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Déliberation - 1506 1 1
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Quingey.
Lien du pdf (Déliberation - 1506 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Numérique,
Relevé de décisions du conseil municipal
Séance du 15 JUIN 2023
L’an deux mil dix vingt deux
Le quinze juin, à 19 heure 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie de QUINGEY, après convocation ordinaire, sous la présidence de Sarah Faivre,
Étaient présents : Gilles ARNOULD, Samia BENMESSAOUDA, Nicolas BOBILLIER-CHAUMONT, Gaëlle CELLIER (arrivée 20h25), Emmanuelle CHEVROTON, Nicolas DESCHAMPS (arrivé 19h55), Sarah FAIVRE, Anne-Lise HUMBERT, Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Philippe MATTHEY, Jean-Michel ROY (arrivé 19h45), Claude SIMON
Étaient absents excusés :
Secrétaire de séance : Chantal Maraux
Ordre du Jour :
- Intervention poste
- Intervention TRI Moini : création nouveau parc
- Approbation du compte rendu du 06 avril 2023
- Tirage au sort Jury d’assises 2024
- Contrat service public eau
- Rénovation Château Nicolas, groupe scolaire
- Référent déontologue centre de gestion du Doubs
- Borne recharge
- Remboursement frais élus
- Modification plan financement matériel, mobilier micro-crèche
- Présentation événements été
- Informations du maire
• Bureaux disponibles de la commune
- Questions diverses :
➢ Intervention poste
Présentation de la place des services par Messieurs Philippe Bourgain (responsable développement nouveaux services) et Xavier Assailly (responsable de l’action commercial branche Services-courrier- colis). Place des Services :« Un lieu et la vie qui va avec » LAPOSTE Sepicé” | rl Co-construction Besoins ? La ville du quart : - ? : Les enjeux & « sur-mesure » Attentes ? d'heure iti x Man ? de politiques Une solution al ques . pupliques EEE Irritants ? , Une solution | ets / . Ro ee EE VIE Difficultés ? « d'hyper-proximité » -7 Projets /Services : la collectivité ne pci re PTS Réussites ? - en fonctionnement, a population nu -en cours de lancement, et les acteurs de locaux - à venir... Attractivité & compétitivité du territoire ? Pour créer une vraie « place du village » | A | ‘AT Place des Services :Une solution qui repose sur 2 piliers LA POSTE enncé Présence Digitale Une application mobile personnalisée par site Accès à tous les services de la Place et au chat avec le Régisseur Place des Services :Un espace d'accueil
> Horaires d'ouverturælaptés en fonction des besoins des utilisateurs, > Bouquet de servicæsblés et animationsouhaitées par les utilisateurs
Espace Postal (Châtillon) Espace conciergerie (Haguenau)
Qi.) 24 _S.
nc -
fr |
Ü
Prêt d'objets
0 PR
NN Pop-upstore
Café/Thé
ul Ra
Services
d'impression
Interface de gestion à
+ Guichet vente æ
Affranchissements libre
service
Bibliothèque
partagée Automate de | dépannage
Une application mobile ergonomique et simple d'utilisation, ce
donnant accès à tous les services a,
Gestion/Suivi de Livrais Click &ollect
Annonces entre Particuliers Messagerie en Lic
Paiement en ligne
ue Prêt d'objet
° +
+ +
.
: C
9 ,
. +
. +
+ +
Annuaire de Commerça Liens de Redirection
+ Technologies complémentairéR:code pour ouverture de salles Æ de co-working, détecteurs de présence avec système d'alerte. À partir de son interface de gestion dédiée le régisseur et les partenaires peuvent mettre en œuvre les différents services et répondre aux besoins des utilisateurs
n Créer du lien avec les utilisateurs, les
accompagner dans leur vie quotidienne et leurs
déplacements, grâce au fil de tchat et aux brèves
ht d'actualité
=. Mes diem
Interface de Gestion - Place des Services - Chatillon Mermoz
column " Recevoir et expédier les colis/commandes tous
ES opérateurs pour le compte des utilisateurs
Archos & évanemeet | . Le . . .
