Déliberation - CC 260508 02 Delib Fixation indemnites elus

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Déliberation - CC 260508 02 Delib Fixation indemnites elus Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cros. Lien du pdf (Déliberation - CC 260508 02 Delib Fixation indemnites elus)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, FRANCAISE

REPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

L'HERAULT

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES numéro

LODEVE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3O AVRIL 2026 CC 2&508 2

L'an deux mil vingt-six, le trente avril,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué |e vingt quatre avril deux mille vingt—six, s’est re’uni en session

ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET. sous la Présidence de Frédéric ROIG.

Présents Z

Tom BRIÈRE. Michel COMBES. Martine BAISSET, Claire VAN DER HORST. Jérôme

VALAT. Sonia ROMERO, Anne SENESI, Jean Michel BRAL, Jean TRlNQUlER, Jean-

Marc QUISSOL, Daniel FABRE, Joana SINEGRE, Françoise CAUVY, Frederic CARO,

Noura AIDA, Marie-Pierre CAUMES, Jerôme BROL, Magali STADLER, Florian VIRE,

Marie-Helene CLAYEUX, Nathalie ROCOPLAN, Christophe ROMO, Frederic ROIG,

Antoine GOUTELLE, Bertrand CANNEAU, Cyril BOURGADE, Anne-Marie FABRE,

Mickael GALEOTE, Clement THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSOUET, Sandrine

TONON, Philippe BERLENDIS, Helene GASTAND, Marybel THOMAS-MARTINEZ, Daniel

VALETTE, Guy CAVAILLE, Fadilha BENAMMAR-KOLY, Christian BELLAS, Guylene

BOYER-AUBERT, Jean-Luc REOUI, Gilles CASTANIER. Julien PRADEL, Mohamed

REMMACI—l, Jean-Marc SAUVIER.

M. Guilhem ALLEMAN suppléant de M, Sebastien \/lAl_A, M. Mathieu DAVAL suppléant

de M. Ludovic CAMPLO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX a Je’rôme \/AI_AT, Jerome CLARISSAC a Jean TRlNOUlER,

Damien ROUOUETTE a Frederic CARO, David BOSC a Noura AIDA, Corinne

FRASQUET a Jean-Marc SAUVIER, Félicien VENOT a Christophe ROMO, Romain

WOUTERS a Pierre-Paul BOUSOUET, Stanley GERMANY a Helene GASTAND, Claude

LAATEB a Jérôme BROL. Jean-Laurent MERCADIER a Marie-Pierre CAUMES.

Absente :

Rahma BENFERHAT.

OBJET: Fixation des indemnités des élus

VU le code géne’ral des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211—12 ; CONSIDÉRANT que lorsque l'organe délibérant d'un etablissement public de cooperation intercommunale est renouvele, la délibération fixant les indemnités de ses membres intervient dans les trois mois suivant son installation ;

CONSIDÉRANT que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe

indemnitaire globale ;

CONSIDÉRANT que la communauté de communes regroupe entre 10 OOO et 19 999 habitants :

- le montant de l’indemnité maximale de président s’éleve a 48.75 % de l’indice brut terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction publique ;

- le montant de l’indemnité maximale de vice-président s’élève a 20.63 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique;

Je certifie sous ma responsabilité. le caractere executO/re du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour exces de pot/VOM devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un delai de deux mois. a compter de la notification ' le Tribunal administratifpeut étre sai’Si par/application informatique « Te’le’recours citoyens ii accessible par/e site internet www.telerecours fr.-

1/2

nombre de membres

en exercice 58

presents 47

exprimés 57

vote

57 pour

contre O

abstention O- le montant de l’indemnité de conseiHer délégué est compris dans l’enveloppe globale des indemnités

Président et vice-Présidents ;

CONSIDÉRANT que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération

intercommunale concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est

accompagnée d'un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de

l'assemblée concernée.

Ouï l'exposé de Frédéric ROIG et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : FIXE les montants des indemnités de fonction des président, vice-présidents et des

conseillers délégués comme suit :

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, a effectuer toutes les démarches nécessaires a

l'exécution de la présente délibération et a signer tous les documents y afférents,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la dépense correspondante au budget principal,

-ARTICLE 4 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés,

publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34—20001 7341 —20260430—lmc1 24909—DE—1—1

Date de télétransmission : 05/05/26

Date de publication : 30/04/2026

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le trente avril deux mille vingt-six

Le Président,

Frédéric ROIG

Je certifie sous ma responsabi/lte Je caractere execute/re du present acte et informe que /e present acte peut fa/re lobJet dun recours pour exces de pom/OM devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un delai de deux mOis a comptei de a notification , le Tribunal administrat/fpeut etre saiSi par/application informatique « Te/erecours citoyens » acceSSible par le Site internet www telerecours fi

2/2

Taux max/mum par

rapport a‘ l’indice brut

Taux voté par rapport a

l’indice brut terminal de

Montant brut mensuel

a titre indicatif au

terminal de /’e’che//e

indiciaire de la fonction

publique en vigueur

l’échelle indiciaire de la

fonction publique en

vigueur

30/04/2026

Président 48,75 % (2003.88 €) 46,00 % 1890,84 €

Vice-Présidents 20,63 % (848.00 €) 13,50 % 554,92 €

Conseillers délégués Dans le cadre de

l'enveloppe autorisée

6,75 % 277,46 €Tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres du conseil communautaire

FONCTION

TAUX DE BASE

NOM

INDICATIF TAUX VOTES

MONTANT MENSUEL BRUT

INDICATIF

PRENOM 10000>19999 hbts le 30/04/2026 (indice terminal FP 1027

au 30/04/2026)

Président lROlG Frédéric 48,75 % 46,00 % 1890,84 €

1®f Vice—Président ILAATEB Claude 20,63 % 13,50 % 554,92 €

2e Vice-Président ‘VALAT Jérôme 20,63 % 13,50 % 554,92 €

3e Vice-Président IPRADEL Sophie 20,63 % 13,50 % 554,92 €

4G Vice-Président THERY Clément 20,63 % 13,50 % 554,92 €

5e Vice—Président IGASTAND Hélène 20,63 % 13,50 % 554,92 € l

6e Vice-Président GOUTELLE Antoine 20,63 % 13,50 % 554,92 €

7e Vice-Président FABRE Anne-Marie 20,63 % 13,50 0/0 554,92 €

8e Vice-Président VAN DER HORST Claire 20,63 % 13,50 % 554,92 €

9e Vice-Président TRINQUIER Jean 20,63 % 13,50 % 554,92 €

10® Vice—Président ‘PAILHOUX Jean-Paul 20,63 % 13,50 % 554,92 €

11° Vice-Président FABRE Daniel 20,63 % 13,50 % 554,92 €

129 Vice-Président REQUI Jean-Luc 20,63 % 13,50 % 554,92 €

M COMMUNAUTÉ

Fait à Lodéve, |e 3O avril 2026 5.. DE COMMUNES

Le Président, Frédéric ROIG LWWwm LODE’VOIS ET LARZAC

1, Place F

TGI O4 7 8 :l ,,ei.

contact@lodevoisetlarzaofr

www.10devoisetlarzac.fr