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Procès Verbal - DELB 20190271 01
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190271 01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
République
Française
COMMUNAUTE
URBAINE
Extrait
du
Registre des Délibérations
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
vingt-trois
mai,
à
dix-sept
heures,
les
membres
du
Nombre
de
|
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
Urbaine
Le
Havre
Seine
Métropole,
creer
es
légalement
convoqués
le
17
mai
2019,
se
sont
réunis
dans
la
salle
400
du
carré des
Docks,
"
sous
la
présidence
de
Jean-Baptiste
GASTINNE,
Président.
Etaient
présents
:
Nicolas
BEAUCHE:
Bruno
BÉQUET:
Laurence
BESANCENOT:Christian
BOUCHARD;
Matthieu
BRASSE
de
17h00
à 17h30
(examen
du
dossier
17)
et de
19h00
(examen
du
dossier
50)
jusqu'à
la fin
de
la séance;
Agnès
CANAYER:Romain
COSTA-DROLON:
Colette
CREY
jusqu'à
19h20
(examen
du
dossier
57); Laëticia
DE
SAINT
NICOLAS:Muriel
DE
VRIESE:Régis
DEBONS;
Brigitte
DECHAMPS:;
Alexis
DECK:Emmanuel
DIARD;Fanny
DROCOURT:Marie-Laure
DRONE;
Véronique
DUBOIS
jusqu'à
21
h09
(examen
dossier
91);Sandrine
DUNOYER:Christian
DUVAL;
Valérie
EGLOFF
à partir
de
19h08
(examen du
dossier
50)
André
GACOUGNOLLE;Solange
GAMBART:Jean-Baptiste
GASTINNE;
Yves
HUCRET:Michel
MAILLARD;
Gérard
MANIABLE;Marc
MIGRAINE;Stéphanie
MINEZ:Carlos
MORAIS:
Nathalie
NAIL
de
17h00
à 17h15(examen
du
dossier
15}
et de
18h30
(examen
du
dossier
68)
jusqu'à
la fin
de
la
séance:Bineta
NIANG:Josépha
RETOUT:Florent
SAINT-MARTIN
jusqu'à
19h50
(examen
dossier
58)
;Jean-Luc
SALADIN:-Geneviève
SERRANO:Sébastien
TASSERIE;
Patrick
TEISSEIRE,;
Florence
THIBAUDEA
U-RAINOT:Seydou TRAORE;Alix
VAILLANT:Richard
YVRANDE;
Jérôme
DUBOST
à partir
de
17h30
(examen
dossier
16):Daniel
FIDELIN;Gilbert
FOURNIER;
Laurent
GILLE:-Nicole
LANGLOIS;Alban
BRUNEAU,
Fabienne
DUBOSOQ;
Jean-Paul
LECOQ:Jean-Gabriel
BRAULT
jusqu
‘à
19h50
(examen
dossier
58):Noël
HERICIER
jusqu'à
19h50
(examen
dossier
58):Christine
MOREL;Jean-Michel
ARGENTIN
Hubert
BENARD,Jean-
Pierre
BONNEVILLE:Nadine
BOUTIGNY;
Patrick
BUCOURT;Avelyne
CHIROL;Gïlbert
CONAN;:Françoise
DEGENETAIS;
Hubert
DEJEAN
DE
LA
BATIE;Jacques
DELLERIE;
Patrick
DUMOULIN;
Florence
DURANDE:Alain
FLEURET;:
Claude
FOUACHE;Maria-
Dolores
GAUTIER
HURTADO:Bertrand
GIRARDIN;
Christian
GRANCHER;
Dominique
GRANCHER:André
GUEROULT
à partir
de
17h45 (examen
du
dossier
17)
Jocelyne
GUYOMAR:;
Bernard
HOUSSAYE;
Valérie
HUON-DEMARE:;
Philippe
JOUENNE;
Gilbert
LE
MAÎTRE:Jean-Pierre
LEBOURG:Bernard
LECARPENTIER;
Jean-Pierre
LEDUC;
Patrick
LEFEB
VRE;
Daniel
LEMESLE;
Hervé
LEPILEUR:Pascal
LEPRETTE:Raphaël
LESUEUR:
Jean-Louis
MAURICE;
Denis
MERVILLE
à partir
de
17h45
(examen
du
dossier
17}:Grégoire
MICAUX:Catherine
MILLET,
Roselyne
PILVIN:Michel
RATS:Bernard
RIBET:Alain
RICHARD;Jean-Louis
ROUSSELIN:Didier
SANSON:Daniel
SOUDANT:Sylvain
VASSE;
Martine
VIALA
; Anne-Marie
VIGNAL:Membres
titualires,
Daniel
FANONNEL,
Jean-Marie
JEANNE,
Membres
suppléants.
