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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°2023 111 rapport delegataire geraud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/NOV/111
Date du conseil municipal OBJET: PRESENTATION DU RAPPORT 29/11/2023 D’ACTIVITE 2022 DU DELEGATAIRE LES FILS DE MADAME GERAUD ET ASSOCIES » RELATIF
Date de la convocation AU MARCHE PUBLIC D’APPROVISIONNEMENT 23/11/2023 DE NANGIS
Date de Paffichage
23/11/2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 novembre 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Conseillers municipaux , Thomas LECONTE Conseiller municipal
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoit à Fabrice HOULIER
Nathalie PIEUSSERGUES pouvoir à Jules-Armand NOUGA NOUGA Suzanna MARTINET, pouvoir à Philippe DUCQ
Mahmut GÜNER, pouvoir à Alban LANSELLE
Nimca CIGE, pouvoir à Dany FAROY
Était absent :
Cédric CONTENT
Fabrice HOULIER 2 été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à Punanimité des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code K4r27 das Tara sezs Territoriales
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-111-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 OBJET : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU DELEGATAIRE « LES FILS DE MADAME GERAUD ET ASSOCIES » RELATIF AU MARCHE PUBLIC D’APPROVISIONNEMENT DE NANGIS
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1411-3,
VU la délibération n°2017/MAI/083 en date du 29 mai 2017 par laquelle le conseil municipal a choisi la S.AS. GERAUD & ASSOCIES comme délégataire du marché public d’approvisionnement de Nangis,
VU la délibération n°2021/DEC/162 en date du 13 décembre 2021 qui a approuvé un avenant de transfert du contrat de gestion des marchés d’approvisionnement communaux à la société Les Fils de Madame GERAUD et associés,
VU la délibération n°2023/MA1I/066 en date du 16 mai 2023 qui a approuvé l’avenant n°2 de prolongation du contrat de gestion des marchés publics d’approvisionnement,
CONSIDERANT que le délégataire a l'obligation de transmettre à la commune de Nangis un
rappott annuel d’activité du marché public d’approvisionnement,
CONSIDERANT que ce rapport précise l’activité du marché, la qualité du service, le compte-
rendu financier et les différents éléments techniques tels que définis par Particle 30 du traité d’affermage,
CONSIDERANT que la commune doit se prononcer sur ce rapport,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
À PUNANIMITE (28 voix POUR)
ARTICLE 1 : PREND acte du rapport d'activité 2022 du marché public d’approvisionnement
de la commune de Nangis présenté par la société en participation jusqu’au 30 juin 2024, S.A.S. LES FILS DE MADAME GERAUD.
ARTICLE 2 : DIT que ce dossier sera mis à la disposition du public au service Commerces et artisanat de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture au public.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-111-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 ARTICLE 3 : La présente délibération peur faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Nangis.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents
Fait à Nangis le
Certifié exécutoire compte tenu de
télétransmission
en Sous-Préfecture le 0 4 DEC. 202
Et de la transmission ou notification
et publication le
Le Maire, Le Maire
Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE BOUTER
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-111-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023 N°2023/SEPT /086
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231204-DEL-111-2023-DE
Date de télétransmission : 04/12/2023
Date de réception préfecture : 04/12/2023