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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 17 Demande de financement aupres du departement animatiodes 3 sites ENS pour 2023
Document publié le Mardi 29 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 10 17 Demande de financement aupres du departement animatiodes 3 sites ENS pour 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Jeunesse, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20221205-D 2022. 10.:17-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES
Canton : LES VANS
PAYS 5 VANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES
L'an deux mille vingt deux, le lundi 05 décembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence
de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
délibération :
D_2022_10_17
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 29 Novembre 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur
LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur
ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE
Monique, Monsieur ALLAVENA Serge, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien,
Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien,
Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER
Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 22
Votants : 28
Objet : Demande de
financement auprès du
département pour l'animation
des 3 sites ENS gérés par la
Communauté de communes
Pays des Vans en Cévennes
pour l'année 2023
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry
Madame BASTIDE Bérengère a donné pouvoir à Monsieur FOURNIER Joël
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Monsieur MANIFACIER Jean-Paul a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Christian
Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Madame BASTIDE Bérengère, Monsieur GARRIDO
Jean-Manuel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur
BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur
BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
M. Daniel NOEL, Vice-président en charge de l'environnement expose à l'assemblée : La Communauté de communes est structure animatrice de 3 sites ENS sur son territoire : Bois d'Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière, Plateau de Montselgues et vallée de la Thines, Bois de Païolive et Gorges du Chassezac. Afin de continuer à mener les missions d'animation et de mise en œuvre des documents de gestion ENS en 2023 le Conseil communautaire doit se prononcer sur le plan de financement des 3 postes d'animations des 3 sites ENS suivants permettant de solliciter des financements auprès du département et d'autoriser le président à signer tous documents relatifs à cet effet.
PLAN DE FINANCEMENT :
Département Natura2000 {(Etst/Europe)
Part salaire PHt-sdbie d Fes Natura2000 S
brut consacré | . = _ ne _ Ta - __ Total Natura2000 {(Etat/Europe) Frais vs l'animation site (15% salaire 3 ; 5 6 _ à l'animation _ , département | (Etat/Europe) indirects (15% du
; ENS brut) 2 e du site salaire brut)
Poste ENS ei - . L 40 764,48 €| 12 738,9 € (30%) 191080€| 14649, 70€ 24 705,24 €
Païolive (0,8 etp)
PRE HE Pen 24970€ 7491 € (30%) 0€ 7491€| 16795,21€ 911493 € (0,5 etp) Ke ,
Poste ENS
Montselgues 24970€£ 7491 € (30%) 0£ 7 491€ 16 79521€
(0,5 etp) Envoyé en préfecture le 08/12/2022
Reçu en préfecture le 08/12/2022
Affiché le Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des men
ID : 007-200039832-20221205-D_2022_10_17-DE - VALIDE les plans de financements ci-dessus,
- AUTORISE le Président à prendre signer tous documents relatifs à ces demandes de subventions.
Pour : 28 Contre :0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 05/12/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le