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Compte-Rendu - 20200715160336 1 1 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200715160336 1 1)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie, Compte rendu du comité syndical du 7 juillet 2020 Mairie de Quingey — salle des murmures de la Loue à 20h Etaient présents : Mmes et Mrs BROCHETTO Laetitia, DIDIER Dominique , MESNIER Christian , PERRIN Sylvie , DALLAVALLE Martine , DARD Olivier , PORRO Anne, DODY Sylvie, ROYET Myriam (HUGUES Benoit , CHEVROTON Emmanuelle, CELLIER Gaëlle , FAIVRE Sarah , JACQUOT Marc et ARNOULD Gilles titulaires . Benoit Hugues : arrivée à 20H15 Assistaient aussi sans participer aux votes Mmes et Mr HUMBERT Anne Lise, RUFFINONI Vincent et madame JEANNIN délégués suppléants. En ouvrant la séance , le président demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour transmis le 30 juin 2020 les 3 points suivants : remboursement de la confection de clés par ses soins , devis AMO pour renouvellement contrat d’exploitation assainissement et modalités de fixation des participations à compter de 2020. Demande acceptée à l’unanimité . Secrétaire de séance : Olivier DARD 1/ Approbation du compte rendu du comité syndical de 12 juin 2020 : aucune observation 2/ Remboursement d’achat de 4 poubelles aux ETS CENTRAKOR de Besançon par Gaëlle CELLIER , vice présidente pour l’ école pour 27.96 euros . 14 voix pour (la vice- présidente ne participant ni au débat ni au vote ). 3/ Remboursement de confection de clés (3 ) par le président pour ses besoins , aucun double n’existant . Facture Minit France à Besançon de 44.70 euros payée par ses soins . 14 voix pour (le président ne participant ni au débat ni au vote ). 4/ Remboursement des heures effectuées par Jocelyne DETOUILLON , secrétaire de mairie de Quingey/Pessans . Le président indique que Jocelyne a effectué 12 heures de travail en décembre et janvier pour effectuer les payes des employés du syndicat ( agents et charges sociales ) , le syndicat n’ayant plus de secrétaire . Remboursement de 12 heures au taux horaire de 12.45 € bruts au compte 6225 ( pas de charges patronales ) pour un total de 149.40 euros. Accord à l’unanimité. 5/ Délibération « fêtes et cérémonies » . Le président indique qu’il a reçu une demande, comme toutes les collectivités pour prendre une délibération cadrant certaines dépenses sur ce compte fortement surveillé par le Juge Financier . Il indique qu’il a porté la dépense pour le spectacle des écoles de fin d’année et la possibilité de faire un cadeau dans la limite de 150 euros pour certains événements en pensant notamment à Aurore Goy ancienne secrétaire .[l rappelle qu’Aurore en congés de maternité est venue toute la matinée du lundi15 juin ainsi que le lendemain sans compter les assistances téléphoniques . Il souhaite que chaque délégué ait conscience de son remarquable sens du service public .

Position confirmée notamment par Olivier DARD , maire de Lavans/Quingey . Un consensus des délégués se dégage pour payer les heures faites ( à chiffrer }) lorsqu’elle ne sera plus en congé maternité .

Accord à l’unanimité pour la délibération cadre et le paiement des heures à Aurore Goy ( le dossier chiffré sera présenté lors d’un prochain CS avant la fin d’année ).

6/ Indemnité de conseil de la trésorière pour 2019

Le président indique que la nouvelle trésorière de Quingey en poste depuis le 1” septembre 2019 n’a pas bénéficié de cette indemnité pour les 4 derniers mois de 2019 , sa demande ayant été transmise courant décembre 2019 . Il indique qu’il l’a rencontré la semaine de son installation pour faire le point sur certains dossiers et surtout obtenir une masse de documents nécessaires pour étudier les comptes du SIPQ sur une décennie . Il indique que la trésorière est très à l’écoute des élus et compétente ( il rappelle qu’il connaît bien ce métier ) . Il rappelle aussi que cette indemnité crée en 1983 sera la dernière car à compter de 2020 , l'Etat paiera les indemnités des trésoriers ...sur la base des indemnités accordées pour la gestion 2019 par les collectivités . Il rappelle aussi qu’avec la réforme de la DGFIP, la fonction de trésorier sera scindée en 2 : une partie purement comptable tenue à ORNANS et une partie conseil ( beaucoup plus importante pour les collectivités ) basée à Quingey. Mme OBELLIANNE est fortement intéressée par ce poste .Le président souhaite fortement qu’elle puisse être nommée à Quingey vu ses compétences en gestion publique . Propos confirmés par Sarah FAIVRE qui indique en plus qu’il faudra lui trouver un local car la trésorerie actuelle va accueillir la maison France Services à compter de 2021 (en mairie de Quingey salle du haut ? ) et par Olivier DARD ( compétence , disponibilité et réactivité de madame Obellianne ). Montant de l’indemnité 2019 ( 4 mois ) de 132.45 euros.

