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Déliberation - 2025 98 Bilan dactivite du SIGERLy
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 98 Bilan dactivite du SIGERLy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
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TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2025-98
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 93
Nombre de conseillers présents : 26
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, PARENTHOEN Yannick, RANC Julien, RIO Jean- Baptiste, SCHUTZ Claire, TRONEL Sylviane, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 7
CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à KALITA Matthieu, FERRAND Benoit donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine, PECHARD Katia donne pouvoir à DU VERGER Laurence, PICHON Laetitia donne pouvoir à FAYOT Michel.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2
HACHANI Yohann, MONTOYA Marc-Antoine
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Bilan d'activité du SIGERLy
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 à L.5721-9 ;
Vu la délibération n°2022-27 du 13 avril 2022 portant renouvellement de l’adhésion au service Conseil en Energie Partagé du SIGERL)Y ;
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassih le Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CHDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-98-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Considérant que la Commune de Tassin la Demi-Lune est membre du Syndicat de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise ;
Considérant qu'une présentation du rapport d'activité 2024 du SIGERLY a été faite aux conseillers municipaux de la Commune de Tassin la Demi-Lune, en séance publique, le mercredi 17 décembre 2025 :
Le Conseil Municipal
1) PREND ACTE après en avoir débattu, du rapport d'activité 2024 du SIGERLY ;
Fait et délibéré en séance le : 17 décembre 2025
Certifie exécutoire par :
-__ lransmission en préfecture du Rhône le: 19 DEC. 2925
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :1 9 DEC, 2925
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhôn
Toute correspondance doit être adressée 4 Monsieur le Maire — Ville de Tas£.… nie mue vence. ee “IC o
Tél. 04 72 59 22 11 — É. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-98-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025