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Déliberation - 09 26 Election des adjoints tampon 1
Déliberation - 11 26 Delegations du maire tampon 1
Déliberation - 13 26 AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE
Déliberation - 12 26 Compte Administratif Commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sandouville.
Lien du pdf (Déliberation - 12 26 Compte Administratif Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Transports,
12/26
M A IRIE DE S A N D OU Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
iD : 076-217606607-20260423-12_26 22500-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Date de Convocation
10/04/2026
Date d'affichage
10/04/2026
Nombre de conseillers
En exercice: 15
Présents : 11
Votants : 15
Pour :11
Contre :1
Abstentions : 3
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six, le 23 avril à 18h, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la Présidence de
M. Jacques DELLERIE, Maire.
Étaient présents : Mmes Pierrette BERNARD, Karine DELAUNE,
Delphine SIMON, Ludivine MARTOT, Cécile RIBET, Mrs Gérald
LEPILLER, Gilles BELLET, Cyril LEMAITRE, Clément SAVALLE,
Laurent HAUZAY, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Mme Christine OMONT
donne pouvoir à Karine DELAUNE, M. Daniel HAREL donne
pouvoir à Mme Pierrette BERNARD, Mme Céline LEBLOND donne
pouvoir à M. Laurent HAUZAY, M. Mickaël BARON donne pouvoir
à M. Jacques DELLERTE.
Objet : Comptes de Gestion et Comptes Administratifs 2025
Budget Général de la commune - Compte de Gestion 2025
2 - AMEN IIAR
Résultats budgétaires de l'exercice Esrrime DCS
Prévisions budgécatres tocalcs (a)
Titres de docti Emi Au)
28" 514 Mar. 54) 7 = [at ARE HA SAù 454,71 « # 2 dit. T1 Réductions de titros (c) 44 481,58 Heures pareum Éd = 4 - &] So a, 71 4 g 5 20 C0. 70 [aereuses =
Murorisations budgétaires rorales (e) 23 SLI 637, x 4 Ml 30 161 044,99 reel ein LE ut 400,53) 3 2 210 us, Ê #3 tI8 00
M 400 32 2 e nn _3 297 Wa fur TE lv t a i h} “RoHlone ° | PA Î E AT 144,48 Oh= d) béricte Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Après vérification et rapprochement entre les écritures pq Reguen préfecture le 27/04/2086 l'ordonnateur, il convient de constater et d'approuver l'exaq
écritures entre le compte administratif et le compte de gest
commune pour 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Publié le
ID : 076-217606607-20260423-12 26 22500-DE
- Constate la similitude des écritures entre le compte de gestion et le compte
administratif du budget général de la commune pour 2025.
- Approuve le compte de gestion 2025.
*KkRRÉ
Budget annexe : Régie de Transport - Compte de Gestion 2025
INDE — AU + SAASEUVISRE
Résultats budgétaires de l'exercice
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anmletions de marntars
[RtSÈLERS 06 L'EMAICA
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167 204,26
12 321.90
13 Z1,20
PET CAE TE7, 63 13 22710
14 123,99
tar at, às 17 #8, 71 ses 112,29 11 964,04 hi 942,64
11 264,64 f1 sha,6t
l TE er. pt né4, dut 28 44:,64
Après vérification et rapprochement entre les écritures passées par le comptable et
l'ordonnateur, il convient de constater et d'approuver l'exactitude et la similitude des
écritures entre le compte administratif et le compte de gestion du budget annexe pour la
Régie de Transport pour 2025.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- Constate la similitude des écritures entre le compte de gestion et le compte
administratif du budget annexe pour la Régie de Transport pour 2025.
- Approuve le compte de gestion 2025.
KKXXAX Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
Publié le
Budget Général de la commune- Compte Administratif 2025
ID : 076-217606607-20260423-12_26_22500-DE
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement A 3 175 475,78 | 6 4 595 526,08
Section d'investissement 8 382 400,53 1H 649 494,71
———————
Report en section de € 0,00 |! 3 070 337,13 fonctionnement (002) {si déficit) (si excédent)
Report en section d'investissement | 0 0,00 |: 19 560 911,86
(001) (si déficit) (si excédent)
- »
Ê_—————————
TOTAL EXERCICE A%-C:0 =G+Hs+l+s 28 276 269,78 (réalisations + reports N-1) SPP PAO Le
Section de fonctionnement € 0,00 | k 0,00
Section d'investissement F 14334 614,00 | 1 0.0
TOTAL des restes à réaliser à E 14334 614,00 [:Kou 000
reporter en N+1
Section de fonctionnement | 2A°C+E 3 175 475,78 | :G+1+K 7 665 863,21
Section d'investissement | :8-«0:1 14717 014,53 | -H+3,1 20 610 406,57
TOTAL CUMULE J-asscio.e.r 17 892 490,31 |=G+H4+153+K4+L 28 276 269,78
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2025 et fait part à l'assemblée du
résultat dudit budget qui fait apparaître pour 2025 un excédent de fonctionnement de 1 420
050.30€ et un excédent d'investissement de 267 094.18 €, auxquels s'ajoutent les excédents
cumulés de 2024.