Accord à l’unanimité .

7/ Frais piscine impayés 2017/2018 CCCL

Le président indique que le premier jour de son entrée en fonction , 1l a reçu une mise en demeure de payer de la trésorerie d’Ornans pour un titre de recettes émis début 2018 correspondant à 20 séances de piscine pour deux classes de l’école au 2ème trimestre scolaire 2017/2018.Cette mise en demeure étant la cinquième transmise par la trésorerie depuis l’émission du titre de recette. Après avoir effectué des recherches dans les dossiers du SIPQ , dans le registre des délibérations et les compte -rendus des réunions syndicales , interrogé les délégués en fonction à cette date ainsi que la directrice de l’école de Quingey et demandé aux services de la trésorerie d’Ornans si une réclamation avait été faite par le SIPQ , aucune trace d’une éventuelle convention SIPQ/ coopérative scolaire indiquant que la coopérative scolaire devait payer les entrées de la piscine n’a pu être retrouvée.Considérant qu’à défaut d’un tel document , il est impossible de confirmer ce point , le

président propose aux délégués de prendre en charge cette facture émise à l’ordre du SIPQ pour régler ce contentieux .

A l’unanimité le comité demande au président de contacter au préalable les services de la CCCL pour examiner la validité de cette demande .A défaut de réponse favorable de la CCCL , le comité approuve la proposition du président de régler la facture de 1350 euros (titre 282/2018 CCCL ). Unanimité.

8/ Comptes administratifs 2019

Le président indique qu’il a établi les comptes administratifs 2019 après vérifications effectuées par ses soins avec les comptes de gestion de la trésorière.

Le président donne le montant des principales dépenses et recettes et explique les montants au vu des extraits du grand livre comptable 2019 pour chaque budget .

8a/ Compte administratif BA EAU/ASSAINISSEMENT

-Section de fonctionnement : dépenses de 194 351.77 € et recettes de 151 540.72 € soit un déficit de l’exercice 2019 de 42 811.05 €

- Section d’investissement : dépenses de 131 749.71 €( avec besoin antérieur ) et recettes de 106 106.77 € soit un besoin de financement de l’exercice de cette section de 25 642.94 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés , la situation finale de ce budget annexe est la suivante fin 2019 :

Section de fonctionnement : excédent cumulé de 39 382.20€

Section d'investissement : besoin de financement cumulé de 25 642.94 €

Résultat global du budget annexe : excédent de 13 739.26 €

Question concernant le montant prévu pour les travaux d’entretien de réseaux ( prévisions de 52 016.59 € et réalisations de 13 767.34 € ). Explication : prévisions importantes pour un éventuel épandage des boues et vidage des bassins . 1 seul bassin vidé en 2019 et un autre début 2020 ( payé sur 2020 )

8b/ Compte administratif BA EGLISE -CIMETIERE

-Section de fonctionnement : dépenses de 14 398.31 € et recettes de 19 593.52 € soit un excédent de l’exercice 2019 de 5 195.21 €

- Section d’investissement : dépenses de 8 373.50 € ( déficit antérieur ) et recettes de 5 295.27 € soit un besoin de financement de l’exercice de cette section de 3 078.23 €Compte tenu des résultats antérieurs reportés , la situation finale de ce budget annexe est la suivante fin 2019 :

Section de fonctionnement : excédent cumulé de 5 195.21 €

Section d'investissement : besoin de financement cumulé de 3 078.23 €

Résultat global du budget annexe : excédent de 2 116.98 €

Question concernant le montant des travaux de bâtiment ( 5419.23 € ) et honoraires de 2 487.79 € : explications : restauration lustres église pour plus de 4500 € et honoraires géomètre pour cimetière.

