40 Monsieur le Maire : Donc si celui-ci vient à être à nouveau appelé à se réunir nous serions représentés par Patrick CIROT là aussi et Christian DEVOS.
Le Conseil Municipal,
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil portuaire du Port Départemental sont donc :
- Titulaire : Patrick CIROT.
-_ Suppléant : Christian DEVOS.
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KRKKKERRRERERE
Monsieur le Maire : Le GPMD, vous savez que le GPMD est un établissement public de l'Etat, vous avez un Directoire, un Conseil de Surveillance dans lequel nous ne siégeons pas, c’est un peu un regret j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer et il y a un Conseil de Développement. Le Conseil de Développement, nous y sommes.
25. Grand Port Maritime de Dunkerque — Désignation des représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’il y a lieu de désigner les délégués appelés à siéger au sein du conseil de développement du Grand Port Maritime de Dunkerque au titre du collège des représentants des collectivités territoriales, conformément aux dispositions de l’article R.5312-38 du code des transports.
Il est proposé au conseil de procéder à la désignation d’un représentant du conseil municipal titulaire et d’un suppléant :
Les candidats sont :
- Liste majoritaire :
- Titulaire : Bertrand RINGOT.
- Suppléant : Daniel WILMOT.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose d’y siéger comme je le faisais jusqu’à présent avec comme suppléant Daniel WILMOT. Compte tenu des enjeux concernant notre commune avec le GPMD, c’est bien évidemment une instance très importante.
Le Conseil Municipal,
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil de développement du Grand Port Maritime de Dunkerque sont donc Bertrand RINGOT en tant que titulaire et Daniel WILMOT en tant que suppléant ;
- ADOPTE.
- _ ABSTENTIONS : 5
41 KRRKREREREEEE
Monsieur le Maire : Autre instance importance la CLI, vous le savez je l’ai présidée en son temps lorsqu’il y a eu un changement de majorité, le président a souhaité nommer quelqu’un de sa propre majorité donc bien évidemment je ne préside plus cette CLI, même si j’avais pu exprimer quand même que le Maire de Gravelines Conseiller Départemental du Canton avait une forme je crois de légitimité à présider cette CLI mais parfois la politique a ses travers, et
cette désignation à la CLI en est vraiment un bon et parfait exemple, enfin. Toujours est-il qu’il faut quand même que nous y siégions.
26. Commission Locale d’Information de Gravelines (CLI) — Désignation des
représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’en application des dispositions de l’article R.125-57 du code de l’environnement, il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant au sein de la Commission Locale d’Information de Gravelines
(CLD.
Les candidats sont :
- Liste majoritaire :
- Titulaire : Laurent NOTEBAERT.
-_ Suppléant : Antoine ASSICE.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider,
à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour y siéger bien évidemment Laurent NOTEBAERT par rapport à ses délégations et quelqu’un que tout le monde va avoir plaisir à revoir aussi avec Laurent NOTEBAERT dans cette commission c’est bien sûr Antoine ASSICE qui va cette fois-ci, non plus y siéger en tant que Directeur de la centrale nucléaire. Il ne faudra pas vous tromper de rôle Monsieur ASSICE, là c’est au titre de la commune. Voilà, vous y siègerez et je suis persuadé que toutes et tous auront plaisir à entendre vos nombreuses questions.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les représentants de la Commune appelés à siéger au sein du CLI sont donc Laurent NOTEBAERT en tant que titulaire et Antoine ASSICE en tant que suppléant ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KRKEREXEEEERE
Monsieur le Maire : EHPAD « Résidence les Oyats », c’est important car nous allons avoir un nouvel EHPAD, vous le savez les travaux vont démarrer. Cela a été long et laborieux mais tout ce qui est significatif, par définition, est long et laborieux. C’est le cas aussi d’un nouvel EHPAD, quand même entre 15 et 20 millions d’investissement, on est quand même face à quelque chose de très important notamment dans le cadre du vieillissement de notre population
42 au sens large du terme, puisque vous le savez, les enjeux sur « la personnes âgée » au sens large ce sera vraiment au cœur des préoccupations de notre mandat.
27. EHPAD « Résidence les Oyats » — Désignation des représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l'EHPAD « Résidence les Oyats » ainsi que le prévoit l’article R.315-6 du code de l’action sociale et des familles.
Le Maire étant président de droit, il s'agit de désigner 2 représentants titulaires et 2 suppléants au scrutin à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relative au second.
Les candidats en présence sont :
Liste majoritaire :
- Titulaires : Alain MERLEN, Josée BLEUEZ.
- _ Suppléants : Cédric LIAGRE, Laurie VERSTRAET.
Monsieur le Maire : Je vous propose en complément de moi-même en tant que président de droit de cette EHPAD : Alain MERLEN et Josée BLEUEZ comme titulaires et Cédric LIAGRE et Laurie VERSTRAET comme suppléants.
Le Conseil Municipal,
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’'EHPAD « Résidence les Oyats » sont donc :
- Le Maire, Président de droit ;
- Titulaires : Alain MERLEN, Josée BLEUEZ ;
- Suppléants : Cédric LIAGRE, Laurie VERSTRAET ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KKKKKEREEEEEEX
28. Collège Pierre et Marie Curie — Désignation des représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil municipal qu’il y a lieu, conformément à l’article R.421-14 du code de l’éducation de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein du conseil d'administration du Collège Pierre et Marie Curie.
Il s’agit de désigner 1 représentant titulaire et 1 suppléant.
Les candidats sont :
Liste majoritaire :
- Titulaire : Aurore DEVOS.
- Suppléant : Anabelle SALA.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
43 Monsieur le Maire : Il m'a semblé logique de désigner comme titulaire Aurore DEVOS et
comme suppléante Anabelle SALA.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein du Collège Pierre et Marie Curie sont donc Aurore DEVOS en tant que titulaire et Anabelle SALA en tant que
suppléant ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KKKERERER EEE
29. Conseil des Ecoles — Désignation d’un représentant :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu, conformément à l’article D.411-1 du code de l’éducation de procéder à la désignation d’1 représentant du conseil municipal appelé à siéger au sein des conseils des écoles, en plus du Maire ou son représentant.
Le candidat est :
- Liste majoritaire : Marie-Christine SOYEZ
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour le conseil des écoles, je vous propose qu’Anabelle SALA soit ma
représentante accompagnée de Marie-Christine SOYEZ.
Le Conseil Municipal,
-__ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Le membre du conseil municipal appelé à siéger au sein des conseils des écoles, en plus du Maire ou son représentant est donc Marie-Christine SOYEZ ;
-_ ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KRKKRKEREEEÉ
30. Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique (OGEC) -— Désignation d’un
représentant :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’il convient, comme le prévoit la
convention passée avec l’école privée du « Sacré Cœur », de procéder à la désignation d’1 représentant pour participer aux réunions du conseil d’administration de l’Organisme de
Gestion de l’Enseignement Catholique.
Les candidats sont :
Liste majoritaire : Anabelle SALA.
44 Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je propose qu’ Anabelle SALA représente notre commune.
Le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
Le représentant de la commune appelé à participer au conseil d’administration de l’Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique est donc Anabelle SALA ; ADOPTE.
ABSTENTIONS : 5
KERKERERELEEE
Monsieur le Maire : Pour la MAPI, vous savez que c’est un bâtiment qui appartient à la ville de Gravelines, il est géré historiquement par une association loi 1901.
31. Association de gestion de la MAPI - Désignation du délégué :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation du délégué appelé à siéger au sein de l'association de gestion de la M.A.P.I.
Il s'agit de désigner 1 délégué.
Le candidat est :
Liste majoritaire : Josée BLEUEZ.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour nous représenter, je vous propose la candidature de Josée BLEUEZ.
Le Conseil Municipal,
Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
Le membre du conseil municipal appelé à siéger au sein de l'association de gestion de la M.A.P.I. est donc Josée BLEUEZ ;
ADOPTE.
ABSTENTIONS : 5
Monsieur le Maire : Pour l’association Atouts Ville, association très importante de notre
commune.
45 32. Association Atouts Ville — Désignation des représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation
des représentants appelés à siéger au sein de l'association Atouts Ville.
Il s'agit de désigner 2 membres, en plus du Maire ou son représentant.
Les candidats sont :
Liste majoritaire : Nadia AMAR, Valérie GENEVET.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose qu’ Alain MERLEN soit mon représentant accompagné de Nadia AMAR et Valérie GENEVET. Atouts Ville, association avec laquelle nous aurons à élaborer le nouveau dispositif de démocratie participative que nous aurons à imaginer pour le prochain mandat.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de l'association Atouts Ville, en plus du Maire ou son représentant, sont donc Nadia AMAR, Valérie GENEVET ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KRRKRKKREREREE
Monsieur le Maire : La convention Ville/ Atouts Ville, puisque nous avons.
Monsieur GARDES : S’il vous plaît ?
Monsieur le Maire : Oui.
Monsieur GARDES : Juste sur les points 21 à 32 on a procédé au vote et je vous rejoins sur le fait de l’avoir fait rapidement, mais du coup formellement au PV nous nous abstenons sur chacun de ces points, on n’a pas présenté de candidat, il faut bien qu’il y ait des désignations, ° mais...
Monsieur le Maire : Mais vous auriez pu voter pour aussi ?...
Monsieur GARDES : On aurait pu voter pour, mais en l’occurrence on s’abstient…
Monsieur le Maire : Bien, merci. Délibération 33 donc le FAC qui joue aussi un rôle important.
46 33. Avenant n°4 - Convention Ville/ Atouts Ville pour le Fonds d’Actions Citoyennes :
Monsieur Bertrand RINGOT, rappelle au conseil municipal les délibérations en date du 17 Juin 1998, du 30 Avril 2008, du 1° juillet 2014 et du 1% juillet 2020 relatives à la gestion du Fonds d’Actions Citoyennes par l’association Atouts Ville.
Il est aujourd’hui proposé de revoir la composition du Comité de gestion des actions de quartier qui attribue les aides financières comme suit :
e La Présidente de l’association Atouts Ville
e 1 représentant pour chaque maison de quartier de l’association Atouts Ville : "Atouts Vie Huttes ‘
"Atouts Vie Pont de Pierre
" Atouts Vie Centre
"Atouts Vie Petit Fort Philippe
e L’adjointe déléguée à la citoyenneté et à la vie associative
e La conseillère municipale déléguée à la démocratie locale et à la concertation citoyenne
Il est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n°4 à la convention afin d’intégrer ces modifications. Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Monsieur le Maire : Je vous propose pour nous représenter Valérie GENEVET et Nadia AMAR avec également la présidente d’Atouts ville.et des représentants de chaque maison de quartier. C’est par exemple la Fêtes des Voisins. C’est bientôt d’ailleurs. Dernier vendredi du mois de mai. Faites une croix à votre agenda car il y a souvent beaucoup d’impulsion je remercie les citoyens qui sont mobilisés pour organiser ces fêtes de quartier donc mes chers collègues, n’hésitez pas vous-mêmes, si vous le souhaitez à organiser dans votre quartier une fête des voisins.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve cette proposition ;
-_ Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n°4 à intervenir ; - ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
Monsieur le Maire : Même exercice cette fois-ci pour le FIJ. Ce sont des jeunes qui ont un projet, qu’on accompagne, il y a une commission, un travail qui est fait aussi.
34. Avenant n°4 — Convention Ville/ Atouts Ville pour le Fonds d’Initiatives Jeunes :
Monsieur Bertrand RINGOT, rappelle au conseil municipal les délibérations en date du 30 novembre 1998, du 30 avril 2008, du 1” juillet 2014, du 1° juillet 2020 et du 18 novembre 2020 relative à la gestion du Fonds d’Initiatives Jeunes par l’association Atouts Ville.
Il est aujourd’hui proposé de revoir la composition de la commission qui attribue les aides financières comme suit :
47 La Présidente d’Atouts Ville
1 représentant d’Atouts Ville
1 représentant de la Mission Locale
La Présidente de la commission « Jeunesse »
1 représentant élu de la commission « Jeunesse »
1 représentant non élu de la commission « Jeunesse ».
Il est proposé d’autoriser la signature d’un avenant n°4 à la convention afin d’intégrer ces
modifications.
Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Monsieur le Maire : Je vous propose pour nous représenter les candidatures de Aurore DEVOS
et Nadia AMAR.
Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
-_ Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’avenant n°4 à intervenir ;
- ADOPTE.
- _ ABSTENTIONS : 5
KERKEREEEEEE
Monsieur le Maire : Pour l’association AGIR, pour l’emploi et l’insertion.
35. Association AGIR - Désignation des représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein du conseil d’administration de l’association AGIR.
Il s’agit de désigner au scrutin majoritaire en application de l’article L.2121-21 du code
général des collectivités territoriales : 4 représentants.
Les candidats sont :
Liste majoritaire: Alain MERLEN, Daniel WILMOT, Julien GERAERT, Josée
BLEUEZ.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose Alain MERLEN, Daniel WILMOT, Julien GERAERT,
Josée BLEUEZ. II n’y a pas de représentant de l’opposition.
