Compte-Rendu - CR DU 10.02.2022

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Compte-Rendu - CR DU 10.02.2022 Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Léonard-de-Noblat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10.02.2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

VILLE DE SAINT-LEONARD de NOBLAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FÉVRIER 2022 à 20H00

Le Conseil Municipal de SAINT-LEONARD-de-NOBLAT, s’est réuni au siège de la Communauté de Communes de Noblat, zone d’activités de Soumagne, le Dix Février Deux Mille Vingt-Deux suivant convocation en date du Quatre Février Deux Mille Vingt-deux,

sous la présidence de Monsieur DARBON Alain, Maire

M. GABEAU Alain a été élu secrétaire de séance.

Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, M. LEMASSON Lionel, Mme PERY Marie- Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie.

Représentés : Mme CHATELON Maryline (procuration à M. LEMASSON Lionel), Mme DELMOND Estelle (procuration à Mme BLONDEL-BREUIL Monique), M. ALBRECHT Gaston (procuration à Mme PÉRY Marie-Josèphe), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. PÉRABOUT Alain), Mme GARREAU Estelle (procuration à M. DARBON Alain), M. SURROCA Jean (procuration à M. BRISSAUD Christian).

Le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2021 a été approuvé à l’unanimité.

N° 2022-001

I. CONSEIL MUNICIPAL

1. Commissions municipales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission du Conseil Municipal de Monsieur Emmanuel POISSON donne lieu à la désignation d’un ou d’une remplaçante parmi les membres du Conseil Municipal pour siéger au sein de la commission travaux et au sein de la commission attractivité. Monsieur le Maire rappelle que lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une représentation, le Conseil Municipal vote au scrutin secret. Quand aucune disposition législative ou règlementaire ne prévoit expressément le vote à scrutin secret, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de procéder au vote à scrutin public.

Vu l’article L 2121-22 du code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de commissions municipales par le Conseil Municipal,

Vu l’article L 2121-21 du code Général des Collectivités Territoriales, relatif aux modalités de vote pour la désignation de représentant du Conseil Municipal,

Vu la délibération n°2020-032 du Conseil Municipal de Saint-Léonard de Noblat en date du 15 juin 2020 relative à la création de commissions municipales,

Considérant que le rôle de ces commissions se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal,

Considérant que le Maire préside de droit ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice-président, Considérant la démission en date du 7 décembre 2021 de Monsieur Emmanuel POISSON, conseiller municipal, du Conseil Municipal de Saint-Léonard de Noblat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø DÉSIGNE Mme GIROIR Valérie en remplacement de M. POISSON Emmanuel pour siéger au sein de la commission travaux et au sein de la commission attractivité.

Transmis à la Préfecture le 14 Février 2022

N° 2022-0022

2. Désignation des membres du conseil d’administration de la Régie Municipale Electrique

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la démission de Monsieur Emmanuel POISSON du Conseil Municipal donne lieu à la désignation d’un ou d’une remplaçante pour siéger au sein du conseil d’administration de la Régie Municipale Electrique de Saint-Léonard de Noblat. Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder à la désignation des douze membres du conseil d’administration de la Régie Municipale Electrique (huit conseillers municipaux, quatre membres extérieurs), sur proposition du Maire.

Considérant les statuts de la Régie Municipale Electrique,

Considérant que le conseil d’administration de la Régie Municipale Electrique est formé de membres du Conseil Municipal et de membres extérieurs,

Considérant que les membres du conseil d’administration de la Régie Municipale Electrique sont au nombre de douze et sont désignés par le Conseil Municipal sur proposition du Maire, Considérant que les membres du Conseil Municipal doivent détenir la majorité des sièges, Considérant la démission en date du 7 décembre 2021 de Monsieur Emmanuel POISSON, conseiller municipal, du Conseil Municipal de Saint-Léonard de Noblat,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø DÉSIGNE les membres listés ci-dessous pour siéger au conseil d’administration de la Régie Municipale Electrique, dans le respect du principe de représentation

proportionnelle :

