Déliberation - Deliberations du 22 juin 2015

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Déliberation - Deliberations du 22 juin 2015 Document publié le Lundi 22 juin 2015 par la commune de Goulven. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 22 juin 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Jeunesse, DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

Fax : 02.98.83.56.29

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 11

votants : 11

Date de convocation :

13/06/2015

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2015

Délibération n° 14 /2015

OBJET :

SUBVENTIONS 2015 AUX

ASSOCIATIONS

Envoyé en préfecture le 03/12/2015

Reçu en préfecture le 03/12/2015

EXTRAIT Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2000641-20150622-14_2015B1S-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATÉ DU 22/06/2UTS5

L'an deux mille quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU,

Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS: MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-José ROSEC

Mr Régis FEGAR donne lecture du tableau des propositions de la commission de finances en matière de répartition des subventions aux associations. Les dossiers comportaient les bilans 2014, les budgets prévisionnels, les soldes des comptes bancaires. L’enveloppe du budget 2015 s'élève à 6 000 € dont 1 000 € ont permis d'organiser à Goulven le départ de la course TPLCL. L'association « La Côte des Légendes Accueille » ne sollicite pas l’aide financière de la Commune, prend à sa charge le paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et reverse à la commune une partie des sommes versées par les camping-caristes. Le principe d'accorder une subvention de 20 € par jeune pratiquant une activité non proposée à Goulven est maintenu. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité d'accorder les subventions suivantes :

- Amicale cycliste Goulven-Plouider : 250 €

- FNACA de la Côte des Légendes : 250 €

- Club de l’Amitié de Goulven : 300 €

- Comité d'animation de Goulven : 550 €

- APE de Goulven : 450 €

- Goulven Découverte, sentiers et patrimoine : 1 000 € (500 + 500 exceptionnellement pour

l'exposition de sculptures)

- RASED : 30 € (1€/élève)

- REP du Léon : 45 € (1,5 €/élève)

- Arz e chapelioù Bro Leon : 700 €

- Orgues en Finistère : 40 €

- Amis du vélo du pays de Lesneven pour TPLCL : 1 000 €

- Les gâs de Plouider : 160 €

- Velo sport plabennecois : 20 €

- Tennis club de Plouider : 140 €

- Lesneven-Le Folgoët Handball : 20 €

- Ploudaniel Handball : 20 €

- Basket club Le Folgoët : 20 €

- Twirling club de l’Even (Lesneven) : 20 €

- Stade lesnevien athlétisme : 60 €

- Théâtre “Brin de folie”, Le Folgoët : 20 €

- Association Française des sclérosés en plaque (Launaguet — 31) : 60 €

- Secours catholique, Lesneven : 60 €

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de RENNES - 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et de sa réception par le représentant de l’Etat.DÉPARTEMENT DU

FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

Fax : 02.98.83.56.29

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 11

votants : 11

Date de convocation :

13/06/2015

Date de publication et

d’affichage :

02/07/2015

Délibération n° 15 /2015

OBJET :

MISSION DE MAITRISE

D’ŒUVRE POUR

ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

Envoyé en préfecture le 16/07/2015

Reçu en préfecture le 16/07/2015

EXTRAIT Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAPFONS®1 2010700 16 PUISE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/06/2015

L’an deux mille quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de

GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.

Yves ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-José ROSEC

Monsieur Régis FEGAR rappelle au Conseil que le projet d’assainissement collectif peut être

subventionné à hauteur de 70% du montant des études et travaux. La question du

raccordement à la station de Plouider est toujours en cours ainsi que la participation

financière de l’entreprise Kouign Amann Berrou. Mr le Maire signale l’urgence à agir pour

certaines habitations du bourg. Mr Jean-Jacques LE BRAS soulève le problème des

raccordements qui ne seront pas réalisés (travaux coûteux chez certains particuliers) et la

répercussion qui s’ensuivra pour les finances communales. Le coût de l’opération est estimé

à 1,5 million d’euros. Une assistance technique est nécessaire pour la préparation du dossier

d’appel d’offres, le suivi du marché et des travaux jusqu’à l’étape de la levée des réserves.

