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Déliberation - 340
Document publié le Mardi 13 mars 2012 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charlie CANIS, Adjoint au Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Karine TARTAS,
Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNEL,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Présents Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA,
Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA,
Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
Affaire n°01 : FINANCES LOCALES
Approbation des résultats 2011 du budget Lotissements
Monsieur Charlie CANIS, Adjoint chargé des Finances rappelle que le budget est unique c'est-à-dire qu'il reprend les excédents ou déficits de l'année précédente ainsi que les Restes à Réaliser de la section d'investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l’année précédente et qui sont reprises cette année.
Il présente le projet Compte Administratif 2011 du service et donne lecture des opérations :
Section de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement 666 948.42
Dépenses de Fonctionnement 4 108 142.75
Résultat de Fonctionnement 2011 - 441 194,33
Excédent Fonctionnement antérieur 1 837 407.38
Résultat global de Fonctionnement 2011 (à inscrire au 002 : 1 396 213.05 euros Résultat De Fonctionnement reporté)
Section d’Investissement
Recettes d'investissement 0
Dépenses d'investissement 67 681.76
Résultat d'Investissement 2011 - 67 681.76
Déficit d'investissement antérieur - 1 328 695.01
Résultat global d'investissement 2011 (à inscrire au 001: -1391 376.77 euros Résultat d’Investissement reporté)
(l'est proposé que le Résultat de Fonctionnement soit affecté comme suit :
En fonctionnement :
Article 002 Recettes : Excédent de fonctionnement reporté : 1 396 213.05 euros
Article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé : 0
En Investissement :
Article 1068 Recettes : Affectation du résultat : 0 DIRECTION FINANCES / ECONOMIE Les écritures du Compte Administratif 2041 sont en conformité avec celles du Compte
de Gestion présenté par Monsieur SANNIER, Trésorier de Saint Estève.
Monsieur le Maire quitte la séance et il est procédé au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur Charlie CANIS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à (unanimité ou voix pour ; conte ou et abstention) des membres présents :
1°) VOTE le Compte Administratif 2011 du budget Lotissement tel que présenté,
2°) VOTE le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,
3°} APPROUVE l'affectation des résultats telle que présentée,
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier,
5°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
AIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de ta présente notification,
INFORME de la-possibilité de saisir Monsieur fe Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger te délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: LS MOSS ZOiZ
PUBLIÉ ke: de Moss 202
N° identifiant unique : 066-216600288- 2OJ2LOMS-DOSN ILOBIZ AFOIA.bE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA République Française Département des
< 2 a : us
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation: _ 07/03/2042
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Charlie CANIS, Adjoint au Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Karine TARTAS,
Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRUNE,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Jacquetine RAISON,
Présents Thérèse MACHET, Nadine DRIELIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA,
Marie-Christine MONTOYA, Sylvie JORDA,
Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
Affaire n°01 : FINANCES LOCALES
Approbation des résultats 2011 de la Commune et Affectation
des résultats
Monsieur Charlie CANIS, Adjoint chargé des Finances rappelle que le budget 2011 & été voté avec un budget primitif et un budget supplémentaire c'est-à-dire que ce dernier reprend les modifications liées à notre intégration forcée dans l'Agglomération Perpignan Méditerranée ainsi que les excédents ou déficits de l'année précédente ; que les Restes à Réaliser de la section d’Investissement qui représentent les opérations inscrites dans le budget de l'année précédente et qui sont reprises cette année.
il présente le projet de Compte Administratif 2041 de la Commune et donne lecture des opérations :
Section de Fonctionnement
Recettes de Fonctionnement 13 448 051.32
Dépenses de Fonctionnement 9 882 567.12
Résultat de Fonctionnement 2011 3 565 484.20
Excédent de Fonctionnement antérieur 814 705.59
Résultat de Fonctionnement 2011 : + 4 380 189.79 euros
Section d'investissement
Recettes d'investissement 4 464 183.52
Dépenses d'Investissement 7 030 150.88
Résultat d'investissement 2011 - 2 565 067.36
Excédent d'investissement antérieur + 2 480 279.74
Résultat d’'Investissement - 85 687.62 euros
Pour_info: Reste à réaliser de l'exercice antérieur: - 1 606 124.86 euros en
dépenses et 179 880 euros en recettes
Résultat global d'investissement 2011: (à inscrire -85 687.62 euros Recettes au 001 : Résultat d'investissement reporté)
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE Il est proposé que le Résultat global de Fonctionnement 2011 de:
+4 380 189.79 euros soit affecté comme suit :
En fonctionnement :
Aïticie 002 Recettes : Excédent de fonctionnement 1 380 189.79 euros reporté :
En Investissement :
Article 1068 affectation du résultat : 3 000 000.00 euros
Atticle 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 85 687.42 euros
(Couverture)
Article 1068 excédent de fonctionnement capitalisé 2 914 312.68 euros
(Réserves)
Les écritures du Compte Administratif 2011 sont en conformité avec celles du Compte
de Gestion présenté par Monsieur SANNIER, Trésorier de Saint Estève.
