Arrêté - 2025 15 arrete portant reglementation vie de la plage et beach volley saison 2025

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Arrêté - 2025 15 arrete portant reglementation vie de la plage et beach volley saison 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ondres. Lien du pdf (Arrêté - 2025 15 arrete portant reglementation vie de la plage et beach volley saison 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

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PURES ARRÊTÉ DU MAIRE rs Arrêté n° 2025-15 Service Culture et Vie locale

Objet :

Arrêté du Maire portant sur la règlementation de la

vie de la plage et concernant la pratique du Beach

Volley par l'association Ondres Volley-Ball — Saison

2025

Le Maire de la Commune d'ONDRES,

VU Le Maire de la Commune d'ONDRES (Landes),

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-

1,L2212-2, L 2213-23,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les articles L 511-1 ;

VU le Code Pénal, notamment ses articles R 632-2 et R 610-5 :

VU le Code de Procédure Pénale et notamment les articles 21 ; 21-1 et D 14-1 et R48-

‘lb,

VU le Code de Justice Administrative et notamment son article R 541-1 ;

VU le Code des Relations entre le Public et l'Administration, et notamment l’article L

211-2 ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L

2125-1 ;

VU le Code de la Route, notamment ses articles R 110-2 ;: R 311-1;: R411-5;

VU le Code Rural et de la Pêche maritime ;

VU le Code de l’environnement, et notamment les articles L 321-1 à L 322-165 ;

VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article L 1311-1 ;

VU le Code de la Consommation et notamment l'article L 113-3 ;

Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre 1918

40440 ONDRES

05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.frEnvoyé en préfecture le 03/06/2085

Reçu en oréfecture le 03/06/2025

Pubiié le 43/06/2026

1D : 646-214002088-202695309-SVL2025 15-4R

VU le Code du Commerce et notamment son article L 442-8 ;

VU le Code du Travail,

VU le Code du Sport et notamment ses articles L 212-1 ; L 212-2, L 322-8, L 322-5,R

212-88 et R 212-92 ;

VU la loi 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en

valeur du Littoral, notamment ses articles 31 à 34 ;

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des

Départements et des Régions ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les

Communes, les Départements, les Régions ;

VU l'arrêté interministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de

la bande littorale maritime des 300 mètres ;

VU l'arrêté du 17 avril 2023 renforçant les exigences à respecter pour protéger

l'audition du public, notamment des enfants, et préserver le voisinage :

VU l'arrêté ministériel du 18 septembre 1969, inscrivant à l'inventaire de sites

pittoresques des Etangs Sud Landais, la commune d'Ondres ; à savoir, pour sa partie

Ouest, délimitée à l'Est par la route nationale 10, et à l'ouest par l'Océan Atlantique, et

pour sa partie nord-est, délimitée au Sud par le CD26, route de Saint Martin de

Seignanx et à l'Ouest, par la route nationale 10 ;

VU le décret N°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux

bruits et aux sons amplifiés ;

VU l'arrêté municipal en date du 27 juin 2013 relatifs à la prévention des nuisances

sonores et à la lutte contre les bruits de voisinage ;

VU l'arrêté municipal en vigueur portant réglementation générale du littoral, des plages

et de police de bains de mer ;

VU l’article 101 bis du Règlement Sanitaire Départemental du 5 janvier 1998 relatif aux bruits émis sur les lieux publics ou accessibles au public ;

VU l'arrêté municipal N°2025-44, réglementant la vie de la plage, pour la saison

estivale 2025, en date du 13 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'organiser pour la bonne organisation du site de la Plage

d'Ondres et d’une façon plus générale, pour la sécurité des usagers, d'y réglementer

les activités.

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures de Police pour assurer le bon

déroulement de ces activités qui se déroulent sur le domaine public,Envoyé en préfecture le 03/06/2025

Reçu en préfecture le 03/06/2025

Publié le 03/06/2025

ID : 040-214002099-20250530-SVL2025_15-AR

- de faire un usage abusif et trop bruyant d'instruments sonores, tels que

transistors, instruments de musique, etc,

Article 7 : || est interdit de creuser des trous de plus de 50 cm de profondeur en raison

des risques d'enfouissement,

Article 8 : || est interdit de camper ou d'allumer des feux sur la plage.

