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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 02 zone d activit e9s des chauffours vente de fonc iso 8859 1 q ier
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 01 02 zone d activit e9s des chauffours vente de fonc iso 8859 1 q ier)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
le
*
T
E
R
R
I
T
©O
I
R
E
ID
:090-249000241-20180125-2018_01_02-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
25
janvier
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAVOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Jacques
BOUQUENEUR,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFL
Bernard
LIAIS,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Jean
Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Christine
DEL
PIE,
Joseph
FLEURY,
Marie-Lise
LHOMET,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Laurent
BROCHET
à
Didier
MATHIEU,
Christine
DEL
PIE
à
Bernard
LIAIS,
Marie-Lise
LHOMET
à
Jean-Louis
HOTTLET,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à
Bernard
TENAILLON.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
12
janvier
Le
12
janvier
En
exercice
41
Présents
34
Votants
40
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Bernard
TENAILLON
est
désigné.
2018-01-02
Zone
d’activités
des
Chauffours-Vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
sollicitée
par
M.
PECQUEUX
dirigeant
actuellement
la
société
BIOLID
France.
L'activité
principale
de
cette
dernière
est
le
traitement
et
l'élimination
des
déchets
non
dangereux
mais
également
le
développement
de
projets
de
méthanisation,
les
conseils
en
exploitation
et
le
soutien
administratif
et
réglementaire
dans
ces
différents
domaines.
Son
siège
se
trouve
à Turckheim
(68).
2018-01-02
Zone
d'activités
des
Chauffours-Vente
de
foncier
Page
|sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
le
—
1Dz,090-249000241-20180125-2018-01,102-DE
LE
OO
ES
CHE,
Le
projet
de
M.
PECQUEUX
est d'acquérir
une
parcelle
de
terrain,
sis
d’une
superficie
de
12
000
m2
environ
à détacher
de
la
parcelle
actuelle
cadastrée
section
ZB
n°
33
d’une
superficie
totale
de
5 ha 32
a 58
ca
et
ce
afin
d’y
installer
une
nouvelle
entité
d’usine
de
méthanisation
« BioliDelle
».
Parmi
les
différents
objectifs
du
projet,
nous
pouvons
retenir
notamment
la
valorisation
des
biodéchets,
des
cosubstrats
méthanogènes
collectés
en
circuits
courts
(issus
de
céréales,
céréales
déclassées
et
cultures
intermédiaires),
la
production
de
gaz
vert
(biométhane)
et
sa
réinjection
dans
le
réseau
de
distribution
de
gaz
de
Delle
et
de
sa
périphérie
et
la
production
de
ressources
locales
et
renouvelables
d’engrais
compatibles
avec
l’agriculture
biologique.
Le
prix
de
cession,
conformément
à
l’avis
des
Domaines,
est
fixé
à 22
€
HT/
m°?
(vingt-deux
euros
hors
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
le
mètre
carré)
et
la
surface
définitive
du
foncier
à
vendre
sera
connue
après
établissement
du
document
d'arpentage
par
le
géomètre.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
39
voix
pour,
1
voix
contre
des
membres
présents
décide
:
e
de
valider
le
prix
de
cession
de
la
parcelle
à
22
€
HT/
m?
hors
frais
notariés
au
bénéficiaire
BioliDelle,
e
d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexes
:
Présentation
du projet BIOLIDELLE
Avis
des Domaines
Plan
de
situation
de
la parcelle.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notificationle
Le
Président,
2018-01-02
Zone
d'activités
des
Chauffours-Vente
de
foncier
Page
2 sur
2 LEE
Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché le ID
: 090-249000241-20180+25-2018_01_02-DE
N°
7300-5D {mars
2016)
Likersé » Égaltié
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANGES
PUBLIQUES
Le
28/09/2017.
Drrecrion
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DU
DOURS
Pôle
d' Evaluations
Domaniales
AT
RUE
DE
LA
PREFECTURE
26000
Besancon
Téléphone
: 03.81.25.20.20
ie
ir
r
Dé
inanc
Courriel
: ddfip26.pole-evaluation@dgfin.finsnces.gouv.fr
Monsieur
Le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
du
Doubs
à
.
2
Affaire suivie par
: Nelly EUVRARD
.
