Procès Verbal - 1628842565 PV CONSEIL 13 AVRIL 2021

Documents similaires

Procès Verbal - 1684831014 PV CONSEIL 11 AVRIL 2023

Procès Verbal - 1628842596 PV CONSEIL DU 18 MAI 2021

Procès Verbal - 1628843798 PV Conseil Communautaire du 02 avril 20

Procès Verbal - 1713880168 PV CONSEIL 09042024

Procès Verbal - 1781186850 PV CONSEIL COMMUNAUTAIRE 28042026

unknown - Communauté de communes - Canaux et Forêts en Gâtin

Procès Verbal - 1628842473 PV CONSEIL 19 JANVIER 2021

Procès Verbal - 1736438491 PV CONSEIL 17122024

Procès Verbal - 1729261744 PV CONSEIL 24092024

Procès Verbal - 1704451501 PV CONSEIL 12122023

Procès Verbal - 1628842565 PV CONSEIL 13 AVRIL 2021 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Châtenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 1628842565 PV CONSEIL 13 AVRIL 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement, Bordereau de signature

PV CONSEIL 13 AVRIL 2021- LB

Signataire Date Annotation

pastell CC Canaux et forêts en

Gatiinais, CCCFG - Pastell 16/04/2021

Delphine COURBIER, CCCFG

- DGS 16/04/2021

Albert FEVRIER, CCCFG -

Président 18/04/2021 Certificat au nom de Albert FEVRIER (CC CANAUX ET FORETS EN GATINAIS), émis par Certinomis - AA et Agents, valide du 07 janv. 2020 à 08:51 au 06 janv. 2023 à 08:51.

CCCFG - Pastell

Dossier de type : CCCFG - Docs // CCCFG - Docs - Courriers PrésidencePage 1 sur 20

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 13 Avril 2021

Date de la convocation : 08 Avril 2021

Nombre de délégués

- en exercice : 56 - votants : 53 - présents : 43

L’an deux mille vingt et un, le 13 Avril, à 19 heures 00, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à la salle Blanche de Castille à Lorris, sous la présidence de Monsieur Albert FEVRIER.

Etaient présents : Madame Lysiane CHAPUIS, Monsieur Jean-Marc POINTEAU, Madame Emmanuelle PION, Monsieur François JOURDAIN, Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Hervé VASSEUR, Monsieur Christian CHEVALLIER, Monsieur Dominique DAUX, Madame Isabelle ROBINEAU, Monsieur Florent DE WILDE, Madame Danielle HURE, Madame Christiane FLORES, Monsieur Alexandre DUCARDONNET, Monsieur Pierre MARTINON, Monsieur Albert FEVRIER, Madame Nathalie BRISSET, Madame Valérie MARTIN, Monsieur Daniel TROUPILLON, Monsieur Philippe KUTZNER, Monsieur Pascal OZANNE, Monsieur Yves BOSCARDIN, Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Jacques HEBERT, Monsieur André PETIT, Madame Marie-Christine FONTAINE, Monsieur Philippe MOREAU, Monsieur Jean-Luc PICARD, Madame Maryse TRIPIER, Monsieur Philippe GILLET, Madame Stéphanie WURPILLOT, Madame Marie-Annick MARCEAUX, Monsieur François MARTIN, Monsieur Claude FOUASSIER, Monsieur Alain DEPRUN, Madame Bérengère MONTAGUT, Monsieur Patrice VIEUGUE, Monsieur Wondwossen KASSA, Madame Magali GOISET, Madame Evelyne COUTEAU, Monsieur Joël DAVID, Monsieur Jean-Marie CHARENTON, Monsieur Daniel LEROY, Madame Christiane BURGEVIN.

Absents excusés : Monsieur Jean-Jacques MALET donnant pouvoir à Madame Mireille SAVAJOLS, Monsieur Michel MAUFRAS donnant pouvoir à Monsieur Daniel LEROY, Madame Véronique FLAUDER-CLAUS donnant pouvoir à Monsieur Alain DEPRUN, Madame Christèle BEZILLES, Monsieur André POISSON donnant pouvoir à Madame Christiane BURGEVIN, Madame Corinne GERVAIS donnant pouvoir à Madame Valérie MARTIN, Monsieur Alain THILLOU donnant pouvoir à Monsieur André PETIT, Mme Marion CHAMBON donnant pouvoir à Monsieur Alain GERMAIN, Monsieur Thierry BOUTRON donnant pouvoir à Monsieur Albert FEVRIER, Monsieur Richard SENEGAS, Monsieur Yohan JOBET donnant pouvoir à Madame Bérengère MONTAGUT, Monsieur André JEAN donnant pouvoir à Monsieur Florent DE WILDE, Madame Mélusine HARLE.

