Déliberation - lmhxrbd76kn3m2i

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Déliberation - lmhxrbd76kn3m2i Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Breteuil. Lien du pdf (Déliberation - lmhxrbd76kn3m2i)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Données personnelles, Le Conseil municipal de la commune de BRETEUIL se réunira en séance ordinaire le VENDREDI 05

OCTOBRE 2018 à 19 H O0 à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Iton.

ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative n° 3 —2018

2. Démission volontaire de Mme Jocelyne BLANCHARD de sa fonction d’adiointe au maire:

modification de la délibération n° 2017/36 relative au calcul du montant de l'indemnité des adjoints6

3, Désignations d’un délégué communautaire, d’un délégué au Conseil d'administration de

l'association LE PARC et d’un représentant à la CLECT (commission locale d'évaluation des charges

transférées} de PINSE, en remplacement de Mme Jocelyne BLANCHARD … 7

4. Demandes de subventions des organismes de droit privé... 9

5. Proposition de renouvellement du contrat groupe « Prévoyance — maintien de salaire » 10

6. Règlement général sur la protection des données : propositions d'adhésion à l’ADICO (l'association

pour le développement et l’innovation numérique des collectivités), et de conventionnement 11

9. Questions orales …PROCES-VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 05 OCTOBRE 2018 à 19 heures

L'an deux mille dix-huit, le cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué,

s'est réuni à la salle Le Lux de la commune déléguée de Breteuil sur Iton en séance publique sous la

présidence de Monsieur Gérard CHERON, Maire.

Etaient présents, excusés, représentés :

NOMS Présents Absents/excusés NOMS Présents Absents/excusés

Hate | CHERON Gérard x LETERTRE Véronique a

aires | LOUVARD Dents x BARBEREAU Dominique papa délégués | NOEL Nathalie x FERCOQ Jérôme Absent AMIGON Claude X ULMANIEC Aneta Absente à BRUNEAU Gérard x CLEMENT Audrey

9 BULARD Françoise X BOUILLON André

0 PUREN Joëlle X CHÂTEAUGIRON Gilles 1 - =

N | BREBION Michel x TOUZE Jennifer fsenes pouvor a hrs T =

S | eme “ | PaRgeor ritry Absente: pouvoir à # N * Mme BLIN Gwénoia BLIN Gwénota x $ BIENVENU Jacky X E - = HERVELEU Jean-Yves x 1 | KROLIK Jean-Eniie DEAN dy L . BLANCHARD Joceiyne Absente L REMY Marielle Absente E — ; à Absent : pouvoir à M. c DUMEZ Elisabeth x = _ è LEMUET Cédric PILORGET Cyrille

© f SN : POUVOI à N LECLERC Alain M. AMIGON Claude PILORGET Cyrille X

S : Absent : pouvoir à L Ë TOUTENELLE Jean-Michel M. BATARD Michet SNAPPE Daniel x

L CONCEDIEU Marie-Odite x DENIS Clément X L

E BATARD Michel X SAPOWICZ Jean-Marc Absent R - — S | ROBERT Frédéric x FERRANDO Clotilde ee poor

MESSÉ Josette X BEAUNIER Jean-Paut X BELLIARD Josette x DE SAINT ETIENNE Pierrette Absente

LE GALL-CHAPON Véronique x FLET Mickaël X

Nombre de membres en exercice 42

Nombre de membres présents à la séance 27

Absents dont non représentés ô

Absents dont représentés par pouvoir 9

Nombre de votants 36

Secrétaire de séance : Mme CLEMENT Audrey est élue secrétaire de séance.

e Approbation du procès-verbal de la réunion de Conseil municipal du 6 juillet 2018 à 19h:

Mme CLEMENT donne lecture de l’ordre du jour du procès-verbal.

Monsieur le Maire Gérard CHERON annonce avoir plusieurs remarques à formuler :- Page 8, au niveau du passage sur le musée de Vlaminck, il est indiqué « L'entreprise s'était engagée

à faire les travaux nécessaires pour recevoir cette collection en toute sécurité. ». Il ne s'agit pas de

l'entreprise, mais de l’Interco ;

- I faudrait supprimer la phrase « Jeudi dernier, la municipalité de Breteuil a reçu le Président de la

Région, Monsieur Hervé MORIN, afin de discuter des projets de là commune. » I ne s'agit pas de la municipalité ;

- Page 9, dans la partie sur le CCAS en lien avec les travaux dans la résidence du « Béguinage », une

erreur concerne le montant dans la phrase « Le montant de la redevance payée par le CCAS à EURE-

HABITAT s'élève à 2.042 euros. » La redevance annuelle à Eure Habitat pour l’année 2018 est de 86.763 euros;

- Dans la phrase « js ont fini par trouver une entreprise située à proximité de Clermont. », il faut

remplacer « Clermont » par « Vernon »;

- Il convient d'inscrire « 9 » à la place de « 3 » dans la phrase « Le bâtiment dans lequel les travaux

n'ont pas encore démarré comporte 3 logements occupés sur 12».

Le procès-verbal ainsi modifié de la réunion de Conseil municipal du 6 juillet 2018 est adopté à

l'unanimité, sans autre observation.En préambule, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se lever. Il explique

que le décès de Mme Marie-Brigitte LOIZEAU a été appris avec beaucoup de tristesse. Elle était

appréciée de tous et s'était beaucoup investie au niveau de la commune de Breteuil et du Conseil

municipal. Elle participait à plusieurs commissions et ses interventions étaient toujours pertinentes.

Elle s'était également investie dans différentes associations de la commune. En ce moment difficile et

douloureux, le Conseil municipal est de tout cœur avec M. CHATEAUGIRON et il partage sa peine.

M. le Maire ajoute qu'il a déjà eu, malheureusement, la triste mission d'annoncer au Conseil municipal

cette information, puisque lors du mandat précédent, deux membres du Conseil municipal sont décédés : Mme Brigitte DIOT en 2010, et M. Philippe CONCEDIEU en 2012.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d'observer une minute de silence en

mémoire de Mme Marie-Brigitte LOIZEAU.

Les membres du Conseil municipal observent une minute de silence en mémoire de Mme Marie- Brigitte LOIZEAU.

M. CHATEAUGIRON donne ensuite lecture d’une déclaration :

«La famille, les amis de Madame LOIZEAU et moi-même avons été profondément émus par les

marques de sympathie adressées par ie Conseil municipai et ses membres a la suite de son décés

survenu le 18 septembre 2018.

De nombreux messages nous ont également été adressés par les personnels de la commune, ainsi que

par de nombreux habitants de Breteuil. Nous vous adressons et nous leur adressons nos très sincères

remerciements pour ces soutiens et réconforts qui nous aident aujourd’hui à mieux surmonter cette

terrible épreuve.