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Adresse
; Centre
des
Finances
Publiques
Communes
du
Sud
Territoire
4 rue
Pierre
Brossolette
25214
MONTBELIARD
Gedox
Téléphone : 03 81 32
62
24
8 Place Raymond
Forni
Courriel
: nelly.euvrard2@dgfipfinances.gouv.fr
erearda@delAnancss.g
90100 DELLE
Réf. : 2017
-90 033 V 24
AVIS
du
DOMAINE
sur
la
VALEUR
VÉNALE
DÉSIGNATION
pu
BIEN
?PARCELLE
DE
TERRAIN
À DÂTIR
D!
UNE
SURFACE
DE
10
000
4°
Aoresse
pu
pan
:ZAC
n'acTiviTés
pts
CHaurrours
à DELLE
VALEUR
VÉNALE
: 220 000 € HT
1—
SERVICE
CONSULTANT
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
AJTAIRE
SUIVIE
PAR
!
Mme
BOHLINGER
Corinne
2
Date
de
consultation
‘
31/08/2017
Date
de
réception
01/09/2017
Date
de
visite
01/09/2017
Date
de
constitution
du
dossier
« en
état
»
MINISTÈRE
DE
L'ACTION
ET
DES
COMPTES
PUBLICS Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
fe
29/01/2018
Affiché
le
1D
: 090-249000241-20180125-2018_01_02-DE
- nom
du
propriétaire
:Communauté
de
Communes
du
Sud
Tetritoire
situation
d'occupation
: biens
libres
d'occupation
et de
location .
6 — URBANISME
Er RÉSEAUX
en zone
constructible
au RNU
, PLU
en cours
d'élaboration
, terrain
équipé
pouvant
être qualifié
de terrain
à bâtir. 7 DÉTERMRATON
DE LA VALEUR VÉNALE
La valeur vénale
est déterminée
par la méthode
par comparaison
avec.des
biens
similaires
,
La
valeur
vénale
peut
être
estimée
à
22
€/m°
MT
soit
220
000
€ pour
une
surface
de
10
000
m°..
Cette
valeur
s'
entend
HT
et
hors
frais
d'enregistrement
.
8 — Durée
DE VALIDITÉ
:
Le
présent
avis
est valable
un an.
9 — OBSERVATIONS PARTICULIË) Iln’est pas
tenu
compte
dans
la présente
évaluation
des
surcoûts
éventuels
liés
À la recherche
d'archéologie
préventive,
de présence
d'amiante,
de
termites
et des risques
Hés au saturnisme,
de plomb
où de pollution des sois.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la
valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
du
Domaine
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
le
délai
ci-dessus,
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibitité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à changer.
Elle
n'est,
au
surplus,
valable
que
pour
une
acquisition
réalisable
uniqueraent
dans
les
conditions
du
droit
privé.
Une
nouvelle
consultation
serait
indispensable
si la
procédure
d'expropriation
était
effectivement
engagée
par
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique.
Pour
le Directeur
départemental
des
Finances
publiques
et par
délégation,
s (LL
Nelly
EUVRARD indpecteur
des
Finances
Publiques
L'enregistrement
de
votre
demande
à
fait
l'objet
d'un
trallement
Informatique.
Le
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
{of
n°78-17 modifiée
relative
à lnformalique,
aux
fichiers
el aux
Hbertés,
s'exerce
auprès
des
directions
terrilortalement
compétentes
de
la
Direslion
Générale
des Finances
Publiques. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2048
Affiché
te
8.01
02DE
ID
: 090-248000241-20180125-201
Mardi 09 janvier 2018
PROJET D'UNITE DE METHANISATION
Commune de Delle (90)
cars SD
Hugues PECQUEUX
Fabien. CHRISTOPHE
Communauté de Communes Sud Territoire
() sou. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
te
19
: 090-249000241-20180125-2018_01_02-DE
PRESENTATION DE BIOLID FRANCE
+
e Conseils en
exploitation.
Soutien administratif et réglementaire.
Nos activités
Fourniture de cosubstrats agricoles ou d'industries agro-alimentaires aux
méthaniseurs.
Développement de projets. à
Mardi 09 janvier 2018 Communauté de Communes Sud Territoire QC) sou. Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2048
Affiché
le
8..01.02-DE
19
: 090-249000241-20180125-201
3
PRESENTATION DE BIOLID FRANCE
Chiffre d'affaire 2017 : 2,0 ME.
70 clients méthaniseurs dans le Grand Est de la France.
60000 tonnes annuelles de cosubstrats valorisées.
Effectifs : 5 salariés.
3 projets de méthanisation en cours.
Siège social : Turckheim (68).