Membres du Conseil Municipal Membres extérieurs

Alain DARBON Alain DÉTIVAUD

Bernadette LACOUTURE Gilbert JANICAUD

Alain PÉRABOUT Gérard FOURNAUD

Gaston ALBRECHT Pierre MAZERIE

Didier MAURIÈRE

Thierry BELLANGEON

Jean SURROCA

Valérie GIROIR

Transmis à la Préfecture le 14 Février 2022

N° 2022-003

II. PERSONNEL COMMUNAL

1. Convention de subventionnement du poste d’animateur départemental France Services

Monsieur le Maire présente le dispositif France Services et plus particulièrement la Maison France Services Simone Veil de Saint-Léonard de Noblat. Il rappelle que le dispositif France Services est géré et encadré par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), rattachée au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (MCTRCT). Il expose la démarche engagée par le MCTRCT de création d’animateurs départementaux du réseau France Services. Cette démarche répond à la volonté du gouvernement et du MCTRCT de renforcer, de pérenniser et d’animer le dispositif France Services.

Il informe le Conseil Municipal qu’un agent communal de la Maison France Services Simone Veil de Saint-Léonard de Noblat a été retenu par le MCTRCT pour devenir l’animateur départemental du réseau France Services en Haute-Vienne. La sélection de cet agent s’est faite avec l’accord de la municipalité. Monsieur le Maire expose aux Conseil Municipal les intérêts attendus de ce recrutement tant pour la visibilité de la Maison France Service Simone Veil que pour la qualité du service public rendu. Monsieur le Maire informe que cette sélection donne lieu à un subventionnement de la MCTRCT en compensation du temps passé par l’agent communal sur les missions d’animation du réseau3

départemental France Services. Monsieur le Maire présente la convention qui encadre ce subventionnement.

Considérant le projet de convention de subventionnement du poste d’animateur départemental France Services, joint en annexe

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Ø APPROUVE la sélection d’un agent communal comme animateur du réseau départemental France Services

Ø AUTORISE M. le Maire à signer le projet de convention, joint en annexe Ø AUTORISE M. le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à cette convention et au subventionnement qu’elle encadre.

Transmis à la Préfecture le 14 Février 2022

N° 2022-004

III. TRAVAUX

1. Opération de requalification urbaine : bâtiment hospitalier V120 et annexes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de requalification du site de l’ancien bâtiment hospitalier V120 et de ses annexes (6 boulevard Carnot, 87400 SAINT-LEONARD DE NOBLAT). Monsieur le Maire expose les caractéristiques essentielles de cette opération : désamiantage, dépollution, démolition, déconnexion du bâtiment V120 et de ses annexes (notamment les passerelles). Il définit plus précisément mais non exhaustivement les multiples éléments prévus de cette opération : pour la téléphonie et les moyens de communication (suppression et neutralisation des réseaux du bâtiment V120, création et adduction du réseau de desserte Domaine Public, redéploiement de la desserte interne du bâtiment, câblages divers) ; pour le poste alimentation électrique (isolement et neutralisation de l’alimentation générale, transformateur TV V120, création et adduction électrique depuis un poste source, redéploiement de la desserte interne du bâtiment, mise en place d’une armoire électrique TGBT, câblage divers) ; pour le poste moyen de secours (neutralisation et déconnexion du SSI V120, mise en place d'un moyen de secours et d'alerte du Type 4 et de décondamnation) ; pour le poste eaux potables (déconnexion du réseau interne existant, redistribution interne des départs, création d'un branchement eau potable DN 63 pehd) ; pour le réseau pluvial (déconnexion et neutralisation du réseau interne existant, réorganisation des évacuations pluviales, confection d'un système d'infiltration Eaux Pluviales, création d'un branchement eau pluvial DN 300) ; pour le réseau des eaux usées (déconnexion et neutralisation du réseau interne existant, réorganisation des évacuations des eaux usées, création d'un branchement Eaux Usées DN 200) ; pour la démolition, le gros œuvre et les voiries et réseaux divers (déconstruction de la passerelle et de ses fondations reliant le bâtiment V120 et le bâtiment Daniel-Lamazière, déconstruction garage accès parking, calfeutrement du bâtiment V120, réfection des voiries et espace vert, etc.).

