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Déliberation - 2025 11 creation d un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ainhoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 creation d un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
7
Département
des
ID
:064-216400143-20250409-D_2025_11-DE
Pyrénées
Atlantiques
EXTRAIT
DUREGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
AINHOA
Nombre
de
membres
:
Enexercice:
15
Présents
: 12
Absents
: 3
Votants:
e
Pour:14
e
Contre :0
e
Abstention
: 0
Date
et affichage
de
la convocation
: 27/03/2025
Délibération
n°11
Séance
du
9 avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
d'AINHOA,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
de
réunion
de
la commune,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
IBARLUCIA,
Maire.
PRESENTS
: HARIGNORDOQUY
Michel,
IBARLUCIA
Michel,
JAUREGUIBERRY
Michel,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
Cécilia
LARRALDE,
COMET
Claude,
LAGARDE
Laurent,
MARTICORENA
Mayder,
PALLEC
Bernard,
ECHINARD
Emmanuel,
GARAT
Jean-Michel,
MIHURA
Nathalie
ABSENTS
:
(THURBIDE
Fabien,
SANZBERRO
Jean-Philippe,
INÇABY
Emile
PROCURATIONS:
ITHURBIDE
Fabien
a
donné
procuration
à
JAUREGUIBERRY
Michel,
SANZBERRO
Jean-
Philippe
a donné
procuration
à
IBARLUCIA
Michel
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: Cécilia
LARRALDE
OBJET:
CREATION
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
assurer
les
missions
d’entretien
des
bâtiments
et
entretien
des
espaces
verts. L'emploi
serait
créé
pour
la période
du 7
juillet
au
20
août
2025
Cet
emploi
appartient
à
la catégorie
hiérarchique
C
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
6 mois
par
période
de
12
mois. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
L'emploi
pourrait
être
doté
d'un
traitement
afférent
à l'indid:12:064:216400143 20250409-D_2025_11-DE
En
outre,
la
rémunération
comprendrait,
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
de
Conseil
municipal
en
date
du
26
juin
2024
Après
avoir
entendu
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
DÉCIDE
-
la
création
du
7/07/2025
au
20/08/2025
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
d’adjoint
technique
- cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
l'indice
majoré
366
AUTORISE
le Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe,
ADOPTE
l’ensemble
des
propositions
du
Maire
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus,
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Cécilia
LARRALDE
Michel
IBARLUCIA