La suite qui sera donnée au projet dépendra du résultat de cet appel d’offres. La durée

prévisionnelle des travaux serait de 11 mois et concerneraient les tranches 1 et 4 (Ty-Poas/le

Bourg et Kereloc)

La compétence « assainissement collectif » devrait devenir communautaire à partir de 2017.

Le conseil municipal est appelé à délibérer sur la proposition de maîtrise d’œuvre du bureau

DCI Environnement qui a déjà réalisé les études préalables. La mission consiste à préparer

les dossiers de consultation des entreprises, procéder à l’analyse des offres, au suivi du

marché, mener la direction de l’exécution des travaux et assister la commune dans les

opérations préalables à la réception des travaux. Le montant des honoraires s’élève à la

somme de 13 975 € HT soit 16 770 € TTC correspondant à un coût prévisionnel des travaux

de 1 120 000 € HT rémunéré au taux de 1.25%. Soumis au vote, les membres du Conseil

donnent à l’unanimité pouvoir au Maire pour signer une convention avec le cabinet DCI

Environnement concernant dans un premier temps la mission d’assistance au contrat de

travaux (2 175 € HT) et VISA (800€ HT). Cette dernière consiste dans la vérification de

l’ensemble des plans d’exécution des entreprises, vérification du respect des exigences

administratives, des fiches matériaux, de la fourniture du PPSP au coordonnateur hygiène et

sécurité, des formalités de déclaration des sous-traitants en cours de marché. L’objectif du

contrôle exhaustif des études d’exécution est de réduire les risques d’aléas et de litiges lors

de la phase de réalisation

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 16/07/2015

DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 16/07/2015

FINISTÈRE EXTRAIT |Afcnée

COMMUNE DE DU REGISTRE DES DÉLIBÉRA PONS 20780827 1 0TR0E GOULVEN DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/06/2015

Mairie 29890 GOULVEN L'’an deux mille quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

mu présidence de M. Yves ILIOU, Maire.

Tel : 02.98.83.40.69 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE

Fax : 02.98.83.56.29 DROFF et Régis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER,

mairie.goulven@wanadoo. Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, fr Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-José ROSEC

-000-

Mr Yves ILIOU informe le Conseil que pour permettre l’évacuation des eaux pluviales au

lieu-dit Kerfleuger il est nécessaire de traverser une propriété privée par des canalisations qui

Nombre de conseillers mèneront l’eau depuis la route qui doit être refaite jusqu’au ruisseau situé de l’autre côté. A

en exercice : 11 l’unanimité les membres du Conseil donnent pouvoir au Maire pour signer avec Mr Le

présents : 11 Vourc’h la convention de passage de la canalisation.

votants: 11

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Date de convocation : Maire de GOULVEN

13/06/2015

Date de publication et

d’affichage :

02/07/2015

Délibération n° 16 /2015

OBJET :

CONVENTION DE

PASSAGE

CANALISATIONS EAU)

PLUVIALES

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 16/07/2015

DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 16/07/2015

FINISTÈRE EXTRAIT Affiché le

COMMUNE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAAONS 20160877 0IRTE — DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/06/2015

L'an deux mille quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de

un. GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.

Yves ILIOU, Maire.

Tel:02.98.83.40.69 HrAJENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et

Fax :02.98.83.5629 Révis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE,

mairie.goulven@wanadoo.fr mes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

=0O0- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-José ROSEC

Mr Yves ILIOU expose que dans le cadre de la vente d’une propriété située à Croaz-Burzut

Nombre de conseillers (Mme Carmouet), l’acquéreur souhaite acheter un délaissé de voirie de 9m° cadastré A en exercice : 11 1544, A l'unanimité les membres du Conseil donnent un avis favorable à cette demande, les présents : 11 frais de notaire et de géomètre étant à la charge des pétitionnaires et le prix du mètre carré

votants : 11 restant fixé à 1,07 €.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Date de convocation : Yves ILIOU,