Formant la majorité des membres en exercice

Secrétaire : Monsieur François JOURDAIN

Ordre du Jour :

1. Compte de gestion 2020 du budget principal de la Communauté de Communes 2. Compte administratif 2020 du budget principal de la Communauté de Communes 3. Compte de gestion 2020 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes 4. Compte administratif 2020 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes 5. Compte de gestion 2020 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes 6. Compte administratif 2020 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes 7. Compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes 8. Compte administratif 2020 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes 9. Compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes 10. Compte administratif 2020 du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes 11. Compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE Les Haies de la Communauté de Communes 12. Compte administratif 2020 du budget annexe ZAE Les Haies de la Communauté de Communes 13. Compte de gestion 2020 du budget annexe de l’office de tourisme

14. Compte administratif 2020 du budget annexe de l’office de tourisme 15. Affectation du résultat 2020 du budget principal M14 de la Communauté de Communes 16. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2021

16 Bis. Fixation des taux d’imposition pour la TEOM

17. Durée d’amortissementPage 2 sur 20

18. Autorisation de programme et crédits de paiements

19. Examen du budget primitif principal pour 2021

20. Affectation du résultat 2020 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes 21. Examen du budget primitif SPANC pour 2021

22.Affectation du résultat 2020 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes 23.Examen du budget primitif MSP pour 2021

24.Affectation du résultat 2020 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes 25. Examen du budget primitif ZAE de Bellegarde pour 2021

26. Affectation du résultat 2020du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes 27. Examen du budget primitif ZAE les Rosses pour 2021

28. Affectation du résultat 2020 du budget annexe ZAE Les Haies de la Communauté de Communes 29.Examen du budget primitif ZAE Les Haies pour 2021

30.Affectation du résultat 2020 du budget annexe de l’office de tourisme 31.Examen du budget annexe de l’office de tourisme pour 2021

32.SICTOM- Modification des représentants

8. Questions diverse

Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 16 Mars 2021.

COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DONNEE AU PRESIDENT DANS LE CADRE DE L’ARTICLE 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

D2021/019 : Fixation des tarifs de la visite guidée de l’Office de Tourisme communautaire

D2021/020 : Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien

D2021/021 : Audit de l’installation de GTC au Complexe Multisports de Lorris- Devis à passer avec l’entreprise DECHAMBRE SAS pour un montant de 2 271,98 € TTC

D2021/022 : Octroi subventions aux entreprises pour un montant de 3,5 K€

D2021/023 : Entretien des espaces verts de l’Arboretum des Barres pour l’année 2021- Devis à passer avec l’A.P.A.G.E.H. pour un montant de 29 610 € net.

D2021/024 : Délégation du Droit de Préemption Urbain à l’occasion de l’aliénation d’un bien à Nogent sur Vernisson (AK85)

D2021/025 : Passation d’un contrat de bail professionnel sis à la Maison des Services – Chemin de la Messe à Châtillon-Coligny avec Madame Laure RENAULT, sophrologue (Le loyer mensuel est fixé à 81 euros exonéré de TVA pour une journée d’occupation par semaine. La provision des charges s’élève à 40 € par mois).

1. Compte de gestion 2020 du budget principal de la Communauté de Communes

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Page 3 sur 20

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2. Compte administratif 2020 du budget principal de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et M. Jacques HEBERT est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif 2020 du budget principal comme suit :

dépenses recettes solde

Budget principal

Fonctionnement 10 617 060,88 € 11 907 864,78

€

1 290 803,90 €

Report de la section de

fonctionnement (002)

2 018 152,22 € 3 308 956,12 €

Investissement 4 789 572,69 € 4 336 654,14 € - 452 918,55 €

Report de la section d’investissement

(001)

1 661 334,39 € - 2 114 252,94 €

Restes à réaliser d’investissement à

reporter en 2021

456 876,28 € 87 151,85 € - 369 724,43 €

Total 17 524 844,24 € 18 349 822,99 €

824 978,75 €

3. Compte de gestion 2020 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Page 4 sur 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