Monsieur te Maire quitte la séance et est procédé au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur Charlie CANIS, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents :
1°) VOTE le Compte Administratif 2011 de la Commune tel que présenté,
2°) VOTE le Compte de Gestion présenté par le Trésorier,
3°) APPROUVE l'affectation des résultats telle que présentée,
4°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
5°) DIT que cette délibération sera :
télétransmise à Monsieur te Préfet des Pyrénées-Orientaies
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
MAIRE
Jeah VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrainistratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le déiai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 5 Mass 202.
PUBLIÉ le: JG MO 202.
N° identifiant unique : 066-216600288. 20120218 - DOI JROBIZAFOICGUGE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des 7 / . L, sue
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 28
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : __ 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, te Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la foi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
Affaire n°03 : FINANCES LOCALES
Vote des taux
Monsieur Charlie CANIS, Adjoint chargé des Finances rappelle que lors du débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 28 février dernier, il a été présenté les grandes lignes du budget 2012 de la commune en tenant compte d'une base de fiscalité à taux toujours constants depuis 18 ans.
Monsieur Charlie CANIS, chargé des Finances propose au Conseit Municipal de maintenir pour la dix huitième année consécutive, les taux inchangés soit :
+ 9.68 % pour la Taxe d'Habitation
. 12.72 % pour la Taxe sur le Foncier Bâti
+ 57.24 % pour la Taxe sur le Foncier Non-Bâti
Entendu l'exposé de Monsieur Charlie CANIS, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents :
1°) VOTE les Taux des taxes d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti ; pour 2012 de la Commune tels que présentés,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de ja présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai égatement de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de
recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatie: JT MQaxs 202
PUBLIÉ te: JG MAX 20)2
N° identifiant unique : 066-216600288- 20120218 - RC I2OZIZ AFOBSo-SE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération: 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : __ 07/08/2042
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL., Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
Affaire n°03 : FINANCES LOCALES
Vote du taux de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2012
Monsieur Charlie CANIS donne lecture de ses propositions pour la fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2012. Il rappelle comme chaque année, les estimations des bases faites en interne, et les principes d'ajustement annuel
de ce taux.
Conformément aux dispositions de ta convention passée entre la commune de Cabestany et ta Communauté d'Aggiomération Perpignan Méditerranée pour l'élimination des ordures ménagères et déchets assimilés approuvée lors du Conseil municipal du 28 février 2042, |! propose de fixer le taux de ia Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2012 à 6.75 % soit 3.05% de hausse par rapport à celui de 2011.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) VOTE à l'unanimité le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2012 à 6.75% des bases.
2°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de potn devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de fa prése notification,
INFORME de ta possibilité de saisir Monsieur le Maire dans Un délai également de de mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de reco contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: = Max 2047.
PUBLIÉ le: ÂC MOD ZOUZ
N° identifiant unique : 066-216600288- ZOI2ORIS - DCI J2CSIZ AFOZ-AT DIRECTION FINANCES / ECONOMIE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : _ 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charte CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
Affaire n°04 : FINANCES LOCALES
Budget Commune
Vote du Budget Primitif
Monsieur Charlie CANIS donne lecture de ses propositions de Budget Primitif pour 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris
connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) VOTE à l'unanimité le Budget Primitif 2012 de la Commune à la somme de :
13 283 398.79 € : Section de fonctionnement (Dépenses et Recettes). 11 699 659.28 € : Section d'investissement (Dépenses et Recettes).
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatie: 2R (M@SX JO.