Madame LOIZEAU était engagée dans le Conseil municipal avec pour seule ambition de se mettre au

service de nos concitoyens. Nombreuses ont été ses interventions soit en commission soit lors de

séances du Conseil municipal. Madame LOIZEAU était également profondément légaliste et inscrivait

ses actions dans une volonté de faire vivre la démocratie sur le territoire.

Même si certains d’entre vous ont souffert de sa pugnacité, je veux vous assurer que ses seules

intentions étaient de faire avancer les dossiers au profit de notre communauté.

Elle a beaucoup apprécié le travail en commission. Elle s’y impliquait totalement. Bien que dans

l'opposition, vous avez accepté de débattre et de confronter vos points de vue avec elle. Elle vous en était profondément reconnaissante.

« Dans tous les échanges, dans tous les débats, le respect de ses interlocuteurs a toujours été sa ligne

de conduite, et ceci depuis son premier Conseil municipal en novembre 2014, jusqu'à son dernier, le

vendredi 6 juillet 2018 »

1. DECISION MODIFICATIVE N°3 — 2018

M. le Maire cède à parole à M. LOUIDET, directeur général des services, qui indique que la décision

modificative n° 3 a essentiellement pour but de tenir compte de la renégociation d’un prêt qui a été réalisée avant les vacances.Dans ce but, il convient de passer des écritures de régularisation comptable. Sur le principe, une

indemnité de résiliation est payée. Cette dernière est payée sur le budget 2018. Ensuite, un jeu

d'écriture concerne le reste de la durée du prêt qui restait à couvrir. Ce jeu d'écriture mène à une économie de 16.000 euros. Cela modifie le montant des intérêts qui sont payés sur l’année 2018.

Pour le reste, au niveau du fonctionnement, il faut ajouter 41.670 euros à reverser à la communauté

de communes. En effet, avec la réforme des rythmes scolaires, la recette a été encaissée par la commune. Elle était prévue au budget. En début d'année, le Conseil municipal ne savait pas ce qui

allait se passer. Or, depuis la rentrée de septembre dernier, les ateliers périscolaires n'ont plus lieux.

La communauté de communes a émis le titre et il est donc nécessaire de régulariser.

A contrario, l’inscription budgétaire qui était prévue à l’article 739223 - Fonds de péréquation des

ressources communales- est réduite de 15.768 euros. Il était inscrit dans le budget que le versement

serait réalisé cette année. Le Conseil communautaire a décidé de ne pas demander aux communes le versement de ce fonds. Ces 15.768 euros sont donc retirés de la prévision budgétaire.

Au chapitre 67, la régularisation du jugement qui a été rendu concernant le sinistre datant de 2006 a

été réalisée, Pour calculer le montant du sinistre, il faut partir de la décision de justice initiale,

puisqu'elle n’a pas été inversée. Le montant supplémentaire des intérêts moratoires s'élève à

70.000 euros, en plus de la condamnation initiale qui était de 349.000 euros. H y a une injonction de la

part de la Préfecture à payer. Il a été fait en sorte de pouvoir inscrire le complément au budget.

Au chapitre 7488 — Autres attributions et participations, il convient d'ajouter la somme de 18.998 euros du fait d’une prévision inférieure.

En section d'investissement, essentiellement, il est prévu la contrepartie des écritures de

régularisation de la dette. Avec la suppression d’un certain nombre d'opérations qui n'auront pas de commencement en 2018, la prévision budgétaire a été réduite. Ces sommes seront programmées en

reste à réaliser pour 2019.

Au global, la décision modificative réduit le besoin de financement du budget de l’ordre de

5.000 euros, avec un passage d’un suréquilibre de 358.000 à 362.000 euros. Par ailleurs, la section

d'investissement reste équilibrée à 204.379 euros.

Mme DUMEZ souhaite savoir si les 70.000 euros seront uniquement à la charge de la commune.

Monsieur le Maire le confirme. La commune est condamnée. Cette dernière savait qu’elle aurait des

indemnités à verser, mais elle ne s'attendait pas à ce que la somme soit aussi élevée, I! n'est néanmoins

pas possible de la contester. La commune a lobligation de payer, car, si les membres du Conseil

municipal décidaient de ne pas le faire, M. le Préfet demanderait l'inscription d'office au budget. À

partir du moment où une collectivité est condamnée, le préfet met en demeure la commune d'inscrire là dépense dans son budget.

Pour rappel, lorsque la commune a fusionné, elle n'a pas été « trompée » par la commune de Cintray.

La situation était connue, même si elle ne savait pas que les indemnités allaient être aussi élevées. Elle

savait que le remboursement à l'assurance s'élevait à 349 000 euros. I! convient maintenant de réussir

à solder cette affaire. Le choix avait été réalisé en Conseil municipal de ne pas poursuivre la procédure.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet la décision modificative n° 3 —2018

au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :e APPROUVE la décision modificative n° 3 —- 2018.

2. DEMISSION VOLONTAIRE DE MME JOCELYNE BLANCHARD DE SA FONCTION D'ADJOINTE AU

MAIRE: MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2017/36 RELATIVE AU CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire Gérard CHERON indique que la démission de Madame Jocelyne BLANCHARD de sa

fonction d’adjointe au Maire de Breteuil, acceptée et notifiée à l’intéressée par Monsieur le Préfet de l'Eure le 13 septembre 2018, emporte plusieurs conséquences.

Tout d’abord, Madame BLANCHARD reste conseillère municipale. Ensuite, le Conseil municipal est libre

de pourvair ou non au remplacement de l’adjoint démissionnaire. En tout état de cause, chacun des

adjoints d’un rang inférieur se trouve automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints. Si

un nouvel adjoint est élu, il prend place au dernier rang du tableau des adjoints.

Dans le cas d'espèce, Monsieur le Maire propose de ne pas pourvoir au remplacement de

Madame BLANCHARD comme adjointe au Maire. Par voie de conséquence, le montant des indemnités

de fonction des adjoints de rang inférieur à l’adjoint démissionnaire est dans la limite de l'enveloppe indeniiiaite giubale fixée CuInITIe SIL :

-__ Pourle 4° adjoint, 16,5% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire,

-__ Pourle 5° adjoint, 14,39% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire,

- Pour le 6° adjoint, 7,89% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire,

-__ Pourle 7° adjoint, 9,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire,

- Pour le 8° adjoint, 9,60% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire.