Le Conseil Municipal,
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
48 - Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de l'association AGIR sont donc : Alain MERLEN, Daniel WILMOT, Julien GERAERT, Josée BLEUEZ ; - ADOPTE.
- _ ABSTENTIONS : 5
KEKKEKKREREREERE
Monsieur le Maire : Pour l’association BCM Gravelines Grand-Fort-Philippe (BCM GG), à ne pas confondre avec la structure professionnelle, c’est la structure associative qui a donc les droits qui sont exploités par le BCM, les droits de jouer en 1°" division.
36. Association du Basket Club Maritime Gravelines — Grand-Fort-Philippe —
Désignation des représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein de l’association Basket Club Maritime Gravelines - Grand-Fort-Philippe (BCM GG).
Il s'agit de désigner : 1 Titulaire et 1 Suppléant.
Les candidats sont :
Liste majoritaire :
- Titulaire : Karine VANDERSTRAETEN.
-__ Suppléant : Valérie GENEVET.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose pour nous représenter Karine VANDERSTRAETEN et Valérie GENEVET.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de l’association Basket Club Maritime Gravelines - Grand-Fort-Philippe sont donc :
- Titulaire : Karine VANDERSTRAETEN,
- Suppléant : Valérie GENEVET ;
- ADOPTE.
- _ ABSTENTIONS : 5
KKKKERRKEREEÉEE
37. Association Gravelines Modélisme — Désignation d’un représentant :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant appelé à siéger au sein de l'association Gravelines Modélisme.
Il s'agit de désigner 1 représentant.
49 Le candidat est :
- Liste majoritaire : Karine VANDERSTRAETEN.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21
du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose Karine VANDERSTRAETEN pour nous représenter au sein de cette association qui a des locaux pour tout ce qui est réparations sur Gravelines mais
qui est installée sur la commune de Bourbourg, qui est mitoyenne avec Saint Pierre-Brouck sur un terrain que nous avons réussi à négocier en son temps lorsque nous avons dû récupérer le terrain initial.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Le membre du conseil municipal appelé à siéger au sein de l'association Gravelines Modélisme est donc : Karine VANDERSTRAETEN ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
RRRKEEEEEERE
Monsieur le Maire : Il nous faut aussi désigner un représentant pour l’APPMA qui exploite le St Jehan.
38. Association pour la Promotion du Patrimoine Maritime de l’Aa — Désignation d’un représentant :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation
d’un représentant appelé à siéger au sein de l'Association pour la Promotion du Patrimoine Maritime de l'Aa.
Il s'agit de désigner 1 représentant.
Le candidat est :
- Liste majoritaire : Patrick CIROT.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose la candidature de Patrick CIROT.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Le membre du conseil municipal appelé à siéger au sein de l'Association pour la Promotion du Patrimoine Maritime de l'Aa est donc : Patrick CIROT ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
50 KEKKELEEEERE
39. Association Gravelinoise des Amis de la Médiathèque (AGAM) - Désignation des
‘représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein de l'Association Gravelinoise des Amis de la Médiathèque.
Il s'agit de désigner : 2 représentants.
Les candidats sont :
Liste majoritaire : Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Patricia JEZIORO WSKI.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour nous représenter je vous propose Michèle KERCKHOF LEFRANC et Patricia JEZIOROWSKI.
Le Conseil Municipal,
- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de l'A.G.A.M. sont donc : Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Patricia JEZIOROWSKI ;
- ADOPTE.
- ABSTENTIONS : 5
KKKKKEEREEEE
Monsieur le Maire : Pour l’association « Les amis du jumelage » avec un certain nombre d’anniversaires cette année que nous aurons, Madame l’Adjointe, à fêter comme il se doit, tant avec nos amis Allemands qu’avec nos amis Anglais et Islandais. Il y a d’ailleurs un nouveau Maire en Allemagne qui m’a d’ailleurs félicité et que nous aurons le plaisir de rencontrer lors de la fête des cornichons, à la fin du mois de juin, puis ce sera le rendez-vous en Islande, c’est un plus petit déplacement au niveau du nombre de personnes bien évidemment vous comprendrez aisément pourquoi, parce que le budget est assez conséquent.
40. Association « Les Amis du Jumelage » — Désignation des représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger au sein de l’association « Les Amis du Jumelage ».
Il s'agit de désigner 2 représentants.
Les candidats sont :
- Liste majoritaire : Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Patricia JEZIOROWSKI.
5% Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21
du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire: Pour «les amis du Jumelage »: Michèle KERCKHOF et Patricia JEZIOROWSKI nous représenteront au sein de cette association présidée par Christian
MARQUIS.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger au sein de l’association « Les Amis du Jumelage» sont donc: Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Patricia JEZIOROWSKI ;
- ADOPTE.
-’ ABSTENTIONS : 5
KRKRKEKEEX EEE
Monsieur le Maire : « Association des espaces fortifiés des Hauts-de-France » que j’ai eu le plaisir de présider en son temps.
41. Association des espaces fortifiés des Hauts-de-France — Désignation des
représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant appelé à siéger au sein de l'association des espaces fortifiés des Hauts-de-
France à laquelle la commune adhère.
Il s’agit de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.
Les candidats sont :
Liste majoritaire :
- Titulaire : Michèle KERCKHOF-LEFRANC.
-__ Suppléant : Lise BLANCKAERT.
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Je vous propose pour nous représenter Michèle KERCKHOF LEFRANC
et Lise BLANCKAERT.
Le Conseil Municipal,
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les représentants appelés à siéger au sein de l'association des espaces fortifiés des Hauts-de-France sont Michèle KERCKHOF-LEFRANC en tant que représentant titulaire et Lise BLANCKAERT en tant que représentant suppléant ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
52 KERKKRKEREEEE
42. Association « Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés — Désignation des représentants :
Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil qu’il y a lieu de procéder à la désignation des représentants appelés à siéger à l’assemblée générale de l’association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » à laquelle la commune adhère.
Il s’agit de désigner 1 titulaire et 1 suppléant.
Les listes en présence sont :
- Liste majoritaire :
- Titulaire : Laurie VERSTRAET
-_ Suppléant : Josée BLEUEZ
Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Monsieur le Maire : Pour nous représenter, je vous propose Laurie VERSTRAET et Josée BLEUEZ.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
-_ Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;
- Les membres du conseil municipal appelés à siéger à l’assemblée générale de l’association « Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés » sont donc : Titulaire : Laurie VERSTRAET,
Suppléant : Josée BLEUEZ ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
HRRRRRERER EX
Monsieur le Maire : Délégation du Conseil Municipal au Maire, c’est une délibération assez
standard qui m’autorise à procéder à un certain nombre d’actions qui vous sont détaillées.
43. Délégation du Conseil Municipal au Maire :
Monsieur Bertrand RINGOT, fait part au conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
53 1°
2°
3°
4°
5°
6°
7°
8°
9°
10°
11°
12°
13°
14°
15°
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ;
De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles
54 16°
17°
18°
19°
20°
21°
22°
23°
24°
29
26°
L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
De donner, en application .de l'article L.324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.214-1 du même code ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;
De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L.523-7 du même code ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations
dont elle est membre ;
commune non concernée (concerne les zones de montagne)
De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;
55 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à
l'édification des biens municipaux ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage
d'habitation ;
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de
l'article L.123-19 du code de l'environnement ;
30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,
présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil
municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; Attribution qu’il est proposé de ne pas déléguer
31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais
afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code.
Il est précisé que les délégations consenties en application du 3° prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal et ce en application des dispositions de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil municipal de déléguer au Maire les attributions ci-dessus
mentionnées, dans leur totalité et pour la durée du mandat, à l’exception du 30°, selon les limites
et conditions qui suivent.
Il est précisé pour les cas 2°, 15°et 17° et 31° qu’il convient de fixer pour seule limite, les
crédits prévus au Budget.
Concernant les points 15°, 21° et 22°, cette délégation ne pourra être exercée par le Maire
à l’égard des immeubles dont celui-ci serait propriétaire ou aurait pris ou reçu soit ouvertement, soit par interposition de personnes, quelqu’intérêt que ce soit.
Il est précisé pour le cas 3° :
Il est demandé au conseil de déléguer le Maire pour réaliser tout investissement, dans la
limite des sommes inscrites chaque année au budget, aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme. -
Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
- la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d'intérêt,
- la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts
obligataires ou des emprunts en devises,
56 - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou consolidation,
- la possibilité d’allonger la durée du prêt,
- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,
- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,
- la possibilité de procéder à un refinancement partiel ou total d’un contrat de prêt.
Par ailleurs, le Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Il est demandé au conseil de déléguer le Maire pour procéder à la souscription et la gestion des produits de placements notamment à des comptes à terme ouvert auprès de l’Etat pour les fonds provenant de libéralités, aliénation d’un élément du patrimoine, de recettes d'emprunts dont l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles. Les recettes exceptionnelles mentionnées au 4° du I de l’article L.1618-2 du CGCT sont détaillées à l’article R.1618-1 :
- les indemnités d’assurance ;
- les sommes perçues à l’occasion d’un litige ;
- les ventes provenant de ventes de biens tirés de l’exploitation du domaine réalisées à la suite de catastrophe naturelles ou technologiques ;
- les dédits et pénalités reçues à l’issue de l’exécution d’un contrat.
La souscription du placement pourra être scindée en plusieurs contrats afin de tenir compte des besoins prévisionnels de trésorerie. Elle pourra être interrompue avant son terme ou renouvelée, le cas échéant, selon l’évolution du besoin de trésorerie.
Il est précisé pour les cas 11° et 16° :
Considérant l’utilité pour la commune d’user en temps utile d’assistance juridique et expertale, ainsi que d’assistance et représentation même facultative devant les autorités juridictionnelles, et de faciliter les décisions d’ester en justice.
Considérant la brièveté des délais de procédure, ainsi que notamment, l’éventualité
d’aggravation de risques financiers, il est demandé au conseil de bien vouloir, conformément à Particle L.2122-22 11° et 16°, déléguer le Maire :
- Pour agréer ou confirmer l’assistance :
o des avocats, avocats aux conseils ; nomination par justice réservée ;
o des notaires, huissiers de justice, experts et sapiteurs ;
o en général, de tous auxiliaires.
- Taxation réservée, il agréera ou confirmera et réglera les rémunérations, FES et honoraires correspondants.
- Pour, devant toutes les autorités juridictionnelles à toute hauteur et en tout état de
cause, le cas échéant décider ou confirmer, dans tous les cas et en toutes matières :
o les actions, en ce compris notamment incidents, interventions, interjections
d’appel et pourvois ;
o les défenses dans les actions, interventions forcées et indderts intentés contre la
commune;
o les renonciations et désistements des actions et défenses ou les remises à justice ;
57 o les octrois des mandats spéciaux requis ;
o en général, tous actes par devant ou destinés à la justice.
Il est précisé pour le 20° que le montant maximum est fixé à 6 millions d’euros.
Il est précisé, pour le cas 21°, que les conditions liées à l’exercice du droit de préemption sont fixées par délibération du conseil municipal en date du 16 novembre 2016.
Il est précisé, pour le cas 22°, que seul l’exercice direct du droit de priorité est délégué au Maire et non la délégation de l’exercice de ce droit. En effet, la commune ne peut le déléguer car c’est la Communauté Urbaine de Dunkerque qui en est titulaire ; la commune ne pouvant intervenir, pour les biens immobiliers dont l’acquisition est nécessaire à la réalisation d’objectifs d'aménagement entrant dans ses compétences, que du fait de la délégation de la Communauté Urbaine de Dunkerque donnée par délibération du 29 mars 1991.
Il est précisé, pour le cas 26°, que cette délégation est accordée pour toute opération, sans
limiter le montant de la demande.
Il est précisé, pour le cas 27°, que cette délégation est accordée sous réserve que les crédits soient ouverts au budget et identifiés au niveau des opérations d’équipement.
Les dispositions des articles L.2122-17 à 19 du code général des collectivités territoriales portant substitution de délégataire et permettant délégation de signature sont applicables à ces
délégations.
Par ailleurs, il est fait part des dispositions de l’article L.2122-23 du code général des
collectivités territoriales :
- Les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux
portant sur les mêmes objets.
- Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un Adjoint ou un Conseiller Municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’Article L.2122-18. - Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par le conseil
municipal.
- Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Il est également proposé au conseil, en vertu de l’article L.1413-1, de déléguer au Maire pour la durée du mandat, la saisie, pour avis, de la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur :
-_ tout projet de délégation de service public, avant que le conseil municipal se prononce dans les conditions prévues par l’article L.1411-4 ;
-_ tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière, avant la décision
portant création de la régie ;
-_ tout projet de partenariat avant que le conseil municipal se prononce dans les conditions prévues à l’article L.1414-2.
