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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 026 validation d une convention de partenariat avec l association les concerts de poche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 026 validation d une convention de partenariat avec l association les concerts de poche)
Thèmes du document : Formation, Justice et droit, Éducation,
Ÿ BRIE $ NANGLIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
]
Séance
du
jeudi
12
mars
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
douze
mars
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
SMETOM-GEEODE,
Nangis,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 05/03/2026 Date
de
l’affichage
05/03/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 28
Représentés
: 10
Excusés
: 0
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : M.
Jean-Jacques
BRICHET
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
M.
Gilles
BOUDOT,
M.
Jean-
Jacques
BRICHET,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
M.
Mohamed
KHERBACH
(arrivé
à
19h32
pour
la 9ème
délibération),
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
M.
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
Mme
Nadia
MEDJANI,
M.
Pierre-Yves
NICOT,
Mme
Sylvie
PROCHILO,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Yves
RAVENNE,
M.
Jean-
Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Davy
BRUN
donne
pouvoir
à
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Frédéric
BRUNOT
donne
pouvoir
à
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT
donne
pouvoir
à
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
DUCQ,
M.
Francis
OUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
BOUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Yannick
GUILLO
Absent(s)
excusé(s)
/ Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Sylvain
CLERIN,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-026
OBJET :
VALIDATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
CONCERTS
DE
POCHE
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026026I0-DE Publié le 16 mars 2026 On
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
I
Séance du
jeudi
12
mars
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangjissienne,
Vu
la délibération
N°2025-053
en
date
du
26 juin
2025
relative
à la définition
de
l'intérêt
communautaire, Vu
la
délibération
N°2026-005
en
date
du
29
janvier
2026
relative
à
la
validation
de
la
programmation
culturelle
intercommunale
de
la
période
de
mars
à
août
2026,
Considérant
la
volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
d'organiser
un
concert
de
Félicien
Brut
et
d’Astrig
Siranossian,
en
partenariat
avec
l'association
Les
Concerts
de
Poche,
le
samedi
9
mai
2026
ainsi
que
des
ateliers
pédagogiques
en
amont
du
concert
dans
les
établissements
du
territoire,
Considérant
la
convention
établissant
un
partenariat
avec
l'association
«Les
Concerts
de
Poche
»
pour
l'organisation
de
cette
action
pour
un
montant
TTC
de
5
000
€
à
charge
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangjissienne,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Autorise
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
susmentionnée
entre
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
l'association
«
Les
Concerts
de
Poche
».
ARTICLE
DEUX :
Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le
13
mars
20%
Le
Président,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 16 mars 2026 077-247700701-20260312-D012026026I0-DE Publié le 16 mars 2026