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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 arrete reglementant la vie a la plage pratique du beach volley)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ondres L'océan
comme
horizon
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2026-29 Service
culture
et
Vie Locale
Objet : Arrêté du Maire portant sur La réglementation
de la vie à La
plage
et concernant
la pratique
du Beach
Volley par l'association
Ondres
Volley-Ball
- Saison
2026
Le
Maire
de
La Commune
d'ONDRES
(Landes),
Vu
Le
Maire
de
La Commune
d'ONDRES
(Landes),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-1,
L 2212-2,
L
2213-
23, VU
le Code
de La Sécurité
Intérieure
et notamment
les articles
L 511-1;
VU
Le Code
Pénal,
notamment
ses
articles
R 632-2
et
R 610-5
:
VU
Le
Code
de
Procédure
Pénale
et notamment
les
articles
21
: 21-1
et
D 14-1
et
R48-1:
VU
le Code
de Justice
Administrative
et notamment
son
article
R 541-1;
VU
Le Code
des
Relations
entre
Le Public
et l'Administration,
et notamment
l'article
L 211-2
:
VU Le Code
Général
de La Propriété
des Personnes
Publiques,
notamment
l'article L 2125-1;
VU
Le Code
de
La Route,
notamment
ses
articles
R 110-2
; R 311-1;
R 411-5 ;
VU
Le Code
Rural
et de
La Pêche
maritime
;
VU
Le Code
de l'environnement,
et notamment
Les articles
L 321-1
à L 322-15 :
VU
le Code
de
La Santé
Publique,
notamment
l'article
L 1311-1
;
VU
le Code
de
La Consommation
et notamment
l'article
L 113-3
:
VU
Le
Code
du
Commerce
et notamment
son
article
L 442-8
:
VU
Le Code
du Travail,
VU
le Code
du
Sport
et notamment
ses
articles
L 212-1;
L 212-2,
L 322-3,
L 322-5,
R 212-88
et R 212-927 :
Ville d'Ondres
© Hôtel de ville - 2189. avenue du T-Novembre 1918 - 40 440 Ondres (F-EU) © Plage Ondres-Océan:
43.5774159.
-1.4881698
Ÿ
05
59 45
30 06
{rm
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| @inxeæféw
@villeondres VU
La
loi
86-2
du
3 janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
La
protection
et
La
mise
en
valeur
du
Littoral,
notamment
ses
articles
31
à 34
;
VU
La
loi
N°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
La
Loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
relative
à
La
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1991
relatif
au
balisage
et
à la
signalisation
de
La
bande
littorale
maritime
des
300
mètres
;
VU
l'arrêté
du
17
avril
2023
renforçant
les
exigences
à
respecter
pour
protéger
l'audition
du
public,
notamment
des
enfants,
et
préserver
le
voisinage
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
18
septembre
1969,
inscrivant
à l'inventaire
de
sites
pittoresques
des
Etangs
Sud
Landais,
La
commune
d'Ondres
;à
savoir,
pour
sa
partie
Ouest,
délimitée
à l'Est
par
la
route
nationale
10, et
à l'ouest
par
l'Océan
Atlantique,
et
pour
sa
partie
nord-est,
délimitée
au
Sud
par
Le
CD26,
route
de
Saint
Martin
de
Seignanx
et
à l'Ouest,
par
la
route
nationale
10 ;
VU
Le
décret
N°2017-1244
du
7 août
2017
relatif
à La
prévention
des
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
31
mai
2024
Réf
CAB/DSEC/BSI
n°2024-511
et
l'arrêté
municipal
en
date
du
27
juin
2013
relatifs
à La
prévention
des
nuisances
sonores
et
à la
Lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
VU
l'arrêté
municipal
en
vigueur
portant
réglementation
générale
du
littoral,
des
plages
et
de
police
de
bains
de
mer
;
VU
l'article
101
bis
du
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
5 janvier
1995
relatif
aux
bruits
émis
sur
Les
lieux
publics
ou
accessibles
au
public
;
VU
l'arrêté
municipal
N°2026-40,
en
date
du
22
mai
2026,
réglementant
la
vie
à La
plage
pour
La
saison
estivale
2026
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
pour
La
bonne
organisation
du
site
de
La
Plage
d'Ondres
et
d'une
façon
plus
générale,
pour
La
sécurité
des
usagers,
d'y
réglementer
Les
activités.
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
de
Police
pour
assurer
Le
bon
déroulement
de
ces
activités
qui
se
déroulent
sur
Le
domaine
public,
ARRETE
Article
1:
L'association
Ondres
Volley-ball
est
autorisée
à
utiliser
Le
domaine
public
sur
La
partie
« front
de
mer
-
ancien
parking
- espace
aménagé
où
sont
situés
Les
terrains
de
volley
».
L'association
Ondres
Volley-ball
organise
des
entrainements
de
Beach
volley
Le
mardi
de
18h45
à 21h,
Le
mercredi
de
18h45
à 21h,
Le
jeudi
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
&
05
59 45 30
06
le
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| @inxæfi
Q@villeondres de
18h45
à 21h
et Le samedi
de
9h15
à 13h45,
durant
La période
allant
du
30
mai
au
29 septembre
2026.
L'association
Ondres
Volley-ball
est
amenée
à organiser
des
tournois
de
beach-volley
durant
La période.
Pour
ces
créneaux
d'entrainement
et petites
manifestations
ponctuelles,
l'association
a un
accès
prioritaire
aux
4 terrains
de beach-volley.
L'organisateur
est
autorisé
à
installer
une
tente
3x3
ou
6x3
sur
le
sable
pendant
ses
créneaux
d'entrainement
et pour
de
petites
manifestations
ponctuelles
qu'il est amené
à organiser
avec
l'accord
de
la commune
d'Ondres.
