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Procès Verbal - 1812009
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1812009)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCÈS VERBAL
nu DU CONSEIL MUNICIPAL
LR 2 hi. 2: iQ LUNDI 22 JUILLET 2024 À 19H30 - SALLE DU CONSEIL
Le lundi 22 juillet 2024 à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la commune dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous La présidence de Madame Edith
RUCHON, Maire.
Date de convocation : jeudi 22 juillet 2024
Nombre de membres en exercice : 19
PRESENTS: Mme RUCHON Edith, Maire. M. ORENGIA Alain, Mme CAMUS Katy, Mme GATET Fanny,
M. AUTISSIER Bertrand, Mme TONOLI Eliane, M. PACITTI Jacques, Mme BIEUVELET Laetitia, Mme
CHAVASSE Danielle, M. RIGOUDY Daniel, M. LAROSE Didier, M. BOITON Roger
ABSENTS _EXCUSES : Mme BURGAUD Véronika (pouvoir donné à Mme GATET Fanny), M.
MARTICORENA Jean-Claude (pouvoir donné à M. AUTISSIER Bertrand, Mme JACQUET Henriette
(pouvoir donné à M. RIGOUDY Daniel, M. LEFAIVRE Pierre-Gilles (pouvoir donné à M. BOITON Roger),
ABSENTS: M. LEICHER Jean-Luc, M. PEYRE Bernard, M. GROS Gérémy.
SECRÉTAIRE: M. AUTISSIER Bertrand
Le quorum étant vérifié, La séance est ouverte.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 mai 2024 : Adopté à l’unanimité
Procès-verbal du Conseil Municipal du 17 juin 2024 : Adopté à l’unanimité
2024-42 - PERSONNEL COMMUNAL - CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION POUR
LES DOSSIERS DE DÉPART EN RETRAITE
NOTE DE SYNTHÈSE
Par délibération du 13 octobre 2022 (modifiée Le 30 novembre 2023), Le conseil d'administration du
CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement (cf. projet de convention joint) avec
notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :
e 500€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (sans APR préalable)
e 250€ pour la réalisation complète d’un dossier de liquidation (avec APR, DAP ou
liquidation partielle préalable)
e 250€ pour la réalisation d'un dossier de liquidation partielle dans le cadre d'une
retraite progressive
e 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu’un an avant le départ
effectif de l’agent PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 22 juillet 2024
+ 125€ pour DAP en contrôle
+ 250€ pour la réalisation d’un dossier d’APR (études préalables à la liquidation qui
facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l'agent et
fiabilise Le compte individuel retraite)
° 250€ pour Le contrôle du dossier avant liquidation
° 125€ pour le contrôle d'un dossier de liquidation partielle dans Le cadre d'une retraite
progressive
° 125€ pour Le contrôle d’une estimation de pension
e 250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au
régime général.
ILest rappelé l'étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation
des comptes individuels retraite :
+ L'information aux collectivités sur la réglementation; animation de séances
d’information et publication des notes d’information de la CNRACL
e Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite
° Laréalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite :
e Le conseil sur la constitution des dossiers
e Le contrôle et le suivi des dossiers:
Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :
Retraite normale (âge légal)
Pension de réversion
Limite d'âge
Parents de 3 enfants
Catégorie Active
Conjoint invalide
Enfant invalide
Fonctionnaire handicapé
LORS
KO
KO
KO
KO
K
Vérification des dossiers préalables à la retraite
“ Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)
" Estimation indicative Globale
=“ Dossiers de demande d'avis préalables
Validation de service
Ÿ” Régularisation de cotisation
Ÿ” Rétablissement au régime général PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL = Lundi 22 juillet 2024
e La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation,
et demande d’avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel
Retraite.
La collectivité s’engage à adresser Les demandes d'études de dossiers de liquidation dans un délai
raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres.
Toute demande d’APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l'agent.
Un formulaire de saisine complétée et signée (modèle joint) devra être rempli par La collectivité en y
joignant toutes les pièces demandées :
La collectivité s'engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de
sa mission.
La collectivité et Le Centre de gestion s'engagent à utiliser la plate-forme PEP'S de La CNRACL pour
tous les processus dématérialisés.
Le CDGS38 vérifie La qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité.
Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l'attribution des droits au regard de la
réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne
saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit.
Le Centre de gestion de l'Isère assure une mission de contrôle, d’aide et de conseil à La collectivité
qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation
administrative de ses personnels.
ILest proposé au conseil d'approuver l’adhésion de la commune à ce service et d’autoriser le Maire
à signer la convention correspondante, telle que proposée par Le CDG38.
VU la convention proposée par le Centre de Gestion de l'Isère
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’'UNANIMITÉ
APPROUVE la convention avec le centre de gestion de l'Isère pour la gestion des dossiers de départ
enretraite,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention et tout document afférent à la présente
délibération.
