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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 47 zone activit e9s technoparc vente foncier annul iso 8859 1 q e et remplace
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 04 47 zone activit e9s technoparc vente foncier annul iso 8859 1 q e et remplace)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 02/06/2021
~~ Reçu en préfecture le 02/06/2021 r „
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COM~MUNAUTE pE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 20 mai à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN SONTOT, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Daniel FRERY, Fatima I~IIELIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Jean Michel TALON, Dominique TRELA, Pierre VALLAT membres titulaires, Hubert REINICHE membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et messieurs Chantal BEQUILLARD,Anissa BRIKH,Daniel BOUR, Catherine CLAYEUX, Catherine CREPIN, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Vincent FREARD, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Jean-Louis HOTTLET, Anaïs MONNIER,Emmanuelle PALMA GERARD, Nicolas PETERLINI, Cédric PERRIN, Gilles PERRIN, Fabrice PETITJEAN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHURTER, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Françoise THOMAS, Jérôme TOLJRNU, et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR à Lounès ABDOiJN SONTOT, Emmanuelle PALMA GERARD à Fatima I~HELIFI, Virginie REY à Thomas BIETRY, Jean-Louis HOTTLET à Hubert REINICHE, Cédric PERRIN à Gilles COURGEY,Anaïs MONNIER à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affïchage Nombre de conseillers
Le 11 mai 2021 Le 20 mai 2021 En exercice 50
Présents 25
Votants 29
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Martine BENJAMAA ést désignée.
2021-04-47 Zone d'activités du Technoparc à Delle-Vente de foncier Rapporteur:Sandrine LARCHER
ANNULE ETREMPLACE lac délibération n°2021-03-SI Zone d'activités du Teclanoparc à Delle- T~ente defoncier
V u la délibé~°ation n°2010-06-08 relative à l'attr~zbution de la concession d'aménagement du site des Forges à la Sodeb,
Vu la délibération n°2011-06-25 relative à l'avenant au contrat de concession, V it la délibération n°2015-08-02 relative à la cession de bâtiments szrr le site des Forges, Vu la délibération n°2017-OS-12 Nelatàve à l'avenant portant sur le pérzmètr~e de la concession d'aménagement du site des Forges,
2021-0~-47 Zoue d'~ctiv~tés du Technol~~re à Delle-vente de foncier Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 02/06/2021
Reçu en préfecture le 02/06/2021 _
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Aff iché le
ID :090-249000241-20210520-2021 04 47 -DE
La Communauté de communes du Sud Territoire autorise la Société d'Equipement du Territoire de Belfort(SODEB) concessionnaire d'aménagement de la ZA du Technoparc à vendre à un porteur• de projet les parcelles suivantes :section BO n° 88(93 a 49 ca), n° 89 pour partie et éventuellement en cas de besoin la parcelle BO 109 pour la partie correspondant à la voie projetée soit un total d'environ 1 ha 94 a sur la ZAC du Technoparc à Delle.
La Collectivité se réserve, quant à elle, la possibilité en cas de besoin foncier supplémentaire pour le projet de vendre pour partie la parcelle adjacente cadastrée section BO n° 115.
Ces cessions s'effectuent dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier à usage industriel.
Après négociation le prix de cession est fixé àvingt-quatre euros hors Taxe sur la Valeur Ajoutée ( 24,00 € HT/m2 )le mètre carré et la surface définitive du foncier à vendre sera connue après établissement du document d'arpentage par le géomètre.
L'avis des Domaines a été sollicité.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, Christian RAYOT ne prenant pas part au vote ni au débat, décide
• de valider le prix de cession des parcelles situées sur la ZA du Technoparc à Delle, section BO n° 88, pour partie n° 89 et en cas de besoin pour partie BO 109 (voie projetée) et 115 à 24,00 € HT/ m2~
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en „ o., ., vigueur. ~~ ~ ~ ~~ ~~~
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Pft~e 7 5111' 2
Et publication ou notification fie,
M
Le Président, ~~~, ~E
EDI ~ 0 ~ JUIN 2011
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2021-04-47 Zone d'~ctivilés du Technoplcc ~ Delle-ve~ite de foncier
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