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Procès Verbal - pv seance du 6 10 2023
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Savigny-sur-Clairis.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv seance du 6 10 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
Procès-verbal
Réunion du conseil municipal
Du 6 octobre 2023
Le 6 octobre deux mil vingt -trois, à dix-huit heures, le conseil municipal s’est réuni à la mairie,
sur convocation en date du 29 septembre 2023, sous la présidence de Madame Louise
CARTIER.
Présents : Mme Louise CARTIER, MM Pierre PRUE, Bruno COUARD, Mmes Evelyne LEMAITRE,
Christelle LEMAITRE, MM Patrick BONDOUX, Serge DUMAS
Secrétaire : M Evelyne LEMAIÎTRE
L'ordre du jour et le suivant :
1 } Approbation du procès-verbal de la séance du 9/06/2023
2 ) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public en Assainissement
non Collectif (SPANC)
3 ) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des
déchets ménagers
4 } Choix du nom de rue pour la voie privée du lotissement des Dornets
5 } Annualisation du temps de travail de l’adjoint technique
6 ) Abrogation des plans d’alignement
7 ) Convention pour la maintenance et le contrôle technique des poteaux incendies
8 } Réfection de la rue de la Bourbonnerie
9) Passage à la nomenclature M57
10) Décision modificatives de crédits budgétaires
11) Acceptation d’un don
- 1) Approbation du précédent procès-verbal :
Le Procès-verbal est accepté à l'unanimité
- 2) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service
Public en Assainissement non Collectif (SPANC)
Après avoir délibéré sur le rapport de l'exercice 2022 sur le prix et la qualité du service public
d'assainissement non collectif reçu de la Communauté de Communes du Gâtinais en
Bourgogne de Chéroy, (ce rapport contient des informations d’ordre technique, qualitatif et
financier nécessaires à l'appréciation du service),
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le rapport 202 sur la gestion du service public
d'assainissement non collectif, mandate Madame le Maire pour faire part de cette
délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Gâtinais en
Bourgogne. - 3) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de gestion des déchets ménagers
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2224-5, impose la
réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable de l'exercice
précédent ;
Vu le contrat de délégation du service public d’eau potable signé le 1er janvier 2018 avec la
Société VEOLIA EAU et le SIVOM du GATINAIS ;
Vu le RPOQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT ;
Vu un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être
présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, l'assemblée
délibérante, à l'unanimité, :
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable
de l’année 2022
-__4) Choix de nom de rue pour la voie privée du lotissement des Dornets
Mme le Maire informe que le lotissement de M. RAMOS continue à s’agrandir sur la nouvelle
voie intérieure, que 2 permis de construire ont été déposés et de ce fait la mairie doit nommer
la voie pour que les futurs arrivants puissent avoir un adressage. Près du lotissement se
trouvent la Grillonnerie, Grands Champs et le bois de L'église.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal a retenu pour cette nouvelle voie, la rue des
Grillons.
- 5) Annualisation du temps de travail de l’adjoint technique
Mme le Maire informe qu’elle souhaite annualiser le temps de travail de M. CORDILLOT pour
mieux répondre aux nécessités de service, soit 30 heures semaine sur la période du 1°
octobre au 30 mars et 40 heures par semaine le reste de l’année.
Le conseil accepte à l'unanimité cette proposition.
- 6) Abrogation des plans d’alignement
Mme le Maire informe que la délibération prise au précédent conseil pour l’abrogation des
plans d’alignement doit être annulée et remplacée car il n’était pas indiqué la
départementale et la DDT, malgré qu'on n’ait pas d’alignement dessus.
Le conseil municipal accepte de reprendre la délibération en ce sens. -__7) Convention pour la maintenance et le contrôle technique des poteaux
incendies
Madame le Maire informe que la convention avec VEOLIA pour la défense incendie arrive à
terme. VEOLIA a fait une nouvelle proposition de convention avec 19 PI et non 12PI comme
précédemment car il s'avère que certains PI de la ZAC sont à la charge de la commune. Leur
nouvelle proposition est de 1 146€ ht/an au lieu de 644€ ht.
