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Document publié le Jeudi 29 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 59 23 subvention gemapi)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 JUIN 2023
DELIBERATION N°59/2023
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 29 JUIN 2023
, part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 27 23 JUIN 2023
VOTE
Fou conte Aostetion Secrétaire de Séance : Jean-Louis MARTY
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf juin à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à
VALCEBOLLERE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) - Anne-Marie CARCASONNE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egaf) — Bernard GROS ; René GARRETA (Enveitg) —
Stéphane TUBAU (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) - Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane
SURROQUE (Palau de Cerdagne) —- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Manuel MORALES ; Joëlle CALVET-URRUTIA (Saillagouse) - Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie)
— Alain NOGUERA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration : Daniel ARMISEN à Anne-Marie CARCASSONNE ; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Excusés : Eric CHARRE ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI ; Isidore PEYRATO ; Carole ERNST ; Maurice DE
GERONA ; Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
GEMAPI
Travaux de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Sègre Tranche 2023
Monsieur le Président rappelle à l’assemblée que depuis le 1° janvier 2018, la Communauté de
Communes « Pyrénées-Cerdagne » exerce la compétence GEMAPI ;
VU la convention pour la réalisation de prestations de services entre les Communautés de
Communes « Pyrénées-Cerdagne » et « Pyrénées-Catalanes » en date du 14 avril 2021 (programme
d’action 2021-2025 et prévisionnel financier).
VU la programmation pluriannuelle de restauration et d’entretien des cours d’eau sur le bassin
versant du Sègre 2022-2026 et l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2022 déclarant d’intérêt général
au titre de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement cette programmation.
VU la délibération 41/2023 en date du 6 avril 2023 du Conseil Communautaire approuvant le lancement de la tranche 2023 des travaux de restauration et entretien de la ripisylve sur le bassin versant du Sègre ;
CONSIDERANT l'approbation par la Commission GEMAPI Intercommunautaire lors de sa séance du 13 décembre 2022, de la tranche de travaux 2023 pour 20 km de cours d’eau sur la
restauration et l’entretien de la ripisylve sur le Bassin Versant du Sègre ;
CONSIDERANT l’approbation par la Commission GEMAPI Intercommunautaire lors de sa séance du 25 mai 2023, de l’augmentation budgétaire (estimations initiales réalisées par l’étude SOCLE de 2017 pour l’attribution de la compétence GEMAPT) pour la réalisation de la tranche 2023 de la programmation pluriannuelle de restauration et d’entretien de la ripisylve sur le bassin versant tin Sègre 2022-2026 suite aux propositions des entreprises spécialisées dans le cadre du
2023 correspondant.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-59-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023 CONSIDERANT que ces travaux seront financés par le produit de la taxe GÉMAPI et l’éventuelle aide de partenaires financiers ;
Le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver le nouveau plan de financement prévisionnel actualisé, à savoir :
Organismes Pourcentage Montant TTC
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 30% 64 500 €
Autofinancement : 70% 150 500 € - _ CDC Pyrénées Cerdagne 122 000 €
- _CDC Pyrénées Catalanes 28 500 €
Montant total 100% 215 000 €
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN
AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- _ APPROUVE le plan de financement prévisionnel actualisé ;
Organismes Pourcentage Montant TTC
Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse 30% 64 500 €
Autofinancement : 70% 150 500 € - __ CDC Pyrénées Cerdagne 122 000 €
-__ CDC Pyrénées Catalanes 28 500 €
Montant total 101% 215 000 €
- _ SOLLICITE le soutien financier auprès de l’ Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et de tout autre partenaire financier potentiel ;
- AUTORISE Monsieur le Président à engager toutes les démarches et signer tous les actes
et documents nécessaires au recrutement des entreprises et à la mise en œuvre des travaux.
Ainsi fait et délibéré à VALCEBOLLERE les jour, mois et an susdits.
\Vf Z- D "y
K. / EME
G.ARMENGOL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20230629-59-23-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023