13/06/2015 Maire de GOULVEN

Date de publication et

d’affichage :

02/07/2015

Délibération n° 17 /2015

OBJET :

CESSION D’UNE

PARCELLE A CROA7Z-

BURZUD

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par Le représentant de l’Etat.Envoyé en préfecture le 16/07/2015

DÉP ARTEMENT DU Reçu en préfecture le 16/07/2015

FINISTÈRE EXTRAIT Affiché le COMMUNE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAPEE641-20150622-18_2015-DE

— DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/06/2015

L'an deux mille quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de

cmnus GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.

Tel: 02.98.83.40.69 ÉTAIJENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Fax :02.98.83.5629 Régis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE,

mairie.goulven@wanadoo.ff 1fmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux. |

-000- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-José ROSEC

Nombre de conseillers Mr Yves ILIOU informe le Conseil qu’il convient de modifier comme suit les crédits du en exercice : 11 budget primitif 2015 du lotissement de Gouerven en raison d’une régularisation des centimes pers il de TVA (0,16€). A l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident de modifier

comme suit les crédits du BP 2015 du lotissement de Gouerven :

c/658 : + 0,20 €

c/6045 : - 0,20 €

Date de convocation :

13/06/2015

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

_ Maire de GOULVEN

Date de publication et

d’affichage :

02/07/2015

Délibération n° 18 /2015

OBJET :

MODIFICATION

BUDGETAIRE

LOTISSEMENT DE

GOUERVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES — dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.Envoyé en préfecture le 16/07/2015

DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture le 16/07/2015

FINISTÈRE EXTRAIT |Afinée

COMMUNE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAPONS120750822 0TCE — DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/06/2015

L'an deux mille quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de

mn GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M.

Yves ILIOU, Maire.

Tel : 02.98.83.40.69 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et

Fax :02.98.83.5629 Répis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, mairie.goulven@wanadoo.f" nes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

-0O0- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-José ROSEC

Mr le Maire fait part au Conseil d’un courrier de la mairie de Lesneven sollicitant le

Nombre de conseillers paiement d’une somme de 58,10 € correspondant aux frais de TAP sur 14 semaines

en exercice : 11 (septembre-décembre 2015) pour un élève originaire de Goulven. À compter de la rentrée

présents : 11 2015-2016 ce service sera payant pour les élèves extérieurs à Lesneven et facturé aux votants : 11 familles dont les communes ne contribueraient pas financièrement au service. L’estimation pour une année scolaire s’élève à 149,22 €. A l’unanimité les membres du Conseil donnent un avis défavorable à cette demande au motif que la commune de Goulven a la capacité Date de convocation : d’accueillir cet enfant, que la participation aux TAP est facultative et que ceux-ci sont 13/06/2015 proposés gratuitement à Goulven. Mr Régis FEGAR informe que la CAF participe au financement des TAP à raison de 4,15€ de l’heure. Mr Yves ILIOU signale qu’il rencontrera Mr le Maire de Plouider et Mme le Maire de Lesneven pour évoquer la question des participations financières aux écoles publiques.

Date de publication et

d’affichage :

02/07/2015 , POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Délibération n° 19/2015

OBJET :

PARTICIPATION

FINANCEMENT DES TAF

ECOLE PREVERT

(LESNEVEN)

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa

publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Envoyé en préfecture le 16/07/2015

DÉPARTEMENT DU Reçu en préfecture te 16/07/2015

FINISTÈRE EXTRAIT |Aficnéie

COMMUNE DE GOULVEN DU REGISTRE DES DÉLIBÉRAZPKR%9%641-20150622-20_2015D-DE

— DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/06/2015

L'an deux mille quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de cn GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.