Mme Evelyne LEMAITRE demande où en est la mise en place de la défense incendie à la
Mortoiserie, il lui est répondu que l’on doit se renseigner sur la pose d’une bâche et voir aussi
sur quel terrain pourrions-nous l'installer.
Mme Christelle LEMAITRE demande souhaite que l’on consulte également M. CHEVALLIER
pour la visite des PI car elle trouve que la proposition de VEOLIA est élevée.
- 8) Réfection de la rue de la Bourbonnerie
Madame le Maire informe que la rue de la Bourbonnerie est fortement dégradée depuis
l’enfouissement des réseaux et en raison du passage de camions pendant l’enfouissement des
réseaux rue du Lavoir. Il n’a pas été refait depuis plus de 15 ans, aujourd’hui les administres
se plaignent, M. Pierre PRUE ajoute que la mairie avait attendu le début des travaux Brennus
qui malheureusement ne sont pas près de commencer car le permis est caduc. Deux devis ont
été demandés et Mme le Maire a retenu celui de Merlin TP l’entreprise qui a effectué les
travaux de la station d'épuration, pour la somme de 21 504€ ht.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis.
-__9) Passage à la nomenclature M57
La trésorerie de Sens nous indiquant que la nomenclature M57 remplace la nomenclature
M14 au 1° janvier 2024. Le passage de l’une à l’autre s’imposera à cette date. La délibération
en ce sens doit donc être prise avant la fin de l’année.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le passage à la M57.
- 10) Décision modificatives de crédits budgétaires
Madame le Maire informe qu’il convient de prendre 2 décisions modificatives de crédits
budgétaires pour payer une facture d'extension pour l’alimentation du lotissement des
Dornets et pour intégrer dans les charges de personnel le remboursement par notre assurance
d’une partie des salaires d’un agent en arrêt de maladie. CREDITS À OUVRIR
| Imputation | nature montant
204/2041582/OPNI | Autre groupements- |2700€ .
| | bâtiments et installations
012/64111 | Rémunération principale 1 698.59 €
CREDITS À REDUIRE
[ Imputation nature montant
[__ | _
013/6419 Rbt sur rémunérations du | 1 698.59 €
personnel
21/21318/OPNI Autres bâtiments publics 2700 €
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de voter les virements de crédits.
- 11) Acceptation d’un don
Madame le Maire explique à l'assemblée que le propriétaire d’une maison d’habitation et de
ses dépendances, construites sur les parcelles B 462, 463, 466 et 467 souhaite en faire don à
la commune. Ces biens, situés rue de Mardilly à proximité de l’école, pourraient être
aménagés en locaux de garderie et d'accueil périscolaires.
Cette utilisation des lieux correspondrait aux souhaits du donateur.
Madame le Maire l’en remercie et propose à l’assemblée d'accepter ce don
Le conseil municipal à l'unanimité, accepte le don des parcelles B 462, 463, 466 et 467 ainsi
que des bâtiments édifiés sur lesdites parcelles, exprime sa profonde gratitude à Monsieur
Charles VENARD pour sa générosité envers la commune, accepte de prendre en charge les
frais de notaire et éventuels frais annexes, autorise Mme le maire à signer l’acte notarié et à
accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil décide de nommer la garderie au nom de M. VENARD.
Informations diverses :
Mme le Maire demande à MM COUARD et BONDOUX de faire un contre rendu sur la réunion
de la présentation des travaux envisagés devant la mairie.
M. COUARD informe qu’ils n’ont pas présenté de plan juste une présentation orale des
différents aménagements possibles pour de la sécurisation pour des passages du parking du
pont de Pierre au-devant de l’église et autour de l’école.
Mme Evelyne LEMAITRE demande qui doit entretenir la pointe enherbée au rondpoint du
péage de l’A19.
La parcelle appartient à ARCOUR donc leur faire un courrier afin qu’il fasse une coupe 2 fois
par an.
La séance est levée à 18 heures et 53 minutes.
Le Maire Le secrétaire de séance à nas
Rusow Al Louise CARTIER Evelyne LEMAÎTRE