PUBLIÉ le: 2e (On 242
N° identifiant unique: 066-216600288- 20120288 - DSC US OBSIZ APOU-NE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ontconne procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
Affaire n°04 : FINANCES LOCALES
Budget Lotissements
Vote du Budget 2012
Monsieur Charlie CANIS donne lecture de ses propositions de Budget pour 2012
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu le rapport de son Président, pris
connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) VOTE à l'unanimité le Budget Lotissement 2012 à la somme de :
4 878 393.25 € : Section de fonctionnement (Dépenses et Recettes). 3 768 956.97 € : Section d'investissement (Dépenses et Recettes).
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORKE CALE / À
Z Z
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. .
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :O@ april 2:592-
PUBLIÉ le : O 50 2042.
N° identifiant unique : 066-216600288- 20 12-0406 - BU1120 812 AFOL-DE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 28 SÉANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Ajain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELEAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAIRE N°05: FINANCES LOCALES
Institution de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux
de terrains devenus constructibles.
Monsieur le Maire expose à l’assembiée que l'article 26 de la loi portant engagement national pour le togement (loi n°2006-872 du 13 juillet 2006), codifié à l'article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d'instituer, à compter du 1% janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :
- Par un plan local d'urbanisme où un document en tenant lieu (ex: plan d'occupation des sols), dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation,
- Où par une carte communale, dans une zone constructible.
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.
Il'est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d'un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10%, s'applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6.66%).
La taxe ne s'applique pas :
- Lorsque le prix de cession, défini à l'article 150 VA du CGI, est inférieur à 8 fois le prix d'acquisition,
- Aux cessions de terrains :
o Lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,
o Ou dont le prix est inférieur ou égal à 15 000 euros,
© Ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l'habitation principale du cédant ou de l'habitation en France des non-
résidents,
© Ou pour lesquels une déclaration d'utilité publique a été prononcée en vue d'une expropriation, à condition que la totalité de l'indemnité soit consacrée à l'acquisition, la
construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,
o Ou échangés dans le cadre d'opérations de remembrements (ou assimilés),
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE © Ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d'habitations à ioyer modéré, à une société d'économie mixte gérant des logements sociaux, où à un organisme mentionné à l'article L.365-1 du code de la construction et de l'habitation (unions d'économie sociale),
o Ou cédés, avant ie 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l'un des organismes mentionnés à l'alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc.)
Au vu de ces dispositions, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'instituer sur le territoire de la commune de Cabestany, ta taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE d'instituer sur le territoire de la commune de Cabestany, la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
2°) PRECISE que cette taxe s’appliquera aux cessions réalisées à compter du 1° jour
du 3% mois qui suit la date à laquelle la délibération du Conseil municipal sera intervenue. La présente délibération sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 4 jour du 2° mois suivant cette même date.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que fa présente délibération peut faire Pobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préaiable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JO MOUX Zoo Je
PUBLIÉ le: 23 MOSX TA.
N° identifiant unique : 066-216600288- 25/20 219 -DOTIZOZSIDAFOS - DE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipai, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Stéphane
QUINTIN, Josette CRESTA, Gérard MARQUES, Cécile
LACAPERE, Charlie CANIS, Karine TARTAS, Edith
PUGNET, Vanessa PAYA, Jean BRÜNEL, Yvette MESTRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Joseite CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAIRE N°06 : FINANCES LOCALES
Renouvellement du bail commercial consenti à la société MPG DISTRIBUTION
Monsieur le Maire rappelle que la ville de Cabestany est propriétaire du local commercial situé au N°8 de l'avenue du 19 mars 1962 dans le bâtiment du Moulinas, zone d'activité économique du Moulinas. La surface au sol de ce local est de 316 mètres carrés. il possède une cour extérieure privative close attachée audit local d’une surface au sol d'environ 200 m°. Un fonds de commerce d'alimentation générale de type supermarché est exploité sous l’enseigne « 8 à HUIT ».
I! précise que le bail commercial consenti par la mairie à la société MPG DISTRIBUTION expire te 28 avril 2042 (bail consenti et accepté pour une durée de NEUF années entières et consécutives à compter de la date d'entrée en jouissance).
