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Déliberation - 2025 84 Actualisation du recours aux emplois non permanents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 84 Actualisation du recours aux emplois non permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
xlelD
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2025- 84
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du 17 décembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept du mois de décembre à dix-neuf heures se sont réunis en salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi-Lune.
Date de la convocation : 11 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 33
Nombre de conseillers présents : 26
ACQUAVIVA Caroline, BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, DE UFFREDI Sabrina, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FAYOT Michel, GANDON Francis, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GUYON Loïc, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, PARENTHOEN Yannick, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire, TRONEL Sylviane, Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers excusés avec pouvoir : 7
CONTREL Nathalie donne pouvoir à ACQUAVIVA Caroline, CUZIN Sandrine donne pouvoir à
KALITA Matthieu, FERRAND Benoit donne pouvoir à RANC Julien, JOURDAN Milouda donne
pouvoir à BLANCHIN Jacques, MARGERI Marielle donne pouvoir à ESSAYAN Martine, PECHARD Katia donne pouvoir à DU VERGER Laurence, PICHON Laetitia donne pouvoir à FAYOT Michel.
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 2
HACHANI Yohann, MONTOYA Marc-Antoine
Le secrétariat a été assuré par : KALITA Matthieu
Objet : Actualisation du recours aux emplois non permanents en vue de répondre aux besoins liés à l'accroissement saisonnier et temporaire d’activité
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
République Française — Département du Rhôn
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-84-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Vu la loi n° 2019-828 du 6 aout 2019 de transformation de la fonction publique :
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° D2012/58 du 16 Septembre 2012 portant délibération de principe autorisant le recrutement d'agents non titulaires,
Vu la délibération n° 2020-73 du 4 novembre 2020 portant mise à jour de la délibération de principe du 26 septembre 2012 autorisant le recrutement d'agents non titulaires,
Considérant la nécessité de mettre à jour ces délibérations concernant les recrutements sur emplois non permanents au titre de l'accroissement saisonnier et temporaire d'activité :
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement Saisonnier ou temporaire d'activité selon les
modalités ci-dessous :
Accroissement saisonniers Accroissements temporaires
Adjoints techniques Espaces verts 2
P (période estivale)
Adjoints techniques Logistique
Sn (du 1° mai au 30 septembre). | |
Écoles maternelles |. : Adjoints d'animations (durant
et élémentaires l les temps scolaires)
Animateurs et adjoints
ALSH | d'animation (durant les
vacances scolaires).
Animateur encadrant (5 Chantiers jeunes sn
périodes par an).
Adjoints administratifs Accueil ie
(période estivale).
Manifestations
culturelles,
Sportives et
éducatives
Adjoints d'animation
Sécurisation aux | | Adjoints techniques (durant les
abords des écoles | + temps scolaires)
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place Hippolyte
Péragut - BP 58 - 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-84-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Le Conseil Municipal :
1) APPROUVE le recrutement d'agents contractuels sur emplois non
permanents pour faire face à des besoins liés à l'accroissement
saisonnier et temporaire d'activité.
2) PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération
et aux charges des agents nommés dans ces emplois
sont prévus et inscrits au budget au chapitre 012.
Après en avoir délibéré : à l'unanimité
Fait et délibéré en séance le: 17 décembre 2025
Certifie exécutoire par :
l:9"0EL.? -_ Transmission en préfecture du Rhône le: L. 2025
|
9 DEC. 2095 - Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le :
Pascal CHARMOT
Tassin la Demi-Lune
) La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire
— Ville de Tassin la Demi-Lune — Hôtel de ville Place
Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20251217-D2025-84-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025