Déliberation - 01 25

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Déliberation - 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saléon. Lien du pdf (Déliberation - 01 25)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, 1

République Française Département des Hautes-Alpes Arrondissement de Gap Canton de Serres

MAIRIE DE SALEON

D.330, LE SERRE

05300 SALEON

/ : 04.92.66.29.92

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2021

L'an deux mil vingt et un, le vingt-cinq janvier à 19h00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Pascal LOMBARD, Maire de SALEON

Étaient présents : David HALTER, René ARNAUD , Virginie RABASSE, Pascal LOMBARD, Yves JOUVE, Cyril MONTANT et Maxime PEYRON

Nombre de conseillers en exercice : 7

Nombre de voix délibératives : 7

Les convocations et l'affichage ont été réalisés le 15 janvier 2021.

Monsieur Pascal LOMBARD a été nommé secrétaire de séance.

__________

OBJET : Approbation du compte-rendu du 23 novembre 2020

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité

OBJET : Participation financière au projet ski des écoles de Garde-Colombe et Trescléoux

Le Maire expose aux conseillers que les écoles du RPI de Garde-Colombe (Eyguians et Trescléoux) nous ont fait parvenir une demande de subvention pour un projet « ski alpin » de 70.00 € par enfant pour les 4 enfants de Saléon scolarisés dans ces écoles. Soit 70 € pour l’école d’Eyguians et 210 € pour l’école de Trescléoux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte de verser une subvention de 70 € pour l’école d’Eyguians et 210 € pour l’école de Trescléoux.

OBJET : Convention avec la Mairie de Garde-Colombe pour le centre de loisirs sans hébergement

Monsieur le Maire expose que la commune de Garde-Colombe a mis en place depuis plusieurs années un centre de loisirs ouvert une semaine pendant les vacances de février, avril, automne et 4 semaines pendant les vacances d’été.

Le centre de loisirs est bien fréquenté par l’ensemble des enfants du territoire et notamment de notre commune.

Afin que les familles de Saléon puissent inscrire leurs enfants, une participation aux frais de fonctionnement nous est demandée.2

Le Maire fait lecture de la convention proposée, à compter de l’année scolaire 2021/2022 et renouvelée par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Approuve la convention ci-jointe, autorise Monsieur le Maire à la signer et accepte la participation de financement pour l’année scolaire 2021/2022, renouvelable tacitement.

OBJET : Convention avec la Mairie de Garde-Colombe pour le service périscolaire des écoles

Monsieur le Maire expose que la commune de Garde-Colombe a mis en place depuis plusieurs années les services périscolaires dans leurs écoles (Eyguians et Lagrand), à savoir cantine et garderie. Les services périscolaires sont bien fréquentés par l’ensemble des enfants du territoire et notamment de notre commune.

Afin que les familles de Saléon puissent inscrire leurs enfants, une participation aux frais de fonctionnement nous est demandée.

Le Maire fait lecture de la convention proposée, à compter de l’année scolaire 2021/2022 et renouvelée par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Approuve la convention ci-jointe, autorise Monsieur le Maire à la signer et accepte la participation de financement pour l’année scolaire 2021/2022, renouvelable tacitement.

OBJET : Limitation de vitesse RD 330/RD 942

Le Maire expose au conseil qu’un courrier a été fait au Département afin de limiter la vitesse sur le carrefour entre la RD942 et la RD330 (Route de Chabre qui débouche sur la commune de Laragne). Les services du Département étudient notre demande.

Par ailleurs, afin de réduire également la vitesse sur la RD330 au niveau du contour du village, le Maire propose aux conseillers de saisir les services du Département.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Demande au maire de saisir le Département afin de trouver une solution pérenne pour limiter la vitesse sur la RD330 qui contourne le village.

OBJET : Convention de déneigement

M. René ARNAUD, concerné, quitte la salle pour ce point de l’ordre du jour.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention viabilité des routes communales que nous avons avec M. René ARNAUD, arboriculteur de la commune.

Le Maire expose les tarifs appliqués par le Conseil Départemental pour assurer le service : 504.12 € de part fixe et 46.42 € de l’heure.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,3

Par 6 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte les tarifs proposés par M. le Maire à savoir 504.12 € de part fixe et 46.42 € de l’heure.

OBJET : Convention avec le Syme 05 concernant la sécurisation du poste Pelloux

Le Maire rappelle aux conseillers les termes de la délibération 33/2020 du 19 juin 2020 concernant le projet du Syme 05 pour l’enfouissement du réseau électrique du point dit « Pelloux » au point dit « Rabasse ». Ce projet avait été présenté au conseil du 10 février 2020 et complété le 19 juin 2020 avec le chiffrage pour l’enfouissement du télécom.

Le premier projet (enfouissement du réseau électrique uniquement) s’élevait pour la commune à 22 445.60 € HT et le second projet (enfouissement réseau télécom en plus) à 35 500 € HT.

La deuxième proposition a été retenue.

Considérant l’avancement du projet, le SyME05 nous propose de conventionner afin de réaliser les travaux.

Le Maire fait lecture du projet de convention qui prévoit une participation financière de la commune de 35 495.00 € HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Accepte de réaliser ces travaux d’enfouissement du réseau électrique et télécom et autorise le Maire à signer la convention avec le SyME05 pour un montant de 35 490.00 € HT afin de réaliser ces travaux.

OBJET : Mise à disposition d’un délégué du centre de gestion des Hautes-Alpes pour la protection des données de la commune

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Alpes (dit le « CDG 05 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 05 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 05 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 05 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Le Maire propose donc au conseil de mutualiser ce service avec le CDG 05, de l’autoriser à signer toutes pièces en ce sens et de désigner le DPD du CDG 05 comme étant le DPD de la collectivité.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

Autorise le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale et à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 05, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

Questions diverses :

- Départ de locataire d’un appartement communal au 30/04/2021

Fin de séance à 21h00