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Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Santé,
ARRETE
Article
ler
:
L'arrêté
du
directeur
de
| Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
en
date
du
22
mai
2008,
fixant
la
composition
du
Conseil
d'Administration
de
l’hôpital
local
de
Crèvecoeur-
le-Grand
est
modifié
comme
indiqué
à l’article
2.
Article
2
:
Le
Conseil
d Administration
de
L'hôpital local
de
Crèvecoeur-le-Grand
est
composé
de
19
membres
(dont
6 postes
vacants)
à savoir
:
1°)
Représentants
des
collectivités
territoriales
(6
membres)
Membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
Crèvecoeur-le-Grand
:
Monsieur
André
COET,
Maire
Monsieur
Bernard
DELABROSSE
Monsieur
Younous
HASSANI
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
Beauvais
:
Monsieur
ie
Dr
Eric
MARDYLA
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
Francastel
:
En
attente
de
désignation
Membre
désigné
par
le
Conseil
Général
de
l’Oise
:
Monsieur
Jean
CAUWEL
2°)
Représentants
du
personnel
(6
membres)
Président
de
la
Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Madame
le
Docteur
Isabelle
CARDOSO
Membres
désignés
par
la
Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Madame
le
Docteur
Marie-Josée
LASSERON
Madame
le Dr
Christine
MARY
Membre
désigné
par
la
Commission
du
Service
de
Soins
infirmiers,
de
rééducation
et
médico-
techniques :
Madame
Mylène
VOISOT
Membres
représentant
les
personnels
titulaires
de
l'établissement
:
Madame
Marie-Olivia
GENESTE
(F.0.)
Monsieur
Eric MAHIEU
(F.0.)
h?
3
39)
Personnalités
qualifiées
et représentants
des
usagers
(6 membres)
Personnalités
qualifiées
:
Siège
vacant,
Médecin
non
hospitalier,
Siège
vacant,
Représentant
des professions
paramédicales,
Monsieur
Francis
WATRIPON,
Personnalité
qualifiée,
Maire
de
la
commune
de
La
Chaussée
du Bois
d’'Ecu.
Membres
représentant
les usagers :
Mme
Patricia BOUCHENY,
représentante
de l’Union Départementale
des Associations
Familiales
de l'Oise, proposé
par l'UNAF,
Monsieur
Henri
BOULE,
représentant
de
l'Association
des
Insuffisants
Rénaux
(AIR
Picardie),
proposé
par le Comité
inter associatif sur la Santé,
2 sièges
vacants.
Article
3 :
Mernbre
représentant.
avec
voix
consultative.
des
familles
des
personnes
accueillies
en unité
de
soins
de
longue
durée
:
Madame
Arlette
GUILLEMOT.
Article
4 : Monsieur
André
COET,
Maire
de
Crèvecoeur-le-Grand,
assure
la présidence.
Article 5
:
Le
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
prend
fin en
même
temps
que
le
mandat
ou les fonctions
au titre desquels
les intéressés
ont
été désignés.
Le
mandat
des
membres
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales prend fin lors de chaque renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois,
ces membres
continuent
à
siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
jusqu’à
ia
désignation
de
leurs
remplaçants
par ia nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors
de
chaque
renouvellement
du
comité
technique
d'établissement.
Lorsque
les représentants
sont
élus,
la durée
de leur mandat
et fixée
à quatre
ans.
La
durée
du mandat
des membres
de la commission
médicale
d'établissement
est
fixée
à
quatre
ans. La durée
du mandat
des
membres
qui
siègent
en qualité
de personnalités
qualifiées
, de
représentants
des
usagers
proposés
par
des
associations
agréées
ou
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
les unités
de soins
de longue
durée
est fixée
à trois
ans.
A 4
Si un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
l'expiration
normale
de son mandat,
les fonctions
du nouveau
membre
prennent
fin à l’époque où auraient cessé celles du membre
qu'il a remplacé.
Article
6 : Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospital'sation
de
Picardie,
le
Directeur
Départemental
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
et le Directeur
de l'hôpital
de Crèvecoeur-le-
.Grand
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Oise
et
de
la
Somme
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-
M. Henri BOULÉ
=
-
Mme
Arlette
GUILLEMOT
Fait à Amiens,
le
1
9
SEP,
2008
Le Directeur
de
lAgence
Régionale
de
<
:
l'Hospitalisation
de
Picardie,
Pour
anplitial
conforme
nS
Pascal FORCIOLI
L'inspectrice
Principale
“
M.
BEURDELEY
Eee
+
4
Liberté
« Égolité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de
PHospitalisation
de Picardie
Arrêté
n°ARH
080635
. portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation,
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
pour
l’exercice
2008
N°
FINESS
: 60
010
016
8
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-1-1,
D,162-6
à
D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et
R.174-2
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
Ja
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2098,
notamment
son
article
62 ;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004,
modifié
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l’assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
Code
de
la
Santé
Publique
:
Vu
le
décret
n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif
à
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budpétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
;
Vu
Le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait
journakier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et
2007
;
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
la
loi
n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
Farrêté
du
23
mars
2007
modifié
pris
pour
l'application
de
l’article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
R,
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
a AR
Al
6, rue des Hautes Comes
- 80000 AMIENS
- Tél. 03 22 22 33 33 - Fax 03 22 29 39 41
&
Email
:directeur @arhpicardie.net
site internet : Www.parhtage.sante.qouv.fr
Le Vu
l'arrêté
du
25
février
2008
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2008
fixant
pour.
l'année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de santé
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2008
fixant
pour
l’année
2008
l'objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L.
174-1-]
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du 27
février
2008
fixant
pour
l’année
2008
l’objectif des dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l’article
EL.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale :
Vu
l’arrêté
du
27
février
2008
portant
détermination
pour
2008
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et d’aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
3 mars
2008
fixant pour
l’année
2008
les
dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d’aide
à la contractualisation
;
Vu
la
CIRCULAIRE
INTERMINISTERIELLE
N°DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16 janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux b
et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à l'article
R.
174-1
du
code
de la
sécurité
sociale
;
Vu
Ja CIRCULAIRE
N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du
03
mars
2008
relative
à la campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de
santé
;
Vu
la CIRCULAIRE
N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/264
du
08
août 2008
relative
à la campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de santé
;
Vu
l'avis
de
la
commission
exécutive
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
10
juin
2008,
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
de
la
dotation
de
financement
des
Missions
d'Intérêt
Général
et
d'Aide
à
la
Contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
est
fixé pour
l’année
2008
à
1 338
966
€.
Article
2 —
Délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
de
ia Tarification
Sanitaire
et Sociale
de Nancy,
« Les
Thiers
» - 4 rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
di
Article
3 : Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
sont
chargés,
chacun
‘en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de }’Oise.
Amiens, le 8 octobre 2008 P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampliation,
conformes
jour
‘ Ynspectrice!
Myiène
BERTIDE Liberié
+ Egalhé
* Fraternilé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
#
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Le
Préfet de
l’Oïse
Officier
de la légion
d'honneur
VU
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
VU
la loi n°
2002
du 2
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico
sociale
;
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2008
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le service
de
soins
infirmiers
à domicile
de Pierrefonds
;
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
VU
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-visé
;
SUR
rapport
du
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
:
Arrête
Article
1°:
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
la
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à
domicile
pour
personnes
handicapées
de
Pierrefonds
« ABEJ
»
{ N°
FINESS:
600
107
239
} est
fixée
comme
suit :
.
Dotation
globale
: 142
139,00
€.
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:03
44
06
48
01
Courriel
:dd50-direction@sante.gouv.fr
|
Site
Internet
:www.
picardie.sante.gouv.fr 4,9
Article
2 :
Les
recours
dirigés
contre
le
présent
arrêté
doivent
être
portés
devant
le
Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
il sera
notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
3
:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera notifiée à :
*
-
Monsieur
le Président
de
l’ABE)J ;
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse
régionale
d’assurance
maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la caisse primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la mutualité
sociale
agricole
;
-
Madame
la Directrice
régionale
des
affaires
sanitaires
et sociales.
Article
4 :
En
application
des
dispositions
du
II
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
le tarif
fixé
à
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise.
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
0
JUIL
2008
Pour Je
préfet
et
par
RSS
EOI
la secrétaire
générale
=
, Isabelle PETONNE
Pour
arsoliation
cénforme
seseteur «5
Sanltalres
et
Sociales
“
Vincent
LUBART ,
|
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
«+
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
TARIFICATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
VU
le code
de
l’action
sociale
et des
famillss
;
VU
la
loi
n°
2002
du 2
janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico
sociale
;
VU
les
propositions
budgétaires
pour
l’exercice
2008
présentées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le service
de
soins
infirmiers
à domicile
de
JAUX
;
VU
les
propositions
de
modifications
budgétaires
transmises
par
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
;
VU
les
observations
formulées
par
la
personne
ayant
qualité
pour
représenter
le
service
sus-visé
:
SUR
RAPPORT
du
Directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales :
Arrêté
Article
1 :
:
Pour
l’exercice
budgétaire
2008,
la
dotation
globale
de
financement
du
service
de
soins
infirmiers
à domicile
pour
personnes
handicapées
de
Jaux
(ADMR
N°
Finess
:600
003
859)
est
fixée
comme
suit
:
Dotation
globale
: 10
694.00
€
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
Q0
ou
03
44
O6
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: O3
44
06
48
01
:
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
.
Site
Intemet
: www.picardie.sante.gouv.fr CHE
Article
2 :
Les
recours
dirigés
contre
le présent
arrêté
doivent
être portés
devant
le Tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
« Les
Thiers
»
4
rue
Piroux
- case
officielle
071
-
54036
NANCY
cedex
dans
le
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
publication
ou,
pour
les
personnes
auxquelles
rl sera notifié,
à compter
de
sa notification.
Article
3
:
Une
ampliation
du présent
arrêté
sera notifiée à
:
-
Monsieur
le Président
de
l'ADMR
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
régionale
d'Assurance
Maladie
Nord-Picardie
;
-
Monsieur
le Directeur
de
la Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Beauvais ;
-__
Monsieur
le Directeur
de
la Mutualité
Sociale
Agricole
;
-
Madame
la Directrice
Régionale
des Affaires
Sanitaires
et Sociales.
Article
4 :
En
application
des
dispositions
du
IT
de
l’article
35
du
décret
du
22
octobre
susvisé,
le
tarif
fixé
à
l’article
1
du
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Oise.
Article
5 :
. La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Beauvais,
le
2
JUIL,
2098
Pour
ampliation
conforme
e
Directeur
Po ke PpéErt
dés
/Affaires
Sanitaires
et par
d éégat
on
et Sociales
|
la
secrétaire générale
l'Inspec{eur
Jéghelle PETONNE
Vincent
LUBART LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
a
Arrêté
H
Autorisant
Pextension
de
capacité
de
L’Etablissement
d’Hébergement
Pour
Personnes
Agées
Dépendantes
« Saint
Corneil
»
À
VERBERIE
VU:
-
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
-
la loi 2002-2
du
02 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
-
le
décret
n°
2003-1135
du
26
novembre
2003
relatif
aux
modalités
d’autorisation,
de
création,
de
transformation
ou
d’extension
d'établissements
et
services
médico-sociaux,
-
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
mentionnés
au
Ide
l'article
L.312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l'article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique,
-
l'avis
favorable
émis
le
28
mars
2006
par
le
comité
régional
de
l’organisation
sanitaire
sociale
et
médico-sociale,
-
le
PRogramme
Interdépartemental
d'ACcompagnement
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie
(PRIAC)
2008-2012,
Considérant
que
ce projet
répond
aux
besoins
du
secteur
concerné,
Considérant
que
le
projet
bénéficie
du
mécanisme
des
enveloppes
anticipées
de
la
caisse
nationale
de
la
solidarité
pour
l’autonomie
au
titre
de
l’année
2009
pour
33
places,
A?-
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
et
du
Délégué
Départementalà
la Solidarité,
Arrêtent
Article
1°”:
L’extension
de
capacité
de
35
places,
auxquelles
s’ajoutent
2 places
d'accueil
de jour
et 2
lits
d'hébergement
temporaire,
de
l’établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
« Saint
Corneil
» situé
sur la commune
de VERBERIE,
est autorisée.
Article
Z
: Le
financement
de
la partie
soin
de
ce
projet
s'appuie
en
particulier
sur
l’octroi
de
crédits
correspondant
à 33
places
au
titre
de
l’enveloppe
anticipée
2009
pour
un
montant
de
280
500
€.
Ces
crédits
seront
notifiés
au
promoteur
l'année
d'ouverture des
nouveaux
bâtiments.
Article
3:
Un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
demandeur
de
l'autorisation.
Article
4
: La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
l’Oise,
le Délégué
Départemental
à la Solidarité,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise
et
Monsieur
le
Maire
de
Verberie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
de
l'autorisation
et publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
|’Oise
et du
Département
de
l’Oise.