Tous les adjoints de rang inférieur sont promus d’un rang au tableau des élus. Cette dernière était en

quatrième position, En conséquence, Madame Françoise BULARD devient 4° adjointe, Madame

Joëlle PUREN 5° adjointe, Monsieur Michel BREBION 6° adjoint, Monsieur Dominique BLIN 7° adjoint,

et Madame Gwénola BLIN 8° adjointe.

La proposition de ne pas modifier les indemnités des adjoints et des maires a été vue lors de l’avant-

dernière réunion d’adjoints. Monsieur le Maire Gérard CHERON propose d’en rappeler les montants :

- Pour le Monsieur le Maire, le montant de l'indemnité est de 1.439,88 euros bruts,

-_ Pour l’adjoint Monsieur Claude AMIGON, le montant de l'indemnité est de 638,65 euros bruts,

- Pour Madame la Maire déléguée de Cintray Nathalie NOEL, le montant de l'indemnité est de

851,55 euros bruts,

- Pour Monsieur le Maire délégué de La Guéroulde Denis LOUVARD, le montant de l'indemnité est de 1.097,33 euros bruts,

- Pour l’adjoint Monsieur Gérard BRUNEAU, le montant de l'indemnité est de 638,65 euros

bruts,

- Pour Fadjointe Madame Jocelyne BLANCHARD, le montant de l'indemnité était de

638,65 euros bruts,

- Pour l’adjointe Madame Françoise BULARD, le montant de l'indemnité est de 638,65 euros

bruts,

- Pour l’adjointe Madame Joëlle PUREN, le montant de l'indemnité est de 557 euros bruts,

-_ Pour l’adjoint Monsieur Michel BREBION, le montant de l'indemnité est de 305 euros bruts,

- Pour l'adjoint Monsieur Dominique BLIN, le montant de l'indemnité est de 371,59 euros bruts,

- Pour adjointe Madame Gwénola BLIN, le montant de l'indemnité est de 371,59 euros bruts.

5] LPCes informations correspondent à ce qui avait été voté au moment de la fusion, lorsque le maire et les

adjoints ont été renouvelés. Il a été décidé de conserver les mêmes pourcentages et les mêmes

sommes.

Madame Jocelyne BLANCHARD avait fait part à Monsieur le Maire depuis le début de l’année 2018 de son souhait d'arrêter sa fonction d’adjointe, pour des raisons personnelles.

Une discussion a eu lieu en réunion d’adjoints, afin de savoir si un autre adjoint était désigné. Puisque la fin du mandat approche, il a été décidé de ne pas remplacer Madame Jocelyne BLANCHARD. Elle

était impliquée dans plusieurs commissions et au niveau de la communauté de communes, mais le choix a été réalisé de rester à 8 adjoints.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire Gérard CHERON soumet au vote la décision

de ne pas pourvoir au remplacement de Madame Jocelyne BLANCHARD comme adjointe.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la décision de ne pas pourvoir au remplacement de Madame Jocelyne BLANCHARD

comme adjointe au maire.

Monsieur le Maire soumet ensuite la décision de conserver les mêmes pourcentages et les mêmes

sommes au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la décision de conserver les mêmes pourcentages et les mêmes sommes.

3. DESIGNATIONS D'UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE, D'UN DELEGUE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LE PARC ET D'UN REPRESENTANT A LA CLECT (COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES) DE L'INSE, EN REMPLACEMENT DE MIME JOCELYNE BLANCHARD

Monsieur le Maire rappelle que Madame Jocelyne BLANCHARD siégeait comme déléguée

communautaire au Conseil d'administration de l'association Le Parc. De plus, elle représentait la

commune à la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées). Cette commission a

été mise en place au niveau de l'INSE. Elle est constituée d’un représentant de chaque commune, FINSE étant composée de 45 communes.

I convient donc de remplacer Madame Jocelyne BLANCHARD comme déléguée communautaire.

Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Elisabeth DUMEZ, qui figurait en sixième position sur la liste des candidats au Conseil communautaire lors du scrutin du 23 mars 2014. Madame

Elisabeth DUMEZ a déjà siégé au Conseil communautaire.

Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré Madame Elisabeth DUMEZ, qui lui a confirmé son intérêt

pour la délégation après réflexion. Le Conseil communautaire comporte beaucoup de commissions et requiert beaucoup de temps. I! convient d’être présent dans ces commissions, au cours desquelles des

choix doivent souvent être réalisés. Les choix qui sont faits concernent la commune de Breteuil. I! faut

que la personne désignée soit présente aux commissions et qu’elle défende l'intérêt de la commune.

Madame DUMEZ indique qu'elle s'était beaucoup intéressée au sujet lors du dernier mandat, lorsqu'elle était déléguée communautaire.Elle était un peu déçue de ne plus l'être pour le deuxième mandat. Elle a ainsi été séduite par la

proposition que lui a faite Monsieur le Maire Gérard CHERON. Elle espère être à la hauteur de ses attentes.

Monsieur le Maire précise que le Conseil municipal désigne un délégué communautaire, Une fois que

le délégué communautaire est désigné, il lui reviendra de s'inscrire dans les commissions.

Madame Jocelyne BLANCHARD participait à plusieurs commissions, dont la commission Petite Enfance, qui se réunit souvent, comme beaucoup de commissions. La plupart des décisions qui

concernent la commune de Breteuil seront prises par le Conseil communautaire et plus par le Conseil

municipal. La commission Petite Enfance, entre autres, travaille énormément, avec un nombre

important de réunions, et des réunions qui sont souvent très longues. I! importe d’être présents dans

ces commissions et de ne pas avoir peur d'intervenir quand les intérêts de la commune sont concernés.

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres candidatures que celle de Madame Elisabeth DUMEZ.

Monsieur le Maire soumet ensuite au vote la décision de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

JVE ta uéuisiuit de prucéuer à ui VULE à train levée.

Monsieur le Maire Gérard CHERON soumet la candidature de Madame Elisabeth DUMEZ comme déléguée communautaire au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e DESIGNE Madame Elisabeth DUMEZ comme déléguée communautaire de la commune de

BRETEUIL.

Monsieur le Maire Gérard CHERON indique que le Conseil municipal doit également désigner un

représentant de la commune à la CLECT. Madame Jocelyne BLANCHARD s'était portée volontaire,

puisqu'elle était responsable et adjointe aux finances, Monsieur le Maire Gérard CHERON trouvait qu’il était logique qu’elle occupe cette fonction.

La CLECT est une commission très technique. La communauté de communes reverse aux communes

une dotation appelée « attribution de compensation ». Lorsqu'une compétence est transférée à l'INSE,

cette commission se réunit et calcule le coût du transfert de la compétence considérée vers la

communauté de communes. Ce montant vient en déduction du versement de la commune.