Tel: 02.98.83.40.69 ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Fax : 02.98.83.56.29 Répis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, mairie.goulven@wanadoo.fr fines Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

-0O0- SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-José ROSEC

Mr Régis FEGAR signale qu’une enfant de Goulven a participé à l’ ALSH de Treflez à raison Nombre de conseillers de 13 journées au cours de l’été 2014 et qu’une facture de 65€ a été adressée à la mairie de en exercice : 11 Goulven bien qu'aucune convention n’ait été signée avec la Commune de Treflez. La présents : 11 facturation a été faite sur la base de 5€/jour. Les membres du Conseil décident à l’unanimité votants : 11 de régler cette facture sachant que la participation communale à l’ALSH du centre socio- culturel de Lesneven et à celui de l’association « Familles de la Baie » s’élève à 13€ par enfant et par jour.

Date de convocation :

13/06/2015

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

. Maire de GOULVEN

Date de publication et

d’affichage :

02/07/2015

Délibération n° 20 /2015

OBJET :

PARTICIPATION ALSH

TREFLEZ 2014

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES — 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de j’Etat.DÉPARTEMENT DU

FINISTÈRE

COMMUNE DE GOULVEN

Tel : 02.98.83.40.69

Fax : 02,98.83.56,29

mairie.goulven@wanadoo.fr

-000-

Nombre de conseillers

en exercice : 11

présents : 11

votants : 11

Date de convocation :

13/06/2015

Date de publication et

d'affichage :

02/07/2015

Délibération n° 21/2015

OBJET :

Envoyé en préfecture le 16/07/2015

Reçu en préfecture le 16/07/2015

EXTRAIT Affiché le

DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS -20150622-21_2015D-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22/06/2015

L’an deux mille quinze, le vingt-deux juin à vingt heures trente, le CONSEIL MUNICIPAL de GOULVEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Yves ILIOU, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Yves ILIOU, Maire ; Jean-Jacques LE BRAS, Gilles LE DROFF et Régis FEGAR, adjoints; Mrs Christophe BODENNEC, Noël OLLIVIER, Vincent DENISE, Mmes Denise BARNIT, Katell LEFEVRE, Anne-Marie DESTOUR, Marie-José ROSEC, conseillers municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Marie-José ROSEC

Mr Yves ILIOU rappelle que jusqu’à présent, notre commune bénéficiait gratuitement des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour instruire les demandes en matière de droit des sols : permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables (avec et sans création de surface), certificats d’urbanisme (qu’ils soient de simples renseignements ou opérationnels).

Suite au désengagement des services de l’Etat, vu que le Code de l’urbanisme définit le Maire comme autorité compétente pour délivrer les actes liés à l’application du droit des sols et la possibilité d’en confier l’instruction aux services d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités, une consultation a été lancée et la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas a répondu en proposant d’assurer la prestation dans les conditions suivantes : | - L’instruction portera sur les déclarations préalables créatrices de surface et/ou se rapportant à un projet inscrit dans le périmètre ABF, les certificats d’urbanisme opérationnels (CUb), les permis de construire, de démolir et permis d’aménager. Le cahier des charges décrit précisément les missions assurées par le service instructeur. Le service instructeur apportera au personnel communal conseils et formation dans le cadre des actes qu’il aura la charge d’instruire.

- La mission d'instruction est établie pour une durée de 5 ans

- Le prix correspondant à cette mission sera établi chaque année à partir des éléments suivants : coût global du service, au prorata de la population DGF de la commune par rapport à la population du territoire de la CCPLCL connue à la date de facturation (soit 1743 € pour INSTRUCTION DU DROIT l’année 2015). Le prix de la prestation sera réévalué tous les ans et fera l’objet d’une DES SOLS facturation semestrielle. Cinq agents ont été embauchés dont deux seront chargés des

communes de la communauté de Lesneven. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent à l’unanimité pouvoir au Maire pour signer la présente convention.

POUR COPIE CERTIFIÉE CONFORME,

Yves ILIOU,

Maire de GOULVEN

Le Maire de GOULVEN informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de RENNES -— 3, contour Motte 35000 RENNES -— dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.