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que le coût estimé de l’opération est de 1100000 euros. Monsieur le Maire précise que la procédure envisagée est la procédure adaptée. Vu l'article L2122-21-1 du code général des collectivités territoriales,

Considérant le montant estimé de l’opération,

Considérant l’intérêt pour la commune de réaliser cette opération de requalification urbaine, préfiguratrice de la requalification de l’îlot de l’ancien hôpital,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE

Ø à engager la procédure de passation de marchés publics - d’études et de travaux - dans le cadre du projet de démolition, désamiantage, dépollution et déconnexion du bâtiment V120 et de ses annexes, projet dont les caractéristiques essentielles sont énoncées ci- dessus,

Ø M. le Maire à demander auprès des instances compétences toute aide ou subvention appropriée pour le financement de cette opération,

Ø M. le Maire à signer le ou les marché(s) à intervenir,

Ø M. le Maire à signer et réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à la réalisation de cette opération.4

Transmis à la Préfecture le 14 Février 2022

Présents : M. DARBON Alain, M. PÉRABOUT Alain, Mme CHATELON Maryline, M. LEMASSON Lionel, Mme PERY Marie-Josèphe, M. MAZIN Alexandre, Mme BLONDEL-BREUIL Monique, M. VERGNE Jacques, Mme LACOUTURE Bernadette, M. GABEAU Alain, Mme DELORD Chantal, M. MAURIERE Didier, Mme DUFOUR Patricia, M. VIGNAUD Gilles, M. BELLANGEON Thierry, Mme JULY Suzette, Mme MAZERIE Alexandra, M. BAURIE Aurélien, Mme CARPENET Michaela, Mme CHASSOUX Louise, M. BRISSAUD Christian, Mme GIROIR Valérie. Représentés : Mme DELMOND Estelle (procuration à Mme BLONDEL-BREUIL Monique), M. ALBRECHT Gaston (procuration à Mme PÉRY Marie-Josèphe), M. LISSANDRE Ludovic (procuration à M. PÉRABOUT Alain), Mme GARREAU Estelle (procuration à M. DARBON Alain), M. SURROCA Jean (procuration à M. BRISSAUD Christian).

N° 2022-005

IV. INTERCOMMUNALITE

1. Rapport quinquennal sur les charges transférées et les attributions de compensation

Monsieur le Maire expose que depuis la loi de Finances pour 2017 (article 148), le Président d’un Établissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) est tenu de présenter, tous les cinq ans, un rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation des communes membres au regard de l’évolution des dépenses liées à l’exercice des compétences dans les budgets de l’EPCI. Le rapport quinquennal vise à dresser un bilan des cinq dernières années pour vérifier si l’évaluation initiale des charges transférées reste cohérente. Il permet également une meilleure transparence financière.

Le rapport doit faire l’objet d’un débat en Conseil communautaire dont il est pris acte dans une délibération spécifique, avant le 31 décembre 2021. Il doit également être transmis aux communes membres pour information.

Monsieur le Maire souligne que ce premier rapport a été élaboré sur les charges transférées et les attributions de compensation depuis la création de la Communauté de Communes de Noblat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport quinquennal de la Communauté de Communes de Noblat sur les charges transférées et les attributions de compensation

Transmis à la Préfecture le 14 Février 2022

V. INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrêtés pris en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Sur proposition du maire, les tarifs municipaux 2022, joints en annexes, sont adoptés. - Est désigné Maître Raphaël SOLTNER, avocat à la cour, pour représenter et défendre les intérêts de la Commune auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans le cadre d’une requête déposée par un administré à l’encontre de la Commune.

VI. INFORMATIONS GÉNÉRALES (non soumises au vote ou à obligation d’information)

Présentation du projet d’extension du centre de secours.

Sans autre point, M. le Maire remercie les membres de l’Assemblée et clos la séance à 22H30.