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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - AR2023 18 Arrêté modificatif 2 Régie avances séjours
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - AR2023 18 Arrêté modificatif 2 Régie avances séjours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
erger
Publié le 13/10/2023
CAR
=
of
À
Vs
}
ID
: 031-200072643-20231012-AR202318-AR
CŒUT
&
COtEaUkH
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
AR
2023-18
Arrêté
modificatif
n°2
à
la régie
d’avances
« Séjours
»
La
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges,
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif à la gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
le
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008
abrogeant
et
remplaçant
le
décret
n°
66-850
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et
des
régies
de
recettes
et
d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Û
Vu
la
délibération
n°
2020-37
du
conseil
communautaire
en
date
du
23
ler
2 2620
autorisant
la
Présidente
à
créer
des
régies
;
:
7
Vu
l'arrêté
constitutif
de
la régie
d’avances
« séjours
» n°2021-08
créé
en
date
du
14/06/2021 ;
Vu
l'arrêté
modificatif
n°1
de
la
régie
d’avances
« séjour
»
n°
AR2021-04
créé
en
date
du
24/06/2021
;
Considérant
la nécessité
de
modifier
certaines
imputations
et
d’en
rajouter;
Considérant
le
nombre
de
séjours
organisés
successivement
nécessitant
d'augmenter
le
montant
de
l’avance
versée
au
régisseur
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
11/10/2023
;
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
- L'article
4 de
la
régie
est
modifié
comme
suit :
-La
régie
paie
en
numéraire
ou
en
carte
bancaire,
les dépenses
suivantes :
-
Carburant;
-
Frais
de
déplacement,
péages
;
-
Frais
de
transport ;
-__
Honoraires
des
médecins ;
-__
Produits
pharmaceutiques
;
-
Alimentation;
-
Réparations
d'urgences
faites
par
un
tiers
;
-_
Fourniture
d'entretien ;
-__
Fourniture
de
petit
équipement,
vêtements;
-
_
Combustible,
bouteille
de
gaz
;
-
Entrées
diverses
(parcs,
musées,
piscine,
aqualands...)
;
Communauté
de
communes
Cœur
&
Coteaux
Comminges
: 4 rue
de
la République
| BP
70205
| 31806
Saint-Gaudens
Cedex
| tél.
05
61
89
21
42
| coeurcoteaux-comminges.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
ARTICLE
2
- L'article
5 de
la
régie
est
supprimé.
Publié le 13/10/2023 ID
: 031-200072643-20231012-AR202318-AR
ARTICLE
3
- L'article
6 de
la
régie
est
modifié
comme
suit
:
- Le
montant
maximum
de
l'avance
à consentir
au
régisseur
est
fixé
à 4
000
€.
ARTICLE
4
-
Le
Président,
le
Directeur
général
des
services
et
le
comptable
public
assignataire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
du
Comminges
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Les
autres
dispositions
demeurent
inchangées.
FAIT
à Saint-Gaudens,
le AYHhol13 Pour
avis
conforme,
le
11/10/2023
La
Présidente,
Le
Comptable
assignataire,
Magali
GASTO
OUSTRIC
Elodie
CAUQUIL
Communauté
de
communes
Cœur
&
Coteaux
Comminges
: 4 rue
de
la République
| BP
70205
| 31806
Saint-Gaudens
Cedex
| tél. 05
61
89
21
42
| coeurcoteaux-comminges.fr