58 Monsieur le Maire : Y a-t-il des observations, des oppositions ?
Monsieur GARDES : Oui, c’est effectivement un document technique qui est indispensable pour le fonctionnement de notre conseil. On sera surtout vigilant sur la mise en œuvre concrète de ce document et donc compte tenu des éléments d’appréciation qu’on a aujourd’hui, on va plutôt se focaliser sur le suivi en début de mandat, nous sommes un groupe, nous faisons notre entrée au conseil municipal, donc on va s’abstenir sur ce document. On ne va pas voter contre parce qu’il est essentiel au fonctionnement du conseil, toutefois on va analyser sa mise en œuvre, veiller à ce qu’il permette à tout le conseil de s’exprimer, au conseil de fonctionner, mais voilà on s’abstient sur cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci, ce sera donc adopté à la majorité.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin aux délégations.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve ces propositions ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KKKRKKEKREEEEXE
Monsieur le Maire: Nous passons à la délibération « Indemnités de fonction des élus », Monsieur VEYER.
44. Indemnités de fonction des élus :
Monsieur Julien VEYER, expose au conseil qu’en application des dispositions des articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales, il appartient au conseil municipal de voter le montant des indemnités de fonction de ses membres, dans les 3 mois suivant son installation.
Les indemnités de fonction des élus sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale définie au IT de l’article L.2123-24 du CGCT (c’est- à-dire du montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints).
A noter que le conseil municipal n’est amené à délibérer sur l’indemnité du Maire que si celui-ci demande à bénéficier d’une indemnité inférieure à celle fixée par la loi.
Aussi, Monsieur le Maire demandant à bénéficier d’un taux inférieur au taux légal de 67,6%, il est proposé au conseil municipal de fixer les taux des indemnités des élus pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum prévus par les textes, comme suit :
Indemnités du Maire 37.25% Indemnités des Adjoints délégués 14.67%
59 Indemnités des Conseillers municipaux délégués, présidents de Commission | 13.01% Indemnités des Conseillers municipaux délégués 6.47%
Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire à signer tout document utile à l’application des présentes ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KkKKEREEE EEE
Monsieur VEYER :Je vais enchaîner directement avec la 2°" délibération qui va de pair.
45. Indemnités de fonction des élus — majorations :
Monsieur Julien VEYER, expose au conseil qu’en application de l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales, des majorations d’indemnités de fonction peuvent être attribuées par le conseil municipal, sur la base des indemnités votées après répartition de l’enveloppe globale définie au II de l’article L.2123-24 du CGCT. Ces majorations font l’objet d’un vote distinct de celui relatif aux indemnités de fonction.
Il est ainsi proposé au conseil municipal de fixer les taux de majorations d’indemnités de fonction suivant :
Majoration - Commune chef-lieu de canton avant la modification des limites | 15%
territoriales des cantons
Maire 15% Adjoints délégués 15%
Conseillers municipaux délégués, Présidents de Commission
Conseillers municipaux délégués
Majoration —- Commune classée station de tourisme 25% Maire 25% Adjoints délégués 25%
Conseillers municipaux délégués, Présidents de Commission
Conseillers municipaux délégués
Conformément à l’article L.2123-20-1 du CGCT un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
60 Monsieur GARDES : On va s’abstenir aussi sur les délibérations 44 et 45. C’est une répartition astucieuse à laquelle on ne s’oppose pas particulièrement mais c’est votre organisation interne de la majorité, donc on s’abstient.
Monsieur le Maire : Merci. J’ai toujours eu pour habitude, parce que pour celles et ceux qui ne connaissent pas le dispositif, comme l’a précisé Mr VEYER c’est uniquement le Maire et les Adjoints qui sont statutairement indemnisés, donc pour que les présidents de commission et les conseillers municipaux délégués le soient, il faut que le Maire et les Adjoints bien évidemment diminuent leur enveloppe de manière à faire en sorte que les présidents de commissions puissent être indemnisés ainsi que les conseillers délégués. Depuis 2001 on a pris comme principe cette organisation qui me permet déjà d’avoir un exécutif qui est plus large et quelque part aussi d’avoir une valorisation, disons les choses comme elles sont, de celles et ceux qui ont une délégation. Quand on a une délégation, on a forcément des comptes à rendre donc il me semble très juste d’attribuer ces sommes qui restent tout à fait acceptables, on va le dire comme cela. 1 700 € nets pour le Maire, 730 € environ pour les 9 Adjoints, 462 € pourles conseillers municipaux délégués présidents de commission, et 230 € pour les conseillers municipaux délégués. Ce sera adopté à la majorité. Les services me demandent si sur les délibérations 33 à 42, vous vous absteniez aussi ? ’
Monsieur GARDES : Oui, on s’est abstenu sur le même principe.
Monsieur le Maire : Voilà, pour le PV, qu’on soit bon. Merci.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï lexposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
-_ Autorise le Maire à signer tout document utile à l’exécution des présentes ; - ADOPTE.
- _ ABSTENTIONS : 5
KAKKRARRARREEX
Monsieur le Maire : « Emploi de collaborateur de cabinet ».
46. Emploi de collaborateur de cabinet :
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :
Le code général de la fonction publique définit en ses articles L.333-1 à L.133-11 et R.333-1 à R.333-15, les modalités et les conditions d’emploi des collaborateurs de cabinet.
En application de ces dispositions, il est proposé au conseil municipal de créer un poste de collaborateur de cabinet et d’inscrire au prochain budget les crédits nécessaires à sa rémunération, déterminés conformément à l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, de façon à ce que :
- Le traitement indiciaire ne soit en aucun cas supérieur à 90% du traitement correspondant, soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction
61 le plus élevé de la commune, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la commune.
- Le montant des indemnités ne soit en aucun cas être supérieur à 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué par le conseil municipal et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence.
En cas de vacance dans l’emploi ou le grade retenu, le collaborateur de cabinet conserve
à titre personnel la rémunération fixée.
La rémunération du collaborateur de cabinet sera composée des éléments suivants : traitement de base (dans la limite de 90% du traitement correspondant à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la commune), indemnité de résidence, supplément familial de traitement, complément indemnitaire de la rémunération (dans la limite de 90% du plafond de référence), participation employeur à la prévoyance et à
la santé.
Monsieur le Maire : Je vous propose de rouvrir ce poste dans les conditions qui vous sont indiquées et conformément aux dispositions du CGCT.
Monsieur GARDES : On s’abstient sur le même principe d’organisation interne.
Monsieur le Maire : Merci.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- _ Approuve ces propositions ;
- La dépense sera imputée à l’Article 64131 — Fonction 0 — Sous-fonction 020 du Budget ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KRKKEREEER EX
Monsieur le Maire : « Personnel communal » — « Création d’emplois permanents », Julien
GERAERT.
Monsieur GERAERT : Petite précision car il y a également des nouveaux, quand on parle de création de poste dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’un emploi supplémentaire mais d’une nomination suite à une réussite au concours puisque depuis de nombreuses années maintenant il ÿ a un engagement municipal de nommer les agents municipaux réussissant leur concours dans l’intérêt des agents bien évidemment.
B. PERSONNEL COMMUNAL:
47. Création des emplois permanents :
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil :
62 Conformément aux articles L.313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Afin de pourvoir aux besoins des services, il est proposé de créer les emplois repris dans le tableau ci-dessous :
Poste Catégorie | Cadre d'emploi | Quotité de temps | Nombre
Gestionnaire administratif B Rédacteur Temps complet 1
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes crées seront inscrit au budget, aux chapitres et articles correspondants.
Monsieur le Maire : Merci Mr GERAERT. Des observations ?
Monsieur GARDES : On va s’abstenir parce qu’on n’a pas plus de précisions sur le contenu du poste.
Monsieur le Maire : C’est quelqu’un qui était dans les services et qui a eu le concours, voilà traditionnellement on nomme. Pour l’instant on est en capacité, je souhaite et j’espère que cela durera de le faire, car cela a un impact financier bien évidemment, mais c’est aussi une reconnaissance de l’engagement de l’agent à passer les concours, voilà et à monter en compétences cornme on me précise fort judicieusement. Donc ce sera adopté à la majorité.
Le Conseil Municipal,
-_ Oui l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve cette proposition ;
- ADOPTE.
-_ ABSTENTIONS : 5
KKKKKEXERE EE
Monsieur le Maire : « Administration Générale », Mme DENEUVILLE, avec la CCSPL et
l’état des travaux 2025.
63 C. ADMINISTRATION GENERALE :
48. Commission Consultative des Services Publics Locaux — Etat des travaux 2025 :
Madame Christelle DENEUVILLE, informe qu’en application des dispositions de l’article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, il convient de présenter au conseil municipal un état des travaux réalisés par la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) au cours de l’année 2025. |
En 2025, la CCSPL s’est réunie le 14 octobre, sous la présidence de Madame Christelle
DENEUVILLE.
Les membres de la commission ont examiné successivement :
- Le rapport du délégataire 2023/2024 de la Société SAS Plein Air des Rives de l’Aa, pour la Délégation de Service Public du Camping des Dunes,
- Le bilan d’activité de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs pour l’année 2024,
- Le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la Communauté Urbaine de Dunkerque,
- Le rapport 2023 sur le prix et la gestion du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté Urbaine de Dunkerque,
Madame DENEUVILLE: Voilà Monsieur le Maire pour l’état des travaux examinés en CCSPL pour l’année 2025.
Monsieur le Maire : Merci. Des questions ? Pas de souci particulier ? Merci, adopté.
KEKKEXEEERER
Monsieur le Maire: Nous passons au chapitre « Vie associative et citoyenne », Mme GENEVET, le bilan du FAC.
D. VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE :
49. Bilan du Fonds d’Actions Citoyennes — année 2025 :
Madame Valérie GENEVET, rappelle la convention passée avec l’association Atouts Ville qui gère le Fonds d’Actions Citoyennes et les termes de la délibération du 17 juin 1998 qui prévoit que chaque année, un bilan détaillé et chiffré d’évaluation des sommes et prestations octroyées est à présenter devant le conseil municipal.
Le bilan pour 2025 est donc présenté au Conseil Municipal
Madame GENEVET : Petit rappel sur ce qu’est le FAC (Fonds d’ Actions Citoyennes). Il a été mis en place par la municipalité afin de soutenir techniquement, matériellement, financièrement, des projets émanant des habitants. Sont ciblées des actions relevant de
64 lPamélioration de la vie quotidienne avec un intérêt de vie de quartier et d’intérêt général : environnement, embellissement de quartier, sortie d’une journée favorisant le lien familial, convivial et enfin la mise en place d’actions solidaires comme la fête des voisins dont on parlait tout à l’heure. Revenons au bilan 2025 : 19 dossiers pour la fête des voisins ont été déposés :788 habitants mobilisés qui ont participé à l’évènement solidaire et convivial pour une participation au financement de 3 214,06 € et 1 dossier pour une sortie au marché de Noël de Cologne qui a reçu un accord pour une participation financière aux frais de transport à hauteur de 875 € et regroupant 50 habitants d’un quartier et dont l’objectif visé est de renforcer le lien et rompre l'isolement. Donc le financement total pour les projets réalisés en 2025 Monsieur le Maire s'élèvent à 4 089,06 €.
Monsieur le Maire : Merci Mme GENEVET. Est-ce qu’on a des informations à ce stade sur la fête des voisins 2026 ?
Madame GENEVET : Non, là on commence à travailler, je vois avec les techniciens, on se
met en ordre de marche, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : D’accord, il y a sûrement déjà eu des échanges.
Madame GENEVET : Oui, oui ils ont déjà avancé...
Monsieur le Maire : Parce que c’est dans 1 mois c’est cela, oui 29 mai, un peu plus... Le temps passe vite... Merci Mme GENEVET.
KEKRKEREEREEEE
Monsieur le Maire: «Culture — Patrimoine- Relations extérieures », Mme Michèle
KERCKHOF LEFRANC, vous avez une délibération.
E. CULTURE -— PATRIMOINE - RELATIONS EXTERIEURES : 50. Organisation d’un jeu-concours « Kabuki » —- Musée du dessin et de l’estampe originale :
Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, expose au conseil municipal :
Le musée du dessin et de l’estampe originale a proposé un partenariat au cinéma Sportica qui va programmer la projection du film « Le Maître de Kabuki », en lien avec l’exposition présentée au musée jusqu’au 31 mai 2026 « Kunisada et le monde du théâtre Kabuki ».
Le musée envisage d’acheter 20 places pour la séance du 24 mai 2026 à 14h30, qu’il fera gagner dans un jeu concours pour promouvoir ce partenariat :
- 12 places seront mises en jeu sur les réseaux sociaux du musée,
- 8 places seront proposées lors de la nuit des musées le 23 mai 2026.
Le jeu concours est gratuit et consiste à être dans les premiers à bien répondre à des questions sur le Japon et ce, jusqu’à épuisement des places.
65 Il est proposé au conseil de valider le règlement du jeu concours « Kabuki » ci-annexé et d’autoriser la signature d’une convention de partenariat à intervenir avec la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs.
Monsieur le Maire : Merci. Des observations ?
Monsieur GARDES : Pour tout ce qui peut concourir à l’animation culturelle et à la vie du Musée de l’Estampe, on vote pour cette délibération.
