Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 31 MAI 2021
Compte-Rendu - CONSEIL MIUNICIPAL LUNDI 28 NOVEMBRE 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU LUNDI 24 OCTOBRE 2022
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2022
Déliberation - CONSEIL DU 13 DÉCEMBRE
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2021
Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2023
Compte-Rendu - Conseil Miunicipal Lundi 19 DECEMBRE
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Persac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Miunicipal Lundi 19 DECEMBRE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Transports,
À À SL it. 22
3 Grand'Rue 7 mA
86320 PERSAC
& 0549484715
Fax 054948 4493
Mail persac@departement86.fr
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 19 décembre 2022 à 20 h 00, en mairie
Sous réserve d'approbation au prochain conseil.
Etaient présents :
Angélina CERISIER, Gabrielle MIRASSOU, Eliane NUSSBAUMER, Audrey TULEAU, Guy DEGREEF, Gontrand DELASSUS, Sylvain GILORY, Régis SIROT, Vincent SUAUDEAU
Excusé(s) :
Serge BEGOIN, Cédric BELLONCLE, Mickaël GUERRAUD, Julien SOLNAIS Marc BOUQUET a donné pouvoir à Régis SIROT
Brice DE BEAUMONT a donné pouvoir à Sylvain GILORY
Date d'envoi des convocations : 14 décembre 2022
© L'ordre du jour comprenait les points suivants :
e Secrétaire de séance
e Approbation du compte rendu de la séance du 28 novembre 2022
Administration :
1. Convention MJC 21 relative à l'animation d'activités éducatives périscolaires 2022-2023 2. Réexamen du montant de l'IFSE
3. Renouvellement contrat de maintenance du panneau dynamique
Finances :
Remboursement Groupama
Tarifs municipaux 2023
Règlement d'utilisation et tarif de location des tentes de plein air 2023
Association Pat'de Velours
Plan d'adressage communal avec la Poste nBSD
=
Questions diverses Le maire demande au conseil d'ajouter le point suivant :
e Renouvellement convention en partenariat avec la fondation 30 Millions d'Amis Accord du conseil à l'unanimité
Après appel à volontariat, est nommé secrétaire de séance : Vincent SUAUDEAU
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité.
Administration
1/ Convention MJC 21 relative à l'animation d'activités éducatives périscolaires 2022-2023 Afin d'organiser les activités éducatives périscolaires, la commune fait appel à la Maison des Jeunes et de la Culture de
Lussac-les-Châteaux (MJC21).
Le Maire rappelle qu'une convention avait été conclue pour la période de septembre-décembre de l’année scolaire 2022- 2023, en septembre 2022.
La MJC 21 propose une convention pour la période de janvier-juin 2023 afin de continuer cette activité pour la suite de l'année scolaire, c'est-à-dire du mardi 3 janvier au vendredi 23 juin 2023.
Le coût ne change pas de la précédente convention. Le coût moyen par intervenant s'élève à 36€ la séance pour un animateur et 42€ la séance pour un technicien d'activité. À cela, il faut ajouter les frais de déplacement ainsi que les achats pédagogiques, si l’activité retenue le nécessite, d'un montant estimé à 400€.
Le budget prévisionnel est donc estimé à 4 356,40€ pour la période janvier à juin 2023.
À noter que les activités éducatives périscolaires sont mises en place par les communes de Persac et de Gouëx ainsi que par le SIVOS pour la maternelle. Pour cette année, les grandes-sections sont prises en charges par Nathalie KIRCHE du SIVOS.
l'est indispensable de formaliser par une convention la participation de la MJC21 pour organiser et réaliser ces activités.
Par ailleurs, la Communauté de Communes Vienne et Gartempe participe à hauteur de 50% des frais de déplacement des intervenants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-accepte les termes de la convention et autorise le maire à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget unique 2023. Délibération
2] Réexamen du montant de l'IFSE
Conformément à la délibération N° 20191405-01 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel RI.F.S.E.E.P. (Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise IFSE et Complément indemnitaire CIA), Il était prévu un réexamen du montant de l'IFSE au minimum tous les deux ans.
Par ailleurs, lIFSE instaurée en 2019 qui requérait les anciennes primes de chaque agent, est demeurée sans changement à ce jour. Un montant plancher et un plafond annuel sont imposés à savoir:
e Minimum 1 200 €
e Maximum 11 340 €
Cet réexamen n'impacte que très peu la masse salariale.
Le maire propose de réexaminer le montant de l'IFSE et de la revaloriser en moyenne de 14% brut pour chaque agent. à compter du 1° janvier 2023.
1 demande aux membres du conseil de se prononcer.