Îl rajoute que les gérants, Madame Magalie CASTEL et Monsieur Patrice CASTEL souhaitent que leur bait soit renouvelé.
il propose au Conseil municipal de renouveler le dit bail aux conditions suivantes :
- au 1% mai 2012 et pour une durée de 9 ans, le loyer du bail du magasin 8 à huit, à la société MPG Distribution, sera de 2 812.25 € HT par mois soit 33 754.20 € HT annuels, actualisables en fonction de l'indice du coût de ta construction du 4° T.
Le Conseit Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
4°} APPROUVE le renouvellement du baif commercial au profit de la société MPG DISTRIBUTION aux conditions définies ci-dessus,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau bail commercial et tous les documents s’y rapportant, par devant Maître François DELCOS, notaire à Perpignan
3°) DIT que cette délibération sera :
- tététransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger te délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle: 2R MON 217.
PUBLIÉ le: 2O Mass 242
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION FINANCES / ECONOMIE 2013202328 - BOTUJROBSULÂAOE NE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipat : 29
En exercice : 28
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : __ 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Élisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILEIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAIRE N°08 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Mise en œuvre des actions du Contrat Educatif Local 2042 -
2014
Monsieur le Maire rappelle que les rythmes scolaires et l'aménagement des temps et des activités de l'enfant constituent Un des enjeux majeurs des politiques éducatives. Contribuer au « mieux vivre des habitants », faire de l'éducation une priorité, donner à tous les enfants les moyens de se construire, de grandir, de réussir sont les engagements de l'équipe municipale à travers l'action 38 du projet de ville Agenda 21.
il rappelle qu'à ce titre le 2 mars dernier la Commune de Cabestany, l'Etat, représenté par Monsieur le Préfet René BIDAL et la Caisse d'Allocations Familiales, représenté par Monsieur le 1” vice-président Alexis MELIDONIS ont signé le Contrat Educatif Local formalisant ainsi l'engagement municipal de permettre la mise en place d'actions éducatives pour les 3 prochaines années.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Développer des actions de prévention santé
-__ Favoriser l'accès des jeunes aux instances de débat
- Réaliser des projets avec les jeunes comme acteurs
- Intégrer les enfants et adolescents handicapés aux activités de la commune - Créer des passerelles entre les tranches d'âge
- Renforcer les mixités (sociale, culturelle, filles/garçons)
- Développer les activités en famille
- Elargir l'offre d'accueil des enfants et des adolescents
-__ Favoriser l'accès des jeunes aux équipements et évènements culturels - _ Développer les passerelles entre les jeunes et l'emploi
- Favoriser l'accès des jeunes aux NTIC
- Disposer de modes de communication efficaces adaptés et ciblés - Conforter et améliorer la concertation locale
Cela représente 27 propositions d'actions éducatives qui ont été approuvées et validées par les élus référents au Contrat Educatif Local.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- d'approuver le Contrat Educatif Local 2012-2014,
- de mettre en œuvre celui-ci en tenant compte du plan d'actions arrêté en collaboration avec les différents partenaires.
DIRECTIONS ENFANCE - EDUCATION / JEUNESSE Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le Contrat Educatif Local 2012-2014,
2°) DECIDE de mettre en œuvre celui-ci en tenant compte du plan d'actions arrêté en collaboration avec les différents partenaires.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales = publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
AIRE
pro,
QE LABEX
£ ê : &
Jea A Ki
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de ta présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JO MAxx 2012
PUBLIÉ le: 20 MAIS ZOÏZ |
N° identifiant unique : 066-216600288. 2012021/9 .NU20212AF08.RC
DIRECTIONS ENFANCE - EDUCATION / JEUNESSE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012 ° Date d'affichage de la convocation: 07/03/2042
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. :
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Syivie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGEAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAIRE N°09 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Aménagement d’aires de pique nique au complexe sportif
Camp de la GERMANOR : Demande de subvention VVV
jeunesse 2012 :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le développement des pratiques sportives (rénovation du skate parc, aménagement d'un terrain de bosses) attire de plus en plus d'usagers et de familles sur le site de la GERMANOR.
À ce titre, il précise qu'il est apparu important de rénover le mobilier extérieur utilisé régulièrement par les habitants. En effet, le mobilier actuel est très abimé et peut présenter un réel danger pour les usagers et les familles (bois abimé par l'usure, vis manquants, bords métailiques apparents).
Pour améliorer cet espace public des sportifs et des familles, le service jeunesse et le service des sports ont pour projet de réaliser une action commune d'aménagement du site avec les jeunes.