Fait
à Beauvais,
le
° 2
AOUT
2008
Pour
le préfet
et par délégation
.la
secrétaire
générale
RL.
Les
Vves
Rome LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
’
GENERAL
DE
L'OISE
Arrêté
Autorisant
la
création
d’un
Etablissement
d’Hébergement
Pour
Personnes
Agées
Dépendantes
« ELC
»
À
Beauvais
-
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
-
la loi 2002-2
du
02 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
-
le décret
n° 2003-1135
du
26
novembre
2003
relatif aux
modalités
d’autorisation,
de
création,
de
transformation
ou
d’extension
d’établissements
et services
médico-sociaux,
-
l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
F2,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
mentionnés
au
I de
l'article
L.312-1
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles
et des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l'article L.6111-2
du
code
de
la santé
publique,
+
Pavis
favorable
émis
le 28
mars
2006
par
le
comité
régional
de
l’organisation
sanitaire
sociale. et
médico-sociale,
«
-
le
PRogramme
Interdépartemental
d'ACcempagnement
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie
(PRIAC)
2008-2012,
Considérant
que
ce projet
répond
aux
besoins
du
secteur
concerné,
Considérant
que
le projet
bénéficie
du
mécanisme
des enveloppes
anticipées
de
la
caisse
nationale
de
la solidarité
pour
l’autonomie
au titre de
l’année
2009
et 2010
pour,
respectivement,
26
et 33
places,
AIT
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
dés
affaires
sanitaires
et
sociales
et
du
Délégué
départemental
à la solidarité,
GI
Arrêtent
:
Aïticle
1°:
L’autorisation
de
création
d’un
établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
sur
la
commune
de
BEAUVAIS,
d’une
capacité
de
84
places,
dont
4
lits
d'hébergement
temporaire
pour
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
maladies
apparentées
et
10
places
d'accueil
de jour
est délivrée
au
groupe
« Espace
Loisirs
Concepts
» sis
12
bis
avenue
Antoine
Becquerel
-— 33608
PESSAC
CEDEX.
Article
2
: Le
financement
de
la partie
soin
de
ce
projet
s’appuie
en
particulier
sur
l’octroi
de
crédits
correspondant
à 26
places
au
titre
de
l'enveloppe
anticipée
2009
et 33
places
au
titre
de
l'enveloppe
anticipée
2010
de
l’assurance
maladie
(ONDAM
médico-social)
pour
des
montants
de
221
000
€ pour
2009
et
280
500
€
pour
2010.
Ces
crédits
seront
notifiés
au
promoteur
l'année
d'ouverture
de
ia
structure. Article
3:
Un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
Tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
demandeur
de
l'autorisation.
Article
4
: La
Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
l'Oise,
le Délégué
Départemental
à la Solidarité,
le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l’Oise
et
Madame
le
Maire
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
de
l'autorisation
et publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l’Oise
et du
Département
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
22
AOÛT
2008
Vves
Rome
“Pour
le préfet
et
par
délégation
- là secrétaire
générale
Isabelle PE
JE Le
Préfet
de
l'Oise,
de
l'Oise,
Arrêté
autorisant
le
fonctionnement
du
foyer
d'accueil
médicalisé
«
La
Sagesse
»
à
CREPY-EN-VALOIS
Vu : -
le code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
- la
loi
n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l'action
sociale
et
médico-sociale,
-
fa
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la citoyenneté
des
personnes
handicapées,
-
l'Ordonnance
de
simplification
n°
2005-1477
du
ler
décembre
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à
l'aide
sociale
et
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
- l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
par
les
arrêtés
du
10
avril
2006
et
du
9
juillet
2007
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
R.314-10,
R
314-13,
R.314-17,
R.314-19,
R.314-20,
R.314-48
et
R.314-82
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
relatifs
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
| de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l'article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique, -
l'arrêté
conjoint
du
Préfet
et
du
Président
du
Conseil
général
de
l'Oise
en
date
du
15
décembre
2005
autorisant
la
création
à
Crépy-en-Valois
d'un
foyer
d'accueil
médicalisé
d'une
capacité
d'accueil
de
50
places
dont
2
places
d'accueil
temporaire,
-
l'avis
favorable
de
la
commission
de
sécurité
incendie
de
l'arrondissement
de
Senlis
en
date
du
6
mai
2008,
- Ja
visite
de
conformité
des
locaux
effectuée
par
les
services
du
Conseil
général
et
de
la
DDASS
le
22
mai
2008,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
de
Monsieur
le
délégué
départemental
à
la
solidarité,
N-
,
Le
Président
du
Conseil
général
ARRETE
NT
ARTICLE
1
: Le foyer
d'accueil
médicalisé
«
La
Sagesse
»
de Crépy- en-Valois
sis avenue
des
Erables,
géré
par
l'association
«
Béthel
»
dont
le
siège social
se:
situe
à
Trumilly
60800
Crépy-en-Valois,
est
autorisé
à fonctionnerà
compter
du
19
mai
2008.
ARTICLE
2:
La
vocation
de
la
structure
est
d'accueillir
des
adultes
handicapés
mentaux
avec
ou
sans
troubles
associés
bénéficiant
d'une
orientation
de
la commission
des
droits
et
de
l'autonomie
des
personnes
handicapées
(CDAPH).
Le
foyer fonctionne
7 jours
sur
7
toute
l'année.
ii
L'établissement
dispose
de
50
chambres
individuelles
réparties
-en
unités
de Àvie
de
12
à
13
chambres
chacune
;
dans
chaque
unité
de. “vie
:2
chabres
El
communiçcantes.
Dr
Les
résidants
de
l'Oise
sont
prioritaires.
Un
accord
du
département
‘de
nécessaire
pour
l'accueil
d'adultes
handicapés
provenant
d' autres
départements.
ARTICLE
3
: Les
objectifs
suivants,
définis
par
l'association
€ Béthel
»
dans
le
cal are du
foyer
d'accueil
médicalisé
«
La
Sagesse»
à
Crépy-en-Valois,
ont
pour objet :
-
d'aider
la
personne
à
maintenir
ses
capacités
par
le
biais d’ activités
ad
stéé
-
de
préserver
les
réseaux
sociaux
et
familiaux,
:
-
de
garantir
les
droits
et
libertés
des
résidants,
-
d'évaluer
la
qualité
de
la
prise
en
charge
pour
l'adapter
aux attentes
des
accueillies,
-
de
garder
constamment
à
l'esprit
la
préoccupation
de
tout
articuler
Céducetif,
cadre
de
vie,
soins)
autour
de
la
personne.
,
ARTICLE
4
: Afin
de
satisfaire
à
ces
objectifs,
l'établissement
dispose
des
moyens
suivants
:
-
des
locaux
adaptés,
-
du
personnel
compétent:
une
équipe
de
direction,
une
équipe
administrative
et de
services
généraux,
une
équipe
éducative,
une
équipe
médicale
et
paramédicale
et
un
psychologue.
ARTICLE
5
: L'association
«
Béthel
»
doit
faire
parvenir
aux
services
de
la
DDASS. et
du
Conseil
général
de
l'Oise,
pour
le
31
octobre
de
chaque
année,
le projet
pédagogique
de
| établissement
à
l'appui
du
budget
prévisionnel
de
l'année
suivante.
|
Doivent
être
également
adressés
au
département,
avant
le
30
avril
de
l'année
qui
suit
. celle
de
l'exercice,
les
mouvements
de
population
accueillie
ainsi
qué
les
éléments
statistiques.
J2Z
— Le
Le
prix
de
journée
hébergement
est
fixé
annuellement
par
arrêté
du
Président
du
Conseil
général
de
l'Oise.
La
dotation
globale
assurance-malacié
est
allouée
annuéliement
à
la
Suite
de
la
campagne
budgétaire
ARTICLE
6
:
Les
documents
comptables
et
budgétaires
sont
établis
et
lenus
conformément
:
au
plan
comptable
des
établissements
sociaux
et
médico-sociaux
et
selon
l'instruction
M22
bis
apolicable
aux
établissements
publics
sociaux
et
médico-
sociaux
gérés
par
des
organismes
à
but
non
lucratif,
à
la
loi
n°
84-148
du
1*
mars
1984
relative
à
la
prévention
et
au
règlement
amiable
des
difficultés
des
entreprises
et
au
décret
d'application
n°
85-295
du
1®
mars
1985
chapitre
Il
(dispositions
applicables
aux
personnes
morales
de
droit
privé).
ARTICLE
7
:Le
foyer
d'accueil
médicalisé
«
La
Sagesse
»
étant
habilité
à
recevoir
des
bénéficiaires
de
l'aide
sociale,
une
convention
sera
signée
avec
Île
département
de
l'Oise
conformément
à
l'article
L
313-8-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
ARTICLE
8
:Le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
délégué
départemental
à
la
solidarité
et
le
maire
de
Crépy-en-Valois
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Beauvais
le
22
SEP
2008
Le
Président
du
Conseil
général
de
l'Oise
Rs
Les
Yves
Rome
- JE
LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
Arrêté
AUTORISANT
L'EXTENSION
‘
DE
L’'ETABLISSEMENT
D'HEBERGEMENT
POUR
PERSONNES
AGEES
DEPENDANTES
«PILLET
WILL>
à
ATTICHY
VU
:
- le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
- Le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.162-21,
- la
loi
n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et
médico-sociale,
- (a
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
- l’'Ordonnance
de
simplification
n°
2005-1477
du
1er
décembre
2005
portant
sur
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à
l’aide
sociale
et
aux
établissements
et
sérvices
sociaux
ou
médico-sociaux,
- l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
par
Les
arrêtés
10
avril
2006
et
du
9
juillet
2007
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
R.314-10,
R.314-13,
R.314-
17,
R.314-19,
R.314-20,
R.314-48
et
R.314-82
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatifs
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux
mentionnés
au
| de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique,
- la
demande
présentée
par
l'association
«Temps
de
Vie»
dont
le
siège
social
se
situe
7,
square
Rameau,
59000
Lille,
tendant
à
l'extension
de
la
capacité
d’accueil
de
la
maison
de
retraite
"Pillet
Will"
à
Attichy
de
30
à
62
lits
pour
personnes
âgées
dépendantes
dont
12
lits
d'hébergement
permanent
pour
Alzheimer
et
3
lits
d'hébergement
temporaire
plus
2 places
d’accueil
de
jour,
Ja
…l - Le
dossier
déclaré
complet
Le
31
mai
2006,
- l'avis
favorable
du
Comité
Régional
de
l'Organisation
Sociale
et
Médico-Sociale
en
sa
séance
du
3
octobre
2006,
-
La
notification
du
15
février
2008
de
la
Caisse
Nationale
de
Solidarité
pour
l’Autonomie
fixant
les
enveloppes
dépendance
limitatives
des
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et
personnes
handicapées,
CONSIDERANT : -
(es
besoins
en
places
d'hébergement
temporaire
et
en
places
d’accueil
de
jour
pour
personnes
âgées
dépendantes
dans
le
département
de
l’Oise,
-
que
le
projet
est
conforme
aux
orientations
du
schéma
départemental
pour
les
personnes
âgées,
- la
satisfaction
donnée
par
le
projet
aux
règles
d’organisation
et
de
fonctionnement
fixées
pour
cette
catégorie
d'établissement,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
du
délégué
départementalà
la
solidarité.
ARRETENT
Article
1°:
La
maïson
de
retraite
«Pillet
Will:
est
autorisée
à
étendre
sa
capacité
d'accueil
de
30
à
62
lits
pour
personnes
âgées
dépendantes
dont
12
lits
d'hébergement
permanent
pour
Alzheimer
et
3
tits
d'hébergement
temporaire
plus
2
places
d’accueil
de
jour,
Au
titre
de
l’année
2008,
le
financement
sur
le
budget
soins
2008
est
assuré
pour
16
Lits
d'hébergement
permanent
compte
tenu
de
l'enveloppe
de
crédits
Etat
attribuée
au
département
de
l'Oise.
Article
2
: Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
1°
septembre
2008,
conformément
à
l'article
L.313-1
alinéa
4
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Article
3
: Cet
établissement,
situé
2,
rue
des
Noyanvats,
60350
Attichy,
est
destiné
à
l’accueil
de
personnes
âgées
dépendantes
ou
semi-dépendantes
et
de
personnes
âgées
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
troubles
psychiques
apparentés.
L'établissement
disposera
de
62
chambres
individuelles
pour
l'hébergement
de
ces
personnes.
JE
.
lu
Article
4
: En
application
de
l'article
L.313-1
alinéa
6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
famiiles,
l'autorisation
de
réhabilitation
et
d'extension
de
cet
établissement
sera
réputée
caduque
si
les
travaux
n'ont
pas
reçu
un
commencement
d'exécution
avant
la
date
d'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
d'autorisation.