Monsieur le Maire : Merci adopté à l’unanimité. Je vous inviterai aussi à parcourir notre ville à l’occasion des Journées des Espaces Fortifiés les 25 et 26 avril. Le document a été fait non pas pour servir uniquement à avoir une durée de vie sur ce weekend, maïs qu’il puisse aussi rester dans les familles pour agrémenter les balades pendant les vacances, pendant les weekends. Vous avez l’ensemble des sites qui sont répertoriés, c’est vraiment un document qui
est bien fait, Mme l’Adjointe à la Culture et donc avec la caserne Huxelles qui est aussi un élément nouveau qui arrive au niveau du patrimoine dont il faut se féliciter. La commission « Culture » comme la commission « Attractivité » auront à réfléchir sur la suite de cet aménagement. Il y a des exemples à Bergues, ils ont fait des choses dans ce type d’équipement, il peut y avoir d’autres villes, des exemples dont il faut s’inspirer aussi, il ne faut pas hésiter à regarder, à parcourir d’autres villes qui ont des problématiques similaires. Bien, adopté à
l’unanimité, je vous remercie.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- La dépense sera imputée à l’Article 65132— Fonction 3 — Sous-fonction 314 du budget; - Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e)à signer la convention de partenariat à intervenir ainsi que toute pièce utile à l’exécution des présentes ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
KKKKKEXEEE RE
Monsieur le Maire: Nous passons au chapitre « Petite Enfance — Enfance et Jeunesse »,
Aurore DEVOS, vous avez le bilan du FIJ.
F. PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE :
51. Bilan du Fonds d’Initiatives Jeunes — année 2025 :
Madame Aurore DEVOS, rappelle la convention passée avec l'association Atouts Ville qui gère le Fonds d'Initiatives Jeunes et les termes de la délibération du 30 Novembre 1998 qui prévoit que chaque année, un bilan détaillé et chiffré d'évaluation des sommes et prestations octroyées est à présenter devant le conseil municipal.
Le bilan pour 2025 est donc présenté au Conseil Municipal.
Madame DEVOS : Le bilan FIJ 2025, une enveloppe de 16 000 €. 76 jeunes ont bénéficié de l’aide financière du FI] : soit 5 jeunes pour la Prévention et Secours Civique (PSC), 15 jeunes ont eu le BAFA (base), 10 jeunes le BAFA (approfondissement), 4 jeunes le BNSSA, 1 jeune le certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire, 1 permis bateau, 18 départs
66 en autonomie, 17 jeunes sont partis en stage d’études à l’étranger, 2 jeunes en stage humanitaire, 1 projet sportif, 1 voyage scolaire. Or le PSC chaque jeune a reçu 217, 24 € avec le PSC inclus 211,11 €. Les pays visités pour les jeunes en études, stages à l’étranger : Allemagne, Angleterre, Belgique, Bosnie Herzégovine, Cambodge, Canada, Chili, Costa Rica, Espagne, France, Italie, Lituanie, Roumanie, Sénégal, Singapour, USA. Et avec mon collègue Raoul, nous étions très attachés aux jeunes qui voulaient se former et les jeunes qui partaient faire leurs études à l'étranger.
Monsieur le Maire : Merci Mme DEVOS. Des observations? Des parcours qu’il faut souligner: semestre d’échange universitaire au Chili, Mobilité Ecole Polytechnique de Montréal. C’est valoriser et encourager celles et ceux qui essayent d’approfondir leurs études avec un regard sur l’étranger, c’est tout à fait positif. Merci.
KKKRkKEEEEEEE
Monsieur le Maire : Nous passons au chapitre du «bilan 2025 » - « Affaires Foncières et Patrimoniales », Daniel WILMOT.
G. AFFAIRES FONCIERES ET PATRIMONIALES :
52. Bilan 2025 des acquisitions et cessions immobilières :
Monsieur Daniel WILMOT, expose au conseil municipal que :
Conformément à l’article L.2241-1 2°" alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette Commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal », il y a lieu de présenter les acquisitions et cessions réalisées en 2025, rassemblées dans le document ci-joint.
Il s’agit des actes de vente ou d'échange effectivement signés en 2025.
Le bilan pour 2025 est donc présenté au Conseil Municipal.
Monsieur WILMOT : La liste est jointe et vous avez donc l’ensemble des acquisitions et ventes pour l’année 2025. Voilà Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. Cette délibération me fait avoir une pensée pour nos notaires, notamment pour Maître MEESEMAECKER qui nous a quittés, une personnalité de notre commune très engagé aussi dans le patrimoine, il veillait un peu sur le développement de notre ville. Petite pensée envers son épouse et sa famille. Nous sommes nombreuses et nombreux à l’avoir connu au sein de cette assemblée.
KKKKKEXÉEERE
Monsieur le Maire : Chapitre « Attractivité - évènementiel — action économique », il s’agit
d’organiser « le Congrès des 100 plus beaux détours de France », ce qui n’est jamais arrivé.
Cela va être une 1° dont il faut se féliciter, je vais demander à Sophie COUDEV YLLE de bien
vouloir nous présenter cet évènement.
67 H. ATTRACTIVITE - EVENEMENTIEL — ACTION ECONOMIQUE : 53. Organisation du congrès annuel des 100 plus beaux détours de France :
Madame Sophie COUDEV YLLE, expose au conseil municipal que le réseau des 100 Plus Beaux Détours de France est une association regroupant 104 communes réparties dans toutes les régions de France et dans 70 départements.
Le label «Plus Beaux Détours» est un réseau de communes engagées dans le développement touristique axé sur le patrimoine, l’animation locale, l’artisanat et la gastronomie, ainsi que sur la capacité d’accueil, le dynamisme en matière de développement et d’aménagement. Ces communes sont régulièrement auditées par Michelin selon des critères de
qualité stricts.
Lors du 25°" congrès du réseau des 100 Plus Beaux Détours en 2025, la ville de Gravelines s’est portée volontaire pour accueillir le prochain congrès qui se déroulera du 23 au 25 septembre 2026 avec le soutien de la région Hauts-De-France.
La tenue de ce congrès à Gravelines offrira à la commune l’opportunité de rassembler les acteurs du tourisme, favorisant les échanges d'expériences entre les membres du réseau et permettant de communiquer largement sur cet événement auprès des professionnels du tourisme
et des citoyens.
Afin d'accompagner et de garantir le succès de cet événement, le comité du réseau des 100 Plus Beaux Détours de France a communiqué un cahier des charges fixant notamment les standards d’organisation et de convivialité définit ci-dessous :
-__ Préparation avant congrès
-_ Mobilisation du tissu local
- Accueil des congressistes
- Salles de réunion
-_ Organisation des repas
-_ Couverture photographique
Pour préparer et organiser de façon optimale l’événement, la ville prendra en charge financièrement les dépenses de restauration, d’animation, de communication et de logistique estimées à 30 000 € TTC. Elle percevra également les recettes (participation congressistes, partenaires, subventions).
La commune dans sa recherche de ressources financières à la possibilité de faire appel au partenariat et au sponsoring, permettant alors à des entreprises du territoire d’apporter un soutien financier à une manifestation organisée par la commune.
Ainsi, pour préparer l’accueil du congrès des 100 Plus Beaux Détours, la commune souhaite faire mener une opération de parrainage dans l’objectif de récolter 10 560 € TTC de participation financière provenant des différents partenaires.
Le dossier de partenariat et la convention type de parrainage relatives au sponsoring sont joints en annexe.
68 Afin de faciliter la mise en œuvre de ces actions, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire, après examen des engagements, à accepter le cahier des charges annexé rédigé par l’association des 100 Plus Beaux Détours de France pour l’organisation du congrès et à contractualiser avec des partenaires ou des sponsors par le biais de la convention type ci-annexée.
Monsieur le Maire : Merci pour cette présentation, on est heureux d’avoir cet évènement sur
la commune. Vous êtes favorable ?
Monsieur GARDES : On va s’abstenir sur cette délibération, non pas qu’on ait quelque chose contre « les 100 plus beaux détours de France », après cela reste un engagement financier pour la commune de 30 000 €, il y a des recettes qui sont espérées, mais c’est vrai que les retombées sur les commerçants et les habitants ne sont pas forcément évidentes, sont incertaines...C’est une somme qui est mesurée, c’est participer aussi à l’effort de ces comités de ces organismes dont bénéficient les communes, mais évidemment il y a d’autres priorités, d’autres urgences budgétaires notamment en début de mandat et donc encore une fois, on a des retombées financières qui sont assez incertaines. Donc c’est un geste appréciable de la part de la commune d’accueillir ce congrès, mais on ne voit pas forcément la finalité pour les habitants, donc on va s’abstenir sur cette délibération.
- Monsieur le Maire : Merci donc ce sera adopté à la majorité.
Le Conseil Municipal,
-__ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces utiles à l’exécution des présentes ;
- ADOPTE.
- ABSTENTIONS : 5
KAKKEEEEE EEE
Monsieur le Maire : Une « vente de licence IV à l’hôtel du PAarc », Mme VERSTRAET.
54. Vente de licence IV à l’hôtel du PAarec :
Madame Laurie VERSTRAET, expose au conseil municipal que par délibération du conseil municipal en date du 11 avril 2024, la Ville de Gravelines a procédé à l’acquisition de la licence IV détenue par Madame Anita WADOUX, propriétaire de la « Pizzeria du Port » à Grand Fort Philippe.
Il est aujourd’hui proposé de procéder à la cession de cette licence IV à l’Hôtel du PAarc représenté par Monsieur THIBAUT, au prix de 15 000€ TTC (correspondant au prix de l’acquisition initiale, hors frais de notaire), sous réserve que cette licence soit exclusivement utilisée pour le projet présenté, à savoir pour l’Hôtel - Restaurant « Hôtel du PAarc », au PAarc des Rives de l’Aa à Gravelines.
69 L’acquisition vise à garantir la continuité et la qualité de l’offre de restauration et de services associée à cet équipement structurant du territoire, tout en sécurisant juridiquement les conditions d’exploitation et en renforçant l’attractivité globale du site.
Monsieur GARDES : Tout ce qui peut égayer et développer l’attractivité du PAarc, on est pour, donc on vote pour cette licence IV.
Monsieur le Maire : Merci, ce sera donc adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
- _ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- Approuve la proposition de la vente à l’hôtel du PAarc de la licence IV au prix de 15 000€ TTC ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer l’acte notarié à intervenir et toutes pièces utiles à l’exécution des présentes ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
KKKKKEREREEE
Monsieur le Maire: Nous passons au chapitre « Action sociale » pour le «rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité — Année 2025 », Josée BLEUEZ.
I ACTION SOCIALE :
55. Rapport de la Commission Communale pour l’Accessibilité — Année 2025 :
Madame Josée BLEUEZ, informe le conseil municipal que conformément à l’article
L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, la commission communale pour l'accessibilité doit dresser chaque année un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant. Elle doit établir un rapport annuel qui est présenté au conseil municipal.
Aussi, il est aujourd’hui présenté au conseil municipal le rapport 2025 de la commission communale pour l'accessibilité.