Etaient
absents:
Karim
BENAOUDA:Malika
CHERRIERE:Bapriste
GUEUDIN
Jean-Louis
JEGADEN;
Damien
LENOIR;
Linda
MAHDJOUB:Marjorie
VALENTIN;
Nada
AFIOUNT;
Pierre
LEMETAIS:Gustave
MASSON:
Membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Virginie
CHEVRIER
; Philippe
FOUCHE-SAILLENFEST
; Edouard
PHILIPPE
; Membres
titulaires
Etaient
excusés
et
représentés
: Valérie
AUZOU
a donné
pouvoir à
Nathalie
NAÏL;
Augustin
BOEUF
a donné
pouvoir à
Brigitte
DECHAMPS:Louisa
COUPPEY
a donné
pouvoir
à Emmanuel
DIARD;
Sandrine
GORIER
a donné
pouvoir
à Solange
GAMBART;Salim
TURAN
a donné
pouvoir
à Florence
THIBAUDEAU-RAINOT;
Virginie
LAMBERT
a donné
pouvoir
à Gilbert
FOURNIER;
Dominique
THINNES
a donné
pouvoir
à Nicole
LANGLOIS:
Marie-Claire
DOUMBIA
a donné
pouvoir
à Alban
BRUNEAU:Michel
TOULOUZAN
a
donné
pouvoir
à Noël
HERICIER:
François
AUBER
a donné
pouvoir
à Philippe
JOUENNE:Georges
CHEDRU
a donné
pouvoir
à Alain
FLEURET:Olivier
HAAS
a donné
pouvoir
à Jacques
DELLERIE;
Claire
MAS
a donné
pouvoir
à Jean-Pierre
LEBOURG:;Alain
RENAUT
a donné
pouvoir
à Hubert
DEJEAN
DE
LA
BATIE;Cyriaque
LETHUILLIER
a donné
pouvoir
à Daniel
FANONNEL;
Pascal
CORNU
a
donné
pouvoir
à Jean-Marie
JEANNE;
Florent
LETHUILLIER
a donné
pouvoir
à Marie-Laure
DRONE.
:
Romain
COSTA-DROLON
a quitté
les
travaux
de
l'assemblée
à 19h50
(examen
du
dossier 58)
et a
donné
pouvoir
à Agnès
CANAYER.
Marc
MIGRAINE
a quitté
les
travaux
de
l'assemblée
à 17h50 (examen
du
dossier
17)
et a
donné
pouvoir
à Stephanie
MINEZ.
Sandrine
DUNOYER
a quitté
les
travaux
de
l'assemblée
à 19h00
(examen
du
dossier
50)
et
a donné
pouvoir
à Josepha
RETOUT.
Jean-Luc
SALADIN
a quitté
les
travaux
de
l’assemblée
à 19h20
(examen
du
dossier
57)
et
a donné
pouvoir
à Fanny
DROCOURT.
Patrick
TEISSERE
et
Christine
MOREL,
Bineta
NIANG
ont
quitté
les
travaux
de
Passemblée
à 19h50
(examen du
dossier
58)
et
ont
respectivement
donné
pouvoir
à Seydou
TRAORE
et
Jean-Paul
LECOQ,
Carlos
MORAIS.
Les
délibérations
ont
été
examinées
dans
l’ordre
suivant
: n°1
à n°
47,
n°
67
à n°75,
n°
48
à n°
66,
puis
n°
76
à n°
11.
Matthieu
BRASSE
a été
désigné
Secrétaire
de séance
de
17h00
à 17h30 (examen
du
dossier
17)
et
de
19h00 (examen
du
dossier
50)
jusqu’à
la
fin
de
la
séance.