Article
5:
Conformément
à
l'article
L.313-6
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
validité
de
la
présente
autorisation
est
conditionnée
au
résultat
de
ja
visite
de
conformité
de
l'établissement
aux
conditions
techniques
minimales
d'organisation
et
de
fonctionnement
mentionnées
au
||
de
l'article
L.312-1
du
code
précité,
effectuée
.par
les
services
de
là
DDASS
et
là
DDS
au
moins
trois
semaines
avant
la
mise
en
service
des
locaux.
Article
6
: Cet
établissement
étant
habilité
au
titre
de
l'aide
sociale
départementale,
une
convention
fixant
les
droits
et
obligations
des
deux
parties
sera
signée
entre
l'association
«Temps
de
Vie»
et
le
Département
de
l'Oise.
Article
7
: Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peuvent
être
portés
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
franc
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
Article
8
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture,
le
directeur
général
des
services,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
délégué
départemental
à
la
solidarité
et
le
maire
d'Attichy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'établissement
intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
23
SEP,
2008
Rs Yves ROME
Les
JR 7:
LS
"À
Liberrd
»
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
-ARRETE-
Ministère
de
ia
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Arrêté
portant
autorisation
de
fonctionnement
d'un
laboratoire
d'analyses
de biologie
médicale
à BEAUVAIS
ARTICLE
ler
: Est
autorisé
l’ouverture
d’un
laboratoire
d’analyses
de
biologie
médicale
sis
à
Direction
Départementale
BEAUVAIS
(60000)
Lotissement
« Le
Rigallois
» rue
Jacques-Yves
COUSTEAU
(ouverture
au
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
public
le
12
novembre
2008).
Les
locaux
comportent
un
bâtiment
dédié,
sur
deux
niveaux,
d’une
surface
globale
de
1200
m°
dont
900 m?
en
rez
de
chaussée.
Une
salle
technique
est
réservée
aux
activités
de microbiologie,
LE
PREFET
DE
L’OISE
avec
un
niveau
de confinement
de type
2.
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
ARTICLE
2
: Ce
laboratoire
est inscrit
et enregistré
sur
la liste
des
laboratoires
d'analyses
de
biologie
médicale
du
département
de
l'Oise,
selon
les
références
suivantes
:
VU
- le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
ses
articles
L
6211-1
à L
6222-$
;
VU
-le
décret
n°
75-1344
du 30
décembre
1975
modifié
relatif
aux directeurs
et directeurs
-
Numéro
d'autorisation
:60-
93
adjoints
de
{aboratoires
d'analyses
de
biologie
médicale
;
Directeurs
:
Monsieur
Philippe
MIARA,
pharmacien
biologiste
Monsieur
Francis
PRADEAU,
pharmacien
biologiste
Monsieur
Frédéric
MESNARD
,pharmacien
biologiste
Monsieur
Bruno
FERRANDIER
,pharmacien
biologiste
Monsieur
Bruno
CAZEAUD),
pharmacien
biologiste
Directeur
-adjoint
:
Madame
Géraldine
DALEINE,
pharmacien
biologiste
VU
- le décret
n°
76-1004
du
4 novembre
1976
modifié,
fixant
les
conditions
d'autorisation
des
laboratoires
d'analyses
de biologie
médicale
;
VU
- le décret n°
92-545
du
17 juin
1992
relatif aux
sociétés
d’exercice
libéral
de directeurs
et
directeurs
- adjoints
de
laboratoires
d’analyses
de biologie
médicale,
VU
- le décret n°
93-354
du
15 mars
1993
relatif aux
conditions
d'autorisation
des
laboratoires
d'analyses
de biologie médicale
et au contrôle de la bonne
exécution de ces analyses,
et modifiant
Le.
|
|
Exploitation
:
SELARL
de
directeurs
et directeurs
adjoints
de
laboratoires
d'analyses
les
décrets
n°
76-1004
du
4
novembre
1976
et
n°
83-104
du
15
février
1983
;
un
un
de
biologie
médicale
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
VU
- la
demande
d'ouverture
d’un
laboratoire
d'analyses
de
biologie
médicale
présentée
le
11
PICARDIE
»
avril
2008
par
la
SELARE
« CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE
PICARDIE
»
à
BEAUVAIS
(60000
) Lotissement
« Le Rigallois
» rue Jacques-Yves
COUSTEAU
et fermeture
des
deux
laboratoires
exploités
au
17
rue
Jean
Vast
et
5
rue
Colbert
à BEAUVAIS
(60000)
;
ARTICLE
3 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
VU
- Pavis favorable
du 29 octobre 2008
du Conseil
Central
de la section G de l’Ordre National
des Pharmaciens
sur la création
d’un nouveau
laboratoire
d’analyses
de biologie médicale
sis à
BEAUVAIS
(60000)
Lotissement
« Le
Rigallois
» rue
Jacques-Ÿves
COUSTEAU,
et sur
le
transfert
des
diplômes
de
Messieurs
FERRANDIER
Bruno,
PRADEAU
Francis,
MIARA
Lo
|
B
s
I
Philippe,
MESNARD
Frédéric,
CAZEAUD
Bruno
en
tant
que
directeurs
du
nouveau
pour
amplfation
cauvais,
le
7 NOV
2008
laboratoire
;
:
or
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Les
La
secrétaire
générale,
VU -
le rapport
d'enquête
du
24
octobre
2008
effectuée
sur site
par
Monsieur
Paul
ATTAL,
Pharmacien
Inspecteur de Santé Publique
et l’avis favorable de la directrice régionale des
affaires
LA
COORDINATRICE
DES
ACTIONS
DE
SANTE
sanitaires
et sociales
du
24
octobre
2008
;
:
Dominique
VASSEUR
Isabelle
PETONNET
13,
rus
Biot
- BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
- Téi
: 0344
064800
ou‘0344
06
et le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 0344
064801
Courriel
: dd60-direction@sante.
gouv.fr
Site
Internet
: www.picardie.sante.gouv.fr
D
9R-
J2I- D,
Liberté
+ Egalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
,
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Soclales
Vu Vu Vu
AUTORISATION
D'UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
kkk
x
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la légion
d’honneur
le Code
de
la santé
publique
;
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles :
la loi n°
75-534
du
30
juin
1975
d’orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
;
la
loi
n°
86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétence
en matière
d’aide
sociale
et de
santé
;
* la loi n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale
;
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
le
décret
n°
2003-1135
du
26
novembre
2003
relatif
aux
modalités
d'autorisation,
de
création,
de
transformation
ou
d'extension
d’établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
et notamment
son
article
2
le décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à la gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Î de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
la
circulaire
n°
62
AS
du
28
décembre
1978
relative
aux
modalités
d'application
de
l’article
46
de
La
loi
n°
75-534
du
30 juin
1975
d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées; le
dossier
reconnu
éomplet
le
31
mai
2007
de
demande
d’autorisation
de
créer
une
maison
d'accueil
spécialisée
(MAS)
à Clermont
de
Oise
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie:
C3
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Intemet
: www.picardie.sante.gouv.fr
. AU
—
Pavis
favorable
émis
par
le
comité
régional
de
l’organisation
sanitaire
et
sociale
(CROSMS)
de Picardie
dans
sa séance
du
18
octobre
2007
;
la
délibération
en
date
du
2
juillet
2008
de
la
commission
exécutive
de
l’Agence
:
Régicnale
de
l’Hospitalisation
autorisant
Le
transfert
des
moyens
financiers
de
l’'ONDAM
Sanitaire
vers
l'ONDAM
personnes
handicapées
pour
la
création
de
2
MAS
de
60
places
soit
120
places
à hauteur
de
83
006
€ la place
;
Considérant
que
le
projet
de
création
d’une
MAS
correspond
à un
réel
besoin
sur
l’arrondissement
de
Clermont
de
l’Oise,
au
vu
des
orientations
prononcées
paï
la
MDPHConsidérant
que
le
projet
présente
des
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
conformes
aux
textes
en vigueur
Considérant
que
le
projet
ne
présente
pas
de
coûts
de
fonctionnement
hors
de
proportion
avec
les
services
rendus,
conformément
à
l’article
L313-8
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
;
Sur
les propositions
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
;
ARRETE
Article
1 :
Le
centre
hospitalier
interdépartemental
de
Clermont
de
l'Oise
est
autorisé
à
créer
une
MAS
de
60
places
réparties
en
6
maisonnées
de
10
lits
sur
le
site
d’Erquery,
60
600
(Zone
UM
du
plan
local
d’urbanisme)
par
redéploiement
des
moyens
financiers
de
P'ONDAM
Sanitaire
vers
l'ONDAM
Médico-social
pour
personnes
handicapées
Article
2
:
Le
projet
global
regroupe
la création
de
2 MAS
de
60
places
avec
100
places
financées
par
redéploiement
de
moyens
financiers
de
l'ONDAM
Sanitaire
vers
l'ONDAM
PH,
et
le
financement
de
20
places
nouvelies
dans
le cadre
du
PRIAC
de
la Picardie
et financées
par
la CNSA,
la première
MAS
faisant
l'objet
de
[a présente
autorisation
ouvrira
en
2011.
Article
3 :
Les
admissions
des
résidents
sont
prononcées
au
vu
des
notifications
d'orientation
établies
par
la maison
départementale
des
personnes
handicapées
(MDPH)
Article
4
:
Faute
de
commencement
d'exécution
dans
un
délai
maximum
de
3
ans
à
compter
de
la
date
de
réception
par
le
demandeur
de
la
notification
du
présent
arrêté,
cette
autorisation
sera
réputée
caduque
Article 5 : Dans
les
deux
mois
suivant
sa notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
la juridiction
administrative Article
6:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
le
directeur
de
létablissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Oise.
an
Ce
présent
arrêté
sera
notifié
à:
- M.
le directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais :
- M.
le directeur
de
la caisse
primaire
d’assurance
maladie
de Creil
;
- M.
ie
directeur
de
la
caisse
régionale
d’assurance
maladie
Nord-Picardie
:
:
- M.
le directeur
de
l’établissement
du
CHI
de
Clermont
de
l’Oise
- M.
le directeur
de
ia maison
départementale
des
personnes
handicapées
BEAUVAIS, le
4
NOV.
2008
|
Pou
lation
conforme
.
e
Directeur
des/Affaires
Sanitaires
LE
PREFET,
et Sociales
ie
Pour
|
+
etpert
1
rétans
gen.rale
l'Inspetthur Vincent
LUBART
}
A
Liberté
* Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les articles
L1331-26
et suivants
;
Vu
le Code
de
la Construction
et de
l'Habitation
et notamment
les articles
L521-1
à L521-3-2 :
Vu
larrêté préfectoral
du
19 juillet 2000
relatif à la déclaration
d'insalubrité remédiable
avec
interdiction d’habiter
et prescriptions
de travaux
du bâtiment
A
et irrémédiable
en ce qui concerne
le bâtiment B de l'immeuble
sis 5 rue Gambetta
à Bornel
(60540), Vu
le rapport
d'enquête
du
07
novembre
2008
de
la direction
départementale
des
affaires
sanitaires
et sociales
constatant l'achèvement
des travaux
de sortie d’insalubrité en ce qui concerne
le bâtiment À et la démolition du bâtiment B
:
Considérant
que
les travaux
réalisés
dans
le bâtiment
A
et la démolition
du bâtiment
B
ont permis
de résorber
les
causes
d’insalubrité mentionnées
dans
l’arrêté préfectoral
du
19 juillet 2000
et que
l’immeuble
ne présente
plus
de risque
pour
la santé
des
occupants
et du voisinage
;
Sur proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
ARRETE
Article
1: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
19 juillet
2000
déclarant
insalubre
remédiable
le bâtiment
A
et irrémédiable
le
bâtiment B
de l” immeuble
« Hôtel
du Pont
» sis
5 rue Gambetta
à Bornel
(60540),
parcelle cadastrale AD
155,
appartenant
à la « SCI
MS
rue Gambetta
Bornel
» dont
le gérant
est Monsieur
Mansour
Merrani
domicilié
15 rue du Bonheur
à Bornel
(60540)
est abrogé.
Article
2:
La secrétaire
générale
de la Préfecture,
le directeur départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales,
le directeur
départemental
de l'équipement,
le maire
de Bornel
et tous agents
et officiers
de police judiciaire sont chargés,
chacun
en ce
qui le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des actes
administratifs
de la Préfecture
de l'Oise
et notifié
au propriétaire.
Article
3
:
La présente
décision
peut
faire
l'objet d'un recours
administratif,
soit gracieux
auprès
de Monsieur
le Préfet
de
l'Oise,
1, Place
de la Préfecture,
(60000)
BEAUVAIS
; soit hiérarchique
auprès
de Madame
la Ministre
chargée
de la santé
(direction
générale
de
la santé-
bureau
EA2-
14,
avenue
Duquesne
75350
Paris
07
SP).
