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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 18 zones d activit e9s du technoparc vente de fonc iso 8859 1 q ier parking covoiturage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2017 01 18 zones d activit e9s du technoparc vente de fonc iso 8859 1 q ier parking covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2017
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2017
Affiché
le.
L
ID
: 090-249000241-20170126-2017_01_18-DE
-
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
26
janvier
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Chantal
MENIGOT,
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurent
BROCHET,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE. Avaient
donné
pouvoir :
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à Chantal
MENIGOT,
Marie
Lise
LHOMET
à
Bernard
TENAILLON,
Thierry
MARCJAN
à
Denis
BANDELIER
et Cédric
PERRIN
à Jean
Louis
HOTTLET.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le 19
janvier
Le
19 janvier
En
exercice
4l
Présents
29
Votants
35
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désignée. 2017-01-18
Zone
d’activités
du
Technopare-Vente
de
foncier
Parking
covoiturage
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2016-08-10
relative
à
la
création
d'un
parking
—
aire
de
covoiturage
sur
la
Commune
de
Delle,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
envisage
le
développement
d’une
offre
de
stationnement
pour
les
travailleurs
frontaliers
afin
de
favoriser
le covoiturage,
sur
un
parking
de
60
places
à créer
sur
la commune
de
Delle,
à proximité
de
la frontière.
2017-01-18
Achat
du
terrain
Parking
covoiturage
Page
! sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2047
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2017
Affiché
le
"ht;
.
:
4
ID
:090-249009241-20170126-2017
01
18-DE
Ce
projet
serait
localisé
sur
la
zone
du
Technoparc,
sur
une
parcelle
hon-666ûpée
"à
AÉCRRIEnE
ER
concession
à
la
SODEB.
La
topographie
de
ce
terrain,
en
coteau,
le
rend
plus
difficilement
mobilisable
pour
un
autre
usage.
Situé
en
cœur
de
zone,
il est
facilement
accessible
aux
voitures
depuis
la RN1019
et l'emplacement
paraît
compatible
avec
les
habitudes
actuelles
de
stationnement
« sauvage
» des
usagers,
constatées
sur
le Technoparc.
Le
projet
nécessite
une
surface
foncière
d'environ
15
à 20
ares
qui
seront
à détacher
de
la
parcelle
BO
90
d'une
contenance
totale
de
2 ha
75
a 85
ca.
Le
prix
de
cession
est
fixé
au
prix
d'équilibre
du
terrain
tel
qu'il
en
ressort
du
bilan
de
concession
de
la
ZAC
du
Technoparc
révisé
au
31
décembre
2015,
fourni
par
la
SODEB,
à
savoir
dix-huit
euros
et
vingt-cinq
cts
(18,25
€)
HT/m2.
La
surface
définitive
du
terrain
nécessaire
sera
connue
après
étude
de
faisabilité
et
établissement
du
document
d’arpentage
par
un
géomètre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
34
voix
pour
et
un
contre
des
membres
présents
décide
:
+
De
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
dix-huit
euros
et
vingt-cinq
cts
(18,25€)
HT/n?,
+
D’autoriser
le
Président
à
négocier
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexe
:
- Plan
du
Technoparc
et emplacement
du projet
1
LÉSÉDES
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le|
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. 2017-01-18
Achat
du
terrain
Parking
covoiturage
Page
2 sur
2 NIVLSETT sa SNPINAOD pese
CORP
KHESRVEL
ASSINS TAUX LU SSLL 3 LOT RE PTE DOR>DLEHE
EHONVEL
va sut | SHORE
SoBraT CERONVEL
BAPA+RCOS
ID
: 090-248000241-20170126-2037_0t_18-DE
Envoyé
en
préfecture
le
30/01/2077
Recu
en
préteciure
te 30/01/2017
Affiché
le
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