Il précise que les matériaux utilisés seront en bois afin de respecter l'environnement et les cibles du développement durable de l'Agenda 21. Les bancs et les tables seront livrés en kit et seront installés par les jeunes avec l’aide d'un agent qualifié de l'aménagement des espaces verts.
Afin de couvrir une partie des dépenses liées à l'achat des matériaux, et considérant que ce projet peut être financé pour partie au titre de l'opération VVV, Monsieur le Maire demande l'autorisation de solliciter une subvention auprès des partenaires de l'opération VVV à savoir: la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, de la Caisse d'Allocations Familiales et du Conseil Général une subvention au taux le plus élevé possible
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de ta commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunaf Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur te Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préatable susceptible de prolonger te délai de recours contentieux susmentionné,
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JO Max To
PUBLÉ le: ZO Marx £ZOoÏZ.
N° identifiant unique : 066-216600288- : DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
20120819 - BOT IROU2ZAF OS - DE République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : _ 07/08/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseit municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salie du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Ciaire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANCO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAIRE N°10 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Renouveliement de la convention d'utilisation de locaux par
l'Association Départementale des Francas des P.0O.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'association « les Francas » a pour but d'organiser, de promouvoir et de développer les actions éducatives durant le temps libre des enfants et des jeunes en référence aux principes qui fondent ta République française. Un de ses axes est la formation des animateurs au Brevet d'Aptitude à la Fonction d'Animateur (BAFA).
il rappelle en outre, que le Conseil municipat, lors de la séance du 12 octobre 2011, a approuvé la le projet de convention partenariale de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec l'association «les Francas », en contrepartie de la formation gratuite de quelques agents municipaux.
il propose au Conseil Municipal de procéder au renouvellement de cette convention pour l'année 2012.
il précise que cette année, en contrepartie de la mise à disposition des locaux à titre gratuit par la Commune, l'Association Départementale des FRANCAS des Pyrénées Orientales accepte de prendre en charge les frais d'inscription de 4 agents municipaux lors de la prochaine session de formation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablèment délibéré:
4°) APPROUVE le projet de convention partenariale de mise à disposition de locaux à titre gratuit avec l'association « les Francas » tel qu'il lui a été présenté
2°) AUTORISE Monsieur te Maire à signer ta dite convention.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientaies - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
RAÏT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préatable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: AS MAX 2092
PUBLIÉ le: 2O MAS 2O42
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
202.029 . BOTIROBR J2AFIOLDE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabeslany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 28 SEANCE DU 13 MARS 2012
Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAIRE N°14: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Révision des tarifs des séjours spécifiques des enfants et
ados.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que durant les vacances scolaires d'hiver et d'été, la commune organise des séjours spécifiques pour les enfants et les adolescents, à savoir :
- Séjours ski pendant les vacances d'hiver (février ou noël) - Séjours surf ou voile pendant les vacances de printemps ou d'été
Compte tenu des coûts élevés qu'occasionnent ces séjours (rémunération des moniteurs ski, voile ou surf, achat de forfaits et remontées mécaniques...) il est proposé d'augmenter de 2,5% les tarifs actuels.
À ce titre Monsieur le Maire propose aux membres du Conseit Municipal d'adopter les tarifs suivants pour l’année 2012 :
QF Nouveaux:tarifs
< à 274 : ‘6,46€
275 à 351 10,38€
352 à 472 : 45.54€
473 à 686 19,38€
687 à 877 22.61€
878 à 1067 ‘25.83€
1068 à 1372 31:01 €
1373 à 1677 LE 33,60€
>à1677 Host 186.18€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°} APPROUVE tarifs des séjours spécifiques des enfants et ados tels qu'ils lui ont été présentés
DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
AIRE
eg VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de fa possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égatement de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger te délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: JA Fraxx 2o4Z
PUBLIÉ ke: 20 MASD 2O/2.
N° identifiant unique : 066-216600288-
20420819 - BOT J20 2,2 RIREGTION JEUNESSE ET SPORTS EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipat : 29 .
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SÉANCE DU 13 MARS 2012
Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de ta convocation : __ 07/08/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPÈRE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAIRE N°12: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Carte été jeunes : Approbation de tarifs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la carte été jeunes permet aux 13 - 25 ans de bénéficier de tarifs réduits pendant les vacances d'été.