ND Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- accepte la proposition du maire de revaloriser l'IFSE actuelle à hauteur moyenne de 14 % brut à compter du 1° janvier 2023,
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023. Délibération
3/ Renouvellement contrat de maintenance du panneau dynamique
Le contrat de maintenance du panneau électronique d'information arrive à échéance le 30 janvier 2023. Le contrat avec Centaure Systems peut être reconduit sur une période d'un an, renouvelable d'un commun accord, pour un montant annuel révisé de 1 144.55 € HT pour la période du 31/01/2023 au 30/01/2024.
En l'absence de formule de révision des prix, le montant annuel de la prestation sera majoré chaque année par application d'un taux forfaitaire de 1%.
Le maire propose aux membres du conseil la reconduction du contrat de maintenance du panneau d'information.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
-autorise le Maire à signer le renouvellement du contrat de maintenance du panneau d'information. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal. Délibération
Par ailleurs, les membres du conseil souhaitent que le panneau lumineux soit éteint de 23 heures à 6 heures du matin.
Finances
1/ Remboursement Groupama
Le Maire présente au Conseil Municipal un chèque de remboursement de GROUPAMA d'un montant de 170,46€ relatif au sinistre sur le camion IZUSU dont la vitre de la porte du conducteur a été brisée par un projectile. La réparation étant réglée par la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-accepte l'encaissement de cette somme sur le budget principal. Délibération
2] Tarifs municipaux 2023
Le maire propose d'augmenter légèrement certains tarifs et d'ajouter un forfait transport pour le matériel :
LIBELLE COMMUNE HORS COMMUNE
2022 2023 2022 2023
AIRE NATURELLE (tarif journalier)
Adulte 1,00 1,50 1,00 1,50 Enfant (jusqu'à 14 ans) 0,50 1,00 0,50 1,00
Emplacement 2,00 3,00 2,00 3,00 Branchement électrique 2,00 2,50 2,00 2,50
LES CARTES DE PECHE
Cartes annuelles 45,00 45,00 50,00 50,00
Cartes joumalières ouverture et Jours des 10,00 10,00 10,00 10,00 lâchers de poissons
Cartes journalières ordinaires 6,00 6,00 6,00 6,00
ESPACE 3 RIVIERES
Vin d'honneur 80,00 80,00 100,00 100,00
Repas complet 1 jour (y compris vin
d'honneur) 120,00 120,00 160,00 160,00
Repas complet 2 jours 180,00 180,00 240,00 240,00
LA SALLE DE MUSIQUE
Loyer-anauelCLEDESOE Plus de loyer Depuis 2021
Location-chaque- séance professeur Plus de loyer Depuis 2021 LE CENTRE D'ACCUEIL
Location salle polyvalente vin d'honneur 50,00 50,00 65,00 65,00
(e) Location salle polyvalente 1 jour 80,00 80,00 105,00 105,00
Location salle polyvalente 2 jours 110,00 110,00 150,00 150,00 LE PLAN D'EAU COMMUNUNAL
LE MATERIEL (sur Place)
Table 2 m 2,00 2,00 2,00 2,00 Plateau 4 m 3,00 3,00 3,00 3,00 Banc 1,00 1,00 1,00 1,00 Chaise 0,50 0,50 0,50 0,50 Forfait Transport (aller/retour) 0,00 30,00 0,00 30,00 LES BATIMENTS
La halle touristique 1 jour 130,00 130,00 180,00 180,00
La halle touristique 2 jours 200,00 200,00 270,00 270,00
Forfait jour supplémentaire 100,00 100,00 130,00 130,00 LOCATION PARQUET
Ensemble parquet 30,00 30,00 30,00 30,00
Forfait Transport (aller/retour) 0,00 30,00 0,00 30,00
CONCESSION DE CIMETIERE
Concession trentenaire - prix du m? 75.00 75,00
Concession cinquantenaire - prix du m2? 100,00 100,00
COLOMBARIUM
Case pour 30 ans 350,00 350,00 Option : gravure à chaque dépôt d'une
urne 150,00 150,00
Les salles louées sont mises à disposition la veille de la location et reprises le jour œuvré suivant celle-ci.
Pour chaque réservation de sites communaux, une caution sera demandée en deux chèques : 500,00 € pour la location de l'Espace 3 Rivières et la halle touristique
“100,00 € retenus si le nettoyage n'est pas effectué correctement
300,00 € pour la salle polyvalente du centre d'accueil.
“75,00 € retenus si le nettoyage n'est pas effectué correctement
La caution est remise en cas de force majeure (ex : décès, maladie, accidents, .…) sur présentation, le cas échéant, de justificatifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité fixe les tarifs susmentionnés qui s'appliqueront à compter du 1°" janvier 2023. Délibération
Audrey TULEAU demande à la commune d'investir dans un aspirateur afin de le laisser à disposition des loueurs pour simplifier l'usage régulier du nettoyage de la salle.