4. Compte administratif 2020 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et M. Jacques HEBERT est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif 2020 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget annexe SPANC

Exploitation 105 900,57

€

98 559,00 € - 7 341,57

€

Report de la section d’exploitation

(002)

39 420,45 € + 32 078,88 €

Investissement 0,00 € 6 310,68 € 6 310,68 €

Report de la section d’investissement

(001)

45 569,58 € + 51 880,26 €

Restes à réaliser d’investissement à

reporter en 2019

0,00 € 0,00 € -

Total 105 900,57

€

189 859,71 € 83 959,14 €

5. Compte de gestion 2020 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 5 sur 20

6. Compte administratif 2020 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et M. Jacques HEBERT est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif 2020 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget annexe MSP

Fonctionnement 22 840,42 € 40 489,54 € + 17 649,12 €

Report de la section de

fonctionnement (002)

0,00 € + 17 649,12 €

Investissement 13 974,93 € 11 075,77 € - 2 899,16 €

Report de la section

d’investissement (001)

14 749,96 € - 17 649,12 €

Restes à réaliser d’investissement à

reporter en 2019

0,00 €

Total 51 565,31 € 51 565,31 € 0 00 €

7. Compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Page 6 sur 20

8. Compte administratif 2020 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et M. Jacques HEBERT est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif 2020 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget annexe ZAE de Bellegarde -

Fonctionnement 1 705 059,71

€

1 690 464,92

€

- 14 594,79 €

Report de la section de fonctionnement

(002)

586 658,20 € + 572 063,41 €

Investissement 1 701 682,88

€

1 683 132,80

€

- 18 550,08 €

Report de la section d’investissement

(001)

829 904,16 € - 848 454,24 €

Total 4 236 646,75

€

3 960 255,92

€

- 276 390,83 €

9. Compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DÉCLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

10. Compte administratif 2020 du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et M. Jacques HEBERT est désigné président de séance.Page 7 sur 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif 2019 comme suit :

dépenses recettes solde

Budget annexe ZAE Les Rosses

Fonctionnement 59 274,36 € 59 230,36 € - 44,00 €

Report de la section de fonctionnement

(002)

87,00 € - 131,00 €

Investissement 59 230,36

€

59 230,36 € - 0,00 €

Report de la section d’investissement

(001)

3 000,00 € + 3 000,00 €

Total 118 591,72 € 121 460,72

€

2 869,00 €

11. Compte de gestion 2020 du budget annexe ZAE Les Haies de la Communauté de Communes

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

12. Compte administratif 2020 du budget annexe ZAE les Haies de la Communauté de Communes

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et M. Jacques HEBERT est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif 2020 comme suit :Page 8 sur 20

dépenses recettes solde

Budget annexe ZAE Les Haies de

Châtillon

Fonctionnement 118 162,83 € 83 777,83 € - 34 385,00 €

Report de la section de fonctionnement

(002)

29 588,00 € - 4 797,00 €

Investissement 103 983,80 € 104 793,03 € + 809,23 €

Report de la section d’investissement

(001)

2 643,03 € - 1 833,80 €

Total 224 789,66 € 218 158,86 € - 6 630,80 €

13. Compte de gestion 2020 du budget annexe de l’office de tourisme

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir pris connaissance du montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, repris dans les écritures du Receveur, ainsi que des opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

- considérant la régularité des écritures ;

- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE DECLARER que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020, par le Receveur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

14. Compte administratif 2020 du budget annexe de l’office de tourisme

ENTENDU le rapport de M. le vice-président en charge des Finances

Monsieur Albert FEVRIER quitte la salle et M. Jacques HEBERT est désigné président de séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER le compte administratif 2020 comme suit :Page 9 sur 20

dépenses recettes solde

Budget annexe de l’office de

tourisme

Fonctionnement 199 717,16 € 199 717,16 € 0,00 €

Report de la section de

fonctionnement (002)

0,00 € 0,00 €

Investissement 9 409,36 € 15 917,60 € + 6 508,24 €

Report de la section d’investissement

(001)

10 179,60 € - 3 671,36 €

Restes à réaliser à reporter en 2021 11 041,00 € 11 041,00 €

Total 219 306,12 € 226 675,76 € 7 369,64 €

15. Affectation du résultat 2020 du budget principal M14 de la Communauté de Communes

Le Président,

 Rappelle que le compte administratif du budget principal fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de 1 290 803,90 € euros

