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Arrêté - arr 202300307 1 Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Saint-Nazaire. Lien du pdf (Arrêté - arr 202300307 1)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023

Publié le 13/07/2023

ID : 044-214401846-20230713-ARR202300307-AR

D

VILLE DE SAINT-NAZAIRE ARRETE N°2023.00307 du 13/07/2023 (Loire-Atlantique)

Services des assemblées

Police des plages - Sécurité et salubrité publiques - Interdiction de baignade - Plage de Porcé - Réglementation - Abrogation

Le Maire de la Ville de Saint-Nazaire :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

Vu le Code Pénal ;

Vu l'arrêté municipal en date du 1° juin 2017 modifié, portant réglementation générale de la police et de la sécurité des plages situées sur le territoire de la Commune de Saint-Nazaire ;

Vu l'arrêté municipal en date du 21 juin 2023 portant délégation d’attributions aux Adjoints et aux Conseillers municipaux délégués, dans le cadre et dans la limite des pouvoirs qui leur sont personnellement conférés, à l'effet de signer aux lieu et place du Maire les arrêtés municipaux relevant de leur domaine respectif d’attributions ;

Vu l'arrêté municipal n° 2023.00297 du 12 juillet 2023 portant interdiction de baignade sur la plage de Porcé ;

Considérant le bon résultat des analyses bactériologiques de ce jour ;

Sur proposition de M. le Directeur Général des Services de la Ville ;

ARRETE

ARTICLE 1°- Les interdictions édictées dans l'arrêté municipal du 12 juillet 2023 susvisé concernant la plage de Porcé sont levées.

ARTICLE 2 - Les dispositions du présent arrêté seront matérialisées sur place par une signalétique appropriée.

ARTICLE 3 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront relevées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.Envoyé en préfecture le 13/07/2023

Reçu en préfecture le 13/07/2023 S L

Publié le 13/07/2023 G

ID : 044-214401846-20230713-ARR202300307-AR

ARTICLE 4 - Le Directeur Général des Services de la Ville, la Directrice Général Adjointe Cadre de Vie, le chef de service de la Police Municipale, les inspecteurs de voirie, le service de la police de l’eau et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Nazaire, le 13 juillet 2023

Pour le Maire

L'Adjoint délégué

Christophe COTTA

Pour ampliation et par délégation

L’Attachée territoriale

Delphine VANNOBEL

MIT JEt-psenaures

GESTION LOCATNE

Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.