" Mettre à disposition des objets du quotidien
(cabas, parapluie, poussette .)
Rédiger at article
Pabilar un événamant
Losation d'objets mn Gérer Un espace partenaire ciblé sur certaines
Anais activités : vente de tickets ...
pied méi " Organiser des évènements / ateliers en
spé partenariat avec les commerçants et d'autres
partenaires
" Créer Un annuaire numérique des commerçants,
associations et services à proximité et promouvoir
leur offre Æ
Des casiers connectésintégrés à notre application Æ te" 2 . / \ . / | AS | Pour gérer vos colis et accéder à des services étendus... LAPOSTE le
P" US
RETRAIT DE COLIS DIT) ee RES (ooR
Re A ATTS MU: Te LT
BACAGERIE Salle pe MAINS LIBRES SUPERMARCHÉ
4 | nm.
CETTE ay PRESSINC, PE TON COMMERCANTS DE (AT ATEN)
PROXIMITE & GMS ras ef: LL]: 2) Univers d'action : services à la « carte » en fonction des besoins du territoire
=) ‘A. LA POSTE CLLLLLELEE)
eoucé
Soutien de politiqu
publiques
Auxiliaire iImmobilie Ermols
Socle de base Intermédiation Prise en charge Soutien administratif
-_ Offre postale d'actions de proximité Fracture numérique
- Retrait de colis tous Valorisation & pour le compte du "HÉventieN sa lele transporteurs accompagnement gestionnaire de lieux Melellles multimodale - Cabine d'essayage des commerçants (bailleurs, syndic) : Environnement durable
Gestion des lieux EST MERCRCRER - Mise à jour de l'affichage
-_ Vigie d'immeubles Gestion pour compte de IMGSARLERCELES
tiers Done nee les acteurs RSE et ISS -_ Constats ou états des i d' d lieux
CS EE - Formation écogestes ...
working, de chambres
d'hôtes...
Création de liens sociaux et de planning danimations = À
LAPOSTE Senicé”
Pop-up Store : Des ateliers pour tous : Communication Calendrier d'animations VMC ICONNERETTS" Apprendre et se divertir hyper-locale annuel
COACHING
(=) ENTRETIEN
D'EMBAUCHE
ATELIER Alx TIMBRES CITOYENS
bent PL
La Place des Services vous Invite au È CHASSE AUX < — "#" 1 BONBONS ! : Une proposition d'accompagnement complète : N \
de l'étude des besoins /é/us & services, population, acteurs locaux.) LAPOSTE Sean à l'ingénierie projet /cadrage & AMO...) et financière /budgets & financements.)
HYPER-
PROXIMITE
É Une solution
UMAINE à PAS E sur mesure ADAPTATION
FSIGITALE tout moment (BIRT) IU TE & EVOLUTION en fonction
(ele Eat
qui
l'entoure
OFFRE RESPONSABLE
= Financements mobilisables : subvention d'amorçage de 25 000 € de la Banque des Territoires pour les PVD ? / jusqu ‘à 80 000 € via le programme de reconquête du commerce rural ? / Appels à projet pour | ‘inclusion numérique ? / Co -financements de partenaires locaux { bailleurs sociaux .....) ? l'Autres aides ou subventions en fonction des thématiques retenues ? | 10
Une offre adaptable à toutes les populations ‘e*
et à des contextes territoriaux et enjeux politiques spécifiques Se ‘AT LAPOSTE Senicé”
Une réponse à des enjeux de —
politiques publiques +
bi nd
MAISON DE RETRAITE
(Jardin d'Arcadie, Marseille):
Proposer des animations
pour les résidents, créer du
lien social, livrer à domicile...
Redynamisation des cœurs de
ville, et foncières commerciales
=> « cœur de villes et centre
bourg »
ETABLISSEMENTS DE SOINS PROJET DE GARE
-Collectivité
(Haguenau):
Etre relais des ventes de
billets, gérer des espaces de
télétravail, apporter des
services + aux voyageurs
RESIDENCE
-Bailleur soeial
(CDC Habitat, Châtillon:
Minimiser le turnover des
locataires, réduire les coûts en
mutualisant le service de
gardiennage à plusieurs
résidences
Ouvrir les établissements
vers les quartiers, fournir
des services utiles aux
équipes soignantes, aux
patients et à leurs proches.