Article 9 : Infractions aux dispositions

Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux dispositions de l’article 610-5 du Code Pénal, sans préjudice s’il y

a lieu des pénalités plus graves prévues par les Lois et Règlements en vigueur.

Article 10 : Délais et voies de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Pau par voie postale, par voie dématérialisée sur le site

www.telerecours.fr, ou par un dépôt direct auprès de la juridiction dans un délai de

deux mois à compter de sa notification et de son affichage et/ou de sa publication.

Coordonnées de l'instance : TA de Pau — 50 Cours Lyautey BP 43 64010 PAU CEDEX,

Tél: 05 59 84 94 40 — Fax : 05 59 02 49 93 // courriel : greffe. ta-pau@juradmifr //

adresse internet (URL) : http://pau.tribunal-administratif.fr

Ce recours peut éventuellement être précédé d’un recours administratif auprès du

Maire dans les mêmes délais, qui proroge d'autant le délai de recours contentieux

susvisé.

Coordonnées de la ville : Madame Le Maire de la ville d'Ondres — Mairie — 2189,

avenue du 11 novembre 1918 — 40440 ONDRES -— Tél 05 59 45 30 06 — courriel :

contact@ondres.fr

Article 11 : Exécution

M le Directeur Général des Services, les Agents de la Police Municipale, M. le Chef de

Brigade de la Gendarmerie de Tarnos, sont chargés chacun en ce qui le concerne de

l'exécution du présent arrêté.

Fait à ONDRES, le 30 mai 2025

Éva BELIN

Maire d'ONDRES,Envoyé en préfecture le 03/06/2085

1 Reçu en oréfecture le 08/06/3035

Pubiié le 43/06/2026

1D : 646-214002088-202695309-SVL2025 15-4R

ARRETE

Article 1 : L'association Ondres Volley-ball est autorisée à utiliser le domaine public

sur la partie « front de mer — ancien parking — espace aménagé où sont situés les

terrains de volley ». L'association Ondres Volley-ball organise des entrainements de

Beach volley le mercredi de 18h30 à 21h, le jeudi de 18h30 à 21h et le samedi de 8h30

à 13h, durant la période allant du 4 juin au 27 septembre 2025. L'association Ondres

Volley-ball est amenée à organiser des tournois de beach-volley durant la période.

Pour ces créneaux d'entrainement et petites manifestations ponctuelles, l'association

a un accès prioritaire aux 5 terrains de beach-voiley.

L'organisateur est autorisé à installer une tente 3x3 ou 6x3 sur le sable pendant ses

créneaux d'entrainement et pour de petites manifestations ponctuelles qu'il est amené

à organiser avec l'accord de la commune d'Ondres.

L'organisateur est autorisé à diffuser une animation sonore (sono) sous réserve de respecter la réglementation sur le bruit et les usagers présents sur la plage et ses abords.

Article 2: Le présent arrêté ne dispense pas le demandeur de l'obtention des autorisations administratives liées à son activité et aux règles générales de sécurité.

Article 3 : L'association Ondres Volley-ball s'engage à remettre les lieux en l’état. Dans le cas contraire, les dégâts occasionnés lui seront facturés.

Article 4 : L'organisateur devra être en possession d’une police d'assurance couvrant sa responsabilité.

Article 5: Ce dernier sera responsable de tout accident ou incident pouvant se produire par insuffisance où imprévision de moyens.

Article 6 : Dans la zone des terrains de volley, il est interdit :

- de circuler dans une tenue portant atteinte à la pudeur et aux bonnes mœurs,

- de gêner la tranquillité des usagers par des pratiques sportives violentes,

bruyantes ou dangereuses,

- de gêner l’utilisation de l’aire d'atterrissage de l'hélicoptère de la sécurité civile

où de la gendarmerie,

- d'installer et d'ouvrir des parasols les jours de grand vent,

- de se livrer à des jeux ou actes pouvant occasionner le désordre, incommoder

ou blesser les autres personnes,