L'absence
de réponse
dans
un
délai
de deux
mois
vaut
décision
implicite de rejet. Un
recours
contentieux
peut être
déposé
auprès
du
tribunal
administratif d'Amiens
14, rue
Lemerchier
(80011)
AMIENS
Cedex
01
dans
le délai
de deux
mois
à
compter
de la notification
ou dans
le délai de deux
mois
à partir de la réponse
de l'administration
si un recours
administratif
a été déposé.
|
—
rrietion
_
Pourke
préfet
:
rRhoandééoston
1 4 NOV.
2008
orale
cur
en
13,
rue
Biot
-BP
10584
-60005
Beauvais
cedex
-Tél
:0344
064800
où
0344
06
et
le
numéro
de
poste
-Télécopie
:0344
064801
Pairelel
- AAairantianhenntn
grise
Êr
FLE ISERE
RE EE
=
cd
Liberté
+ Egalité
- Fraternité
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
Sociales
et de
la
Solidarité
Ministère
de
la Santé,
de
la Jeunesse
et des
Sports
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
POLE
SANTE
Service
Santé
Environnement
kurb/élev/derpmpoa/noyon
Le
préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et notamment
le livre
3ème,
Titre
I, Chapitre
1°,
les
articles
L1311-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3 janvier
1980
portant
règlement
sanitaire
départemental,
modifié
par
arrêtés
préfectoraux
des
5
Janvier
1983,
26
août
1983,
8
novembre
1984
et
8
mars1985,
notamment
l’article
153-4
de
ce
règlement
relatif
aux
règles
d’implantation
des
bâtiments
d'élevage,
les
articles
153-5
et
164
relatifs
aux
dérogations
;
Vu
la demande
de
dérogation
présentée
par Monsieur
Milliancourt
Gérard,
Vu
avis
de
Monsieur
le maire
de Noyon
en
date
du
20
septembre
2008,
Vu
l'avis
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et Technologiques
en
date
du
6 novembre
2008,
Considérant
qu'il
s’agit
d’une
mise
aux
normes
d’un
élevage
existant.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
ARRETE
Soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Madame
le
ministre
de
la
santé,
de
la
jeunesse
et
des
sports,
8,
avenue
de
Ségur
75350
Paris
07SP
;
&
Ou
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
d’
Amiens
(80),
14,
rue
Lemerchier
Ces
voies
de
recours
n’ont
pas
un
caractère
suspensif.
Article
4
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Compiègne,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
le
maire
de
Noyon
et
tous
agents
et
officiers
de
police
judiciaire
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Beauvais,
le
Î
0
NOV.
2006
PE
Pour
le préfet
et par délégation
La
secrétaire
générale
=.
ne
Pour
amieton
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
l
DES
AFFAIRES
GANITAIRES
ET
OCEALRS
Ο
ae
mm
MER]
INGENIEUR
D'ETUDE
Article
1
: Sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
particulières
édictées
à
l’article
2,
la
dérogation
à
la
règle
de
distance
de
50
mètres
par
rapport
aux
habitations
voisines
occupées
par
des
tiers,
prescrite
par
l’article
153
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
est
accordée
à
Monsieur
Mülliancourt,
pour
le
projet
d’amménagement
d’une
bergerie
dans
un
bâtiment
existant,
sis à Noyon,
sur la parcelle
cadastrale
AK
n°274,
Article
2
: Le
pétitionnaire
devra
se conformer
au plan
d'aménagement
ci-annexé,.
Les
prescriptions
du
titre
VIII
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
notamment
les
articles
153
à
156
relatifs
à
l'aménagement
des
logements
d’animaux
devront
être
respectées,
complétées
des
mesures
compensatoires
suivantes
:
+
La
litière
sera
rechargée
quotidiennement
et en
quantité
suffisante,
de
manière
à obtenir
un
fumier
compact
pailleux.
Le
bas
des
murs
sera rendu
étanche
sur une
bauteur
d'au
moins
1m50,
L’enlèvement
du
fumier
ne
sera pas
effectué
le week-end
et jours
fériés.
Ne
pas
mettre
d'animaux
dans
le bâtiment
du
15
mai
au
15
septembre.
Fermer
le quatrième
côté
avec
un
filet brise
vent.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
:
Soit
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
préfet
de
l'Oise,
1
place
de
la
préfecture,
60000
Beauvais
;
18,
rue
Biot
-
BP
10584
—
60005
Beauvais
cedex
— Tél
:03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
—
Télécopie
:03
44
G6
48
Di
13,
rue
Biot
BP
10584
—
60005
Beauvais
cedex—
Tél
: 03
44
06
48
00
ou
03
44
06
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
1
an
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
ER LS
NE
MÉRRES
CIRE
Pr
A
4
r
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À
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%
à
œ
\
\
eme em VAS
V4
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\
281
DS
COMMUNE
DE
NOYON
M.MILLIANCOURT
Gérard
i
1/1000°
Î
|
CX]
tiers
concerné
PL
b
-
208;
]
I
—
XX
Projet
RTS
Liberté
+ Egalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANTAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Ministère
du
Travail,
des
Relations
sociales
et
de
la
Solidarité
.
Ministère
de
la
Santé,
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
s
Vu Vu
AUTORISATION
D’UN
ETABLISSEMENT
MEDICO-SOCIAL
kkk%
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la légion
d’honneur
le Code
de
la santé
publique
;
le Code
de
l’action
sociäle
et des
familles
;
la loi n°
75-534
du
30 juin
1975
d'orientation
en
faveur
des
personnes
handicapées
;
la
loi
n°
86-17
du
6
janvier
1986
adaptant
la
législation
sanitaire
et
sociale
aux
transferts
de
compétence
en matière
d'aide
sociale
et de
santé
;
la loi n°
2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale
;
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et la citoyenneté
des
personnes
handicapées
:
le
décret
n°
2003-1135
du
26
novembre
2003
relatif aux
modalités
d'autorisation,
de
création,
de
transformation
ou
d'extension
d'établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
et notamment
son
article
2 :
le décret
n°
2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif à la gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Î de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.
6111-2
du
code
de
la santé
publique
;
l'arrêté
d'autorisation
de
création
de
l'institut
médico-professionnel
du
10
décembre
1984
;
le dossier
reconnu
complet
le
31
octobre
2007
de
demande
d’autorisation
de
créer
un
SESSAD
de
15
places
rattaché
à
l'institut
médico-professionnel
de
Ribécourt-
Dreslincourt
;
13,
rue
Biot
- BP
10584
- 60005
Beauvais
cedex
- Tél
: 03
44
O6
48
00
ou
C3
44
O6
et
le
numéro
de
poste
- Télécopie
: 03
44
06
48
01
Courriel
: dd60-direction@sante.gouv.fr
Site
Internet
: www.ploardie.sante.gouv.fr
ART Vu
l'avis
favorable
émis
par
le
comité
régional
de
l’organisation
sanitaire
et
sociale
(CROSMS)
de
Picardie
dans
sa séance
du
11
mars
2008
;
|
Considérant
que
ce
projet
de
transformation
et
d'évolution
répond
aux
besoins
du
secteur-concerné
;
Considérant
que
le
projet
présente
des
règles
d’organisation
et
de
fonctionnement
conformes
aux
textes
en
vigueur
;
.
at
Sur
les
propositions
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales
:
ARRETE
Article
1
:
L'arrêté
en
date
du
10
décembre
1984
est modifié
comme
suit dans
son
article
3:
"La
capacité
est fixée
à 28
places
d'internat".
Article
2
:
La
mixité
sera
effective
dès
l'ouverture
du
nouvel
établissement
dont
la date
prévisionnelle
est fixée
en
2010.
Article
3 :
L'institut
médico-professionnel
de
Ribécourt-Dreslincourt
est autorisé
à créer
un
SESSAD
de
15
places,
rattaché
à
l'établissement,
pour
accompagner
les
jeunes
de
16
à
20
ans
atteints
d'une
déficience
légère
ou
moyenne
avec
ou
sans
troubies
associés
du
caractère
et
du
comportement.
À
ce
titre :
- 4
places
sont
créées
par
redéploiement,
à
coûts
constants,
des
moyens
financiers
des
2
places
d'internat.
- 11
places
nouvelles
sont
allouées
dans
le cadre
des
financements
de
la CNSA,
et obtenus
par
le département
de
l'Oise
en
2008.
Article
4
:
L'installation
des
places
sera
effective
au
1° janvier
2009
en
lien
avec
les
orientations
de la
maison
départementale
des
personnes
handicapées
(MDPH).
Article 5 : Dans
les
deux
mois
suivant
sa
notification,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
administrative
Article
6:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
le
directeur
de
l’établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’Oise.
Ce
présent
arrêté
sera
notifié
à :
JE -
- M.
le directeur
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
de
Beauvais ;
- M.
le directeur de
la caisse
régionale
d'assurance
maladie
Nord-Picardie
;
- M.
le
directeur
de
l'établissement
;
= M.
le directeur
de
la maison
départementale
des
personnes
handicapées
A
BEAUVAIS,
95
NOV,
2008
|
88
LE PREFET,
lsabelle
PETONNET RÉ
Liberté
+ Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Article
2,
PREFECTURE
DE
L'OISE
L’annexe
citée
dans
le présent
arrêté est consultable
auprès
de
la direction
départementale
de l'agriculture
et de
La forêt de
l'Oise
et de la Délégation
régionale
de VINIFLHGR.
Direction
départementale
de
Article
3.
l’agriculture
et
de
la
forêt
de
l'Oise
Le
directeur
départemental
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
de
l'Oise
et
les
services
régionaux
de
VINIFLHOR
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs.
Arrêté
préfectoral
Portant
décision
relative
aux
plantations
de
vigne.
Fait
à Beauvais,le
?
Û NOY.
2008
Le Préfet
de l'Oise
Officier
de la Légion
d'Honneur,
Vu
le règlement
(CE)
n°
1493/99
du
17
mai
1999
modifié
portant
organisation
commune
du
marché
vitivinicole
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°
1227/00
du
31
mai
2000
modifié
fixant
les
modalités
d'application
du
règlement
(CE)
n°
1493/99
modifié
portant
organisation
commune
du
marché
vitivinicole
en
ce
qui
concerne
le potentiel
de
production
;
Vu
je code
rural,
et notamment
les
articles
R
621
et suivants
et R
664
et suivants ;
Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
l'arrêté
du
8 juin
2004
relatif
aux
conditions
d'attribution
d’autorisations
de
plantation
nouvelle
de
vignes
au
titre
de
l'expérimentation
pour
des
superficies
non
destinées
à
la
production
de vins
de qualité
produits
dans
une
région
déterminée
;
ARRETE
Article
1°,
Le
bénéficiaire
figurant
en
annexe
1
est
autorisé
à réaliser
le
programme
de
plantation
retenu
par utilisation de droits de plantation
prélevés
sur la réserve.
1 place
de
la préfecture
— 60022
Beauvais
cedex
1 place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
www.oise.pref.gouv.fr
J2Qa —
.
Jus- 1/1 Page : Annexe N° : Angers | Liste n° 2
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6
©
L1
Ju-
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
EE
=
=
Liberié
»
Égaiiré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
ARRETE
relatif à la dissolution
de
l'Association
Foncière
de
BORNEL
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
Particle
R133-9
du
code
rural
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
octobre
1996
portant
constitution
de
l'Association
Foncière
de
Bornel : Vu
la délibération
du
bureau
de
l'Association
Foncière
de
Bomel
en
date
du
9 juin
2008
décidant
le principe
de sa dissolution
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de Bornel
en date
du
er juillet
2008
acceptant
les biens
de
l'Association
Foncière
de
Bornel
;
Vu
l'acte
de
vente
en
la
forme
administrative
portant
transfert
de
propriété
entre
l’Association
foncière
de
Bornel
et la commune
de
Bornel
signé
le 5
septembre
2008
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
le
directeur
départemental
de
l'agriculture
et
de
la forêt
:
Sur
proposition
de
la Secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1 — L'Association
Foncière
de
Bornel
est dissoute
à compter
du présent
arrêté.
ARTICLE
2 — Les
biens
de
l'Association
Foncière
de
Bornel
sont
cédés
à la commune
de
Bommel.
ARTICLE
3 — Il
est
mis
fin
aux
fonctions
de
receveur
de
l'Association
Foncière
de
Bornel
tenues
par le Receveur
de Méru.
ARTICLE
4
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication.
Jr ARTICLE
5
- La
Secrétaire
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt,
le Maire
de
Bornel
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
la commune
de
Borne!
par voie
d'affichage
et au recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le 26
novembre
2008
Pour
le Préfet et par délégation,
Le
directeur
départemental
de
l’agriculture
et de
la forêt,
SIGNE
Jean-Marc
VERZELEN
NS -
Be
E
=
Liberté
«
Égoliré
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de la forêt
Service
de l'Eau
Arrêté
autorisant
la commune
de JOUY
SOUS
THELLE
à
la mise
en place
de filières
d'assainissement
non
collectif avec puits
d'infiltration
LE
PREFET
DE
L'OISE,
Officier
de la Légion
d'honneur
VU
Le code
de
l’environnement ;
VU
Le code
de la santé publique,
ses
articles
L1311-1
et 2, L1331-1-1 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
YU
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1996
modifié,
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d’assainissement
non
collectif
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1996,
fixant
les
modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
les
communes
sur
les
systèmes
d'assainissement
non
collectif
;
VU
le
Document
Technique
Unifié
64-1
de
mars
2007
relatif
à la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
;
VU
le
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
JOUY
SOUS
THELLE,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
12
janvier
2001
;
VU
l'étude
établie
le
25
mars
2006
par
M.