Lutter contre les «déserts
médicaux».
se ECGQUARTIER
-Collectivité
Dynamisation des quartiers
mixtes
Création de lien social de
proximité, personnes âgées et
fragiles
Réduction de la fracture
numérique, avec le phygital =>
Plan national pour le numérique
inclusif
1
CAMPUS UNIVERSITAIRE
-Corpus'dniversités
CREATION DE QUARTIER CENTRE COMMERCIAL
Aménageur / Promoteur EN DIFFICULTE
Gestion urbaine de proximité,
avec une offre sur mesure
(Le Perray]:
Répondre à une politique
immobilier
{Chambourcy]:
-Foncière commereialéUniversité Gustave Eiffel, Paris) :
(Ceetrus Plaisir}: Proposer des services sur place
publique (solutions de «Allumer le quartier» Redynamiser les commerces, adaptée => politique de la ville,
DETR et exonération de TFPB
transports doux, recyclage, jardin partagé.) > Horaires d'ouverture adaptés, services et animations ciblés avant sa livraison complète... réduire les taux de vacances commerciaux. (ex impression, wifi gratuit, réception colis}
Après discussion, la plupart des élus ne voient pas trop l’intérêt en milieu rural, de plus il n’y a pas d’exemple concret sur des secteurs ruraux qui permettrait d’avoir un chiffrage.
➢ Intervention TRI Moini : proposition de création nouveau parc Elaboration du nouveau Plan de
gestion
cs NX Rédaction du cahier des
2024-2034 Elaboration du nouveau
plan de gestion:
2000
DUbencissere
Un nouveau développement
Un « troupeau mobile » au service de la préservation des pelouses sèches du territoire.
Pourquoi?
Comment ?:
Quel préalable ?
F
et envoi d une
demande de devis aux
bureaux d études
du
nouveau contrat Natura
Evalua on
résenta on des
avancements aux acteurs
(y compris commune)
alida on
du plan
de ges on intégrant un
bilan intermédiaire
ans
Con nuité écologique (corridor)
esoin de certaines Communes et d associa ons pré iden ées
ar l intégra on, dans le prochain contrat Natura , d inves ssements nancés par l Europe perme ant l accueil et l hivernage de ce troupeau sur la igne au Moine (C te de Moini)
Accord de la Commune
ravail sur le oncier ( iapo suivante nouvelle cl ture)
Accord de l urbanisme ( iapo suivante aménagement bergerie) Peu tengur mer mnt
Peu tengur mer mnt
ro et igne au Moine
arc amovible actuel
ro et igne au Moine
arc xe idéal ur mcm.
Peas t
mcm.
Validation
Photographier sur Moini le 30 mai
Pouillot de Bonelli Pic épeiche
Le conseil municipal avec 13 voix pour 1 abstention, donne un accord de principe sous réserve du coût d’acquisition des terrains. Marc Jacquot se chargera de contacter l’agence foncière pour se renseigner.
oncier et Urbanisme
arcelle
I
arcelle
Commune
Les autres
parcelles
appar ennent
des privés.
Aménagement
d une bergerie
L idée est donc d avoir un accord du conseil municipal pour
intégrer ce pro et dans le prochain contrat Natura et de
coordonner les ac ons préalables la mise en uvre
(acquisi on foncière accord d urbanisme ) ➢ Approbation du compte rendu du 06 avril 2023
Le compte rendu du conseil municipal du 06 avril 2023 l’unanimité des membres présents le 6 avril
2023.
➢ J y ’ 2 24
Le maire de chaque commune comptant 1 300 habitants ou plus doit procéder publiquement au tirage au sort, à partir de la liste électorale de sa commune, de 3 noms, cette liste préparatoire doit être envoyée au Greffe de la Cour d’assises avant le uillet . Ne doivent pas être retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de ans au cours de l’année . 3 personnes ont été tirées au sort, elles seront prévenues par courrier.