- Un déficit d’investissement de 452 918,55 € euros

 Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter de 3 308 956,12 € euros

 Indique que la section d’investissement présente un besoin de financement global de 2 483 977,37 euros, comprenant le solde des restes à réaliser (- 369 724,43 euros) et le déficit d’investissement reporté ( - 2 114 252,94 euros)

 Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 2 114 252,94 euros en déficit d’investissement reporté (compte 001) - 2 483 977,37 euros en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068), destinés à financer le besoin net de la section d’investissement

- 824 978,75 euros d’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2020 dans les conditions exposées ci-dessus

16. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2021

Les bases de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévisionnelles pour 2021 s’élèvent à 4 917 000, soit – 22,4% par rapport aux bases définitives 2020 ( 6 335 855).

Les bases de taxe foncière sur le bâti (TFB) prévisionnelles pour 2021 s’élèvent à 25 326 000, soit – 3,67% par rapport aux bases définitives 2020 (26 291 585).

Les bases de taxe foncière sur le non bâti (TFNB) prévisionnelles pour 2021 sont de 2 196 000, soit -0,1% par rapport aux bases définitives 2020 (2 198 185).

La communauté de communes ne perçoit plus de taxe d’habitation, à l’exception de al TH perçue sur les résidences secondaires. Cependant le taux est applicable est celui de 2019, il n’y a donc pas lieu de délibérer la concernant.Page 10 sur 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER les taux d’impositions suivants pour 2021 :

Cotisation Foncière des Entreprises : 19,12 %

Taxe foncière : 0,061 %

Taxe Foncier non bâti : 2,37 %

16. BIS Fixation des taux d’imposition pour la TEOM

La Communauté de Communes perçoit la TEOM en lieu et place des syndicats qui l’ont instaurée et gèrent le service, à savoir le SMICTOM de Gien pour les communes du Châtillonnais et le SMIRTOM de Montargis pour les communes de St Hilaire/Puiseaux et Chapelon.

Pour 2021, le produit par le SMICTOM de Gien pour les communes du Châtillonnais s’élève à 1 488 078,90 €. Les bases prévisionnelles sont de 10 157 379. Il est donc proposé un taux de 14,65%. Le produit attendu par le SMIRTOM de Montargis pour les communes de St Hilaire/Puiseaux et Chapelon est de 40 381,92 €. Les bases prévisionnelles sont de 333 735. Il est donc proposé un taux de 12,10%.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De Voter les taux de TEOM suivants pour 2021 :

14,65% pour le SMICTOM de Gien (contre 13,15% en 2020)

12,10% pour le SMIRTOM de Montargis (contre 11,75% en 2020)

17. Durée d’amortissement

Il convient de compléter la délibération du 7 novembre 2017 pour intégrer ou modifier les durées d’amortissement des immobilisations.

Conformément à l’article R.2321-1 du CGCT, constituent des dépenses les dotations aux amortissements des immobilisations suivantes :Page 11 sur 20

Compte Intitulé du compte Durée d’amortissement

202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 10 ans

2031 Frais d’études non suivis de réalisation 5 ans

2032 Frais de recherche et de développement 5 ans

2033 Frais d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

204 Subventions d’équipement versées

- biens mobiliers,matériel ou études 5 ans

- biens immobiliers, installations 30 ans

- projets d’infrastructures d’intérêt national 40 ans

204114 Subventions d’équipement aux organismes publics – État - Voirie 40 ans

204115 Subventions d’équipement aux organismes publics – État - Monuments historiques 40 ans

205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procèdes, logiciels, droits et valeurs similaires 2 ans

2051 Concessions et droits similaires 2 ans

208 Autres immobilisations incorporelles 2 ans

2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 20 ans

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans

2132 Immeubles de rapport 30 ans

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans

2138 Autres constructions 10 ans

2142 Constructions sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 30 ans

2152 Installations de voirie 20 ans

21531 Réseaux d’adduction d’eau 30 ans

21532 Réseaux d’assainissement 30 ans

2156 Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 5 ans

21568 Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 5 ans

2157 Matériel et outillage de voirie 5 ans

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans

217 Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition

21721 – Plantations d’arbres et d’arbustes 20 ans

21728 – Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans

21732 – Immeubles de rapport 30 ans

21735 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans

21738 – Autres constructions 10 ans

21742 – Constructions sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 30 ans

