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Déliberation - 1963512
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Reventin-Vaugris.
Lien du pdf (Déliberation - 1963512)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le
| { EXTRAIT | ID : 038-213803364-20250415-CM 2025 24-DE
m DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ee, DU CONSEIL MUNICIPAL DE
renin-Vinyris REVENTIN-VAUGRIS
DÉLIBÉRATION : 2025-24
OBJET: GROUPEMENT DE COMMANDE - PASSATION D'UN CONTRAT DE PRÉVOYANCE
SÉANCE PUBLIQUE DU : LUNDI 14 AVRIL 2025
DATE DE L'ANNONCE PUBLIQUE ET DE LA CONVOCATION DES CONSEILLERS : JEUDI 10 AVRIL 2025
CONSEILLER EN EXERCICE : 18 - PRÉSENTS : 15 - VOTANTS : 16
NOM PRÉNOM p|#*|a| pouvoirÀ NOM PRÉNOM |P || A | POUVOIRÀ
RUCHON Edith X BURGAUD Véronika X
ORENGIA Alain x BOITON Roger X
CAMUS Katy X RUCHONE. BIEUVELET Laetitia X
GATET Fanny X CHAVASSE Danielle X
MARTICORENA Jean-Claude X RIGOUDY Daniel x
LAROSE Didier X JACQUET Henriette X
AUTISSIER Bertrand X LEFAIVRE Pierre-Gilles x
TONOLI Éliane x GROS Gérémy X
PACITTI Jacques x PEYRE Bernard X
P=Présent A.E=Absentexcusé A=Absent
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Bertrand AUTISSIER
NOTE DE SYNTHÈSE :
L’Agglomération souhaite négocier sa propre convention de participation en matière de prévoyance en plus
de celle proposée par Le CDG de l'Isère ou du Rhône.
Elle a proposé aux communes intéressées de s’associer à cette démarche.
Aussi, bien que les taux ne soient pas encore connus, les principaux avantages de ce contrat seront les
suivants :
-_ Des tarifs adaptés à la taille de la collectivité
- Des garanties de base qui sont ajustées sur Les textes en vigueur actuellement
- Un pilotage en direct avec l’assureur en fonction des données annuelles des collectivités (et non de
façon globale au niveau d’un CDG).
Pour l’aider dans cette mission, elle a confié une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage à ADICEO.
Le marché (1 lot) est prévu pour une durée de deux ans, reconductible quatre fois un an, afin d’avoir un suivi
fin et ajusté en fonction des mesures de prévention mais également pour avoir plus de visibilité suite au futur
changement de règlementation (lorsque l’accord collectif national de juillet 2023 sera transposé, la
prévoyance deviendra obligatoire pour les agents).
Vienne Condrieu Agglomération est le coordonnateur du groupement de commandes. Elle organisera la
consultation des entreprises. Chaque membre du groupement s’engage à exécuter son marché et à participer
à Le piloter chaque année afin de contenir Les évolutions d’absentéisme et donc de taux de cotisation.
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris — Tél : 04 74 58 80 17 - Mail : secretariat@mairiereventinvaugris.fr Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le ue
ID : 038-213803364-20250415-CM 2025 24-DE
Une convention constitutive du groupement de commandes, dont Le projet est joint à La présente délibération,
définit les conditions administratives et financières du fonctionnement de ce groupement.
IL convient ainsi de valider ces dispositions et d’autoriser Madame la Maire à engager les procédures
nécessaires pour adhérer à ce groupement de commandes.
VU :
e l’article L2113-6 du Code de la commande publique,
e le Code Général des Collectivités Territoriales,
e La convention constitutive du groupement de commandes proposée par Vienne Condrieu
Agglomération,
CONSIDERANT que Vienne Condrieu Agglomération propose à la Commune de Reventin-Vaugris d’adhérer
au groupement de commandes pour la conclusion d’un contrat de prévoyance,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE de l’adhésion de la Commune au groupement de commandes formé par Vienne Condrieu
Agglomération pour la passation d’un contrat de prévoyance.
AUTORISE Vienne Condrieu Agglomération à signer Le marché pour Le compte de La Commune.
AUTORISE Madame la Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente
délibération, notamment la convention constitutive du groupement.
Fait et délibéré, Les, jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le 17 avril 2025
Madame la Maire :
e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans un délai de deux mois à compter des formalités de publication Madame la Maire
et de transmission en Préfecture Edith RUCHON
Mairie de Reventin-Vaugris — 85 rue de la Mairie - 38121 Reventin-Vaugris - Tél: 04 74 58 80 17 - Mail: secretariat@mairiereventinvaugris.fr