Monsieur le Maire demande si certains membres du Conseil municipal se portent candidats comme représentant à la CLECT.

Madame Françoise BULARD propose sa candidature pour être représentante à la CLECT,

Monsieur le Maire soumet au vote la décision de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la décision de procéder à un vote à main levée.Monsieur le Maire soumet au vote la candidature de Madame Françoise BULARD comme

représentante à la CLECT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DESIGNE Madame Françoise BULARD comme représentante de la commune de BRETEUIL à la

CLECT.

Monsieur le Maire indique que Madame Jocelyne BLANCHARD siégeait également au Conseil

d'administration de l’association Le Parc. Elle y représentait la commune. !| convient de redésigner un

membre du Conseil municipal pour siéger audit conseil d'administration.

Monsieur le Maire sollicite des candidatures pour siéger au Conseil d'administration de l'association

Le Parc.

Madame Nathalie NOEL, maire-déléguée, se porte candidate pour siéger au Conseil d'administration

de association Le Parc.

Monsieur le Maire Gérard CHERON soumet au vote la décision de procéder à un vote à main levée.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e APPROUVE la décision de procéder à un vote à main levée,

Monsieur le Maire soumet la candidature de Madame Nathalie NOEL comme déléguée

communautaire au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DESIGNE Mme Nathalie NOEL comme représentante de la commune de BRETEUIL au Conseil

d'administration de l’association Le Parc.

(a. DEMANDES DE SUBVENTIONS DES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

Monsieur le Maire demande au Conseil d'administration de délibérer sur les demandes de subvention

des associations suivantes, ces dernières ayant fourni leur statut pour une première demande de

subvention, ou si ces statuts ont changé depuis leur dernière transmission, la composition de leur

instance statutaire (Président, Bureau, Conseil d'administration), les comptes rendus d’activité pour

l’année écoulée (Bilan Moral et Financier), le budget prévisionnel et le rapport d'activité prévisionnel

pour l’année en cours, mettant en évidence les financements publics attendus, l’autofinancement

possible et le plan de financement détaillé pour un projet de travaux ou d'équipements à réaliser (objet

le cas échéant de la demande de subvention, etc.}, et les avoirs en banque :

- _ L'AMCB pour 13.000 euros,

- Le Comité des Fêtes de Breteuil pour 17.600 euros,

- Les Restos du Cœur pour 1.000 euros,

- Le Comité des Fêtes de Cintray pour 4.000 euros.

-__ Soit un total de 35.600 euros.

Un crédit global avait été réservé à l’article 6574 du budget primitif 2018 égal à 140.000 euros. Compte

tenu des engagements précédents et de celui-ci, les crédits disponibles sont égaux à 515 euros.

FPersonne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet les demandes de subvention des

associations précitées au vote.

Monsieur Gérard BRUNEAU et Monsieur Michel BATARD ne participent pas au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

e APPROUVE les termes du rapport n° 4 et vote les subventions pour les associations précitées.

5. PROPOSITION DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT GROUPE « PREVOYANCE — MAINTIEN DE SALAIRE »

Monsieur le Maire Gérard CHERON explique que le contrat groupe « Prévoyance — Maintien de

salaire », destiné à couvrir les risques de perte de salaire pour cause de santé, arrive à échéance le

31 décembre 2018.

Par des délibérations en date du 17 novembre 2017, le Conseil municipal avait décidé de participer à

la consultation d'entreprise organisée par le centre de gestion de l'Eure afin de conciure un nouveau

contrat. Cette consultation est maintenant terminée et la société SOFAXIS-CNP a été retenue.

Par conséquent, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de bien vouloir se

prononcer sur le projet de délibération suivant, relatif à l’adhésion de la commune de Breteuil au

nouveau contrat, qui couvrira la période du 1% janvier 2019 au 31 décembre 2024, et qui fixe le

montant de la participation employeur :

&« Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2018 instaure la

possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement au contrat santé

et prévoyance de leurs agents. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées

par l'organe délibérant après avis du Comité technique.

Vu le Code général des collectivités territoriales, vu le Code des assurances, de la mutualité et de la

Sécurité sociale, vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, vu le décret n°2011-1474 du

8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements

publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, vu la circulaire du

ministère de l'Intérieur du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, vu l'avis du Comité

technique réuni le 25 juin 2018, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De participer au financement des cotisations des agents de la collectivité de l'établissement pour le risque Prévoyance,

- De retenir pour le risque Prévoyance la convention de participation du centre de gestion de

l'Eure,

- De fixer le montant unitaire brut de participation de la collectivité par agent et par mois à

compter du 1% janvier 2019 à 10 euros. Ce montant sera proratisé en fonction du temps de

travail de l'agent et ne devra pas être supérieur au montant de la cotisation.

- De prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants. »

H n'est pas obligatoire d’adhérer au contrat groupe « Prévoyance - Maintien de salaire ». Certains

agents n’y adhèrent d’ailleurs pas.Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet le renouvellement du contrat groupe

« Prévoyance — Maintien de salaire » au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

se APPROUVE le rapport n°5;

e DECIDE le renouvellement du contrat groupe « Prévoyance — Maintien de salaire ».

6. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES: PROPOSITIONS D’ADHESION A

L'ADICO (L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES), ET DE CONVENTIONNEMENT

Monsieur le Maire donne lecture d’une proposition d'adhésion à l'ADICO :

« Pour les besoins de leur gestion, les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissance

aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence (états civils,

listes électorales, inscriptions scolaires, actions sociales, gestion foncière et urbanisme, facturation de

taxes et redevances, etc.).

Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient

(vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.}. Le recours au réseau internet

facilite le développement des téléservices locaux de l'administration électronique à destination des

administrés. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations chez les personnes administrées de la collectivité ou autres usagers.

La loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée fixe un cadre à la collecte et au

traitement de ces données, afin de les protéger, dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise

utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes ou à leur vie privée.

De plus, le Règlement Général sur la Protection des Données {RGPD) vient renforcer les dispositions

actuelles. Il prévoit notamment que tout organisme public a l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données.

Les Maires et les Présidents d'établissements publics de coopérations intercommunales sont

responsables de ces traitements informatiques et de la sécurité des données personnelles qu'ils

contiennent. Is peuvent ainsi voir leur responsabilité, notamment pénale, engagée en cas de non- respect des dispositions de la loi.

Afin d'accompagner les collectivités à respecter les obligations en matière de protection de données à caractère personnel, l'Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités

(ADICO)} propose de mutualiser son Délégué à la Protection des Données.