Mardi 09 janvier 2018 Communauté de Communes Sud Territoire Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_02-DE
OBJECTIFS DU PROJET
1. Produire du gaz vert (biométhane) et l’injecter dans le réseau de distribution de gaz de Deile et de sa périphérie.
2. Mettre en place un projet de Territoire pour valoriser :
- les biodéchets de la collectivité (gazons, restes de repas, etc.),
- les lisiers de quatre exploitations agricoles partenaires,
- des cosubstrats méthanogènes collectés en circuits courts (issues de céréales, céréales déciassées, cultures intermédaires).
3. Mettre en place une station de distribution de biométhane à destination des véhicules.
4. Produire une ressource locale et renouvelable d'engrais compatible avec l’agriculture biclogique.
() sou Mardi 08 janvier 2018 Communauté de Communes Sud Territoire Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2018
Affiché
le
8_01,
02-DE
1D
: 080-249050241-20180125-204
foyers de 4 personnes.
LA VALORISATION EN CHIFFRES
Valorisation du biométhane par injection dans le réseau de distribution
- Équivaut à la consommation moyenne annuelle de gaz (chauffage, eau, cuisson) de 800
- Rendement énergétique de 91%.
Valorisation d’effluents agricoles en digestats inodores
- 4 exploitations agricoles partenaires pour les apports de matières méthanogènes.
- 6 exploitations agricoles partenaires pour la valorisation des digestats.
Valorisation de biodéchets en énergie
Mardi 09 janvier 2018
() Bou. Communauté de Communes Sud Territoire Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
le
1D
: 990-249000241-20180125-2018_01_02-DE
Mardi 09 janvier 2018
LOCALISATION
Communauté de Communes Sud Territoire Envoyé
en
préfecture
Le
28/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
le
1D
: 090-249000241-20180125-2018
01_Q2-DE
Mardi 09 janvier 2018
IMPLANTATION
Pas de trafic routier en ville.
incorporation des matières sous
bâtiment couvert.
e Site clôturé.
Silos de matières entrantes
décentralisés complémentaires.
() sou. Communauté de Communes Sud Territoire Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
ET
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180125-2018_01_02-DE
1
DIMENSIONNEMENT = STATUT REGLEMENTAIRE
Rubriques ICPE : 2781-1b, 2910-C2, 2171.
Agrément sanitaire, pas d’hygiénisation
Volume de digestion prévu : 2 x 2600 m3
Volume de stockage prévu : à définir, capacité de 6 à 7 mois.
Mardi OS janvier 2018 Communauté de Communes Sud Territoire @ BIOLID s1 Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
le
8
01_02.DE
ID
: 090-249000241-20180125-201
?
AVANCEMENT DU PROJET
Etude GRDF de faisabilité de l'injection au réseau de gaz effectuée.
Etude de faisabilité conforme au cahier des charges Région/ADÈME en cours,
version éditée.
Attente de décision d'attribution du terrain de la ZAC par la CC du Sud Territoire.
Janvier 2018 : dépôt de l'étude de faisabilité.
Février 2018 : Dépôt du dossier ICPE, du permis de construire et dépôt du dossier de
subvention.
Mars 2018 : financement.
Automne 2018 : démarrage des travaux.
Printemps 2019 : démarrage de l'injection.
Mardi OS janvier 2018 Communauté de Communes Sud Territoire
© BIOLID sa Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2018
Affiché
le
INTERETS ET DEVELOPPEMENTS
- Investissement local de 3,8 Millions d'euro.
1D
: 090-249000241-20180125-2018_01_02-DE
- Création de 4 emplois :
* approvisionnement de l’unité : 0,5
Ÿ transport et valorisation des matières : 1,5
Ÿ exploitation : 1,5
Ÿ gestion administrative : 0,5
- Possible rapatriement du siège de BioliD France à Delle.
- Fiscalité pour le Territoire.
Mardi 09 janvier 2018 Communauté de Communes Sud Territoire () sun. ‘+
Envoyé.en
préfecture
le
29/01/2018
£
A
Reçu
Bi préfecture le 20/01/2018 2
Nr
>
Hrchéle ID : 090 249000241-20186125-2018_01_02-DE
3 =
0 ( Q 2 È "TI O & 1 TO M EF” mi Envoyé
en
préfecture
le 29/01/2018
Reçu
en
préfecture
le
29/61/2018
Affiché
le
12
: 090-249000241-20180125-2018
04
02-DE