Madame la Maire explique le contenu de cette convention et les occasions de l'utiliser le cas
échéant. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 22 juillet 2024
2024-43- PERSONNEL COMMUNAL - CRÉATION DE POSTES POUR LA RENTRÉE
SCOLAIRE
Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer différents postes afin de
faire face au besoin de personnel à l’école Paul Vincensini.
POSTE N°1 - AGENT D'ENTRETIEN ET PÉRISCOLAIRE
Grade : Adjoint technique
Temps de travail : Temps non complet (35/35°7°)
Motivation de la création de poste : Renouvellement d’un poste déjà existant à l'heure actuelle.
POSTE N°2 - AGENT D'ENTRETIEN ET PÉRISCOLAIRE
Grade : Adjoint technique
Temps de travail : Temps non complet (28/35°°)
Motivation de la création de poste : Renouvellement d’un poste déjà existant à l'heure actuelle.
POSTE N°3 - ATSEM
Grade : ATSEM ou Adjoint technique
Temps de travail : Temps complet
Motivation de la création de poste: L'ouverture d’une classe supplémentaire à l’école Paul
Vincensini impliquera d’avoir une ATSEM supplémentaire à temps-plein contre un mi-temps
actuellement.
VU:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
° La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 34,
CONSIDÉRANT:
° Les besoins en personnel pour assurer Le bon fonctionnement des services communaux de
l’école Paul Vincensini,
+ La décision de l’ouverture d’une nouvelle classe nécessitant du personnel supplémentaire
pour assurer l'encadrement des enfants,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, AVEC 15 VOIX POUR
ET UN NON-VOTANT (Mme BIEUVELET LAETITIA)
DÉCIDE les ouvertures de postes telles que décrites ci-dessus,
DIT que ces postes seront intégrés aux cadres d'emploi d’adjoint technique ou ATSEM selon les
profils,
DIT que la rémunération sera fixée conformément aux indices et échelons en vigueur pourles cadres
d'emplois des adjoints techniques territoriaux et ATSEM,
4 PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 22 juillet 2024
DIT que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du poste créé seront inscrits au
budget de l'exercice en cours et des exercices futurs,
AUTORISE Madame la Maire effectuer toutes Les démarches nécessaires pour pourvoir ce poste, y
compris le lancement des procédures de recrutement et la signature des contrats correspondants.
Échanges :
Madame la Maire expose les raisons de la création de ces postes. Elle explique également les
réorganisations nécessaires sur le personnel de l’école suite à l’ouverture d’une 8?"° classe.
2024-44- RÉNOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI -
VALIDATION DE L'AVANT-PROJET DÉTAILLÉ
NOTE DE SYNTHÈSE
La commune a engagé des études depuis 2023 afin de réaliser la rénovation thermique du groupe
scolaire Paul Vincensini, bâtiment soumis au décret éco-énergie tertiaire.
Un marché de maïtrise d'œuvre a été mis en place avec deux phases distinctes :
+ Une tranche ferme: Diagnostic du bâtiment avec préconisation de travaux et enveloppe
budgétaire prévisionnelle.
e Une tranche optionnelle de maitrise d'œuvre des travaux allant de l’Avant-Projet Détaillé
(APD) aux phases de réception et GPA (AOR - GPA)
La tranche ferme du marché a été réalisée par le Maître d'œuvre {Cabinet COSTE et PERCHE en
groupement de commande avec BARRIOS Architecture) entre Septembre 2023 et Mars 2024.
À l'issue de cette phase, la commune a décidé d’affermir la tranche optionnelle du marché.
L'équipe de Maîtrise d'œuvre a réalisé Les documents de l’Avant-Projet Détaillé (APD) qui permet de
présenter plus précisément les postes de travaux et Les coût associés.
L'ensemble du programme de travaux proposé permettra un gain énergétique de 58% avec Le
traitement des postes suivants (l'extension de l’école n’est pas incluse dans ce programme car déjà
efficace en termes de dépenses énergétiques) :
e Lotmenuiseries : 328 A0C0€ HT
e Lot cloisons sèches : 205 S0O0€ HT
+ Lot ventilation (chauffage) : 171 933,37€ HT
+ Lot ventilation (ventilation) : 159 715,68 € HT
Le montant du marché s’élève à 865 949,05 € HT
Madame La Maire propose au Conseil Municipal de valider l’Avant-Projet Détaillé afin que la maîtrise
d'œuvre puisse poursuivre sa mission.
VU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 22 juillet 2024
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
suivants,
« Le Code de La commande publique et notamment ses articles L.2410-1 et suivants,
e La délibération n° 2023-34 en date du 17 juillet 2023 ayant approuvé Le marché de maîtrise
d'œuvre pour la rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini,
° La présentation de l’Avant-Projet Détaillé (APD) établi par Le maître d'œuvre, en date du 8
juillet 2024
CONSIDÉRANT
+ Que l'Avant-Projet Détaillé (APD) présenté par Le maître d'œuvre décrit de manière précise
les caractéristiques techniques, architecturales et financières du projet de rénovation
thermique du groupe scolaire Paul Vincensini
+ Que l'APD constitue une étape essentielle avant Le lancement de la phase de consultation
des entreprises pour la réalisation des travaux,
°« Que le projet de rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini répond aux
besoins identifiés par la commune et qu’il est nécessaire d’agir sur les consommations du
bâtiment afin de se mettre en conformité avec le décret éco énergie tertiaire.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'Avant-Projet Détaillé (APD) relatif au marché public de maîtrise d'œuvre pour le projet
de rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini, tel que présenté par le maître d'œuvre
(Cabinet COSTE et PERCHE - BARRIOS ARCHITECTURE)
AUTORISE Madame la Maire à notifier cette approbation au maître d'œuvre et à prendre toutes les
dispositions nécessaires pour la poursuite des démarches administratives et techniques liées à ce
projet.
AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents afférents à La validation de l'APD et à
engager La procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des travaux conformément
au Code de la commande publique.
AUTORISE Madame la Maire à solliciter l’ensemble des dispositifs de subventions et signer tous
documents afférents à ces demandes,
CHARGE Madame la Maire de rendre compte au Conseil Municipal de l'avancement du projet et de
tout élément nouveau pouvant affecter sa réalisation.
Madame la Maire expose au Conseil Municipal les éléments techniques du dossier et les différents
postes de travaux validés. PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lunaïi 22 juillet 2024
2024-45 - RÉNOVATION THERMIQUE DU GROUPE SCOLAIRE PAUL VINCENSINI -
AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE
NOTE DE SYNTHÈSE
La présentation de l’Avant-Projet Détaillé par Le Maître d'œuvre en juillet 2024 fait apparaître que
l'enveloppe de travaux nécessaires dépasse la somme initialement allouée à ce marché (jusqu’à
650 000 € HT). Cela s'explique principalement par des travaux supplémentaires nécessaires sur
l'isolation des plafonds qui ont été mis en évidence Lors du diagnostic et dont le coût est estimé à
205 900 €. L’enveloppe globale du marché de travaux s'élève à 865 949,05 € HT.
Le Maître d'œuvre, à la suite de cette hausse de l’enveloppe de travaux, a fait une nouvelle
proposition financière à la commune.
Proposition du marché initial
e Tranche ferme : 11 662,00€ HT
+ Tranche optionnelle : Taux de rémunération de 12,94% pour des travaux jusqu’à 650 000 € HT
Nouvelle proposition
+ Tranche ferme : 11 662,00€ HT
e Tranche optionnelle : Taux de rémunération global de 12,20%
Madame la Maire propose donc de passer le budget global de ce marché de maîtrise d'œuvre de
95 772,00 € HT à 117 192,00 € HT soit une hausse de 22,37 %. La Maîtrise d'œuvre réalisera
également pour Le compte de la commune les différentes Déclarations Préalables de travaux.
VU
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2121-29 et
suivants,
+ La délibération n° 2023-84 en date du 17 juillet 2023 ayant approuvé Le marché de maîtrise
d'œuvre pour la rénovation thermique du groupe scolaire Paul Vincensini,
+ le projet d'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation thermique du
groupe scolaire Paul Vincensini annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT
+ que cet avenant a pour objet l'augmentation du budget du marché de maitrise d'œuvre,
initialement fixé à 95 772,00 € HT, pour un nouveau montant de 117 192,00 € HT,
+ que cette augmentation est justifiée par Le traitement d’un poste de travaux supplémentaire
(isolation des plafonds) mis en évidence lors du diagnostic, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL - Lundi 22 juillet 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre pour La rénovation thermique du groupe
scolaire Paul Vincensini, portant Le montant du marché à 117 192,00 € HT
AUTORISE Madame la Maire à signer cet avenant ainsi que tous Les documents s'y rapportant.
CHARGE Madame la Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Échanges :
Pas d'échanges.
2024-46 - CR DES DÉCISIONS PRISES PAR MME LA MAIRE
VU Les articles L 2122-23 du CGCT,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-057 en date du 15 novembre 2021 confiant à
Madame la Maire des délégations,
LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE DES DÉCISIONS SUIVANTES
ENTREPRISE MONTANT (€ HT) OBJET
Signature du bail commercial avec Madame Audrey PELLET pour le
CŒUR 2 VILLAGE commerce « Cœur2 village » au sein du bâtiment de La Halle à compter du 01/07/2024
Signature de l’avenant au bail pour modification de La répartition BOULANGERIE FAYARD Ë 5 FANERARS ENS POUPEE + MES des surfaces et mise en place d’un espace de sous-location
Cloisons amovibles pour création d’une salle des professeurs à
MC2F 6 983,00 € , . . l’école Paul Vincensini
HUGLO LEPAGE 7 490,00 € % SARARERUN : MÉFQUNE "HARRIS dans Le cadre de la procédure
d’expropriation
ARPENTEURS 1 420,00 € Plan dedivision et plan topographique dans le cadre de La vente du
salon de coiffure
Échanges :
Pas d'échanges.
FIN DE LA SÉANCE À 21h00.
Mme la Maire, Le secrétaire de séance,
Edith RUCH N Bertrand AUTISSIER
| CARS ;