Madame BLEUEZ : Je voudrais porter en 1° lieu à la connaissance de mes nouveaux collègues élus ce qu’est la Commission Communale pour l’ Accessibilité. C’est une instance instaurée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes en situation de handicap pour les communes de 5 000 habitants et plus. Elle est la garante des droits des personnes en situation de handicap et à travers elle nous veillons à la participation de la vie en société. Elle est composée d’élus, d’associations, d'organismes représentant les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, les acteurs économiques et les personnes aidantes. Elle dresse le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Un rapport est établi, il vous a été transmis chers collègues, et qui n’évolue plus concernant l’état d’accessibilité de la voirie et des transports publics qui sont des compétences de la CUD. Ce rapport est présenté au conseil municipal et fait toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité. Ensuite ce rapport est transmis au Préfet. Cette Commission Communale pour l’Accessibilité(CCA) est destinataire des projets d’agenda d’accessibilité programmée. Elle doit
70 également organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes en situation de handicap. A Gravelines, c’est le CCAS qui instruit les demandes et cette année 4 personnes ont été accompagnées par le partenariat CCAS/APAHM. La CCA doit également veiller à travailler en lien et cohérence avec la Commission Intercommunale d’Accessibilité de la CUD qui intervient dans ses propres domaines de compétences et à Gravelines la CCA a également vocation à promouvoir des projets à destination des personnes en situation de handicap et de favoriser le confort d’usage au sein des équipements municipaux. L'agenda d’accessibilité qui est un dispositif règlementaire pour garantir l’accessibilité à tous et partout avait une durée de 9 ans (2016 à 2024), financièrement cela représentait 1 361 761 €. Cependant, nous poursuivons la mise en accessibilité des ERP et IOP et vous allez trouver en page 3 du rapport le tableau reprenant l’état d’avancement des travaux de mise en accessibilité des bâtiments réalisés en 2025 notamment au musée avec l’accès à la salle du Pilier avec la rampe d’accès, la mise aux normes des escaliers extérieurs à la salle des sports du Polder, le Budget Participatif qui nous a amenés à créer la salle de change PMR mobile, le bureau du BCM avec le remplacement de la porte d’entrée et l’accès aux locaux de la Généalogie (création d’une rampe d’aide à l’accessibilité). En quelques mots les faits marquants de l’année 2025 : réalisation d’un point d’accessibilité sur une partie des cheminements avec l’association Pimpren’Ailes avec repérage des points à améliorer, l’organisation d’une conférence sur le polyhandicap et la réalité vécue par les aidants, la formation par l’association UNAPEI aux locaux S3A qui signifie Accueil Accompagnement Accessibilité. Donc accueillir et renseigner les personnes déficientes intellectuelles, 41 agents ont été formés. La création de la salle de change mobile qui est un espace public dédié aux familles d’enfants polyhandicapés et aux personnes dépendantes permettant de langer et de réaliser les soins d’un enfant ou d’une personne adulte en situation de handicap lourd en toute sécurité et en toute intimité. C’est un lieu de soin, de répit et de confort, ce qui a été défendu à travers ce projet c’est la dignité des personnes, la lutte contre l’isolement, et l’inclusion. Même si je l’ai déjà fait lors de la présentation de cette salle de change je tiens à remercier les différents services qui ont travaillé sur ce projet qui est unique en France sous cette forme. Nous avons travaillé également sur l’amélioration de l’accessibilité du Marché de Noël avec ma collègue Laurie VERSTRAET avec notamment la création d’un parking temporaire PMR de 15 places de stationnement et la mise en service de la salle de change mobile. Concernant l'accessibilité de la plage, nous sommes labellisés « tourisme & handicap » depuis 2022 et jusque 2027 cependant nous nous apercevons que les dispositifs sont peu utilisés, il est donc nécessaire de renforcer la communication sur le territoire. Je conclurai Monsieur le Maire en affirmant que l'inclusion ne doit pas être une intention mais devenir une réalité concrète. Notre collectivité s’engage activement pour construire une société plus inclusive où chacun a sa place et peut exercer pleinement sa citoyenneté. Voilà Monsieur le Maire pour ce rapport sur la CCA.
Monsieur le Maire : Merci Mme BLEUEZ, y a-t-il des observations ?
Monsieur GARDES : Non.
Monsieur le Maire : Bien écoutez, félicitations à celles et ceux qui ont impulsé ce travail ô combien utile qu’il soit destiné aux personnes qui ont un handicap entre guillemets permanent, ou un handicap temporaire, parce qu’il faut aussi penser à celles et ceux qui ont un handicap temporaire lié à un accident, une chute ou toute autre raison.
KRRRRRRRARERE
Monsieur le Maire : Nous passons aux dispositifs d’aide à l’installation et au maintien des
médecins généralistes et spécialistes avec quelques modifications, Mr MERLEN
71 Monsieur MERLEN : Merci Monsieur le Maire.
56. Dispositifs d’aide à l’installation et au maintien des médecins généralistes et
spécialistes - Modification :
Monsieur Alain MERLEN, rappelle au conseil municipal l’engagement de la Ville de Gravelines en faveur de la politique santé depuis 2013, afin de lutter contre la désertification
médicale.
Rappelle que par arrêté, publié le 26 avril 2022, relatif à la détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin en Hauts-de-France, le Directeur Général de l’ARS Hauts- de-France a placé la commune de Gravelines en Zone d’Intervention Prioritaire (ZIP), rendant son territoire éligible aux aides à l’installation et au maintien des médecins généralistes. En l’absence de zonage pour les spécialités médicales, celui des médecins généralistes leur est
applicable.
Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1511-8 et R.1511- 44 à D.1511-47, prévoit en parallèle un ensemble de mesures pouvant être mises en œuvre par les communes placées dans ces zones au sein desquelles est.ainsi constaté un déficit en termes d’offre de soins, afin de lutter contre les déserts médicaux. Ces dispositifs sont applicables tant que la commune est placé en Zone d’Intervention Prioritaire. Ils sont ouverts aux médecins généralistes et spécialistes qui s’installent sur le territoire de la commune (ou déjà installés) à la condition qu’ils n’aient pas déjà bénéficié de ce type d’aides depuis 10 ans.
Rappelle qu’en ce sens, le conseil a adopté une délibération cadre le 29 juin 2022 par laquelle il a décidé de faire de la santé une politique prioritaire et définit un plan d’action afin de renforcer l’attractivité médicale de Gravelines.
Dans ce cadre, le conseil a voté le 16 décembre 2022 la mise en œuvre, depuis le 1° mars
2023, d’un dispositif d’aide tant sur l’aide à l’installation que sur l’aide au maintien des médecins généralistes et spécialistes. Les conditions d’attribution de ces dispositifs se sont vues apporter des modifications par délibération du Conseil Municipal du 23 juin 2023, du 19 décembre 2023.
Le conseil municipal a également pris une délibération le 18 décembre 2024 pour créer un espace santé dans les locaux situés au 29 rue de Dunkerque comprenant des cabinets médicaux et communs dédiés à l’exercice de professionnels de santé et soumis à la location.
Par ailleurs, compte tenu de la diminution continue de l’offre de soins sur la commune et de la nécessité de faire évoluer et d’adapter les dispositifs d’aide à l’installation et au maintien des médecins généralistes et spécialistes, dont le cumul entre les dispositifs, des modifications ont de nouveau été apportées par délibérations du conseil municipal du 21 novembre 2025.
Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal d’ajuster au 1% mai 2026, les dispositifs de l’aide au loyer et de l’aide au maintien comme suit, les dispositions concernant la prime d’installation restant inchangées.
1. L'aide au loyer
72 Le dispositif « d’aide au loyer » est destiné à offrir des conditions locatives attractives, -à favoriser l’installation de nouveaux médecins sur la commune et le maintien des médecins déjà en exercice. Il apporte un soutien immobilier dans la création ou le maintien d’une activité médicale.
Le dispositif s’adresse aux médecins généralistes et spécialistes s’installant sur le territoire de la commune en exercice libéral et à ceux qui y sont déjà installés. Il peut s’agir d’un médecin déjà en activité à Gravelines, d’un jeune médecin réalisant une primo-installation ou d’un médecin souhaitant délocaliser son activité à Gravelines.
Ce dispositif renforce le dispositif « tremplin ».
L’aide au loyer est cumulable avec la prime d’installation et l’aide au maintien.
e Pour la location d’un cabinet dont la ville est propriétaire ou locataire:
Un cabinet médical dont la ville est propriétaire ou locataire est mis à disposition du médecin pour un loyer mensuel fixé à 30 euros.
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif « d’aide au loyer », le professionnel devra respecter les conditions suivantes :
- Être titulaire du DE de docteur en médecine assorti du DES (diplôme d’études spécialisées) de médecine générale ou de la spécialité choisie ;
-_ Être inscrit auprès du Conseil de l'Ordre des Médecins ;
- Être conventionné avec la CPAM en secteur 1 pour les médecins généralistes et en secteur 1 ou secteur 2 avec OPTAM pour les médecins spécialistes ;
-__ Exercer son activité libérale sur la commune pour une durée minimale de 3 ans.
Les demandes seront étudiées par la Ville de Gravelines par ordre chronologique et octroyées dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année en cours, et de la disponibilité des cabinets médicaux dont la Ville a la gestion.
Le bénéfice du dispositif « d’aide au loyer » donnera lieu à la conclusion d’une convention entre la Ville et le professionnel de santé, notifiée à l’ Agence Régionale de Santé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention précisera notamment :
- Les engagements pris par le bénéficiaire en contrepartie des aides accordées, et notamment l’engagement d’exercice effectif sur le territoire de Gravelines pour une durée minimale de 3 ans ;
- Les conditions dans lesquelles les aides prennent fin, ainsi que les conditions dans lesquelles le bénéficiaire s’oblige, en cas de non-respect de ses engagements, à restituer, en tout ou partie, les aides perçues.
Ces dispositions s’appliquent aux médecins généralistes et spécialistes déjà locataires d’un cabinet dont la ville a la gestion, dont ceux qui bénéficient du dispositif « Tremplin ».
e Pour la location, sur le territoire communal, d’un cabinet dont la ville n’est pas
propriétaire ou locataire
73 Les médecins généralistes ou spécialistes locataires d’un cabinet chez un baïlleur privé bénéficieront d’une aide différentielle pour le paiement du loyer, leur laissant une part à charge de 30 euros (dans la limite de 600 euros maximum par mois).
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif « d’aide au loyer », le professionnel devra respecter les conditions suivantes :
- Être titulaire du DE de docteur en médecine assorti du DES (diplôme d’études spécialisées) de médecine générale ou de la spécialité choisie ;
- Être inscrit auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
-_ Être conventionné avec la CPAM en secteur 1 pour les médecins généralistes et en secteur 1 ou secteur 2 avec OPTAM pour les médecins spécialistes ;
-__ Exercer son activité libérale sur la commune pour une durée minimale de 3 ans.
Le bénéfice du dispositif « d’aide au loyer » donnera lieu à la conclusion d’une convention entre la Ville et le professionnel de santé, notifiée à l’ Agence Régionale de Santé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention précisera notamment :
- Les engagements pris par le bénéficiaire en contrepartie des aides accordées, et notamment l’engagement d’exercice effectif sur le territoire de Gravelines pour une durée minimale de 3 ans ;
- Les conditions dans lesquelles les aides prennent fin, ainsi que les conditions dans lesquelles le bénéficiaire s’oblige, en cas de non-respect de ses engagements, à restituer, en tout ou partie, les aides perçues.
2. L’aide au maintien
Ce dispositif consiste en une prime d’exercice forfaitaire qui s’adresse aux médecins généralistes et spécialistes libéraux exerçant sur la commune. Elle est destinée à encourager le professionnel de santé à maintenir son activité sur la commune.
Cette aide est cumulable avec la prime d’installation et l’aide au loyer.
Elle ne concerne pas :
- Les médecins exerçant leur activité de manière salariée.
Le montant de cette prime est fixé à 200 euros et est versée mensuellement.
Afin de pouvoir bénéficier de la prime d’exercice forfaitaire, le professionnel devra respecter les conditions suivantes :
- Être titulaire du DE de docteur en médecine assorti du DES (diplôme d’études spécialisées) de médecine générale ;
- Être inscrit auprès du Conseil de l’Ordre des Médecins ;
- Être conventionné avec la CPAM en secteur 1 pour les médecins généralistes et en secteur 1 ou en secteur 2 avec OPTAM pour les médecins spécialistes ; -_ Exercer son activité à minima 2 journées par semaine sur la commune ; - Exercer son activité libérale sur la commune pour une durée minimale de 3 ans ;
Si le médecin quitte le territoire communal pour exercer son activité professionnelle dans une autre commune, il sera mis fin au versement de la prime d’exercice forfaitaire.
74 Les demandes de prime d’exercice forfaitaire seront étudiées par la Ville de Gravelines par ordre chronologique et octroyées dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année en cours.
L’octroi de la prime d’exercice forfaitaire donnera lieu à la conclusion d’une convention entre la Ville et le professionnel de santé notifiée à l’ Agence Régionale de Santé par lettre recommandée avec accusé de réception.
La convention précisera notamment :
- Les engagements pris par le bénéficiaire en contrepartie des aides accordées, et notamment l’engagement d’exercice effectif sur le territoire de Gravelines pour une durée minimale de 3 ans ;
- Les conditions dans lesquelles les aides prennent fin, ainsi que les conditions dans lesquelles le bénéficiaire s’oblige, en cas de non-respect de ses engagements, à restituer, en tout ou partie, les aides perçues.
Monsieur le Maire : Merci Monsieur MERLEN. Des questions sur cette délibération ? Des observations ?
Monsieur GARDES : Nous avons porté pendant la campagne municipale ce sujet de l’accès aux soins à Gravelines, donc je crois qu’on le partage à travers cette délibération, on vote pour.
Monsieur le Maire : Merci, on renforce le dispositif, on fait « le max du max », voilà : locaux,
finances. On essaye... Mais bon tout le monde fait « le max » donc à un moment donné, il
faut encore avoir le petit plus, le petit plus, voilà... Je compte sur vous, chers collègues pour avoir ce petit plus, comme nous l’avons eu pour le CMSI... Tout le monde n’a pas un CMSI, on est assez fier, on a vu la Voix du Nord qui a mis une belle photo là récemment... Mais ce n’est pas un médecin traitant donc il faut aussi des médecins traitants, c’est encore un autre sujet. Je vous remercie donc ce sera adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-_ Approuve ces dispositions ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces utiles à l'exécution des. présentes ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
KRKRKKEXE EEE
Monsieur le Maire : « Affaires budgétaires et financières » Mr VEYER vous avez le règlement
budgétaire et financier et le ROB.
J. AFFAIRES BUDGETAIRES ET FINANCIERES :
57. Règlement budgétaire et financier — Adoption suite au renouvellement du
conseil :
Monsieur Julien VEYER, rappelle au conseil municipal le contexte réglementaire.
