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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2026 082 Adhesion au nouveau dispositif de signalement du Centre de gestion 72)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Violences sexistes et sexuelles, Sexe, sexualité et genre,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud-Est Manceau
| Nombre de membres
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 23/06/2026
L'an 2026, le 23 juin, à 20 heures, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s’est
réuni à la Salle Henri Pissot à Challes compte tenu de l'impossibilité d'organiser la réunion
| Afférents | Présents | pris part
Qui ont
HERVE. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises aux conseillers communautaires le 17/06/2026. La au vote
32 23 29
| au sein du siège en raison des travaux, sous la présidence de Monsieur Yves-Marie
|
| convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 17/06/2026.
Présents : Mme AMRANE-HENRIETTE Naïma, M. BACHELIER Jean-Christophe, Mme
BONNET Estelle, Mme BOUQUET Fabienne, M. BOUQUET Pascal, Mme COMPAIN Marina, Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE M. CROISEAU Julien, M. DE SAINT RIQUIER Arnauld, M. FOUCHARD Stéphane, M. GUENEE Le : Et Hugo, M. HAMIOT Julien, M. HERRAUX Denis, M. HERVE Yves-Marie, M. HOUALARD
Patrice, Mme HUBERT Laurence, M. HUREAU Laurent, Mme MORGANT Nathalie, M.
Publication ou notification du: PAJAUD Eric, Mme PASTEAU Dominique, Mme PREZELIN Séverine, Mme ROUAULT Carole, Mme SIMON Claudette, Mme WATTEAU Laurence.
Excusés ayant donné procuration : Mme BUARD Marion (procuration à M. HOUALARD
Patrice), Mme FELICITE Gwennaëlle {procuration à Mme PASTEAU), M. GRAFFIN Serge
{procuration à M. CROIÏSEAU Julien), M. LERAT Vincent (procuration à M. BOUQUET),
Mme VIALETTE Valérie (procuration à M. HOUALARD Patrice}, M. VILAIN Patrick
{procuration à M. PAJAUD Eric}.
Excusés : Mme LAIR Marie-Christine, M. TIREL Mickaël, Mme ZIVEREC Hélène.
A été nommé secrétaire : M, HUREAU Laurent
DEL2026-082 — Adhésion au nouveau dispositif de signalement du Centre de gestion 72
Rapporteur: M. Yves-Marie HERVE
Dans le cadre de la lutte contre le harcèlement et les violences morales, sexuelles et sexistes, le
Centre de gestion de la Sarthe a mis en œuvre, dès 2022, un dispositif de signalement par les
agents témoins ou victimes de tels actes. La cellule de signalement interne au Centre de gestion
a traité, depuis sa création, 59 signalements.
Fort de l'adhésion de 158 collectivités et établissements dont le Sud-Est Manceau fait partie, ce
dispositif est aujourd'hui amené à évoluer. Il est désormais possible de bénéficier d'un accès à
un dispositif de signalement dans le cadre d'un nouveau service mutualisé à l'échelle de la
coopération régionale des cinq centres de gestion des Pays de la Loire.
Ce service a été confié à Qualisocial, disposant d'équipes expertes en matière de harcèlement
et violences au travail. Si le Sud-Est Manceau adhère à ce nouveau service, ses agents pourront
déposer un signalement sur une plateforme disponible sur Internet et gérée par Qualisocial, de
manière sécurisée et en toute confidentialité. Les équipes de Qualisocial procèderont ensuite à
la qualification du signalement et à son traitement s'il rentre dans le cadre du dispositif.
Les alertes peuvent porter sur les sujets suivants : - Atteinte volontaire à l'intégrité physique
- Acte de violence
- Acte de discrimination
- Harcèlement moral
- Harcèlement sexuel
- Agissement sexiste
- Menace
- Tout autre acte d’intimidation
L'adhésion du Sud-Est Manceau au dispositif de signalement dans sa nouvelle formule se fera
par la signature d'une convention tripartite entre la collectivité, le Centre de gestion de la Sarthe
et le Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur de la coopération régionale, après
que l'autorité territoriale ait été autorisée à la signer par l'organe délibérant. Un arrêté devra
également être adopté par l'autorité territoriale. La convention est présentée en annexe de la
notice.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l'avis favorable des représentants du personnel au Comité social territorial en date 11 juin
2026,
- APPROUVE la mise en place de ce nouveau système d'alerte.
- AUTORISE le Président à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l’Évêque, le 23/06/2026
Yves-Marie HERVE Laurent HUREAU
Président : Secrétaire de séance