Question concernant l’ensemble des budgets pour les remboursement des heures d’employés à la commune de Quingey . Réponse de Marc Jacquot : toutes les heures des employés sont notées sur un cahier pour chaque intervention .

Le président indique que depuis son installation , étant présent tous les jours au bureau , il peut constater que l’appel aux employés communaux est très fréquent . Le recours à des prestataires privés coûterait très cher au syndicat.

8c/ Compte administratif BA MEDIATHEQUE

-Section de fonctionnement : dépenses de 58 100.75 € et recettes de 68 680.01 € soit un excédent de l’exercice 2019 de 10 579.26 €

- Section d'investissement : dépenses de 539.76 € et recettes de 1 615.14 € soit un excédent de financement de l’exercice de cette section de 1 075.38 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés , la situation finale de ce budget annexe est la suivante fin 2019 :

Section de fonctionnement : excédent cumulé de 13 658.24 €

Section d'investissement : besoin de financement cumulé de 539.76 €

Résultat global du budget annexe : excédent de 13 118.48 €

Précisions apportées quant aux dépenses d’électricité importantes en 2019 ( problème de pompe à chaleur ) , du budget livres ( contrainte bibliothèque départementale de 2€ / habitant qui sera budgétisé en 2020 } , budget nettoyage des vitres par entreprise spécialisée avec nacelle ( programmée en 2020 }) et frais mission pour bénévoles ( repas formation payées )

8d/ Compte administratif BA CLSH ( périscolaire )

-Section de fonctionnement : dépenses de 124 471.41 € et recettes de 166 512.45 € soit un excédent de l’exercice 2019 de 42 041.04 €- Section d'investissement : dépenses de 5 797.99 € et recettes de 7 530.10 € soit un excédent de financement de l’exercice de cette section de 1 732.11 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés , la situation finale de ce budget annexe est la suivante fin 2019 :

Section de fonctionnement : excédent cumulé de 94 339.78 €

Section d’investissement : besoin de financement cumulé de 5 797.99 €

Résultat global du budget annexe : excédent de 88 541.79 €

Explications données quant au personnel affecté ( remboursement par CLSH au budget école d’une partie du coût d’un agent technique } et au coût variable des Francas par rapport à 2018 ( problème du nombre de trimestrialités payées sur l’exercice ).

8e/ Compte administratif ECOLE

-Section de fonctionnement : dépenses de 271 531.20 € et recettes de 282 342.18 € soit un excédent de l’exercice 2019 de 10 810.98 €

- Section d'investissement : dépenses de 41 690.77 € et recettes de 41 974.29 € soit un excédent de financement de l’exercice de cette section de 283.52 €

Compte tenu des résultats antérieurs reportés , la situation finale de ce budget annexe est la suivante fin 2019 :

Section de fonctionnement : excédent cumulé de 24 996.33 €

Section d'investissement : besoin de financement cumulé de 40 098.85 €

Résultat global du budget annexe : déficit de 15 102.52 €

Explications données quant aux principales dépenses : combustibles , photocopieur et contrat parc informatique ( devis approuvé en 01/2019 pour 6 ans ), fournitures scolaires ( 42 € par élève ). Pour ce poste , le président indique qu’il proposera une réduction pour 2021 , car la médiane comparable est située à 37 € / élève au niveau national . Le

président indique que les frais concernant l’assurance du personnel ne doivent pas être imputés en charges générales mais en dépenses de personnel ( à modifier à compter de 2020 } . Sur cette charge , le président indique que cette assurance est certes coûteuse mais elle est très utile au SIPQ qui a un agent en longue maladie payé par le syndicat alors qu’il faut payer le centre de gestion pour le remplacement de ce dernier. Le SIPQ est remboursé du montant du traitement avec quelques mois de décalage.

Enfin justification des remboursements des heures à la commune de Quingey ( sur la base de 15h pour la secrétaire en 2018 avec aval du comité syndical , heures des employés techniques de la commune et reversement au SIVOM de Charancey pour enfants deCessey pour 4713 € ). Ce poste important baissera fortement en 2020 car le syndicat a une secrétaire depuis 2019 payée en frais de personnel sur le syndicat.