75 En date du 19 décembre 2023, la ville de Gravelines a adopté le passage au 17
janvier 2024 à la nomenclature budgétaire et comptable «M57» pour le budget de la
collectivité.
La commune a adopté son Règlement Budgétaire et Financier par délibération du
11 avril 2024, conformément'aux dispositions désormais codifiées à l'article L.1612-30 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
En effet, le Règlement Budgétaire et Financier a pour vocation de formaliser et de
préciser les principales règles de gestion financière qui résultent du CGCT, de la loi organique
relative aux lois de finances du 1er août 2001 et du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que l’ensemble des instructions
budgétaires et comptables applicables aux communes dans le cadre de la « M57 ». Il définit
également des règles internes propres dans le respect des textes énoncés ci-dessus et
conformément à l’organisation des services. Enfin, ce règlement rassemble et harmonise les
règles reprises dans diverses délibérations, décisions et notes internes.
Il convient donc de souligner que ce présent Règlement Budgétaire et Financier
(RBF) : - Y S’impose à l’ensemble des directions de la commune puisqu'il entend renforcer la cohérence et l’harmonisation des procédures budgétaires en vue de garantir la permanence des méthodes et des processus internes ; |
Y_ Vise également à vulgariser le budget et la comptabilité afin de les rendre accessibles
tant aux élus qu’aux collaborateurs non spécialistes tout en contribuant à développer
une culture de gestion partagée.
Il est précisé que le présent Règlement Budgétaire et Financier est amené à évoluer
et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires en vigueur ainsi
que des nécessaires adaptations des règles de gestion. L’adoption du RBF doit également
intervenir avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit le renouvellement de
l’assemblée.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement budgétaire et
financier annexé.
Monsieur VEYER: Celui-ci fait une bonne cinquantaine de pages dont je vous fais grâce,
mais il est très complet et très explicite, comme toujours. °
Le Conseil Municipal,
- Ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- _ Approuve le présent règlement budgétaire et financier annexé ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces utiles à l’exécution des
présentes ;
- ADOPTE.
-__ ABSTENTIONS : 5
76 RRRRERERERIER
Monsieur VEYER : Passons maintenant au ROB 2026.
58. Rapport d’Orientation Budgétaire 2026 :
Monsieur Julien VEYER, présente au conseil municipal le Rapport d’Orientation Budgétaire ci-annexé.
Chaque élu ayant été amené à exposer son point de vue, le conseil municipal déclare que ce débat d’orientation budgétaire a eu lieu conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur VEYER : Le Débat d'Orientation Budgétaire doit permettre au conseil municipal de
discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le
budget primitif voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion
d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en tenant
compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent
sur nos capacités de financement. Le Budget Primitif 2026 devra répondre au mieux aux
préoccupations de la population Gravelinoise, tout en intégrant le contexte économique
national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la loi de finances pour
2026, ainsi que la situation financière locale avec le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité 2021-
2026 entre la CUD et ses communes membres. Le contexte économique: une économie
mondiale résiliente malgré les tensions commerciales, et donc pour le moins mouvant encore sur
ces dernières semaines il est difficile de se projeter sur les croissances néanmoins le FMI
considère que l’économie mondiale sera résiliente. La croissance de l’économie Française
resterait stable en 2026. En 2026, la croissance s’élèverait à +1%. L’activité profiterait de
l'accélération de la consommation des ménages, grâce aux gains de pouvoir d’achat enregistrés
depuis 2023, partiellement consommés. La dette publique française s’élève en 2024 à 113% du
PIB. Dans ce contexte, la nouvelle politique budgétaire française doit rendre la dette
«soutenable », c’est-à-dire montrer qu’il est possible de la réduire significativement, ce qui est
une exigence du nouveau traité européen voté en avril 2024. La loi de finances pour 2026 vise
un déficit de 5% en 2026 alors que celui-ci s’établirait à 5.4% du PIB en 2025. Le déficit
de l’État est ainsi chiffré à 134.6 Md€ contre 131.6 Md€ en 2025. Petit FOCUS sur les
principales mesures appliquées aux collectivités locales pour réduire le déficit public : le
DILICO réapparait: article 196 soit 740 ME de ponction vers le fonds de réserve pour les
collectivités locales. Pour cette seconde édition du Dispositif de Lissage COnjoncturel
(DILICO), les communes sont exemptes de tout prélèvement qui repose dorénavant sur les
EPCI à fiscalité propre, les départements et les régions. Pour notre commune, le DILICO 2026
qui était estimé à 1,155 ME au PLF 2026 est finalement ramené à 0 € une fois la loi de finances
approuvée. La Dotation Globale de Fonctionnement - article 129. La DGF pour 2026 est fixée
à 27.406 MdE€ soit une très légère hausse par rapport à 2025 (27.395 Md€). Pour notre
commune, c’est une DGF dite « négative » puisque nous contribuons depuis 2015 au
redressement des finances publiques par un prélèvement sur notre fiscalité qui est pérennisé
77 à hauteur de 1 544 369 € et jy reviendrai. Ecrêtement des compensations fiscales sur les
établissements industriels (le « PSR-EI) — article 129. Depuis la loi de finances pour 2021, les
valeurs locatives des établissements industriels (EI) sont réduites de moitié pour le calcul de la
TFPB et de la CFE. Cette baisse est compensée par un prélèvement sur recettes de l'État (PSR)
qui évolue conformément à la révision des valeurs locatives mais en application des taux de
TFPB et de CFE figés à leur niveau de 2020. Cette compensation a progressé d’environ 0.9
MdE depuis sa création en 2021. Toutefois, la loi de finances revient sur ce dynamisme puisque
la compensation de l'abattement de 50% sur les valeurs locatives des établissements industriels
sera écrêtée de 19.3%, représentant une perte estimée à 362 M€ pour les communes et 366 ME pour les EPCI qui accueillent des installations industrielles. Après de nombreux débats et
amendements, la loi de finances acte un écrêtement moindre mais surtout, un plafonnement de
cet écrêtement à 2% des recettes réelles de fonctionnement 2024.Pour notre commune cette
perte de recette est estimée à -1.226 ME avec l'application du plafonnement conformément à la
loi de finances pour 2026 (contre -3.9 ME en PLF avec un écrêtement de 25% et -3.3 ME en loi de finances sans application du plafonnement). Maintien de l’augmentation des cotisations
CNRACL. Le taux de cotisation patronale à la CNRACL, porté à 34,65% au ler janvier 2025,
3 points par rapport à 2024, atteindra 37.65% en 2026, puis 40.65% en 2027 et 43.65% en 2028.
Pour notre commune, c’est une charge supplémentaire de 400 K€ en 2026. Les orientations budgétaires : analyse rétrospective 2014 — 2024. Évolution 2014-2024 des recettes de
fonctionnement : +18.17% ou +10 719 496 € (soit en moyenne 1.68% par an). En 2024, nous
avons comptabilisé la cession du réseau câblé soit 3.1 M€ au chapitre 77. Hors recettes
exceptionnelles au chapitre 77, l’évolution 2014-2024 est de +12.83% ou +7.553 ME (soit en
moyenne 1.21% par an). Au fil des années et au gré des réformes fiscales nationales et
locales avec le Pacte Fiscal et Financier de Solidarité, nous constatons que la dynamique
des recettes s’essouffle. Evolution des bases entre 2014 et 2024 selon l’état 1288 M. Les bases
sur lesquelles nous disposons encore du pouvoir des taux ont diminué de 24.24% entre 2014 et
2024. Malgré cela, les taux d’imposition communaux restent inchangés depuis 2001 tout en
intégrant les réformes fiscales gouvernementales. Je rappelle que la Taxe d’Habitation sur les
résidences principales est toujours restée à 24,15 %, la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires est également à 24,15 %, la Taxe Foncière sur les propriétés bâties 28,56 % sur la
part communale auxquels il faut rajouter dorénavant depuis 2021 le taux départemental de
19,29 % et la Taxe Foncière sur les propriétés non bâties à 81 %. La fiscalité reversée par la Communauté Urbaine de Dunkerque est chaque année à la baisse depuis 2015. Sur la période
2014-2024, l'enveloppe de la DSC a diminué de 37% soit —2 154 763 € en intégrant la déduction
du FPIC depuis 2017. Entre 2014 et 2024, le FPIC a évolué de +105% ou +534 251 €. Notre
Commune jugée « aisée » et appartenant à un EPCI lui-même jugé «très aisé », est fortement impactée par cette péréquation horizontale dont l'objectif est une entraide entre
intercommunalités. Depuis la loi de Finances pour 2015 et son scénario d’assainissement des
finances publiques à hauteur de 50 MdE€, notre DGF est nulle et nous subissons un prélèvement
pérennisé sur notre fiscalité à hauteur de 1 544 369 €. La diminution des dotations et
participations de l’État est très significative pour notre commune. Nous passons d’une DGF de
772 409 € en 2014 à rien depuis 2015. Pour conclure sur les recettes de fonctionnement sur la
période 2014-2024, il est important de mentionner que la seule dynamique pour la commune de
Gravelines reste l’évolution des bases d’imposition (revalorisation annuelle des valeurs
locatives selon l’IPCH et nouvelles implantations). Il est important de préciser que toute hausse
de fiscalité, liée à cette seule évolution des bases, est ponctionnée par la Communauté Urbaine
78 de Dunkerque à hauteur de 33% selon le PFFS 2021-2026. Enfin, il faut préciser que la
compensation sous forme d’allocations compensatrices de la moitié des bases industrielles au
chapitre 74 représente 22% de nos recettes réelles de fonctionnement. Concernant les dépenses
réelles de fonctionnement, elles ont été très contenues sur la même période : Évolution 2014-
2024 des dépenses de fonctionnement : +9.43% ou +5 123 758 € (soit en moyenne 0.90% par
an). Un chapitre 014 — prélèvements sur notre fiscalité en hausse entre 2014 et 2024,
conséquences des lois de Finances qui actent une participation des collectivités au
redressement des finances publiques de l’Etat. Avec la LFi 2015, la commune est devenue
contributrice au redressement des finances publiques (CRFP) de l’État à hauteur de 1.033 ME
en 2016 puis 1,544 ME en 2017. Notre CRFP est restée figée au niveau de 2017 et notre DGF
est « nulle » depuis 2015. A cela s’ajoute le FNGIR figé au montant annuel de 2 926 355 €. Au
chapitre 65, avec pour objectif de maîtriser nos dépenses, un effort participatif a été demandé à
nos satellites et grosses structures associatives à qui nous avons dressé, chaque année, le
contexte économique national et local. Nous avons une baisse entre le CA 2014 et le CA 2024
de -2 769 048 €. En conclusion sur les dépenses de fonctionnement et sans tenir compte du
chapitre 012 qui sera abordé en toute fin de mon intervention, nous pouvons constater une
hausse maîtrisée des dépenses de fonctionnement de 3.53% ou +1 032 012 € soit en moyenne
+0.35% de hausse annuelle entre 2014 et 2024. Cet effort porté par nos services municipaux
mais aussi par nos associations et satellites, a permis à la collectivité de compenser la montée
en puissance de la péréquation horizontale (le FPIC), la contribution de la commune au