21745 – Constructions sur sol d’autrui – Installations générales, agencements, aménagements 20 ans

21752 – Installations de voirie 20 ans

21757 – Matériel et outillage de voirie 5 ans

21758 – Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans

2178 – Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition

21782 – Matériel de transport 5 ans

21783 – Matériel de bureau et matériel informatique 3 ans

21784 – Mobilier 10 ans

21788 – Autres immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 5 ans

218 Autres immobilisations corporelles

2182 – Matériel de transport 5 ans

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 3 ans

2184 – Mobilier 10 ans

2188 – Autres immobilisations corporelles 5 ans

22 Immobilisations reçues en affectation

2221 – Plantations d’arbres et d’arbustes 20 ans

2228 – Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans

2232 – Immeubles de rapport 30 ans

2235 – Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15 ans

2238 – Autres constructions 10 ans

2242 – Constructions sur sol d’autrui – Immeubles de rapport 30 ans

2256 – Matériel et outillage d’incendie et de défense civile 5 ans

2257 – Matériel et outillage de voirie 5 ans

2258 – Autres installations, matériel et outillage techniques 5 ans

228 Autres immobilisations corporelles

2281 – Installations générales, agencements et aménagements divers 15 ans

2282 – Matériel de transport 5 ans

2283 – Matériel de bureau et matériel informatique 3 ans

2284 – Mobilier 10 ans

2288 – Autres immobilisations corporelles 5 ansPage 12 sur 20

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’ADOPTER les durées d’amortissement ci-dessus.

18. Autorisation de programme et crédits de paiements

i. Modification des autorisations de programme existantes

La Communauté de Communes a créé par délibération du 10 avril 2018, puis du 10 mars 2020, des

autorisations de programme (AP) pour faciliter la gestion pluriannuelle de certains de ses investissements.

Certaines ont été modifiées depuis, pour tenir compte de l’évolution du calendrier de réalisation des projets.

Pour mémoire, cette procédure est dérogatoire au principe d’annualité budgétaire qui suppose que la

collectivité inscrive la totalité d’une dépense pluriannuelle la 1ère année, puis reporte d’une année sur l’autre

le solde. Cette procédure permet de planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier,

mais aussi organisationnel, en respectant les règles d’engagement.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être

engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à

ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant

l’exercice. Le budget de l’année N ne tient compte que des CP de l’année.

Il est proposé de revoir le montant des autorisations de programme et/ou l’étalement des crédits de

paiement comme suit :

Pour le PLUIH

PLUIH Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de

paiement 2020

Crédits de

paiement 2021

Délibération du

10 mars 2020

dépenses 309 720 € 156 328 € 107 375 € 46 017 €

recettes 141 666 € 70 657 € 31 955 € 39 055 €

PLUIH Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de

paiement 2021

Proposition de

modification

dépenses 327 260 € 224 986 € 102 274 €

recettes 141 667 € 102 612 € 39 054 €

Pour la MSP / MSAP de Châtillon Coligny :

MSP/MSAP de

Châtillon Coligny

Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

2018

Crédits de

paiement 2019

Crédits de

paiement 2020

Délibération du

10 mars 2020

Dépenses 3 185 190 € 296 213 € 2 311 182 € 577 795 €

recettes 871 051 € - 583 598 € 287 453 €Page 13 sur 20

MSP/MSAP de

Châtillon Coligny

Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de

paiement 2021

Proposition de

modification

Dépenses 2 611 448 € 1 896 448 € 715 000 €

recettes 1 171 051 € 478 097 € 692 954 €

Pour le centre de formation de Nogent :

Centre de

formation de

Nogent

Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

2020

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

Crédits de

paiement

2023

Délibération

du 10 mars

2020

dépenses 1 821 845 € 270 000 € 775 923 € 775 922 € -

recettes 710 370 € 200 000 € 239 666 € 270 704 € -

Centre de

formation de

Nogent

Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

Crédits de

paiement

2023

Crédits de

paiement

2024

Proposition de

modification

dépenses 2 011 845 € 354 200 € 828 822 € 828 823 € -

recettes 1 099 665 € - 480 891 € 398 840 € 219 934 €

Pour l’étude eau/assainissement :