A la clôture de 2025, l'excédent d'investissement est de 20 228 006.04 €, et celui de
fonctionnement de 4 490 387.43€, soit un excédent global cumulé de 24 718 393.47€.
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, la présidence de séance est assurée par
Madame Pierrette BERNARD, doyenne de la séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve les résultats du compte administratif
présenté ci-dessus.
KKHXXX Budget annexe : Régie de Transport - Compte Administratif 204
REGIE TRANSPORT - RÉGIE TRANSPORT - CA - 2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
ID : 076-217606607-20260423-12_26_22500-DE
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES SOLDE RATIO
REALISATIONS Section d'exploitation " 3196464] 0 8,00] GA -31 964,54 DE L'ÉXERCICE
M si Section d'investissement ù 000! 11323,00| H8 11 323,00
+ +
Report en section 0,00 |! 72 808,74
REPORTS DE É loitati 2 L'EXERCICE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section 0,09 | 4 155 985,29
d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
3 =
DEPENSES RECETTES SOLDE re
TOTAL (réalisations + reports) 31 964,64 œ 240 117,03 | -ar 208 152,39
A+B+r0+0 ’ G+H4+J : :
Section d'exploitation Et 0,00 | « 6,00
RESTES À REALISER A à
REPORTER EN Ne1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à rter en N+1 DT 0,00 | =Kar 0,00
SOLDE
EPENSE ETTE
DER REGEMÉS D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation | = A+0+€ 31 964,64 | - cuir 72 808,74 40 844,10
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement 8+0-F 0,00 | sert 167 308,29 167 308,29
TOTAL CUMULE PRACES 31 964,64 GER 240 117,03 208 152,39
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2025 et fait part à l'assemblée du
résultat dudit budget qui fait apparaitre pour 2025 un déficit de fonctionnement de 31
964.64 € et un excédent d'investissement de 11 323,00 €, soit un résultat négatif cumulé de
20 641.04 € pour l'année 2025, auxquels s'ajoutent les résultats reportés à la clôture 2024
de 228 794.03€, soit un excédent global cumulé au 31 décembre 2025 de 208 152.39€.
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote, la présidence de séance est assurée par
Madame Pierrette BERNARD, doyenne de la séance.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le Compte Administratif 2025 du Budget annexe pour la Régie de Transport.
$ DELLERTE COMMUNE SANDOUVILLE - COMMUNE SANDOUVILLE - Cl Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2026
V - ARRETE ET SIGNATURES Publié le
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : Â5
Nombre de membres présents : 44
Nombre de suffrages exprimés : 47?
VOTES :
Pour : 1
Contre: /À
Abstentions : 3
Date de convocation: lo Job 126
Présenté par (1), Le Maous-
A
A.
Sardou Le 23/04/26
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ComesÀ Mural
Sandoun Ue Le Z3iou/226 Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
ID : 076-217606607-20260423-12_26_22500-DE
Î La] ]
001. DELLEÉRIE Jacques , Maire
002. LEPILLER Gérald , 1er Adjoint
005. BERNARD Pierrette , 2ème Adjointe
004. HAREL Daniel , Conseiller municipal délégué
005. OMONT Christine , Conseillère municipale
006. BELLET Gilles , Conseiller municipal délégué
007. SIMON Delphine , Conseillère municipale
008. LEMAITRE Cyril, Conseiller municipal délégué
009. MARTOT Ludivine , Conseillère municipale déléguée
010. DELAUNE Karine , Conseillère municipale déléguée
011. RIBET Cécile , Conseillère municipale
012. SAVALLE Clément, Conseiller municipal
013. HAUZAY Laurent, Conseiller municipal
014. LEBLOND Céline , Conseillère municipale
015. BARON Mickaël , Conseiller municipal
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
{1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
{2} Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseif régional de …, de la Collectivité territoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 124
. de la métropole de ..., du Conseil syndical de …
A,le