redressement des finances publiques, la baisse de la DSC et le prélèvement du gain de fiscalité
sur l’AC. L’état de la dette communale. S’agissant du stock de dette, le capital restant dû
s'élevait à 21.114 ME en 2014 contre 17.809 ME en 2024. La commune a fait le choix de
mobiliser son Fonds de Roulement en 2024 et de lever un emprunt de 1 000 000 € pour un BP
prévu à 2 500 000 €. Pour rappel, sur la période 2000-2024, l’encours de la dette a diminué de
29.38 millions d’euros soit un désendettement à hauteur de 62.26%. L’Epargne Brute et
l’Epargne Nette (CAF hors cessions). Au CA 2024 épargne brute de 7 036 167 €, en évolution
2024/2024 elle est positive à + 53 % et l’épargne nette qui s’établit au CA 2024 à 4 977 775 € soit
+218 % entre 2014 et 2024. La trajectoire financière reste saine malgré un contexte de plus en
plus contraint. Les recettes réelles d’investissement. Sur le second semestre 2024, la commune
a fait le choix de ne pas lever la totalité de l’emprunt prévu au BP 2024 mais de puiser sur son
fonds de roulement pour financer ses dépenses d’investissement. L’autofinancement 2024
représente 68% des recettes d’investissement contre 45% en 2014. La Commune a conduit un
programme d’investissement conséquent sur la période 2014-2024 soit en moyenne
6.2 millions d’€/an. Sur la période 2014-2024, le montant total des dépenses d’équipement est
de 68 031 644 € pour un montant total emprunté de 25 884 000 €. Pour rappel, et de manière
non exhaustive quelques libellés de programmes et les montants qui vont avec :
(lecture du tableau)
Libellé du programme Eu Libellé du programme ï ju
MATERIEL INFORMATIQUE 2 740 998.99 CENTRE NAUTIQUE 726 552.66
BAT A CARACTERE INDUSTRIEL ET CCIAL 1707 544.66 CLUB HOUSE KITSURF 242 279.16
TRVX ECLAIRAGE PUBLIC 2778 601.31 MATERIELS SPORTIFS 733 656.67
ILLUMINATIONS 202 376.37 RENOV. EQUIPMTS SPORTIFS 2 067 650.28
ACQ MOBILIER URBAIN 1123 624.26 PAARC (depuis 2020) 325 363.60
TRVX TROTTOIRS & VOIRIE 1570 602.85 PISCINE MUNICIPALE 654 170.49
79 AMGT TERRAINS SPORTS 1 603 356.68 TRAVAUX SPORTICA 10 641 375.93
TRAVAUX HOTEL DE VILLE 1455 990.75 FERME GRAVELINOISE 1178 956.39
JARDIN DE LECTURE MEDIATHEQUE (2017-2021) 813 978.72 FERME DAULLET 82 169.54
ACQUISITIONS FONCIERES 1631 643.72 | FERME DECARPENTRIE (2017-2019) 190 963.20
MATERIEL DE TRANSPORT 2 281 083.31 AMGT PAYS. ESPACES VERTS 448 346.22
RESEAUX CABLES / FIBRE OPTIQUE 2 454 656.70 CLOTURES DIVERSES 563 540.26
VIDEO PROTECTION 495 196.12 REAMGT JARDINS OUVRIERS 606 491.55
AMGT PLACE CALMETTE 80 157.33 ENTRETIEN CHAUFFERIES 1471 224.51
ZONE ACTIVITE CARTONNERIES 791 072.17 MAP 673 294.49
ENSEIGNEMT 1ER DEGRE 2 693 230.21| TRAVAUX CENTRE ADMINISTRATIF 344 824.79
RESTAURATION SCOLAIRE 1 096 725.48 CRECHE CALINOUS PT PIERRE 483 212.98
MUSEE 643 562.35 | ITINERAIRES DEPLACEMENTS DOUX 580 268.39
RESTAUR. DES REMPARTS 1 745 482.40 SALLE GESLA POLDER 245 189.70
AMENAGEMENT PAYSAGER DES REMPARTS 4 522 825.89 TENNIS COUVERTS 226 517.45
LE PHARE 1017 129.30 | SALLE DES FETES EX CINEMA MERLEN 104 081.16
RENOV. DES EGLISES 348 124.05 TRVX ECONOMIE ENERGIE 2 528 560.82
CTRE LOISIRS&CULT. ARSENAL 1 321 909.02
ATOUTS VILLE 239 366.96
Passons maintenant sur les Orientations pour 2026. Le budget primitif 2026 est élaboré conformément à la loi de finances pour 2026 promulguée le 19 février 2026. De nouveau, les collectivités locales sont associées aux efforts de maîtrise du déficit public avec une participation attendue de 2 Md€ mais, ce sont particulièrement les territoires industrialisés, dont notre commune, qui sont les plus impactés. Ce Rapport d'Orientation Budgétaire pour le budget 2026 intègre donc, comparativement au CA 2025 estimé : une progression de +0.8 % des valeurs locatives cadastrales 2025 ; des allocations compensatrices sur les locaux industriels en baisse de 1.226 ME, une baisse de la DSC de 520 KE et une baisse de l’Attribution de Compensation de 1.919 ME puisque le remboursement du DILICO 2025, compensé par la CUD sur l’AC 2025, se fera intégralement en 2026. Les recettes réelles de fonctionnement sont prévués au BP 2026 à hauteur de 64 946 122 €. Évolution BP 2025 à BP 2026 des recettes de fonctionnement : - 2.50% ou -1 663 379 €. Cette projection financière confirme pour 2026 que notre commune ne dispose plus de sa dynamique fiscale puisqu’elle subit au travers de la loi de finances pour 2026 une baisse des allocations compensatrices des locaux industriels (-1.226ME€), ainsi qu’une baisse de sa fiscalité reversée par la Communauté Urbaine de Dunkerque dans le cadre du PFFS 2021-2026 (-0.978 ME). Les produits des services proposés à l’usager ne peuvent en aucun cas compenser cette perte de recettes en fiscalité à hauteur de 3.145 ME. Cette évolution de nos recettes de fonctionnement est à mettre en relation avec l’évolution de nos dépenses de manière à établir les perspectives d’évolution de nos épargnes et de notre enveloppe d’investissement. Total des dépenses réelles de fonctionnement : 59 400 845 €. Soit une évolution des dépenses de fonctionnement inférieure à l’inflation puisqu'elle s’établirait à + 0.69 % ou + 409 542 € si l’on compare les BP 2025 et 2026 « hors masse salariale » et « hors provisions pour risques et charges », la commune affiche une diminution de ses dépenses de fonctionnement à hauteur de -0.947 ME ou -3.41%. Pour contenir les dépenses réelles de fonctionnement, un effort sur le chapitre 011 a été demandé à l’ensemble des directions dans une logique d’optimisation de leurs dépenses 2026 tout en proposant le même niveau de services à la population. Il leur a également été demandé de stabiliser, dans la mesure du possible et après une analyse fine et critérisée des besoins des associations, les montants par commission des subventions 2026. Perspectives d’évolution du chapitre 011 — charges à caractère général. Notre objectif pour 2026 est de maintenir le même niveau de prestations à la population tout en absorbant des hausses imposées
80 par une inflation moyenne des prix autour de 1.3%’ainsi que des hausses circonstanciées suite au sinistre de Sportica (contrat d’assurance pour 950 K€). Ces hausses sont atténuées par la baisse du budget « fluides » de -43% ou -1.5 ME suite aux nouveaux marchés publics pour le gaz et l’électricité. De BP 2025 à BP 2026, le chapitre 011 diminue de 4.04 % ou -519 KE. Perspectives d’évolution du chapitre 65 — autres charges de gestion courante. Depuis le changement de nomenclature comptable au 1% janvier 2024, la dotation versée à la Régie Gravelinoise des Équipements de Sports et de Loisirs ainsi que les subventions exceptionnelles
connues au moment de la préparation budgétaire sont inscrites au chapitre 65. Le chapitre 65 serait à hauteur de 9 645 842 €. De BP à BP, le chapitre 65 est en hausse de +816 KE soit +9.24% dont : +416 790 € de subvention au CCAS, +70 000 € à l’association « Atouts Ville », +50 000 € pour l’association « les moussaillons »,+23 000 € pour l’association « Groupe Pascal », +96 200 € pour les associations sportives, +11 415 € pour les petites associations, +12 500 € pour les dispositifs et primes d’installation pour les médecins, +168 845 € pour les autres charges de gestion courante des services. De BP à BP, le chapitre 67 — charges spécifiques diminue de 4 423 € soit -21.60%. Perspectives d'évolution du chapitre 014 — atténuation de produits. FOCUS sur les prélèvements sur la fiscalité. Au total, sur la période 2013-2026, les prélèvements sur la fiscalité représentent la somme considérable de 73.192 ME contre 67.621 ME en 2025. Ce qui fait un écart d’un peu moins de 6 millions entre 2025 et 2026 donc on a une augmentation exponentielle des prélèvements de l’Etat et des ponctions sur nos recettes. Pour conclure sur la section de fonctionnement, tous nos efforts pour contenir les dépenses de fonctionnement ne peuvent effacer ces prélèvements sur la fiscalité (FNGIR, CRFP, FPIC) qui représentent, pour 2026, 5.6 ME soit 9.38% des dépenses totales de fonctionnement. La commune vous présente donc un budget prévisionnel 2026 avec une hausse contenue de ses dépenses de fonctionnement (+0.69% ou +410 KE) et une baisse conséquente de ses recettes (- 2.50% ou -1.663 ME) liée à la stricte application de la loi de finances et du PPFS 2021-2026, ceci provoquant une dégradation des capacités d’autofinancement de la commune pour 2026. Perspectives d’évolution de l’épargne brute et l’épargne nette. Au BP 2026 épargne brute : 5,5 ME, épargne nette : 3,3 ME. La section d’investissement. Des recettes d’investissement qui se composeraient à hauteur de 10.792 ME avec un emprunt de 4.145 ME, une épargne brute de 5.545 ME, un FCTVA à hauteur de 0.551 ME, des cessions pour 0.247 ME et des subventions pour 0.274 ME sachant que sur les subventions il y a des subventions qui seront reportées en 2026 (reports 2025 et antérieurs) à hauteur de 1 251 455 €. Perspectives de la dette communale. Avec un emprunt à hauteur de 4 145 000 € nous aurions un encours de la dette au 31/12/2026 à 21 753 622 € et le nombre d’années d'Epargne Brute nécessaires au remboursement de la dette serait de 3,74 années. Le besoin de financement. Depuis de nombreuses années, la commune stabilise son besoin de financement. Compte-tenu de son fonds de roulement disponible, la commune a limité son emprunt à 3.2 ME sur l’exercice 2025 pour un BP initialement prévu à 6.2 M€. En 2026, les taux bancaires « fixes » devraient se situer entre 3% et 3.5 % pour les emprunts sur 15 ans. Ce qui nous permet d’avoir un Plan Pluriannuel d’investissement relativement conséquent puisqu'il s’établirait à 8.506 ME, avec sur le BP 2026, les primes d’installation pour les médecins 100 000 €, Acquisitions de matériels pour l’ensemble des Services (Hors Services Techniques) 875 815 €, Marchés à bons de commande 789 000 €, Mise en accessibilité des bâtiments communaux programme AdAP 34 000 €, Mise aux normes / en sécurité des bâtiments communaux 1 208 000 €, Acquisition de matériels / matériaux pour les services Cadre de vie - Parcs & Jardins/Voirie et les Ateliers Municipaux 117 700 €, Remplacement / remise en état de véhicules 175 000 €, Les autres opérations 1 606 300 €, Construction de la salle évènementielle 3 600 000 €. Ressources Humaines Au 31/10/2025, nous avions 527 ETP si nous ne prenons que les titulaires. Si nous prenons : titulaires+ non titulaires permanents+ non titulaires non permanents, nous arrivons à un total de 606 ETP. La durée effective du travail est fixée à 38 h 20, le nombre
81 de jours de RTT pour un agent à temps complet est de 20 jours. Evolution prévisionnelle des effectifs et dépenses du personnel. L'orientation budgétaire pour le BP 2026 porte la masse salariale à un montant de 32 546 115 €. Ce montant tient notamment compte des impacts des décisions nationales sur le budget 2026 avec l’augmentation du taux de la CNRACL de 3 points, pour un montant de 400 000 € ainsi que la mise en place obligatoire, dans le cadre de la protection sociale complémentaire, d’une participation santé pour les agents de la collectivité à hauteur de 25 € par mois, par agent, ce qui représente un montant de 110 000 €, soit un total de 510 000 €. Avant de vous laisser la parole chers collègues afin de débattre sur ce rapport, je souhaiterai féliciter le travail de la Direction des Finances pour la réalisation de ce document très complet et toujours très lisible et compréhensible, je pense qu’on peut l’applaudir.
Monsieur le Maire: Merci Mr VEYER, c’est la Saint Julie aujourd’hui... Mais c’est l’anniversaire de Cédric LIAGRE également, voilà... Bien, est-ce que vous souhaitez vous
exprimer ?
