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Compte-Rendu - 1216311
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
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Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité,
République
Française
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Du
29 mars
2021
Commune
de
VITROLLES
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VITROLLES
SEANCE
ORDINAIRE
DU
29
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
trente,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VITROLLES
dans
la
salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Mme.
Claudie
JOUBERT,
Maire.
e
Date
de
la convocation
:
25
mars
2021
e
Support
de
la convocation :
Courriel
©
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
11
e
Nombre
de
conseillers
présents :
11
e
Nombre
de
conseillers
votants
:
11
Conseillers
présents :
M.
Jérôme
BONNET,
M.
Eric
COUDOURET,
Mme
Mireille
CHABAUD,
M.
Jérôme
FOULQUE,
M.
Christian
GARCIN,
Mme
Stéphanie
ISTRIA,
Mme.
Claudie
JOUBERT,
M.
François
MILLON,
M.
Nicolas
RICHIER,
Mme
Laeticia
RUEFF
, Mme
Josiane
SICARD.
Conseillers
absents
:
LE
QUORUM
EST
ATTEINT.
Secrétaire
de
séance
: Josiane
SICARD
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal
e
Délibération
: Approbation
du
budget
Annexe
de
l'eau
2021
e
Délibération
: Renouvellement
du
contrat
groupe
statuaire
+
Délibération
: Adhésion
au
service
de
Délégué
à
la
protection
des
données
mutualisé
au
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
e
Délibération
: Modification
de
la
participation
sur
le ticket
repas
des
enfants
domiciliés
à
Vitrolles
pour
la
cantine
de
Lardier
&
Valença République
Française
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Du
29
mars
2021
Commune
de
VITROLLES APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
09
FEVRIER
2021
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
précédente
réunion
de
conseil
municipal.
DELIBERATION
2021-07
:APPROBATION
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2021
Mme
le
maire
propose
au
Conseil
Municipal :
Le
vote
des
propositions
nouvelles
du
Budget
Primitif
de
l’eau
pour
l'exercice
2021
:
Investissement DEPENSES
:
6880.00
(DONT
0.00
DE
RAR)
RECETTES
:
6880.00
(DONT
0.00
DE
RAR)
Fonctionnement DÉPENSES
:
33028.00
(DONT
0.00
DE
RAR)
RECETTES
:
33028.00
(DONT
0.00
DE
RAR)
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
_Approuve
le
BP
2021
de
l’eau
;
DELIBERATION
N°2021-08
:RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
GROUPE
STATUAIRE
Mme
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
Que
le
contrat
groupe
assurance
statuaire
de
la
commune
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes
Alpes
arrive
à échéance
au
31
décembre
2021.
Suite
à
un
appel
d'offre
de
leur
part
concernant
le
renouvèlement
de
ce
contrat
pour
la
période
2022/2025,
Madame
le
Maire
propose
que
la
commune
de
Vitrolles
s'engage
à
y
participer
et
à
entériner
cette
participation
par
délibération,
conformément
à leur
demande.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
°
_Approuve
la
proposition
de
Mme
le
Maire
;
DELIBERATION
N°2021-09
:ADHESION
SU
SERVICE
DE
DELEGUE
A LA
PROTECTION
Vu
le
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
eurcpéen
et
du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données.
2/4 République
Française
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Du
29 mars
2021
Commune
de
VITROLLES
Vu
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l’article
25
prévoyant
que
les
centres
de
gestion
peuvent
assurer
toute
tâche
administrative
et
des
missions
d'archivage,
de
numérisation,
de
conseils
en
organisation
et
de
conseils
juridiques
à
la
demande
des
collectivités
et
établissements
publics.
Vu
le décret
n°
85-643
du
26
juin
1985 relatif
aux
centres
de
gestion
institués
par
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
;
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
19
décembre
2018.
Mme
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
:
L'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
de
désigner
un
Délégué
à
la
protection
des
données
(DPO)
en
application
du
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
qui
est
entré
en
vigueur
le
25
mai
2018.
La
fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
peut
être
exercée
sur
la base
d'un
contrat
de
service
conclus
avec
un
organisme
indépendant
de
l’organisme
du
responsable
du
traitement. Pour
permettre
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
de
se
mettre
en
conformité,
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a mis
en
place
un
service
de
DPO
mutualisé.
Madame
Le
Maire
propose
de
faire
appel
à
ce
service
et
de
désigner
le
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Elle
précise
que
cette
désignation
fera
l'objet
d’une
notification
à la CNIL
(Commission
Nationale
Informatique
et Libertés).
Les
modalités
d'adhésion
à
ce
service
sont
précisées
dans
la
convention
en
annexe
qu'il
convient
d'approuver.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
la
désignation
du
Centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données,
e
Approuve
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à la
Protection
des
Données
du
CDG
05,
e
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération
et
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
cette
affaire.
DELIBERATION
N°2021-10: MODIFICATION
DE LA PARTICIPATION
SUR
LES
TICKET
REPAS
DES
ENFANTS
DOMICILIES
A VITROLLES
POUR
LA CANTINE
DE
LARDIER
ET VALENCA
Mme
ie
Maire
rappeile
au
Conseil
Municipal
:
Que
la
commune
participe
à
hauteur
2.97
€
par
ticket
repas
pour
les
enfants
de
Vitrolles
scolarisés
à l’école
de
Lardier.
3/4 République
Française
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Département
des
Hautes-Alpes
(05)
Du
29
mars
2021
Commune
de
VITROLLES
Madame
le
Maire
propose
d'harmoniser
la
participation
de
Vitrolles
avec
celle
de
la
commune
de
Lardier
et
Valença
afin
que
le
prix
des
repas
à la
charge
des
parents
soit
identique.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
la
participation
du
ticket
de
cantine
à
1.77
€
à
compter
du
12
avril
2021.
Etant
entendu
l'exposé
de
Mme
le
maire,
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal :
e
_Approuve
la proposition
de
Mme
le
Maire,
°__
Décide
de
fixer
la participation
de
la commune
à 1.77€
par
ticket
à compter
du
12/04/21
QUESTIONS
DIVERSES
>
Mise
en
place
d’un
bulletin
municipal
>
Point
sur
la rénovation
ainsi
que
la réhabilitation
thermique
de
la mairie
et de
l'appartement
communal ;
+
Point
sur
la rénovation
des
ponts
et murets
d'arts
de
la commune
;
>
Point
sur
la
dénomination
et
la
numérotation
des
rues
de
la
commune :
>
FIN DE SEANCE
À 20H30
Vu
pour
être
affiché
le
9
avril
2021,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
pour
être
transmis
en
Préfecture
le
9
avril
2021,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
» À
Vitrolles,
le
9
avril
2021
Le
Maire
Claudie
JOUBERT
4/4