Ce délégué aura la charge de piloter la mise en conformité face aux différentes dispositions relatives à

la protection des données personnelles. Le délégué doit informer et conseiller le responsable des traitements. I doit contrôler le respect du cadre juridique et coopérer avec la Commission nationale de

l'informatique et des libertés (CNIL). Le délégué contribue également à une meilleure application du RGPD et réduit ainsi les risques juridiques pesant sur le Maire.

Pour s'acquitter de sa tâche, le Délégué à la Protection des Données doit disposer de la liberté d'action et des moyens qui lui permettront de recommander des solutions organisationnelles ou techniquesadaptées. Il doit pouvoir exercer pleinement ses missions en dehors de toute pression et jouer son rôle auprès du Maire.

L'accompagnement à la protection des données de l’Adico comprend :

- L’inventaire des traitements de données à caractère personnel dans la collectivité et une

sensibilisation aux principes de la protection des données pour un montant forfaitaire de 795 euros,

- La désignation d'un Délégué à la Protection des Données, qui réalisera ses missions

conformément au RGPD pour un montant annuel de 1.290 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vu le Règlement Général sur la Protection des Données

n° 2016/679, décide d'adopter la proposition de Monsieur le Maire d'adhérer à l'Adico, d'autoriser le

Maire à signer le contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles proposées par l’Adico joint au présent rapport et d'inscrire au budget les crédits correspondants ».

Un conseiller demande si cette association est recommandée par le département,

Monsieur le Maire Gérard CHERON le confirme.

Un conseiller remarque que de nombreuses associations proposent leurs services à des tarifs très élevés. 1 demande si toutes les communes peuvent adhérer à l'ADICO.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Elles peuvent décider d’adhérer à l'ADICO ou à d’autres associations, mais le fait de mutualiser permet d’avoir des prix plus intéressants.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Monsieur le Maire soumet la proposition d'adhésion à l’ADICO

{Association pour le développement et l'innovation numérique des collectivités) au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE la proposition d'adhésion à l’ADICO (Association pour le développement et

l'innovation numérique des collectivités) ;

e DECIDE de recourir à l’ADICO pour la désignation d’un délégué à la protection des données;

e CONFIE à l’ADICO la réalisation de l'audit.

7. PROPOSITIONS DE MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Madame Nathalie NOEL présente le rapport n° 7 et explique que, dans le cadre du projet de

réorganisation des services, il est praposé la création d’un poste mutualisé entre la commune et le

CCAS sur la base d’un mi-temps qui sera pourvu par un adjoint administratif dont les tâches seront

axées sur la mise en œuvre de l’action sociale de la commune et du CCAS (logement, aides sociales, etc.).

S'agissant des tâches accomplies pour le compte du CCAS, l'agent sera mis à disposition. Afin de

faciliter le recrutement, Madame Nathalie NOEL propose d'ouvrir un poste à chaque grade du cadre

d'emploi des agents administratifs. Les postes inutilisés seront refermés après le recrutement.

Par ailleurs, un agent va bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1% novembre 2018. II

convient donc d'ouvrir un poste d’adjoint administratif principal de première classe.

32Madame NOEL soumet donc à l'approbation du Conseil municipal le projet de délibération suivant :

« Considérant qu'il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire le besoin de gérer les dossiers

de logements insalubres et le CCAS de Breteuil, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre

d'emploi des agents administratifs, considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir un poste d’adjoint

administratif principal de première classe pour nommer un agent qui bénéficie d’un avancement de

grade, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à compter du 1° novembre 2018 :

- La création d’un poste d’adjoint administratif principal de première classe à temps non complet

de 8/35°,

- La fermeture d’un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe à temps non

complet de 8/35°,

- La création, pour assurer le secrétariat du CCAS et gérer les dossiers de logements insalubres,

d'un poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet, d'un poste d’adjoint

administratif principal de deuxième classe à temps non complet et d’un poste d’adjoint

administratif principal de première classe à temps non complet. La rémunération et le

déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Le poste pourra être

pourvu par un agent contractuel de droit public dans lattente du recrutement d’un

fonctionnaire.

- De prendre lengagement d'inscrire les crédits nécessaires au budget des exercices

correspondants, »

Ce point avait déjà été abordé. Cette proposition correspond à la concrétisation de ce qui avait été

annoncé précédemment.

Un conseiller demande s’il est prévu de réaliser un déplacement de personnel où un recrutement.

Madame NOEL répond qu'il existe un besoin impératif de recrutement pour permettre une

réorganisation plus générale et permettre que la communication bénéficie d’une véritable ressource.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Madame NOËL soumet la proposition de modification du

tableau des emplois au vote,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à lunanimité :

e APPROUVE la proposition de modification du tableau des emplois.

8. DEMANDES DE DEROGATION A LA RÉGLE DU REPOS DOMINICAL EN FAVEUR DES SALARIES DES

COMMERCES DES SECTEURS DE L'AUTOMOBILE ET DE LA GRANDE DISTRIBUTION POUR 2019

Monsieur le Maire indique qu’à l'instar des délibérations prises au cours des précédentes réunions, le

Conseil national des professions de l’automobile sollicite du Conseil municipal la possibilité de

délibérer sur les dates d'ouvertures le dimanche pour l’année 2019 des professionnels de

l'automobile. En concertation avec les professionnels de l'automobile concessionnaires, les dates

retenues sont les suivantes :

- Dimanche 20 janvier 2019,

- Dimanche 17 mars 2019,

- Dimanche 16 juin 2019,

- Dimanche 13 octobre 2019.

S_La société SAS Clovis Market sollicite également du Conseil municipal l'autorisation d'ouvrir les jours suivants :

-__ Dimanche 22 décembre 2019,

- Dimanche 29 décembre 2019.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Monsieur le Maire soumet la proposition de dérogation à la règle

du repos dominical en faveur des salariés des commerces des secteurs de l'automobile et de la grande distribution au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :

e APPROUVE la proposition de dérogation à la règle du repos dominical en faveur des salariés

des commerces des secteurs de l'automobile et de la grande distribution.

9. QUESTIONS ORALES

1- M. CHATEAUGIRON

#« Mous avons constaté des difficultés nour se déplacer sur les trottoirs pour les personnes avec des

poussettes ou les personnes à mobilité réduite, notamment dans la rue des Aubépines, la rue Modeste

Leroy, la rue de Clologe, etc. Y a-t-il des travaux prévus pour remédier à ces situations, afin de réduire

les risques pour ces personnes, qui, très souvent, sont obligées d'emprunter la voie réservée aux

véhicules routiers, dont beaucoup de poids lourds ? ».

Monsieur le Maire indique qu'aujourd'hui, aucuns travaux ne sont prévus sur ces routes.