POMEROL,
hydrogéologue,
précisant
le
contexte
hydrogéologique
de
la
commune
de
JOUY
SOUS
THELLE,
la
faisabilité
des
puits
d’infiltration
sur
le
territoire
de
la
commune
et
les
risques
potentiels
de
pollution
des
eaux
souterraines
;
VU
la
demande
de
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
3 de
l’arrêté
du
6 mai
1996
déposée
par
la
commune
de
JOUY
SOUS
THELLE
le
24
octobre
2008
;
VU
l'avis
favorable
de
la Délégation
Inter-services
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
en
date
du
13
novembre
2008
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Marc
VERZELEN,
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
;
Ji - ARTICLE
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
sous-préfète
de
Considérant
que
la
carte
d'aptitude
des
sols
du
schéma
d'assainissement,
définit
une
zone
11€
l'arrondissement
de
Beauvais,
le
maire
de
la
commune
de
JOUY
SOUS
THELLE,
le
directeur
permettant
pas
la
mise
en
place
de
filières
par
infiltration
superficielle
ou
avec
rejet
en
milieu
départemental
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
hydraulique
superficiel,
et
nécessite
la
réalisation
de
puits
d'infiltration
;
sociales,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
la
notification
et
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
Considérant
que
le
projet
présenté
a conclu
à l'absence
d'impact
sur
la
qualité
de
la
nappe
;
affiché
à la
mairie
pendant
un
mois.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
de
l’Agriculture
et
de
la
Forêt
;
Une
ampliation
de cet
arrêté
sera également
notifiée :
-à M.
le directeur
de l Agence
de l'Eau,
-à M.
le président
de la Communauté
de
Communes
du Vexin
Thelle,
-à
M.
le directeur
départemental
de
l'Equipement,
-à M
le président
du
Conseil
Général.
ARRETE
ARTICLE
ler
:Une
dérogation
aux
dispositions
de
l’arrêté
interministériel
du
6 mai
1996
est
accordée
pour
la
mise
en
œuvre
de
puits
d'infiltration,
conformément
aux
Zones
définies
dans
l'étude
hydrogéologique,
pour
évacuer
les
eaux
usées
traitées,
sous
réserve
d'une
profondeur
maximale
de
10
mètres
et
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Fait
à BEAUVAIS,
le 5
novembre
2008
ARTICLE
2
:Une
demande
d'autorisation
pour
la
création
ou
la
réhabilitation
du
système
Po/
LE
PREFET
DE
L'OISE,
d'assainissement
devra
être
déposée
auprès
de
la
mairie,
comprenant
une
étude
des
filières
DT
DÉC
TUR
DÉPARTENE
RT
;
.
ps
2
ee
/
:
se
.
à
;
ss
L'A
URE
t traite.
,
d'assainissement
justifiant
la
nécessité
de
créer
un
puits
d'infiltration
pour
évacuer
l’effluent
traité
L'ADIOINT
AU
DIRECTEUR,
ARTICLE
3
:En
sortie
de
fosse
toutes
eaux,
et
dans
les
zones
concernées
par
la
dérogation,
les
Pour
ampliation
eaux
usées
devront
être
traitées
par
lit
filtrant
drainé
vertical
conformément
aux
prescriptions
Le
du
,
techniques
de
l'arrêté
du
6 mai
1996
modifié,
et
au
Document
Technique
Unifié
64-1,
relatifs
à la
Chef
re
l'Eau
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome.
|
|
‘
CQUART
ARTICLE
4
:La
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement,
est
chargée
du
contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation
et
de
la
bonne
exécution
de
ces
ouvrages
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
6
mai
1996
fixant
les
modalités
de
contrôle
technique
exercés
par
les
communes,
sur
les
systèmes
d’assainissement
non
collectif.
L
Un
contrôle
de
l’effluent
sera
effectué
en
sortie
de
lit
filtrant
drainé.
Le
bilan
des
contrôles
et
les
résultats
d'analyses
seront
transmis
annuellement
au
service
exerçant
la
police
de
l'eau.
Ce
contrôle
est
réalisé
de
façon
périodique
et
au
minimum
une
fois
tous
les
3 ans.
-
ARTICLE
$
:Un
document
attestant
la
délivrance
d’une
autorisation
pour
la
mise
en
place
d’une
filière
d'épuration
avec
puits
d'infiltration
sera
adressé
à
la
Délégation
Interservices
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
pour
chacune
des
opérations
réalisées
sur
le
territoire
communal.
Ce
document
précisera
que
toutes
les
autres
filières
d'assainissement
ont
été
étudiées.
ARTICLE
6
:La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
-soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du
préfet
de
l'Oise,
1 Place
de
la
Préfecture
60000
Beauvais
_soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’agriculture
et
de
la
pêche,
direction
générale,
78
rue
de
Varenne
,75349
Paris
O7SP
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d’
Amiens
(80)-14,
rue
Lemerchier
80900
Amiens.
Ces
voies
de
recours
n’ont
pas
un
caractère
suspensif. AL
Uk” J
Considérant
que
la
carte
d'aptitude
des
sols
du
schéma
d'assainissement,
définit
une
zone
ne
>.
permettant
pas
la
mise
en
place
de
filières
par
infiltration
superficielle
ou
avec
rejet
en
milieu
Liberté + Égalité + Fraterniné
hydraulique
superficiel,
et nécessite
la réalisation
de puits
d'infiltration
;
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
4
,
#
£
s
1:
1:
lité
d
l
:
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Considérant
que
le
projet
présenté
à conclu
à l’absence
d'impact
sur
la
qualité
de
la nappe
Direction
départementale
Sur proposition
du
directeur
départemental
de
F Agriculture
et de la Forêt ;
de
l'agriculture
et de
la forêt
Service
de
l'Eau
Arrêté
autorisant
la
commune
de
SAINT
SULPICE
à la mise
en place
de filières
d'assainissement
non
collectif avec puits
d'infiltration
LE
PREFET
DE
L’OISE,
Officier
de la Légion
d'honneur
VU
le code
de
l’environnement ;
VU
le code
de la santé
publique,
ses
articles
L1311-1
et 2, L1331-1-1
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1996
modifié,
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 mai
1996,
fixant
les modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
les
communes
sur
les systèmes
d'assainissement
non
collectif :
VU
le
Document
Technique
Unifié
64-1
de
mars
2007
relatif
à la mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
;
VU
le zonage
d'assainissement
de
la commune
de
SAINT-SULPICE,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
O4 janvier
2002 ;
VU
l'étude
établie
le
O1
décembre
2004
par
M.
POMEROL,
hydrogéologue,
précisant
le
contexte
hydrogéologique
de
la
commune
de
SAINT-SULPICE,
ja
faisabilité
des
puits
d’infiltration
sur
les
hameaux
Les
Godins,
La
Grosse
Saulx,
et les risques
potentiels
de pollution
des
eaux
souterraines
;
VU
la demande
de
dérogation
aux
dispositions
de l’article
3 de l'arrêté
du
6 mai
1996
déposée
par la
commune
de
SAIÏNT-SULPICE
le 22
septembre
2008 ;
VU
l'avis
favorable
de
la Délégation
Inter-services
de
l'Eau
et
des
Milieux
Aquatiques
en
date
du
09
octobre
2008 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Marc
VERZELEN,
Directeur
Départemental
de l Agriculture
et de la Forêt
;
A —
ARRETE
ARTICLE
ler
: Une
dérogation
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
6 mai
1996
est
accordée
pour
la
mise
en
œuvre
de
puits
d'infiltration,
conformément
aux
zones
définies
dans
l'étude
hydrogéologique,
pour
évacuer
les
eaux
usées
traitées,
sous
réserve
d’une
profondeur
maximale
de
10 mètres
et du respect
des
dispositions
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Une
demande
d’autorisation
pour
la
création
ou
la
réhabilitation
du
système
d'assainissement
devra
être
déposée
auprès
de
la
mairie,
comprenant
une
étude
des
filières
d’assainissement justifiant la nécessité
de
créer un
puits
d'infiltration pour
évacuer
l’effluent traité.
ARTICLE
3
: En
sortie
de
fosse
toutes
eaux,
et dans
les
zones
concernées
par
la dérogation,
les
eaux
usées
devront
être
traitées
par
lit
filtrant
drainé
vertical
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l'arrêté
du
6 mai
1996
modifié,
et au Document
Technique
Unifié
64-1,
relatifs
à la
mise
en œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome.
ARTICLE
4
: La
communauté
de
communes
dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement,
est
chargée
du
contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation
et
de
la
bonne
exécution
de
ces
ouvrages
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
6
mai
1996
fixant
les
modalités
de
contrôle
technique
exercés
par
les
communes,
sur
les
systèmes
d'assainissement
non
collectif.
Un
contrôle
de
l’effluent
sera
effectué
en
sortie
de
lit filtrant
drainé.
Le
bilan
des
contrôles
et
les
résultats
d'analyses
seront
transmis
annuellement
au
service
exerçant
la
police
de
l’eau.
Ce
contrôle
est réalisé
de façon
périodique
et au minimum
une fois tous
les 3 ans.
ARTICLE
5
: Un
document
attestant
la
délivrance
d’une
autorisation
pour
la
mise
en
place
d’une
filière
d'épuration
avec
puits
d'infiltration
sera
adressé
à
la
Délégation
Interservices
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
pour
chacune
des
opérations
réalisées
sur le territoire communal.
Ce
document
précisera
que toutes
les autres
filières
d’assainissement
ont été étudiées.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
:
—soit d’un
recours
gracieux
auprès
du préfet
de !’Oise,
1 Place
de la Préfecture
60000
Beauvais
-soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’agriculture
et
de
la
pêche,
direction
générale,
78
rue
de Varenne
, 75349
Paris
07SP
—soit
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
(80)-14,
rue Lermerchier
80000
Amiens.
Ces
voies
de
recours
n’ont
pas
un
caractère
suspensif.
AF- ARTICLE
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
le
maire
de
la
commune
de
SAINT-SULPICE,
le
directeur
x
L
départemental
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
ur.
:
sociales,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
la
notification
et
l'exécution
du
RÉ
FRNCAISE
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affiché à la mairie pendant
un mois.
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
Une
ampliation
de cet
arrêté
sera
également
notifiée
:
de
l'agriculture
et de
la forêt
Service
de
l'Eau
-à M.
le directeur
de l’ Agence
de l'Eau,
-à
M.
le président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle,
Arrêté
autorisant la
commune
de
FERRIERES
-à
M.
le directeur
départemental
de
l'Équipement,
à
la mise
ns
lace
de ÿ
se
San
-à M
le président
du
Conseil
Général.
non
collectif avec puits
d'infiltration
LE
PREFET
DE
L’'OISE,
Officier
de la Légion
d'honneur
Fait
à BEAUVAIS,
le 5
novembre
2008
Po/
LE
PREFET
DE
L'OISE,
Po/LE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
;
:
.
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET.
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
le code
de la santé
publique,
ses articles L1311-1
et 2, L1331-1-1
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1996
modifié,
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 mai
1996,
fixant
les
modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
les
communes
sur
les
systèmes
d'assainissement
non
collectif,
VU
le
Document
Technique
Unifié
64-1
de
mars
2007
relatif
à la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome
;
VU
le
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
FERRIERES,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en date
du
25 janvier
2008
;
VU
l'étude
établie
le
15
septembre
2003
par
M.
POMEROË,
hydrogéologue,
précisant
le contexte
hydrogéologique
de
la
commune
de
FERRIERES,
la
faisabilité
des
puits
d'infiltration
sur
le
territoire
de la commune
et les risques
potentiels
de pollution
des
eaux
souterraines
;
VU
la demande
de dérogation
aux
dispositions
de l’article
3 de l’arrêté
du
6 mai
1996
déposée
par la
commune
de FERRIERES
le 03
septembre
2008
;
VU
l'avis
favorable
de
la Délégation
Inter-services
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
en
date
du
09
octobre
2008 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Marc
VERZELEN,
Directeur
Départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
;
Ju
_ASD
- :44
;
;
|
2
…
+
op
.
PE
PR
u
tm
_oréfe
d
Considérant
que
la
carte
d’aptitude
des
sols
du
schéma
d'assainissement,
définit
une
zone
ne
ARTICLE
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
sous-préfète
de
.
es
mt
ne
.