Il précise que cette carte donne droit à des tarifs préférentiels sur certaines activités : Bowling, menu à Phil Point Chaud, cinéma à 1.50€, cyber base, musculation.
il propose au Conseil Municipal de reconduire l'opération Carté été jeunes pour 2012 et de maintenir le tarif de cette carte à 8 euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir
valablement délibéré:
1°} APPROUVE la reconduction de l'opération Carté été jeunes pour l’année 2012.
2°) DIT que le tarif de la carte été jeunes sera de 8 euros.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans Un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger te délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatie: JS MOAXX 2oU2
PUBLIÉ le: 20 MAR 20J2 DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS N° identifiant unique : 066-216600288- 20J2.ORIS _ SON JROBIZ AFUZ NE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
République Française
Département des
Pyrénées- Orientales Cabesäny abeste
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de ta convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation :___ 07/03/2012
L'an deux mille douze et ie mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipat, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROÔTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILEIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Claire LANGELAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Philippe GALANO à Alain TROTEL Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO
Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAIRE N°43 : EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Stages sportifs 2012 : Approbation de tarifs
Monsieur le Maire rappelle que le service des Sports organise, durant les vacances scolaires, des stages d'initiations sportives à destination des enfants et des jeunes de 6 à 16 ans.
Ces activités sont encadrées par des intervenants diplômés du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif.
I propose de fixer les tarifs de ces stages comme suit :
- Vacances d'hiver : tennis de table - 10€
- Vacances de Pâques : escalade - 15€
- Vacances de la Toussaint : multisports - 410€
- Vacances de Noël : tir à l'arc - 15€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE les tarifs des Stages sportifs 2012, tels qu'ils ui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité te caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AS MOSXx 20142
PUBLIÉ le : 26 M 2042 DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS N° identifiant unique : 066-216600288. 20 J20319.NOTTUI2OZ12 AFJR DE EXTRAIT DU REGISTRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DE LA
République Française
Département des SAC
Pyrénées- Orientales Cabesany VILLE DE CABESTANY
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29 :
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération: 29 SEANCE DU 13 MARS 2012 Date de la convocation : 07/03/2012
Date d'affichage de la convocation : __ 07/03/2012
L'an deux mille douze et le mardi treize mars à dix huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par ta loi, Salte du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire. Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS,
Stéphane QUINTIN, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS,
Karine TARTAS, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Jean
BRUNEL, Yvette MESTRE, Alain TROTEL,
Présents Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI,
Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Sylvie JORDA, Richard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER, Ciaire LANGLAIS,
Farid MELLAL
Jean-Pierre FARRE à Josette CRESTA,
Philippe GALANO à Alain TROTEL Ont donné procuration
Absents excusés Jean-Pierre FARRE, Philippe GALANO Absents non excusés
Secrétaire de séance Thérèse MACHET
AFFAÎRE N°14: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE Déclaration d'intention : motion
Monsieur le Maire propose au Conseil municipat d'adopter la motion suivante :
« Les RASED, réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté forment des entités indivisibles par l'articulation de leurs trois composantes, psychologique, psychopédagogique et rééducative. ils ont pour mission l'aide des enfants rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages de la maternelle à la fin de l'école primaire. C'est une structure de proximité, gratuite, entièrement dédiée à la réduction des inégalités provoquées par l'échec scolaire.
Aujourd'hui, au niveau national, tous les postes RASED sont supprimés pour la rentrée de
septembre 2012, seuls les postes de psychologues sont maintenus.
À Cabestany le RASED n'existera plus. Les enfants des communes de Saleilles, Saint Nazaire et Cabestany ne pourront plus bénéficier du soutien des enseignants spécialisés.
C'est la poursuite du démantèlement du service de l'éducation Nationale au même titre que la suppression des 16000 postes prévue.
Nous, élus de Cabestany, exigeons le retrait de cette mesure et le maintien des RASED.
Nous ne pouvons ef ne voulons pas que soient faites des économies pour l'éducation des générations futures. »
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, la motion telle que présentée ci-dessus.
2°} DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que ta présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai égaiement de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le détai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle: LOS MODS 2A2Z
PUBLIÉ le: 2O MOSS 20J2
N° identifiant unique : 066-216600288- DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
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