Une réflexion est menée au niveau de l'INSE pour la rue Modeste Leroy. Lorsque les enfants sortent

de l’école pour aller à la piscine, ils longent le trottoir. À un moment, ils sont obligés de traverser. La

route est étroite. Le trottoir fait 70 à 80 centimètres, ce qui est très dangereux, puisque des camions

empruntent cette voie. Une réflexion est menée pour que les enfants puissent aller plus loin, soit en

face des anciens locaux de la DDE, avec un chemin piéton qui déboucherait entre la piscine et le gymnase.

L'INSE a deux projets sur ce secteur. Ces derniers ne sont pas encore arrêtés définitivement, car il faut

qu'ils soient validés dans le contrat de territoire. Un projet qui serait porté par l'INSE serait de

construire un bâtiment neuf pour le multi-accueil et pour les centres aérés. La commission de la Petite

Enfance a proposé au niveau de l’Interco de construire des locaux neufs sur le terrain anciennement DDE.

Par ailleurs, il existe un projet de maison médicale. Un travail est réalisé sur ce projet avec les

professionnels de santé du territoire depuis un an et demi. L'accord de l’ARS a été reçu pour réaliser une maison médicale ou une maison de santé.

Une dernière réunion a été réalisée au mois de juin ou de juillet 2018. Le bureau d’études qui a été

retenu travaille également sur le secteur de Verneuil et de Conches et tiendra compte du secteur de

Damville. L'idée est de mettre en place un pôle plus important à Verneuil, avec une quarantaine de

professionnels de santé. Par ailleurs, une maison de santé se trouve à Bourth et une à Tillières. La

maison de santé de Tillières est pratiquement finie, et qui doit être inaugurée prochainement. Elle a

pour l'instant été portée par la ville de Tillières-sur-Avre, mais elle sera reprise par l’interco dès que

les travaux seront réceptionnés, Un projet existe également pour Damville et pour Breteuil.Le Président de la communauté de communes, Jean-Luc BOULOGNE, assiste à ces réunions. Il s’est

engagé à ce que la communauté de communes porte le projet. Un travail a été réalisé sur les surfaces nécessaires et sur le prix des loyers. La communauté de communes réaliserait l'investissement et irait

chercher des subventions avec des contrats de territoire. Puis, elle louerait les locaux aux

professionnels de santé, comme ce qui se fait à Bourth et comme ce qui se fera à Tillières. La communauté de communes prendrait en charge les locaux communs, c'est-à-dire l'accueil, les bureaux

et les parties sanitaires.

La surface de construction serait d'environ 800 mètres carrés. Il faut trouver un terrain pour implanter

cette construction, en sachant qu'il faut également un nombre important de places de parking. Il faudrait un terrain d'environ 3.000 mètres carrés au minimum.

Plusieurs terrains seraient susceptibles d'accueillir cette construction, mais, aujourd’hui, le choix se

porte plutôt sur le terrain situé en face de la clinique vétérinaire. Les professionnels de santé souhaitent être le plus près possible du centre-ville, Une réflexion est en cours sur le fait que, si le

projet arrive jusqu'au bout, les services de la petite enfance qui sont à la Maison normande pourraient être transférés dans le bâtiment de La Fondation. Par ailleurs, une réflexion concerne le fait de

restaurer le bâtiment et de l’agrandir. Un accès par l'arrière pourrait être réalisé.

Un autre terrain constructible se trouve dans le parc au niveau duquel la médiathèque a été construite,

Le terrain fait environ 12.000 mètres carrés. || serait possible de construire sur 10% de cette surface. I

faudrait déduire la surface du bâtiment existant. La surface disponible serait donc un peu juste. Cela

impliquerait aussi qu'il ne serait pas possible de réaliser un éventuel agrandissement dans l'avenir. Par ailleurs, cet emplacement est proche de la motte féodale, ce qui n’est pas idéal.

Enfin, un terrain se trouve derrière le lotissement des Houx, vers l’école maternelle. I! s'agit d’un terrain

privé. La propriétaire veut vendre ce terrain,

La commission « voirie » peut travailler sur un projet. Au niveau du budget, la réfection de la rue

Théodore Pierre et de la rue Jules Ferry a été prévue. Ces projets seront néanmoins reportés à l’année

prochaine.

M. CHATEAUGIRON remarque que, los de la fête foraine, les poids lourds stationnent sur les trottoirs.

La dégradation de la structure des trottoirs est aussi due au stationnement des poids lourds. Le fait de

voir des personnes avec des poussettes sur la route est toujours un peu angoissant, car les véhicules

roulent vite à ce niveau. Comme le centre commercial CARREFOUR ne se trouve pas loin, beaucoup de personnes vont faire leurs courses à pied, parce qu'elles ne possèdent pas de véhicule.

Une réflexion devrait être menée sur le moyen terme au sujet de cette situation. La proposition de réaliser un chemin adapté est une bonne idée. Cette solution devrait être développée.

2- M. CHATEAUGIRON

Monsieur le Maire Gérard CHERON explique que la deuxième question concerne les inondations qui ont durement touché le territoire de Breteuil :

& Qu'est-il prévu pour la remise en état des voiries et des ouvrages endommagés ? ».

La voirie a été refaite rue du Moulin. La commune de BRETEUIL a subi les premières inondations dans la nuit du 4 au 5 juin 2018.La commune a été déclarée en catastrophe naturelle le 9 août 2018. Dans ce genre de situations, le

maire réalise un dossier qu'il dépose auprès des services de la Préfecture, qui émettent un avis et qui

transmettent le dossier au ministère. Puis, une commission ministérielle se réunit et valide ou non

l’état de catastrophe naturelle pour la commune.

La commission du 9 août 2018 était programmée pour solder des dossiers de 2016 et 2017. Comme la

commune de Breteuil a été la première touchée, qu'elle a réalisé le dossier pratiquement le jour même et qu'elle la transmis aussitôt à Monsieur le Préfet, elle a été rattachée à la commission du 9 août

2018.

En étant classé en tant que catastrophe naturelle, il est éventuellement possible de bénéficier des aides financières de l'Etat. I a fallu monter des dossiers rapidement. Tant que la subvention n’est pas

notifiée, les travaux ne doivent pas être démarrés. Le préfet a signé l'arrêté le 9 août 2018 et la

commune de Breteuil l’a reçu au début du mois de septembre 2018.

La communauté des communes a la compétence voirie. il a été décidé en Conseil communautaire que

la communauté de communes prendrait entièrement en charge la dépense. Si l'Etat indemnise, la

commune ne touchera pas la somme versée.

