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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 048 attribution subventions allouees aux associations et autres perso
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 048 attribution subventions allouees aux associations et autres perso)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
D BRIE ÿ NANGUSIENIE
Registre
des délibérations
et décisions
- année
2026
Î
Séance du jeudi
30 avril
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Mormant,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre-
Yves
NICOT,
Président.
Date
de
la
convocation 23/04/2026 Date
de
l’affichage
23/04/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 32
Représentés
: 11
Excusés
: 0
Absents
: 1
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Mme
Eliane
DIACCI
Étaient
Présents
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Romaine
BOKASSA-KIBOZI,
Mme
Maureen
BONNET-KHOUILDI,
M.
Julien
BOUDET,
Mme
Sylvie
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Gilles
COLLET,
M.
Lionel
CONAN,
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Pascale
DESPLATS,
Mme
Gwenaëlle
DETERRE,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
Mme
Martine
FENEYROL,
M.
Fernando
FRANCA,
M.
Clément
GILET,
M.
Yannick
GUILLO,
Mme
Ghislaine
HARSCOËT,
Mme
Voahangy
HUE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
M.
Abdelhakim
LACHHAB,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Catherine
LORMANN-D'HOKER
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Adama
OUATTARA,
Mme
Sandrine
PINTO,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Damien
QUESNEL
représenté
par
M.
Eddy
ANGERVILLE
(suppléant),
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Guy
VALENTIN, Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
Mme
Lucie
ALAIMO
donne
pouvoir
à
M.
Guy
VALENTIN,
M.
Jocelyn
BRAYET
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Christian
CIBIER
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Marc
DESPLATS,
M.
Sébastien
COUPAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
M.
Fabrice
HOULIER
donne
pouvoir
à
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Farid
MEBARKI
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
COLLET,
Mme
Michèle
MONAVON
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Lisette
MILLET
donne
pouvoir
à
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
Mme
Virginie
NONONE
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Arnaud
POMMIER
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Vincent
TILLARD
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Bruno
BERNASCONI
2026-048
OBJET
:
ATTRIBUTION
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
POUR
L'ANNEE
2026
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026048I0-DE Publié le 07 mai 2026 ? BRIE 7 NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance
du
jeudi
30
avril
2026
Vu
les
articles
1
et
2
du
décret
du
30
octobre
1935
et
de
l’article
L1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
contrôles
des
associations
subventionnées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
approuvant
les
statuts
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
;
Vu
la
délibération
n°
2022/66-04
approuvant
le
renouvellement
de
la
convention
d'objectifs
établie
entre
la
communauté
de
communes
et
CoLi'Brie
(ex
Nangis
Lude) ;
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
n°
2026-026
validant
une
convention
de
partenariat
avec
l'association
les
concerts
de
poche
;
Vu
le
budget
communautaire
;
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
s'engage
à
attribuer
à
l'association
CoLiBrie
un
concours
financier
sous
forme
d'une
subvention
de
fonctionnement
dont
le
montant
s'élève
à
288
660
€,
sous
condition
du
respect
de
la
convention
d'objectifs,
Considérant
que
le
centre
social
s'engage
à
mettre
en
œuvre,
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal,
tous
les
moyens
nécessaires
à
la
réalisation
des
objectifs
fixés
dans
la
convention,
Considérant
la convention
de
partenariat
avec
l'association
« les Concerts
de
poche
»
pour
l'organisation
d’un
concert
et
d'ateliers
pédagogiques
en
amont
du
concert,
Considérant
qu'il
convient
de
délibérer
sur
le
montant
des
subventions
inscrites
pour
2026
au
budget
primitif,
Après
en
avoir
délibéré,
à
-
42
voix
pour
-
1 abstention
(M.
Gilles
COLLET)
ARTICLE
UN :
Approuve
les
subventions
pour
l’année
2026
telles
que
décrites
ci-dessous :
Nom
de
l'organisme
Montant
Association
CoLi Brie
(ex
NangisLude)
288
660
€
Concert
de
poche
15
000
€
Harmonie
de
Nangis
2
000
€
Codérando
500
€
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026048I0-DE Publié le 07 mai 2026 AON
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
Î
Séance du
jeudi
30
avril
2026
ARTICLE
DEUX
:
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2026
au
compte
65748
du
chapitre
65.
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
04
mai
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
NICO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026048I0-DE Publié le 07 mai 2026 D BRIE NANGUYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance du
jeudi
30
avril
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 07 mai 2026 077-247700701-20260430-D012026048I0-DE Publié le 07 mai 2026