➢ Contrat service public eau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants, et l'article L.2224-12,
Vu le code de la commande publique, notamment les article R. 3111-1 et suivants,
Vu la délibération du 17 mai 2022 de la commune validant la convention de groupement,
Vu la délibération en date du 2 novembre 2022 (délibération 02-11-2022-076 SIPQ) sur le principe d'un contrat de concession de service public unique pour la gestion des services de l'eau potable sur le périmètre des communes de Chouzelot- Lavans/Quingey et Quingey et du Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey
Vu la commission d'ouverture des plis en date du 16 février 2023 validant la conformité du dossier SAUR,
Vu le procès-verbal de la CDSP du 16 mars 2023 présentant le rapport d'analyse du cabinet ARTELIA et autorisant Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey à entamer des négociations avec le candidat unique,
Vu le rapport du Président du SIPQ présentant les motifs du choix et l'économie globale du contrat,
Vu les pièces suivantes mises à la disposition de chaque membre du Conseil municipal, conformément à la réglementation, le 31 mai 2023 :
− Le rapport du président du SIPQ
− Le projet de contrat et ses annexes (les règlements de service, inventaire, les comptes d'exploitation prévisionnels, les plans prévisionnels de renouvellement, les bordereaux des prix unitaires)
Considérant que le service public d'eau potable de la commune de Quingey fait l'objet actuellement d'un contrat de délégation de service public, dont l’entreprise SAU est titulaire, qui s'achève au 31 juillet 2023.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal
• Prendre connaissance du choix de la société SAUR auquel le Président du SIPQ a procédé, de l’analyse des propositions et des motifs du choix du candidat, ainsi que de l’économie générale du contrat
• Se prononcer favorablement sur le pro et de contrat concession du service public de l’eau intervenir entre la commune et la société SAUR pour une durée de 5 ans et 5 mois (à compter du 01/08/2023 - échéance au 31/12/2028)
Après avoir pris connaissance du rapport du Maire et du projet de contrat et de ses annexes, le
conseil municipal l’unanimité :
− Décide d’attribuer la concession du service de l’eau la SAU et d’approuver le pro et contrat
de concession :
− Autorise la maire, à signer le contrat de concession du service public de l’eau pour le périmètre
de la commune de Quingey.
− Autorise Madame la maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer les
actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
➢ Rénovation Château Nicolas, groupe scolaire
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations n° 16-03-2023-009 du 16 mars 2023 et n° 07-03-2023-029 du 7 mars 2023
approuvant la convention entre la Commune de Quingey et le Syndicat Intercommunal du Pays de
Quingey destinée répartir le coût de réalisation de l’étude de faisabilité du pro et de rénovation
des logements communaux du Château Nicolas et la restructuration du groupe scolaire et
périscolaire ;
Vu la fiche action n° QU.1.2.3 de la convention cadre Petites Villes de Demain, signée le 18 novembre
avec l’Etat, la commune d’Ornans et la CC Loue Lison ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article R. 2122-2-3° relatif aux marchés
passés sans publicité ni mise en concurrence préalable et la délibération n° 06-04-2023-001 du 06
avril 2023 déclarant sans suite la procédure n° 23 MP S01 ;
Considérant le souhait de la commune de rénover les logements communaux du Château Nicolas et, en liaison avec le Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey, de restructurer le groupe scolaire et périscolaire et la nécessité, pour définir la faisabilité de ce projet, de réaliser une étude de faisabilité ;
Considérant le dossier de consultation des entreprises pour la réalisation d’une étude de faisabilité et la réception d’une offre de eboConsult ;
Considérant qu’il convient d’attribuer la réalisation de l’étude de faisabilité eboConsult pour un
montant de 35 020,00 € HT soit 42 024,00 € TT ;
Considérant qu’il convient d’établir le plan de financement de réalisation de cette étude, au regard
des informations connues à ce jour :
Coût de ’ f 35 020,00 € HT
Subvention de la Banque des Territoires 17 510,00 € HT
Part de la commune de Quingey 8 755,00 € HT
Part du Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey 8 755,00 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, l’unanimité > ’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter l’accompagnement financier de
la Banque des Territoires et de s’engager prendre en autofinancement la part restant la
charge de la commune ;
> ’attribuer la réalisation de l’étude de faisabilité à eboConsult et d’autoriser Madame la Maire
signer tout document nécessaire l’exécution de cette décision.