A titre d’information, dans les statuts de la communauté de communes, lorsque des travaux neufs de

vuitie duiverrt être réalisés, ces derniers sont pour 49% à ia charge des communes et pour 51% a ja

charge de l’interco. Dans ce cas, le Conseil communautaire a décidé de prendre en charge les dépenses à 100% pour toutes les communes.

M. AMIGON, T° adjoint, précise que, sur l’ensemble du territoire, les travaux de voirie en rénovation

suite aux inondations ont été estimés à 1 million d'euros TTC. Les travaux de rénovation de voirie et

de remise en état des ponts sont évalués à environ 450.000 euros TTC pour la commune de Breteuil.

Monsieur le Maire indique qu’il a eu l’occasion de remercier les collègues du Conseil communautaire,

car ils ont fait preuve de solidarité vis-à-vis des communes. Dès que l'arrêté du préfet a été reçu, l'entreprise Guérin a démarré les travaux.

M. AMIGON explique qu’il n’y a pas eu d'appel d'offres. En effet, l’entreprise Guérin a le marché de

voirie sur le secteur de Breteuil. Un appel d'offres a donc déjà été réalisé,

Monsieur le Maire Gérard CHERON remarque que la situation a été difficile à gérer avec les

concessionnaires, et surtout avec Enedis et les opérateurs télécoms.

Une remise en état de la voirie a été réalisée pour que les personnes puissent accéder de nouveau à

leur habitation et à la station d'épuration. Monsieur le Maire Gérard CHERON avait appelé la Directrice

des trois EHPAD, afin de savoir s’il était possible d'accéder par l’intérieur de l'hôpital, ce qu’elle a

accepté. Un mur de séparation a été cassé, afin qu’il soit possible de passer avec une voiture. Cela a

permis aux personnes résidant au Moulin de Bas de sortir de chez elles en véhicule.

En ce qui concerne le SEPASE un problème a été rencontré, car les silos à boue étaient pleins. Or, les

silos à boue sont toujours vidés à cette période, lorsque la moisson est faite. L'entreprise vient avec

de gros camions ou de gros tracteurs avec des citernes. Les silos étaient pleins et il n’était pas possible de les vider.

D’autres travaux ont été réalisés dans certaines communes de manière prioritaire.M. AMIGON indique que tous les accords ont été reçus pour pouvoir démarrer les travaux. Les voiries

pour lesquelles il n’y a plus d'accès seront rénovées, dont celles menant aux stations d'épuration. La situation a été réglée pour Ambenay et pour Breteuil.

Maintenant, les travaux sont réalisés sur les voiries qui sont fermées parce qu'il y a trop de risques

pour les utilisateurs. Dans l'ordre, les travaux seront réalisés à Chambord, où tout le pont est parti,

puis à La Guéroulde, à Cintray et à Damville. L'objectif de la voirie à PINSE est que cette situation soit réglée pour la fin de l’année 2018.

Monsieur le Maire donne lecture de la suite de la question :

« Comment seront financés les travaux ? »

Au niveau de la voirie, la communauté de communes prendra les travaux en charge.

Par ailleurs, d’autres dégâts ont été subis. Un dossier complet de déclaration a été envoyé aux

assurances. || y a deux compagnies d'assurance : Axa pour Breteuil et Cintray, ainsi que Groupama pour

La Guéroulde.

Des devis ont été réalisés au niveau des écoles, car du mobilier a été abîmé. Par ailleurs, le local où est

situé la chaudière du gîte a été complètement inondée. L'église a été touchée par la foudre. La

passerelle sur l'étang a été condamnée, car elle est cassée à plusieurs endroits, Des devis ont été réalisés pour toutes les réparations nécessaires.

Un orage est survenu au cours de la semaine précédant l’inondation. La foudre est tombée sur le

secteur de la rue des lfs et a mis hors service tout l’éclairage public. La tête de certains poteaux en

béton a éclaté. Par ailleurs, des compteurs de personnes privées ont également éclaté. Le montant des

réparations s'élève à 33.000 euros. Des experts sont passés, Pour l'éclairage public, ils prennent les coûts en charge intégralement,

Pour l’église, un devis doit être fourni pour la réparation du système de sonnerie des cloches. La mairie

a été inondée. Des chéneaux ont débordé et ont coulé au niveau des plafonds, surtout à l'étage et

dans la salle des mariages. Il faut refaire complètement la tapisserie. Par ailleurs, des ordinateurs ont

été touchés dans les écoles. L'assurance a validé tous ces points. L'expert de Groupama n'est pas encore passé.

Des devis ont été réalisés pour certaines passerelles qui ont été détruites vers le Moulin de Bas. Par

ailleurs, la passerelle du jardin public a également été endommagée. L'assurance ne prend pas ces points en compte. L'expert a indiqué qu'il faudrait qu’il consulte sa Direction pour voir si un geste

commercial peut être effectué, mais l'assurance ne prendra pas la totalité de ces frais en charge.

La chaudière du gîte devrait être remplacée vers le début du mois de novembre 2018. Elle a été

commandée. Le gîte était loué le week-end suivant le 4 et le 5 juin 2018. Il a été décidé de faire mettre

en place en urgence deux chauffe-eau électriques, afin que les personnes qui avaient loué aient de

l'eau chaude. Cela a représenté des frais qui ne seront pas pris en compte par l’assurance.

Enfin, la dernière partie de ia question était la suivante :

« Afin de réduire ce risque à l'avenir, quelles sont les mesures de prévention envisagées sur le territoire

de la commune, notamment pour l'écoulement des eaux fluviales sur les voies de circulation, ainsi que la régulation préventive des niveaux des étangs et autres réservoirs ? »Au niveau de la prévention, il y a déjà eu deux réunions. La Préfecture va provoquer d’autres réunions,

afin de mettre des plans en place sur l’ensemble des communes qui ont été inondées, sachant que la

communauté de communes, par le biais de la loi NOTRe, a pris la compétence GEMAPI (Gestion des

eaux, des milieux aquatiques et prévention des inondations) au 1° janvier 2018. |! s'agit d'une

compétence obligatoire pour les communautés de communes. Sur la feuille d'impôts fonciers, une

colonne GEMAPI a été rajoutée. La communauté de communes aurait dû voter un taux cette année.

Le coût par habitant ne doit pas dépasser 40 euros.

La communauté de communes a cependant fait le choix de ne pas voter de taux pour la GEMAPI pour

l'année 2018. Elle savait qu'il n’y aurait pas de dépenses importantes à engager pour cette année. Le

SIVI va disparaître au profit du SMABI (Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Iton), mais en accord avec

le préfet, le SIVI va encore fonctionner pour l’année 2019, en attendant que le SMABI se mette en

place. Les statuts ont été adoptés en CDCI et en communauté de communes la semaine dernière. Les

communes concernées ont trois mois pour délibérer sur la création du SMABI.