L'organisateur
est
autorisé
à
diffuser
une
animation
sonore
(sono)
sous
réserve
de
respecter
La
réglementation
sur
Le bruit
et les
usagers
présents
sur
La plage
et ses
abords.
Article 2
:
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
Le demandeur
de
l'obtention
des
autorisations
administratives
liées
à
son
activité et aux règles générales
de sécurité.
Article
3 :
L'association
Ondres
Volley-ball
s'engage
à
remettre
Les
lieux
en
l'état.
Dans
le
cas
contraire,
Les
dégâts
occasionnés
lui seront
facturés.
Article 4 : L'organisateur
devra
être
en
possession
d'une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité.
Article 5
:
Ce
dernier
sera
responsable
de
tout
accident
ou
incident
pouvant
se
produire
par
insuffisance
ou
imprévision
de
moyens.
Article
6 :
Dans
la zone
des
terrains
de
volley,
il est
interdit
:
- de
circuler
dans
une
tenue
portant
atteinte
à La pudeur
et
aux
bonnes
mœurs,
- de
gêner
la tranquillité
des
usagers
par
des
pratiques
sportives
violentes,
bruyantes
ou
dangereuses,
- de gêner l'utilisation de l'aire d'atterrissage
de l'hélicoptère
de La sécurité
civile ou de La gendarmerie,
- d'installer
et d'ouvrir
des
parasols
Les jours
de grand
vent,
- de
se
livrer
à des
jeux
ou
actes
pouvant
occasionner
Le
désordre,
incommoder
ou
blesser
les
autres
personnes, - de
faire
un
usage
abusif
et
trop
bruyant
d'instruments
sonores,
tels
que
transistors,
instruments
de
musique,
etc.
Article
7
:
Ville d'Ondres
©
Hôtel de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4891698
Ÿ
05
59 45 30 06
| rm contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| Ginxeæf£s
Qvilleondres ILest
interdit
de
creuser
des
trous
de
plus
de
50
cm
de
profondeur
en
raison
des
risques
d'enfouissement,
Article
8 :
ILest
interdit
de
camper
ou
d'allumer
des
feux
sur
La plage.
Article 9 : Infractions aux dispositions Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'article
610-5
du
Code
Pénal,
sans
préjudice
s'il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
Lois
et
Règlements
en
vigueur.
Article
10 : Délais et
voies
de recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
par
voie
postale,
par
voie
dématérialisée
sur
Le
site
www.telerecours.fr,
ou
par
un
dépôt
direct
auprès
de
La
juridiction
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
son
affichage
et/ou
de
sa
publication. Coordonnées
de
l'instance
:TA
de
Pau
- 50
Cours
Lyautey
BP
43
64010
PAU
CEDEX,
Tél
: 05
59
84
94
40
-
Fax
:
05
59
02
49
93
//
courriel
:
greffe
ta-pau@juradmifr
//
adresse
internet
(URL)
:
http://pautribunal-
administratif.fr Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d'un
recours
administratif
auprès
du
Maire
dans
Les
mêmes
délais,
qui
proroge
d'autant
Le
délai
de
recours
contentieux
susvisé.
Coordonnées
de
La
ville
:Monsieur
Le
Maire
de
la
ville
d'Ondres
- Mairie
- 2189,
avenue
du
11
novembre
1918
- 40440
ONDRES
- Tél
05
59
45
30
06
- courriel
:
contact@ondres.fr
Article
11 :
Exécution
M Le
Directeur
Général
des
Services,
Les
Agents
de
La Police
Municipale,
M.
Le Chef
de
Brigade
de
La
Gendarmerie
de
Tarnos,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
Le
concerne
de
l'exécution
du
présent arrêté
Article 12 : Le présent
arrêté
est publié
sur Le site internet
de
La ville, transcrit
au
registre des arrêtés municipaux et une ampliation est transmise
à Monsieur Le Préfèt
des
Landes.
Article 13 : Monsieur
Le Préfet des Landes
; Monsieur
Le Directeur Général
des Services
: Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
La ville
d'ONDRES
; Monsieur
le
Ville d'Ondres
9
Hôtel
de ville - 2189.
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
©
Plage
Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
&
05
59 45 30
C6
| rm contact@ondres.fr
| www.andres.fr
| GBinxæ fé
Qvilleandres Commandant
de
La
Communauté
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
TARNOS
; la
Police
Municipale
; la société
de sécurité
; Messieurs
les organisateurs
de spectacles
sont
chargés chacun
en ce qui Le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ONDRES, Le 28 mai 2026 Le
Maire,
4
Patrick de Casanove
Certifie sous sa responsabilité
Le caractère
exécutoire de cet acte consécutivement
à
sa
transmission
en
Préfecture,
sa
notification
et/ou
son
affichage.
Informe
que
le
présent
arrêté
peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Pau,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
et de sa transmission
au
représentant
de l'État dans
Le Département.
IL
peut également faire l'objet d'un recours gracieux
dans Les mêmes
conditions de délai.
Ville d'Ondres
©
Hôtel
de ville - 2189.
avenue
du T1-Novembre
1918
- 40 440
Ondres
(F-EU)
©
Plage Ondres-Océan
: 43.5774159.
-1.4881698
$
05
59 45 30 06
| m
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| @inxeæf£s
@villeondres Ville d'Ondres
9
Hôtel
de ville
- 2189,
avenue
du 11-Novembre
1918
- 40
440
Ondres
(F-EU)
© Plage
Ondres-Océan
: 43
5774159,
-1,4881698
Ÿ
05
59 45
30
06
|
contact@ondres.fr
| www.ondres.fr
| Sinxeæf
@villeondres