Romain
COSTA-DROLON
a
été
désigné
Secrétaire
de
séance
de
17h30
à 19h00.
DELB-20190226 ADMINISTRATION
GENERALE
- DIVERSES
COMPETENCES
- STATUTS
- MODIFICATION
-
AUTORISATION.-LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
521
1-17,
L
5211-41-3,
L
5215-1
et
suivants
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
octobre
2018
portant
création
de
la
communauté
urbaine
de
Pagglomération
havraise,
du
canton
de
Criquetot-l’Esneval
et
de
Caux
Estuaire
modifié
;
VU
les
statuts
de
la
communauté
urbaine
;
CONSIDERANT
:
-
l'intérêt
pour
la
Communauté
urbaine
de
faire
évoluer
la
rédaction
de
trois
de
ses
compétences
facultatives;
-
qu’il
convient
de
modifier
fa
compétence
n°3-a
«
Santé
et
salubrité
»
pour
préciser
l’action
de
prise
en
charge
des
populations
animales
domestiques
errant
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
-
qu’il
convient
de
reprendre
à
des
fins
d’uniformisation
la
compétence
facultative
n°5
«
Gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
hors
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
;
-
qu’il
convient
de
compléter
la
compétence
facultative
n°8
«
Etablissement
d'enseignement
supérieur
ou
autre
»
afin
de
permettre
l'intervention
de
la
communauté
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
centre
de
formation
d’apprentis
dénommé
URMA
(Université
Régionale
des
Métiers
et
de
l’Artisanat).
VU
le
rapport
de
M.
le
Président,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
demander
aux
54
communes
composant
la
Communauté
urbaine
:
d’autoriser
les
modifications
statutaires
suivantes:
-
Compétence
facultative
3-a
«
Santé
et
salubrité
»
:
ce
3-a/
Santé
et
salubrité
-
Sur
l’ensemble
du
territoire
de
la
communauté
urbaine
-Moñtrise
et
prise
en
charge
des populations
animales domestiques
errant
sur
la
voie
publique
et
gestion
de
la
fourrière
animale
-
Sur
le
territoire
de
la
communauté
de
l'agglomération havraise
-Contrôle
de
l’application
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
salubrité
publique
à
l’exception
des
activités
suivantes
:
contrôle
des
eaux
potables
et
de
baignades,
contrôle
des
campings
;
-Hygiène
et salubrité
de
Phabitat
en
application
du
code de
la
santé
publique
;
-Dératisation
des
réseaux
publics
d’assainissement
;
-Réunion
et
analyse
de
toutes
les
informations
et
indicateurs
utiles
sur
l’état
sanitaire
des
communes
du
périmètre
communautaire
;
-Actions
en
faveur
du
renforcement
de
La
démographie
des
professionnels
de
santé
-Assistance
à
la
création
et
au
développement
des
réseaux
de
santé
de
proximité
et
réseaux
thématiques de
prévention
;
Coordination
générale des
actions
de
prévention
et
d'éducation
à
la
santé
;
Mise
en
œuvre
d’action
de
prévention
et
d’éducation
à
la
santé
inscrites
au
programme
pluriannuel
adopté par
le
conseil
communautaire
;
-
Compétence
facultative
5
«
Gestion
des
eaux
pluviales
et
de
ruissellement
hors
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines »
:- Exploitation du service public d'assainissement d'eaux pluviales comprenant la gestion des eaux pluviales, hors gestion des eaux pluviales urbaines, au sens des 4°, 10° et 12° de l'article L
211-7 du code
de
l'environnement
-
_
Compétence
facultative
8
«
Etablissement
d’enseignement
supérieur
ou
autre
»
:
-Sur l’ensemble du territoire
- Maîtrise d’ouvrage pour la construction d’établissements d’enseignement supérieur dans
le
cadre des dispositions réglementaires et législatives en vigueur ; - Soutien aux actions en matière de formation professionnelle dans le cadre de la construction d'un centre de formation d'apprentis dénommé URMA (Université Régionale des Métiers et de l'Artisanat)
;
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre Le Havre, le
019
Pour extrait certifié conforme Pour le Président et par délégation
ACTE EXECUTOIRE Reçu
en
Sous-Préfecture
le
28
MAI
20%
Publiéle
28
MAI
2019
IT
vice-président