Monsieur GARDES : Merci Monsieur le Maire, merci chers collègues pour cette présentation, effectivement merci aussi aux services de la Direction Financière qui ont préparé ce document technique très complet. Juste en préambule, on s’abstiendra justement sur le document technique : « Règlement budgétaire et financier » point 57, effectivement on veillera surtout à son application. Voilà le détail technique en début de mandat de ce document financier, on s’abstient dessus. Sur le fond de ce sujet, vous avez très bien rappelé effectivement le contexte, et il est rappelé dans le document, on a un contexte national avec plus de 3 200 milliards de dette. C’est le fruit de politiques de Gouvernements successifs depuis 2012, notamment Socialistes puis Macronistes, qui a priori «n’ont pas fait le job » pour parler de façon assez directe au niveau national. Cela a des implications, vous en parliez à l’instant, chers collègues, sur le sujet qui nous concerne ici pour la commune. Si on descend, parce qu’on ne va pas faire ce soir le débat sur le budget national, si on descend au niveau de la CUD, on peut s’étonner aussi de l’entêtement de son Président et de son exécutif à s’endetter sans compter, à compter sur le futur pour voir la résorption de cette dette, et ce qui a été dénoncé par les services régionaux. C’est aussi un étonnement au niveau de la CUD et puis pour descendre au sujet qui nous intéresse à Gravelines, effectivement on partage cette inquiétude sur une situation particulièrement contrainte avec, il est vrai, des dépenses qui sont globalement maîtrisées, c’est favorisé par le budget exceptionnel dont bénéficient les Gravelinois à Gravelines grâce à la contribution de nombreuses entreprises sur le territoire. Mais au-delà de ces dépenses globalement maîtrisées, il y a une dynamique des recettes qui s’essouffle. Vous l’avez très bien dit, il y a une fiscalité propre sur laquelle on peut de moins en moins compter: il y a la contribution de la CUD, enfin les recettes par la CUD et tout cela est équilibré par des recettes exceptionnelles mais qui comme leur nom l’indique sont exceptionnelles. Cela donne un contexte qui effectivement nous inquiète suite à l’étude de ce document pour notre groupe « Rassemblement pour Gravelines ». Il nous inquiète parce qu’il implique de prendre des décisions fortes sur ce budget, non seulement pour faire en sorte qu’année après année, comment dire, on se prémunisse de ces contraintes successives, mais non seulement il faut se contenter de cela, mais il faut avoir une vraie stratégie offensive, je dirais, pour faire face aux chocs qui arrivent. Des chocs qui sont, je l’ai dit, nationaux, des chocs aussi d’une politique incompréhensible de la CUD je l’ai dit aussi, mais chocs du coup pour lesquels il faut trouver des solutions ici à Gravelines. C’est loin d’être évident et vous le savez très bien, Monsieur le Maire, avec l’expérience que vous avez dans votre fonction. Mais voilà, nous avons cette inquiétude et nous ne voyons pas dans ce document pour l’instant la stratégie qui va nous sortir de cette situation, non seulement pour tracer la perspective de cette année mais pour tracer la
82 perspective au moins du mandat et la perspective de l’avenir et d’un service de la municipalité pour les Gravelinoisés et les Gravelinois qui soit maintenu. Pour ces raisons, nous avons des réserves et une inquiétude. À titre d’exemple, pour terminer je dirais qu’effectivement on comprend tous et on l’a compris dans votre exposé, chers collègues, qu’au niveau des effectifs, il y a des arbitrages à faire, ils sont permanents, ils ne sont pas faciles aussi parce que les effectifs de la mairie, les agents de la mairie, nous l’avons dit pendant la campagne, c’est le cœur battant du service qu’on apporte aux habitants mais ces arbitrages devront se faire en fonction des priorités que nous nous fixons justement pour ce mandat et que nous nous fixons en termes de politique pour notre ville, je pense notamment à la sécurité. Une maitrise de la masse salariale, comme c’est dit dans le document, peut-être une baisse finalement des effectifs pour parler de façon plus directe, ne devra pas aller avec une baisse d’efforts sur ces priorités, encore une fois sur la sécurité, mais il y en a d’autres, sur le cadre de vie. Voilà ce qu’on pouvait dire sur ce document et évidemment nous aurons le vote du budget à venir d’ici fin avril. Nous pourrons de nouveau nous exprimer et surtout voter en fonction du budget qui sera présenté au conseil municipal, merci de votre attention.
Monsieur le Maire : Merci quelques mots à mon tour. Sur l’historique de la dette nationale à laquelle il a été fait allusion, elle a concerné tous les Gouvernements, il faut remonter à 1974, y compris des formations politiques dans lesquelles, vous y avez siégé, dont vous avez appartenu... Donc si on commence à rentrer dans ce débat sur les responsabilités de la dette nationale.
Monsieur GARDES : Auxquelles je n’appartiens plus.
Monsieur le Maire: Oui mais il n’y a pas si longtemps vous y siégiez encore. Donc la mémoire, c’est important lorsqu’on fait de la politique. Tous les Gouvernements ont amplifié la dette, plus encore ces derniers temps puisqu’il y a eu des décisions, que je conteste, de suppression de recettes. Lorsqu’on supprime la taxe d’habitation, on est tous content de ne plus la payer mais ce sont 22 milliards d’euros de recettes qui ne rentrent plus dans les finances de PEtat. Pour compenser les communes, on a pris j’étais hier au Département, on a pris le foncier du Département, on a transféré aux communes pour compenser cette suppression de la taxe d’habitation, et aujourd’hui c’est le Département qui se retrouve en très très grande difficulté. Sur un budget de plusieurs milliards on a du mal à dégager 50 ou 70 millions, on en est là au niveau du Département. Et tous les Départements sont dans cette situation, certains sont proches du dépôt de bilan, de la mise sous tutelle préfectorale. Donc cette décision de suppression de la taxe d’habitation que vraiment je mets en exergue car elle a des conséquences multiples et forcément on se rend compte, à un moment donné, qu’il manque des recettes et bien comment on fait ? On va chercher les recettes sur les territoires industriels et c’est là qu’on arrive à la CUD : - 15 millions et demi de recettes pour la CUD, - 1 300 000 € pour nous. Mais tout cela vient en plus de ce qui a déjà été prélevé et parallèlement à cela, cela peut sembler logique on nous demande à nous, territoire industriel, commune industrielle, donc ce ne sont pas 50 000 communes : c’est Gravelines, Grande-Synthe, globalement Loon-Plage d’aller aider à la péréquation communautaire. Donc on a un double effet que je n’ai jamais imaginé puisque moi j’ai connu la fin de la Taxe Professionnelle lorsque je suis devenu Maire, nous étions dans une dynamique : on votait le taux de TP, on votait le taux de taxe foncière et on votait le taux de TH. Aujourd’hui, on ne vote plus que le taux de taxe foncière. On s’est engagé à ne pas y toucher parce qu’on ne veut pas non plus pénaliser les propriétaires. Voilà donc on a adapté finalement notre train de vie aux revenus que nous avions mais c’est vrai que je vous le dis comme je le pense quels que soient les Gouvernements qui sortiront des urnes l’année
83 prochaine, financièrement ils seront confrontés à une réforme fiscale indispensable. La question c’est quel niveau cela touchera ? Comment on organisera cela ? Mais ce sera un vrai sujet. D’autres pays ont réussi à le faire donc cela ne paraît pas impossible même si c’est vrai que notre niveau d’endettement est préoccupant, tous les économistes le disent et ce, quelles que soient les formations politiques. Pour ce qui est de notre commune, la chance que nous avons, c’est lié au travail qu’on a fait, la dette a baissé. On a baissé considérablement la dette, on était à 45 millions de dette en 2001, on est à 17 ou 18 millions aujourd’hui. Bien évidemment on a des investissements à refaire, il faut reconstruire Sportica donc c’est là où il faut une intelligence collective en termes de recherche de subventions, et surtout la maîtrise des dépenses de fonctionnement et nous avons toujours le débat avec notre compagnie d’assurances la SMACL sur le montant final de l’indemnisation que nous aurons par rapport à l’incendie de Sportica. Bien évidemment, comme je l’ai souvent dit publiquement le chiffre peut aller de 40 millions d’euros (hypothèse basse) à 80 millions d’euros (hypothèse haute), donc c’est vrai qu’entre deux cela fait quand même quelques dizaines de millions. On est mobilisé, on a pris un avocat et c’est vraiment un enjeu important pour notre commune car nous souhaitons retrouver les facilités que nous avions avec cet équipement que ce soit sur le complexe multisports, que ce soit sur le complexe aquatique que je souhaiterais voir porter par l’intercommunalité car même si on veut toujours tout pour Gravelines. À un moment donné, dans nos équipements il y a aussi des territoires des communes avec des habitants des communes voisines. Il me semble logique que voilà, comme je dis. souvent, dans la piscine de Sportica il n’y avait pas que des Gravelinois, il y avait des amis Grand-Fort-Philippois, des amis Loonoiïs, des Bourbourgeois donc à un moment donné cela me paraît logique que tout cela soit porté à l’échelle de l’intercommunalité avec l’aide de la CUD), cela c’est aussi la demande que j’ai faite au Président VERGRIETE. Félicitations aussi à mon tour pour le travail de Julien VEYER Adjoint aux Finances, et aux services financiers et la Direction Générale des Services, on va maintenant préparer le Budget Primitif que nous voterons à la fin du mois. Donc il faut absolument voter le budget avant la fin du mois d’avril Voilà, mes chers collègues,
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Monsieur le Maire : Nous avons une motion que j’ai souhaité rajouter. Un sujet important une entreprise de Gravelines, HSWT France S.A.S. qui a eu, comme vous le savez, un incendie sur son site, un peu avant les élections municipales. Cet incendie, bien évidemment, perturbe la trésorerie de l’entreprise qui se portait bien sur le ler trimestre. J’ai rencontré les dirigeants de HSWT et je vous propose donc cette motion de manière à sensibiliser l'Etat, la Région, la CUD sur la nécessité de se mobiliser car il y a une centaine de salariés et aussi une dizaine de Gravelinois, si mes informations sont justes. Il y a un sujet de trésorerie c’est une entreprise qui avait déjà été aidée car initialement vous vous souvenez c’était Euro Aspartame, ils ont vendu à Hyet Sweet. Hyet Sweet qui a eu des difficultés et HSWT un fonds Néerlandais est arrivé pour les aider, mais c’est un fonds d’investissement, donc on a du mal à savoir s’ils vont revenir au capital ou pas. C’est un peu l’inquiétude que moi, je perçois dans ce dossier. Donc demain je vois le Sous-Préfet de Dunkerque et je lui ai demandé de faire une table ronde avec tous les services et donc je souhaiterais qu’on puisse voter cette motion de soutien. Déjà dans le cadre de mes fonctions de Président du Syndicat de l’Eau du Dunkerquois j’ai demandé à ce que la facture d’eau potable, l’eau industrielle, il y ait des délais qui soient mis en œuvre, qu’on n’assigne pas l’entreprise au paiement de ses factures d’eau, c’est un levier mais il est faible. On parle en millions d’euros de trésorerie qu’il faut mobiliser, une centaine de salariés, vous
84 imaginez, les compteurs tournent vite, surtout lorsque la valeur ajoutée de la production n’est plus celle qui existait précédemment. Monsieur WILMOT, quelques éléments sur cette motion.
Monsieur WILMOT : Effectivement, nous avons rencontré l’entreprise HSWT qui nous a relaté comment s’est passé malheureusement cet incendie qui a eu lieu le 15 mars, effectivement dans la presse il y a eu peu d’articles dans la mesure où ils étaient plutôt sur un autre évènement qu’on connaît tous. On les a rencontrés récemment, ils nous ont expliqué leurs difficultés. L’usine tourne toujours. Comme ils tournent toujours ils n’ont pas de chômage technique. En quelques mots c’est la 1°® partie du procédé de la fabrication d’aspartame qui a brûlé, ils peuvent continuer à travailler s’ils font rentrer le produit préparé dans cette 1°® partie. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui pour autant, comme ils ne vendent pas de produit, les difficultés financières sont là. Il faut qu’on trouve effectivement des solutions. Alors demain on sera autour de la table avec le Sous-Préfet, l’Etat et les organes qui peuvent peut-être nous aider mais la situation est vraiment critique pour la société, alors une motion que je vous invite à voter pleinement et que je vais vous lire.
K. MOTION :
59. Motion de soutien à HSWT :
Monsieur Daniel WILMOT, expose au conseil municipal que :
Considérant l’incendie survenu le 15 mars sur le site de la société HSWT, acteur
économique implanté sur le territoire en zone Leurette, spécialisé dans la production d’aspartame de haute qualité pour les industries agroalimentaire et pharmaceutique,
Considérant les conséquences humaines, économiques et industrielles de cet événement pour les salariés, leurs familles, ainsi que pour l’ensemble du tissu économique local,
Considérant l’importance de cette entreprise dans la dynamique d’emploi du territoire, avec près de 100 salariés,
Considérant que les circonstances précises de cet événement font l’objet d’analyses en
cours,
Exprime sa pleine solidarité à l’égard de la direction, des salariés et de l’ensemble des partenaires de la société HSWT, durement touchés par cet événement et qui ont su s’adapter rapidement pour maintenir l’activité.
Salue l’engagement de l’ensemble des acteurs mobilisés pour maîtriser l’incendie et sécuriser le site. L'entreprise assure par ailleurs qu’aucun impact sur l’environnement n’a été constaté à la suite de l’incident.
Réaffirme son attachement au maintien de l’activité économique sur le territoire et à la
préservation des emplois,
Soubhaite que toutes les conditions soient recherchées pour permettre à la société HSWT de poursuivre son activité, notamment en facilitant l’approvisionnement en matières premières indispensables à son processus de production,
85 Invite l’État, la Région et la Communauté urbaine, dans le cadre de leurs compétences respectives, à examiner et à mobiliser l’ensemble des dispositifs d’accompagnement susceptibles de soutenir la relance et la pérennité de l’activité de l’entreprise, en lien avec les partenaires concernés. La Ville de Gravelines prendra toute sa place dans cette démarche.
Monsieur le Maire : Merci, Mr WILMOT, des observations sur cette motion ? Tout le monde
est favorable ? Merci.
Le Conseil Municipal,
-_ Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
- _ Approuve cette motion ;
- ADOPTE À L’UNANIMITE.
KRKKKEKEREEE
Monsieur le Maire : Nous arrivons au terme de notre ordre du jour, il me reste à vous remercier, merci encore à toutes et à tous. On pourra peut-être encore profiter de quelques rayons de soleil, bonne soirée, merci.
La séance est levée à 20 h 00
Présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 Juin 2026
ulien VEYER
Mis en ligne sur le site de la Villele 2? 5 JUN 2076
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