-
“ne
,
ï
:
i
,
irecteur
permettant
pas
la
mise
en
place
de
filières
par
infiltration
superficielle
ou
avec
rejet
en
milieu
l'arrondissement
de
Beauvais,
le
maire
de
la
commune
de
FERRIERES,
le
direc
hydraulique
superficiel,
et
nécessite
la
réalisation
de
puits
d'infiltration
;
départemental
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
|
sociales,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
la
notification
et
l'exécution
du
Considérant
que
le
projet
présenté
a conclu
à l’absence
d'impact
sur
la
qualité
de
la
nappe
;
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affiché
à la mairie pendant
un
mois.
Sur proposition
du directeur
départemental
de l’ Agriculture
et de la Forêt ;
Une
ampliation
de cet arrêté
sera également
notifiée
:
ARRETE
-à
M.
le
directeur
de
l Agence
de
l'Eau,
-à
M.
le
président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Plateau
Picard,
-à
M.
le
directeur
départemental
de
l'Equipement,
ARTICLE
ler
:Une
dérogation
aux
dispositions
de
l'arrêté
interministériel
du
6 mai
1996
est
-à
M
le
président
du
Conseil
Général.
accordée
pour
la
mise
en
œuvre
de
puits
d'infiltration,
conformément
aux
zones
définies
dans
l'étude
hydrogéologique,
pour
évacuer
les
eaux
usées
traitées,
sous
réserve
d’une
profondeur
maximale
de
10
mètres
et
du
respect
des
dispositions
du
présent
arrêté.
Fait
à BEAUVAIS,
ie
5
novembre
2008
ARTICLE
2
:Une
demande
d'autorisation
pour
la
création
ou
la
réhabilitation
du
système
d'assainissement
devra
être
déposée
auprès
de
la
mairie,
comprenant
une
étude
des
filières
d'assainissement justifiant la nécessité
de créer
un puits
d'infiltration pour
évacuer
l'effluent traité.
Po/
LE
PREFET
DE
L'OISE,
Po/LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FOREST,
Pour
ampliation
L'ADJOINT
AU
DIRECTEUR,
ARTICLE
3
: En
sortie
de fosse toutes
eaux,
et dans
les zones
concernées
par
la dérogation,
les
eaux
usées
devront
être
traitées
par
lit
filtrant
drainé
vertical
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l’arrêté
du
6 mai
1996
modifié,
et au Document
Technique
Unifié
64-1,
relatifs
à la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome.
ARTICLE
4
: La
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement,
est
chargée
du
contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation
et
de
la
bonne
exécution
de
ces
ouvrages
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
6
maï
1996
fixant
les
modalités
de
contrôle
technique
exercés
par
les
communes,
sur
les
systèmes
d’assainissement
non
collectif.
Un
contrôle
de
l'effluent
sera
effectué
en
sortie
de
lit filtrant
drainé.
Le
bilan
des
contrôles
et
les
résultats
d'analyses
seront
transmis
annuellement
au
service
exerçant
la police
de
l’eau.
Ce
contrôle
est réalisé de façon
périodique
et au minimum
une fois tous
les 3 ans.
ARTICLE
5
: Un
document
attestant
la
délivrance
d’une
autorisation
pour
la mise
en
place
d’une
filière
d'épuration
avec
puits
d'infiltration
sera
adressé
à
la
Délégation
Interservices
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
pour
chacune
des
opérations
réalisées
sur
le territoire
communal.
Ce
document
précisera
que
toutes
les
autres
filières
d'assainissement
ont été étudiées.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification : soit
d’un recours
gracieux
auprès
du préfet
de l'Oise,
1 Place
de la Préfecture
60000
Beauvais
-soit
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’agriculture
et
de
la
pêche,
direction
générale,
78
rue
de Varenne
, 75349
Paris
07SP
soit
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d’ Amiens
(80)-14,
rue Lemerchier
80000
Amiens.
Ces
voies
de
recours
n’ont
pas
un
caractère
suspensif.
AS
\_ ë
\ DE
5
=
Liberté
+ Égalité
+ Fratertité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de Ia forêt
Service
de
l'Eau
Arrêté
autorisant
la commune
de
CERNOY
à la mise
en place
de filières d'assainissement
non
collectif avec
puits
d'infiltration
LE
PREFET
DE
L'OISE,
Officier
de
la Légion
d'honneur
VU
le
code
de
l’environnement
;
VU
le code
de
la santé
publique,
ses
articles
L1311-1
et 2, L1331-1-1 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1996
modifié,
fixant
les
prescriptions
techniques
applicables
aux
systèmes
d'assainissement
non
collectif
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
mai
1996,
fixant
les
modalités
du
contrôle
technique
exercé
par
les
communes
sur les systèmes
d’assainissement
non
collectif ;
VU
le
Document
Technique
Unifié
64-1
de
mars
2007
relatif
à la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome ;
VU
le
zonage
d'assainissement
de
la
commune
de
CERNOY,
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en date
du
27 juin 2008 ;
VU
l'étude
établie
le
15
septembre
2003
par
M.
POMEROL,
hydrogéologue,
précisant
le contexte
hydrogéologique
de
la
commune
de
CERNOY,
la
faisabilité
des
puits
d'infiltration
sur
le
territoire
de
la commune
et le hameau
des
Trois
Etots
et les risques
potentiels
de pollution
des
eaux
souterraines
;
VU
la dernande
de
dérogation
aux
dispositions
de l’article
3 de l'arrêté
du
6 mai
1996
déposée
par
la
commune
de CERNOY
le 03
septembre
2008 ;
VU
l'avis
favorable
de
la Délégation
Inter-services
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
en
date
du
C9
octobre
2008 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Marc
VERZELEN,
Directeur
Départemental
de l’Agriculture
et de la Forêt ;
JE
Considérant
que
la
carte
d’aptitude
des
sols
du
schéma
d’assainissement,
définit
une
zone
ne
permettant
pas
la
mise
en
place
de
filières
par
infiltration
superficielle
ou
avec
rejet
en
milieu
hydraulique
superficiel,
et nécessite
la réalisation
de puits
d'infiltration
;
Considérant
que
le projet
présenté
a conclu
à l’absence
d'impact
sur
la qualité
de
la nappe
;
Sur proposition
du
directeur
départemental
de l'Agriculture
et de la Forêt
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Une
dérogation
aux
dispositions
de l'arrêté
interministériel
du
6 mai
1996
est
accordée
pour
la
mise
en
œuvre
de
puits
d'infiltration,
conformément
aux
zones
définies
dans
l’étude
hydrogéologique,
pour
évacuer
les
eaux
usées
traitées,
sous
réserve
d’une
profondeur
maximale
de
10 mètres
et du respect
des
dispositions
du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Une
demande
d'autorisation
pour
la
création
ou
la
réhabilitation
du
système
d'assainissement
devra
être
déposée
auprès
de
la
mairie,
comprenant
une
étude
des
filières
d'assainissement justifiant la nécessité
de
créer un puits
d'infiltration pour
évacuer
l’effluent traité.
ARTICLE
3
: En
sortie de fosse
toutes
eaux,
et dans
les zones
concernées
par la dérogation,
les
eaux
usées
devront
être
traitées
par
lit
filtrant
drainé
vertical
conformément
aux
prescriptions
techniques
de
l’arrêté
du
6
mai
1996
modifié,
et
au
Document
Technique
Unifié
64-1,
relatifs
à
la
mise
en œuvre
des
dispositifs
d'assainissement
autonome.
ARTICLE
4
: La
communauté
de
communes
dans
le
cadre
de
ses
compétences
en
matière
d'assainissement,
est
chargée
du
contrôle
de
la
conception,
de
l’implantation
et
de
la
bonne
exécution
de
ces
ouvrages
conformément
aux
dispositions
de
l'arrêté
du
6
mai
1996
fixant
les
modalités
de
contrôle
technique
exercés
par
les
communes,
sur
les
systèmes
d'assainissement
non
collectif,
Un
contrôle
de
l’effluent
sera
effectué
en
sortie
de
lit filtrant
drainé.
Le
bilan
des
contrôles
et
les
résultats
d'analyses
seront
transmis
annuellement
au
service
exerçant
la
police
de
l’eau.
Ce
contrôle
est réalisé
de façon
périodique
et au minimum
une fois
tous
les 3 ans.
ARTICLE
5
: Un
document
attestant
la
délivrance
d’une
autorisation
pour
la
mise
en
place
d’une
filière
d'épuration
avec
puits
d'infiltration
sera
adressé
à
la
Délégation
Interservices
de
l'Eau
et des
Milieux
Aquatiques
pour
chacune
des
opérations
réalisées
sur le territoire
communal.
Ce
document
précisera
que
toutes
les
autres
filières
d'assainissement
ont été étudiées.
ARTICLE
6
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification : soit
d’un
recours
gracieux
auprès
du préfet
de
l'Oise,
1 Place
de la Préfecture
60000
Beauvais
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
ministre
de
l’agriculture
et
de
la
pêche,
direction
générale,
78
rue
de
Varenne
, 75349
Paris
0O7SP
—soit
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
d'Amiens
(80-14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
Ces
voies
de
recours
n’ont
pas
un
caractère
suspensif.
_ASk- ARTICLE
7
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
le
maire
de
la
commune
de
CERNOY,
le
directeur
départemental
de
l’agriculture
et
de
la
forêt,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
la
notification
et
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
affiché
à
la
mairie
pendant
un
mois.
Une
ampliation
de cet
arrêté
sera
également
notifiée
:
-à M.
le directeur
de l’Agence
de
l’Eau,
-à M.
le président
de la Communauté
de Communes
du Plateau
Picard,
-à M.
le directeur
départemental
de
l'Equipement,
-à M
le président
du Conseil
Général.
Fait
à BEAUVAIS,
le 5
novembre
2008
Po/
LE
PREFET
DE
L'OISE,
PorLE
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'AGRICULTURE
ET
DE
LA
FORET,
ADJOINT
AU
DIRECTEUR,
X
in-Lx
BRACQUART
ET
|
a
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26
;
VU
la loi du
1‘ juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Le
Vairon"
d'AGNETZ,
déclarée
en
date
du
23
juillet
1949
sous
le
numéro
0602000267
à la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
d'Agnetz,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
29
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l’Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura été notifié,
ou
de
sa publication
pour
Îles autres
personnes.
ajt
à
Heauvais
le
4
2
NU
2008
JG
{, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
antennes
Le .
]
ss
Er
Libarts
« Égalité
*
Fraterniré
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts d'une
association
agréée pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«L'Amicale
des
Pêcheurs
à la
Ligne
d'ATTICHY
»,
déclarée
en
date
du
10
mai
1924
sous
le
numéro
0603000320
à la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
d'Attichy,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
26
septembre
2008,
sont
approuvés.
|
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
ia
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
“Pour
le préfet
Fait
Beadyaisaton 1
2
NOV.
2008
SéCrétairé
généra
”
JS]
7
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.Dref. gouv.fr
+
4%
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l'article
R
434-26
;
VU
la loi du
1* juillet
1901
relative
au contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SSUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Le
Barbeau”
de
BABOEUF,
déclarée
en
date
du
18
septembre
1931
sous
le
numéro
W603000102
à
la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Baboeuf,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
26
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l’Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Pour
le
préfet
Hate AN ASElOn
g
2
NOV.
2008
alre
général
a
SECTE
ASE
L, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
manu
nice
nraf
onnv
fr 7
7
Ex
dl
À
A
Liberté
+ Égalité+ Fraternité
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
de
l'Oise
ARRETE
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
dans
le
département
de
l’Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite
Baïlleuloise”
de
BAILLEUL
SÛR
THERAIN,
déclarée
en
date
du
14
octobre
1955
sous
le
numéro
W601001823
à la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
Le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Bailleul
sur
Therain,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
26
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l’ Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’association
concernée
et
à
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
‘Pour
le
préfet
Lu
Faieheeseron
1 2
NOV
700
l
secrétaire
générale
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
sarurar
nice
nref
aAurv
fr
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
ÎV
et
l’article
R
434-26 ;
VU
la loi du
1* juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1“:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
ia
protection
du
milieu
aquatique
«L'Amicale
des
Pêcheurs
à La ligne
» de
BALAGNY
SUR
THERAIN,
déclarée
en
date
du
6
septembre
1904
sous
le numéro
W604000893
à la Sous-préfecture
de
Senlis
et dont
le siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Balagny
sur
Thérain,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
3 octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celie du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou de sa publication
pour
les autres
personnes.
Fait
areguuqindes
À 2
MCE
Ex
t-par
délégation
Sale
À
-Phitippe GRÉGOIRE—
Isabelle PETONNET
Ls-
L. place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.souv.fr 7
7!
Liberté
*
Égalité
+ Fraternité
Libarté
«
Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉÉUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
|
.
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l'article
R
434-26
;
VU
la loi
du
1” juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Saumonée"
de
BEAURAINS
LES
NOYON,
déclarée
en
date
du
26
octobre
1955
sous
le
numéro
W603001249
à la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Beaurains-les-Noyon,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
26
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
FOise.