Pistes d’économies à étudier : revoir coût assurances , téléphone ( valable pour chaque budget ) avec la fibre ,et consommation de fuel.

Question d’un maire :pourquoi 37 340.61 € en prévisions de recettes «autres communes » et réalisations de 3917.14 € seulement ? Réponse du président : aucune justification trouvée . Seule explication : cette somme était nécessaire pour équilibrer le budget de fonctionnement 2019 ( voir partie analyse et problème des participations basées sur les comptes de l’exercice précédent ).

Une déléguée demande pourquoi certaines dépenses ( indemnités élus par ex ) ne sont pas ventilées entre les budgets . Le président indique que c’est une très bonne remarque et qu’il voulait le faire dès 2020 mais que ce sera en 2021 , vu l’ampleur de la tâche actuelle , qu’il faut recenser les dépenses communes et fixer une clé de répartition

En l’absence d’autres question sur l’ensemble des budgets présentés , le président quitte la salle et donne la parole à madame Gaëlle CELLIER ,vice -présidente pour faire voter les différents comptes administratifs 2019.

Tous les comptes administratifs 2019 sont approuvés par 14 voix pour , le président ne participant pas au vote.

9/ Concordance CA et compte de gestion de la trésorerie

Le président indique qu’il a vérifié l’ensemble des tableaux Al4 issus des comptes de gestion de la trésorerie ( documents fournis à chaque délégué ) et qu’il existe une parfaite concordance pour chaque budget .

Approbation de cette concordance à l’unanimité .

10/ Affectation des résultats 2019 :

Le président indique qu’il convient d’affecter le résultat cumulé de fonctionnement apparaissant au CA 2019 avec comme règle obligatoire de couvrir le besoin d’investissement existant ( sous réserve de l’existence d’un excédent de fonctionnement et du montant de ce dernier ). Par ailleurs , 1l indique que les délégués ont seulement le choix pour la partie excédentaire du fonctionnement après couverture du besoin en investissement : affectation en investissement ou report en fonctionnement pour tout ou partie. [1 préconise de maintenir en fonctionnement car le retour investissement vers le fonctionnement est très encadré réglementairement.10-a BA EAU/ASST :

Résultat cumulé de fonctionnement de 39 382.20 € affecté pour 25 642.94 € en réserves d’investissement ( compte 1068 ) pour couvrir le besoin existant et en report à nouveau de fonctionnement ( 002 du budget 2020 ) pour 13 739.26 €

Approuvé à l’unanimité des délégués des communes concernées

10-b BA EGLISE- CIMETIÈRE :

Résultat cumulé de fonctionnement de 5 195.21 € affecté pour 3 078.23 € en réserves d’investissement ( compte 1068 ) pour couvrir le besoin existant et en report à nouveau de fonctionnement ( 002 du budget 2020 }) pour 2 116.98 €

Approuvé à l’unanimité des délégués des communes concernées

10-c : BA MEDIATHEQUE :

Résultat cumulé de fonctionnement de 13 658.24 € affecté pour 539.76 € en réserves d'investissement ( compte 1068 ) pour couvrir le besoin existant et en report à nouveau de fonctionnement ( 002 du budget 2020 ) pour 13 118.48 €

Approuvé à l’unanimité

10-d : BA CLSH ( périscolaire ) :

Résultat cumulé de fonctionnement de 94 339.78 € affecté pour 5 797.99 € en réserves d’investissement ( compte 1068 }) pour couvrir le besoin existant et en report à nouveau de fonctionnement ( 002 du budget 2020 ) pour 88 541.79 €

Approuvé à l’unanimité

10-e : budget ECOLE :

Résultat cumulé de fonctionnement de 24 996.33 € affecté pour 24 996.33 € en réserves d’investissement ( compte 1068 ) pour couvrir le besoin existant .

Pour mémoire , le budget 2020 repartira avec un déficit de fonctionnement de 15 102.52 euros

Approuvé à l’unanimité.

11/ Analyses des budgets de 2011 à 2019

Les délégués ont reçu les différentes analyses avec la convocation du 30 juin.

L'étude de chaque budget met en évidence la mise en place d’une gestion en mode « action — réaction » et non une gestion d’anticipation et de prévision . Réaction auxdéficits accumulés quand la gestion devient très délicate avec absence de trésorerie comme conséquence des déficits budgétaires accumulés.

