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Compte-Rendu - cr cm 20 10 2009 Document publié le Mardi 20 octobre 2009 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 10 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, PROCES-VERBAL de la SEANCE

Du CONSEIL MUNICIPAL du 20 octobre 2009

PRESENTS : MM. JACCAZ Vann, BESSVY Pierre, PERINET-MARQUET Marie-Paule, JOND Claude, JACCAZ Jean-Paul, CHAMBET Anthony, DESCHAMPS Patrick, PELLISSIER Dominique, BASSET Georges, LABROUSSE Jean, DESRUES Jean-Claude, PERINET-MARQUET Guy. ABSENTES excusées : MOLLARD Julie, PERNOD Stéphanie. ABSENT : BARDET Olivier. Procurations: MOLLARD Julie à CHAMBET Anthony, PERNOD Stéphanie à DESCHAMPS Patrick.

NOMINATION du SECRETAIRE de SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, et ce conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Monsieur Patrick DESCHAMPS a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

APPROBATION du PROCES VERBAL de la SEANCE du 22 septembre 2009 Chaque membre de l'Assemblée ayant eu, en temps utiles, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2009, les élus présents sont appelés à faire part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil municipal du 22 septembre 2009 est adopté à lP’unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION. d'INSCRIPTION_ d’'UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE à PORDRE du JOUR _et EXAMEN:

Monsieur le Maire demande au Conseil d'accepter de débattre d’une question supplémentaire concernant le financement de l’extension du réseau du nouveau téléski des 3 Coins par le SELEQ 74. Le Conseil accepte à l’unanimité et examine aussitôt cette question.

H s’agit d'approuver le plan de financement et la répartition financière proposés par le SELEQ 74 dans le cadre de son programme 2009 : montant global estimé à 148 544,00 Euros avec une participation financière communale s’élevant à 72 520,00 Euros et des frais généraux s’élevant à 4 456,00 Euros. VOTE : Adopté à l'unanimité du conseil

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

À PORDRE du JOUR de la SEANCE du 20 octobre 2009

QUESTIONS SOUMISES À DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITIONS DE MONSIEUR LE MAIRE

i/ Autorisation au Maire de signer le contrat pour exécution des vols dans le cadre du PIDA Ceci concerne le contrat annuel, comme les années précédentes, relatif aux vols d'hélicoptères pour le déclenchement préventif des avalanches ( PI D.A.).

VOTE : Adoptée à l'unanimité du conseil

2/ Autorisation au Maire de défendre la commune dans le cadre du contentieux du PLU Le Maire indique au Conseil municipal qu’il n’y a pas lieu de délibérer de cette question qui a fait l’objet d’une délégation au titre de l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (délibération du 03/04/2008). Le Maire informe donc le Conseil qu’il désigne Maître LIOCHON pour défendre la commune dans le cadre du contentieux du PLU. I précise que deux recours ont été adressés à la commune : 1 contentieux et 1 gracieux. Ces deux recours sont relatifs à des situations personnelles concernant la constructibilité de parcelles. I n’y a pas de vote du Conseil sur cette question.3/ Assurance du personnel : approbation de l'offre du Centre de Gestion Suite à une délibération de mai 2009 faisant suite à l'appel d’offre du Centre de gestion, il y a eu consultation et mise en concurrence des assureurs. Souhaitant ne pas diminuer les prestations offertes au personnel, l’assureur retenu est « Générali». Celui-ci a fait des propositions très satisfaisantes, permettant ainsi une économie de 3000€. De plus, ces taux sont garantis 5 ans.

VOTE : Adoptée à l'unanimité du conseil.

4/_ Autorisation au Maire de signer un bail avec la Société « La Part de Rêve » (Crèche) Le contrat a été emporté par la « Part de Rêve » qui confirme l’ouverture pour le 19 décembre 2009. Dans ce cadre, les parents préinscrits ont été appelés à confirmer leurs engagements. Il y avait 18 préinscrits et les 9 places réservées aux pralins sont prises par une quinzaine d’enfants (matinée, AM où journée). Il y a déjà des préinscriptions pour les enfants des touristes. Il y a eu des consultations auprès de Meg” Accueil qui reste un partenaire privilégié de la commune car des enfants pralins restent inscrits sur Megève. La validation du bail est approuvée pour cinq ans et le Maire est autorisé à le signer.

VOTE : Adoptée à l'unanimité du conseil

5/ Prêt 2009

Après quelques explications de Mr le maire, de Claude Goutaland et afin de simplifier l'exposé, Mr Claude Jond nous fait part de la négociation avec les quatre banques (SG, CE, Dexia, CA) et de la décision prise en Conseil d’adjoints de retenir le Crédit Agricole pour le prêt de 815000€ HT. Il est retenu un taux fixe de 4% sur 20 ans, avec annuité dégressive afin de limiter au maximum les intérêts dus. Cela se traduira par un remboursement de 71720€ pour la Mairie la première année puis dégressif chaque nouvelle annuité. Le remboursement de « Labellemontagne » étant de 56750€/annuels (convention à signer). Il en résulte une économie d’intérêts globale de 39000€ environ sur une somme d’intérêts de 320000€.