ARTICLE 3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
#*
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Er:
19
Pourampliation
#:A
à
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JL]
JE-
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Haven
aire
nra Fons
Fe
‘
Raisk
Beauvais
18rale
4 2
NOV
2008
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l'article
R
434-26
;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative au contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin 2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite"
de
BEAUVAIS,
déclarée
en
date
du
31
janvier
1907
sous
le numéro
1/01435
à
la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
8
rue
Auguste
Joly
à
Beauvais,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
1
octobre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE 3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
À
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
_Fait
à Beauvais
le
4
2
NOV.
2o0ù
AAL
—
Isabelle PETONNET
L, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
tuaarues
nice
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arai
Fr +
Ag
Liberté
« Égalité
+ Fraeritité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26 ;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
“La
Gaule"
de
BERTHECOURT,
déclarée
en
date
du
29
avril
1929
sous
Îe
numéro
W601001734
à la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Berthecourt,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
19
septembre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l’ Agriculture
et
de
La
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
|
Pour
le RrétEt
éeRiagas
le.
12
NOV
208
A6 3-
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
unrur
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ref
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Ki
£
5
Liberté
à Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1“
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"L'Epinoche”
de BETHISY
SAINT
PIERRE,
déclarée
en date
du
19
octobre
1930
sous
le
numéro
0604001945à
la
Sous-préfecture
de
Senlis
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Béthisy
St
Pierre,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
8
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE 3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
FaPRHlANÉEle
42
NOV
2008
| par d élégation
Pour amplistion
AU
-
L, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www
nise
nref
sav.
fr 7
si
Liberté
+
Égalité
-
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
La forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts d'une
association
agréée pour
la pêche
et la protection
du milieu
aquatique
dans
le département
de l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin 2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du milieu
aquatique
«L'association
de
Pêche
» de
BIENVILLE,
déclarée
en
date
du
27
septembre
1977
sous
le numéro
0603002063
à
la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Bienville,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
3 octobre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
Le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Pour
le préfnt
.
téatelé
7
Four ampliation
FaiekiBwauväisle 1 À 2 NOV
2008
ECTGibiie
DOG
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1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
+
cd
.
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1“
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1“:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Mouette”
de
BORAN,
déclarée
en
date
du
30
juin
1923
sous
le
numéro
0604001152
à
la
Sous-préfecture
de
Senlis
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Boran
sur
Oise,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
27
septembre
2008,
sont
approuvés, ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concemée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
"7.
Pour
le
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L. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
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« Égalité
» Fraternité
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
départementale
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'agriculture et de
la forêt
de
l'Oise
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
dans
le
département
de
| "Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1"
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1“:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
“La
Truite
Bomeloise"
de
BORNEL,
déclarée
en
date
du
4
avril
1969
sous
le
numéro
1/04051
à
la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Bornel,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
4
octobre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
| ph leshglie PCLCUNET
Je)
-
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
aunusst
nice
nraf
ann
fr
ARRETE
Approuvant
les statuts d'une
association
agréée
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26 ;
VU
la
loi du 1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'aêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«L'Amicale
des
Pêcheurs
»
de
BRETEUIL,
déclarée
en
date
du
16
juillet
1930
sous
Le
numéro
0602002989
à
la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Breteuil,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
13
septembre
2008,
sont
aPPrOUVÉS.
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
LT
2 AOL
20
.
Fait
à
Re
1
2 NOV
2008
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Le Qhef
du
Service
de l'Eau
=
.
:
Sabelle PETO“HET
AR
1. place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
numiee
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EC É
Re,
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
Liberté
Égalité
«+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
.
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l’agriculture
et de
la Forêt
de
l'Oise
de
l'Oise
ARRETE
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de La Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l'article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1”:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«La
Société
Communale
des
Pêcheurs
»
de
BREUIL
LE
SEC,
déclarée
en
date
du
6
janvier
1975
sous
le
numéro
W602001778
à la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Breuil
le
Sec,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
23
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
our
le
préfe
: Isabelle PETOHHET
ES-
L. place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.nref
couv. fr
\
Fait
à Beauvais
le
:
?
NOV.
2008
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26 ;
VU
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La Truite
Verte"
de
BREUIL
LE
VERT,
déclarée
en
date
du
17
mai
1957
sous
le numéro
W602000971
à la Sous-préfecture
de
Clermont
et dont
Le siège
social
est situé
en
Mairie
de
Breuil
le Vert,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
11
octobre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et ie directeur
départemental
de
F Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et La protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Fait à Beantair&et
4 2
NOV
ZE
Pour ampliation
et
par délégation
elsécÉtrekénérale & Isabelle PETCNNET
Jie-
1. place de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
nonien
menf
cmie
Fr 7
dl
Liberté
$ Égaltté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
dans
le
département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
YU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1“
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1%:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite
Bulloise"
de
BULLES,
déclarée
en
date
du
26
avrii
1949
sous
le
numéro
W602000396
à La
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Bulles,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
10
octobre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Fait PAaevaié
slégatibr
pt
il
GRÉGORE
: Isabelle PETONNET
Q—
1.
nlace
de
la oréfecture
- 60022
Beauvais
cedex
fe ÿ 2
NOV 258
7
Cr
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
dans
le
département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l'article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1“:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«L'Amicale
de
Pêche
"La
Carola”
» de
ROYE
SUR
MATZ,
déclarée
en
date
du
7 février
1971
sous
le
numéro
0603001605
à
la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Roye
sur
Matz,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
4
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
PivaBeaugais
le
À 2
NN
20
et
élégation
là
secréiài
2
Phitippe GRÉGOIRE Isabelle PETONNET
_A2-
1. place de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex Liberté
»
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1”:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Le
Gardon
Cantilien"
de
CHANTILLY,
déclarée
en
date
du
1 juin
1973
sous
le
numéro
0604000990
à la
Sous-préfecture
de
Senlis
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
4 rue
de
la
Nonette
à
Chantilly,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
21
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise,
ARTICLE
3:
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
; Isabelle PETONNET
LAS-
L. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
_
NOV.
2908
F
Ed
Libres
+ Égalhté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
[V
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1*
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«La
Société
de
Pêche
et
de
Pisciculture
» de
CIRES
LES
MELLO,
déclarée
en
date
du
12
avril
1972
sous
le
numéro
0604001374
à la
Sous-préfecture
de
Senlis
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Cires
Les
Mello,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
POUE
Les
PETSQRRES
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
et
par
délégation
le
secrétaire
générale
ait
à Beauvais
le
ÿ
Z
NOV
28
Pour armpliation
EE
.
(Sa
PRilippe GRÉGUIRE
AR
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex 7
"4
Libareé
» Égaiité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
dans
le
département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Le
Scion"
de
CLERMONT,
déclarée
en
date
du
1
février
1921
sous
le
numéro
0602000125
à
la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Clermont,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
14
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et le
directeur
départemental
de
l’Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concemée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
our
prête
et
par
délégsti®n
la
secrétaire
géné:
à
=
F
Phitippe GRÉGOIRE-
AS -
E. place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Fait
à Beauvai
le
4
2
NOV. 2008
+!
2
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26
;
VU
la loi du
1‘ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du milieu
aquatique ;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1“:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"L'Amicale"
de
COMPIEGNE,
déclarée
en
date
du
24
janvier
1998
sous
Le
numéro
0603000015
à
la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Compiègne,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
24
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté est abrogée.
” ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
,
P
p
autres
personnes.
Pour
le préfet
et par délégation Exborderegistele
À ?
NOV
26
avg
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ARE
1.
place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
cedex EE
LS
Liberté
« Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
fa Légion
d'Honneur
VU
je
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1‘
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
‘ARRETE
ARTICLE
1“:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"L'Amicale
des
Pêcheurs"”
de
COUDUN,
déclarée
en
date
du
21
juillet
1970
sous
le
numéro
W603000956
à la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Coudun,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
4
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
ia
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Pour
le
préfet égakor
12?
AV
ie
Pour amplistion
JèSE
airé
=
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
EX
©
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternäté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26
;
VU
la loi du
1“ juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1”:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite
Courcelloise"
de
COURCELLES
LES
GISORS,
déclarée
en
date
du
25
février
1974
sous
le
numéro
W601000215
à la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Courcelles
les
Gisors,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
12
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l’Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concemée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
|
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée,
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
_Pour
le préfet
Fat
dr eaxaisibn
la
secrétaire
générale
4 2
NOV
2008
SaDele
AN
1,
place
de
la
préfecture
- 60022
Beauvais
cedex +
=
Liberté
»
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26 ;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Les
Pêcheurs
Creillois"
de
CREIL,
déclarée
en
date
du
22
juin
1904
sous
le
numéro
4/00022
à
la Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
49
rue
de
la République
à
Montataire,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
18
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Pour
le préfet
et par délégation
AS PhHAhole RETONREE
VI
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Falé
bdicétaiägénérale
42
NQY
ZU08
D
co
dl
Liberté « Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la
forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l'article
R
434-26
:
VU
Ia loi du
1% juillet
1901
relative
au contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique ;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1”:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"L'Espérance"
de
CROISSY
SUR
CELLE,
déclarée
en
date
du
10
juin
1955
sous
le
numéro
2685
à la Préfecture
de
Beauvais
et dont
le siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Croissy
sur
Celle,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
0
octobre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura été
notifié,
ou de sa publication
pour
les autres
personnes.
Pour
le
préfet
Faisèdeaségmten
1 2?
NOY
AR
Pliation
la
secrétaire
générale
A
L. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex 7
eZ
Liberté
«
Égatité
+
Fraternitä
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26 ;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Le
Goujon"
de
CUISE
LAMOTTE,
déclarée
en date du
19
octobre
1909
sous
Le numéro
0603000093
à la Sous-préfecture
de
Compiègne
et dont
le siège
social
est situé
en Mairie
de
Cuise
la Motte,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
9
octobre
2008,
sont
approuvés.
|
ARTICLE 2 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et à La fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou de sa publication
pour
les
autres
personnes.
Pour
le préfet
Pour ampiiation
rét
énér.
1
dater
der
LES
JR-
1. place
de la préfecture
- 60022
Béauvais
cedex
FelpaBetégesoe
4 2
NOV
2006
?
rt
Liberté
« Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26 ;
VU
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Les
Belles
Farios”
d'ERAGNY
SUR
EPTE,
déclarée
en
date
du
7
septembre
1983
sous
le
numéro
W601001112
à
la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
42
Rue
Camille
Pissaro
à
Eragny
sur
Epte,
régulièrement
adoptés
lors
de
[l'assemblée
pénérale
extraordinaire
du
13
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’association
concernée
et
à
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
ARTICLE 3 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Pour ampliation
Fait
Beaw
piéiet
42
MY
etpar
détégation
SErrdéné
Lespépie
RIRE
rale
du Service
de l'Eau
. Isabelle
PETONNET
8 L. place de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
sçi
cLbE 7
cd
Liberté
+ Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-276
;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au contrat
d’association ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"L'Amicale
des
Pêcheurs
de
La DIVETTE"
d'EVRICOURT,
déclarée
en
date
du 3
juillet
1967
sous
le
numéro
0603001456
à
la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
870
rue
d'Orroire
à
Noyon,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
19
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l’Agricuiture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou de sa publication
pour
les autres
personnes.
par
délégation
la
sècré
édérale
Bhilipse
GRÉC
; Isabelle PETONNET
4
L, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Fait FREARMÉE
1 2
NOV
AS
EX
=
=
Libarté
+ Égolité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l'article
R
434-26 ;
VU
a
loi du
1% juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«L'AAPPMA
»
de
FONTAINE
BONNELEAU,
déclarée
en
date
du
27
décembre
1952
sous
le numéro
W601000258
à la Préfecture
de
Beauvais
et dont
le siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Fontaine
Bonneleau,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
13
septembre
2008,
sont approuvés.
ARTICLE 2 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura été notifié,
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
:
FaitBBrde
gift
42
OV
2008
Pour
ampliation
et
par
délégatio
a
_AF4
TT
Pitppe-GREGSIRE : Isabelle PETONNET
L. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex KELiberté
« Épatité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l'article
R
434-26
:
VU
la loi
du
1“ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSJTION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«La
Société
de
Pêche
»
d'AVRECHY,
déclarée
en
date
du
4
décembre
1968
sous
le
nurnéro
0602001010
à
la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
d'Avrechy,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
9
octobre
2008,
sont
aPPIOUVÉS.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
; Isabelle PETONNET
DJ
7
{, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Fait Rhedewmsiét
1 2
NOV
2008
=
Er
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la Forêt
de
l'Gise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le
département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
JV
et
l’article
R
434-26 ;
VU
la loi du
1“ juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite"
de
FRESNOY
LA
RIVIERE,
déclarée
en
date
du
30
juin
1927
sous
le
numéro
W604001603
à la
Sous-préfecture
de
Senlis
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Fresnoy-
La-Rivière,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
4
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Fait
à Beauvais
le
4
7
NOV.
