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Déliberation - 09 26 Election des adjoints tampon 1
Déliberation - 11 26 Delegations du maire tampon 1
Déliberation - 13 26 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Déliberation - 16 26 BP COMMUNE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 16 26 BP COMMUNE)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
MA IRI E D E S A N DOU Reçu en préfecture le 27/04/2026
] 6/2 6 Publié le ID : 076-217606607-20260423-16_26-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de Convocation L'an deux mille vingt-six, le 23 avril à 18h, le Conseil Municipal
10/04/2026 légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de M. Jacques DELLERIE, Maire.
Date d'affichage Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine DELAUNE,
10/04/2026 Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET, Mrs Gérald
LEPILLER, Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE,
Laurent HAUZAY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Christine OMONT
donne pouvoir à Karine DELAUNE, M. Daniel HAREL donne
pouvoir à Mme Pierrette BERNARD, Mme Céline LEBLOND donne
pouvoir à M. Laurent HAUZAY, M. Mickaël BARON donne pouvoir
à M. Jacques DELLERIE.
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
Pour : 13
Contre :1
Abstentions : 1
Objet : Budget Principal de la commune, Budget annexe de la Régie de Transport
Vote du Budget primitif de l'exercice 2026
Vu les articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 abrégée applicable au budget principal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe de la Régie de Transport,
Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2026 du budget principal et du budget annexe présentés par le Maire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
ID : 076-217606607-20260423-16_26-BF
-décide d'adopter à l'unanimité le budget primitif pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le
document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
* Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
* Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
Le budget principal de la commune pour l'exercice 2026 est équilibré en
recettes et dépenses au montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles | 4936 449.43 | 9056 449.43 | 24 349 506.04 20 229 506.04
Opérations d'ordre 4 120 000 116 000 4 236 000
TOTAL 9 056 449.43 | 9 056 449.43 | 24 465 506.04 | 24 465 506.04
autorise M. le Maire, conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT à procéder à des
virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles pour la section de fonctionnement
et dans la limite de 7.5% des dépenses réelles pour la section d'investissement.
KkRRRÉ
Le budget annexe de la Régie de Transport, pour l'exercice 2026 est équilibré en recettes
et dépenses aux montants de :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses | Recettes Dépenses Recettes
Opérations réelles 62177 73 487 178 618.29 167 308.29 Opérations d'ordre 11 310 : 11 310 TOTAL | 73 487 73 487 178 618.29 178 618.29
Fait en Mairie, les jour, mois et an|susdits. COMMUNE SANDOUVILLE - COMMUNE SANDOUVILLE - BP
V — ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice: 45
Nombre de membres présents : iQ
Nombre de suffrages exprimés :
VOTES :
Pour: A3
Contre : À
Abstentions :
Date de convocation : /o/ eu 1221
Présenté par {1}, Le Marre
À. Sourdeuu Î0 Îe 23/04/26
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Co nel rurataek
A Surdou Do Àe 2%}ouy/ 2€
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
ID : 076-217606607-20260423-16_26-BF
] A
001. DELLERIE Jacques , Maire
002. LEPILLER Gérald , 1er Adjoint
003. BERNARD Pierrette , 2ème Adjointe
004. HAREL Daniel , Conseiller municipal délégué
005. OMONT Christine , Conseillère municipale
006. BELLET Gilles , Conseiller municipal délégué
007. SIMON Delphine , Conseillère municipale
008. LEMAITRE Cyril, Conseiller municipal délégué
009. MARTOT Ludivine, Conseillère municipale déléguée
010. DELAUNE Karine , Conseillère municipale déléguée
011. RIBET Cécile, Conseillère municipale
012. SAVALLE Ciément , Conseiller municipal
013. HAUZAY Laurent , Conseiller municipal
014. LEBLOND Céline , Conseillère municipale
015. BARON Mickaël , Conseiller municipal
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1} Indiquer « la présidente » ou « le président »,
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
{3} L'ajout des signataires est désonnais facultatif,
Pace RG
, 8 Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
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