Les problèmes proviennent pour une large part de la fixation des participations communales sur la base des résultats des comptes administratifs de l’année précédente . Cette pratique implique que l’évolution des budgets soit nulle ou minime d’une année à l’autre , ce qui entraîne de gros soucis financiers lorsque le comité valide de nouvelles dépenses ( fonctionnement ou investissement } qui n’existaient pas en N-1.

Les conséquences inéluctables étant :

la création de déficit qui ne sera financé au mieux qu’en N +1, parfois en N+2 ; l'inscription de recettes fictives en prévisions ( majoration des participations communales attendues ) pour pouvoir équilibrer le budget ( dépenses /recettes ) des participations qui évoluent en dents de scie d’une année à l’autre rendant délicate la gestion du syndicat et surtout des communes adhérentes.

Tous les budgets sont ou ont été impactés par ces pratiques ( à un degré moindre pour le budget médiathèque qui fonctionne sous le format actuel depuis 2016 seulement }) Les budgets les plus touchés étant les budgets eau/asst , école et périscolaire. On constate que l’apurement des déficits en 3 ans ( 2015-2016 et 2017 ) a certes permis d’apurer le passif existant mais a aussi permis de créer des excédents euphorisants entraînant une baisse du niveau des participations tant qu’un excédent existait .

Fin 2019 , la situation des budgets eau/ASST ( cas le plus grave ) et école pose de gros soucis . L'élaboration des budgets 2020 avec comme base les participations calculées sur les comptes administratifs 2019 est impossible en respectant la règle de l’équilibre budgétaire ( sincérité des prévisions notamment ). Le président rappelle qu’il a indiqué dès son élection qu’il excluait de poursuivre dans cette voie.

Ainsi pour le budget eau/asst , le plus simple à établir puisque la quasi-totalité des dépenses et recettes est connue sur une durée très longue ( annuité d’emprunt , plans d'amortissement des immobilisations et des subventions , contrat d’exploitation SAUR , nécessité de vider des bassins ...) . Les seuls éléments incidents étant par exemple des besoins de remplacer une pompe défectueuse (cas au printemps 2020 ) , Ce qui n’arrive pas chaque année. Ce type de budget doit être financé par l’usager Selon le projet de budget 2020 qui reste encore à affiner ( à la marge ) , 1l faut des participations communales ( 3 communes ) de 103 000 € ( arrondis ) alors que le montant de ces dernières calculées sur le CA 2019 s'élève à 32 400€ soit une différence supérieure à 70 000 euros pour un total de dépenses ( hors opérations d’ordre budgétaire comme les amortissements ) de 162 000 environ , soit un déficit de 43% . Cette situation n’est évidemment pas tenable . Compte tenu des dépenses fixes, une participation moyenne de 90 000 à 100 000 euros sera nécessaire chaque année ( et non plus 191 000 € en 2015 et 15 647 € en 2019 ), hors élément exceptionnel.

Sur le budget école qui repart en 2020 avec un déficit de 15 000 euros ( arrondis ) contre un excédent de 15 000 € en 2019 , le gap est déjà de 30 000 euros ; à cela s’ajoutent des dépenses 2019 payées au printemps 2020, l’effet COVID ... .Le besoin de financement 2020 par rapport aux participations calculées sur le (CA 2019 approche ou dépasse les 40000 euros pour des dépenses prévisionnelles

( fonctionnement et investissement hors déficit antérieur ) de 380 000€ environ ; il manque donc plus de 5% de recettes .

Sur ce budget , se posait la question de savoir si les charges de fonctionnement du SIPQ Ecole étaient trop élevées ( globalement ) . Le coût par élève en 2017/2018 /2019 est inférieur aux médiane et moyenne des collectivités de moins de 10 000 habitants de 5 à 10% ( médiane ). En outre , ce coût est très proche de celui d’un syndicat voisin ( le SIPQ étant moins cher , avant le gap financier 2020 ) . Si ces comparaisons doivent être utilisées avec une certaine prudence ( taille des structures , nombre d'employés , structure des locaux , projet pédagogique ....... ), elles donnent tout de même une base solide pour la réflexion.