Etude eau /

assainissement

Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

2020

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

Crédits de

paiement

2023

Délibération

du 10 mars

2020

dépense 2 260 000 € 740 000€ 1 220 000 € 300 000 € -

recettes 2 075 000 € 700 000 € 1 190 000 € 185 000 € -

Etude eau /

assainissement

Autorisation

de programme

TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

Crédits de

paiement

2023

Crédits de

paiement

2024

Proposition de

modification

dépense 2 725 800 € 54 438 € 445 227 € 890 454 € 890 454 € 445 227 €

recettes 2 191 622 € - 294 574 € 589 149 € 589 149 € 718 750 €

De même des crédits de paiement doivent être rééchelonnés :

Pour la gendarmerie de Châtillon Coligny :

Objet de la

dépense

Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement 2021

Crédits de

paiement 2022

Crédits de

paiement 2023

Délibération du

10 mars 2020

gendarmerie 700 000 € 460 000 € 240 000 €

Correctif

proposé

gendarmerie 700 000 € 230 000 € 230 000 € 240 000 €Page 14 sur 20

Pour l’école de Ladon :

Ecole de

Ladon

Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de

paiement

2020

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

Crédits de

paiement

2023

Délibération

du 10 mars

2020

dépense 3 795 230 € 10 302 € 294 361 € 1 662 980 € 1 668 782 € 158 805 €

recettes 891 750 € - 356 288 € 267 113 € 90 000 € 178 350 €

Ecole de

Ladon

Autorisation de

programme TTC

Crédits de

paiement

antérieurs

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

Crédits de

paiement

2023

Proposition

de

modification

dépense 3 795 230 € 170 490 € 293 085 € 1 668 782 € 1 662 873 €

recettes 891 750 € - 266 287 € 233 093 € 392 370 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE MODIFIER les autorisations de programme et les crédits de paiement dans les conditions ci-dessus.

Monsieur Yves BOSCARDIN : Concernant l’étude eau /assainissement : pourquoi est-ce qu’il y a une différence

de 600 000 € entre dépenses et recettes ? Pourquoi ce n’est pas réparti sur les communes ?

Madame Sandrine WEBER : La différence entre dépenses et recettes constitue le reste à charge de la

communauté de communes. Celui-ci se compose du coût de l’AMO (pris en charge à 100% par la CC), du coût

de l’étude de gouvernance (lot 4 du marché), déduction faite de la participation de l’Agence de l’Eau (80%), et

surtout de la prise en charge de la TVA sur l’ensemble de l’opération.

19. Examen du budget primitif principal pour 2021

Entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif principal pour 2021, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 12 938 455,95 €, et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à 9 126 387,76 €

20. Affectation du résultat 2020 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes

Le Président,

 Rappelle que le compte administratif du budget annexe SPANC fait apparaître : - Un déficit d’exploitation de 7 341,57 euros

- Un excédent d’investissement de 6 310,68 euros

 Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter de 32 078,88 euros

 Indique que la section d’investissement présente un besoin de financement global nul, le résultat reporté étant excédentaire de 51 880,26 euros et le solde des restes à réaliser s’élevant à 0 €Page 15 sur 20

 Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 51 880,26 euros en excédent d’investissement reporté (compte 001)

- 32 078,88 euros d’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2020 dans les conditions exposées ci-dessus

21. Examen du budget primitif SPANC pour 2021

Entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif du SPANC pour 2021, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section d’exploitation à 128 078,88 €, et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à 53 394,35 €

22. Affectation du résultat 2020 du budget annexe MSP de la Communauté de Communes

Le Président,

 Rappelle que le compte administratif du budget MSP fait apparaître : - Un excédent de fonctionnement de 17 649,12 euros

- Un déficit d’investissement de 2 899,16 euros

 Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter de 17 649,12 euros

 Indique que la section d’investissement présente un besoin de financement global de 17 649,12

euros, soit le déficit d’investissement reporté

 Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 17 649,12 euros en déficit d’investissement reporté (compte 001)

- 17 649,12 euros en excédents de fonctionnement capitalisés (compte 1068), destinés à financer le besoin net de la section d’investissement

- 0 euros d’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2020 dans les conditions exposées ci-dessusPage 16 sur 20