3/ Règlement d'utilisation et tarif de location des tentes de plein air 2023 Le Maire rappelle que la commune est propriétaire de deux tentes de plein-air de marque « TRIGANO » :
e une tente de plein-air 8x5 m
e une tente de plein-air 12 x 5 m
e Le montage sera réalisé sous la responsabilité d'un agent de la commune qui possède un guide technique
d'assemblage et le registre de sécurité.
e |! sera aidé de 3 ou 5 personnes, selon la tente réservée, mises à la disposition par le demandeur.
e Le démontage sera réalisé selon les mêmes modalités que le montage.
© Assurance
Le demandeur doit remettre une attestation d'assurance responsabilité civile avant chaque location. La mairie possède une attestation de conformité.
© Location
La location sera disponible aux associations persacoises, aux communes de la Communauté de Communes Vienne Gartempe et aux particuliers persacois. La location de deux jours inclut le montage la veille du 1€ jour et le démontage le lendemain du 2ère jour. Le forfait à la semaine ira du vendredi au vendredi suivant sous réserve des disponibilités des employés communaux et du matériel.
Pour les particuliers « Persacois » la location sera limitée dans le temps à des périodes d'une semaine maximum.
S Tarif location
Les associations persacoises bénéficieront de locations gratuites dès lors qu'il s'agira d'une animation dans la commune.
LOCATION TENTES PLEIN ASSOCIATIONS
AIR DEUX JOURS (Montage / PERSACOISES ET MAIRIES CCVG Démontage) PARTICULIERS PERSACOIS
8mx5m 80,00 120,00
12mx5Sm 120,00 160,00
Les deux 150,00 225,00
En sus Forfait semaine 10,00 10,00
S Caution
(Quel que soit le demandeur)
8mx5m 1.000 €
12mx5m 1.000 €
Les deux 2.000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité fixe les tarifs susmentionnés qui s'appliqueront à compter du 1° janvier 2023. Délibération
Les tentes de plein air étant de plus en plus sollicitées, les membres du conseil suggèrent que la commune réinvestisse.
4] Association Pat'de Velours
Lors de sa séance du 25 avril 2022 et par délibération N°20222504-04 les membres du conseil municipal ont passé une convention mettant l'ancienne station de pompage à la disposition de l'association Pat'de Velours. Cette dernière est contrainte par la Direction Départementale de la Protection des Populations d'installer l'eau courante dans le local.
L'association prendra à son compte l'installation du compteur et le raccordement au bâtiment et demande à la commune d'assumer la charge de l'abonnement et de la consommation.
Le maire demande au conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,10 voix pour et 1 abstention : - accepte de prendre en charge les redevances
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023. Délibération
5/ Plan d’adressage communal avec la Poste
Suite à plusieurs retards dans les interventions des pompiers auprès de personnes accidentées ou malades dus au mauvais adressage, et aussi à son obligation pour l'installation de la fibre, il y a lieu d'une mise à jour. Lors d'une rencontre avec un représentant de la Poste, il a été convenu de lancer la révision de notre plan d'adressage communal.
Le maire expose la proposition commerciale de la Poste (chargée de cette mission pour l'ensemble du pays) d'un montant de 3 650,41 € TTC soit un HT de 3 042,01 €.
Le maire demande aux membres du conseil de se prononcer.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
-autorise le Maire à signer la proposition commerciale.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023. Délibération En outre, 3 élus devront prendre en main ce dossier : Régis SIROT, Serge BEGOIN (le 3 est à désigner)
6/ Renouvellement convention en partenariat avec la fondation 30 Millions d’Amis Le maire rappelle qu'une convention avec la fondation 30 Millions d'Amis a été signée pour l'année 2022 et propose de la renouveler.
La municipalité de Persac s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
Le Maire précise au Conseil Municipal que la présente convention encadre la mise en place d'une action visant à maîtriser les populations de chats errants sans propriétaire par le contrôle de leur reproduction, en accord avec la législation en vigueur. La présente convention est établie sur une période d'une année civile.
Cette convention de partenariat doit être signée entre la commune et la Fondation 30 Millions d'Amis.
La commune s'engage à verser une participation à la Fondation 30 Millions d'Amis, à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d'identification, s'élevant par conséquent à 900 Euros qui correspondent à 20 chats.
Le maire propose au conseil de l'autoriser à signer à nouveau cette convention.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,10 voix pour et 1 abstention : -autorise le maire à signer renouvellement de la convention en partenariat avec la fondation 30 Millions d'Amis -décide de verser une participation à la Fondation 30 Millions d'Amis, à hauteur de 50% des frais de stérilisation et d'identification, s'élevant par conséquent à 900 Euros.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2023. Délibération
Questions diverses
Fin de séance à 22h00