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Compte-Rendu - les seances du cm du 13 avril 2021
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Moussac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - les seances du cm du 13 avril 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021
Consultable sur le panneau d’affichage de la mairie (partiellement), en mairie et sur le site internet de la commune (www.moussac-sur-vienne.fr)
Nombre de Conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 8
Absents : 3
Date de convocation du Conseil Municipal : 07 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le treize avril à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de Moussac-Sur-Vienne, régulièrement convoqués, se sont réunis à la salle polyvalente en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Étaient présents : Daniel BOURGOIN, Aurélien POUILLAUDE, Sophie MARTINIÈRE, Jean Louis MESMIN, Jérôme CHANTEMARGUE, Didier CARJAT, David GARREAU.
Absent excusé et a donné procuration: Jérôme HÉRONNEAU, procuration à Jérôme CHANTEMARGUE
Étaient absents : Michel DELAGE et Michel BOUIGES
Rachelle MAISONNIER, secrétaire de Mairie de MOUSSAC sur Vienne, a participé à la séance.
| 1) DÉSIGNATION D’UN(E) SECRÉTAIRE DE SÉANCE
M' Jean-Louis MESMIN a été désigné secrétaire de séance.
[ 2) DÉLIBÉRATIONS
Provision pour dépréciation de créances douteuses :
Le Maire rappelle à l’assemblée que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution des provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la règlementation, conformément à l’article R2321-23° du CGCT.
Lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, une provision doit être constituée par délibération, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des éléments communiqués par le comptable public.
Les reprises sur provisions permettent d’atténuer la charge sur l’exercice des dotations aux provisions des nouvelles créances douteuses et d’en diminuer l’impact voire de les neutraliser sur le résultat de l’exercice.
En accord avec le comptable public, il est proposé de provisionner : 1 000€.
Les crédits seront inscrits au budget 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
De constituer une provision égale à 1 000€ pour pallier les créances douteuses. Vote du budget principal 2021
Le budget principal 2021 se présente ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
Chapitres Proposition totale
70 - Produits des services et ventes diverses 24 536,00
73 - Impôts et taxes 183 048,00
74 - Dotations — Subventions 113 923,00
75 - Autres produits de gestion courante 16 340,00
76 - Produits financiers 2,00
77 - Produits exceptionnels 101,00 002 - Excédent de fonctionnement reporté 136 050,30
TOTAL 474 000,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES
Chapitres Proposition totale
60 - Achats et variation des stocks 58 400,00
61 - Services extérieurs 92 302,00
62 - Autres services extérieurs 20 450,00
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 8 060,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 182 470,00
014 - Atténuations de produits 10 600,00
65 - Autres charges de gestion courante 52 050,00
66 - Charges financières 2 117,00
67 - Charges exceptionnelles 304,00 022 - Dépenses imprévues 1 204,79
023 - Virement à la section d’investissement 34 946,03
681 - Dotation aux amortissements des immobilisations 11 096,48
TOTAL 474 000,30 : Propositions Propositions Articles et Programmes nouvelles Reports Globales
OP-1104 - Achats de matériel 14 960,00 0,00 14 960,00 OP-1105 - Camping aménagements et Accessibilité 0,00 35 390,00 35 390,00
OP-1124 - Cimetière - subventions 0,00 32 129,00 32 129,00
OP-125 - Mise en accessibilité Mairie/APC - 0,00 28 823.00 28 823,00 subventions
OP-126 - Aménagement abords médiathèque - 0.00 4 500,00 4 500,00 subventions
OP-127 - Mise en accessibilité église - subventions 0,00 16 900,00 16 900,00
OP-128 - Aménagement zone habitat - subventions 0,00 13 100,00 13 100,00
OP-198 - Bâtiments publics 2 400,00 700,00 3 100,00
2111 - Terrains nus 2 667,90 0,00 2 667,90
021 - Virement de la section de fonctionnement 34 946,03 0,00 34 946,03
10222 - FCTVA 17 828,11 0,00 17 828,11 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé 41 621,75 0,00 41 621,75
280411 - Biens mobiliers, matériels 11 096,48 0,00 11 096,48
TOTAL 125 520,27 | 131 542,00 257 062,27
ï Propositions Reste Propositions Articles et Programmes Nouvelles Reporté Globales Vote du budget « photovoltaïque » 2021
Le budget photovoltaïque 2021 se présente ainsi :
SECTION FONCTIONNEMENT — RECETTES
002 — Excédent de fonctionnement reporté 11 899,26
7088 - Produits des services et ventes diverses 8 500,00
174 = Quote-part des subventions 690,00 d'investissement
TOTAL 21 089,26
SECTION FONCTIONNEMENT - DÉPENSES
011- Charges à caractère général 12 444,71
66 - Charges financières 2 849,60
023 - Virement à la section d’investissement 1 166,37
6811 - Dotation aux amortissements 4 628,58
TOTAL 21 089,26
SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES
001 - Excédent d’investissent reporté 1 748,34 021 - Virement de la section de fonctionnement 1 166,37
28138 - Amortissement des immobilisations 4 628,58
TOTAL 7 543,29
SECTION INVESTISSEMENT — DÉPENSES
1641 - Emprunts et dettes assimilés 6 853,29
Or - Amortissement subvention 690,00
d'équipement
TOTAL 7 543,29
Les membres du Conseil Municipal votent le budget à l’unanimité.
Prochaine séance du Conseil Municipal
Vendredi 7 mai 2021 à 20h00