En dehors de quelques pistes de réduction des dépenses à étudier ( combustibles , téléphone , renégociation d’ emprunt sous réserve d’une opération bénéficiaire pour le syndicat , réduction des fournitures / élève ...... ) le montant global des participations communales pour l’école devrait être proche des 280 000 / 300 000 euros chaque année ( et non plus 340 000 € en 2015 et 205 500 € en 2018 ) . L'évolution pour chaque commune dépendant essentiellement du nombre d’élèves.

Dans la discussion , des délégués souhaiteraient établir un coût unique ( maternelle et primaire confondus ) ; ce système est pratiqué par certains syndicats ou communes . Il faudrait avant de s’engager dans cette voie effectuer une étude d’impact commune par commune . D’autres délégués souhaiteraient une modification des modalités de répartition fixées dans les statuts (population , nombre d’élèves......). Procédure plus lourde demandant une étude d’impact ( sur plusieurs années si possible ) et une révision des statuts .....

12/ Budget eau/asst : convention AMO avec ARTELIA

Le président rappelle que le contrat d’exploitation avec la SAUR s’achevait en mars 2020 et qu'aucune procédure de mise en concurrence n’a été engagée dans les délais ( début automne 2019 }) par le syndicat . A titre exceptionnel , la préfecture a autorisé la signature d’un avenant prolongeant le contrat initial jusqu’au 31/12/2020. Compte tenu des délais impartis pour étudier ce type de dossier ( 6 mois environ ), il convient de signer un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage ( AMO ) dès maintenant .10

Marc Jacquot indique qu’il a pris contact avec les cabinets suivants : JDBE , Sciences et Environnement et Artelia .

JDBE est maître d’œuvre spécialisé en voirie , Sciences Environnement a la compétence mais n’a pas les moyens humains disponibles dans les prochains mois . Artelia dont la compétence est reconnue pour ce type de prestation a fourni un devis de 8280 € TTC . Les délégués des communes concernées souhaitent enlever 2 réunions in situ et les remplacer par une conférence téléphonique ( gain de 600 € ) ce qui réduit le montant de la prestation à 7 680 € TTC. Proposition acceptée par les délégués des 3 communes concernées. Le devis sera validé immédiatement après cet accord.

13/ Modalités de fixation des participations à compter de 2020 :

Comme indiqué plus haut , il s’avère que les demandes de participation basées sur les résultats de l’exercice précédent , résultats inclus ne permettent pas d’équilibrer le budget de l’exercice en cours , notamment lorsque des dépenses nouvelles ont été autorisées ou que des excédents trop importants viennent minorer les participations . Ainsi , le seul moyen trouvé sur plusieurs exercices pour équilibrer les budgets a été de majorer les prévisions de recettes relatives aux participations des communes ; cette méthode ne correspond pas aux principes fixés par l’article L 1612-4 du CGCT fixant les conditions d’équilibre réel d’un budget Elle doit être abandonnée pour éviter une évolution erratique des participations d’un exercice à l’autre qui complique la gestion financière du syndicat et des communes adhérentes .Il convient de lisser au maximum le montant des participations hors évolution du nombre d’élèves par exemple et de dépenses nouvelles validées par le comité .

Le président propose de fixer , comme cela se fait dans la plupart des syndicats de fixer le montant des participations en se basant sur les besoins réels du budget de l’exercice en cours et non plus sur les résultats du CA de l’exercice précédent, étant entendu que les résultats antérieurs sont pris en compte dans les calculs en recettes ou en dépenses . Les modalités de répartition prévues aux statuts demeurent inchangées avec notamment la prise en compte du nombre d’élèves au ler novembre N-1 .L’appel des participations continuera à se faire en 4 fois .

Approbation à l’unanimité à compter du budget 2020.

QUESTIONS DIVERSES

Le président indique que la médiathèque sera fermée du 9 au 24 août 2020 ( congés d’été ).11

Par ailleurs , le président souhaiterait qu’une visite des locaux de la médiathèque et de l’école / périscolaire puisse être faite au moins pour les nouveaux délégués . À voir au début de l’automne 2020.

Enfin , l’intéressant rapport d’activité de la médiathèque reçu par le président la veille de ce comité syndical sera transmis aux délégués en fichier PDF .

L’ensemble des sujets étant traités , la séance est levée à 24H

Quingey , le 9 juillet 2020

Gilles ARNOULD

Président du SIPQ