VOTE : Adoptée à l'unanimité du conseil

6/_Budset principal : virements de crédits

a) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’inscrire au Budget Principal le programme de Neige de Culture 2009 et de son emprunt d’un montant de 815 000 € Compte tenu de ces investissements, il est convenu d’affecter ces crédits au budget primitif, dans les conditions suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMEN T DEPENSES RECETTES Chapitres | Articles Libellés

23 2315 | Installations, matériel et outillage techniques 815 000,00 €

16 1641 | Emprunts 815 000,00 €

TOTAL 815 000,00 € 815 000,00 €

Le Maire tient à rappeler que cet investissement sera pris en charge en intégralité par le délégataire suivant l’avenant N°1 de la DSP.

VOTE : Adopté à l’unanimité du Conseil.

b} Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une décision modificative du budget principal est nécessaire, pour les raisons suivantes :

1. Il convient de régulariser la liquidation de la SEM de Praz-sur-Arly et de procéder à l'affectation du montant de la cession (939 180 €) ;

2. L’acquisition du terrain des Consorts BURNIER-FRAMBORET pour un montant de 550 000 € nécessite d’abonder le compte 2111 Terrains nus ;

3. D'inscrire des recettes supplémentaires (TLE et Subventions).

Sur le plan comptable, les écritures seront les suivantes :SECTION D'INVESTISSEMENT DENGDE App pE Chapitre | Article Libellé DEPENSES RECETTES

19 10223 | T.L.E. 20 000,00 €

13 1323 | Département - subventions 115 000,00 €

13 1328 | Autres — subventions - 939 180,00 €

940 AU Plus value sur cession d’immobilisation 341 582,00 €

041 Foro Cession de titres de participation 597 598,00 €

29 2031 | Frais d’études - 45 000,00 € 20 204162 | CCAS — subvention d’équipement - 250 000,00 €

21 2111 | Terrains nus 3770 600,00 €

21 2112 | Terrains de voirie - 65 000,00 €

21 21318 | Constructions — autres bâtiments publics - 40 000,00 € 21 2182 | Matériel de transport - 20 000,00 €

21 2184 | Mobilier - 30 000,00 € 21 2188 | Matériel — Autres - 5 000,00 € 23 2313 | Constructions en-cours 35 000,00 €

23 2315 | Installations, matériel et outillages en cours 185 000,00 € TOTAL 135 000,00 € 135 000,00 €

VOTE : Adopté à l'unanimité du conseil

71_Acquisition foncière terrain du Jorrax

La négociation avec les consorts BURNIER-FRAMBORET pour l’acquisition de 513 1m2 s’est conclue pour la somme de 550000€ soit 107€/m?2. L’estimation des domaines était de 60€/m2 et les terrains alentours se négociaient à 200€/m2. La Mairie détenant la destination du zonage de ce terrain, ce prix apparaît raisonnable. La destination initiale de ce terrain étant l’affectation sociale suite à la vente de la ferme des Rayets. Un promoteur ayant soumis une proposition de logements sociaux dans le cadre d’un programme immobilier dans le centre du village, Mr le Maire nous demande d'acquérir ce terrain au titre de la commune et de procéder aux modifications

budgétaires adéquates.

VOTE : Adoptée à l'unanimité du conseil.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS

au MAÏRKE : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX : Néant.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

Scolaire :

Suite aux nouveaux horaires de l’école, la mairie a aménagé un périscolaire gratuit de 11h30 à midi. Cela a été apprécié puisqu'il y a entre 20 et 30 enfants qui sont inscrits chaque semaine. La municipalité a également renforcé le personnel au périscolaire du soir, plus fréquenté depuis le changement des horaires.

Travaux :

La signalisation lumineuse auprès de l’École est en cours de réalisation. Les panneaux fonctionneront dès la rentrée de novembre.Le rond-point Intermarché étant pratiquement terminé, les trottoirs vont être attaqués et réalisés pour Noël 2009. Il ne fallait pas occasionner une gêne supplémentaire aux usagers pendant les travaux du giratoire.

P.P.R. :

Mr le Maire nous fait part de la mise en œuvre de la révision du P.P.R (Plan de prévention des risques). Comme nous avions l’un des tout premiers PPR mis en application, il est possible de travailler sur certains aménagements. Les anciens seront évidemment consultés sur les risques d’avalanche, d’éboulements, de débordements etc..….). Les Pralins sont invités à faire connaître leurs observations par écrit ou directement sur un registre ouvert en Mairie.

Les travaux de neige de culture avancent en dépit de quelques difficultés foncières. Le Maire regrette vivement lPopposition de quelques propriétaires alors que ce dossier est essentiel à l’avenir de la commune. T1 précise que face à cette situation, les élus n’auront pas d’autre choix que d’assumer leurs responsabilités pour préserver les intérêts supérieurs de la commune. Il n’oublie pas que la grande majorité des propriétaires a accordé les droits de passage et leur adresse des remerciements chaleureux.

COMPTE-RENDU des COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant.

Monsieur le Maire constatant l'ordre du jour épuisé, la séance publique est levée à 21 heures 15.

PROCES-VERBAL de SEANCE DRESSE le 21 octobre 2009 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l'ASSEMBLEE COMMUNALE du 20 octobre 2009.

SIGNE : DESCHAMPS Patrick, Secrétaire de séance

8

Vu pour être affiché le — & conformément aux prescriptions de l'article L 2121.25 du Code Général des

Collectivités Territoriales. Le Maire, Yann JACCAZ