2008
Pourie
préfet
Et
par
délén
tin
i
Sr
s Sin
His
‘æ
«
_ÆG-
1. place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www
hise.nref. gouv.fr *
Liberté
«
Égalité
» Fraternité
A
Liberté
« Égaltté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
Direction
départ
I
de
l'ägriculture
et de
la forêt
"agriculture
et de la
Éoré
‘88
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
De
de
l'Oise
ARRETE
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26 ;
VU
la
loi
du
1” juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
“La
Carpe
du
Valois"
de
BETHANCOURT
GILOCOURT,
déclarée
en
date
du
24
mai
1933
sous
le
numéro
0604001593
à la
Sous-préfecture
de
Senlis
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Bethancourt
en
Valois,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
27
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
Le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui.sera
notifié
à l’association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Fait
à Beauvaisle
4
7
NÜV
26
{Vo
amplition
Pour le nréfet
‘a
1FUpEC
dise
tion
tL.
A
Scie
seu
aie
73
L, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
lsabalie PUTONNET
Approuvant
les statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26 ;
VU
Ia loi du
1“ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association :
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.;
ARRETE
ARTICLE
1”:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite
de
l'Avelon"
de
GOINCOURT,
déclarée
en
date
du
18
juin
1947
sous
le
numéro
W601000069
à
la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Goincouit,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
3
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et Le directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura été notifié,
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Fait à Beauvais
le
4
7
NOY
2008
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
ceax|sabele
PÉTONNET
wrunau
nice
nref
oran
Fr cr
dl
"à
F
Libert£
«Égalité
-Fraternité
Libarté
«Égalité
»Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la Forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts
d’une
association
agréée pour
la pêche
et la protection
du milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre [V et l’articie R 434-26 ;
VU
la loi du
1" juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«L'AAPPMA
de
"L'Aronde"
»
de
GOURNAY
SUR
ARONDE,
déclarée
en
date
du
21
janvier
1956
sous
le
numéro
W603001633
à
la
Sous-préfecture
de
Compiègne
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Gournay
sur
Aronde,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assernblée
générale
extraordinaire
du
17
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour-la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
ARTICLE 3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
Le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Fait
à Beauvais
le
4
7
NOV
708
Pour
le nréfet
la
se,"
tisrale
DORE.
x
;
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
cominn
ment
mr
Fe
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre IV
et l’article
R 434-26 ;
VU
la loi du
1" juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin 2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite
Hermoise"
de
HERMES,
déclarée
en
date
du
12
août
1968
sous
le numéro
3926
à
la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Hermes,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
27
septembre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
Le directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Fait
à Beauvais
le
47
NOV
7908
Pour
8
nréfet
etr
:
F
2
19
rie
ART
ES
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www
nice
nref
cn
Fr EE
=
cd
Liberté
» Égaiité
«+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l’Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l'article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l’association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«L'AAPPMA
de
JAULZY
»,
déclarée
en
date
du
28
juillet
1923
sous
le
numéro
0603000295
à la Sous-préfecture
de Compiègne
et dont
le siège
social
est situé
en Mairie
de Jaulzy,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
10
octobre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l’ Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les
autres
personnes.
a
Pour
te nréfet
a
4
Va
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
uawuy
nice
nref
onuu
Fr
Fait
à Beauvais
le
4
7
NÜY
2008
+
£
=
Liberté
+ Égallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26 ;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Le
Gardon"
de
LAIGNEVILLE,
déclarée
en
date
du
17
janvier
1924
sous
le
numéro
0602000007
à
la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Laigneville,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
13
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Fait à Beauvais le
4 7
NOV.
2006
Pour
le préfet
et par
détégation
19,
DE TSH
=>
LA
—
:
be TNT
F
L. place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
emraice
mref
ann
Fr EE
=
cd
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’'OISE
Officier
de
La Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1°
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
YU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1”:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Carpe
Neuvilloise"
de
LA
NEUVILLE
EN
HEZ,
déclarée
en
date
du
17
septembre
1947
sous
le
numéro
0602000160
à la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
la
Neuville
en
Hez,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
29
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
;
Fait
à Beauvais
le
Four empliation
{le
du Service de
Pour le préfet
Ve
tune la secrétaire générale
J (3
| Isabelle
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
4 7
NOV.
200
E
Er
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative au contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1*:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Mouchetée
des
Sources"
de
LAVILLETERTRE,
déclarée
en
date
du
25
janvier
1980
sous
Le
numéro
1/07392
à la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Lavilletertre,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
1
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Fait
à Beauvais
le
Ÿ
7
ME
78
Pour
le
nréfet
a secrétaire
LÉnSrale
AG
1. place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
mrrmice
mraf
mn
Fr 7
À
Liberté
« Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26 ;
VU
la loi
du
1“ juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1“:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Le
Vairon"
de
LIANCOURT,
déclarée
en
date
du
11
mars
1953
sous
le
numéro
0602000390
à
la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Liancourt,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
18
septembre
2008,
sont
apPrOUVÉS.
ARTICLE
2 : La
secrétäire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
moïs,
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
1l
aura été notifié,
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
ASS+
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
sur
niee
mref
remis
Fr
Fait
à Beauvais
le
47
NOV
2008
E
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
siatuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
!e Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique ;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1”:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite
et
l'Ecrevisse"”
de
LITZ,
déclarée
en
date
du
10
mars
1950
sous
le
numéro
0602000298
à
la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Litz,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
26
septembre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE 3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes,
Fait à Beauvais
le
7
NOV.
FT
Pour ampliation
AK
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
esninn
ment
remuer
Fe ,
—
d
Liberté
« Égalité
« Fraternité
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
Direction
départementale
|
de
l'agriculture
et de
la forêt
del agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
de l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
}’Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26 ;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite
Marseillaise"
de
MARSEILLE
EN
BEAUVAISIS,
déclarée
en
date
du
24
mars
1958
sous
le
numéro
1/02886
à
la
Préfecture
de
Beauvais
et dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de Marseille
en
Beauvaisis,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
12
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l'Agriculture :
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’association
concernée
et
à
la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
fa
protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
ARTICLE 3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
Les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les autres
personnes.
Fait
à Beauvaisle
4
7
NOV
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
MT
L, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.nise-nref.souv.
fr
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de l'Environnement,
notamment
son
titre IV
et l’article R 434-26
;
VU
la loi du
1" juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique ;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«L'AAPPMA
de MELLO
», déclarée
en date du
8 mars
1982
sous
le numéro
0604000404
à
la
Sous-préfecture
de
Senlis
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Mello,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
11
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de F’Oise.
ARTICLE
3
: Toute disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura été notifié,
ou
de sa publication
pour
les
autres
personnes.
NAT
Fait
à Beauvais
le
£ 7
NOV
2
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
nur
aire
mraf
mous
En
Ü =
ord
Liberté
« Égallté
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les statuts d’une
association
agréée pour
la pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
Ie Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26
;
VU
la loi du
1‘ juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du milieu
aquatique ;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Etang
Communal"
de
MILLY
SUR
THERAIN,
déclarée
en
date
du
18
septembre
1929
sous
le numéro
W601001966
à La Préfecture
de Beauvais
et dont
Le siège
social
est situé
au
12
allée
André
Derain
à
Beauvais,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
10
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE 2 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et
à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Pour
le préfet
et par délégation
JET
| =
L. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.oref.souv.fr
Fait
à Beauvais
le
q
7
AN
FR
EE
,
Liberté
« Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
aotamment
son
titre
ÎV
et l’article
R
434-26 ;
VU
la loi du
1° juillet
1901
relative
au contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin 2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1‘:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"Les
Grands
Etangs"
de
MILLY
SUR
THERAIN,
déclarée
en
date
du
23
août
1945
sous
le
numéro
1/01713
à
la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
30
rue
Paul
Doumer
à Beauvais,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
3
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE 2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la
fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du
présent
arrêté est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Fait
à Beauvais
le
4+
\gy
20pg
Pour
le préfet
et
par
délégation
asentétaire
She
1, place
de
La préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
ermien
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Be
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FA
5
Liberté
«Égalité
+Fraternité
A
Liberté
«
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
ee
PREFECTURE
DE
L'OISE
Diréetion
départementale
te
A4
de
l'agricuiture
ét de
la forêt
Direction
départementale
de
l'Oise
de l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26
;
VU
la loi
du
1“ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1"
:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Truite“
de
MILLY
SUR
THERAIN,
déclarée
en
date
du
22
octobre
1938
sous
le
numéro
W601001552
à
la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
au
43
rue
de
la
Bergerette
à
Beauvais,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
12
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 :
Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Arniens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
ii
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
#
Pourie préfet
.
_È par
délégrtins
Le]
F F £
Y
à Isabelle PETONRET
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.aouv. fr
Fait
à Beauvais
le
f
NOV.
2008
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
dans
le
département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
YU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1“
juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
Ia
protection
du
milieu
aquatique
"Les
Ailleries"
de
MILLY
SUR
THERAIN,
déclarée
en
date
du
17
novembre
1982
sous
le
numéro
1/08446
à la
Préfecture
de
Beauvais
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Müiily
sur
Thérain,
régulièrement
adoptés
lors
de
l’assemblée
générale
extraordinaire
du
12
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l’ Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 :
Toute
disposition
coniraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
Fait
à Beauvaisle
Z
Û
NON.
EU
Pour
le préfet
et par délégation
Q
9
; Ifebele
PETONNET
L. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
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nice
nref
couv.
Fr N
à
Liberté
«
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la loi
du
l“ juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1”:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La
Saumonée"
de
MONCHY
HUMIERES,
déclarée
en
date
du
18
avril
1966
sous
le
numéro
W603001668
à la Sous-préfecture
de
Compiègne
et dont
le siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Monchÿ
Humières,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
10
octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de l’ Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE 3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou
de sa publication
pour
les
autres
personnes.
Pour ampliation
Fait
à Beauvais
le
2
Q
NO.
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
TT
staire générale
-1tébele PETONNET
23
-
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
5
cr
Liberté
« Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l'agriculture
et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d’une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l'article
R
434-26
:
VU
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique ;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
"La Truite"
de MONCHY
NOGENT
VILLERS,
déclarée
en date
du
31
octobre
1964
sous
le numéro
0602000729
à la Sous-préfecture
de
Clermont
et dont
le siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Monchy
St
Eloi,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
20
septembre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE
2 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l’Agriculture
et de
la Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il
aura
été notifié,
ou de
sa publication
pour
les
autres
personnes.
Fait
à Beauvais
le
2
À
NOV.
AU
Pour
le préfet
‘
et
par délégation Siaire
générale
. Isabelle PETONNET
L, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
ne
niee
mraf
aruiu
Fr E
5
Liberté
«
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
l’agriculture et de
la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et l’article
R
434-26 ;
VU
la loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27 juin
2008
fixant
le modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1°:
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
“Les
Martins-Pêcheurs"
de
MONTATAIRE,
déclarée
en
date
du
23
juin
1933
sous
le
numéro
0604000881
à
la
Sous-préfecture
de
Senlis
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Montataire,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
1 octobre
2008,
sont
approuvés.
ARTICLE 2 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
et le directeur
départemental
de
l'Agriculture
et de
ja Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’association
concernée
et à la fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle
du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes.
… Focrampliation 4
“
Pourle
préfet
Le Chéf du Service
de l'Eau
et par délégatios:
R
énérais
CQUART
L, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
%
s-
;Isabelle
PETONNET
Fait
à Beauvais
le
n
NOV
su
os sl
Liberté
« Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
départementale
de
F'agriculture
et de la forêt
de
l'Oise
ARRETE
Approuvant
les
statuts
d'une
association
agréée
pour
la pêche
et la protection
du
milieu
aquatique
dans
le département
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L’OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
Code
de
l'Environnement,
notamment
son
titre
IV
et
l’article
R
434-26
;
VU
la
loi
du
1“
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
,
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2008
fixant
le
modèle
des
statuts
des
associations
agréées
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
;
SUR
PROPOSITION
de
la secrétaire
générale
de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE
1":
Les
statuts
de
l'association
agréée
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
«L'AAPPMA
de
MOUYŸ
et
Environs,
déclarée
en
date
du
6 octobre
1904
sous
le
numéro
W602000319
à la
Sous-préfecture
de
Clermont
et
dont
le
siège
social
est
situé
en
Mairie
de
Mouy,
régulièrement
adoptés
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
4
octobre
2008,
sont
approuvés. ARTICLE
2
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
et
le
directeur
départemental
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'association
concernée
et
à la
fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
du
milieu
aquatique
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
ARTICLE
3
:Toute
disposition
contraire
antérieure
à celle du
présent
arrêté
est
abrogée.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
le
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
aura
été
notifié,
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
pérsonnes.
Fait à Beauvais
le
?
(
NOY.
2008
Pour le préfet êt par délégation
nérale
«Isabelle
PETONNET
1. place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
unis nice
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