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Arrêté - 181 AVRIL 2024 ST DEMENAGEMENT Mme Pascal Geeraert RUE de Paris Residence Alsace le 02MAI 2024 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudry.
Lien du pdf (Arrêté - 181 AVRIL 2024 ST DEMENAGEMENT Mme Pascal Geeraert RUE de Paris Residence Alsace le 02MAI 2024 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
EX
CAUDRY
ARRÊTÉ
D’OCCUPATION
—_—_—_—_
DU
DOMAINE
PUBLIC
DÉMÉNAGEMENT
DIRECTION
DES
SERVICES
RUE
DE
PARIS
RÉSIDENCE
ALSACE
—12,5
m°
TECHNIQUES
ET
DES
SPORTS
LE
02
MAI
2024
URBANISME
DE
8H00
À 20H00
Arrêté
n°181
avril
2024
- ST
RP/AB Le
Maire
de
la Ville
de
CAUDRY,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2213-1,L.
2213-
2
et2213-3,
Vu
l’article
417-6
du
Code
de
la Route,
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
pénal,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
29
avril
2024,
par
Madame
Pascale
GEERAERT
relative
au
stationnement
d’un
véhicule
en
vue
d’un
déménagement
face
à la
résidence
Alsace
rue
de
Paris
à Caudry,
Considérant
qu'en
cette
occasion
il
y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Madame
Pascale
GEERAERT
est
autorisée
à
occuper
le
Domaine
Public
face
à
la
résidence
Alsace
rue
de
Paris
à
Caudry
(12,5
m°
soit
2
places
de
parking),
au
droit
du
stationnement
autorisé,
le
jeudi
02
mai
2024,
afin
d’effectuer
un
déménagement.
ARTICLE
2
:La
signalisation
requise
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
—
5,
Rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
—
CS
62039
—
59014
LILLE
Cédex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
de
sa
notification
ou
de
son
affichage. ARTICLE
4
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Madame
la
Commandante
de
Brigade
de
Gendarmerie
et
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Caudry,
le 29
avril
2024
Pour
le
Maire,
Le
Conseiller
Municipal
Délégué,
Marc
DEVIENNE
VILLE
DE
CAUDRY
- http://www.caudry.fr
Place
du
Général
De
Gaulle
- BP
10199
Tél.:
03.27.75.70.10
59544
CAUDRY
CEDEX
Adresse
mél
:service-technique@mairie.caudry.fr