23. Examen du budget primitif MSP pour 2021

Entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité : - DE VOTER le budget primitif de la MSP de Bellegarde pour 2021, s’équilibrant en recettes et en dépenses

pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 83 506,77 €, et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à 598 267,33 €

24. Affectation du résultat 2020 du budget annexe ZAE de Bellegarde de la Communauté de Communes

Le Président,

 Rappelle que le compte administratif du budget ZAE de Bellegarde fait apparaître :

- Un déficit de fonctionnement de 14 594,79 euros

- Un déficit d’investissement de 18 550,08 euros

 Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter de 572 063,41

euros

 Indique que la section d’investissement présente un besoin de financement global de 848 454,24

euros, soit le déficit d’investissement reporté

 Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 848 454,24 euros en déficit d’investissement reporté (compte 001)

- 572 063,41 euros d’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2020 dans les conditions exposées ci-dessus

25. Examen du budget primitif ZAE de Bellegarde pour 2021

Entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif de la ZAE de Bellegarde pour 2021, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 2 593 216,94 €, et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à 2 580 566,66 €

26. Affectation du résultat 2020 du budget annexe ZAE Les Rosses de la Communauté de Communes

Le Président,

 Rappelle que le compte administratif du budget ZAE Les Rosses fait apparaître : - Un déficit de fonctionnement de – 44,00 eurosPage 17 sur 20

- Un résultat nul en d’investissement

 Indique que la section d’investissement présente un besoin de financement global nul, le résultat reporté étant excédentaire de 3 000,00 euros

 Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 3 000,00 euros en excédent d’investissement reporté (compte 001)

- 131,00 euros en déficit de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2020 dans les conditions exposées ci-dessus

27. Examen du budget primitif ZAE Les Rosses pour 2021

Entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif de la ZAE Les Rosses pour 2021, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 62 230,36 €, et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à 62 230,36 €

28. Affectation du résultat 2020 du budget annexe ZAE les Haies de la Communauté de Communes

Le Président,

 Rappelle que le compte administratif du budget ZAE Les Haies fait apparaître : - Un déficit de fonctionnement de 34 385,00 euros

- Un excédent d’investissement de 809,23 euros

 Indique que la section de fonctionnement dégage résultat cumulé déficitaire de 4 797,00 euros

 Indique que la section d’investissement présente un besoin de financement global de 1 833,80 euros

 Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 1 833,80 euros en déficit d’investissement reporté (compte 001)

- 4 797,00 euros de déficit de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2020 dans les conditions exposées ci-dessusPage 18 sur 20

29. Examen du budget primitif ZAE les Haies pour 2021

Entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif de la ZAE Les Haies de Châtillon pour 2021, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 108 777,66 €, et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à 101 980,66 €

30. Affectation du résultat 2020 du budget annexe de l’Office de Tourisme

Le Président,

 Rappelle que le compte administratif du budget de l’office de tourisme : - Un résultat de fonctionnement nul

- Un résultat d’investissement excédentaire de 6 508,24 euros

 Indique que la section de fonctionnement dégage un résultat global à affecter nul

 Indique que la section d’investissement présente un besoin de financement global nul, le total du solde des restes à réaliser (+ 11 041,00 euros) et du déficit d’investissement reporté ( - 3 671,36

euros) étant excédentaire de 7 369,64 euros

 Propose d’affecter le résultat global de la manière suivante :

- 3 671,36 euros en déficit d’investissement reporté (compte 001)

- 0 euros d’excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- D’AFFECTER le résultat 2020 dans les conditions exposées ci-dessus

31. Examen du budget annexe de l’Office de Tourisme pour 2021

Entendu l’exposé du vice-président en charge des finances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- DE VOTER par nature le budget primitif de l’office de tourisme pour 2020, s’équilibrant en recettes et en dépenses pour l’ensemble des chapitres de la section de fonctionnement à 266 917,54 €, et pour l’ensemble des chapitres de la section d’investissement à 38 597,29 €

32. SICTOM- Modification des représentants (Oussoy-en-Gâtinais)

Vu la délibération n°2020-104 du 28 Juillet 2020 désignant des représentants de la communauté au sein de

SICTOM de Châteauneuf/Loire ;Page 19 sur 20

Vu la délibération n°2021-012 du 09 Février 2021 désignant des représentants de la communauté au sein du

SICTOM de Châteauneuf/Loire ;