➢ Référent déontologue
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L.452-30 et L.452-40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1-1 et R. 111-1-A à R. 1111-1-D ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;
Vu la liste des référents déontologues, proposée par le Centre de gestion du Doubs ;
Considérant que la loi 3Ds du 21 février 2022 a complété l’article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l’organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;
Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- Décide de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes : . Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
. Monsieur Christian BAUZERAND, magistrat administratif ;
. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
- Précise que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- Fixe à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
- Fixe les modalités de leur saisine et de l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;
- Adopte la charte de l’élu local telle que définie en annexe
- Autorise Madame la maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
PROJET DEPLACEMENT C4
BORNE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUE
Commune de Quingey Réalisé par:PC |Date :27/04/202:
Fichier dwg : PLAN 1
7 territoire 9 rue des Fossés & d'énergie Ech : Indice :1 |Folio:1 Installation existante Installation projetée
pose d'un claustra en bois
ceinturant la C4 et la borne Frs NS" di Sp
emplacement initial | |
Armoire C4 un
Armoire C4 HN
couleur Ivoire -
Extension BT depuis 3 places de stationnement à réserver
poteau béton ou
depuis le poste
dépose armoire C4 repose à gauche de l'IRVE à 1m. . mere
➢ Borne recharge Le Syded installe une borne ultra rapide à la place de celle existante, qui nécessite de plus gros câbles et donc une armoire électrique plus imposante, il y aura donc 3 places de stationnement réservées avec 2 charge ultra rapide et 1 normale. ➢ Remboursement frais élus S. Faivre annule ce sujet ➢ Modification plan financement matériel, mobilier micro-crèche Le montant minimum de la CAF étant de 1 €, le dossier de subvention réalisé suite la délibération du 06 avril 2023 est rejeté. Par contre dans le cadre du fonds de modernisation des équipements la CAF peut intervenir à hauteur de 80 % avec toujours un minimum de subvention de 1 €, les achats pris en compte pour ce fonds sont le mobilier, poussette Suite au devis de Wesco le montant du mobilier serait de 2 7 .9 € H , soit une subvention de 1 . € A voir pour la poussette (coût de 1 € H ), ainsi qu’une demande pour un mini congélateur (coût de 9 € H ), également subventionnés %. Plan de financement tout compris : BUDGET PREVISIONNEL MOBILIER MICRO CRECHE Coût prévisionnel HT Subvention CAF Autofinancement Mobilier 7 .9 € 1 663.18 415.80 Poussette . € 980.00 245.00 Congélateur 9. € 103.20 25.80 TOTAL .9 € 7 . € . € lus demande de petits matériels non subventionnés pour . € H qui sera pris en charge directement par les FRANCAS. L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, l’unanimité des membres présents : - alide l’achat de divers mobiliers et matériels pour une valeur prévisionnelle de 3 .9 € HT - Se prononce sur le plan de financement suivant : * CAF 2 7 . € * autofinancement : . € 3 .9 € HT - Sollicite la participation financière de la CAF, dans le cadre du fonds de modernisation des équipements - Autorise Mme le maire à signer tout document nécessaire à cet achat et demande de subvention ➢ Présentation événements été Jean-Michel Roy présente au conseil municipal, le flyer qui retrace toutes les animations prévues cet été à Quingey
➢ Informations du maire :
- Gestion des bureaux libérés Médecins, Kiné, humatologue, infirmiers... Suite la création de la maison de santé, des locaux de l’espace santé vont se libérer, une réflexion est a mener pour savoir si ce lieu reste un service santé ou autre (logements, bureaux....) - Gens du Voyage
➢ Questions diverses
- M. Jacquot : Pêche électrique Saint-Renobert
Bois dépérissant, des coupes rases pourraient être effectuées, réflexion sur le choix des essences à planter
Le prochain conseil municipal est fixé au 12 juillet 2023 à 20h.
Fin de séance 23 : 30