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Ordre du Jour - BC 220106 01 ProcesVerbal
Document publié le Mardi 18 août 2015 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Ordre du Jour - BC 220106 01 ProcesVerbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Union Européenne,
RE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC DÉPARTEMENT DE
L'HÉRAULT
ne | CHERE,
L'an deux mille vingt deux, le six janvier,
Le Bureau communautaire, dûment convoqué le trente et un décembre deux mille vingt et un, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Espace Marie-Christine BOUSQUET à Lodève, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI,
Présents :
BOSC David, REQUI Jean-Luc, VAN DER HORST Claire, TRINQUIER Jean,
en exercice 15 | FABRE Daniel, ROUVEIROL Valérie, VALETTE Daniel, SAUVIER Jean-Marc, présents 10 GOUJON Bernard, BENAMMAR-KOLY Fadbhila,
exprimés 10
m 2
Absents avec pouvoirs :
Absents :
GOUDAL Joëlle, PAILHOUX Jean-Paul, ROIG Frédéric, LÉVÊQUE Gaëlle,
VALAT Jérôme
Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.
Jean-Luc REQUI désigne Jean TRINQUIER comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.
Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée le procès verbal de la précédente séance, mis à disposition avec la convocation.
VU le Code de l'énergie, et en particulier l'article L.232-3,
VU la Loi relative à la Transition Énergétique pour la Croissante Verte dite LTECV du 18 août 2015,
VU la délibération n°2019/AP-NOV/09 de la Commission permanente du Conseil régional d'Occitanie du 14 novembre 2019, relative au lancement du Service Public Intégré de la Rénovation Énergétique (SPIRE) dans le cadre de la Région à énergie positive,
VU la délibération n°2020/AP-JUILL/01 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 16 juillet 2020 approuvant le règlement de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) pour le déploiement des guichets uniques du SPIRE, dénommé rénov'Occitanie, VU la délibération n°CC_200917_21 du Conseil communautaire du 17 septembre 2020 relative à l'approbation du dossier de candidature à l'appel à manifestation d'intérêt du Conseil régional Occitanie pour développer un guichet unique sur le territoire et renforcer l'accompagnement des ménages dans leur projet de rénovation de leur logement,
VU la délibération n°CP/2020-DEC/07.06 de la Commission permanente du Conseil régional Occitanie du 11 décembre 2020 approuvant le dispositif d'aide à la mise en œuvre du programme d'actions des guichets uniques du SPIRE rénov'Occitanie,
VU le courrier n°20201123RV_CD_AMI-GU de Madame la Présidente du Conseil régional Occitanie du 4 décembre 2020 informant que la candidature de la Communauté de communes est retenue et que la mise en œuvre du SPIRE sera effective début 2021,
VU la délibération n°CC_210204_05 du Conseil communautaire du 4 février 2021 relative à l'approbation de la convention d'objectifs avec le Conseil régional Occitanie portant sur le guichet unique de la rénovation énergétique, dans le cadre de la mise en place de rénov'Occitanie, pour la période de 2021 à 2023,
CONSIDÉRANT que pour la poursuite de l'animation du guichet rénov'Occitanie en Lodévois et Larzac, le Conseil régional Occitanie invite la collectivité à solliciter un financement pour l'année 2022,
CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel est estimé à quarante cinq mille euros Toutes Taxes Comprises (45 000€ TTC),
Monsieur le Président propose au Bureau communautaire de solliciter auprès du Conseil régional Occitanie une subvention de fonctionnement pour la poursuite de l’animation pour le fonctionnement du guichet rénov'Occitanie en Lodévois et Larzac pour l'année 2022, suivant le plan de financement ci-dessous :
-Communauté de communes Lodévois et Larzac 28 415 euros -Conseil régional Occitanie 16 585 euros
Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau commu ire :
- ARTICLE 1: SOLLICITE auprès du Conseil régional Occitanie une subvention de fonctionnement pour la poursuite de l'animation pour le fonctionnement du guichet rénov'Occitanie en Lodévois et Larzac pour l'année 2022, d'un montant de seize mille cinq cent quatre vingt cinq euros (16 585€),
- ARTICLE 2: AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
ARTICLE 3 : PRÉCISE que la recette correspondante serait inscrite au budget principal, chapitre 13, article 1322,
- ARTICLE 4 : DIT que la présente délibération sera transmise au service du contrôle de légalité.
Vote à F'unanimit
L'ordre du jourétant épuisé, Jean- Luc REQUI lève la séance à 18h15
Le Président certife sous sa responsabilité le caractère siens de cl one Some que la présente faire l'objet d'un recours exc Les membres du Bureau communauta
communautaire du 6 janvier 2022 : ires soussignés approuvent le procès verbal du bureau
BENAMMAR-KOLY Fadhila
Communes TITULAIRES Signature
Celles GOUDAL Joëlle
Lauroux PAILHOUX Jean-Paul
Lavalette VAN DER HORST Claire dot
ee"
Le Bosc VALAT Jérôme LC —
4
Le Caylar TRINQUIER Jean
WW
Lt
Le Puech GOUJON Bernard LL
Les Plans FABRE Daniel HT
LÉVÊQUE Gaëlle ( ITA
SAUVIER Jean-Marc (us.
Lodève ]
BOSC David
Pégairolles de l'Escalette ROIG Frédéric
Romiguières ROUVEIROL Valérie |
CT
Saint Étienne de Gourgas | REQUI Jean-Luc
Soumont VALETTE Daniel
Le Président certe sous sa responsabiité le carectère | exéculoire de cet acte et infome que la présente déhbération
AT END PE Pere dans un délai de 2 mois à compter de la présente noëcation. fee