Suite aux élections municipales de la Commune d’Oussoy en Gâtinais,

Il est proposé de procéder à deux nouvelles désignations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a décidé à l’unanimité :

- De DESIGNER en tant que représentants de la communauté au sein du SICTOM de Châteauneuf/Loire les personnes suivantes :

Titulaires Suppléants Monsieur Jean-Marc POINTEAU Madame Amandine DEROUET Monsieur François JOURDAIN Monsieur Cyril ROUBAULT Monsieur Pascal BEZILLE Monsieur André COILLE Monsieur Michel MAUFRAS Monsieur Benjamin BOUQUET Madame Christiane FLORES Madame Marie-Laure BEAUDOIN Monsieur André POISSON Monsieur Pascal POTEAU Monsieur Pierre MARTINON Monsieur Pierre FLORENT Monsieur Alain LETORT Monsieur Albert FEVRIER Monsieur Philippe KUTZNER Monsieur Daniel TROUPILLON Monsieur Lawrence JOURDAN Monsieur Fabrice LUTTON Monsieur Jacques HEBERT Monsieur Michel BERDAH Madame Elisabeth FOUSSARD Monsieur Patrick GALOPIN Madame Anne LEBEGUE Monsieur Marc BRIOLAY Monsieur Richard MARCEAUX Madame Marie-Annick MARCEAUX Monsieur Bruno LEFEBVRE Madame Edwige LABARRE Monsieur Thierry BOUTRON Monsieur Daniel DESAVIS Monsieur William DESLAIS Monsieur Hervé BEAUDOIN Monsieur Richard SENEGAS Monsieur Alain GIRARD Monsieur Arnaud TOUSSAINT Monsieur Dominique BAZIN Monsieur Michel BOURGEOIS Monsieur Benoît PROCHASSON Monsieur Joël DAVID Monsieur Michel GENDRAUD Monsieur Robert BRAGUE Monsieur Pascal FONTAINE Madame Christiane BURGEVIN Monsieur Nicolas ANDRE Madame Emmanuelle PION Monsieur Ruddy MEYNARD

33. Questions diverses

Monsieur Albert FEVRIER : Rappelle que les communes de Quiers et de Châtillon ont consulté l’ensemble des communes pour l’achat groupé de radars pédagogiques.

Madame Lysiane CHAPUIS : Suite à la visite du Major Meslin dans nos communes pour nous relater les résultats de l'enquête concernant les préoccupations des élus, il ressort que l'une de nos préoccupations majeures dans nos communes rurales est la vitesse.

Dans nos traversées de bourg, en particulier, non seulement la vitesse nous soucie aussi sur le plan sécuritaire mais nos gendarmes ont peu d'endroits où s'installer avec leurs lunettes.

S'ils avaient un cinémomètre, très facile d'emploi et prenant facilement les plaques minéralogiques sans être vus, les gendarmes seraient plus efficaces et notre sécurité village serait accrue. Le coût d'un cinémomètre est de 3000 euros environ.

Il me semble que cette demande avait déjà été évoquée à la Communauté de Communes lors d'une réunion annuelle avec la gendarmerie. Le major me dit que toutes les communes visitées lui en parlent. Peut-il être proposé que la Communauté de Communes puisse prendre en charge l'achat d'un cinémomètre dans le but d'améliorer la sécurité dans nos villages en diminuant la vitesse ? Monsieur Albert FEVRIER : il faut que les communes se prononcent pour donner leur accord ou non. Nous pouvons en reparler au prochain conseil.Page 20 sur 20

Madame Lysiane CHAPUIS : Concernant la distribution de l’Intercom et du PLUi à Aillant nous n’avons rien reçu. J’ai déjà indiqué qu’il serait préférable de me transmettre les documents et que je les distribue dans les boîtes aux lettres et cela serait revenu moins cher.

Madame Lysiane CHAPUIS : Est surprise qu’avec le RGPD, nous n’ayons pas de moyen de sauvegarde des données lorsqu’un hébergeur a un problème.

Monsieur Dominique DAUX : Nous avons des bulletins supplémentaires pour les communes où la distribution n’aurait pas été faite. Effectivement, nous avons changé de distributeurs mais nous avons autant de problème qu’avec la Poste.

*******************

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10 heures.

Le Président

#signature# M. Albert FEVRIER

#signature#

Signé par : Albert FEVRIER

Date : 18/04/2021

Qualité : CCCFG - Président