La communauté de communes a la compétence GEMAPI, mais elle peut déléguer une partie de ses

compétences au SMABI. A partir du moment où te SMABI sera mis en place et pour qu'il fonctionne, il

faudra un budget. Pour l’année 2019, la communauté de communes va délibérer sur un taux pour collecter des fonds afin d'engager des travaux.

L'entretien des fussés a été négligé perdani des anriées. ii a été constaté que certains fosses avalent

un grand besoin d’être curés, et que certains passages sur les routes étaient pratiquement bouchés.

Le département s'est déjà engagé à revoir les fossés.

M. AMIGON indique que, sur le territoire de l’INSE, il sera proposé de réaliser un entretien des fossés

sur 30 kilomètres par ex-territoire, soit 120 kilomètres de fossés en entretien, L'objectif sera de réaliser

tous les ans une centaine de kilomètres d’entretien de fossés sur l’ensemble du territoire.

Le département a déjà commencé à réaliser une campagne de curage de fossés.

M. CHATEAUGIRON remarque que le curage des fossés va accélérer l'écoulement de l’eau, mais que

cela n'aurait pas pallié le volume, qui était très important. Cette solution n'aurait pas résolu la totalité des problématiques d'inondation,

L'hypothèse de faire baisser préventivement le niveau de l'étang avait été évoquée. Ce système aurait

permis de compenser une partie de l’inondation et de réduire les risques pour les riverains. Le fait de

faire baisser le niveau de l'étang suppose une gestion de l’eau en accord avec les voisins en amont et

en aval, ce qui est plus compliqué à gérer, d’où l'intérêt de la compétence GEMAPI au niveau

communautaire, L'intérêt d’avoir un syndicat sur l’ensemble du bassin-versant est d’avoir une gestion

collective et intelligente de tous les flux en prévention des inondations. Les niveaux d’eau étaient annoncés avant linondation.

Un conseiller note qu’il y avait un service de gestion des inondations à la Préfecture il y a quelques

années, mais que ce dernier a été moins efficace qu'il aurait dû l'être.

Monsieur le Maire indique que le préfet a déclenché la cellule de crise vers minuit.

Un adjoint explique que, puisqu'il n’y avait pas de risque, la prise en charge avait été un peu réduite.

M. CHATEAUGIRON remarque que ce genre d'événement peut se reproduire facilement, compte tenu

des aléas climatiques. H ne sera pas possible de résoudre tout le problème, mais l’idée est d’en atténuer les effets.Monsieur le Maire Gérard CHERON précise qu’il n’y a pas de marge de manœuvre importante au

niveau de l'étang de Breteuil, ll est possible de varier entre 30 et 40 centimètres au maximum.

M. CHATEAUGIRON souligne le fait qu'une réduction du niveau de l’eau de 40 centimètres est déjà

positive.

Monsieur le Maire explique qu'il a toujours défendu l'idée qu’il convenait de conserver les vannages

existants. Des normes européennes prévoient la suppression des vannages. Monsieur le Maire

Gérard CHERON a toujours considéré qu'il s'agissait d’une erreur monumentale. La Préfecture a pris

conscience du fait qu'il était peut-être préférable de faire marche arrière. Certaines erreurs ont été

réalisées sur le territoire, notamment concernant l'étang de Condé, au niveau duquel le vannage a été

supprimé. S'il n'avait pas été supprimé, il aurait été possible de créer une zone tampon.

Le même sujet concerne Saint-Nicolas. Un petit courant d’eau a remplacé la réserve d'eau qu'il y avait.

Avec le fait de supprimer les vannages, il n’y a plus de retenue. Il a été indiqué en Préfecture début

septembre 2018 qu’il fallait réfléchir pour recreuser des bassins de rétention. Cette solution pourrait

être appliquée, maïs il convient peut-être déjà de conserver ceux qui existent et de faire des travaux.

Un conseiller remarque qu'il faudrait des centaines d'hectares pour réaliser des zones humides.

Monsieur le Maire signale qu'au niveau de la DDTM, un bureau d'étude a été engagé pour estimer la

capacité de la rivière souterraine au niveau du Sec-lton.

Evreux a été évacué.

Un adjoint indique qu’il y avait un risque de crue de l’Iton. L'hippodrome a été ouvert.

Monsieur le Maire explique que, si le niveau de l'eau avait augmenté de 5 centimètres

supplémentaires, l’eau serait passée au-dessus des digues.

Au niveau du département, le Président, par l'intermédiaire de Sébastien LECORNU, a indiqué à

Monsieur le Maire qu’il fallait que les services du département travaillent sur les aménagements de

mares. Au niveau du département, des sommes seront investies pour que les communes entretiennent

leurs mares communales, et éventuellement pour qu’elles les agrandissent et qu’elles les aménagent.

Par ailleurs, des financements complémentaires seront mis en place pour replanter des haies et peut-

être pour recreuser des mares dans certains endroits.

Un conseiller remarque qu’au niveau local, le Ruel remonte très loin dans la forêt. Il s'enquiert de la

possibilité d'aménagement à ce niveau.

Un adjoint répond qu’il faudrait choisir une commune où il est possible de détourner le Ruel.

Un conseiller observe qu'il pourrait être positif de recreuser ou de redonner un peu de structure au lit

du Ruel, puisqu'il s’agit apparemment de l'évacuation naturelle.

Un adjoint explique que le Ruel à été coupé par l'étang du comte de Béarn. Du Crétil jusqu'à l'étang,

le Ruel est géré par l'étang, sachant que ce dernier ne tient pas l’eau, puisqu'il est situé sur du tout-

venant. Ilest pratiquement à sec tous les ans. Il fait 25 hectares. L’étang a débordé par le déversoir.

Monsieur le Maire remarque qu’en forêt, l'eau arrivait de partout, et pas spécialement de l'étang.

Cette partie de forêt comporte énormément de fossés. =

193- M. le Maire Gérard CHERON

Monsieur le Maire rappelle que le banquet des anciens est prévu le 14 octobre 2018.

Par ailleurs, il a été décidé de réaliser une réunion publique sur le thème de la « Participation

citoyenne ». La réunion est prévue le mercredi 24 octobre 2018 à 19 heures dans la salle des fêtes.

Une communication sera réalisée dans les journaux, ainsi que certainement grâce à des flyers.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, la séance est levée à 21 h 15.

Le présent procès-verbal a été affiché le 12 octobre 2018.

Le Secrétaire de séance.

CLEMENT AUDREY.

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